Certification Technical Standard Organization https://www.sqfi.com SQF Institute Safe Quality Food Institute SQFI https://www.sqfi.com https://sqfi.com/ https://www.facebook.com/SQFInstitute https://x.com/sqfi https://www.linkedin.com/company/sqf-institute/ https://www.linkedin.com/company/1268046 https://www.youtube.com/channel/UC39i4KZQ7BhAg0SzuEuAVTQ https://sqfi.compliancemetrix.com/rql/g/Public_Directory ImageObject https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/theme/sqfilogo.svg 2026-07-21T12:00:00Z Code SQF : Services de salubrité alimentaire, Édition 9 Le Code des services de salubrité alimentaire s'applique aux fournisseurs de services de l'industrie alimentaire dont les activités soutiennent, protègent ou améliorent la salubrité alimentaire. Il est conçu pour les organisations qui fournissent des services soit sur le site d'un client, soit depuis leurs propres installations et qui cherchent à offrir confiance et assurance que leurs services sont gérés de manière cohérente avec les attentes en matière de salubrité alimentaire. https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/document-covers/sqf-code-food-safety-service.png?sfvrsn=efa41775_9 DefinedTerm FSC 30 - Services de Salubrité Alimentaire, édition 9 S'applique aux fournisseurs de services de l'industrie aliment dont les activités appuient, protègent ou améliorent salubrité alimentaire. Il est conçu pour les organisations qui fournissent des services sur le site d'un client ou à partir de leurs propres installations et qui cherchent à donner confiance et assurance que leurs services sont gérés conformément aux attentes en matière de salubrité alimentaire. Le Code énonce les exigences relatives à la prestation efficace et uniforme de services de salubrité des aliments et s'applique aux organisations dont les services peuvent avoir une incidence sur salubrité alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ces services appuient, sans s'y limiter, la production primaire, la fabrication d'aliments et d'aliments pour animaux, la fabrication d'emballages, la vente en gros, la distribution et la vente au détail d'aliment. Exemple de service : Fournisseurs de services de main-d'œuvre (p. ex. agences de travail temporaire) ; Services d'étalonnage (p. ex. détecteur de métaux) ; Contrats d'entretien ; Blanchisserie ; Lutte antiparasitaire ; Nettoyage des contrats de services de gestion chimique ; Services de gestion des produits d'hygiène ; Fournisseurs de contenants d'emballage réutilisables (RAC) Les services suivants sont exclus du présent code : Services de Restauration ; Agents et courtiers ; Entreposage et distribution. DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTermSet Partie A : Mise en œuvre et maintien du Code SQF de salubrité alimentaire : Services de salubrité alimentaire, Édition 9 DefinedTerm A1 Le Safe Quality Food Institute (SQFI) publie une série de codes de sécurité et de qualité des produits et services reconnus mondialement, couvrant tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement, de la production primaire jusqu'au commerce de détail et le service alimentaire. Tous les standards sont disponibles gratuitement sur www.sqfi.com.Avant de s'engager dans le parcours SQF, les organisations sont encouragées à télécharger et à examiner le code SQF qui correspond le mieux à leurs besoins. DefinedTerm A2 Étapes pour obtenir l'attestation SQF (étapes 1-10) DefinedTerm A2 La Partie A (cette partie) décrit les étapes à suivre pour mettre en œuvre et maintenir l'attestation au SQF Food Safety Code for Food Safety Services.La Partie B est la norme auditable. Elle détaille les éléments du Système SQF qui doivent être respectés (module 2) et les Bonnes Pratiques Industrielles pertinentes pour les services, l'emplacement et les locaux (module 19).Si vous êtes dans un rôle de direction ou technique au sein d'une organisation et êtes responsable de la mise en œuvre des exigences du SQF Food Safety Code: Food Safety Service, vous pouvez apprendre comment commencer et mettre en œuvre votre Système SQF de plusieurs manières.SQFI propose un cours de formation en ligne « Implementing SQF Systems », accessible sur www.sqfi.com. C'est un outil éducatif en ligne où vous pouvez vous inscrire et compléter la formation sur les Systèmes SQF à votre rythme.Un cours de formation « Implementing SQF Systems » est disponible via le réseau de centres de formation agréés par SQFI. Les détails sur les centres de formation et les pays dans lesquels ils opèrent sont disponibles sur www.sqfi.com.Bien que la formation soit recommandée, vous pouvez vous former vous-même en téléchargeant gratuitement le SQF Code pertinent depuis www.sqfi.com et en l'appliquant à votre secteur industriel, site, processus ou service.Votre direction peut choisir d'utiliser les services d'un consultant SQF enregistré. Tous les consultants SQF sont enregistrés par SQFI pour travailler dans des catégories de secteur alimentaire spécifiques (FSC) et reçoivent une carte d'identification numérique indiquant les FSC dans lesquels ils sont enregistrés. Les critères décrivant les exigences nécessaires pour se qualifier en tant que consultant SQF et les formulaires de candidature sont disponibles sur sqfi.com. Le Code de conduite du consultant SQF décrit les pratiques attendues des consultants SQF.Des documents d'orientation sont disponibles pour certains SQF Codes et FSC sur www.sqfi.com. Ces documents peuvent vous aider à interpréter les exigences des SQF Codes et à documenter et mettre en œuvre un Système SQF. Les documents sont développés avec l'assistance d'experts techniques. Les documents d'orientation sont disponibles pour vous aider, mais ne sont pas des documents auditables. En cas de divergence entre le document d'orientation et le pertinent, le SQF Code prévaut. DefinedTerm A2:1 Les étapes pour obtenir l'attestation SQF sont les suivantes :Étape 1 : Inscription sur la base de données d'évaluation SQFIÉtape 2 : Désigner un praticien SQF2.1. Formation (facultatif)Étape 3 : Déterminer le champ d'attestation3.1. ExemptionsÉtape 4 : Documenter votre système SQF4.1. Éléments applicables4.2. Éléments obligatoiresÉtape 5 : Mettre en œuvre votre système SQFÉtape 6 : Audit de pré-évaluation (facultatif)Étape 7 : Sélectionner un organisme de certification7.1. Sélectionner l'auditeur SQFÉtape 8 : L'audit initial de certification8.1. Durée de l'audit8.2. Audits d'entreprise8.3. Production saisonnièreÉtape 9 : Rapport d'audit et clôture9.1. Non-conformités9.2 Score d'audit9.3 Rapports d'audit examinésÉtape 10 : Octroi de l'attestation10.1 Délivrance du certificat10.2 Non-conformité10.3 Appels et plaintes DefinedTerm A2:2 Étape 1 : Inscription sur la base de données d'évaluation SQFIPour être considéré pour l'attestation SQF, vous devez inscrire votre organisation sur la base de données d'évaluation SQFI. La base de données est accessible à www.sqfi.com.Il y a des frais pour chaque organisation, payables lors de l'inscription et du renouvellement annuel. L'échelle des frais d'inscription est affichée sur www.sqfi.com. Vous devez inscrire votre organisation auprès de SQFI avant le début de l'audit initial d'attestation et rester inscrit en tout temps pour conserver votre attestation. Si vous ne maintenez pas l'inscription, le certificat sera invalide jusqu'à ce que l'organisation soit correctement inscrite sur la base de données d'évaluation SQFI. DefinedTerm A2:3 Étape 2 : Désigner un praticien SQFLe Code SQF de Salubrité Alimentaire : Services de Salubrité Alimentaire exige que chaque organisation certifiée dispose d'un praticien SQF dûment qualifié pour superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et le maintien du Système SQF, y compris les éléments du système et les plans de sécurité des produits. Les exigences pour un praticien SQF sont décrites dans les éléments du système, Partie B : Engagement de la Direction. Vous devez avoir un praticien de secours en plus du praticien principal.Vous pouvez également choisir d'avoir plus d'un praticien SQF principal pour répondre aux exigences des quarts de travail et des opérations.Un membre du personnel alternatif doit également être identifié pour gérer le Système SQF en l'absence du praticien SQF désigné. DefinedTerm A2:4 Étape 2.1 : FormationUn cours de formation « Implementing SQF Systems » est disponible en ligne et via le réseau de centres de formation agréés de SQFI. Les praticiens SQF responsables de la conception, de la mise en œuvre et du maintien des exigences du Code de Salubrité Alimentaire SQF : Services de Salubrité Alimentaire sont encouragés à participer à un cours de formation. Le cours de formation « Implementing SQF Systems » n'est pas obligatoire pour les praticiens SQF mais est fortement recommandé.Les détails des cours de formation sont disponibles sur www.sqfi.comLes praticiens SQF principaux et suppléants doivent suivre une formation pertinente au champ d'application des services et inclure, au minimum, une formation basée sur l'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (HACCP) ou une Formation en Gestion des Risques lors de la supervision du développement, de la mise en œuvre, de la révision et du maintien du Système SQF tel qu'indiqué dans la Partie B, 2.1.1.5.Une formation dans d'autres disciplines de l'industrie, les Bonnes Pratiques Industrielles (GIP) et l'Audit Interne peut également être bénéfique, et les centres de formation agréés SQF peuvent fournir des détails sur les autres cours de formation qu'ils proposent. DefinedTerm A2:5 Étape 3 : Déterminer la portée de l'attestationAvant de mettre en œuvre le SQF Food Safety Code: Food Safety Services, vous devez décider de la portée de l'attestation - en d'autres termes, les catégories de secteur alimentaire, services, produits et processus à inclure dans votre système SQF.La portée de l'attestation détermine quels éléments du SQF Food Safety Code: Food Safety Services doivent être documentés et mis en œuvre et seront audités par l'organisme de certification. La portée doit être convenue entre votre organisation et l'organisme de certification avant l'audit initial de certification et ne peut être modifiée pendant ou immédiatement après un audit de certification ou de re-certification.La portée de l'attestation spécifie :L'organisation. L'attestation SQF est spécifique à l'organisation. L'ensemble de l'organisation, y compris tous les sites virtuels, peut être inclus dans la portée de l'attestation.Si des activités sont réalisées dans différents locaux mais sont supervisées par la même direction générale, opérationnelle et technique et sont couvertes par le même système SQF, l'organisation peut être élargie pour inclure ces locaux.Catégories de secteur alimentaire (FSCs). SQFI dispose d'une liste de catégories de secteur alimentaire pour classer les groupes de produits et garantir que l'auditeur qui audite votre organisation possède les connaissances et compétences requises. Les catégories de secteur alimentaire SQF, ou FSCs, sont alignées avec les secteurs industriels du GFSI. Une liste complète des catégories de secteur alimentaire pour tous les codes SQF est fournie dans SQF Food Sector Categories.Le service. L'attestation SQF est spécifique au service. Dans chaque catégorie de secteur alimentaire applicable, vous devez identifier le(s) service(s) inclus dans votre système SQF. L'achat, la vente ou la facilitation du commerce du service avec tous les produits listés seront audités pour conformité au SQF et seront listés sur le certificat de conformité à moins que vous ne demandiez une exemption (voir la partie A 3.1).Modules applicables. Le SQF Food Safety Code: Food Safety Services intègre les éléments du système dans le Module 2. Le Module 19 est applicable à toutes les portées de service. Dans le cas où le service commence et s'arrête au site du client, le module 19 ne sera auditable que dans le cadre de 2.4.2.1. Les bureaux régionaux opérés par une entité corporative doivent être inclus dans la portée de l'attestation avant l'audit initial de certification.Pour les exigences concernant le changement de la portée de l'attestation, veuillez vous référer à la partie A 15.2. DefinedTerm A2:6 Étape 3.1 : ExemptionsSi vous souhaitez exempter un service, la demande d'exemption doit être soumise à l'organisme de certification par écrit avant l'audit de certification, en détaillant la raison de l'exemption.Si approuvé par l'organisme de certification, les exemptions sont répertoriées dans la description de l'organisation dans la base de données d'évaluation SQFI et dans les rapports d'audit. Cependant, toutes les parties de l'organisation impliquées dans le service lié au champ d'application de l'attestation ne peuvent pas être exemptées.Les services et parties de l'organisation exemptés ne peuvent pas être promus comme étant couverts par l'attestation. Les cas où la promotion de services, produits ou zones exemptés de l'organisation est identifiée et justifiée (soit par l'audit régulier, soit par d'autres moyens) entraîneront le retrait immédiat de l'attestation SQF.Vous devez démontrer que les parties, services ou produits exemptés de l'organisation ne mettent pas en danger les services certifiés. DefinedTerm A2:7 Étape 4 : Documentez votre système SQFPour obtenir l'attestation SQF, vous devez documenter et mettre en œuvre les éléments du système (module 2) du Code SQF de salubrité alimentaire : Service de salubrité alimentaire. Il s'agit d'un processus en deux étapes :Tout d'abord, vous devez préparer les politiques, procédures, instructions de travail et spécifications qui répondent aux éléments du système du Code SQF de salubrité alimentaire : Services de salubrité alimentaire. En d'autres termes, « Dites ce que vous faites. » DefinedTerm A2:8 Étape 4.1 : Éléments ApplicablesLes exigences auditées du SQF Food Safety Code : Food Safety Services sont décrites dans la hiérarchie suivante :Module, Module 2 (éléments du système)Section, par exemple, 2.1, 2.2, 2.3, etc.Clause, par exemple, 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, etc.Élément, par exemple, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.1.1.3, etc.Tous les éléments du Code seront audités. Les clauses et éléments obligatoires désignés comme tels dans les Éléments du Système SQF (Module 2) ne peuvent pas être signalés comme non applicables (NA) lors des audits. Ces clauses doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'un site obtienne l'attestation SQF. Le non-respect d'un élément obligatoire entraîne une non-conformité. Les clauses et exigences qui ne sont pas désignées comme obligatoires peuvent être signalées comme non applicables (NA) ou impliquer des contrôles alternatifs, uniquement lorsqu'une justification et/ou une évaluation des risques est disponible lors de l'audit. DefinedTerm A2:9 Étape 4.2 : Clauses ObligatoiresLes clauses obligatoires sont des exigences dans le module 2 – éléments du système qui doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'une organisation obtienne l'attestation SQF ; des éléments du système qui ne peuvent être exemptés lors d'un audit d'attestation ou de re-attestation.Les éléments obligatoires ne peuvent pas être déclarés comme « non applicable » ou « exempt » et doivent être audités et la conformité/non-conformité rapportée.Les éléments obligatoires sont désignés par « Obligatoire » dans les éléments du système dans le SQF Food Safety Code : Food Safety Service. Ils sont :2.1.1 Responsabilité de la Direction2.1.2 Revue de Direction2.1.3 Gestion des Plaintes2.2.1 Système de Gestion des Services de Salubrité Alimentaire2.2.2 Contrôle des Documents2.2.3 Enregistrements2.3.1 Développement de Nouveaux Services de Salubrité Alimentaire2.3.2 Spécifications2.3.4 Programme de Fournisseurs Approuvés2.4.1 Législation2.4.3 Plan de Gestion des Risques des Services de Salubrité Alimentaire2.4.5 Entrée, Actif ou Service Non Conforme2.4.6 Retraitement2.4.7 Libération et Achèvement du Service2.5.1 Validation et Efficacité2.5.2 Activités de Vérification2.5.3 Corrections, et Actions Correctives et Préventives2.5.4 Audits Internes2.6.1 Identification2.6.2 Traçabilité des Entrées, Actifs et Services2.6.3 Retrait et Rappel des Actifs et Entrées2.7.1 Défense et Fraude des Entrées, Actifs et Services2.7.2 Fraude des Entrées, Actifs et Services2.8.1 Gestion des Allergènes2.9.1 Programme de Formation DefinedTerm A2:10 Étape 5 : Mettre en œuvre votre système SQFUne fois que vous êtes satisfait que les politiques, procédures, instructions de travail, spécifications et autres documents et dossiers connexes sont en place pour répondre aux exigences SQF, vous devez vous assurer que tous les documents sont suivis et que des dossiers sont tenus démontrant la conformité aux modules pertinents du Code SQF de salubrité alimentaire : Service de salubrité alimentaire.En d'autres termes, « Faites ce que vous dites. »SQFI recommande qu'un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours de dossiers soit disponible avant qu'un audit ne soit effectué. DefinedTerm A2:11 Étape 6 : Audit de pré-évaluation (optionnel)Un audit de pré-évaluation n'est pas obligatoire, mais est suggéré comme moyen de fournir un « bilan de santé » du Système SQF mis en œuvre par l'organisation. Un audit de pré-évaluation peut inclure un examen sur site ou hors site de votre documentation et peut aider à identifier les lacunes dans le Système SQF de votre organisation afin que des actions correctives puissent être prises avant de faire appel à l'organisme de certification sélectionné pour un audit d'attestation complet.L'audit de pré-évaluation peut être réalisé par divers moyens, tels que des ressources internes, un consultant SQF enregistré ou un auditeur SQF enregistré. DefinedTerm A2:12 Étape 7 : Sélectionner un Organisme de CertificationLes organismes de certification sont agréés par SQFI pour réaliser des audits SQF et délivrer des certificats SQF. Les organismes de certification agréés par SQFI sont accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065:2012 (ou versions ultérieures, le cas échéant) et font l'objet d'évaluations annuelles de leurs activités de certification par des organismes d'accréditation agréés par SQFI.Votre organisation doit toujours avoir un accord avec un organisme de certification, qui précise les services d'attestation SQF convenus à fournir. Ceux-ci incluent au minimum :Le périmètre de l'attestation (voir étape 3) y compris toute exemption approuvée ;La durée prévue de l'audit et les exigences de rapport ;La structure tarifaire de l'organisme de certification, y compris les coûts d'audit, le temps de déplacement et les dépenses, la rédaction de rapports, les coûts annexes et les coûts pour la clôture des non-conformités ;Les conditions d'émission, de retrait ou de suspension du certificat SQF ;Le processus d'appels et de plaintes de l'organisme de certification, etLa disponibilité des auditeurs pour le(s) FSC de l'organisation.Une liste des organismes de certification agréés opérant dans votre région ou pays est disponible sur www.sqfi.com. Les organismes de certification sont également répertoriés dans la base de données d'évaluation SQFI, et vous pouvez demander un devis ou sélectionner un organisme de certification en ligne une fois que vous êtes inscrit (voir Partie A, étape 1). DefinedTerm A2:13 Étape 7.1 : L'auditeur SQFL'auditeur SQF est sélectionné par l'organisme de certification. L'auditeur doit être employé par ou sous contrat avec l'organisme de certification et enregistré auprès de SQFI pour la ou les mêmes catégories de secteur alimentaire que le champ d'attestation de l'organisation (voir Partie A, étape 3). Dans le cas où l'auditeur SQF ne dispose pas de la ou des catégories de secteur alimentaire requises, un expert technique peut être utilisé pour assister l'auditeur SQF enregistré (voir Partie A, 15.7).L'organisme de certification doit s'assurer qu'aucun auditeur SQF ne réalise des audits de la même organisation pendant plus de trois (3) cycles d'attestation consécutifs.L'organisme de certification doit vous informer du nom de l'auditeur SQF au moment où l'audit SQF est planifié (sauf pour les audits non annoncés). Vous pouvez vérifier l'enregistrement et la ou les catégories de secteur alimentaire de l'auditeur SQF sur www.sqfi.com.Un auditeur SQF ne peut pas auditer une organisation où il/elle a participé en tant que consultant ou a un conflit d'intérêts avec quelqu'un de l'organisation au cours des deux (2) dernières années. Vous pouvez refuser le service d'un auditeur SQF si vous pensez que l'auditeur a un conflit d'intérêts, ou pour d'autres raisons valables. Dans de telles circonstances, vous devez exposer les raisons par écrit à l'organisme de certification. DefinedTerm A2:14 Étape 8 : L'Audit Initial de CertificationUn audit SQF est une évaluation réalisée par un auditeur qualifié et enregistré en salubrité alimentaire SQF (ou une équipe d'audit) pour s'assurer que la documentation est conforme au SQF Food Safety Code: Food Safety Service et que les activités de salubrité alimentaire, d'hygiène et de direction sont effectuées conformément aux politiques, procédures et spécifications documentées de l'organisation. Une définition complète de l'audit SQF se trouve dans le Glossaire SQF. Une fois que le champ d'application de l'audit est convenu avec votre organisme de certification, il ne peut pas être modifié après le début de l'audit. L'audit initial de certification est réalisé par le(s) auditeur(s) en salubrité alimentaire SQF désigné(s) par l'organisme de certification. Une partie de l'audit peut être réalisée à distance en utilisant des technologies de l'information et de la communication (TIC), mais une partie de la durée allouée à l'audit doit être sur site. Les activités à distance ne peuvent être menées que par accord entre vous et votre organisme de certification et dépendent de votre capacité TIC et des exigences de sécurité de l'information. Les parties hors site et sur site sont réalisées à un moment convenu entre vous et l'organisme de certification et la composante sur site uniquement lorsque les services principaux sont en fonctionnement. Les activités pouvant être menées lors de la partie à distance du processus d'audit incluent :Revue des qualifications du (des) praticien(s) SQF et de l'équipe de salubrité alimentaire (HACCP) ;Revue des politiques, procédures, plans de salubrité alimentaire, instructions de travail et registres/listings ; Interviews avec le personnel clé ;Plans de salubrité alimentaire, programmes HACCP et personnel de gestion de la salubrité alimentaire ;Revue des audits internes, actions correctives, plaintes, rappels ;Exercice de traçabilité et de rappel simulé ;Évaluations des menaces et des vulnérabilités pour les programmes de défense alimentaire et de fraude alimentaire. Les activités sur site peuvent inclure les éléments suivants, selon le cas :Suivi des documents et dossiers contestés des activités à distance ;Suivi des interviews et observation des procédures de travail ;Mise en œuvre du (des) plan(s) de salubrité alimentaire et des Bonnes Pratiques de Fabrication ; etVérification que le système de gestion de la salubrité alimentaire, y compris le HACCP, couvre tous les produits, processus et installations inclus dans le champ de la certification. Les activités à distance ne s'appliquent pas aux audits inopinés. DefinedTerm A2:15 Étape 8.1 : Durée de l'auditLa durée de l'audit est le temps total prévu nécessaire pour que l'auditeur SQF complète l'évaluation du Système SQF. Elle peut inclure ou non le temps nécessaire pour la rédaction du rapport. Vous devriez confirmer avec votre organisme de certification les frais pour l'audit, y compris le temps de rédaction du rapport.La durée minimale pour un audit d'attestation ou de ré-attestation dépend de la portée de l'attestation et inclut à la fois les activités à distance et sur site (référez-vous à l'étape 8). Au minimum, la durée de l'audit devrait être d'au moins une journée (8 heures).La durée de l'audit est calculée par l'organisme de certification en fonction de la taille de l'installation, du nombre d'employés, de la complexité de vos processus et des risques opérationnels. L'organisme de certification discutera et conviendra de la durée de l'audit avec vous pour garantir une couverture complète de votre Système SQF.Les facteurs pouvant affecter la durée de l'audit incluent :La portée de l'audit;La taille de l'organisation, des services et des produits échangés;Le nombre et la complexité des services, des lignes de produits et du processus global;La complexité de la conception et de la documentation du Système SQF;Le niveau de mécanisation et d'intensité de la main-d'œuvre; etLa facilité de communication avec le personnel de l'entreprise (par exemple, différentes langues parlées au sein de l'organisation)L'organisme de certification est tenu de documenter la justification de la durée de l'audit dans leur accord avec vous. DefinedTerm A2:16 Étape 8.2 : Audits CorporatifsSi votre organisation fait partie d'une grande entreprise et que certaines fonctions organisationnelles sont exercées au siège social (c'est-à-dire un bureau qui ne gère pas d'actifs ou ne fournit pas de services), un audit corporatif optionnel des éléments pertinents du Code gérés par ce bureau peut être réalisé par l'organisme de certification. Cette partie de l'évaluation peut également être effectuée à distance en utilisant les TIC.La décision de réaliser un audit corporatif distinct est prise d'un commun accord entre l'organisme de certification et l'entreprise et communiquée par le siège social aux organisations certifiées SQF gérées par le siège social.Lorsqu'un audit corporatif est réalisé, les preuves d'audit doivent être examinées et toutes les non-conformités corporatives identifiées doivent être résolues avant que les audits ne soient effectués. Toute non-conformité ouverte qui n'est pas résolue est attribuée à l'organisation ou aux organisations.L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF audite l'application des fonctions corporatives par rapport au champ d'application de l'attestation de l'organisation lors de l'audit de chaque organisation gérée par le siège social. Tous les éléments obligatoires et applicables du Code de Salubrité Alimentaire SQF pertinent sont audités dans chaque organisation, indépendamment des résultats de l'audit corporatif. DefinedTerm A2:17 Étape 8.3 : Production SaisonnièreSi votre entreprise est impliquée dans la production saisonnière (c'est-à-dire que les principales activités de production sont réalisées sur une période plus courte qui ne dépasse pas cinq mois consécutifs dans une année civile), votre audit initial d'attestation devra être effectué pendant la période opérationnelle de pointe de la saison (c'est-à-dire lorsque vos processus fonctionnent et que vous gérez votre plus grande marchandise).Si vous souhaitez inclure des services de plus d'une saison dans votre champ d'attestation, vous devez convenir avec l'organisme de certification qu'il effectuera l'audit initial d'attestation pendant l'opération de production à plus haut risque et/ou à plus grand volume.La documentation et les dossiers pour d'autres services saisonniers sont examinés dans le cadre de l'audit d'attestation.Les audits de re-certification dans les années suivantes devraient être programmés à d'autres moments afin que tous les services dans le champ d'attestation aient été audités dans un délai d'au moins trois ans. DefinedTerm A2:18 Étape 9 : Rapport d'Audit et ClôtureLe ou les auditeurs SQF examinent votre documentation et la mise en œuvre effective de vos politiques, procédures et spécifications documentées. Les auditeurs recueillent des preuves de conformité ou de non-conformité par rapport à tous les éléments obligatoires et applicables du SQF Food Safety Code: Food Safety Service en examinant la documentation et les dossiers, en interviewant le personnel clé et en observant les activités opérationnelles. DefinedTerm A2:19 Étape 9.1 : Non-conformitésLorsque l’auditeur de la salubrité alimentaire SQF constate des non-conformités par rapport aux exigences des modules pertinents du SQF Food Safety Code: Food Safety Services, l’auditeur SQF vous informe du nombre, de la description et de l’étendue des non-conformités. Les non-conformités sont également appelées non-conformités.Les non-conformités par rapport au SQF Food Safety Code: Food Safety Services sont classées comme suit :Une non-conformité mineure est la preuve d’un échec aléatoire ou peu fréquent à maintenir la conformité à une exigence, mais n’indique pas une défaillance du système de gestion de la sécurité ni que la sécurité du produit est compromise. C’est la preuve d’une mise en œuvre incomplète ou inappropriée des exigences SQF, qui, si elle n’est pas corrigée, pourrait entraîner une défaillance de l’élément du système.Une non-conformité majeure est une défaillance d’un élément du système, une défaillance systémique du système de gestion de la sécurité, un écart sérieux par rapport aux exigences et/ou l’absence de preuve démontrant la conformité à un élément du système applicable. C’est la preuve d’un risque pour la sécurité des produits pour les services inclus dans le périmètre de l’attestation.Une non-conformité critique est une défaillance de contrôle(s) à un point critique de contrôle, étape de réduction des risques, programme préalable ou autres étapes de processus et jugée susceptible de causer un risque significatif pour la santé publique et/ou une contamination des produits.Une non-conformité critique est également soulevée si l’organisme de certification estime qu’il y a falsification systémique des dossiers relatifs au système SQF.Si l’auditeur SQF considère qu’une non-conformité critique existe lors d’un audit de certification, l’auditeur SQF est tenu de vous en informer immédiatement et de notifier l’organisme de certification.Une non-conformité critique soulevée lors d’un audit de certification initial entraîne un échec automatique de l’audit, et votre organisation est tenue de présenter une nouvelle demande d’attestation (voir 10.2.). DefinedTerm A2:20 Étape 9.2 : Score d'AuditBasé sur les preuves recueillies par l'auditeur SQF, chaque clause applicable de l'audit d'attestation SQF est automatiquement notée dans le rapport d'audit.Le score est basé sur les facteurs suivants :0 - l'aspect répond aux critères1 - l'aspect ne répond pas aux critères en raison de variations mineures (non-conformité mineure) 5 - l'aspect ne répond pas aux critères (non-conformité majeure)50 - l'aspect ne répond pas aux critères (non-conformité critique)Une seule note est calculée pour votre audit comme (100 – N) où N est la somme des critères de notation individuels attribués. La note fournit une indication de l'état global de votre organisation par rapport au SQF Food Safety Code: Food Manufacturing et fournit une ligne directrice sur le niveau de surveillance requis par l'organisme de certification. La fréquence des audits à chaque niveau de notation est indiquée comme suit :96-100 : E-Excellent; Certificat émis; Audit de recertification tous les 12 mois86-95 : G-Bon; Certificat émis; Audit de recertification tous les 12 mois70-85 : C-Conforme; Certificat émis; Audit de surveillance tous les 6 mois0-69 : F-Échec; Aucun certificat émis; Considéré comme ayant échoué à l'audit SQF DefinedTerm A2:21 Étape 9.3 : Rapport d'Audit RéviséSQFI fournit à l'organisme de certification la liste de vérification électronique de l'audit à utiliser par les auditeurs SQF lors de la réalisation de votre audit SQF. Elle est disponible dans la base de données d'évaluation SQFI et est personnalisée par le secteur industriel SQF. La liste de vérification utilisée pour votre audit est spécifique à votre organisation.La liste de vérification SQF est conçue pour assurer l'application uniforme des exigences d'audit SQF. Elle est utilisée par les auditeurs SQF pour enregistrer leurs constatations et déterminer dans quelle mesure vos opérations sont conformes aux exigences SQF.Le rapport d'audit est sous forme de brouillon et les preuves d'audit sont seulement recommandées jusqu'à ce qu'elles soient techniquement révisées et approuvées par la personne autorisée de l'organisme de certification.SQFI exige que :L'auditeur doit rapporter (conforme/non conforme) sur tous les éléments obligatoires (voir 4.2) pour que le rapport d'audit SQF soit soumis.Les non-conformités (voir 9.1) identifiées lors de l'audit doivent être décrites avec précision dans le rapport d'audit SQF et inclure l'élément du Code de Salubrité Alimentaire SQF : Services de Salubrité Alimentaire et la raison de la non-conformité.L'auditeur SQF est tenu de vous signaler toutes les non-conformités avant la clôture de l'audit.Le rapport d'audit provisoire est complété par l'auditeur SQF et fourni à l'organisme de certification pour révision technique.L'organisme de certification révise et approuve le dossier de preuves d'audit et le rend disponible pour vous dans les dix (10) jours civils suivant le dernier jour de l'audit. DefinedTerm A2:22 Étape 9.4 : Actions CorrectivesVous devez prendre des mesures correctives appropriées pour chaque non-conformité identifiée par l'auditeur SQF. Une action corrective est l'action que vous entreprenez pour éliminer la cause d'une non-conformité détectée afin de prévenir sa récurrence (une définition complète se trouve dans le Glossaire).Il est nécessaire d'envoyer la preuve de vos actions correctives à l'auditeur SQF afin qu'elle puisse être vérifiée et clôturée dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin de votre audit.Si vous ne soumettez pas les actions correctives, ou si l'auditeur SQF ne vérifie pas vos actions correctives dans les trente jours, l'organisme de certification ne peut pas certifier votre organisation, et vous devez soumettre à nouveau une demande d'attestation (voir 10.2).Les non-conformités mineures (voir 9.1) doivent être clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin de l'audit de l'organisation. L'organisme de certification peut accorder un délai supplémentaire pour la clôture lorsqu'il n'y a pas de menace immédiate pour la sécurité des produits et que des méthodes de contrôle temporaires alternatives sont initiées. Votre organisation est informée du délai prolongé.Lorsqu'un délai supplémentaire est accordé, la non-conformité est tout de même clôturée dans la base de données d'évaluation SQFI et l'auditeur de salubrité alimentaire SQF documente tous les détails de la justification de l'extension, comment le risque est contrôlé, et la date de réalisation convenue.Une analyse de la cause racine documentée est requise dans le cadre des preuves d'action corrective pour chaque non-conformité mineure.Les non-conformités majeures (voir 9.1) doivent également être clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin de l'audit de l'organisation. Une analyse de la cause racine documentée est requise dans le cadre des preuves d'action corrective pour chaque non-conformité majeure.Si l'action corrective implique un changement structurel ou ne peut être corrigée en raison de conditions saisonnières ou de délais d'installation, un délai supplémentaire peut être accordé à condition que le délai d'action corrective soit acceptable pour l'organisme de certification et qu'une action temporaire soit prise par votre organisation pour atténuer le risque pour la sécurité des produits.Dans de tels cas, la non-conformité est clôturée et l'auditeur de salubrité alimentaire SQF documente tous les détails de la justification de l'extension, comment le risque est contrôlé, et la date de réalisation convenue. DefinedTerm A2:23 Étape 10 : Octroi de l'attestationL'organisme de certification prend la décision d'attestation sur la base des preuves de conformité et de non-conformité recommandées par l'auditeur SQF lors de l'audit SQF. Bien que SQFI fournisse des directives sur l'attestation, l'organisme de certification est responsable de décider si l'attestation est justifiée et accordée, en se basant sur les preuves objectives fournies par l'auditeur SQF.Toutes les décisions d'attestation prises en dehors du cadre de cette clause exigent que l'organisme de certification fournisse une justification écrite à SQFI.Le rapport d'audit final avec les actions correctives complétées et approuvées est mis à la disposition de l'organisation avant que la décision finale d'attestation ne soit prise. Le rapport d'audit SQF est la propriété de l'organisation et ne peut être distribué à d'autres parties sans l'autorisation de votre organisation.L'attestation du Système SQF est accordée aux organisations qui obtiennent une note d'audit “C - conforme” ou supérieure sans non-conformités en suspens. Votre organisme de certification prend la décision d'attestation au plus tard quarante-cinq (45) jours calendaires à partir du dernier jour de l'audit. Une fois l'attestation SQF accordée, SQFI émet un Numéro d'Identification SQFI unique (SIN), qui est spécifique à cette organisation. DefinedTerm A2:24 Étape 10.1 : Émission du certificatDans les dix (10) jours civils suivant l'octroi de l'attestation, l'organisme de certification vous fournit une copie électronique et/ou papier de votre certificat. Le certificat est valide pendant soixante-quinze (75) jours au-delà de l'anniversaire de la date de l'audit initial de certification.Le certificat demeure la propriété de l'organisme de certification et peut être sous une forme approuvée par le SQFI, mais doit inclure les informations suivantes :Le nom et l'adresse de votre organisation tels que répertoriés dans la base de données d'évaluation du SQFI ;Le nom, l'adresse et le logo de l'organisme de certification ;Le logo de l'organisme d'accréditation et le numéro d'accréditation de l'organisme de certification ;Le titre « certificat » ;La phrase « (nom de l'organisation) est enregistrée comme répondant aux exigences du SQF Food Safety Code : Food Safety Services ;Le champ d'application de l'enregistrement – catégorie(s) du secteur alimentaire et services ;Dates de l'audit (dernier jour), date du prochain audit de re-certification, date de la décision de certification et date d'expiration du certificat ;Indication d'un audit de re-certification inopiné (le cas échéant) ;Signatures de l'agent autorisé et de l'agent émetteur de l'organisme de certification ; etLe logo du SQFLes informations de l'organisation certifiée sont publiées sur www.sqfi.com.Les certificats sont publiés en anglais. Cependant, les organisations certifiées dans des pays non anglophones peuvent exiger un certificat dans une langue locale. Le SQFI permet à l'organisme de certification d'émettre des certificats en langue locale sur demande à condition que :Les informations du certificat énumérées ci-dessus soient incluses ;L'organisme de certification dispose d'un protocole de traduction et puisse vérifier la traduction ; etUne copie en anglais et une copie traduite du certificat soient téléchargées dans la base de données d'évaluation du SQFI et le registre de l'organisme d'accréditation. DefinedTerm A2:25 Étape 10.2 : Non-conformitéSi votre organisation reçoit une note de « F – non-conformité » lors d'un audit d'attestation initiale ou ne parvient pas à corriger les non-conformités identifiées dans le délai requis (voir 9.4), votre organisation est considérée comme ayant échoué l'audit SQF et doit alors soumettre une nouvelle demande pour un autre audit d'attestation. DefinedTerm A2:26 Étape 10.3 : Appels et PlaintesVotre organisme de certification doit vous fournir sa procédure documentée pour traiter et résoudre les appels et plaintes formulés par votre organisation ou par une autre partie concernant votre organisation.Appels. Si vous avez des raisons de faire appel d'une décision prise par votre auditeur SQF à la suite d'un audit ou d'une décision prise par votre organisme de certification concernant votre attestation, vous êtes tenu de déposer cet appel auprès de votre organisme de certification. Votre organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre cette affaire sans délai et de conserver un enregistrement de tous les appels et de leur résolution.Si l'appel ne peut pas être résolu de manière satisfaisante par l'organisme de certification, l'affaire doit être référée à SQFI par courriel à compliance@sqfi.com; cependant, cela n'est possible qu'après que l'affaire a été référée à l'organisme de certification et n'a pas été résolue de manière satisfaisante.Les appels concernant les décisions de suspension et/ou de retrait de l'attestation SQF par un organisme de certification ne retardent pas la décision de suspendre ou de retirer l'attestation.Plaintes concernant la conduite ou le comportement d'un auditeur enregistré SQF ou d'autres personnels de l'organisme de certification doivent être déposées auprès de l'organisme de certification, qui est tenu d'enquêter et de résoudre la plainte sans délai et de conserver un enregistrement de la résolution.Si l'organisme de certification reçoit une plainte concernant votre organisation de la part d'autres parties, l'organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre l'affaire sans délai et de conserver un enregistrement de la résolution.Si, lors de l'enquête sur une plainte, il est déterminé qu'il y a eu une défaillance avérée du système SQF de votre organisation ou toute autre condition non conforme au Code de Salubrité Alimentaire SQF : Services de Salubrité Alimentaire et/ou d'autres documents de soutien, l'organisme de certification est tenu de suspendre l'attestation comme indiqué à l'étape 14.Les plaintes concernant SQFI, les Codes SQF, la base de données d'évaluation SQFI, les centres de formation SQF, et les professionnels SQF ainsi que les plaintes non résolues déposées auprès des organismes de certification peuvent être référées à SQFI par courriel à compliance@sqfi.com. DefinedTerm A3 Maintenir votre attestation SQF (étapes 11 - 15) DefinedTerm A3:1 Étape 11 : Ré-attestationPour maintenir votre attestation au SQF, votre organisation doit obtenir une note d’audit de « C - conforme » ou supérieure lors de vos audits d'attestation et de ré-attestation, s'assurer que les audits de surveillance et/ou de ré-attestation ont lieu dans le délai requis, veiller à ce qu'aucune non-conformité critique ne soit soulevée lors des audits de surveillance ou de ré-attestation, et que toutes les non-conformités majeures et mineures soient corrigées dans le délai spécifié. DefinedTerm A3:2 Étape 11.1 : Audits de ré-attestationL'audit de ré-attestation de votre organisation est effectué dans les trente (30) jours civils avant ou après l'anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation initiale. Il est réalisé pour vérifier l'efficacité continue du système SQF.Comme pour l'audit d'attestation initiale, l'audit de ré-attestation peut être effectué entièrement sur site, entièrement à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou une combinaison de sur site et à distance. Les activités à distance ne peuvent être menées que par accord avec votre organisme de certification et dépendent de votre capacité TIC et des exigences de sécurité de l'information.Le score de l'audit de ré-attestation est calculé de la même manière que l'audit d'attestation initiale, et le même système de notation est appliqué (voir 9.2).Le but de l'audit de ré-attestation est de :Vérifier l'efficacité continue des corrections et actions correctives clôturées lors de vos audits précédents;Vérifier que votre système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté;Vérifier que vos audits internes, revues annuelles des plans de crise et de défense alimentaire et du système de rappel, et revues de direction ont été efficacement réalisés;Vérifier que des actions correctives et préventives ont été prises sur toutes les non-conformités;S'assurer que vous avez pris des mesures appropriées lorsque des changements dans vos opérations ont été effectués qui impactent le système SQF;Vérifier que toutes les étapes critiques et les interactions efficaces entre tous les éléments de votre système SQF restent sous contrôle;Vérifier l'efficacité globale du système SQF dans son intégralité à la lumière des changements au sein de vos opérations;Vérifier que vous continuez à démontrer un engagement à maintenir l'efficacité de votre système SQF et à répondre aux exigences réglementaires et des clients; etS'assurer de la contribution à l'amélioration continue du système SQF et des opérations commerciales. DefinedTerm A3:3 Étape 11.2 : Variations par rapport au Processus d'Attestation InitialeLes exigences pour l'audit de re-certification sont les mêmes que celles décrites à l'étape 8 pour l'audit d'attestation initiale, avec les exceptions suivantes :Si votre organisation ne permet pas l'audit de re-certification dans le délai convenu, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement votre certificat.Si votre organisation reçoit une note « F – ne respecte pas » lors de l'audit de re-certification, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement votre certificat.Si votre organisation ne clôture pas les non-conformités dans un délai de trente (30) jours, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat de votre organisation.Référez-vous à 15.1 pour les changements temporaires ou permanents des dates d'audit de re-certification et les extensions de certificat. DefinedTerm A3:4 Étape 11.3 : Audits de réattestation – Opérations saisonnièresL'audit de réattestation des opérations saisonnières suit les exigences de l'étape 11.1. Cependant, en cas de changement significatif dans les opérations saisonnières, où la fenêtre de soixante (60) jours de votre audit de réattestation ne peut être respectée, vous pouvez convenir avec votre organisme de certification de réinitialiser temporairement la date de votre audit de réattestation afin qu'elle tombe pendant la période de pointe opérationnelle de la saison.Si vous souhaitez changer définitivement la date de l'audit de réattestation en raison des conditions saisonnières, la demande doit être faite par écrit au Gestionnaire de conformité SQF. DefinedTerm A3:5 Étape 11.4 : Audits non annoncésL'organisme de certification doit effectuer un audit non annoncé de l'organisation une fois tous les trois (3) ans. Le premier cycle de trois ans commence à la date du premier audit de recertification de l'organisation. Le protocole pour les audits de recertification non annoncés SQF est le suivant :L'audit de services de salubrité alimentaire non annoncé doit avoir lieu au cours des trois premières années de la première recertification de l'organisation, puis dans les trois années suivantes. Il peut se produire la première (1), deuxième (2) ou troisième (3) année du cycle d'audit de recertification de l'organisation.L'audit de salubrité alimentaire non annoncé a lieu dans la fenêtre de recertification de soixante (60) jours (c'est-à-dire la date anniversaire du dernier jour de l'audit initial de certification +/- trente (30) jours).Si l'organisation change d'organismes de certification, le calendrier des audits de recertification non annoncés de l'organisation ne change pas.L'organisme de certification détermine la date de l'audit non annoncé dans la fenêtre d'audit de recertification de soixante (60) jours.Une négociation entre l'organisation et l'organisme de certification peut établir une période d'interdiction de quatre-vingt-dix (90) jours pour empêcher l'audit de recertification non annoncé de se produire hors saison ou lorsque l'organisation n'est pas opérationnelle pour des raisons commerciales légitimes.Les audits non annoncés sont des audits sur site. Les activités à distance utilisant les TIC ne s'appliquent pas aux audits non annoncés.Si l'organisation refuse l'entrée à un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit non annoncé, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat.Les certificats émis après des audits de recertification non annoncés indiquent que l'audit était non annoncé (voir A2:23).Programme de sélection de siteL'organisation peut renoncer à l'exigence d'audit non annoncé tous les trois ans et choisir volontairement d'avoir des audits de recertification non annoncés annuels. Si des audits de recertification non annoncés annuels sont effectués au sein de l'organisation, le protocole décrit pour l'exigence d'audit non annoncé doit être suivi pour chaque audit. Les organisations avec des audits de recertification non annoncés annuels sont reconnues dans le répertoire public SQF et sur le certificat SQF comme un « SQFI Select Site ». DefinedTerm A3:6 Étape 12 : Audits de surveillanceUn audit de surveillance est effectué si votre organisation obtient une note "C - conforme" lors d'un audit de certification ou une note "C - conforme" ou "F - échoue" lors d'un audit de recertification. Si l'audit de surveillance résulte d'une note "F - échoue", il sera inopiné.L'audit de surveillance est réalisé dans les trente (30) jours calendaires de part et d'autre du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour du dernier audit de certification ou de recertification.Une nouvelle note et évaluation sont émises lors de l'audit de surveillance, mais la date de l'audit de recertification de l'organisation n'est pas affectée.L'audit de surveillance est un audit complet du Système SQF. En particulier, l'audit de surveillance vise à :Vérifier l'efficacité continue des corrections et actions correctives clôturées lors de vos audits précédents;Vérifier que votre Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté;Vérifier que vous avez pris les mesures appropriées lorsque des changements ont été apportés à vos opérations qui impactent le Système SQF de l'organisation;Confirmer la conformité continue aux exigences du Code de Salubrité Alimentaire SQF : Service de Salubrité Alimentaire;Vérifier que toutes les étapes critiques restent sous contrôle; etContribuer à l'amélioration continue du Système SQF et des opérations commerciales de votre organisation.Les non-conformités majeures ou mineures soulevées lors de l'audit de surveillance doivent être clôturées, comme indiqué dans la Partie A, 9.4. DefinedTerm A3:7 Étape 12.1 : Audit de Surveillance – Activités SaisonnièresLes activités saisonnières se déroulent là où les principales activités opérationnelles sont menées sur une période plus courte qui n'excède pas cinq mois consécutifs au cours d'une année civile.Les activités saisonnières qui obtiennent une note “C - conforme” lors d'un audit de certification ou une note “C - conforme” ou "F - non conforme" lors d'un audit de re-certification doivent faire l'objet d'un audit de surveillance.Lorsque la date de l'audit de surveillance tombe pendant la saison opérationnelle, votre audit de surveillance doit être effectué dans les trente (30) jours de chaque côté du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour de l'audit de certification ou de re-certification précédent.Si la date prévue de votre audit de surveillance tombe en dehors de la saison opérationnelle, l'organisme de certification est tenu de réaliser un audit pré-opérationnel au moins trente (30) jours avant la saison suivante. L'audit pré-opérationnel comprend un examen complet des actions correctives issues du dernier audit et de la préparation pour le prochain audit de re-certification. DefinedTerm A3:8 Étape 13 : Suspension de l'attestationL'organisme de certification est tenu de suspendre votre certificat SQF si l'organisation :Ne permet pas l'audit de re-certification ou de surveillance dans la fenêtre d'audit ;Ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié à la section 9.4 ;Ne permet pas un audit inopiné ou refuse l'entrée à un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné ; ouReçoit une note « F – ne se conforme pas » lors d'un audit de surveillance ou de re-certification.L'organisme de certification peut également suspendre l'attestation si, à son avis, l'organisation ne respecte pas les exigences du Code SQF de Salubrité Alimentaire : Service de Salubrité Alimentaire. DefinedTerm A3:9 Étape 13.1 : Rapport de SuspensionSi le certificat de votre organisation est suspendu, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails de l'organisation dans la base de données d'évaluation SQFI au statut « suspendu », en indiquant la raison de la suspension et la date d'effet. L'organisme de certification :Informe votre organisation par écrit des raisons de l'action prise et de la date d'effet. Un accusé de réception de la notification de suspension est requis; etNotifie SQFI de la suspension en utilisant le formulaire de changement et de notification en ligne 13.2 Action Corrective Suite à la Suspension.Si le certificat SQF de votre organisation est suspendu, votre organisation ne peut pas se présenter comme détentrice d'un certificat SQF pendant la durée de la suspension.Les appels concernant les décisions sur la suspension et/ou le retrait de votre attestation SQF par un organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer l'attestation (voir étape 10.3).L'action suivante est requise, en fonction de la raison de la suspension : DefinedTerm A3:10 i. Suspension en cas de non-permission de l'audit par l'organisation.SI : Votre organisation ne permet pas que l'audit de re-certification ou de surveillance ait lieu dans la fenêtre d'audit :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures après la réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillant la justification du retard et le calendrier pour l'audit reprogrammé (ne doit pas excéder trente (30) jours à partir de la fenêtre d'audit).L'organisme de certification effectue un audit annoncé de re-certification ou de surveillance (selon le cas) dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de votre plan d'action corrective.Si votre organisation réussit l'audit SQF avec une note E, G ou C, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre certificat n'est plus suspendu.Indépendamment de la note et parce que l'organisation n'a pas permis l'audit de re-certification dans le délai imparti, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance supplémentaire non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la conformité continue avec le SQF Food Safety Code: Food Safety Service. DefinedTerm A3:11 ii. Rapport de suspension en cas de non-mise en œuvre des actions correctives par l'organisation.SI : Votre organisation ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié :ALORS : L'organisme de certification demande qu'au plus tard quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que le plan d'action corrective a été mis en œuvre dans les trente (30) jours civils suivant la réception de votre plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit indiquant que votre certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A3:12 iii. Suspension du rapport en cas de non-autorisation d'un audit inopiné par l'organisation.SI : Votre organisation n'autorise pas un audit inopiné ou refuse l'accès à un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné :ALORS : L'organisme de certification demande qu'en l'espace de quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillant la justification du refus de permettre un audit inopiné et un accord pour procéder à un audit inopiné dans les trente (30) jours suivants. L'organisme de certification effectue un audit de re-certification sur site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la confirmation du site. Si votre site réussit l'audit inopiné avec une note E, G ou C, l'organisme de certification rétablit le statut de votre site dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre certificat n'est plus suspendu. De plus, un audit de surveillance inopiné est effectué au plus tard six (6) mois après l'audit de re-certification inopiné ci-dessus pour vérifier la conformité continue avec le Système SQF. DefinedTerm A3:13 iv. Suspension du rapport dans le cas où l'organisation reçoit une note « F – ne respecte pas » lors d'un audit de surveillance ou de re-attestation.SI : Votre organisation reçoit une note « F – ne respecte pas » lors d'un audit de surveillance ou de re-attestation :ALORS : L'organisme de certification demande qu'au plus tard quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception de votre plan d'actions correctives.Lorsque le plan d'actions correctives a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre certificat n'est plus suspendu.Si la suspension résulte d'un audit de re-attestation, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance inopiné au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la mise en œuvre effective du plan d'actions correctives. DefinedTerm A3:14 v. Suspension de rapport en cas de non-respect par l'organisation des exigences du SQF Food Safety Code pour les services de salubrité alimentaire.SI : Votre organisation ne respecte pas les exigences du SQF Food Safety Code pour les services de salubrité alimentaire :ALORS : L'organisme de certification demande qu'en l'espace de quarante-huit (48) heures après réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à prendre concernant le non-respect du SQF Food Safety Code : Food Safety Service.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de votre plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit indiquant que votre certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A3:15 Étape 14 : Retrait de l'attestationL'organisme de certification retire le certificat si votre organisation :A été mise sous suspension et ne respecte pas le protocole de suspension, tel que défini par l'organisme de certification dans votre avis de suspension ;Ne prend pas de mesures correctives approuvées dans les délais spécifiés, comme déterminé par l'organisme de certification (voir étape 13.1) ;A intentionnellement et systématiquement falsifié ses dossiers ;Ne parvient pas à maintenir l'intégrité du certificat SQF ; ouSi le certificat de votre organisation est retiré, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails de votre organisation dans la base de données d'évaluation SQFI à un statut « retiré », indiquant la raison du retrait et la date d'effet. L'organisme de certification :Vous informe par écrit que le certificat SQF a été retiré, la raison de cette action, et la date d'effet. Un accusé de réception de la notification de retrait est requis ;Informe SQFI du retrait en utilisant le formulaire de changement et de notification en ligne ; etVous demande de retourner le certificat dans les trente (30) jours suivant la notification.Si votre certificat est retiré, vous n'êtes pas autorisé à redemander une attestation pendant douze (12) mois à partir de la date à laquelle le certificat a été retiré par l'organisme de certification. L'organisation retirée est affichée sur www.sqfi.com pendant douze (12) mois. DefinedTerm A3:16 Étape 15 : Modifications aux exigences du site SQFLe SQF Food Safety Code: Food Safety Service vous permet de modifier vos exigences en fonction de l'évolution de vos arrangements commerciaux. Cela inclut les modifications et ajouts dans le périmètre des services, le changement de votre organisme de certification, la relocalisation de l'organisation, et les changements de propriété de l'entreprise.Si votre organisation subit un rappel de produits inclus dans son périmètre d'attestation ou fait l'objet d'une intervention réglementaire, le SQFI et votre organisme de certification doivent être informés.Les exigences SQF sont listées ici. Si vous avez besoin d'aide pour l'une de ces modifications, vous pouvez contacter l'équipe du service client SQFI à info@sqfi.com. DefinedTerm A3:17 Étape 15.1 : Modification Temporaire ou Permanente des Dates d'AuditL'approbation écrite du gestionnaire de conformité SQF est requise pour émettre une prolongation de votre certificat d'organisation ou un changement temporaire ou permanent du calendrier d'audit de re-certification, y compris les modifications dues à des événements extraordinaires tels que des catastrophes naturelles.Toutes les demandes de modification doivent être envoyées par l'organisme de certification qui a délivré le certificat SQF le plus récent de votre organisation.Toutes les demandes concernant des modifications temporaires ou permanentes de l'attestation pour des raisons commerciales légitimes doivent être soumises à SQFI par l'organisme de certification en utilisant le formulaire de demande de modification et de notification (disponible sur www.sqfi.com). L'utilisation de ce formulaire en ligne permet à SQFI de suivre et de gérer toutes les demandes entrantes et d'y répondre en temps opportun. DefinedTerm A3:18 Étape 15.2 : Modification de la Portée de l'AttestationSi vous souhaitez ajouter des catégories de secteur alimentaire ou de nouveaux services à votre portée d'attestation, vous pouvez demander par écrit l'augmentation de la portée de l'attestation à l'organisme de certification.Si le changement de portée concerne un nouveau processus ou un changement majeur d'un processus existant, une nouvelle ligne de service, ou un changement significatif de personnel, de produits, l'organisme de certification doit être informé par écrit. L'organisme de certification effectue un audit des processus ou produits supplémentaires et délivre soit un nouveau certificat, soit vous informe par écrit des raisons pour lesquelles un nouveau certificat ne peut être délivré.Un audit pour une extension de portée ne modifie pas la date de re-certification ou la date d'expiration du certificat. Lorsqu'un nouveau certificat est délivré, la date de l'audit de re-certification et la date d'expiration du certificat restent les mêmes que sur le certificat original.Lorsque la portée de l'attestation a été modifiée, l'organisme de certification effectue les changements appropriés de portée dans le dossier de votre organisation dans la base de données d'évaluation SQFI.Si votre demande est reçue dans les trente (30) jours précédant la fenêtre d'audit de re-certification, l'organisme de certification peut reporter l'extension de portée au prochain audit de re-certification et vous en informer en conséquence. Aucun nouveau certificat n'est délivré avant un audit de re-certification réussi. DefinedTerm A3:19 Étape 15.3 : Changer d'organisme de certificationSi vous n'êtes pas satisfait des dispositions ou de la performance de votre organisme de certification, vous pouvez passer à un autre organisme de certification agréé SQF après un cycle d'attestation et seulement après la clôture de toutes les non-conformités en suspens, et tant que l'attestation n'est pas suspendue ou menacée de suspension ou de retrait.Si votre organisation nécessite un audit de surveillance, vous pouvez changer d'organisme de certification uniquement après que l'audit de surveillance a été effectué ou avec l'approbation écrite du gestionnaire de conformité SQF (compliance@sqfi.com).Lorsqu'une organisation change d'organisme de certification, le certificat émis par l'organisme de certification précédent reste valide jusqu'à la date d'expiration prévue.Votre numéro d'attestation et votre date de re-certification sont transférés avec votre organisation au nouvel organisme de certification.Le nouvel organisme de certification est tenu de procéder à un examen de l'attestation de votre organisation avant que le transfert ne soit complété pour :Confirmer que le certificat est actuel, valide et se rapporte au système SQF tel que certifié ;Confirmer que la catégorie du secteur alimentaire de votre organisation relève du champ d'accréditation du nouvel organisme de certification ;Confirmer que toutes les plaintes reçues sont traitées ;Examiner l'historique des audits de votre organisation (lorsque vous pouvez démontrer cet historique à la satisfaction du nouvel organisme de certification par le biais de copies des rapports d'audit complétés par tout organisme de certification précédent et l'impact de toute non-conformité en suspens) ; etConfirmer l'étape du cycle d'attestation actuel.Si vous changez d'organisme de certification, vous devez mettre à disposition du nouvel organisme de certification le dernier rapport d'audit de re-certification et le rapport d'audit de surveillance (le cas échéant). DefinedTerm A3:20 Étape 15.4 : Relocalisation des locauxL'attestation SQF est spécifique à l'organisation (voir étape 3), donc si vous relocalisez vos locaux commerciaux, l'attestation ne se transfère pas au nouvel emplacement.Une attestation réussie des nouveaux locaux est requise. Un audit initial d'attestation doit être complété pour la nouvelle organisation. DefinedTerm A3:21 Étape 15.5 : Changement de propriété de l'entrepriseSi la propriété d'une organisation certifiée change (par exemple, si l'entreprise de l'organisation a été vendue), dans les trente (30) jours calendaires suivant le changement de propriété, le nouveau propriétaire doit notifier l'organisme de certification et demander à conserver l'attestation SQF et le numéro de certification existant.Si le personnel ayant la responsabilité majeure de la direction et de la supervision du Système SQF a été conservé, l'organisme de certification peut maintenir le statut de fréquence d'audit existant.S'il y a des changements significatifs dans la direction et le personnel, l'organisme de certification est tenu de réaliser un audit de certification initial et d'émettre un nouveau certificat et un nouveau numéro de certification. La fréquence d'audit applicable à une nouvelle attestation s'applique. DefinedTerm A3:22 Étape 15.6 Notification des Rappels et Infractions RéglementairesSi votre organisation initie un événement nécessitant une notification publique, tel qu'un rappel de Classe I ou Classe II, ou reçoit une lettre d'avertissement réglementaire, vous devez notifier par écrit votre organisme de certification et SQFI à foodsafetycrisis@sqfi.com dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'événement.Votre organisme de certification et SQFI doivent être inscrits dans vos listes de contacts essentiels telles que définies dans le Code de Salubrité Alimentaire SQF : Service de Salubrité Alimentaire.Votre organisme de certification est tenu de notifier SQFI dans un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures de toute action qu'il envisage de prendre pour garantir l'intégrité de l'attestation. DefinedTerm A3:23 Étape 15.7 : Utilisation d'un Expert TechniqueDes experts techniques peuvent être utilisés pour aider les auditeurs SQF lors des audits où l'auditeur est enregistré SQF mais ne possède pas certaines ou toutes les catégories du secteur alimentaire de l'organisation, ou pour des produits, processus ou services où l'audit bénéficierait de conseils techniques d'expert.L'utilisation d'un expert technique pour assister un auditeur SQF dans la réalisation d'un audit SQF est permise, à condition que votre organisation ait été informée avant l'audit et accepte la participation de l'expert. L'expert technique doit signer un accord de confidentialité avec l'organisme de certification.Avant l'audit, l'organisme de certification doit soumettre les qualifications techniques de l'expert technique et la justification de l'utilisation de l'expert technique à SQFI. L'approbation, si accordée, est valable pour un seul audit.Les experts techniques doivent :Détenir un diplôme universitaire dans une discipline liée à la catégorie du secteur alimentaire ;Avoir reçu une formation HACCP et/ou en gestion des risques avec certificat d'atteinte délivré ; etAvoir cinq ans d'expérience à temps plein dans un poste technique, professionnel ou de supervision lié à la catégorie du secteur alimentaire et/ou à des produits spécifiques.Si l'audit inclut des activités à distance, l'expert technique assigné peut utiliser les TIC pendant le processus d'audit. L'auditeur SQF enregistré doit être présent, soit en personne, soit à distance. DefinedTerm A3:24 Étape 15.8 : Langue utilisée pendant l'auditL'organisme de certification doit s'assurer que l'auditeur SQF réalisant l'audit peut communiquer de manière compétente dans la langue orale et écrite de l'organisation auditée.Dans les cas où un traducteur est nécessaire, celui-ci doit être fourni par l'organisme de certification et avoir une connaissance des termes techniques utilisés pendant l'audit, être indépendant de l'organisation auditée et ne présenter aucun conflit d'intérêts. L'organisation doit être informée de toute augmentation de la durée et du coût de l'audit liée à l'utilisation d'un traducteur.En cas de conflit, la version anglaise du SQF Food Safety Code: Food Safety Service prévaut. DefinedTerm A3:25 Étape 15.9 : Le Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFIPour répondre aux exigences du Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFI, SQFI peut surveiller aléatoirement les activités des organismes de certification et de leurs auditeurs à travers des techniques qui incluent, sans s'y limiter, des audits de validation et/ou de témoin.Lors de la réalisation de ces activités de surveillance supplémentaires, votre organisation est tenue de permettre l'accès aux représentants autorisés de SQFI pendant ou après que l'audit a eu lieu.La présence d'un représentant de SQFI n'interfère pas avec l'opération, n'entraîne pas de temps d'audit supplémentaire ou de non-conformités, et n'augmentera pas le coût facturé par l'organisme de certification pour l'audit. DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système - Services de salubrité alimentaire, Édition 9 DefinedTerm 2.5.1 Validation et Efficacité (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du Système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être réalisés au moins une fois par an et couvrir le champ d'application du service. Les méthodes appliquées doivent garantir :Que le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, lorsque cela est possible;Que toutes les exigences applicables du Code des Services de Salubrité Alimentaire SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du Code SQF;Que des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;Que l'analyse des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant des déficiences potentielles, identifiées lors des audits internes, sont entreprises conformément à 2.5.3; etQue les résultats des audits sont communiqués au site et à la direction de l'organisation concernés, ainsi qu'au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions entreprises conformément à 2.5.3. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment gérer les intrants non conformes, la livraison d'actifs ou de services, ou tout problème potentiel ou réel de salubrité alimentaire détecté pendant l'application du service doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir :Les intrants, actifs ou services non conformes sont identifiés, mis en quarantaine, évalués et/ou disposés de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, incorrecte ou de risque pour l'intégrité des aliments sûrs;Les intrants, actifs ou services non conformes sont identifiés, évalués, escaladés et communiqués immédiatement lorsque la salubrité alimentaire est compromise et corrigés pour assurer l'intégrité des aliments sûrs;Tout problème potentiel de salubrité alimentaire est identifié lors de l'application du service sur le site du client, le client doit être immédiatement informé pour soutenir l'élimination du risque potentiel de salubrité alimentaire;Tout le personnel concerné est informé des exigences de mise en quarantaine et de libération de l'organisation (voir 2.4.7) le cas échéant; etLes dossiers sur la non-conformité, les problèmes potentiels de salubrité alimentaire identifiés et les communications doivent être conservés; et v. Les actions prises en tant que correction et action corrective doivent être conformes à 2.5.3. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) DefinedTerm 2.7.2.1 Le plan de fraude des services doit documenter les méthodes, responsabilités et critères pour identifier la vulnérabilité de l'organisation et/ou des services à la fraude pouvant impacter la salubrité alimentaire. Cela doit inclure (le cas échéant) :Substitution d'actifs, d'intrants ou de services;Intrants de qualité inférieure;Matériaux non alimentaires;Certificats frauduleux;Étalonnage;Contrefaçon; ouAutres opportunités. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces pour la défense des intrants, des actifs et/ou des services doit être effectuée afin d'identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte délibéré de sabotage ou un incident de type terroriste pouvant affecter la salubrité alimentaire. L'évaluation doit prendre en compte les éléments suivants :Menaces internes et externes; Menaces lors de l'exécution des services sur ses propres locaux; Menaces lors de l'exécution du service chez le client; et Mesures de défense alimentaire du client. DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité de maintenir le contrôle des documents et d'assurer que le personnel a accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels doivent être maintenus et les modifications communiquées au personnel pertinent lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.9.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre, qui au minimum :Établit les besoins de formation du personnel pour s'assurer qu'il possède les compétences requises pour exercer les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du Système SQF ;Identifie les méthodes de formation à appliquer ;Fournit la formation appropriée et les supports de formation, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les intrants et les actifs répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du Code SQF ;Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée ; etInclut des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de recyclage de l'organisation. DefinedTerm 2.4.8.1 Une évaluation environnementale basée sur le risque pour déterminer le niveau de programme de surveillance nécessaire doit être en place pour tous les processus de produits de service et les zones environnantes immédiates qui influencent les intrants et les processus d'actifs. Le programme de surveillance environnementale doit être évalué annuellement ou lorsque des tendances ou d'autres changements affectant la sécurité des produits se produisent. DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques (2.4.3.12), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des changements surviennent. DefinedTerm 2.3.3.1 Toutes les ententes avec les clients, les installations de stockage et de distribution tierces, et les fournisseurs de services sous contrat ayant un impact sur la salubrité alimentaire doivent être documentées et inclure :Des informations pour garantir que toutes les exigences en matière de salubrité alimentaire sont respectées ;Une description complète des intrants, actifs et services à fournir ;Contrat de service incluant le respect des exigences législatives (garantie de service, réclamations) ;Contrat incluant les exigences de communication (plaintes, problèmes, tendances) ;Mesures de performance et ce qui constitue une violation de contrat et donc une annulation ; etExaminé par les deux parties selon un délai convenu.Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné et tenues à jour. DefinedTerm 2.4.4.1 Là où applicable, les méthodes, responsabilités et critères pour l'échantillonnage, l'inspection et/ou l'analyse des intrants, actifs ou applications de services liés à la salubrité alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre. L'échantillonnage, l'inspection et l'analyse doivent être effectués selon des méthodes reconnues nationalement. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues nationalement peuvent être utilisées. Les laboratoires internes doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de l'ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude, et :Les analyses chimiques et microbiologiques sur site qui peuvent poser un risque pour la sécurité des produits doivent être situées séparément de toute activité de transformation ou de manipulation des aliments et conçues pour limiter l'accès uniquement au personnel autorisé ;Une signalisation doit être affichée identifiant la zone comme une zone restreinte, accessible uniquement au personnel autorisé ; etDes dispositions doivent être prises pour isoler et contenir tous les déchets de laboratoire dangereux présents sur les lieux et les gérer séparément des déchets alimentaires. Les sorties des déchets de laboratoire doivent, au minimum, être en aval des drains qui desservent les zones de service et de manipulation.Les laboratoires externes doivent être accrédités selon l'ISO/IEC 17025, ou équivalent. Les tests effectués doivent être inclus dans le champ d'accréditation du laboratoire. DefinedTerm 2.2.3.1 L'organisation doit conserver des dossiers pertinents et appropriés, selon les besoins, pour démontrer la mise en œuvre efficace, le maintien et l'amélioration continue du système de gestion de la salubrité alimentaire. Les méthodes et la responsabilité de la conservation et de la rétention des dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour identifier les applications de service, les intrants et les actifs doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :Une identification claire à toutes les étapes de la réception, du service, du stockage et de l'expédition; etL'étiquetage (le cas échéant) est effectué conformément aux spécifications du client et/ou aux exigences réglementaires. DefinedTerm 2.3.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour concevoir, développer et mettre en œuvre de nouvelles applications de service dans la commercialisation doivent être documentées et mises en œuvre.La réintroduction de services non fournis depuis plus d'un an doit être évaluée pour garantir que les contrôles restent efficaces face aux changements survenus dans les processus ou procédures. DefinedTerm 2.4.1 Législation (Obligatoire) DefinedTerm 2.2.1.1 L'organisation doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour répondre aux exigences du Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent à la portée de l'attestation est établie, mise en œuvre et maintenue, mise à la disposition du personnel concerné, et tenue à jour. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.4.6.1 Là où applicable, la responsabilité et les méthodes décrivant comment les intrants sont retravaillés, ou des activités similaires, pour garantir que la salubrité ou l'intégrité du produit fini de service ne présente pas de risque potentiel pour la salubrité alimentaire doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que le retravail est :Supervisé par du personnel qualifié;Clairement identifié et traçable;Géré conformément au plan de salubrité alimentaire de l'organisation;Inspecté, analysé et libéré tel que requis dans 2.4.4 et 2.4.7; etLes spécifications des intrants et des actifs sont respectées. DefinedTerm 2.4.7.1 La responsabilité et les méthodes pour la libération des intrants et des actifs ou pour compléter l'application du service doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir :Que le service, l'intrant et/ou l'actif est libéré par le personnel autorisé ;Que le service est considéré comme complété par le personnel autorisé ; etQue toutes les inspections et analyses sont complétées avec succès, documentées et enregistrées. DefinedTerm 2.6.1 Identification (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité pour traiter, enquêter et résoudre les plaintes relatives à la salubrité alimentaire provenant des clients et des autorités, découlant des services fournis, doivent être documentées et mises en œuvre. Chaque plainte concernant des préoccupations liées à la salubrité alimentaire doit être immédiatement examinée. DefinedTerm 2.4.3.1 Un Plan de Gestion des Risques des Services de Salubrité Alimentaire doit être mis en œuvre et maintenu efficacement, et doit décrire comment l'Organisation contrôle l'application de ses services pour prévenir l'introduction de dangers pour la salubrité alimentaire. L'achèvement et la mise en œuvre d'un Plan doivent avoir lieu avant l'application de tout nouveau service, y compris la prestation de services sur le site de l'Organisation, un site sous contrat, le site d'un client ou un autre emplacement. Les Plans de Gestion des Risques des Services de Salubrité Alimentaire doivent être préparés conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius et/ou aux principes de gestion des risques tels que décrits dans l'ISO 31000. Plus d'un Plan peut être requis pour couvrir tous les services inclus dans le champ d'application de l'attestation. Toutes les exigences des clients et réglementaires doivent être prises en compte dans le cadre du plan de gestion des risques ou dangers pour la salubrité des aliments. DefinedTerm 2.9.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus pouvant affecter la capacité du prestataire de services à fournir des services sûrs et décrire les méthodes que l'organisation doit mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un cadre supérieur responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise ;La sélection d'une équipe de gestion de crise ;Les contrôles mis en œuvre pour garantir que toute réponse ne compromet pas la salubrité alimentaire ;Les mesures pour isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise ;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité des actifs, des intrants et de l'application des services avant la libération/achèvement ;La préparation et le maintien d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, y compris les clients de la chaîne d'approvisionnement ;Les sources de conseils juridiques et d'experts ; etLa responsabilité des communications en interne, avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes pour enquêter et résoudre les problèmes et les non-conformités doivent être documentées. Celles-ci doivent inclure, sans s'y limiter, les écarts des limites critiques de salubrité alimentaire, les plaintes, les résultats des audits et inspections internes et externes, les intrants, actifs, services et équipements non conformes, les déficiences trouvées lors des tests et examens annuels, les activités de vérification et de validation, les rappels et infractions réglementaires, ainsi que les tendances négatives du système de salubrité alimentaire. Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants : Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié; Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour enquêter et identifier la cause première; Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause première; Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence; etCommunication des résultats au site pertinent, à la direction de l'organisation et au personnel concerné. DefinedTerm 2.1.2.1 Le Système SQF doit être examiné par la direction de l'organisation au moins une fois par an et inclure :Modifications à la documentation du système de gestion de la salubrité alimentaire (p. ex., politiques, procédures, spécifications, plan de salubrité alimentaire, politique de salubrité alimentaire) ;Résultats des tests annuels du système (p. ex., défense alimentaire, gestion de crise, rappel, et traçabilité des intrants et/ou des actifs et/ou des services) ;Tendances liées au système de gestion de la salubrité alimentaire (p. ex., résultats d'audit et d'inspection, plaintes, programme de prévention des nuisibles) ;Performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire ;Performance par rapport aux objectifs et mesures de salubrité alimentaire ;Revue des rappels et des questions réglementaires ;Mises à jour de toutes les analyses des dangers et évaluations des risques ; etSuivi des actions à entreprendre issues des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.2.1 Système de gestion des services de salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.8.1.1 Là où applicable au service fourni, une évaluation des allergènes basée sur le risque pour déterminer les méthodes et la responsabilité utilisées pour contrôler les allergènes et prévenir les sources d'allergènes de contaminer les intrants, les actifs et/ou l'application du service doit être documentée et mise en œuvre. Le programme de gestion des allergènes doit inclure, au minimum :Une analyse des risques des matériaux et intrants, (y compris les auxiliaires de transformation, les lubrifiants de qualité alimentaire, les produits chimiques utilisés dans l'application du service) qui contiennent des allergènes alimentaires ;Une analyse des risques de l'équipement, des ustensiles, des personnes et/ou d'autres applications qui peuvent avoir été directement ou involontairement contaminés lorsque le service a été appliqué à différents endroits :Référence à l'analyse des dangers ou évaluation des risques pour les allergènes du plan de salubrité alimentaire ;Un plan d'atténuation pour traiter l'introduction d'allergènes alimentaires non intentionnels pouvant provenir du personnel (par exemple, le personnel, les visiteurs, les prestataires de services contractuels), des vestiaires, des distributeurs automatiques, des salles à manger, des véhicules, etc. ;Des plans pour le contrôle des allergènes identifiés, y compris l'identification et la ségrégation ; etUne liste des allergènes applicables dans le pays d'application et de vente prévue, si connue, mise à disposition de tout le personnel concerné. DefinedTerm 2.3.5.1 L'organisation doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, non planifié ou effectué, qui pourrait avoir un impact sur la salubrité alimentaire ou le système de salubrité alimentaire afin de garantir que les contrôles restent efficaces. Cette procédure, au minimum, doit inclure les changements dans :Variations dans l'application et la prestation des services inclus dans le périmètre de l'attestation;Étiquettes, autres intrants ou actifs;Spécifications pour les intrants et actifs;Le plan de salubrité alimentaire incluant les limites critiques de contrôle; etService, intrants ou actifs fournis à/un site ou client nouveau.Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, si nécessaire, dans un délai qui garantit que la salubrité alimentaire et le système SQF sont maintenus. DefinedTerm 2.4.1.1 L'organisation doit établir, documenter, mettre en œuvre et maintenir des procédures pour garantir que les services sont fournis en conformité avec la législation applicable en matière de salubrité alimentaire, les exigences réglementaires, les exigences des clients, les meilleures pratiques de l'industrie et les exigences d'attestation pertinentes au service de salubrité alimentaire, y compris :Les pratiques sanitaires et hygiéniques applicables et les codes de pratique de l'industrie; etLes conditions sanitaires et les pratiques de manipulation sécuritaire des aliments. DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour tracer les intrants, les actifs et les applications de services doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :La conformité à toutes les exigences réglementaires;Les actifs, les intrants et les services sont traçables jusqu'au client;Les actifs et les intrants sont traçables au moins un pas en arrière jusqu'au fournisseur et incluent la documentation de toutes les dates de réception;La traçabilité est maintenue lorsque les intrants sont retravaillés (voir 2.4.6); etL'efficacité du système de traçabilité des intrants et des actifs est testée au moins annuellement et doit être effectuée sur des produits et services de différents quarts, incluant un large éventail de clients. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de salubrité alimentaire, signée par le gestionnaire principal, doit être établie, mise en œuvre et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la direction de l'organisation à :Fournir des services de salubrité alimentaire en conformité avec toutes les exigences des clients et réglementaires;Établir et maintenir une culture positive de salubrité alimentaire au sein de l'organisation;Établir et améliorer continuellement le système de gestion de la salubrité alimentaire de l'organisation; etCommuniquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une ou des langues qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.8.1 Gestion des allergènes (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.1 Développement de nouveaux services de salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour vérifier que les mesures de contrôle des services de salubrité alimentaire (CCP ou mesures d'atténuation des risques) et les Bonnes Pratiques de l'Industrie des Services de Salubrité Alimentaire fonctionnent comme prévu doivent être documentés et mis en œuvre. Les méthodes appliquées doivent :Assurer que le personnel responsable autorise chaque enregistrement vérifié pour démontrer la bonne réalisation des activités de surveillance;Confirmer que les intrants, actifs et services externalisés susceptibles d'affecter la salubrité alimentaire répondent aux spécifications définies et sont conformes aux exigences réglementaires ou des clients; etVérifier que les mesures de contrôle restent efficaces et sont appliquées de manière cohérente pendant la prestation de services, et garantir que toute déviation est identifiée, documentée et traitée par une action corrective. DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour développer, gérer et approuver les services de salubrité alimentaire et les spécifications des actifs doivent être documentées et inclure, le cas échéant :Actifs fournis dans le cadre du service; et/ouIntrants utilisés dans le cadre du service. DefinedTerm 2.4.2.1 Les Bonnes Pratiques de l'Industrie des Services de Salubrité Alimentaire, telles qu'identifiées dans le Module 19 du SQF Food Safety Code, applicables à l'étendue de l'attestation décrivant comment le service de salubrité alimentaire est contrôlé et assuré sur le(s) site(s) de l'organisation, doivent être documentées et mises en œuvre.Les organisations qui fournissent des services à un client devront documenter et mettre en œuvre les Bonnes Pratiques de l'Industrie des Services de Salubrité Alimentaire, telles qu'identifiées dans le Module 19 du SQF Food Safety: Food Safety Services Code, applicables à l'étendue de l'attestation, décrivant comment le service de salubrité alimentaire est contrôlé et assuré lors de la prestation de services au client, et doivent :Avoir un plan pour vérifier la conformité du prestataire de services avec les éléments applicables du Module 19;Effectuer des évaluations périodiques de l'application de la prestation de services; etLes audits internes incluront le Module 19 pour évaluer l'application du service.Le site devra fournir une évaluation des risques écrite décrivant la justification de la non-applicabilité ou la preuve de l'efficacité de mesures de contrôle alternatives qui garantissent que la salubrité alimentaire n'est pas compromise. DefinedTerm 2.7.1 Défense des intrants, actifs et services (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.4.1 Les méthodes et responsabilités pour sélectionner, évaluer, approuver et surveiller les fournisseurs de services et les intrants et actifs applicables, y compris les fournisseurs d'urgence et sous-traités et les fournisseurs appartenant à la même entité corporative, doivent être documentées, mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance passée d'un fournisseur;Niveau de risque des intrants, actifs et/ou services fournis;Spécifications et contrats convenus;Résumé des contrôles de salubrité alimentaire mis en œuvre par le fournisseur;Méthodes pour accorder l'approbation et réviser le statut du fournisseur;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur;Méthodes et fréquence de vérification des intrants, actifs et/ou services fournis;Détails de contact du fournisseur;Comme convenu, assurance de responsabilité civile pour les intrants et actifs; etExigences des clients, d'attestation et réglementaires, le cas échéant. DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et responsabilités pour le retrait ou le rappel des intrants ou actifs utilisés dans les applications de service doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier le personnel responsable de l'initiation, de la direction et de l'enquête sur un retrait ou rappel d'actif et/ou d'intrant;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors du champ d'application de l'organisation; etPrésenter un plan de communication pour informer le personnel, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et d'autres organismes essentiels en temps opportun sur la nature de l'incident. DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité des intrants, des actifs et des services (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2 Activités de vérification (Obligatoires) DefinedTerm 2.3.3.2 Pour les intrants et les actifs, les fournisseurs de services et les installations de stockage et de distribution tierces, l'organisation doit s'assurer qu'ils sont confirmés conformes au Code SQF de Salubrité Alimentaire et/ou aux exigences de salubrité alimentaire pertinentes (voir 2.4.5). La confirmation est déterminée en fonction du niveau de risque, par un audit du client, une agence tierce, ou d'autres moyens appropriés. L'organisation doit déterminer et documenter le niveau de risque de salubrité alimentaire des fournisseurs de services contractuels. DefinedTerm 2.1.2.2 La direction de l'organisation doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure :Les questions impactant la mise en œuvre ou le maintien du Système SQF (par exemple, déviations des CCP et/ou étapes de mitigation des risques, variations de service, questions réglementaires, tendances défavorables) ;Corrections, et actions correctives et préventives ; Résultats des audits internes et externes ; et Réclamations liées aux services de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.2 Documentation et Registres DefinedTerm 2.7.2 Fraude liée aux intrants, actifs et services (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2 Bonnes pratiques du secteur des services de salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Obligatoires) DefinedTerm 2.3.2.2 Les spécifications pour tous les services de salubrité alimentaire, y compris, le cas échéant, les actifs et intrants fournis ou utilisés dans le cadre du service, doivent être tenues à jour. DefinedTerm 2.3.1.2 L'application de nouveaux services doit être développée par du personnel autorisé pour s'assurer qu'ils répondent aux résultats prévus pour le client, le régulateur et les résultats désignés. Si nécessaire, des essais doivent être effectués pour garantir que les prestations de services soutiennent les exigences de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.8.1.2 Là où des matériaux allergènes peuvent être intentionnellement ou non présents lors de l'application du service, la ségrégation, le nettoyage et l'assainissement des points de contamination doivent être documentés, mis en œuvre, efficaces, appropriés aux exigences de risque, du client et réglementaires, et suffisants pour éliminer toute contamination potentielle par des allergènes cibles afin de prévenir le contact croisé aux emplacements de service existants ou alternatifs.Un équipement de manipulation et de production séparé doit être fourni, là où une hygiène de ligne et un nettoyage ou une ségrégation satisfaisants ne sont pas possibles. DefinedTerm 2.5.1.2 Les bonnes pratiques de service de salubrité alimentaire dans l'industrie sont confirmées pour garantir qu'elles atteignent les résultats requis. DefinedTerm 2.4.4.2 Les échantillons de rétention, si requis par les clients ou les réglementations, doivent être entreposés selon les conditions de stockage typiques de l'intrant ou de l'actif et maintenus pendant la durée de conservation indiquée du produit. DefinedTerm 2.4.8.2 La responsabilité et les méthodes pour le programme de surveillance environnementale doivent être documentées et mises en œuvre et inclure un calendrier d'échantillonnage et de test environnemental. Il doit, au minimum :Détailler les pathogènes applicables ou les organismes indicateurs à tester en fonction de l'analyse des dangers du site ;Énumérer le nombre d'échantillons à prélever, la fréquence d'échantillonnage et le moment de l'échantillonnage (par exemple, pré-op, post-op, en cours de processus) ;Préciser les emplacements où les échantillons doivent être prélevés et la rotation des emplacements si nécessaire ;Identifier les critères d'acceptation ; etDécrire les méthodes pour gérer les résultats élevés ou indésirables. DefinedTerm 2.4.7.2 Dans le cas où l'organisation utilise la libération positive basée sur l'entrée ou le pathogène des actifs, les tests chimiques, ou une inspection finale du service, une procédure doit être en place pour s'assurer que l'entrée ou l'actif et/ou le service ne sont pas libérés tant que des résultats acceptables n'ont pas été reçus. DefinedTerm 2.9.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense des aliments, de fraude alimentaire et de salubrité alimentaire;La surveillance des points de contrôle critiques et/ou des étapes de réduction des risques;La mise en œuvre de la communication, du processus d'actions correctives, y compris l'analyse des causes profondes (voir 2.4.5 et 2.5.3);La réalisation d'audits et d'inspections (internes, Bonnes Pratiques de l'Industrie des Services de Salubrité Alimentaire, et fournisseurs); etToutes autres tâches identifiées comme critiques pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficaces du Code SQF.Une évaluation documentée pour démontrer des connaissances et une expertise appropriées doit être incluse dans le cadre de la formation. DefinedTerm 2.4.3.2 Le plan de salubrité alimentaire doit être élaboré et maintenu par une équipe multidisciplinaire comprenant du personnel ayant une expertise en technique, prestation de services, direction, exigences des clients, exigences réglementaires et processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour aider l'équipe de salubrité alimentaire. Le chef de l'équipe de salubrité alimentaire doit être formé en HACCP et/ou en gestion des risques. DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense des intrants, actifs et/ou services doit être documenté et mis en œuvre en fonction de la menace (voir 2.7.1.1). Le plan de défense doit répondre aux exigences réglementaires et des clients, le cas échéant, et inclure les méthodes, responsabilités et critères pour prévenir l'adultération des intrants, actifs et services causée par des actes de sabotage. Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les risques pour la santé publique et, au minimum, garantir que les services, produits, actifs, véhicules, zones de stockage et toute autre application sensible :Sont accessibles uniquement au personnel autorisé ;Sont protégés contre la contamination, la falsification et le sabotage ;Sont reçus, stockés, transportés et appliqués de manière sécurisée, le cas échéant ; etOnt un accès contrôlé et enregistré pour le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs aux locaux, véhicules et applications sensibles. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan de mitigation de la fraude doit être élaboré et mis en œuvre, spécifiant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités de fraude identifiées seront contrôlées, y compris les vulnérabilités de salubrité alimentaire identifiées. DefinedTerm 2.1.1.2 L'organisation prestataire de services doit instaurer une culture positive de salubrité alimentaire au sein de l'organisation, garantissant que toutes les exigences du système de salubrité alimentaire SQF sont mises en œuvre et maintenues. Tout le personnel doit :Comprendre et assumer leurs responsabilités en matière de salubrité alimentaire et réglementaires;Avertir immédiatement la direction des problèmes réels ou potentiels de salubrité alimentaire;Agir pour résoudre les problèmes de service de salubrité alimentaire dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement à fournir des services de salubrité alimentaire qui soutiennent des aliments sûrs. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.2 Des inspections régulières du site de l'organisation (le cas échéant) et des actifs doivent être planifiées et réalisées pour vérifier que les Bonnes Pratiques de Service de Salubrité Alimentaire et l'entretien des installations et/ou équipements sont en bon état, ne présentent pas de risque potentiel pour la salubrité alimentaire, et répondent aux exigences des clients et/ou aux exigences réglementaires (le cas échéant). DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et la responsabilité pour s'assurer que l'organisation est informée des changements aux lois et réglementations pertinentes, aux développements scientifiques et techniques, aux problèmes émergents de salubrité alimentaire, et aux codes de pratiques industriels pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et stockés de manière sécurisée pour prévenir tout accès non autorisé, perte, dommage et détérioration. Les périodes de conservation doivent être conformes aux exigences des clients, légales, contractuelles et/ou réglementaires. Lorsqu'une durée de conservation prescrite, une période de garantie ou un accord de service est en place, les dossiers doivent être conservés pendant cette période, ou pour la période la plus longue. DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise. DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel des intrants et des actifs doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme efficace au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.1.3.2 Les tendances des données de plaintes doivent être investiguées et analysées. L'analyse des causes profondes et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves, comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.7.2.3 Le plan d'évaluation et d'atténuation de la vulnérabilité à la fraude doit être révisé et vérifié au moins une fois par an ou lorsque la vulnérabilité, telle que définie dans l'évaluation de la vulnérabilité, change. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation et de prévention des menaces doit être révisé pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, nommée dans une éclosion alimentaire, et/ou d'un incident de sécurité des produits. La notification à SQFI doit être envoyée par courriel à foodsafetycrisis@sqfi.com. DefinedTerm 2.6.3.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de salubrité alimentaire dans lequel l'utilisation ou l'exposition à l'actif ou à l'intrant :A une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, voire la mort; ouPeut causer des conséquences sanitaires temporaires ou médicalement réversibles.SQFI doit être informé à foodsafetycrisis@sqfi.com. Toutes les informations requises par SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.3.2.3 Les spécifications des intrants et des actifs doivent être examinées et confirmées pour garantir que, lorsqu'elles sont appliquées dans le cadre de la prestation de services, la salubrité alimentaire n'est pas compromise et que les matériaux conviennent à leur usage prévu. DefinedTerm 2.4.7.3 Dans le cas où l'organisation utilise une libération positive basée sur des tests de pathogènes ou chimiques des intrants ou actifs, une procédure doit être en place pour garantir que les intrants ou actifs ne sont pas libérés tant que des résultats acceptables n'ont pas été reçus. DefinedTerm 2.4.3 Plan de gestion des risques des services de salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.3 Spécification, Développement de services et Approbation des fournisseurs DefinedTerm 2.6.3 Retrait et Rappel des Actifs et Intrants (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1.3 Les prestataires de services doivent être formés et démontrer leur compétence dans l'application du Module 19 en lien avec le service appliqué. DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.3 Corrections, and Corrective and Preventative Action (Obligatoire) DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour soutenir l'achèvement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (p. ex., méthodologie de la cause fondamentale, corrections, et actions correctives et préventives) doivent être maintenus et inclure au minimum :Revue de direction (voir 2.1.2); Audits internes (voir 2.5.4); Révision du plan d'évaluation et de prévention des menaces pour la défense des intrants, actifs et services (voir 2.7.1); Test de défense des intrants, actifs et services (voir 2.7.1); Révision du plan d'évaluation de la vulnérabilité et d'atténuation des intrants, actifs et services (voir 2.7.2); Test de traçabilité des intrants, actifs et services (voir 2.6.2); Test de gestion de crise (voir 2.6.4); Test de rappel des intrants, actifs et services (voir 2.6.3); et Révision du Plan de gestion des risques des services de salubrité alimentaire, y compris le flux de processus (voir 2.4.3). DefinedTerm 2.8.1.3 Basé sur l'évaluation des risques, les procédures de validation et de vérification de l'efficacité du nettoyage et de l'assainissement des zones et équipements où des allergènes sont utilisés doivent être documentées et mises en œuvre de manière efficace. DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de salubrité alimentaire visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu. Ce plan doit aborder au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour garantir que tout le personnel est informé et engagé dans les pratiques de services de salubrité alimentaire;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la direction de l'organisation;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant les pratiques de salubrité alimentaire; etLa mesure et l'évaluation régulières des activités liées aux services de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.5.2.3 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'exécution, et la personne responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.3 Ententes contractuelles DefinedTerm 2.4.3.3 La portée du Plan de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit être définie et documentée pour chaque service fourni en fonction de la nature des services et de la manière dont les services peuvent impacter le système de gestion de la salubrité alimentaire du client. Les intrants et les actifs utilisés dans l'application du service doivent être pris en compte. Les dangers liés au service ainsi que les intrants et les actifs doivent être inclus dans le Plan de gestion des risques des services de salubrité alimentaire et des mesures d'atténuation mises en œuvre. DefinedTerm 2.2.3 Documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.8.3 Les résultats des tests environnementaux doivent être surveillés, suivis et analysés pour les tendances. Une analyse des causes profondes, des corrections, ainsi que des actions correctives et préventives doivent être mises en œuvre lorsque des résultats ou des tendances insatisfaisants sont observés. DefinedTerm 2.3.2.4 L'organisation doit exiger que les fournisseurs d'intrants et d'actifs informent le client des modifications de composition pouvant avoir un impact sur leur efficacité ou leur adéquation à l'application du service. DefinedTerm 2.1.1.4 La direction de l'organisation doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de salubrité alimentaire et les mesures de performance. Elle s'assurera que l'organisation est dotée d'un personnel adéquat et alignée organisationnellement avec des ressources suffisantes pour atteindre ces objectifs de salubrité alimentaire. La structure de rapport doit :Documenter les fonctions des postes pour le personnel clé dont les activités affectent la salubrité alimentaire;Identifier un ou plusieurs remplaçants pour ce personnel clé; etAssurer l'intégrité et le fonctionnement continu du système de salubrité alimentaire en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.9.1.4 Là où applicable, une instruction doit être fournie, au minimum, à tout le personnel pertinent impliqué dans la mise en œuvre efficace des programmes ou plans suivants :Gestion des allergènes;Atténuation de la fraude des intrants, actifs et services;Défense des intrants, actifs et services;Surveillance environnementale;Rappel des intrants, actifs et services;Traçabilité des intrants, actifs et services;Gestion de crise;Audits des fournisseurs et sous-traitants;Échantillonnage et test;Hygiène personnelle;Nettoyage, assainissement et maintenance des équipements et installations;Libération des actifs et achèvement des services; etCommunication et escalade en interne et en externe (clients) lorsque la salubrité alimentaire peut être impactée. DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.3.4 Les descriptions de services doivent être élaborées et documentées pour tous les services inclus dans le cadre des Plans de gestion des risques des services de salubrité alimentaire. Les descriptions doivent faire référence au service, aux spécifications des actifs et des intrants (voir 2.3.2.4), aux informations pertinentes pour la salubrité des aliments, telles que les exigences des clients, les exigences législatives, l'application selon le lieu, les compétences et les connaissances requises. DefinedTerm 2.4 Système de salubrité alimentaire DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.4 Planification de Gestion de Crise DefinedTerm 2.2.3.4 Là où applicable, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de management des services de salubrité alimentaire doivent être conservés et inclure : Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2); Dossiers de conception des intrants et des actifs, y compris les formulations, la conformité des étiquettes, les essais de durée de conservation et les approbations de nouveaux services (voir 2.3.1); Documents des fournisseurs approuvés et en cas d'urgence (voir 2.3.4); Dossiers démontrant l'analyse des causes profondes et le processus d'action corrective (voir 2.5.3); Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2); Gestion du changement (voir 2.3.5); Réclamations, enquêtes et résolutions (voir 2.1.3); et Accords contractuels actuels (voir 2.3.3). DefinedTerm 2.4.4 Échantillonnage, Inspection et Analyse DefinedTerm 2.5 Validation et Vérification DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.5 Entrée non conforme, Actif, Service (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.5 Un praticien SQF principal et suppléant doit être désigné avec responsabilité et autorité pour :Superviser le développement, la mise en œuvre, la revue et la maintenance du Système SQF grâce à une compréhension du SQF Food Safety Code : Services de salubrité alimentaire pertinents pour le champ d'attestation de l'organisation;Prendre les mesures appropriées pour assurer l'intégrité du Système SQF et signaler à la direction de l'organisation les principaux problèmes ou événements liés à la salubrité alimentaire;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre et la maintenance efficaces du Système SQF, y compris la participation à la revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de la direction;Assurer l'utilisation correcte du logo SQF, conformément aux exigences des Règles d'utilisation du logo SQF; etGarantir que les dates de blackout pertinentes soient fournies à l'organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit pour éviter un audit hors saison ou lorsque le site n'est pas opérationnel pour des raisons commerciales légitimes.Les praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés par l'organisation (tout en étant désignés comme praticien SQF principal);Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) ou une formation en gestion des risques; etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de salubrité alimentaire liés aux services de l'organisation et/ou les plans de gestion des risques. DefinedTerm 2.9.1.5 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure :Nom du participant; Description des compétences nécessaires; Description de la formation fournie; Date de la fin de la formation; Formateur ou fournisseur de formation; et Vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.3.2.5 Les étiquettes de service, d'entrée ou d'actif, lorsqu'elles sont requises, doivent être précises, lisibles, conformes à la législation pertinente, appliquées pour la période de service prévue et approuvées par du personnel qualifié. DefinedTerm 2.4.3.5 L'application prévue du service doit être déterminée et documentée, en tenant compte de la manière dont il est appliqué et de la façon dont il peut affecter les contrôles de sécurité des clients. Cela doit inclure les groupes cibles de consommateurs finaux et le potentiel d'impact sur les groupes vulnérables de la population. DefinedTerm 2.2.3.5 Le cas échéant, les dossiers pour soutenir les programmes de salubrité alimentaire doivent être conservés et inclure : Rework (voir 2.4.6); Inspection et analyse des intrants et des actifs (voir 2.4.4); Libération des intrants, actifs, services (voir 2.4.7); Inspections GMP (voir 2.5.2); Changement des intrants, actifs ou services (voir 2.6.1); Réconciliation des étiquettes (voir 2.6.1); Surveillance des points de contrôle critiques (voir 2.4.3); Expédition et réception (voir 19.6.5); Quarantaine (voir 2.4.5); Surveillance environnementale (voir 2.4.8); et Traçabilité et rappel (voir 2.6.2 et 2.6.3). DefinedTerm 2.4.6 Révision (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.3.6 Chaque diagramme de flux doit être vérifié pour couvrir tous les emplacements, le personnel, les étapes et les heures de fonctionnement. L'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de sécurité alimentaire. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape dans la prestation de services de l'organisation (y compris les allergènes); Toutes les entrées et les actifs utilisés ou affectés dans le cadre de la prestation de services, y compris : Les retards de processus de service planifiés; et Tous les résultats de processus, y compris les déchets et la réutilisation. DefinedTerm 2.3.2.6 Les spécifications de service et/ou des actifs doivent être documentées, à jour, accessibles au personnel concerné, et inclure, le cas échéant :Limites microbiologiques, chimiques et physiques ;Composition pour répondre aux allégations d'étiquetage ;Exigences en matière d'étiquetage et d'emballage ;Conditions de stockage, de distribution et de manutention ; etLa durée de conservation ou la durée de garantie de l'actif.Toutes les spécifications doivent être approuvées par l'organisation et, si nécessaire, par son client. DefinedTerm 2.6 Traçabilité et Gestion de Crise DefinedTerm 2.4.3.7 Les flux de processus pour tous les services doivent être conçus pour garantir que le service n'introduit ni ne contribue à des dangers pour la salubrité alimentaire ou à une contamination. DefinedTerm 2.4.7 Libération et Achèvement du Service (Obligatoire) DefinedTerm 2.7 Défense des intrants, actifs et services et fraude DefinedTerm 2.4.3.8 L'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit identifier et documenter tous les dangers et risques pour la salubrité alimentaire qui peuvent raisonnablement être attendus de l'application du service. Cela doit inclure au minimum :Type d'aliment ou d'emballage pouvant être impacté par le service;Intrants et actifs utilisés dans le cadre du service;Équipements utilisés et potentiellement impactés;Installations et environnement;Ordre d'application de la prestation de service, retards de service et/ou planification du service; etMembres de l'équipe du personnel ou sous-traitants utilisés. DefinedTerm 2.4.8 Surveillance Environnementale DefinedTerm 2.8 Gestion des allergènes DefinedTerm 2.4.3.9 L'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit effectuer une analyse des dangers/évaluation des risques pour chaque danger identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la salubrité alimentaire. La méthodologie pour déterminer la signification des dangers doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2.9 Formation DefinedTerm 2.4.3.10 L'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers ou risques significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour maîtriser un danger ou un risque identifié, et plus d'un danger significatif peut être maîtrisé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.3.11 En se basant sur les résultats de l'analyse des dangers et/ou de l'évaluation des risques (voir 2.4.3.8), l'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit identifier les étapes du processus de l'organisation où le contrôle doit être appliqué pour éliminer, prévenir ou réduire un danger ou un risque significatif à un niveau acceptable (c'est-à-dire un point critique de contrôle (CCP), étape d'atténuation des risques). Lorsqu'un danger ou un risque significatif est identifié à une étape du processus, mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de sécurité des produits doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.3.12 Pour chaque CCP / étape de réduction des risques identifiée, l'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent les limites critiques sûres des non sûres. L'équipe doit valider (se référer à 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour assurer le niveau de contrôle des dangers et/ou risques identifiés pour la sécurité des produits, et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent effectivement le niveau de contrôle requis (se référer à 2.5.2.1). Les limites critiques sont révisées au minimum chaque année ou chaque fois qu'un changement survient. DefinedTerm 2.4.3.13 L'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures pour surveiller les CCP / étapes de contrôle de l'atténuation des risques afin de s'assurer qu'elles restent dans les limites établies (voir 2.4.3.11). Les procédures de surveillance doivent identifier le personnel assigné à la surveillance, les méthodes d'échantillonnage et de test, ainsi que la fréquence des tests. DefinedTerm 2.4.3.14 L'équipe de gestion des risques des services de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures de déviation lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP et/ou une étape de mitigation des risques. Les procédures doivent inclure :Critères de communication et d'escalade, y compris en interne et en externe (clients) lorsque la sécurité du produit peut être affectée; etAnalyse des causes profondes, corrections, et actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de l'échec de la sécurité. DefinedTerm 2.4.3.15 Le Plan de Gestion des Risques des Services de Salubrité Alimentaire doit être mis en œuvre intégralement et révisé au moins une fois par an, ainsi que lorsque des changements surviennent pouvant impacter la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.3.16 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les CCP / étapes de réduction des risques sont efficacement surveillées et qu'une analyse des causes profondes, des corrections et des actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.3.17 Les dossiers de surveillance des CCP et des étapes de mitigation des risques, d'actions correctives et de vérification doivent être maintenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTermSet Module 19 : Bonnes pratiques de l'industrie des services de salubrité alimentaire DefinedTerm 19.0 Services, emplacement et locauxLe module 19 s'applique à tous les champs de service. Lorsque le service commence et se termine sur le site du client, le module 19 sera auditable uniquement dans le cadre de 2.4.2.1. DefinedTerm 19.4.1.1 Tout le personnel engagé dans des opérations de service doit s'assurer que les actifs et les intrants sont manipulés et entreposés de manière à prévenir les dommages ou la contamination. Ils doivent se conformer aux pratiques opérationnelles suivantes :L'entrée du personnel dans les zones de service doit se faire uniquement par les portes d'accès du personnel ; Toutes les portes doivent rester fermées. Les portes ne doivent pas rester ouvertes pendant de longues périodes lorsque l'accès est requis pour l'élimination des déchets ou la réception de produits/ingrédients/emballages ; Les intrants et les actifs doivent être conservés dans des contenants appropriés selon les besoins et ne pas être posés sur le sol ; Les déchets doivent être contenus dans les bacs identifiés à cet effet et retirés de la zone opérationnelle régulièrement et ne pas être laissés à s'accumuler ; et Tous les tuyaux de lavage et d'air comprimé doivent être entreposés sur des supports après utilisation et ne pas être laissés sur le sol. DefinedTerm 19.1.1 Évaluations des risques DefinedTerm 19.4.1 Personnel engagé dans les opérations de service en salubrité alimentaire DefinedTerm 19.1.7.1 Un environnement externe approprié doit être établi, et l'efficacité des mesures doit être surveillée et révisée périodiquement. Les locaux, leurs zones environnantes, les installations de stockage, les machines et l'équipement doivent être exempts de déchets ou de débris accumulés, et la végétation doit être contrôlée afin de ne pas attirer les nuisibles et les vermines ou de ne pas présenter un danger pour la salubrité alimentaire lors de l'exploitation sanitaire du site. DefinedTerm 19.5.2.1 Les méthodes de traitement de l'eau, l'équipement et les matériaux, si nécessaire, doivent être conçus, installés et exploités pour garantir que l'eau reçoit un traitement efficace.L'équipement de traitement de l'eau doit être surveillé régulièrement pour s'assurer qu'il reste opérationnel. DefinedTerm 19.3.3.1 Les vêtements, y compris les chaussures, portés par le personnel impliqué dans la manipulation des aliments doivent être propres au début de chaque quart de travail, entretenus, stockés, lavés et portés de manière à ne pas présenter de risque de contamination pour les intrants ou les actifs. DefinedTerm 19.2.4.1 Lorsqu'exigé par l'évaluation des risques dans 19.1.1.1, un programme documenté de prévention des nuisibles doit être mis en œuvre efficacement. Il doit :Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et la maintenance du programme de prévention des nuisibles;Enregistrer les observations de nuisibles et suivre la fréquence de l'activité des nuisibles pour cibler les applications de pesticides;Définir les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de nuisibles;Définir les méthodes d'élimination des nuisibles et la documentation appropriée pour chaque inspection;Définir la fréquence à laquelle le statut des nuisibles doit être vérifié;Inclure l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de dispositifs de contrôle/surveillance des nuisibles appliqués sur une carte du site;Lister les produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (FDS) mises à disposition;Définir les méthodes utilisées pour sensibiliser le personnel au programme de contrôle des appâts et les mesures à prendre lorsqu'ils entrent en contact avec une station d'appât;Définir les exigences pour la sensibilisation et la formation du personnel à l'utilisation des produits chimiques et appâts de contrôle des nuisibles et des vermines; etMesurer l'efficacité du programme pour vérifier l'élimination des nuisibles applicables et identifier les tendances. DefinedTerm 19.5.1.1 Des approvisionnements adéquats en eau potable provenant d'une source propre connue doivent être fournis pour l'eau lorsqu'elle est utilisée dans le cadre d'une application de service ou pour le nettoyage des locaux et de l'équipement. La source d'eau potable doit être identifiée ainsi que le stockage sur site (si applicable) et la distribution au sein de l'installation. DefinedTerm 19.1.3.1 L'éclairage dans toutes les zones doit être d'une intensité appropriée pour permettre au personnel d'effectuer ses tâches de manière efficace et efficiente et doit être conforme aux réglementations locales sur l'intensité lumineuse ou aux normes de l'industrie. DefinedTerm 19.1.6.1 La procédure d'achat d'équipement doit être documentée et mise en œuvre. Les spécifications pour l'équipement et les ustensiles doivent être disponibles. DefinedTerm 19.7.1 Contrôle de la contamination par corps étrangers DefinedTerm 19.8.1.1 La responsabilité et les méthodes utilisées pour collecter et gérer les déchets solides et liquides ainsi que la manière de les entreposer avant leur enlèvement des lieux doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 19.6.1.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre un plan de stockage efficace permettant la réception et le stockage sécuritaires et hygiéniques des intrants ou des actifs, et inclure des principes efficaces de rotation des stocks lorsque requis. DefinedTerm 19.3.4.1 Tous les visiteurs doivent être formés aux services de salubrité alimentaire du site et aux procédures d'hygiène avant d'entrer dans les zones de service des intrants et des actifs ou doivent être escortés en tout temps. DefinedTerm 19.2.1 Réparations et entretien DefinedTerm 19.6.3.1 Les produits chimiques dangereux et les substances toxiques susceptibles de contaminer les intrants ou les actifs doivent être :Clairément étiquetés, identifiant et correspondant au contenu de leurs contenants;Inclus dans un registre à jour de tous les produits chimiques dangereux et substances toxiques entreposés sur le site; etAccompagnés de fiches de données de sécurité (SDS) à jour mises à la disposition de tout le personnel. DefinedTerm 19.3.5.1 Les commodités pour le personnel doivent être mises à la disposition de tout le personnel impliqué dans la manipulation et l'entretien des intrants et des actifs. DefinedTerm 19.1.2.1 Les planchers doivent être construits en matériau lisse, dense et résistant aux impacts, pouvant être efficacement nivelé, drainé, imperméable aux liquides et facilement nettoyé. Les planchers doivent être inclinés vers les drains de sol avec des pentes appropriées pour permettre l'évacuation efficace de tout débordement ou des eaux usées dans des conditions de travail normales.Là où le drainage de sol n'est pas disponible, des options de plomberie pour gérer les débordements ou les eaux usées doivent être en place. DefinedTerm 19.2.2.1 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent se conformer aux exigences de l'organisation en matière d'hygiène du personnel et des processus sur le site (voir 19.3). DefinedTerm 19.7.1.1 Le personnel doit se changer en vêtements et chaussures propres ou en vêtements de protection temporaires :Lorsqu'il entre dans des zones à haut risque; etLorsque les vêtements sont salis ou endommagés de manière à présenter un risque de contamination des intrants ou des actifs.Les points d'accès du personnel doivent être situés, conçus et équipés pour permettre au personnel de se changer en vêtements de protection distinctifs et de maintenir un haut niveau d'hygiène personnelle afin de prévenir la contamination des produits. DefinedTerm 19.2.1.1 Les méthodes et responsabilités pour l'entretien et la réparation des installations et/ou équipements utilisés dans l'application du service doivent être documentées, planifiées, programmées et mises en œuvre de manière à minimiser le risque de contamination des biens ou équipements. DefinedTerm 19.7.2.1 La responsabilité, les méthodes et la fréquence pour l'utilisation, la surveillance et l'entretien de tous les dispositifs de contrôle des matières étrangères (par exemple, écrans, tamis, filtres) doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 19.5.3.1 L'eau doit être conforme aux normes microbiologiques et de qualité de l'eau potable reconnues localement, nationalement ou internationalement, comme requis lorsqu'elle est utilisée pour :Le lavage et le traitement des intrants ou des actifs;Le lavage des mains lorsque les intrants ou les actifs sont directement manipulés;Le transport des intrants;Un auxiliaire de transformation;Le nettoyage des surfaces de contact des actifs et des équipements;La fabrication de glace à utiliser dans le service; ouLa production de vapeur qui entrera en contact avec le produit, l'aliment ou sera utilisée pour chauffer l'eau qui sera utilisée dans le cadre du service. DefinedTerm 19.3.1.1 Une procédure de dépistage doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses. Ces individus doivent :Signaler immédiatement les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (par exemple, vomissements, jaunisse, diarrhée) à la direction, sous réserve des restrictions légales dans le pays d'exploitation; etNe pas participer à la prestation de services de salubrité alimentaire ou entrer dans des zones où il y a un potentiel de contamination des actifs ou des intrants dans le cadre des services de salubrité alimentaire. DefinedTerm 19.6.1 Réception, Entreposage et Manipulation DefinedTerm 19.3.2.1 Tout le personnel doit avoir les mains propres, et les mains doivent être lavées par tout le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs :En entrant dans les zones de service;Après chaque visite aux toilettes;Après avoir utilisé un mouchoir;Après avoir fumé, mangé ou bu; etAprès avoir manipulé des tuyaux de lavage, des matériaux de nettoyage, des produits tombés ou des matériaux contaminés. DefinedTerm 19.5.1 Approvisionnement en eau DefinedTerm 19.1.4.1 Si une inspection de la ligne est requise, une zone doit être aménagée avec des installations adaptées à l'inspection et aux tests du type d'entrée ou d'actif traité/transformé. Cette zone doit :Avoir un accès facile aux installations de lavage des mains;Disposer d'un système approprié de gestion et d'élimination des déchets; etÊtre maintenue propre pour prévenir la contamination des produits. DefinedTerm 19.3.1 Bien-être du personnel DefinedTerm 19.5.4.1 L'air comprimé ou d'autres gaz (par exemple, azote, dioxyde de carbone) utilisés dans le cadre d'une application de service, y compris les surfaces en contact avec les aliments, doivent être propres et ne présenter aucun risque de contamination. DefinedTerm 19.6.4.1 Les pratiques appliquées lors du chargement, du transport et du déchargement des intrants ou des actifs doivent être documentées, mises en œuvre et conçues pour maintenir des conditions de stockage appropriées et l'intégrité du produit. Les intrants et les actifs doivent être chargés, transportés et déchargés dans des conditions appropriées pour prévenir la contamination. DefinedTerm 19.6.2.1 Les salles utilisées pour le stockage des intrants ou des actifs doivent être situées loin des zones humides et construites pour protéger le produit de la contamination et de la détérioration, et empêcher l'emballage de devenir un abri pour les parasites ou les vermines. DefinedTerm 19.1.1.1 L'organisation du service doit documenter les évaluations des risques qui identifient les impacts potentiellement négatifs du service de salubrité alimentaire sur le(s) actif(s) du client et mettre en œuvre les contrôles nécessaires pour atténuer ces risques. Les évaluations des risques doivent être examinées annuellement ou lors de changements et mises à jour, si nécessaire. Les évaluations suivantes, au minimum, sont requises :Activités locales et environnement du site;Vêtements, cheveux et hygiène personnelle;Zones de stockage temporaires ou de débordement; etConduits, gaines et tuyaux aériens. DefinedTerm 19.8.1 Élimination des déchets DefinedTerm 19.1.5.1 Une ventilation adéquate doit être fournie dans les zones de service fermées.Le cas échéant, des systèmes de pression d'air positive doivent être installés pour prévenir la contamination aérienne. DefinedTerm 19.2.3.1 Les méthodes et la responsabilité de l'étalonnage et du ré-étalonnage des équipements de mesure, de test et d'inspection utilisés pour les activités de surveillance et de vérification décrites dans les programmes préalables, les plans de salubrité alimentaire et autres contrôles de processus, ou pour démontrer la conformité aux spécifications des clients, doivent être documentées et mises en œuvre. Les logiciels utilisés pour ces activités doivent être validés de manière appropriée. DefinedTerm 19.2.5.1 Les méthodes et la responsabilité pour le nettoyage efficace de l'environnement de service d'entrée et des zones de stockage de l'actif doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 19.1 Emplacement du site et locaux DefinedTerm 19.1.2 Matériaux de construction DefinedTerm 19.5.2.2 Lorsque de l'eau traitée est utilisée pour des applications d'entrée et de maintenance des actifs, par exemple pour le nettoyage et la désinfection, elle doit être testée et, si nécessaire, traitée pour maintenir sa potabilité (voir 19.5.2.1). DefinedTerm 19.3.3.2 Les uniformes excessivement souillés doivent être changés ou remplacés lorsqu'ils présentent un risque de contamination des intrants ou des actifs. DefinedTerm 19.2.1.2 L'entretien régulier des installations et des équipements utilisés pour tout intrant ou actif, ou dans l'application du service, ou dans les zones de stockage, doit être effectué selon un calendrier de contrôle de maintenance et consigné. Le calendrier de maintenance doit être préparé pour inclure les bâtiments, les équipements et d'autres zones des locaux critiques pour maintenir la sécurité des produits. DefinedTerm 19.2.4.2 Lorsque requis par l'évaluation des risques dans 19.1.1.1, les entrepreneurs en gestion parasitaire et/ou les contrôleurs internes doivent :Être licenciés et approuvés par l'autorité compétente;Utiliser uniquement des opérateurs formés et qualifiés qui se conforment aux exigences réglementaires;Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés et selon les instructions de l'étiquette;Fournir un plan de prévention des nuisibles, qui inclut une carte du site, indiquant l'emplacement des stations d'appât, des pièges et d'autres dispositifs de contrôle/surveillance des nuisibles applicables;Rapporter à une personne autorisée responsable lors de l'entrée dans les locaux et après la fin des inspections ou traitements;Fournir des inspections régulières pour l'activité des nuisibles avec des mesures appropriées prises si des nuisibles sont présents; etFournir un rapport écrit de leurs constatations et des inspections et traitements appliqués. DefinedTerm 19.6.2 Entreposage des actifs et intrants DefinedTerm 19.6.3.2 Le stockage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques doit être :Situé dans une zone avec une signalisation appropriée indiquant que la zone est réservée au stockage des produits dangereux ;Contrôlé, verrouillable et accessible uniquement par le personnel formé au stockage et à l'utilisation des produits chimiques ;Adéquatement ventilé ;Stocké là où prévu et non mélangé (par exemple, grade alimentaire versus non alimentaire) ;Conçu de manière à ce que les pesticides, rodenticides, fumigants et insecticides soient stockés séparément des assainisseurs et des détergents ; etStocké de manière à prévenir un danger pour les intrants, les actifs ou les surfaces en contact avec le produit. DefinedTerm 19.3.5.2 Lorsque requis, des vestiaires doivent être fournis pour permettre au personnel et aux visiteurs de se changer en vêtements de protection et de les enlever. DefinedTerm 19.1.3.2 Les luminaires dans les zones où l'actif n'est pas couvert ou autrement non protégé doivent être conçus pour prévenir la casse et la contamination. DefinedTerm 19.2.5.2 Tout équipement et ustensile doit être nettoyé après usage ou à une fréquence établie et validée pour contrôler la contamination et être entreposé dans un état propre et utilisable afin de prévenir la contamination microbiologique ou par contact croisé d'allergènes. DefinedTerm 19.5.3.2 Lorsque de l'eau et/ou de la glace est utilisée pour des applications de service, une analyse microbiologique de l'approvisionnement en eau et en glace doit être effectuée pour vérifier la propreté de l'approvisionnement, les activités de surveillance et l'efficacité des mesures de traitement mises en œuvre. Les échantillons pour l'analyse doivent être prélevés aux sources fournissant de l'eau pour le service ou le nettoyage ou à l'intérieur du site. La fréquence des analyses doit être basée sur les risques et au minimum annuelle. DefinedTerm 19.1.7.2 Les accès, les routes et les zones de chargement et de déchargement doivent être entretenus de manière à ne pas présenter de danger pour les opérations de salubrité alimentaire des lieux. Ils doivent être correctement drainés pour éviter la stagnation de l'eau. Les drains doivent être séparés du système de drainage du site et régulièrement dégagés des débris. DefinedTerm 19.2.2 Personnel d'entretien et entrepreneurs DefinedTerm 19.1.2.2 Le système de piège à déchets doit être situé à l'écart de toute zone d'entrée et de manutention des actifs ou des entrées des locaux. DefinedTerm 19.8.1.2 Les déchets doivent être éliminés régulièrement et ne doivent pas s'accumuler dans les zones de manipulation ou de service des aliments. Les zones désignées pour l'accumulation des déchets doivent être maintenues propres et bien rangées jusqu'à ce que la collecte externe des déchets soit effectuée. DefinedTerm 19.5.1.2 Des plans de contingence doivent être en place pour les cas où l'approvisionnement en eau potable est jugé contaminé ou autrement inapproprié pour l'utilisation. DefinedTerm 19.1.5.2 Là où cela est requis, des ventilateurs extracteurs et des hottes d'extraction doivent être fournis. Le système de ventilation doit fonctionner à une vitesse de capture suffisante pour éviter l'accumulation de condensation et évacuer la chaleur, les fumées, les vapeurs et autres aérosols vers l'extérieur via une hotte d'extraction. DefinedTerm 19.6.4.2 Les véhicules (p. ex., camions, fourgonnettes, conteneurs) utilisés pour le transport des intrants ou des actifs au sein des sites et à partir du site doivent être conçus, construits et inspectés avant le chargement afin de garantir qu'ils sont propres, en bon état, adaptés à l'objectif et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur le produit. DefinedTerm 19.3.4.2 Tous les visiteurs devront retirer les bijoux et autres objets lâches conformément aux Bonnes Pratiques de l'industrie des services de salubrité alimentaire de l'établissement. Tous les visiteurs devront porter des vêtements et des chaussures appropriés lorsqu'ils entrent dans les zones de service des actifs et de manutention des intrants. DefinedTerm 19.5.2 Traitement de l'eau DefinedTerm 19.4.1.2 Le personnel travaillant dans des opérations où une mauvaise hygiène et des contrôles inadéquats peuvent contaminer les actifs ou les intrants, doit s'assurer que : Le port de faux ongles, faux cils, extensions de cils, ongles longs ou vernis à ongles n'est pas permis lors de la manipulation d'aliments exposés; Les couvre-cheveux et couvre-barbe, le cas échéant, doivent être utilisés dans les zones où les intrants et les actifs sont exposés; Il est interdit de fumer, mâcher, manger ou cracher dans les zones où les intrants et les actifs sont servis, stockés ou autrement exposés; L'eau potable est permise uniquement dans des conditions qui empêchent la contamination. L'eau potable dans les zones opérationnelles et de stockage doit être stockée dans des contenants transparents, couverts et scellés, et dans des zones désignées à l'écart des actifs, intrants ou équipements de stockage; et Les bijoux et autres objets détachés ne doivent pas être portés ou introduits dans les zones opérationnelles. DefinedTerm 19.2.3.2 L'équipement doit être calibré en utilisant des normes et méthodes de référence nationales ou internationales et avec une précision appropriée à son utilisation selon le fabricant de l'équipement. Dans les cas où les normes ne sont pas disponibles, le site doit fournir des preuves pour appuyer la méthode de référence de calibration appliquée. DefinedTerm 19.7.2 Détection des corps étrangers DefinedTerm 19.1.6.2 Les équipements et ustensiles doivent être conçus, construits, installés, utilisés et entretenus pour satisfaire à toute exigence réglementaire applicable et ne pas constituer une menace de contamination pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 19.6.1.2 Des contrôles doivent être en place pour garantir que les intrants, les actifs ou les auxiliaires de traitement sont reçus et entreposés correctement afin de prévenir les risques de contamination. Le cas échéant, les intrants et les actifs qui n'ont pas été opérationnellement entretenus doivent être reçus et entreposés séparément des intrants et actifs entretenus pour éviter toute contamination croisée. DefinedTerm 19.2.2.2 Tous les entrepreneurs en maintenance et autres ingénieurs requis pour travailler sur le site doivent être formés aux procédures de salubrité alimentaire et d'hygiène du site ou doivent être escortés en tout temps jusqu'à ce que leur travail soit terminé. DefinedTerm 19.5.4.2 Les systèmes d'air comprimé et les systèmes utilisés pour stocker ou distribuer d'autres gaz entrant en contact avec les surfaces de contact des actifs ou des intrants doivent être entretenus et régulièrement surveillés pour la qualité et les dangers applicables à la salubrité alimentaire. La fréquence des analyses doit être basée sur le risque et au minimum annuelle. DefinedTerm 19.7.2.2 Là où des systèmes de détection et/ou de retrait sont utilisés, le site doit établir des limites pour la détection, basées sur une évaluation des risques des actifs, et identifier l'emplacement des détecteurs dans le processus. DefinedTerm 19.3.2.2 Des stations de lavage des mains doivent être fournies :Adjacentes à tous les points d'accès du personnel ;Immédiatement à l'extérieur ou à l'intérieur de la salle de toilettes ; et Dans des emplacements accessibles à travers le site de service de salubrité alimentaire. DefinedTerm 19.6.2.2 Les étagères fournies pour le stockage doivent être construites de matériaux imperméables et conçues pour permettre le nettoyage et l'inspection des sols et derrière les étagères. Les aires de stockage doivent être nettoyées à une fréquence prédéterminée. DefinedTerm 19.3.2 Lavage des mains DefinedTerm 19.3.1.2 Le site doit avoir des mesures en place pour prévenir la contamination des intrants, des actifs ou des surfaces en contact avec les aliments par des fluides corporels, des plaies ouvertes, de la toux, des éternuements, du crachat ou tout autre moyen. En cas de blessure provoquant un déversement de fluide corporel, le personnel correctement formé doit s'assurer que toutes les zones touchées, y compris les zones de manipulation et de service, ont été adéquatement nettoyées, et que tous les matériaux et produits ont été mis en quarantaine et/ou éliminés. DefinedTerm 19.7.1.2 Les contenants, équipements et autres ustensiles en verre, porcelaine, céramique, verrerie de laboratoire ou autres matériaux similaires ne sont pas autorisés dans les zones de contact avec les intrants ou les actifs (sauf lorsque les intrants et les actifs sont contenus dans des emballages fabriqués à partir de ces matériaux, ou lorsque des instruments de mesure avec des cadrans en verre sont utilisés, ou lorsque des thermomètres MIG sont requis par la réglementation).Lorsque des objets en verre ou en matériaux similaires sont nécessaires dans le service, ils doivent être répertoriés dans un inventaire du verre, incluant des détails sur leur emplacement et leur état. DefinedTerm 19.2 Exploitation du site DefinedTerm 19.7.1.3 Des inspections régulières des zones de manipulation/contact des intrants et des actifs doivent être effectuées (voir 2.5.2.2) pour s'assurer qu'elles sont exemptes de verre ou d'autres matériaux similaires et pour établir les changements dans l'état des objets répertoriés dans l'inventaire du verre. DefinedTerm 19.5.2.3 L'eau traitée doit être régulièrement surveillée pour s'assurer qu'elle respecte les indicateurs spécifiés. L'utilisation de produits chimiques pour le traitement de l'eau doit être contrôlée pour garantir que les résidus chimiques sont dans les limites acceptables. Les enregistrements des résultats des tests doivent être conservés. DefinedTerm 19.1.2.3 Les murs, cloisons et portes, y compris les trappes, doivent être de construction durable. Les surfaces internes doivent avoir une surface uniforme et régulière et être imperméables avec une finition de couleur claire. Les jonctions mur-à-mur et mur-au-sol doivent être conçues et scellées pour prévenir l'accumulation de débris alimentaires. DefinedTerm 19.6.1.3 Des procédures doivent être en place pour s'assurer que tous les intrants sont utilisés dans leur durée de conservation désignée, le cas échéant. DefinedTerm 19.3.5.3 Des dispositions doivent être prises pour que le personnel puisse ranger ses vêtements de ville et effets personnels séparément des uniformes propres, des vêtements de protection, des actifs ou des zones de stockage des intrants. DefinedTerm 19.3.2.3 Les stations de lavage des mains doivent être construites en acier inoxydable ou en un matériau non corrosif similaire et être au minimum équipées de : Une alimentation en eau potable à une température appropriée; Du savon liquide contenu dans un distributeur fixe; Des essuie-mains en papier dans un distributeur nettoyable sans contact; et Un moyen de contenir les essuie-mains usagés. DefinedTerm 19.8.1.3 Les eaux usées et de débordement provenant des cuves, réservoirs et autres équipements doivent être évacuées directement vers le système de drainage au sol ou par une méthode alternative qui respecte les exigences réglementaires locales. DefinedTerm 19.1.5.3 Les ventilateurs et les évents d'extraction doivent être situés de manière à ne pas poser de risque de contamination et être efficacement scellés lorsqu'ils sont fermés. DefinedTerm 19.7.2.3 Les détecteurs de métaux ou autres technologies de détection de contaminants physiques doivent être régulièrement surveillés et vérifiés pour leur efficacité opérationnelle. Le processus doit être conçu pour isoler les actifs défectueux et indiquer quand ils sont rejetés. DefinedTerm 19.6.4.3 Les véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) doivent être sécurisés contre toute altération à l'aide de scellés ou d'autres dispositifs ou systèmes convenus et acceptables. DefinedTerm 19.2.5.3 Les détergents et les assainisseurs doivent être adaptés à l'utilisation, étiquetés conformément aux exigences réglementaires et achetés conformément à la législation applicable. L'organisation doit s'assurer :Le site maintient une liste des produits chimiques approuvés pour utilisation;L'utilisation des produits chimiques est surveillée;Les détergents et les assainisseurs sont entreposés comme décrit dans 19.6.3;Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont fournies pour tous les détergents et assainisseurs achetés;Seul le personnel formé manipule les assainisseurs et les détergents; etLes produits chimiques parfumés ne sont pas utilisés à moins d'être approuvés par le client et, le cas échéant, autorisés par la législation. DefinedTerm 19.5.1.3 Des approvisionnements en eau chaude et froide doivent être fournis, selon les besoins, pour permettre le nettoyage efficace des locaux et des équipements. DefinedTerm 19.5.3.3 Là où des tests sont effectués, l'eau et la glace doivent être analysées en utilisant des normes et méthodes de référence. DefinedTerm 19.2.1.3 Les défaillances de l'équipement utilisé pour les intrants, les actifs ou dans les zones de service ou de stockage doivent être documentées et examinées, et leurs réparations intégrées dans le calendrier de contrôle de la maintenance. DefinedTerm 19.2.3.3 L'étalonnage doit être effectué conformément aux exigences réglementaires et/ou au calendrier recommandé par le fabricant de l'équipement. DefinedTerm 19.3.3 Vêtements et effets personnels DefinedTerm 19.6.3 Entreposage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques DefinedTerm 19.2.4.3 Lorsque requis par l'évaluation des risques dans 19.1.1.1, les risques liés à l'activité des nuisibles doivent être analysés et documentés. Les inspections pour l'activité des nuisibles doivent être effectuées régulièrement par du personnel formé et les mesures appropriées prises si des nuisibles sont présents. L'activité des nuisibles identifiée ne doit pas présenter de risque de contamination pour les actifs ou les intrants. Les dossiers de toutes les inspections et applications de lutte antiparasitaire doivent être conservés. DefinedTerm 19.3.1.3 Le personnel ayant des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler les intrants ou les actifs, ni manipuler les emballages primaires (contact alimentaire) ou toucher les surfaces en contact avec les aliments. Les coupures ou éraflures mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes avec un pansement coloré, détectable par un détecteur de métaux, ou un autre pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 19.2.3 Étalonnage DefinedTerm 19.5.3 Qualité de l'eau DefinedTerm 19.1.3 Éclairages et Appareils d'éclairage DefinedTerm 19.2.2.3 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent retirer tous les outils et débris de toute activité de maintenance une fois celle-ci terminée et informer le superviseur de zone et le superviseur de maintenance afin que les mesures d'hygiène et de salubrité appropriées puissent être effectuées et qu'une inspection préopérationnelle soit réalisée avant de redémarrer les opérations du site. DefinedTerm 19.4.1.3 Le flux de personnel dans les zones opérationnelles doit être géré de manière à minimiser le potentiel de contamination. DefinedTerm 19.6.3.3 Les produits chimiques dangereux et les substances toxiques doivent être correctement étiquetés et :Utilisés uniquement selon les instructions du fabricant;Contrôlés pour prévenir la contamination ou un danger pour les biens et intrants, ou les surfaces en contact avec les produits;Rangés dans les zones de stockage appropriées après utilisation; etÊtre conformes à la législation nationale et locale. DefinedTerm 19.3.3.3 Les gants et tabliers jetables doivent être changés après chaque pause, lors de la rentrée dans la zone de service, et lorsqu'ils sont endommagés. Les tabliers et gants non jetables doivent être nettoyés et désinfectés selon les besoins et, lorsqu'ils ne sont pas utilisés, rangés sur des supports prévus dans la zone de service ou dans des contenants scellés désignés dans les casiers du personnel. Ils ne doivent pas être placés ou stockés sur des biens ou des intrants. DefinedTerm 19.3 Hygiène et bien-être du personnel DefinedTerm 19.3.4.3 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie doivent être empêchés d'entrer dans les zones où les actifs et les intrants sont manipulés et entretenus. DefinedTerm 19.6.1.4 Lorsque des intrants ou des actifs sont conservés dans des conditions temporaires ou de débordement qui ne sont pas conçues pour le stockage sécuritaire des marchandises, une analyse de risque doit être effectuée pour s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour l'intégrité de ces marchandises, aucune possibilité de contamination ou d'effet négatif sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 19.1.4 Zone d'inspection / Contrôle de la qualité DefinedTerm 19.3.4.4 Les visiteurs doivent entrer et sortir des zones de manipulation des intrants et des actifs par les points d'entrée appropriés et se conformer aux exigences de lavage des mains et de pratiques du personnel de l'organisation. DefinedTerm 19.4 Pratiques du personnel DefinedTerm 19.6.4.4 Les quais de chargement et de déchargement doivent être conçus pour protéger les intrants ou les actifs pendant le chargement et le déchargement. Les pratiques de chargement doivent être conçues pour minimiser l'exposition inutile du produit à des conditions nuisibles au maintien de l'intégrité du produit et de l'emballage pendant le chargement et le transport. DefinedTerm 19.5.4 Air et autres gaz DefinedTerm 19.2.3.4 Les procédures doivent être documentées et mises en œuvre pour traiter la résolution des intrants et actifs potentiellement affectés lorsque l'équipement de mesure, de test ou d'inspection s'avèrent être hors étalonnage. DefinedTerm 19.3.4 Visiteurs DefinedTerm 19.2.4.4 Les intrants et actifs qui sont contaminés par une activité parasitaire doivent être éliminés efficacement, et la source de l'infestation parasitaire doit être investiguée et résolue. Des registres doivent être tenus concernant l'élimination, l'enquête et la résolution. DefinedTerm 19.2.5.4 Les détergents et les assainisseurs doivent être mélangés correctement selon les instructions du fabricant, conservés dans des contenants appropriés pour l'utilisation, et clairement identifiés. Les concentrations des mélanges doivent être vérifiées, et des dossiers doivent être tenus. DefinedTerm 19.3.3.4 Les vêtements de protection doivent être fabriqués à partir de matériaux qui ne posent pas de menace à la salubrité alimentaire et qui sont faciles à nettoyer.Tous les vêtements de protection doivent être nettoyés après utilisation, ou à une fréquence permettant de contrôler la contamination, et entreposés dans un état propre et en bon état de service pour prévenir la contamination microbiologique ou la contamination croisée par des allergènes. DefinedTerm 19.2.1.4 Les superviseurs de site doivent être informés lorsque des travaux de maintenance ou de réparation doivent être effectués dans les zones d'entrée, les actifs, ou dans les zones de service et de stockage, et informés si ces activités représentent une menace potentielle pour la sécurité des produits (par exemple, morceaux de fil électrique, luminaires endommagés et fixations suspendues lâches). Dans la mesure du possible, la maintenance doit être effectuée en dehors des heures de fonctionnement. DefinedTerm 19.1.2.4 Les conduits, gaines et tuyaux aériens doivent être conçus et construits pour prévenir la contamination des intrants et des actifs, ainsi que des surfaces en contact avec le produit, et permettre un nettoyage facile. DefinedTerm 19.3.5.4 Là où nécessaire, un nombre suffisant de douches doit être fourni pour l'utilisation par le personnel. DefinedTerm 19.6.4 Pratiques de Chargement, Transport et Déchargement DefinedTerm 19.7.1.4 Les couvercles en verre des cadrans d'instruments sur les équipements et les thermomètres MIG doivent être inspectés au début de chaque quart pour confirmer qu'ils n'ont pas été endommagés. DefinedTerm 19.2.4 Prévention des nuisibles DefinedTerm 19.6.3.4 Les fournitures quotidiennes de produits chimiques utilisés pour la désinfection continue de l'eau, comme aide au traitement, ou pour le nettoyage d'urgence des équipements et des surfaces dans les zones de contact des intrants et des actifs peuvent être entreposées à l'intérieur ou à proximité d'une zone de service, à condition que l'accès à l'installation de stockage des produits chimiques soit limité au personnel autorisé uniquement. DefinedTerm 19.7.2.4 Des dossiers doivent être tenus pour l'inspection des dispositifs de détection des corps étrangers, de tout intrant ou actif rejeté ou retiré par ceux-ci, ainsi que des corrections et des actions correctives et préventives résultant des inspections. DefinedTerm 19.8.1.4 Les chariots, l'équipement d'élimination des déchets des véhicules, les bacs de collecte et les zones de stockage doivent être maintenus en bon état de fonctionnement, nettoyés et désinfectés régulièrement pour prévenir l'attraction des parasites et autres vermines. DefinedTerm 19.3.2.4 Une signalisation dans les langues appropriées, instruisant le personnel de se laver les mains avant d'entrer dans les zones de service à haut risque, doit être placée de manière bien visible dans les salles de pause, aux sorties des salles de pause, dans les toilettes et dans les zones de restauration extérieures, le cas échéant. DefinedTerm 19.5.1.4 La distribution d'eau à l'intérieur des locaux doit garantir que l'eau potable n'est pas contaminée. Les tests du système de retour d'eau, lorsque cela est possible, doivent être effectués au moins une fois par an et les registres doivent être conservés. DefinedTerm 19.5 Approvisionnement en eau, glace et air DefinedTerm 19.1.5 Ventilation DefinedTerm 19.2.5.5 Les systèmes de nettoyage en place (CIP), lorsqu'ils sont utilisés, ne doivent pas poser de risque de contamination chimique pour les intrants, les actifs ou les matériaux associés. Les paramètres du CIP critiques pour assurer un nettoyage efficace doivent être définis, surveillés et enregistrés (par exemple, produits chimiques et concentration utilisés, temps de contact et température). L'équipement CIP, y compris les boules de pulvérisation, doit être entretenu, et toute modification de l'équipement CIP doit être validée. Le personnel engagé dans les activités CIP doit être efficacement formé. DefinedTerm 19.6.3.5 Le personnel qui manipule des produits chimiques dangereux et des substances toxiques, y compris les pesticides et les produits de nettoyage, doit : Être entièrement formé à l'objectif des produits chimiques dangereux et des substances toxiques, à leur stockage, manipulation et utilisation; Disposer d'équipements de premiers secours et d'équipements de protection individuelle (EPI); Assurer la conformité aux exigences appropriées d'identification, de stockage, d'utilisation, d'élimination et de nettoyage; et Respecter tous les critères législatifs applicables. DefinedTerm 19.2.1.5 Les réparations temporaires, lorsque nécessaires, ne doivent pas poser de risque pour la salubrité alimentaire et doivent être incluses dans les inspections régulières (voir 2.5.2.2) et le programme de nettoyage. Un plan doit être en place pour assurer l'achèvement des réparations temporaires afin qu'elles ne deviennent pas des solutions permanentes. DefinedTerm 19.3.2.5 Lorsque des gants sont utilisés, le personnel doit maintenir les pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 19.2.5 Nettoyage et assainissement DefinedTerm 19.2.4.5 Aucun animal ne sera autorisé sur le site dans les zones de manutention et de stockage des actifs et des intrants. DefinedTerm 19.1.2.5 Les fenêtres, y compris les cadres, situées dans les zones de réception et de transformation des actifs, de service et de stockage, doivent être fabriquées en matériau incassable. Toutes les fenêtres externes, portes et autres ouvertures doivent être efficacement scellées lorsqu'elles sont fermées et protégées contre la poussière. DefinedTerm 19.5.1.5 L'utilisation d'eau non potable doit être contrôlée de manière à ce que :Il n'y ait pas de contamination croisée entre les conduites d'eau potable et non potable;Les tuyaux et sorties d'eau non potable soient clairement identifiés; etLes tuyaux, robinets et autres sources similaires de contamination possible soient conçus pour prévenir le retour d'eau ou le siphonnage inverse. DefinedTerm 19.3.3.5 Des supports doivent être fournis pour le stockage temporaire des vêtements de protection lorsque le personnel quitte la zone de service, et doivent être situés à proximité ou adjacents aux portes d'accès du personnel et aux installations de lavage des mains. DefinedTerm 19.7.1.5 Dans les circonstances où il y a bris de verre ou de matériaux similaires, la zone affectée doit être isolée, nettoyée, inspectée minutieusement (y compris les équipements de nettoyage et les chaussures), et approuvée par une personne responsable appropriée avant le début des opérations. DefinedTerm 19.3.5 Commodités pour le personnel (vestiaires, toilettes, salles de repos) DefinedTerm 19.6.1.5 Les registres doivent être disponibles pour vérifier l'efficacité des mesures de contrôle alternatives ou temporaires pour les intrants ou les actifs. DefinedTerm 19.2.3.5 Les équipements de mesure, de test et d'inspection calibrés doivent être protégés contre les dommages et les ajustements ou utilisations non autorisés. DefinedTerm 19.8.1.5 Des dispositions adéquates doivent être prises pour l'élimination de tous les déchets solides. DefinedTerm 19.6.4.5 Les pratiques de déchargement doivent être conçues pour minimiser l'exposition inutile des intrants ou des actifs à des conditions préjudiciables au maintien de l'intégrité du produit et de l'emballage. DefinedTerm 19.7.2.5 Dans tous les cas de contamination par des matières étrangères, le lot ou l'article affecté doit être isolé, inspecté, retravaillé ou éliminé. Des registres doivent être tenus concernant la disposition. DefinedTerm 19.3.5.5 Les salles de toilettes doivent être :Conçues et construites de manière à être accessibles au personnel et séparées de toute application ou opération de service d'entrée ou d'actif;Accessibles depuis la zone de service des produits par une pièce adjacente ou depuis l'extérieur;En nombre suffisant pour le nombre maximum de personnel;Construites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues; etSituées à l'intérieur ou à proximité des zones de stockage des vêtements de protection, des vêtements extérieurs et d'autres articles lors de l'utilisation des installations. DefinedTerm 19.6 Réception, Entreposage et Transport DefinedTerm 19.1.6 Équipement et Ustensiles DefinedTerm 19.6.3.6 Le site doit éliminer les produits chimiques, pesticides, substances toxiques et contenants vides, obsolètes et inutilisés conformément aux exigences et s'assurer que les contenants primaires sont : Non réutilisés; Séparés et stockés en toute sécurité avant la collecte; et Éliminés par un fournisseur approuvé. DefinedTerm 19.5.1.6 Là où l'eau est entreposée sur site, les installations de stockage doivent être adéquatement conçues, construites et nettoyées régulièrement pour prévenir la contamination. DefinedTerm 19.7.1.6 Les palettes en bois et autres ustensiles en bois utilisés dans les opérations et les zones de manutention des intrants et des actifs doivent être dédiés à cet usage, propres et maintenus en bon état. Leur état doit faire l'objet d'inspections régulières. DefinedTerm 19.2.4.6 Lorsque requis par l'évaluation des risques dans 19.1.1.1, les portes extérieures, y compris les portes de quai aériennes dans les zones de manutention des aliments utilisées pour l'entrée ou le passage de biens, de piétons ou de camions, doivent être conçues et entretenues pour prévenir l'entrée des nuisibles par au moins une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci :Un dispositif de fermeture automatique;Un rideau d'air efficace;Un écran anti-nuisibles;Un sas anti-nuisibles; etUn scellement adéquat autour des camions dans les zones de quai. DefinedTerm 19.3.5.6 Le drainage sanitaire ne doit pas être connecté à d'autres canalisations au sein des locaux et doit être dirigé vers une fosse septique ou un système d'égouts conformément aux réglementations. DefinedTerm 19.2.1.6 L'équipement en contact avec le produit et l'équipement situé au-dessus de l'équipement en contact avec l'actif doivent être lubrifiés avec un lubrifiant de qualité alimentaire, et son utilisation doit être contrôlée pour minimiser la contamination du produit. DefinedTerm 19.1.2.6 Les intrants et les actifs doivent être traités et manipulés dans des zones équipées d'un plafond ou d'une autre structure acceptable, construite et entretenue pour prévenir la contamination des produits. Les plafonds suspendus, lorsqu'ils sont présents, doivent être construits pour permettre la surveillance de l'activité des nuisibles, faciliter le nettoyage et fournir un accès aux services publics. DefinedTerm 19.2.5.6 Les équipements de nettoyage, les cuves COP, les outils, les supports et autres articles utilisés pour soutenir le programme de nettoyage et de désinfection doivent être clairement identifiés, stockés et entretenus de manière à prévenir la contamination des équipements des zones de service d'entrée ou d'actifs, ainsi que des zones de stockage et des outils ou ustensiles utilisés. Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones de service. DefinedTerm 19.8.1.6 Là où applicable, une procédure documentée doit être en place pour les déchets de matériaux de marque considérés comme à haut risque pour la manipulation ou d'autres raisons. Cette procédure doit inclure, au minimum : L'élimination contrôlée de ces matériaux; Un examen régulier du processus d'élimination lorsqu'un service d'élimination sous contrat est utilisé; et La tenue de registres de destruction. DefinedTerm 19.2.3.6 Un répertoire de l'équipement de mesure, de test et d'inspection nécessitant un étalonnage ainsi que les registres des tests d'étalonnage doivent être tenus à jour. DefinedTerm 19.2.4.7 Lorsqu'ils sont utilisés, les dispositifs de contrôle des insectes électriques, les phéromones ou autres pièges et appâts doivent être placés et utilisés de manière à ne pas présenter de risque de contamination pour les intrants ou les actifs, ou les zones de stockage. Les appâts rodenticides toxiques ne doivent pas être utilisés à l'intérieur des zones de stockage des actifs ou des intrants ou des zones opérationnelles. DefinedTerm 19.3.5.7 Des salles de repos distinctes doivent être fournies à l'écart des zones opérationnelles des produits. Les salles de repos doivent être :Ventilées et bien éclairées;Dotées de tables et de sièges adéquats pour accueillir le nombre maximal de personnel en une seule séance;Équipées d'un évier avec de l'eau potable chaude et froide pour laver les ustensiles;Équipées de réfrigération et de dispositifs de chauffage, permettant au personnel de conserver ou chauffer des aliments et de préparer des boissons non alcoolisées si nécessaire; etMaintenues propres et exemptes de déchets et de nuisibles. DefinedTerm 19.1.2.7 Les escaliers, passerelles et plateformes dans les zones de service d'entrée et d'actifs doivent être conçus et construits de manière à ne pas présenter un risque de contamination des produits. Les grilles ouvertes directement au-dessus des surfaces de produits alimentaires exposés ne sont pas autorisées. DefinedTerm 19.1.7 Terrains et Routes DefinedTerm 19.2.5.7 Des zones adéquatement équipées doivent être désignées pour le nettoyage des contenants de produits, et d'autres ustensiles utilisés par le personnel. Les zones dédiées à ces opérations de nettoyage doivent être contrôlées afin de ne pas interférer avec les opérations de fabrication, l'équipement, ou les intrants et actifs. Des étagères et contenants pour le stockage des ustensiles nettoyés doivent être fournis selon les besoins. DefinedTerm 19.7 Séparation des fonctions DefinedTerm 19.7.1.7 Les objets métalliques lâches sur l'équipement, les couvercles d'équipement et les structures aériennes doivent être retirés ou fixés fermement afin de ne pas présenter un danger. DefinedTerm 19.6.3.7 En cas de déversement dangereux, le site doit :Avoir des instructions pour le nettoyage des déversements afin de s'assurer que le déversement est correctement maîtrisé; et Être équipé d'EPI, de trousses de déversement et de matériel de nettoyage. DefinedTerm 19.8.1.7 Les déchets conservés sur le site avant leur élimination doivent être entreposés dans une installation de stockage distincte, convenablement protégée contre les nuisibles et située de manière à ne présenter aucun danger. DefinedTerm 19.8.1.8 Des dispositions adéquates doivent être prises pour l'élimination de tous les déchets liquides provenant des zones de service, des intrants et de manutention des actifs. Les déchets liquides doivent soit être retirés en continu de l'environnement de service, soit être conservés dans une zone de stockage désignée dans des contenants munis de couvercles avant leur élimination, où ils ne présentent aucun danger. DefinedTerm 19.8 Élimination des déchets DefinedTerm 19.7.1.8 Les couteaux et instruments de coupe doivent être contrôlés, maintenus propres et bien entretenus. Les lames sécables ne doivent pas être utilisées dans les zones de fabrication ou de stockage. DefinedTerm 19.3.5.8 Lorsque des aires de restauration extérieures sont fournies, elles doivent être maintenues propres et exemptes de déchets et entretenues de manière à minimiser le potentiel d'introduction de contamination, y compris les nuisibles, sur le site. DefinedTerm 19.2.5.8 Les inspections préopérationnelles doivent être effectuées après les opérations de nettoyage et de désinfection pour garantir que les zones de service des intrants ou des actifs, les surfaces en contact avec les produits, l'équipement, les commodités pour le personnel, les installations sanitaires et d'autres zones essentielles sont propres avant le début de la production. Les inspections préopérationnelles doivent être réalisées par du personnel qualifié. DefinedTerm 19.8.1.9 Les examens de l'efficacité de la gestion des déchets doivent faire partie des inspections régulières du site (voir 2.5.2.2), et les résultats de ces inspections doivent être inclus dans les rapports d'inspection pertinents. DefinedTerm 19.7.1.9 Les joints, les turbines en caoutchouc et les autres équipements fabriqués à partir de matériaux susceptibles de s'user ou de se détériorer avec le temps doivent être inspectés à une fréquence régulière (voir 2.5.2.2). DefinedTerm 19.2.5.9 Les commodités du personnel, les installations sanitaires et d'autres zones essentielles doivent être inspectées à une fréquence définie pour garantir qu'elles restent propres. DefinedTerm 19.2.5.10 La responsabilité, la fréquence et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité des procédures de nettoyage doivent être documentées et mises en œuvre.Un registre des inspections d'hygiène préopérationnelles, des activités de nettoyage et de désinfection, et des activités de vérification doit être tenu.