Certification Technical Standard Organization https://www.sqfi.com SQF Institute Safe Quality Food Institute SQFI https://www.sqfi.com https://sqfi.com/ https://www.facebook.com/SQFInstitute https://x.com/sqfi https://www.linkedin.com/company/sqf-institute/ https://www.linkedin.com/company/1268046 https://www.youtube.com/channel/UC39i4KZQ7BhAg0SzuEuAVTQ https://sqfi.compliancemetrix.com/rql/g/Public_Directory ImageObject https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/theme/sqfilogo.svg 2026-02-26T12:00:00Z Code de salubrité alimentaire : Production animale primaire, Édition 10 Notre Code de production animale primaire s'applique aux catégories du secteur des aliments pour la production, la capture et la récolte de bétail et du gibier ainsi qu'à l'apiculture. https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/edition-10-images/code-10-module-covers/sqf-code-covers-for-website-1900x1900-pap.png?sfvrsn=ae55125a_10 DefinedTerm FSC 1 - Production, capture et récolte de bétail et du gibier, et apiculture S'applique à l'élevage d'animaux utilisés pour la production de viande, d'œufs, de lait ou de miel et inclut la capture, le transport, la détention, l'élevage intensif et l'élevage en plein air d'animaux, mais n'inclut pas les fruits de mer. Comprend : Production animale en plein air et intensive, Élevage laitier, du gibier, Production d'œufs, Éclosion d'œufs, Apiculture, et Piégeage, chasse et abattage sur le lieu de chasse. Exemple de produits : Inclut, sans s'y limiter, le bétail, l'agneau, les porcs, la volaille, les œufs, le lait et le miel. DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTermSet Partie A : Mise en œuvre et maintien du code SQF de salubrité alimentaire DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du Code. DefinedTerm A1 Le Safe Quality Food Institute (SQFI) publie une série de codes de salubrité et de qualité alimentaires reconnus mondialement qui couvrent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la production primaire jusqu'au commerce de détail et le service alimentaire. Tous les standards sont disponibles gratuitement sur www.sqfi.com. Avant de s'engager dans le parcours SQF, les sites sont encouragés à télécharger et à examiner le code SQF qui répond le mieux à leurs besoins. DefinedTerm A2 Obtenir et Maintenir l'Attestation SQF DefinedTerm A2 La Partie A (cette partie) du Code SQF définit le processus qu'un site doit suivre pour mettre en œuvre et maintenir l'attestation au Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent pour son entreprise.La Partie B du Code SQF est la norme auditable. Elle détaille les éléments du Système SQF (Module 2) qui doivent être respectés, ainsi que les Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP), les Bonnes Pratiques Agricoles (GAP) ou d'autres Bonnes Pratiques Industrielles (GIP) pertinentes pour le champ d'application de l'industrie.Pour déterminer quels Code et module(s) GIP s'appliquent au site, consultez le tableau dans le Répertoire des Catégories de Secteur Alimentaire, qui décrit les catégories de secteur alimentaire (FSC).Le personnel d'un site dans un rôle de haute direction du site ou technique est responsable de la mise en œuvre des exigences du Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent et peut apprendre comment commencer et mettre en œuvre leur système SQF de plusieurs façons.SQFI dispose d'une bibliothèque de cours de formation en ligne pour les praticiens, accessible depuis www.sqfi.com. Cet outil éducatif en ligne permet à l'individu de s'inscrire et de suivre une formation sur les sujets fondamentaux de la salubrité alimentaire à son propre rythme.Un cours de formation “Implementing SQF Systems” est disponible via le réseau de Centres de Formation agréés par SQFI. Les détails sur les Centres de Formation et les pays dans lesquels ils opèrent sont disponibles sur www.sqfi.com.Les individus peuvent se familiariser avec le Code SQF en téléchargeant le Code SQF pertinent depuis www.sqfi.com gratuitement.Bien que facultatif, il est recommandé d'utiliser les services d'un consultant SQF enregistré lors de la première mise en œuvre d'un Système SQF. Tous les consultants SQF sont enregistrés par SQFI pour travailler dans des catégories de secteur alimentaire spécifiques (FSC) et sont répertoriés dans le répertoire SQF, indiquant les FSC dans lesquels ils sont enregistrés.Des documents d'orientation sont disponibles pour certains sujets du Code SQF sur www.sqfi.com. Ces documents peuvent aider le site à interpréter les exigences des Codes SQF et à aider à documenter et à mettre en œuvre un Système SQF. Les documents sont développés avec l'assistance d'Experts Techniques du secteur alimentaire. Les documents d'orientation sont disponibles pour aider, mais ne sont pas des documents auditables. Lorsqu'il y a une divergence entre le document d'orientation et le Code pertinent, le Code SQF prévaut. DefinedTerm A2:1 Base de données d'évaluation SQFILes sites doivent s'enregistrer dans la base de données d'évaluation SQFI sur www.sqfi.com avant la date de leur audit et avant le début de tout audit. Au moment de l'enregistrement, des frais doivent être payés (voir l'échelle des frais publiée sur www.sqfi.com). Si le site ne maintient pas son enregistrement annuel, le certificat du site sera invalide jusqu'à ce que le site soit enregistré dans la base de données d'évaluation SQFI. DefinedTerm A2:2 Le praticien SQFLe Code de salubrité alimentaire SQF exige que chaque site certifié dispose d'un praticien SQF principal et d'un praticien SQF suppléant dûment qualifiés pour superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du Système SQF, y compris les Éléments du Système, les Bonnes Pratiques Industrielles (GIPs) pertinentes et les plans de salubrité alimentaire.Les exigences pour un praticien SQF et un praticien suppléant sont décrites dans les Éléments du Système, Partie B : 2.1 Engagement de la direction. Le site peut également choisir d'avoir des praticiens supplémentaires pour répondre aux exigences de quart et opérationnelles.Les praticiens SQF peuvent choisir volontairement d'obtenir la certification de praticien SQF certifié. Cette certification évalue les compétences des praticiens et démontre davantage la capacité à mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un Système de salubrité alimentaire SQF. DefinedTerm A2:3 FormationLes praticiens SQF doivent démontrer leur connaissance du Code SQF, y compris la mise en œuvre et le maintien des exigences. La formation requise pour les praticiens SQF et les autres membres du personnel pertinents est définie dans le Code SQF, Partie B.Les cours de formation et les examens sont disponibles en ligne et via le réseau de centres de formation agréés par SQFI. La formation dans les disciplines de l'industrie alimentaire, telles que l'approche basée sur le HACCP, les exigences réglementaires, les BPI applicables et l'audit interne, est encouragée et aidera à préparer le site à la mise en œuvre de son système de salubrité alimentaire SQF. Les centres de formation SQF agréés peuvent fournir des détails sur les autres cours de formation qu'ils offrent. Les détails des cours de formation sont disponibles sur www.sqfi.com. DefinedTerm A2:4 Portée de l'AttestationAvant de mettre en œuvre le Code SQF, le site doit déterminer la portée de l'attestation qui inclut : les locaux du site, les catégories de secteur alimentaire, et les produits et processus inclus dans le Système SQF. La portée détermine quels éléments du Code SQF doivent être documentés et mis en œuvre et feront l'objet d'un audit. La portée doit être convenue entre le site et l'organisme de certification avant l'audit initial d'attestation et ne peut être modifiée pendant ou immédiatement après un audit d'attestation ou de ré-attestation pour les exigences relatives au changement de la portée de l'attestation.Site : L'attestation SQF est spécifique au site. L'ensemble du site, y compris tous les locaux, bâtiments de soutien, silos, réservoirs, quais de chargement et de déchargement, et terrains extérieurs sont inclus dans la portée de l'attestation. Si des activités sont menées dans différents locaux mais sont supervisées par la même direction supérieure, opérationnelle et technique et sont couvertes par un seul Système SQF, le site peut être élargi pour inclure ces locaux.Catégories de Secteur Alimentaire (FSC) : L'attestation SQF est spécifique à l'industrie. Le tableau dans la Catégorie de Secteur Alimentaire SQF décrit toutes les FSC qui classifient les groupes de produits, tels que la Transformation des Produits de la Mer, la Fabrication de Confiseries, et la Fabrication d'Emballages Alimentaires. Sélectionner les FSC appropriées applicables au site garantira que l'auditeur possède les connaissances et compétences requises et que les éléments du Code répondent aux attentes de l'industrie.Produits et Processus : L'attestation SQF est spécifique aux produits. Dans chaque FSC applicable, le site devra identifier les produits et processus inclus dans le Système SQF. La fabrication de tous les produits listés sera auditée pour conformité au SQF et sera inscrite sur le certificat d'audit, sauf s'il y a une demande d'exclusion de portée (voir Partie A2:5).Changements à la Portée de l'AttestationSi de nouvelles catégories de secteur alimentaire ou de nouveaux produits sont ajoutés à la portée de l'attestation, un changement de la portée de l'attestation peut être demandé, par écrit, à l'organisme de certification.Si le changement de portée concerne un nouveau processus ou un changement majeur à un processus existant, une nouvelle ligne de produits, ou un changement significatif de personnel, d'équipement, de matières premières, de matériaux d'emballage ou d'ingrédients, l'organisme de certification doit être informé par écrit. L'organisme de certification doit examiner le processus ou les produits supplémentaires et déterminer si un nouveau certificat peut être émis. Sinon, l'organisme de certification doit informer le site par écrit.Un audit pour une expansion de portée ne change pas la date de ré-attestation ni la date d'expiration du certificat. Lorsqu'un nouveau certificat est émis, la date de l'audit de ré-attestation et la date d'expiration du certificat restent les mêmes que sur le certificat original.Lorsque la portée de l'attestation a été modifiée, l'organisme de certification effectue les changements de portée appropriés dans le dossier du site dans la Base de Données d'Évaluation SQFI.Si la demande est reçue dans les trente (30) jours précédant la fenêtre de l'audit de ré-attestation, l'organisme de certification peut reporter l'extension de portée au prochain audit de ré-attestation et en informer le site en conséquence. Aucun nouveau certificat n'est émis avant un audit de ré-attestation réussi. DefinedTerm A2:5 Exclusions de PortéeSi le site souhaite exclure des produits, des procédés spécifiques ou une partie des locaux de la portée de l'attestation, la demande d'exclusion doit être soumise par écrit à l'organisme de certification avant l'audit de certification, en détaillant la raison de l'exclusion. Le site doit être capable de démontrer que ces exclusions ne posent pas de risque de salubrité alimentaire avec les produits certifiés. Les exclusions ne peuvent pas être accordées pour l'ensemble des locaux ou pour les procédés impliqués dans la production, la transformation et le stockage des produits applicables.Si approuvé par l'organisme de certification, les exclusions sont listées dans la description du site sur la SQFI Assessment Database, dans les rapports d'audit, et sur le certificat d'audit. Les produits et parties du site exclus ne peuvent pas être promus comme étant couverts par l'attestation SQF. Les cas où la promotion d'éléments exclus est identifiée et prouvée entraîneront le retrait immédiat de l'attestation SQF.Les sites ayant obtenu une exclusion doivent avoir "Exclusions" indiqué sur le certificat, avec la liste complète des produits ou procédés exclus figurant sur le rapport d'audit. DefinedTerm A2:6 Documenter Le Système SQFLes éléments du système SQF (Module 2) et le(s) module(s) GIP pertinent(s) du Code SQF de Salubrité Alimentaire doivent être documentés. Cela nécessite de préparer des politiques, des procédures, des instructions de travail et des spécifications qui répondent aux éléments du Code dans ces modules. En d'autres termes, « Dites ce que vous faites. » DefinedTerm A2:7 Implémenter le Système SQFUne fois que le Système SQF est documenté dans des politiques, procédures, instructions de travail, spécifications et autres documents et enregistrements connexes, ils doivent être mis en œuvre. Cela inclut de veiller à ce que toutes les procédures documentées soient suivies et que des enregistrements soient conservés démontrant la conformité avec les modules pertinents du Code SQF de Salubrité Alimentaire. En d'autres termes, « Faites ce que vous dites. » Pour les audits initiaux et lorsqu'un audit de recertification a lieu lors d'un changement d'édition, SQFI recommande qu'un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours d'enregistrements, y compris toutes les activités qui doivent être effectuées au moins annuellement, soient disponibles avant qu'un audit de site ne soit effectué. Cependant, l'organisme de certification peut exiger des enregistrements supplémentaires pertinents au périmètre du site. DefinedTerm A2:8 Clauses auditablesTous les éléments du Code seront audités. Les clauses obligatoires et les éléments désignés comme tels dans les Éléments du système SQF (Module 2) ne peuvent pas être signalés comme non applicables (NA) lors des audits. Ces clauses doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'un site obtienne l'attestation SQF. Le non-respect d'un élément obligatoire entraîne une non-conformité. Les clauses et exigences qui ne sont pas désignées comme obligatoires peuvent être signalées comme non applicables (NA) ou impliquer des contrôles alternatifs, uniquement lorsqu'une justification et/ou une évaluation des risques est disponible lors de l'audit.Identifiées dans la Partie B, les Clauses essentielles. Ces clauses sont fondamentales pour le développement, la mise en œuvre et le maintien d'un système de gestion de la salubrité alimentaire robuste. Les non-conformités concernant les Clauses essentielles sont pondérées plus lourdement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des défaillances de la salubrité alimentaire (voir A2:19). DefinedTerm A2:9 Organismes de certification SQFLes organismes de certification SQF sont autorisés par SQFI à réaliser des audits SQF et à délivrer des certificats SQF. Une liste des organismes de certification agréés opérant dans la région ou le pays du site est disponible sur www.sqfi.com et dans la Base de données d'évaluation SQFI. Les organismes de certification agréés par SQFI sont accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065:2012 (ou versions ultérieures si applicable) et font l'objet d'évaluations annuelles de leurs activités de certification par des organismes d'accréditation agréés par SQFI. Le site doit toujours avoir un accord en place avec un organisme de certification, décrivant les services de certification SQF à fournir et doit inclure :Le champ d'application de la certification (voir A2:4), y compris toute exclusion approuvée (voir A2:5).La durée prévue de l'audit et les exigences de rapport.La structure tarifaire de l'organisme de certification comprend les coûts d'audit, le temps de déplacement et les frais, les coûts de rédaction de rapports, les coûts annexes et les coûts pour clore les non-conformités.Les conditions d'émission, de retrait ou de suspension du certificat SQF.Le processus d'appels et de plaintes de l'organisme de certification, etLa disponibilité des auditeurs pour le(s) FSC(s) du site. Notez que si le site cherche à mettre en œuvre un programme multi-site SQF, cela doit être indiqué dans la demande à l'organisme de certification. Le programme multi-site convenu, y compris l'identification du site central et le nombre et les noms des sous-sites, doit être inclus dans l'accord avec l'organisme de certification. Reportez-vous aux Exigences SQF pour la certification multi-site. Changement d'organisme de certificationLe site certifié SQF peut changer pour un autre organisme de certification agréé SQF :Après l'émission du certificat.Après la clôture de toutes les non-conformités en suspens.Avant le début de la prochaine fenêtre d'audit du site.La certification n'est pas suspendue ou menacée de suspension ou de retrait, ou en attente d'un audit de surveillance. Un site peut changer d'organismes de certification uniquement après la réalisation de l'audit de surveillance ou par approbation écrite de la conformité SQF (compliance@sqfi.com). Lorsqu'un site change d'organismes de certification, le certificat délivré par l'organisme de certification précédent reste valide jusqu'à la date d'expiration prévue. Le numéro de certification et la date de recertification sont transférés avec le site au nouvel organisme de certification. Le nouvel organisme de certification est tenu d'entreprendre un examen de la certification du site avant que le transfert ne soit complété pour :Confirmer que le certificat est actuel, valide et se rapporte au système SQF tel que certifié.Confirmer que la catégorie du secteur alimentaire du site relève du champ d'accréditation du nouvel organisme de certification.Confirmer que les plaintes reçues sont traitées.Confirmer la dernière date de l'audit non annoncé du site.Examiner l'historique des audits du site, y compris les rapports d'audit passés et les non-conformités non résolues, pour satisfaire le nouvel organisme de certification. Les sites sont tenus de mettre à disposition du nouvel organisme de certification le dernier rapport d'audit de recertification et le rapport d'audit de surveillance (le cas échéant). DefinedTerm A2:10 L'équipe d'audit SQFL'auditeur en salubrité alimentaire SQF est sélectionné par l'organisme de certification. L'organisme de certification doit informer le site du nom de l'auditeur et, sauf pour l'audit non annoncé, de la date et de l'heure prévues pour l'audit SQF.L'auditeur doit être employé ou contracté par l'organisme de certification et enregistré auprès de SQFI pour la ou les mêmes catégories de secteur alimentaire que le champ d'attestation du site (voir A2:4). L'enregistrement et la ou les catégories de secteur alimentaire de l'auditeur en salubrité alimentaire SQF sont disponibles sur www.sqfi.com.Des experts techniques peuvent être utilisés pour assister les auditeurs en salubrité alimentaire SQF dans les audits où l'auditeur est enregistré SQF mais ne possède pas certaines ou toutes les catégories de secteur alimentaire du site ou pour des produits/processus où l'audit bénéficierait de conseils techniques d'experts. Si un expert technique est choisi, l'organisme de certification doit informer le site avant l'audit et obtenir l'approbation pour l'implication de l'expert. L'expert technique est tenu de signer un accord de confidentialité avec l'organisme de certification.L'organisme de certification doit s'assurer qu'aucun auditeur en salubrité alimentaire SQF ne réalise des audits du même site pendant plus de trois (3) cycles d'attestation consécutifs. Un auditeur en salubrité alimentaire SQF ne peut pas auditer un site où il a participé à un rôle de conseil ou a un conflit d'intérêts avec quelqu'un sur le site au cours des deux (2) dernières années. Le site peut refuser le service d'un auditeur en salubrité alimentaire SQF si le site peut démontrer que l'auditeur a un conflit d'intérêts, ou pour d'autres raisons valables. Dans de telles circonstances, le site doit exposer les raisons par écrit à l'organisme de certification. DefinedTerm A2:11 L'Audit de CertificationUn audit SQF du Code SQF de Salubrité Alimentaire est une évaluation par un auditeur de salubrité alimentaire SQF qualifié et enregistré (ou une équipe d'audit) pour s'assurer que la documentation (voir A2:6) est conforme au Code SQF et que les pratiques de direction liées à la salubrité alimentaire (voir A2:7) sont exécutées conformément à cette documentation. La portée de l'attestation (voir A2:4) ne peut être modifiée après le début de l'audit.L'auditeur effectuera un audit basé sur les processus en utilisant une approche d'audit vertical pour retracer le(s) produit(s) ciblé(s) à travers le processus de fabrication et former la base pour examiner toutes les politiques, procédures, Procédures Opérationnelles Normalisées (SOP)/Instructions de Travail (WI), registres et autres documents liés au plan d'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (HACCP) et aux programmes préalables.Pour obtenir et maintenir l'attestation, le site doit atteindre une évaluation d'audit Certifié, Certifié avec Surveillance, ou Certifié avec Surveillance Inopinée pour les audits d'attestation initiale et de réattestation, s'assurer que les audits de surveillance et de réattestation ont lieu dans le délai requis, s'assurer qu'aucune non-conformité critique n'est soulevée lors des audits de surveillance ou de réattestation, et corriger toutes les non-conformités majeures et mineures dans le délai spécifié.Les audits de réattestation sont effectués dans les trente (30) jours calendaires de chaque côté de l'anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation initiale. Ces audits sont menés pour vérifier l'efficacité continue du Système SQF du site.Une partie de chaque audit, à l'exception des audits inopinés (voir A2:14), peut être effectuée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Au moins la moitié de la durée allouée à l'audit doit être effectuée sur site par l'auditeur. Les activités à distance ne peuvent être menées que par accord entre le site et l'Organisme de Certification et dépendent des capacités TIC et des exigences de sécurité de l'information. Les parties hors site et sur site sont effectuées à un moment convenu entre le site et l'Organisme de Certification, avec la partie sur site uniquement lorsque les processus principaux sont en fonctionnement. DefinedTerm A2:12 Durée de l'auditLa durée de l'audit est le temps total prévu nécessaire pour que l'auditeur SQF complète l'évaluation du Système SQF. La durée de l'audit doit être suffisante pour que les auditeurs puissent :Observer les processus et les comportements des employés tout au long de l'inspection.Auditer tous les processus et catégories d'aliments couverts par l'attestation.Mener des entrevues avec des employés de divers quarts et postes.Suivre les écarts au fur et à mesure qu'ils se produisent, en assurant une gestion et des actions correctives appropriées.Examiner et analyser en profondeur les dossiers pour faire des évaluations éclairées.Les durées d'audit indiquées ci-dessous sont basées sur les exigences de l'industrie et n'incluent pas le temps de rédaction du rapport. Le site doit confirmer avec l'organisme de certification les frais pour l'audit, y compris le temps de rédaction du rapport.La durée minimale pour un audit d'attestation ou de renouvellement dépend de la portée de l'attestation et inclut à la fois des activités à distance et sur site (voir l'étape A2:4). Au minimum, la durée de l'audit ne doit pas être inférieure à ce qui suit pour chacun des codes de salubrité alimentaire :Production primaire végétale, production primaire animale et aquaculture : Une demi (1/2) journée*Fabrication d'aliments, suppléments alimentaires, produits animaux, aliments pour animaux et aliments pour animaux de compagnie : Deux (2) jours*Entreposage et distribution et fabrication d'emballages alimentaires : Un (1) jour**Une journée typique équivaut à huit (8) heures.La durée de l'audit est calculée par l'organisme de certification. L'organisme de certification discutera et conviendra de la durée de l'audit avec le site pour assurer une couverture complète du Système SQF et de l'ensemble de la portée de l'attestation. Cette durée d'audit et sa justification doivent être documentées dans l'accord de l'organisme de certification.Les facteurs pouvant influencer la durée de l'audit incluent :La taille du site et si différents locaux sont inclus dans la portée (c'est-à-dire, superficie, nombre de bâtiments, distance entre les locaux, nombre et taille des réservoirs/étangs, taille du troupeau/cheptel/volée).Le nombre et la complexité des lignes de produits et des processus (c'est-à-dire, nombre de machines, variété d'ingrédients/espèces/matériaux, sous-processus, équipements de support).La conception du flux de produits et de processus et le mouvement du personnel.Le nombre d'employés, le niveau de mécanisation et l'intensité du travail.La facilité de communication avec le personnel de l'entreprise (par exemple, différentes langues parlées sur le site).La complexité de la conception et de la documentation du Système SQF.L'implication du site dans un événement significatif de salubrité alimentaire.L'audit d'attestation initiale peut ajouter une demi (1/2) journée supplémentaire à la durée. DefinedTerm A2:13 Opérations saisonnièresSi le site est impliqué dans une production saisonnière pour l'un de ses produits, où les principales activités de production sont menées sur une durée ne dépassant pas cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, la planification des audits peut être affectée comme suit :L'audit d'attestation initiale doit être effectué pendant la période opérationnelle de pointe de la saison (c'est-à-dire lorsque les processus fonctionnent et gèrent la plus grande marchandise).Si le site cherche à inclure des produits de plus d'une saison dans le cadre de l'attestation, l'organisme de certification effectuera l'audit d'attestation initiale pendant l'opération de production à plus haut risque et/ou à plus grand volume.Les audits de re-certification dans les années suivantes devraient être programmés à d'autres moments afin que toutes les marchandises dans le cadre de l'attestation aient été auditées dans un délai d'au moins trois (3) ans.Lorsqu'il y a un changement significatif dans les opérations saisonnières pendant la fenêtre de soixante (60) jours de l'audit de re-certification, le site doit communiquer cela à l'organisme de certification. Le site et l'organisme de certification peuvent convenir d'un réajustement temporaire de la date de l'audit de re-certification, afin qu'elle tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison. Si un changement permanent de la date de l'audit de re-certification est dû aux conditions saisonnières, la demande doit être faite par écrit par l'organisme de certification à SQFI. DefinedTerm A2:14 Audits InopinésL'organisme de certification est tenu de mener un audit inopiné du site une fois tous les trois (3) ans. Le premier cycle de trois ans commence à la date du premier audit de recertification du site. Le protocole pour les audits de recertification inopinés SQF est le suivant :L'audit de salubrité alimentaire inopiné doit avoir lieu dans les trois premières années de la première recertification du site, puis dans les trois années suivantes. Il peut avoir lieu la première (1), deuxième (2) ou troisième (3) année du cycle d'audit de recertification du site.L'audit de salubrité alimentaire inopiné a lieu dans la fenêtre de recertification de soixante (60) jours (c'est-à-dire la date anniversaire du dernier jour de l'audit de certification initial +/- trente (30) jours).Si le site change d'organismes de certification, le calendrier d'audit de recertification inopiné du site ne change pas.L'organisme de certification détermine la date de l'audit inopiné dans la fenêtre d'audit de recertification de soixante (60) jours.Une négociation entre le site et l'organisme de certification peut établir une période d'interdiction de quatre-vingt-dix (90) jours pour empêcher l'audit de recertification inopiné de se produire hors saison ou lorsque le site n'est pas en activité pour des raisons commerciales légitimes.Les audits inopinés sont des audits sur site. Les activités à distance utilisant les TIC ne s'appliquent pas aux audits inopinés.Si le site refuse l'entrée à un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat.Les certificats émis après des audits de recertification inopinés indiquent que l'audit était inopiné (voir A2:23).Programme de Sélection de SiteLe site peut renoncer à l'exigence d'audit inopiné de trois ans et choisir volontairement d'avoir des audits de recertification inopinés annuels. Si des audits de recertification inopinés annuels sont effectués sur le site, le protocole décrit pour l'exigence d'audit inopiné doit être suivi pour chaque audit. Les sites avec des audits de recertification inopinés annuels sont reconnus dans le répertoire public SQF et sur le certificat SQF comme un « Site Sélectionné SQFI ». DefinedTerm A2:15 Audits CorporatifsSi le site fait partie d'une grande entreprise et que certaines fonctions de salubrité alimentaire sont effectuées dans un bureau corporatif distinct (par exemple, un bureau qui ne transforme ni ne manipule des produits), un audit corporatif optionnel des éléments du Code gérés par ce bureau peut être effectué. La décision de réaliser un audit corporatif séparé est prise par accord entre l'organisme de certification et l'entreprise. Le bureau corporatif doit communiquer cela aux sites certifiés SQF qu'ils soutiennent. Les audits corporatifs ne s'appliquent pas aux sites centraux désignés dans le cadre d'un programme multi-sites SQF (voir les exigences SQF pour l'attestation multi-sites).La partie de l'audit corporatif peut être réalisée à distance en utilisant les TIC. Toutes les non-conformités corporatives identifiées doivent être résolues avant que les audits des sites associés ne soient effectués. Toute non-conformité ouverte qui n'est pas résolue est attribuée au(x) site(s). Lors des audits des sites, l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF audite l'application de la mise en œuvre des politiques et procédures gérées au niveau corporatif, selon le périmètre de l'attestation. Tous les éléments obligatoires et applicables du Code de Salubrité Alimentaire SQF pertinent sont audités à chaque site, indépendamment des résultats de l'audit corporatif. DefinedTerm A2:16 Langue Utilisée Lors de l'AuditL'organisme de certification s'assure que l'auditeur en salubrité alimentaire SQF communique de manière compétente dans la langue parlée et écrite du site. Un traducteur est fourni par l'organisme de certification avec la connaissance des termes techniques utilisés lors de l'audit, est indépendant du site et n'a aucun conflit d'intérêts. Le site doit être informé de toute augmentation de la durée et des coûts de l'audit associés à l'utilisation d'un traducteur. En cas de conflit, la version anglaise du SQF Food Safety Code prévaut. DefinedTerm A2:17 Réalisation de l'AuditLes auditeurs de salubrité alimentaire SQF utiliseront un exercice d’audit vertical pour examiner la documentation et l’efficacité du Système SQF mis en œuvre. Les auditeurs recueillent des preuves de conformité ou de non-conformité pour tous les éléments applicables du Code SQF en examinant la documentation, y compris les politiques, procédures, spécifications et dossiers; en interviewant le personnel clé; et en observant l'état du site, les activités opérationnelles et les activités de nettoyage.La revue de l'implémentation dépend du Code de Salubrité Alimentaire SQF inclus dans le périmètre de l'attestation. L'auditeur examinera l'ensemble du site, y compris l'intérieur et l'extérieur des bâtiments et les produits représentatifs, indépendamment du périmètre de l'attestation et des exclusions convenues. L'audit du site comprend un examen de tous les quarts opérationnels et de nettoyage ainsi que des inspections préopérationnelles, le cas échéant.Lorsque des méthodes d'audit à distance par TIC sont utilisées, le SQFI s'attend à ce que l'auditeur consacre quatre-vingts pour cent (80 %) du temps d'audit sur site à faire des observations et à mener des entretiens. DefinedTerm A2:18 Non-conformitésLors de chaque audit, l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF informera le site du nombre de non-conformités, y compris l'élément de Code associé et la description pour chacune.Les non-conformités par rapport au Code SQF de salubrité alimentaire sont classées comme suit :Mineure : Ces non-conformités sont la preuve d'un échec aléatoire ou peu fréquent à maintenir la conformité à une exigence. Cela n'indique pas une défaillance du système de gestion de la salubrité alimentaire ou que la salubrité alimentaire est compromise. C'est la preuve d'une mise en œuvre incomplète ou inappropriée des exigences SQF, qui, si elle n'est pas corrigée, pourrait conduire à une défaillance d'un élément du système.Clause de Base Mineure : Une non-conformité mineure émise pour une exigence identifiée au sein d'une clause de base identifiée.Majeure : Ces non-conformités sont une défaillance d'un élément du système, une défaillance systémique du système de gestion de la salubrité alimentaire qui pourrait être composée de multiples non-conformités mineures créant un schéma contre des éléments connexes, une déviation sérieuse des exigences, et/ou une absence de preuve démontrant la conformité à un élément du système applicable. Cela n'indique pas la probabilité de causer un risque significatif pour la santé publique. C'est la preuve d'un risque pour la salubrité alimentaire des produits inclus dans le champ de l'attestation.Clause de Base Majeure : Une non-conformité majeure émise pour une exigence identifiée au sein d'une clause de base identifiée.Critique : Ces non-conformités sont une défaillance de contrôle(s) à un point critique de contrôle, un programme préalable, ou d'autres étapes de processus critiques ; ou la détermination par l'Organisme de Certification qu'il y a une falsification systémique des dossiers relatifs aux contrôles de la salubrité alimentaire et au Système SQF. C'est la preuve que l'échec est susceptible de causer un risque significatif pour la santé publique et/ou une contamination des produits.Si l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF considère qu'une non-conformité critique existe lors d'un audit d'attestation, l'auditeur est tenu d'informer immédiatement le site et de notifier l'Organisme de Certification, et l'audit doit se poursuivre comme prévu. Une non-conformité critique soulevée lors d'un audit d'attestation initiale entraîne un échec automatique de l'audit, et le site doit présenter une nouvelle demande d'attestation. Une non-conformité critique émise lors d'un audit de réattestation entraîne une suspension immédiate du certificat du site. DefinedTerm A2:19 Évaluation de l'AuditL'évaluation de l'audit est basée sur le type et le nombre de non-conformités émises pendant la période d'audit et reflète l'état du site au moment de l'audit. Basé sur les preuves recueillies par l'auditeur de salubrité alimentaire SQF, chaque clause applicable de l'audit de salubrité alimentaire de l'attestation SQF est automatiquement notée dans le rapport d'audit. Un score de base est calculé en utilisant l'échelle suivante :Conforme : déduction de 0 pointMineur : déduction de 1 point pour chaque aspectClause de Base Mineur* : déduction de 2 points pour chaque aspectMajeur : déduction de 5 points pour chaque aspectClause de Base Majeur* : déduction de 7 points pour chaque aspectCritique : déduction de 50 points pour tout aspect*Les non-conformités contre les Clauses de Base sont pondérées plus fortement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des défaillances de la salubrité alimentaire (voir A2:8).Un score est calculé en utilisant la formule (100 – N), où N représente la somme des déductions de points. Une note, un statut de certificat et une fréquence d'audit de re-certification sont déterminés à partir du score comme suit :80-100 : Certifié; Certificat émis; audit de douze (12) mois.70-79 : Certifié avec Surveillance; Certificat émis; audit de surveillance de six (6) mois.0-69 : F- Non Conforme; Aucun certificat émis; Considéré comme ayant échoué l'audit initial SQF0-69; Certifié avec Surveillance Non Annoncée; Site immédiatement suspendu. Certificat émis après visite réussie du site; audit de surveillance non annoncé de six mois requis. (voir A2:28-4). DefinedTerm A2:20 Processus de révision du rapport d'auditÀ la fin de l'audit du site, le rapport d'audit est à l'état de brouillon. Les preuves d'audit sont considérées comme la recommandation de l'auditeur jusqu'à ce qu'elles soient examinées et approuvées par la personne autorisée de l'organisme de certification pour le contenu technique et l'application du Code SQF. SQFI exige :L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit rendre compte de tous les éléments obligatoires (voir A2:8) comme conformes ou non conformes avant que le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF puisse être soumis.L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit signaler toutes les non-conformités au site avant la clôture de l'audit du site sous forme écrite.Les non-conformités (voir A2:18) identifiées lors de l'audit du site doivent être décrites avec précision dans le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF, y compris l'élément du Code de la salubrité alimentaire SQF et les preuves de non-conformité.Le rapport d'audit provisoire est complété par l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF et fourni à l'organisme de certification pour révision technique.L'organisme de certification examine et approuve les preuves d'audit et met le rapport à la disposition du site dans les dix (10) jours civils suivant le dernier jour de l'audit. DefinedTerm A2:21 Actions CorrectivesToutes les non-conformités mineures et majeures doivent être traitées par des actions correctives qui éliminent la cause profonde et préviennent la récurrence. Des preuves documentées des actions correctives et de l'analyse des causes profondes doivent être soumises à l'organisme de certification. L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF vérifiera que la réponse traite adéquatement la non-conformité en temps opportun.Toutes les actions correctives doivent être approuvées par l'auditeur et clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les quarante (40) jours calendaires suivant l'achèvement de l'audit du site. Le défaut de soumettre des actions correctives, de fournir une analyse des causes profondes ou d'obtenir la vérification de l'auditeur dans ce délai entraînera l'inéligibilité du site pour l'attestation (voir A2:28).Des extensions peuvent être accordées par l'organisme de certification sur demande :Pour les non-conformités mineures, lorsqu'il n'y a pas de menace immédiate à la sécurité des produits et que des contrôles temporaires sont en place.Pour les non-conformités majeures, lorsque les actions correctives impliquent des changements structurels, sont affectées par des contraintes saisonnières ou nécessitent des installations à long délai—à condition que des contrôles intérimaires atténuent les risques pour la sécurité des produits.Dans tous les cas, la non-conformité doit toujours être marquée comme clôturée dans la base de données dans le délai de quarante (40) jours. L'auditeur documentera la justification de l'extension, les mesures de contrôle des risques et la date d'achèvement convenue.Lorsqu'il y a une non-conformité répétée de l'audit précédent, l'auditeur, à sa discrétion, peut attribuer des non-conformités supplémentaires en vertu de la clause d'action corrective et préventive. DefinedTerm A2:22 Octroi de l'attestationL'organisme de certification prend la décision d'attestation en se basant sur les preuves de conformité et de non-conformité, l'efficacité de la clôture des actions correctives et la recommandation de l'auditeur en salubrité alimentaire SQF. Bien que SQFI fournisse des directives sur l'attestation, l'organisme de certification est responsable de décider si l'attestation est justifiée et accordée, en se basant sur les preuves objectives fournies par l'auditeur en salubrité alimentaire SQF.Toute décision d'attestation prise en dehors du cadre de cette clause nécessite que l'organisme de certification fournisse une justification écrite à SQFI.Le rapport d'audit final avec les actions correctives complétées et approuvées est mis à la disposition du site. Le rapport d'audit en salubrité alimentaire SQF est la propriété du site et ne peut être distribué à d'autres parties sans la permission du site.L'attestation du système SQF est accordée aux sites qui obtiennent une note d'audit certifiée à n'importe quel niveau, sans non-conformités en suspens. L'organisme de certification prend la décision d'attestation au plus tard cinquante (50) jours calendaires après le dernier jour de l'audit du site. Une fois l'attestation SQF accordée, SQFI émet un numéro d'identification SQFI unique (SIN), spécifique à ce site. Le SIN reste avec ce site tant qu'il détient son attestation SQF. DefinedTerm A2:23 Émission de certificatDans les cinq (5) jours civils suivant l'octroi de l'attestation, l'organisme de certification fournira au site une copie électronique et/ou papier du certificat. Le certificat est valide pendant quatre-vingts (80) jours au-delà de l'anniversaire de la date de l'audit initial de certification. Les informations sur le site certifié sont publiées sur www.sqfi.com. Le certificat reste la propriété de l'organisme de certification et sous une forme approuvée par SQFI. Il doit inclure les informations suivantes :Le nom et l'adresse du site tels qu'indiqués dans la base de données d'évaluation SQFI.Le nom, l'adresse et le logo de l'organisme de certification.Le logo de l'organisme d'accréditation et le numéro d'accréditation de l'organisme de certification.Le titre « certificat ».La phrase (nom du site) est enregistré comme répondant aux exigences du code de salubrité alimentaire SQF pertinent.Le champ d'application de l'enregistrement – catégorie(s) de secteur alimentaire et produits.Dates de l'audit sur site, date du prochain audit de re-certification, date de la décision de certification et date d'expiration du certificat.Indication d'un audit de re-certification inopiné (le cas échéant).Signatures de l'agent autorisé et/ou de l'agent émetteur de l'organisme de certification.Le logo SQF.Numéro de certificat.Les certificats sont publiés en anglais. Cependant, les sites certifiés dans des pays non anglophones peuvent nécessiter un certificat dans une langue locale. SQFI permet à l'organisme de certification de délivrer des certificats en langue locale sur demande à condition que :Les informations sur le certificat listées ci-dessus soient incluses.L'organisme de certification dispose d'un protocole de traduction et peut vérifier la traduction.Une copie en anglais et une copie traduite du certificat soient téléchargées dans la base de données d'évaluation SQFI et le registre de l'organisme d'accréditation. DefinedTerm A2:24 Ne Respecte PasSi un site reçoit une évaluation « F – Ne Respecte Pas » lors d'une attestation initiale, ou une Certification avec Surveillance Inopinée lors d'une ré-attestation SQF de salubrité alimentaire, ou ne parvient pas à corriger les non-conformités identifiées dans le délai requis (voir A2:22), il est considéré comme ayant échoué à l'audit.Pour les audits d'attestation initiale, le site doit soumettre une nouvelle demande pour un nouvel audit d'attestation.Pour les audits de ré-attestation, le site sera immédiatement suspendu (voir A2:29). L'attestation ne sera rétablie qu'après une visite de site réussie et est soumise à un audit de surveillance inopiné obligatoire dans les six (6) mois (voir A2:33). DefinedTerm A2:25 Appels et PlaintesChaque organisme de certification dispose de sa propre procédure documentée pour gérer et résoudre les appels et plaintes formulés par le site ou par une autre partie concernant le site.Appels : La procédure d'appels de l'organisme de certification doit être publiquement disponible. Les appels concernant une décision prise par l'auditeur en salubrité alimentaire SQF en ce qui concerne l'audit ou une action entreprise par l'organisme de certification en ce qui concerne l'attestation doivent d'abord être déposés directement auprès de l'organisme de certification. Les appels concernant la suspension et/ou le retrait de l'attestation SQF par un organisme de certification ne retardent pas la décision de suspendre ou de retirer l'attestation. L'organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre les appels sans délai et doit conserver un registre de tous les appels et de leur résolution.Les appels concernant l'audit doivent être adressés à l'organisme de certification dans les quinze (15) jours suivant l'émission des preuves techniquement examinées au site. Les organismes de certification sont tenus de répondre dans les quinze (15) jours calendaires. Si l'appel a d'abord été adressé à l'organisme de certification et ne peut être résolu de manière satisfaisante par celui-ci, l'affaire peut alors être référée à SQFI selon le processus répertorié sur la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com. Dans le cas où l'appel ne peut être résolu de manière satisfaisante, le site dispose de cinquante-cinq (55) jours à partir du dernier jour de l'audit pour référer l'affaire à SQFI.Plaintes : Les plaintes concernant la conduite ou le comportement d'un auditeur enregistré SQF ou d'autres personnels de l'organisme de certification, un site certifié SQF, SQFI, les codes SQF, la base de données d'évaluation SQF, les centres de formation SQF, ou les professionnels SQF d'autres parties doivent être référées à la Politique de Gestion des Plaintes SQFI affichée via la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com.  Toute plainte relative à un audit doit être déposée auprès de l'organisme de certification ou de SQFI dans les quatre-vingt-cinq (85) jours suivant le dernier jour de l'audit. Si, lors de l'enquête sur une plainte, il est déterminé qu'il y a eu une défaillance avérée du système SQF du site ou toute autre condition non conforme au code de salubrité alimentaire SQF pertinent, l'organisme de certification est tenu de suspendre l'attestation. DefinedTerm A2:26 Audits de SurveillanceUn audit de surveillance sera effectué si le site obtient une attestation avec surveillance ou une attestation avec surveillance non annoncée lors d'un audit de re-certification. L'audit de surveillance est réalisé dans un délai de trente (30) jours calendaires de part et d'autre du sixième anniversaire (6) mois du dernier jour du dernier audit de certification ou de re-certification. Si l'audit de surveillance résulte d'une attestation avec surveillance non annoncée, l'audit sera non annoncé dans ce délai.Un nouveau score et une nouvelle cote sont attribués lors de l'audit de surveillance, mais la date de l'audit de re-certification du site n'est pas affectée.L'audit de surveillance est un audit complet du Système SQF. En particulier, l'audit de surveillance vise à :Confirmer la conformité continue aux exigences du Code de Salubrité Alimentaire SQF.Vérifier que le Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté.Vérifier qu'une action appropriée a été prise lorsque des changements ont été apportés aux opérations du site qui impactent le Système SQF du site.Vérifier l'efficacité continue des actions correctives des audits précédents. Les non-conformités majeures ou mineures soulevées lors de l'audit de surveillance doivent être résolues (voir A2:21). DefinedTerm A2:27 Audit de Surveillance – Opérations SaisonnièresLes sites impliqués dans la production saisonnière sont ceux où les principales activités de production sont menées sur une durée ne dépassant pas cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, et la date de l'audit de surveillance tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison. Dans ces cas, cet audit doit être effectué dans les trente (30) jours de part et d'autre du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation ou de ré-attestation précédent. Si la date de l'audit de surveillance tombe en dehors de la période opérationnelle de pointe de la saison, l'audit d'attestation exige de réaliser un audit pré-opérationnel au moins trente (30) jours avant la saison suivante. L'audit pré-opérationnel comprend un examen complet des actions correctives du dernier audit et la préparation pour le prochain audit de ré-attestation. DefinedTerm A2:28 SuspensionL'organisme de certification est tenu de suspendre le certificat SQF si le site :Ne permet pas l'audit pendant la période de soixante (60) jours ou l'extension approuvée.Ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié.Ne permet pas un audit inopiné ou refuse l'entrée d'un auditeur en salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné.Refuse l'entrée à un auditeur ou à SQFI lors d'un événement non lié à un audit, tel qu'un audit de validation SQFI ou une vérification de mesures correctives.Reçoit une évaluation « Certifié avec audit inopiné » lors d'un audit de surveillance ou de ré-attestation.Ne maintient pas les exigences du Code SQF de salubrité alimentaire, comme dans le cas d'une mesure d'exécution émise par une autorité réglementaire, d'un échec à corriger des non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire en salubrité alimentaire, ou d'une épidémie confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site.Ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification.Si le certificat du site est suspendu, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la base de données d'évaluation SQFI au statut « suspendu », indiquant la raison de la suspension et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons de la suspension et de la date d'effet. Le site doit accuser réception de la notification de suspension. Les sites avec un certificat SQF suspendu ne peuvent pas se présenter comme détenant un certificat SQF pendant la durée de la suspension.Les appels concernant les décisions de suspension de l'attestation SQF par un organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer l'attestation (voir A2:25). DefinedTerm A2:28-1 Rapport de suspension si le site ne permet pas à l'audit d'avoir lieu.SI : Le site ne permet pas l'audit pendant la fenêtre d'audit de soixante (60) jours ou l'extension approuvée :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du retard et le calendrier pour l'audit reprogrammé (ne doit pas dépasser trente (30) jours à partir de la fenêtre d'audit).L'organisme de certification effectue un audit de recertification ou de surveillance annoncé sur site (selon le cas) dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Si le site réussit l’audit SQF avec une note certifiée (à n'importe quel niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu.Indépendamment de la note et parce que le site n'a pas permis l'audit de recertification dans le délai désigné, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance supplémentaire non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la conformité continue avec le Code SQF. DefinedTerm A2:28-2 Suspension du rapport en cas de non-prise de mesures correctives par le site.SI : Le site ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié :ALORS : L'organisme de certification demande qu'au plus tard quarante-huit (48) heures après réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que le plan d'action correctif a été mis en œuvre par une visite sur site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du plan d'action correctif.Lorsque le plan d'action correctif a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:28-3 Suspension du rapport dans le cas où le site ne permet pas l'audit non annoncé.SI : Le site ne permet pas un audit non annoncé ou refuse l'entrée d'un auditeur en salubrité alimentaire SQFI pour un audit non annoncé :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du refus de permettre un audit non annoncé et un accord pour procéder à un audit non annoncé dans les trente (30) jours suivants.L'organisme de certification effectue un audit de recertification sur site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la confirmation du site. Si le site réussit l'audit non annoncé avec une attestation certifiée (à n'importe quel niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit un avis écrit au site que le certificat n'est plus suspendu.De plus, un audit de surveillance non annoncé est effectué au plus tard six (6) mois après l'audit de recertification non annoncé ci-dessus pour vérifier la conformité continue avec le système SQF. DefinedTerm A2:28-4 Rapport de suspension dans le cas où le site reçoit une attestation avec surveillance inopinée.SI : Le site reçoit une attestation avec surveillance inopinée lors d'un audit de surveillance ou de recertification :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé incluant la cause profonde et décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu.Si la suspension résulte d'un audit de recertification, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance inopiné au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la mise en œuvre effective du plan d'action corrective. DefinedTerm A2:28-5 Suspension du rapport en cas de non-respect par le site des exigences du SQF Food Safety CodeSI : Le site ne maintient pas les exigences du SQF Food Safety Code, comme dans le cas d'une action d'application émise par une autorité réglementaire, d'un échec à corriger les non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire de salubrité alimentaire, ou d'une éclosion confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre concernant le manquement à maintenir le SQF Food Safety Code en lien avec l'incident spécifique.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les trente (30) jours civils suivant la réception du plan d'action corrective. Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:28-6 Rapport de suspension dans le cas où le site ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certificationSI : Le site ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant les actions à entreprendre pour respecter les accords établis par l'organisme de certification.Lorsque l'accord entre l'organisme de certification et le site a été respecté avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:29 Retrait de l'attestationL'organisme de certification retire le certificat si le site :A été placé sous suspension et ne respecte pas le protocole de suspension, tel que défini par l'organisme de certification dans l'avis de suspension ;Ne prend pas les mesures correctives approuvées dans les délais spécifiés, tel que déterminé par l'organisme de certification (voir l'étape A2:28) ;A intentionnellement et systématiquement falsifié ses dossiers ; ouNe parvient pas à maintenir l'intégrité du certificat SQF.Si le certificat du site est retiré, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la base de données d'évaluation SQFI au statut « retiré », indiquant la raison du retrait et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons du retrait et de la date d'effet.Le site doit accuser réception de la notification de retrait et retourner le certificat dans les trente (30) jours suivant la notification. Si le certificat est retiré, le site n'est pas autorisé à redemander une attestation pendant douze (12) mois à compter de la date à laquelle le certificat a été retiré par l'organisme de certification. DefinedTerm A2:30 Modifications aux exigences du site SQFLe Code SQF de Salubrité Alimentaire permet aux sites de modifier les exigences d'audit en fonction des changements dans les arrangements commerciaux. Ceux-ci incluent des modifications et ajouts dans le périmètre des produits, le changement de l'organisme de certification, la relocalisation du site et les changements de propriété d'entreprise. Si une assistance est nécessaire pour l'une de ces modifications, le site peut contacter l'équipe du service à la clientèle de SQFI à info@sqfi.com. DefinedTerm A2:31 Modifications des Dates d'AuditToutes les demandes concernant les modifications temporaires ou permanentes des dates d'attestation pour des raisons commerciales légitimes (telles que des changements de période d'exploitation saisonnière, des fermetures temporaires de site, des actes de la nature ou des conditions météorologiques extrêmes) doivent être envoyées à l'organisme de certification SQF actuel du site. Les demandes valides doivent ensuite être soumises à SQFI par l'organisme de certification du site. Une approbation écrite de la conformité SQFI est requise pour accorder une prolongation de date au certificat du site ou une modification temporaire ou permanente du calendrier d'audit de re-certification du site. DefinedTerm A2:32 Relocalisation des LieuxL'attestation SQF est spécifique au site (voir étape A2:4); si le site relocalise ses locaux commerciaux, l'attestation du site ne se transfère pas au nouvel emplacement du site. Une attestation réussie du nouvel emplacement du site est requise. Un audit d'attestation initial doit être complété pour le nouveau site. DefinedTerm A2:33 Changement de Propriété d'EntrepriseSi la propriété d'un site certifié change (par exemple, l'entreprise du site a été vendue), dans les trente (30) jours civils suivant le changement de propriété, le nouveau propriétaire doit notifier l'organisme de certification et demander à conserver l'attestation SQF avec le numéro de certification existant.L'organisme de certification doit conserver le statut de fréquence d'audit existant et le numéro de certification existant si le personnel du site ayant une responsabilité majeure pour la gestion et la supervision du Système de Salubrité Alimentaire SQF a été retenu.L'organisme de certification est tenu de réaliser un audit de certification initial, d'émettre un nouveau certificat et numéro de certification, et d'appliquer la fréquence d'audit applicable à une nouvelle attestation si le site connaît des changements significatifs dans la haute direction du site et le personnel. DefinedTerm A2:34 Notification des rappels et des infractions réglementairesSi le site initie un événement de salubrité alimentaire nécessitant une notification publique, tel qu'un rappel de Classe I ou Classe II, ou a reçu une mesure d'exécution émise par une autorité réglementaire, le site doit en informer par écrit son organisme de certification et le SQFI à www.sqfi.com/recalls dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'événement.L'organisme de certification et le SQFI doivent figurer dans les listes de contacts essentiels du site, telles que définies dans l'élément de système 2.6.3 du Code SQF de salubrité alimentaire.L'organisme de certification du site est tenu de notifier le SQFI dans un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures de toute action qu'il entend prendre pour garantir l'intégrité de l'attestation. Tous les sites sont tenus de répondre au rappel et de compléter le formulaire de rappel fourni par le SQF et/ou l'organisme de certification. DefinedTerm A2:35 Le Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFIPour répondre aux exigences du Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFI, SQFI peut surveiller aléatoirement les activités des organismes de certification et de leurs auditeurs par le biais de techniques incluant, sans s'y limiter, des audits de validation et/ou de témoin.Lors de la réalisation de ces activités de surveillance supplémentaires, le site est tenu de permettre aux représentants autorisés de SQFI d'accéder au site pendant ou après que l'audit ait eu lieu. La présence d'un représentant de SQFI n'interfère pas avec les opérations du site, n'entraîne pas de temps d'audit supplémentaire ou de non-conformités, et n'augmentera pas le coût facturé par l'organisme de certification pour l'audit. DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 2.4.8.1 Une évaluation environnementale basée sur le risque pour déterminer le niveau de programme de surveillance nécessaire doit être en place pour tous les processus de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et les zones environnantes immédiates qui influencent les processus de fabrication. Le programme de surveillance environnementale doit être évalué annuellement ou lorsque des tendances ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.7.1 La responsabilité et les méthodes de mise en marché des produits doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que le produit est mis en marché par du personnel autorisé. DefinedTerm 2.6.1 Identification du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.1 Législation sur les aliments pour animaux et les aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour vérifier que les contrôles de salubrité alimentaire, y compris les programmes préalables et les points de contrôle critiques, fonctionnent comme prévu doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent :Assurer que le personnel responsable autorise chaque enregistrement vérifié pour démontrer l'achèvement correct des activités de surveillance;Exiger la vérification des certificats de conformité, certificats d'analyse, lettres de garantie et/ou inspection et test pour tous les intrants, y compris les emballages de contact alimentaire; etInclure, en l'absence des contrôles ci-dessus, la confirmation de l'absence de migration chimique potentielle de l'emballage vers le contenu alimentaire. DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus qui peuvent affecter la capacité du site à fournir des aliments pour animaux de compagnie sûrs et décrire les méthodes que le site doit mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un gestionnaire principal responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise ;La sélection d'une équipe de gestion de crise ;Les contrôles mis en œuvre pour garantir que toute réponse ne compromet pas la sécurité du produit ;Les mesures pour isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise ;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité des aliments pour animaux de compagnie avant leur libération ;La préparation et le maintien d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, y compris les clients de la chaîne d'approvisionnement ;Les sources de conseils juridiques et d'experts ; etLa responsabilité des communications internes et des communications avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces de défense des aliments doit être effectuée pour identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte de sabotage délibéré ou un incident de type terroriste. L'évaluation doit prendre en compte les menaces internes et externes. DefinedTerm 2.4.6.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment l'emballage ou les produits sont récupérés, ou des activités similaires (c.-à-d. reconditionnement, retravail), pour garantir que la sécurité ou l'intégrité du produit n'est pas affectée, doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que la récupération est :Supervisée par du personnel qualifié;Clairément identifiée et traçable;Traitée conformément au plan de salubrité alimentaire du site; etLibérée selon les exigences de la section 2.4.7.La récupération de produits contenant des allergènes alimentaires doit être effectuée dans des conditions qui garantissent la sécurité et l'intégrité du produit. DefinedTerm 2.3.3.1 Toutes les ententes avec les installations de stockage et de distribution tierces et les fournisseurs de services sous contrat qui ont un impact sur la sécurité des produits doivent être documentées et inclure :Des informations pour garantir que toutes les exigences de salubrité alimentaire sont respectées; etUne description complète du produit et des services à fournir. Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné et tenues à jour. DefinedTerm 2.2.1.1 Le site doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour satisfaire aux exigences du SQF Food Safety Code pertinent à la portée de l'attestation est établie, mise en œuvre, maintenue, tenue à jour et mise à la disposition du personnel concerné. La documentation doit inclure des procédures de contrôle de la production et du processus ainsi que des spécifications soutenant ou influençant les limites/réclamations réglementaires et la salubrité alimentaire. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour identifier les matériaux bruts et d'emballage, le travail en cours, les intrants de processus, les matériaux recyclés et l'emballage du secteur alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre pour garantir :Une identification claire à toutes les étapes de la réception, de la production, du stockage et de l'expédition; etL'impression ou l'étiquetage est effectué selon la spécification du client et/ou les exigences réglementaires.Cela doit inclure l'identification et l'étiquetage conformément aux exigences réglementaires de ces produits fabriqués sur des lignes de production et des équipements sur lesquels des emballages du secteur alimentaire contenant des allergènes sont fabriqués. DefinedTerm 2.9.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre qui, au minimum :Établit les besoins de formation du personnel pour s'assurer qu'il possède les compétences requises pour exercer les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du Système SQF ;Identifie les méthodes de formation à appliquer ;Fournit la formation appropriée et le matériel de formation, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les produits répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du code SQF ;Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée ;Inclut la vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises ; etInclut des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de recyclage du personnel. DefinedTerm 2.8.2.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.1 Défense des aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour tracer le produit doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :La conformité à toutes les exigences réglementaires dans le pays de production et de vente prévue ;Le produit fini est traçable au moins un pas en avant vers le client ;Les matières premières, ingrédients, emballages en contact avec les aliments, et autres intrants, y compris les auxiliaires de transformation, sont traçables au moins un pas en arrière du processus au fournisseur de fabrication et incluent la documentation de toutes les dates de réception ;La traçabilité est maintenue lorsque le produit est retravaillé (voir 2.4.6) ; etL'efficacité du système de traçabilité du produit est testée au moins annuellement et doit être effectuée sur des produits de différents quarts de travail et pour des matériaux (y compris les matériaux en vrac) utilisés dans une gamme de produits et/ou des produits expédiés à une large gamme de clients. DefinedTerm 2.5.1 Validation et efficacité (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour développer, gérer et approuver les matières premières et d'emballage, ainsi que les spécifications d'emballage du secteur des aliments, doivent être documentées. DefinedTerm 2.7.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour identifier la vulnérabilité du site à la fraude alimentaire, y compris la susceptibilité à la substitution des intrants, au mauvais étiquetage des produits finis, à la dilution ou à la contrefaçon, doivent être documentés, mis en œuvre et maintenus. DefinedTerm 2.4.1.1 Le site doit s'assurer qu'au moment de la livraison aux clients, les produits finis respectent :Les lois et règlements sur la salubrité alimentaire applicables dans la localité, le pays de production et de vente prévue, si connue; etLes exigences des clients et de l'entreprise. Cela inclut le respect des exigences législatives applicables au maintien des conditions sanitaires pendant la production, des limites maximales de résidus, de la salubrité alimentaire, de l'emballage, de la description du produit, des poids nets, de la nutrition, des allergènes (le cas échéant), et de l'étiquetage des additifs, de l'étiquetage des aliments à identité préservée, de tout autre critère énuméré dans la législation alimentaire, et des codes de pratique établis pertinents de l'industrie. DefinedTerm 2.8.1 Évaluation des risques liés aux allergènes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour maintenir le contrôle des documents et s'assurer que le personnel a accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels de salubrité alimentaire doivent être maintenus et les modifications communiquées au personnel concerné lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.3.4.1 Les méthodes et la responsabilité pour sélectionner, évaluer, approuver et surveiller les fournisseurs, y compris les fournisseurs d'urgence et les fournisseurs sous la même propriété corporative, doivent être documentées, mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance passée d'un fournisseur;Niveau de risque du produit fourni (p. ex., contenant des allergènes, prêt-à-manger, fournisseur étranger);Spécifications convenues;Résumé des contrôles de salubrité alimentaire mis en œuvre par le fournisseur;Méthodes pour accorder l'approbation et examiner le statut du fournisseur;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur;Méthodes et fréquence de vérification du produit fourni, y compris l'emballage; Détails de contact du fournisseur; etContrôles des substances interdites pour les fournisseurs d'animaux, poissons et fruits de mer (p. ex., produits pharmaceutiques, médicaments vétérinaires, métaux lourds et pesticides). DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du Programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques de salubrité alimentaire (voir 2.4.3.12), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des changements surviennent. DefinedTerm 2.1.2.1 Le système SQF doit être examiné par la haute direction du site au moins une fois par an et inclure :Changements à la documentation du système de salubrité alimentaire (p. ex., politiques, procédures, spécifications, plan de salubrité alimentaire, politique de salubrité alimentaire);Résultats des tests annuels du système (p. ex., défense alimentaire, gestion de crise, rappel et traçabilité des produits);Tendances liées au système de salubrité alimentaire (p. ex., conclusions d'audit et d'inspection, plaintes, programme de prévention des parasites);Performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire;Performance par rapport aux objectifs et mesures de salubrité alimentaire;Revue des rappels et des questions réglementaires;Mises à jour de toutes les analyses des dangers et évaluations des risques; etSuivi des points d'action des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment les problèmes et les non-conformités sont investigués et résolus doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci doivent inclure, sans s'y limiter, les écarts des limites critiques de salubrité alimentaire, les plaintes, les constats lors des audits internes et externes et des inspections, les produits et équipements non conformes, les déficiences trouvées lors des tests et examens annuels, les activités de vérification et de validation, les retraits et rappels, les infractions réglementaires, et les tendances négatives du système de salubrité alimentaire.Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants :Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié;Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour investiguer et identifier la cause première;Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause première;Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence; etCommunication des résultats à la haute direction du site et au personnel concerné. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment gérer les produits non conformes, les intrants agricoles et les emballages, qui sont détectés lors de la réception, du stockage, de la production, de l'emballage, du reconditionnement/tri, de la manipulation ou de la livraison, doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures appliquées doivent garantir :i. Le produit non conforme est identifié, mis en quarantaine, évalué et/ou disposé de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, inappropriée ou le risque pour l'intégrité du produit fini ;ii. Tout le personnel concerné est informé des exigences de quarantaine et de libération du site applicables aux produits placés sous statut de quarantaine ; etiii. Tous les produits de statut inconnu sont inclus dans ce processus. DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être réalisés au moins une fois par an.Les méthodes appliquées doivent garantir :Le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, lorsque cela est possible;Toutes les exigences applicables du code de salubrité alimentaire SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du code SQF;Des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;L'analyse des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant des déficiences potentielles, identifiées lors des audits internes, sont entreprises selon 2.5.3; etLes résultats d'audit sont communiqués à la haute direction du site et au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions prises selon 2.5.3. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de salubrité alimentaire, signée par le gestionnaire principal du site, doit être établie et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la haute direction du site à :Fournir des aliments pour animaux de compagnie sûrs en conformité avec toutes les exigences des clients et des réglementations;Établir et maintenir une culture positive de la salubrité alimentaire au sein du site;Établir et améliorer continuellement le système de gestion de la salubrité alimentaire du site; etCommuniquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une ou des langues qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.3.1.1 Les exigences de manipulation et de stockage des produits pour tous les produits reçus, stockés et destinés à la distribution doivent être documentées, à jour, approuvées par le site et, le cas échéant, par son client. Les exigences doivent inclure un stockage approprié pour prévenir les risques de contamination. Les exigences relatives aux produits doivent être accessibles au personnel concerné et inclure, le cas échéant :Limites microbiologiques, chimiques et physiques;Exigences de température;Exigences d'emballage;Conditions de stockage, de distribution et de manipulation; etDurée de conservation du produit. La manipulation des nouveaux produits doit être évaluée pour s'assurer que les exigences peuvent être respectées. DefinedTerm 2.2.1 Système de gestion de la salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.1 Les bonnes pratiques de l'industrie, telles qu'identifiées dans le Module 5 du code SQF de salubrité alimentaire, applicables à la portée de l'attestation décrivant comment la salubrité alimentaire est contrôlée et assurée, doivent être documentées et mises en œuvre.Le site doit fournir une évaluation des risques écrite décrivant la justification de la non-applicabilité ou des preuves de l'efficacité des mesures de contrôle alternatives qui garantissent que la salubrité alimentaire n'est pas compromise. DefinedTerm 2.2.3.1 Le site doit maintenir des dossiers pertinents et appropriés, au besoin, pour démontrer la mise en œuvre efficace, l'entretien et l'amélioration continue du système de salubrité alimentaire. Les méthodes et la responsabilité de maintien et de conservation des dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et la responsabilité utilisées pour retirer ou rappeler un produit doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier le personnel responsable de l'initiation, de la gestion et de l'enquête sur un retrait ou rappel de produit;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors du champ d'application du site; etÉnoncer un plan de communication pour informer le personnel, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et d'autres organismes essentiels de manière appropriée et en temps opportun sur la nature de l'incident. DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité pour gérer, enquêter et résoudre les plaintes de salubrité alimentaire de la part des clients, consommateurs et autorités, découlant des produits stockés ou manipulés sur le site doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.3.1 Nouveaux produits et commercialisation DefinedTerm 2.8.1.1 Une analyse de risque doit être effectuée pour déterminer le risque d'allergènes pour les humains. Si l'analyse identifie que les allergènes représentent un risque pour les humains, le site doit établir un plan d'atténuation qui identifie les mesures de contrôle appropriées. Les sites qui produisent et/ou revendiquent des aliments pour animaux de compagnie de qualité humaine doivent suivre les exigences du SQF Food Safety Code: Food Manufacturing, Allergen Management Program. DefinedTerm 2.4.3.1 Un plan de salubrité alimentaire doit être préparé conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius. Le plan de salubrité alimentaire doit être mis en œuvre et maintenu efficacement et doit décrire comment le site contrôle et assure la salubrité alimentaire des produits ou des groupes de produits inclus dans le champ de l'attestation SQF et leurs processus associés. Plus d'un plan de salubrité alimentaire peut être nécessaire pour couvrir tous les produits inclus dans le champ de l'attestation. DefinedTerm 2.3.6.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.5.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, non planifié ou ceux effectués à la suite du processus d'action corrective, qui pourraient avoir un impact sur la salubrité des aliments pour animaux ou le système de salubrité alimentaire pour s'assurer que les contrôles sont toujours efficaces.Cette procédure, au minimum, doit inclure des changements dans :Les formulations de produits et les processus de fabrication pour les produits inclus dans la portée de l'attestation;Les matériaux, ingrédients, étiquettes, autres intrants ou équipements;Les spécifications pour les matières premières et l'emballage, les produits chimiques, les auxiliaires de traitement, les services sous contrat et les produits finis; etLe plan de salubrité alimentaire incluant les limites critiques de contrôle.  Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, si nécessaire, dans un délai qui assure que la salubrité des aliments pour animaux est maintenue. DefinedTerm 2.4.4.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour l'échantillonnage, l'inspection et/ou l'analyse des matériaux, produits et autres évaluations liées à la salubrité alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre. L'échantillonnage, l'inspection et l'analyse doivent être effectués selon des méthodes reconnues à l'échelle nationale. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues à l'échelle nationale peuvent être utilisées. DefinedTerm 2.3.3.2 Pour les produits et processus des producteurs et emballeurs sous contrat, ainsi que les installations de stockage et de distribution tierces, le site doit s'assurer qu'ils sont confirmés être en conformité avec le SQF Food Safety Code pertinent. La confirmation est déterminée en fonction du niveau de risque, par un audit du site, une agence tierce ou d'autres moyens appropriés. Le site doit déterminer et documenter le niveau de risque de salubrité alimentaire des produits fabriqués et/ou stockés sous contrat. DefinedTerm 2.8.2 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et la responsabilité pour s'assurer que le site est tenu informé des changements aux lois et règlements pertinents, des développements scientifiques et techniques, des nouveaux enjeux de salubrité alimentaire, et des codes de pratique de l'industrie pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.5.2.2 Des inspections régulières du site et de l'équipement doivent être planifiées et effectuées pour vérifier que le plan de salubrité alimentaire, les Bonnes Pratiques de Fabrication ainsi que l'entretien des installations et de l'équipement sont conformes aux exigences de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.2 Documentation et dossiers DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et entreposés de façon sécuritaire pour prévenir l'accès non autorisé, la perte, les dommages et la détérioration. Les périodes de conservation doivent être conformes aux exigences des clients, légales et réglementaires, au minimum la durée de vie du produit, ou si elle est plus longue, la durée de vie du support de livraison (p. ex., capsules, enrobages, sachets), ou établie par le site si aucune durée de vie n'existe. DefinedTerm 2.4.6.2 L'emballage du secteur alimentaire contenant des informations imprimées doit être manipulé de manière à éviter le mélange ou l'entremêlement des produits. DefinedTerm 2.3.1.2 Les nouvelles formulations de produits, les procédés de fabrication et la satisfaction des exigences des produits doivent être établis, validés et vérifiés par des essais sur site et des tests de produits selon les besoins pour garantir la sécurité des produits.Les formulations de produits doivent être développées par des personnes autorisées pour s'assurer qu'elles répondent à l'utilisation prévue, y compris les valeurs nutritives et médicinales minimales et maximales (par exemple, vitamine D, thiamine, stades de vie, espèces, taille de l'animal, ou races). Lorsque nécessaire, des essais de durée de conservation doivent être menés pour établir et valider :Les exigences de préparation, de manipulation et de stockage, y compris l'établissement de « dates de péremption »;Les critères microbiologiques;La suffisance de l'emballage en contact avec les aliments;Les exigences des clients;Les exigences d'étiquetage, y compris les allégations d'ingrédients limités; etS'assurer que les ingrédients sont considérés comme "food/pet food" ou reconnus comme sûrs par les organismes de réglementation dans le pays de fabrication et le pays d'utilisation ou de vente prévue. DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel de produit doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme efficace au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.3.6.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5.1.2 Les Bonnes Pratiques Agricoles sont confirmées pour garantir qu'elles atteignent les résultats requis. (Selon les modules applicables 7, 8, 10, 18) DefinedTerm 2.4.5.2 L'emballage du secteur des aliments retourné par un client doit être mis en quarantaine jusqu'à ce qu'il soit disposé par le personnel autorisé du site. DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense des aliments doit être documenté et mis en œuvre en fonction de l'évaluation des menaces (voir 2.7.1.1). Le plan de défense des aliments doit répondre aux exigences réglementaires applicables et inclure les méthodes, responsabilités et critères pour prévenir l'altération des aliments causée par un acte de sabotage.Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les menaces pour la santé publique et, au minimum, assurer :Seul le personnel autorisé a accès aux équipements et véhicules de production, ainsi qu'aux zones de production et de stockage par des points d'accès désignés ;La protection des points de production sensibles ;La réception et le stockage sécurisés des intrants, emballages (y compris les étiquettes), travaux en cours, autres intrants de production, équipements et produits chimiques dangereux ;Les produits finis sont conservés dans des conditions de stockage et de transport sécurisées ; etL'accès aux locaux par le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs est enregistré et contrôlé. DefinedTerm 2.1.2.2 La haute direction du site doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure :Questions impactant la mise en œuvre ou le maintien du système SQF (p. ex., déviations des CCP, changements d'étiquettes, problèmes réglementaires, tendances défavorables);Corrections, et actions correctives et préventives;Résultats des audits internes et externes; etPlaintes de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.3.2 Le ou les plans de salubrité alimentaire doivent être élaborés et maintenus par une équipe multidisciplinaire comprenant le personnel ayant des connaissances techniques, de stockage et de distribution, ainsi que des connaissances en ingénierie des matériaux pertinents, de l'emballage, des auxiliaires de fabrication, des produits et des processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible sur le site, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour assister l'équipe de salubrité alimentaire.Le chef d'équipe doit être formé en HACCP. DefinedTerm 2.4.2 Bonnes pratiques de fabrication (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.2 Les laboratoires doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de l'ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude. DefinedTerm 2.9.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense alimentaire, de fraude alimentaire et de salubrité alimentaire ;La surveillance des points de contrôle critique ;La mise en œuvre du processus d'action corrective, y compris l'analyse des causes profondes ;La réalisation des audits internes ; etToute autre tâche identifiée comme critique pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficaces du code SQF. Un moyen d'évaluer la compétence doit être inclus dans la formation. DefinedTerm 2.1.1.2 La haute direction du site doit instaurer une culture positive de la salubrité alimentaire au sein du site qui garantit que toutes les exigences du système de salubrité alimentaire SQF sont mises en œuvre et maintenues.Tout le personnel doit :Comprendre et remplir leurs responsabilités en matière de salubrité alimentaire et réglementaires;Avertir la direction des problèmes réels ou potentiels de salubrité alimentaire;Agir pour résoudre les problèmes de salubrité alimentaire dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement envers la production et la manipulation sécuritaire des emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.3.4.2 Les audits des fournisseurs doivent être basés sur le risque et doivent être menés par du personnel connaissant les exigences réglementaires et de salubrité alimentaire applicables. DefinedTerm 2.4.7.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.6.1.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Clause Principale) DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.1.3.2 Les tendances des données de plainte doivent être investiguées et analysées. L'analyse des causes profondes et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.2 Les spécifications et/ou descriptions des matériaux et emballages aquacoles, y compris, mais sans s'y limiter, les intrants, additifs, produits chimiques dangereux, auxiliaires de traitement et emballages qui influent sur la sécurité du produit fini doivent être documentées et tenues à jour. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan de mitigation de la fraude alimentaire doit être développé et mis en œuvre, précisant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités de fraude alimentaire identifiées seront contrôlées, y compris les vulnérabilités de salubrité alimentaire des matières premières. DefinedTerm 2.4.8.2 La responsabilité et les méthodes pour le programme de surveillance environnementale doivent être documentées et mises en œuvre et inclure un calendrier d'échantillonnage et de test environnemental. Il doit au minimum :Détailler les pathogènes ou organismes indicateurs applicables à tester selon l'analyse des dangers du site;Énumérer le nombre d'échantillons à prélever et la fréquence d'échantillonnage;Décrire les emplacements où les échantillons doivent être prélevés et la rotation des emplacements au besoin;Identifier les critères d'acceptation; etDécrire les méthodes pour gérer les résultats élevés ou indésirables. DefinedTerm 2.7.2 Fraude Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.8.1.2 Là où des matières allergènes peuvent être présentes intentionnellement ou non, le nettoyage et la désinfection des surfaces en contact avec le produit entre les changements de matériaux et de lignes doivent être documentés, mis en œuvre, efficaces, appropriés au risque et aux exigences légales, et suffisants pour éliminer tous les allergènes cibles potentiels afin de prévenir la contamination croisée à partir des surfaces en contact avec le produit, y compris les aérosols, si nécessaire, pour prévenir le contact croisé.Un équipement de manutention et de production séparé doit être fourni, là où un nettoyage et une désinfection des allergènes satisfaisants ou une séparation ne sont pas possibles. DefinedTerm 2.5.2 Activités de vérification (obligatoire) DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.3 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'exécution et le personnel responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.3 Ententes contractuelles DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour soutenir l'achèvement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (par exemple, méthodologie de la cause première, corrections, et actions correctives et préventives) doivent être maintenus et inclure au minimum :Revue de direction (voir 2.1.2);Audits internes (voir 2.5.4);Évaluation des menaces et révision du plan de prévention de la défense alimentaire (voir 2.7.1);Test de défense alimentaire (voir 2.7.1);Évaluation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire et révision du plan de mitigation (voir 2.7.2);Test de traçabilité (voir 2.6.2);Test de gestion de crise (voir 2.6.4);Test de rappel (voir 2.6.3); etRévision du plan de salubrité alimentaire, y compris le flux de processus (voir 2.4.3). DefinedTerm 2.9.1.3 Une instruction doit être fournie, au minimum, à tout le personnel pertinent et aux entrepreneurs impliqués dans la mise en œuvre et le maintien efficaces des programmes ou plans suivants :Gestion des allergènes;Atténuation de la fraude alimentaire;Défense alimentaire;Surveillance environnementale;Rappel;Traçabilité;Gestion de crise;Audits des fournisseurs et des sous-traitants;Échantillonnage et tests de toutes les matières premières, y compris l'emballage, les travaux en cours et les produits finis;Hygiène personnelle; Nettoyage, désinfection et maintenance de l'équipement et du site; et Bien-être animal ante mortem et inspections. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation des menaces et de prévention de la défense des aliments doit être révisé pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.3.1.3 Les processus pour toutes les nouvelles et existantes productions/processus d'animaux doivent être conçus pour garantir que les produits respectent les spécifications et pour prévenir la contamination croisée. DefinedTerm 2.4.8.3 Les résultats des tests environnementaux doivent être surveillés, suivis et analysés pour les tendances. Une analyse des causes profondes, des corrections, des actions correctives et des actions préventives doivent être mises en œuvre lorsque les critères d'acceptation ne sont pas respectés ou lorsque des résultats ou des tendances insatisfaisants sont observés. DefinedTerm 2.8.1.3 Le site doit documenter et mettre en œuvre des méthodes pour contrôler l'exactitude des étiquettes de produits et/ou des emballages imprimés du secteur alimentaire et s'assurer que le travail en cours et les emballages du secteur alimentaire utilisent les étiquettes et matériaux appropriés comme prévu. Les mesures peuvent inclure l'approbation et la vérification des étiquettes lors de la réception, pendant l'utilisation, lors des changements de produits, et lors de la destruction des étiquettes obsolètes, la vérification des étiquettes sur le produit fini si nécessaire, et les procédures de changement de produit. DefinedTerm 2.3.2.3 Les spécifications/descriptions doivent être examinées et confirmées pour s'assurer que la sécurité du produit n'est pas compromise et qu'il est adapté à son usage prévu. DefinedTerm 2.2.3 Dossiers (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.7.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.3 La portée de chaque plan de salubrité alimentaire doit être élaborée et documentée, y compris les points de départ et d'arrivée des processus considérés ainsi que tous les intrants et extrants pertinents. DefinedTerm 2.3 Specifications, Développement de produits animaux, et Approbation des fournisseurs DefinedTerm 2.4.4.3 Les analyses chimiques et microbiologiques sur site qui peuvent poser un risque pour la sécurité des produits doivent être effectuées séparément de toute activité de manutention de produits aquacoles et conçues pour limiter l'accès uniquement au personnel autorisé.Une signalisation doit être affichée pour identifier la zone comme une zone restreinte, accessible uniquement par le personnel autorisé. DefinedTerm 2.4.3 Plan de Salubrité Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.6.3 Retrait et rappel de produit (obligatoire) DefinedTerm 2.5.3 Corrections, et actions correctives et préventives (obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de salubrité alimentaire visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu.Ce plan doit aborder, au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour garantir que tout le personnel est informé et engagé dans les pratiques de salubrité alimentaire;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la haute direction du site;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant les pratiques de salubrité alimentaire; etUne mesure et une évaluation régulières des activités liées à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.3.6.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.2.3 Le plan d'évaluation et d'atténuation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire doit être examiné et vérifié au moins une fois par an ou lorsque la vulnérabilité, telle que définie dans l'évaluation de la vulnérabilité, change. DefinedTerm 2.6.3.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être avisés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de salubrité alimentaire initié par le site dans lequel l'utilisation ou l'exposition au produit :A une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, voire la mort; ouPeut causer des conséquences pour la santé temporaires ou médicalement réversibles.SQFI doit être avisé à sqfi.com/recalls. Toutes les informations requises par SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, ou d'une mention dans une épidémie. La notification à SQFI doit se faire via sqfi.com/regulatory. DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.8.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.4 Lorsque applicable, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de salubrité alimentaire de la direction doivent être conservés et inclure :Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2);Dossiers de conception de produit incluant formulations, conformité des étiquettes, essais de durée de conservation, et approbations de nouveaux produits (voir 2.3.1);Approbations de fournisseurs (voir 2.3.4);Analyse des causes profondes et le processus d'action corrective (voir 2.5.3);Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2);Modifications de processus (2.3.5);Réclamations, enquêtes, et résolutions (voir 2.1.3); etAccords contractuels (voir 2.3.3). DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.4 La haute direction du site doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de salubrité alimentaire et les mesures de performance. Elle s'assurera que les départements et les opérations disposent du personnel adéquat et sont organisés avec des ressources suffisantes pour atteindre ces objectifs de salubrité alimentaire.La structure de rapport :Documentera les fonctions des postes pour le personnel clé dont les activités affectent la salubrité alimentaire, la réglementation et le contrôle de la qualité, ainsi que les mesures de performance et les licences réglementaires associées;Identifiera un ou des remplaçants pour ce personnel clé; etAssurera l'intégrité et le fonctionnement continu du système de salubrité alimentaire en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.3.2.4 La haute direction du site exigera que les fournisseurs de matières premières informent le site des changements dans la composition des produits, lorsqu'ils pourraient avoir un impact sur l'emballage, la conception, le traitement ou la salubrité alimentaire du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.6.4 Planification de la gestion de crise (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.4 Des dispositions doivent être prises pour isoler et contenir tous les déchets de laboratoire dangereux présents sur les lieux et les gérer séparément des déchets alimentaires. Les sorties de déchets de laboratoire ne doivent pas causer de contamination croisée. DefinedTerm 2.4.4 Échantillonnage, Inspection, et Analyse DefinedTerm 2.3.6.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1.4 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure :Nom du participant;Description des compétences nécessaires;Description de la formation fournie;Date de la formation complétée;Formateur ou fournisseur de formation; etVérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.4.3.4 Les descriptions de produits doivent être élaborées et documentées pour tous les produits inclus dans le cadre des plans de salubrité alimentaire. Les descriptions doivent faire référence aux spécifications du produit (voir 2.3.2) ainsi qu'à toute information supplémentaire pertinente pour la sécurité du produit, telle que la température de stockage, l'emballage du produit, les allergènes, cru ou cuit. DefinedTerm 2.4 Système de salubrité alimentaire DefinedTerm 2.3.2.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5 Validation et Vérification DefinedTerm 2.4.3.5 L'utilisation prévue et les utilisations alternatives potentielles de chaque produit doivent être déterminées et documentées. DefinedTerm 2.1.1.5 Un praticien SQF principal et suppléant doit être désigné avec la responsabilité et l'autorité de :Superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du système SQF grâce à une compréhension des code(s) SQF de salubrité alimentaire pertinents pour le champ d'application de l'attestation du site;Prendre les mesures appropriées pour assurer l'intégrité du système SQF et signaler à la haute direction du site les problèmes ou événements clés de salubrité alimentaire;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre et la maintenance efficaces du système SQF, y compris la participation à la Revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de la direction;Assurer l'utilisation appropriée du logo SQF, conformément aux exigences des Règles d'utilisation du logo SQF; etVeiller à ce que les dates de blackout pertinentes soient fournies à l'organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit qui empêche un audit de se produire lorsque le site n'est pas en opération pour des raisons commerciales légitimes.Les praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés sur le site (tout en étant désignés comme le praticien SQF principal);Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP); etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de salubrité alimentaire du site. DefinedTerm 2.4.5 Entrées non conformes et produits aquacoles DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.4.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.5 Là où applicable, les dossiers pour soutenir les programmes de salubrité alimentaire doivent être maintenus et inclure :Réusinage de produit (voir 2.4.6);Inspection et analyse (voir 2.4.4);Libération de produit (voir 2.4.7);Inspections GAP/GOP (voir 2.5.2.2);Changement de produit (voir 2.6.1);Rapprochement des étiquettes (voir 2.6.1);Surveillance des points de contrôle critiques (voir 2.4.3.16);Expédition et réception (voir 11.6.5);Matériaux et produits non conformes (voir 2.4.5);Surveillance environnementale (voir 2.4.8); etTraçabilité et rappel de produit (voir 2.6.2 et 2.6.3). DefinedTerm 2.3.6 Fournisseurs de services DefinedTerm 2.4.4.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.6 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de salubrité alimentaire. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape du processus;Tous les matériaux bruts et d'emballage et les intrants de service (par exemple, l'eau, la vapeur, les gaz);Les retards de processus planifiés; et Toutes les sorties de processus, y compris les déchets et le retraitement.  Chaque diagramme de flux doit être vérifié par l'équipe de salubrité alimentaire pour couvrir toutes les étapes et heures de fonctionnement. DefinedTerm 2.4.6 Recouvrement de produit DefinedTerm 2.6 Traçabilité des produits et gestion de crise DefinedTerm 2.4.3.7 Les flux de processus doivent être conçus pour garantir que le produit est entreposé de manière à prévenir la contamination. DefinedTerm 2.3.2.7 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.7 Lancement de produit (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.7 Défense des aliments et fraude alimentaire DefinedTerm 2.8 Identity Preserved Pet Food DefinedTerm 2.4.8 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.8 L'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter tous les dangers de salubrité alimentaire qui peuvent raisonnablement être prévus dans les intrants, l'emballage et chaque étape du processus de production. DefinedTerm 2.3.2.8 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.9 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.9 L'équipe de salubrité alimentaire doit effectuer une analyse des dangers pour chaque danger identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou leur réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la salubrité alimentaire. La méthodologie pour déterminer la signification des dangers doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2.9 Formation DefinedTerm 2.4.3.10 L'équipe de salubrité alimentaire doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour maîtriser un danger identifié, et plus d'un danger significatif peut être maîtrisé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.3.11 Selon les résultats de l'analyse des dangers (voir 2.4.3.9), l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier les étapes du processus où un contrôle doit être appliqué pour éliminer un danger significatif ou le réduire à un niveau acceptable (c'est-à-dire un point de contrôle critique (CCP)). Dans les cas où un danger significatif a été identifié à une étape du processus mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de salubrité alimentaire doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.3.12 Pour chaque CCP identifié, l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent un produit sûr d'un produit non sûr (limites critiques). L'équipe de salubrité alimentaire doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour garantir le niveau de contrôle du ou des dangers pour la salubrité alimentaire identifiés et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent effectivement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de salubrité alimentaire sont examinées annuellement, au minimum. DefinedTerm 2.4.3.13 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures pour surveiller les CCP afin de s'assurer qu'ils restent dans les limites établies (voir 2.4.3.12). Les procédures de surveillance doivent identifier le personnel assigné à la surveillance, les méthodes d'échantillonnage et de test, ainsi que la fréquence des tests. DefinedTerm 2.4.3.14 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures de déviation qui identifient la disposition du produit affecté lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP. Les procédures doivent inclure une analyse des causes profondes, des corrections, et des actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de l'échec de la sécurité. DefinedTerm 2.4.3.15 Le(s) plan(s) de salubrité alimentaire documenté(s) et approuvé(s) doivent être entièrement mis en œuvre. La mise en œuvre effective doit être surveillée par l'équipe de salubrité alimentaire, et un examen complet des plans documentés et mis en œuvre doit être effectué au moins annuellement ou lorsque des changements au processus, à l'équipement, aux intrants ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.3.16 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les points de contrôle critiques sont efficacement surveillés et que les analyses des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.3.17 Les dossiers de surveillance des points de contrôle critiques, des actions correctives et de la vérification doivent être maintenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 2.4.3.18 Là où les règlements de salubrité alimentaire dans le pays de production et de vente prévue (si connu) prescrivent une méthodologie de contrôle de la salubrité alimentaire autre que la version actuelle des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius, l'équipe de salubrité alimentaire doit mettre en œuvre des plans de salubrité alimentaire qui répondent à la fois aux exigences du Codex et aux exigences réglementaires alimentaires. DefinedTermSet Module 5 : Bonnes pratiques de production pour l'élevage des animaux DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 5.1.1 Emplacement, Construction et Logement des Locaux DefinedTerm 5.7.3.1 Lorsqu'applicable, un programme de pulvérisation ou de protection des cultures indiquant les applications utilisées pour un ravageur ou une maladie ciblée et les seuils qui déclenchent l'application doit être documenté et mis en œuvre. Les dossiers de toutes les applications chimiques doivent inclure : Le produit chimique utilisé; Informations sur la culture; Date, méthode, concentration et fréquence d'application; et Preuve que le délai entre les applications chimiques et la récolte respecte l'intervalle de récolte approuvé pour l'application chimique. DefinedTerm 5.4.1.1 Une procédure documentée et mise en œuvre pour l'hygiène personnelle et les pratiques du personnel doit garantir que le personnel impliqué dans la manipulation du bétail et des aliments utilise des pratiques d'hygiène personnelle appropriées. La procédure doit inclure des dispositions pour :Les bijoux et autres objets lâches qui posent une menace pour la santé animale et la sécurité du produit animal ne doivent pas être portés ou introduits dans les opérations de manipulation ou de stockage de tout produit ou matériel d'emballage ; etLes exigences relatives à la consommation d'aliments, de boissons (de l'eau potable est disponible pour les employés), et aux vêtements (voir 5.4.3) lorsque la santé animale et la sécurité des produits animaux sont à risque.Les pratiques du personnel et des visiteurs, y compris celles énumérées au 5.4, doivent être régulièrement surveillées pour vérifier la conformité et toute action corrective résultante doit être mise en œuvre et enregistrée pour le personnel qui enfreint les pratiques de salubrité alimentaire. DefinedTerm 5.7.1.1 Les vaccins, médicaments, vitamines, suppléments alimentaires et produits chimiques agricoles doivent être approuvés pour utilisation dans le pays de production (site) et le pays de destination pour les produits animaux spécifiques. Les produits chimiques achetés, lorsque requis par la réglementation, doivent être étiquetés avec le(s) ingrédient(s) actif(s), les taux de dosage applicables et les instructions d'application.Lorsqu'aucune réglementation ou réglementation partielle ne régit l'utilisation des produits chimiques, le producteur doit avoir une évaluation des risques documentée justifiant l'utilisation de produits chimiques non réglementés. DefinedTerm 5.6.3.1 Le plan du système d'eau décrit dans 5.6.1.1 doit avoir une analyse des dangers documentée effectuée annuellement et chaque fois que des changements surviennent dans ses sources, méthodes de transport, conditions de stockage, ou conditions environnementales l'affectant (voir 2.4.3). Les méthodes de contrôle appliquées pour minimiser le risque associé aux dangers doivent être incluses dans le plan de direction de l'eau (voir 5.6.3.2). DefinedTerm 5.3.1 Entretien et étalonnage des équipements DefinedTerm 5.4.2.1 Les installations sanitaires doivent être fournies et conçues, construites et situées de manière à minimiser le risque potentiel de contamination des produits.Il doit y avoir suffisamment d'installations sanitaires pour le nombre maximal de personnel, et elles doivent être construites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues;Des lavabos avec de l'eau propre et potable, du savon pour les mains, des serviettes jetables ou des dispositifs efficaces de séchage des mains, des poubelles et un réservoir qui capture l'eau de lavage des mains usée pour l'élimination (si non relié aux égouts) doivent être fournis à l'intérieur ou à proximité des installations sanitaires;Une signalisation dans les langues appropriées doit être fournie à côté des lavabos pour instruire le personnel à se laver les mains après chaque visite aux toilettes;Des supports pour les vêtements de protection utilisés par le personnel doivent être fournis;Les toilettes doivent être situées pour offrir un accès facile aux travailleurs agricoles; etLes toilettes et les stations de lavage doivent être maintenues dans un état propre et sanitaire. Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones opérationnelles. DefinedTerm 5.6.1.1 Lorsque le site dispose de stations d'abreuvement pour animaux, un plan de description de l'eau doit être préparé, décrivant les sources d'eau et les zones de production de produits animaux ou les logements qu'elles desservent, et doit inclure un ou plusieurs des éléments suivants : cartes, photographies, dessins ou autres moyens pour communiquer l'emplacement des sources d'eau, des installations permanentes telles que les auges et les réservoirs, ainsi que le flux du système d'eau. Le plan doit être tenu à jour et révisé en cas de modifications. DefinedTerm 5.7.1 Achat de produits chimiques DefinedTerm 5.5.1.1 Les méthodes et la responsabilité de la réalisation des inspections pour évaluer les dangers chimiques et leurs risques pour les produits animaux et les aliments pour animaux doivent être documentées et mises en œuvre. Les inspections doivent avoir lieu à toutes les phases de la production animale et des cultures fourragères jusqu'au transport des produits animaux vers leur destination suivante (voir 2.5.4.3). Les registres des inspections animales et sur le terrain doivent être conservés. DefinedTerm 5.4.1 Pratiques du personnel DefinedTerm 5.7.2.1 Les méthodes et responsabilités décrivant l'utilisation d'un vaccin ou d'un médicament pour une maladie cible doivent être documentées et mises en œuvre (c'est-à-dire, plan de santé animale). Le plan doit inclure :Tous les vaccins et médicaments sont entreposés et utilisés conformément aux instructions de l'étiquette, y compris les périodes de retrait ;L'utilisation hors étiquette des médicaments est approuvée et documentée uniquement par un vétérinaire agréé ;Formation et compétence du personnel administrant un médicament de vaccination (par exemple, connaissance des niveaux maximums de résidus, méthodes d'administration du médicament, et périodes de retrait) ;Un système de quarantaine et des mesures correctives à utiliser lorsque le bétail est affecté par une infection d'une maladie à déclaration obligatoire ;Un processus d'élimination pour les médicaments animaux non utilisés, les médicaments périmés, les contenants vides, et les instruments jetables conformément à 5.2.2.5 ; etUn registre des médicaments à jour et des dossiers de tous les médicaments et vaccins achetés et utilisés doivent être tenus. Les dossiers doivent inclure les périodes de retrait et la preuve d'achat (par exemple, reçus de pharmacie vétérinaire, ordonnances, commandes de production ou documentation équivalente).Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être administrés dans l'alimentation, l'alimentation médicamenteuse ou l'eau, ils doivent être identifiés séparément et entreposés. Les ordonnances vétérinaires ou les commandes de production pour les médicaments dans l'alimentation doivent être conservées. DefinedTerm 5.3.1.1 L'entretien des équipements et des bâtiments doit être planifié, programmé et effectué de manière à prévenir tout risque de contamination des produits animaux ou des équipements. Les registres d'entretien et de calibration (voir 5.3.1.2) doivent être conservés. DefinedTerm 5.3.4.1 Le nettoyage des logements pour animaux, des enclos, des cours, des parcs d'attente, de l'équipement en contact avec les aliments, de l'équipement de santé animale et des installations sanitaires doit être documenté et mis en œuvre. Les procédures et calendriers de nettoyage doivent inclure : Une liste de l'équipement, des outils de santé animale et de manutention des aliments, des installations sanitaires, des zones de production animale et des zones de stockage nécessitant un nettoyage périodique; Des instructions sur la manière dont le nettoyage est effectué pour les différentes zones et équipements; La fréquence à laquelle le nettoyage doit être effectué; Le personnel responsable de l'exécution et de la vérification ou de l'évaluation du nettoyage; et Les registres des activités de nettoyage. DefinedTerm 5.2.1.1 Les enclos, cours et autres espaces ouverts où le bétail est hébergé doivent être conçus, situés, construits et entretenus de manière à minimiser le stress, les blessures ou les maladies et avoir un impact minimal sur la zone environnante et les ressources naturelles. Les éléments suivants doivent être inclus : Les points d'entrée du site, de la cour, des enclos ou du champ empêchent l'entrée de visiteurs non autorisés soit par un verrou ou d'autres dispositifs de contrôle d'entrée; Les points d'entrée et de sortie du site sont équipés pour le nettoyage et l'assainissement des roues des véhicules; Les clôtures électriques, lorsqu'elles sont utilisées, sont contrôlées de manière à éviter le stress ou l'inconfort pour le bétail clôturé; Les clôtures, portails et autres surfaces dans les enclos et cours sont exempts de peintures, trempages, assainisseurs et autres matériaux susceptibles de provoquer une contamination par ingestion, inhalation ou contact; et Les animaux, lorsqu'ils sont maintenus pendant de longues périodes dans les enclos et cours, ont accès à des réserves adéquates d'eau et d'aliments. DefinedTerm 5.3.2.1 La propriété, les installations d'hébergement des animaux, les installations de stockage, les machines et l'équipement doivent être exempts de déchets ou de débris accumulés afin de ne pas attirer les parasites et les vermines. DefinedTerm 5.1.1.1 Un plan du site doit être élaboré et une évaluation de l'environnement, des environs locaux et des activités doit être menée pour identifier tout risque pouvant avoir un impact négatif sur la sécurité des produits. Des contrôles doivent être mis en place pour les risques identifiés.L'évaluation doit être revue en réponse à tout changement dans l'environnement local ou les activités.Le cas échéant, la construction et l'exploitation continue des locaux sur le site doivent être approuvées par l'autorité compétente. DefinedTerm 5.3.3.1 L'opération doit avoir une évaluation des risques écrite sur l'activité animale dans et autour de la production de cultures fourragères ou alimentaires qui a été mise en œuvre et surveillée. DefinedTerm 5.5.1 Pratiques de culture et d'élevage animal et transport DefinedTerm 5.4.3.1 Les vêtements de protection (par exemple, uniformes, blouses/manteaux) doivent être efficacement entretenus, stockés, lavés et portés de manière à protéger le produit du risque de contamination. DefinedTerm 5.6.2.1 L'eau destinée à l'élevage ou à la production de produits animaux doit provenir d'une source propre connue ou être traitée pour la rendre adéquate à l'utilisation. Le producteur doit effectuer une analyse des dangers pour l'approvisionnement en eau depuis la source jusqu'à l'application, établir des critères d'acceptation pour la surveillance de l'eau, et valider et vérifier l'intégrité de l'eau utilisée pour s'assurer qu'elle est appropriée à l'usage (voir 5.6.3.3 pour la tenue des dossiers). DefinedTerm 5.8.1.1 Les systèmes de gestion des déchets, y compris les eaux usées non traitées et les boues des stations d'épuration, doivent être conçus et construits, et les déchets régulièrement évacués de la ferme de manière à ne pas poser de risque pour le bétail ou les produits animaux, ainsi que pour les cours d'eau et champs adjacents ou voisins. Des dispositions appropriées doivent être mises en œuvre pour assurer la collecte efficace, le stockage sécurisé et l'élimination rapide des carcasses d'animaux pour une élimination appropriée. DefinedTerm 5.4.5.1 Il convient de prévoir un espace pour entreposer les effets personnels des employés à l'écart du bétail, des cultures, des récoltes, des opérations sur le terrain et de l'équipement. DefinedTerm 5.2.2.1 Les produits chimiques agricoles et autres substances toxiques doivent être entreposés de manière à ne pas présenter de danger pour les employés, les animaux, l'équipement de manutention des produits ou les zones où les produits sont manipulés, entreposés ou transportés. Plus précisément, ils ne doivent pas être entreposés à l'intérieur des zones de manutention ou de stockage des aliments pour animaux et là où les médicaments vétérinaires sont entreposés ou manipulés. DefinedTerm 5.4.4.1 Tous les visiteurs (y compris la direction et les employés de maintenance) doivent suivre toutes les pratiques du personnel, telles que désignées par le site pour les employés, lors de l'entrée ou à proximité de la gestion du bétail, du stockage des aliments ou des opérations sur le terrain. Ces pratiques incluent, mais ne sont pas limitées à, la suppression des bijoux et autres objets lâches ainsi que le port de vêtements de protection appropriés. DefinedTerm 5.8.1 Gestion et Élimination des Déchets DefinedTerm 5.2.1 Enclos, Cours et Logement DefinedTerm 5.1 Emplacement du site et locaux DefinedTerm 5.6.1 Systèmes d'eau DefinedTerm 5.2.3.1 Les méthodes et responsabilités pour garantir que la machinerie agricole, l'équipement, les véhicules, les outils, les ustensiles, les conteneurs de récolte de fourrage, les réservoirs de stockage (par exemple, les réservoirs d'eau, les conteneurs ou citernes), et d'autres articles ou matériaux utilisés dans les opérations agricoles ne posent pas de risque pour la sécurité des produits animaux doivent être documentés et mis en œuvre. Les procédures garantissent que ces articles sont :Conçus et construits pour être adaptés à l'usage prévu, permettre la manipulation efficace des produits animaux, et que les surfaces en contact direct avec les produits animaux sont constituées de matériaux qui ne contribueront pas à la contamination ;Identifiés et inclus dans les calendriers de maintenance préventive, d'inspection et de nettoyage ;Stockés de manière à éviter la contamination des intrants agricoles ou des produits animaux ; etNon utilisés à des fins non liées à la récolte, sauf si cela est clairement identifié, et que les articles ou matériaux ne sont pas réutilisés pour la récolte. DefinedTerm 5.4.2.2 Le personnel doit avoir les mains propres et se laver les mains :Avant de manipuler des produits animaux;Avant de mettre des gants;Après chaque visite aux toilettes;Après avoir utilisé un mouchoir, manipulé du matériel sale ou contaminé;Après avoir fumé, mangé ou bu;Après avoir manipulé des déchets, un produit tombé ou du matériel contaminé; etLorsqu'elles deviennent contaminées. DefinedTerm 5.3.2.2 Le programme de prévention des nuisibles doit :Identifier les nuisibles pouvant contribuer à des risques pour la salubrité alimentaire. Exemples : rongeurs, insectes, oiseaux, reptiles, animaux sauvages ;Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et le maintien du programme de prévention des nuisibles. Cela s'applique uniquement aux installations liées à la production animale, pas dans les zones ouvertes (cours ou pâturages) ;Enregistrer les observations de nuisibles et analyser la fréquence de l'activité des nuisibles pour cibler les applications de pesticides ;Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de nuisibles ;Décrire les méthodes utilisées pour éliminer les nuisibles lorsqu'ils sont trouvés ;Décrire la fréquence à laquelle le statut des nuisibles doit être vérifié ;Inclure sur une carte du site l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de postes d'appât installés ;Liste des produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (FDS) mises à disposition ;Décrire les méthodes utilisées pour sensibiliser le personnel au programme de contrôle des appâts et les mesures à prendre lorsqu'ils entrent en contact avec un poste d'appât ;Décrire les exigences pour la sensibilisation du personnel et la formation à l'utilisation des produits chimiques et appâts pour le contrôle des nuisibles et des vermines ; etMesurer l'efficacité du programme pour vérifier l'élimination des nuisibles concernés et identifier les tendances. DefinedTerm 5.4.4.2 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie ou ayant été récemment en contact direct avec d'autres sites, animaux ou produits agricoles ne seront pas autorisés à entrer dans les installations de manipulation du bétail, les zones de stockage des aliments pour animaux ou les opérations sur le terrain. DefinedTerm 5.2.1.2 La conception, l'emplacement et la construction du système de logement intensif doivent être adaptés à leur usage et protéger les animaux lors des extrêmes climatiques attendus. Une évaluation des risques doit être réalisée pour s'assurer que les risques sont atténués, soutenue par une inspection du site biannuelle. Le logement et la conception doivent inclure les éléments suivants : Respecter les codes réglementaires ou de pratique de l'industrie/nationaux; Fournir suffisamment d'espace pour permettre aux animaux de s'allonger et de se mouvoir librement; Avoir un impact minimal sur la zone environnante et les ressources naturelles; Fournir une ventilation adéquate pour un environnement de vie satisfaisant et être conçu pour permettre un drainage efficace et un sol ferme; et S'assurer que des panneaux sont affichés ou d'autres formes de contrôle d'entrée (voir 5.2.1.1) qui contrôlent l'entrée des personnes non autorisées. DefinedTerm 5.4.2 Installations sanitaires et lavage des mains DefinedTerm 5.6.2.2 Dans les circonstances où l'eau est traitée pour la rendre acceptable, celle-ci doit par la suite se conformer aux normes microbiologiques telles que décrites dans l'élément 5.6.3. DefinedTerm 5.3.2 Prévention des parasites DefinedTerm 5.2.2 Entreposage des produits chimiques agricoles, fumier et substances toxiques DefinedTerm 5.4.1.2 Une procédure de dépistage médical doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses transmissibles par les aliments. Ces individus doivent :Signaler immédiatement à la direction les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (p. ex., vomissements, jaunisse, diarrhée), sous réserve des restrictions légales dans le pays d'exploitation; et Être interdits de participer aux opérations alimentaires, directement ou indirectement, lorsqu'il y a un risque de contamination. Le cas échéant, la législation doit être respectée. DefinedTerm 5.2 Yards, Buildings, Storage, and Equipment DefinedTerm 5.7.2 Médicaments pour animaux et alimentation (Clause de base) DefinedTerm 5.3.4.2 Un calendrier doit être préparé indiquant la fréquence de vérification de l'efficacité du nettoyage des articles et des zones listés dans 5.3.4.1 et précisant qui est responsable de la réalisation des activités de vérification. DefinedTerm 5.7.2.2 Les méthodes et responsabilités pour maintenir la sécurité et l'intégrité de tous les aliments pour animaux, qu'ils soient achetés ou produits sur le site, doivent être documentées et mises en œuvre (c.-à-d., plan de gestion des aliments pour animaux). Le plan doit inclure :Les aliments pour animaux répondent aux exigences réglementaires et leur stockage (silos) est géré, entretenu et nettoyé régulièrement pour minimiser le potentiel de contamination microbiologique ou chimique ;Une évaluation des risques, des contrôles préventifs, une surveillance, une vérification et des actions correctives (voir le plan de salubrité alimentaire 2.4.3) ;Un plan de test de la qualité des aliments pour animaux (voir 2.4.4.1) pour vérifier qu'il respecte les normes ou critères microbiologiques et chimiques établis ;Un système de retenue avec mesure corrective à utiliser lorsque les aliments pour animaux sont jugés contaminés ou autrement impropres à l'utilisation (voir 2.4.5) ; Des enregistrements du contrôle de la production, des tests et des achats d'aliments pour animaux ; etDes contrôles pour prévenir le mélange ou la contamination croisée des aliments destinés à différentes espèces, producteurs ou fabricants par l'utilisation de silos séparés, de systèmes de stockage dédiés ou d'autres moyens efficaces pour maintenir la séparation et préserver l'intégrité du produit. DefinedTerm 5.8.1.2 Les entreprises de gestion des déchets ne doivent pas traverser les zones de production ou d'hébergement d'animaux pour retirer les flux de déchets identifiés dans la section 5.8.1.1. DefinedTerm 5.4.5.2 Les zones pour les pauses-repas doivent être désignées et situées à l'écart des zones de contact/manipulation des animaux ou des aliments pour animaux et de l'équipement. DefinedTerm 5.6.3.2 Un plan de gestion de l'eau décrivant les méthodes et les responsabilités pour gérer les différents types et utilisations de l'eau à la ferme doit être documenté et mis en œuvre. Le plan doit inclure :Description des lieux et des modes d'utilisation de l'eau (par exemple, eau potable pour les animaux, nettoyage des équipements, eau médicamenteuse, etc.);Entretien et nettoyage du système d'eau (voir 5.3.1 et 5.3.4);Une analyse des dangers et les contrôles préventifs résultants à appliquer pour l'utilisation de l'eau pendant la production de bétail et de produits animaux, y compris la surveillance, la vérification et les actions correctives pour chaque mesure de contrôle; etDocumentation et dossiers référencés.Les mesures de contrôle peuvent inclure :Traitement et/ou analyse de l'eau;Température de l'eau;Re-circulation, aération;Modification de la source ou planification des changements;Calendrier d'utilisation ou d'application; et/ouProtection temporaire ou permanente des sources d'eau contre une éventuelle contamination (par exemple, parcs à bestiaux, traitement des eaux usées, habitation humaine, fortes pluies, inondations). DefinedTerm 5.3.3.2 Des mesures doivent être en place pour exclure les animaux domestiques et sauvages de la culture des aliments et des animaux de production. Lorsque des chiens de travail sont utilisés pour rassembler les animaux de production, le producteur doit maintenir et surveiller la santé des chiens de travail. DefinedTerm 5.6.2 Traitement de l'eau DefinedTerm 5.7.1.2 Les produits chimiques spécifiquement interdits à l'utilisation dans le pays de production ou le pays de destination ne doivent pas être achetés ou stockés. DefinedTerm 5.2.3.2 Les véhicules utilisés pour le transport des aliments pour animaux doivent être adéquats à cet effet et ne doivent pas être utilisés pour transporter des déchets, du fumier, des produits chimiques ou d'autres substances dangereuses pouvant causer une contamination du produit sans nettoyage et inspection approfondis. DefinedTerm 5.7.3.2 Les personnes prenant des décisions concernant l'application de produits chimiques, y compris l'application de produits chimiques, doivent :Démontrer une connaissance et un accès à l'information concernant les applications chimiques et les limites maximales de résidus autorisées sur les marchés de destination;N'utiliser que des produits chimiques approuvés pour la culture des produits spécifiés et approuvés pour l'utilisation sur le marché visé; etDémontrer compétence et connaissance de l'application de produits chimiques et des périodes de retrait des cultures. DefinedTerm 5.4.3.2 Le cas échéant, les vêtements, y compris les chaussures, doivent être en bon état, nettoyés et désinfectés, et portés de manière à protéger le produit du risque de contamination.Les points d'annexe d'entrée des bâtiments doivent être équipés de matériaux pour le nettoyage et la désinfection des chaussures. DefinedTerm 5.3.1.2 La calibration et la re-calibration des équipements d'application chimique, de mesure, de test et d'inspection utilisés pour l'application des aliments, l'application chimique et les médicaments vétérinaires doivent être documentées et mises en œuvre. Une liste des équipements nécessitant une calibration doit être maintenue. DefinedTerm 5.2.2.2 Les lieux de stockage des produits chimiques doivent : Être conformes à la législation nationale et locale; Être conçus pour garantir l'absence de contamination croisée entre les produits chimiques, une ventilation adéquate vers l'extérieur, et un contrôle ou une rétention des déversements (y compris la capacité des réservoirs); Être équipés de détails d'achat, d'étiquettes appropriées et conformes, d'une approbation du fournisseur, et d'un inventaire à jour de tous les produits chimiques contenus et retirés du lieu de stockage; et Être équipés des exigences en matière de santé et sécurité du personnel, telles que la signalisation, les fiches de données de sécurité, les instructions, les installations de lavage d'urgence, et d'autres exigences du droit du travail. DefinedTerm 5.5.1.2 Les méthodes et responsabilités pour le soin, la manipulation et la gestion du bétail doivent être documentées et mises en œuvre. Elles doivent garantir :Les employés sont formés et compétents en manipulation et bien-être animal et sont capables de reconnaître les premiers signes de détresse et de maladie et de minimiser le stress des animaux ;Les animaux disposent en tout temps d'une source adéquate de nourriture propre et d'eau non contaminée ;Les animaux sont conduits et hébergés de manière à éviter les dommages ou le stress aux animaux ;Le fumier animal et l'eau de cour contaminée sont régulièrement enlevés et stockés ;Des mesures sont en place pour inspecter les dangers physiques, et des procédures pour éliminer les dangers physiques ;Les animaux malades ou traités sont séparés des animaux sains ; etLe personnel traitant les animaux malades n'est pas en contact avec les animaux sains. DefinedTerm 5.1.1.2 Les installations de confinement des animaux, l'équipement et les zones doivent être conçus, situés, construits et entretenus pour minimiser le stress, les blessures ou les maladies et avoir un impact minimal sur la zone environnante et les ressources naturelles. Les clôtures, portails et autres surfaces dans les enclos et les cours doivent être exempts de peintures, bains, assainisseurs et autres matériaux susceptibles de causer une contamination par ingestion, inhalation ou contact.Ils doivent être conçus de manière à ce que les déchets liquides puissent être évacués et collectés si nécessaire, et que la contamination fécale aérienne ne contamine pas les produits carnés. DefinedTerm 5.6.1.2 L'eau utilisée pour la production de bétail et de produits animaux doit être obtenue d'un endroit et d'une manière conformes aux réglementations applicables. DefinedTerm 5.6.1.3 Les systèmes d'eau destinés à transporter des déchets humains ou animaux non traités doivent être séparés des conduits utilisés pour fournir de l'eau pour le bétail et les produits animaux. DefinedTerm 5.3.4.3 Les agents de nettoyage, produits chimiques, équipements et outils utilisés pour le nettoyage et l'assainissement doivent être clairement identifiés, maintenus en bon état et entreposés de manière à ne pas poser de risque pour le bétail, les produits animaux, les aliments pour animaux, les sources d'eau, l'équipement ou les zones de production. DefinedTerm 5.3.2.3 Tous les dispositifs de lutte contre les nuisibles / de surveillance doivent être fixés et ne pas poser de risque pour la salubrité alimentaire DefinedTerm 5.2.3 Machinerie agricole, Équipement de santé animale/gestion des aliments pour animaux, et Ustensiles DefinedTerm 5.3.3 Contrôle des animaux DefinedTerm 5.4.3 Vêtements de protection DefinedTerm 5.7.3 Produits chimiques agricoles DefinedTerm 5.7.1.3 Les fournisseurs de produits chimiques doivent être inclus dans le Programme de Fournisseurs Approuvés (voir 2.3.4) et un inventaire à jour de tous les produits chimiques achetés et utilisés doit être maintenu (voir 5.2.2). DefinedTerm 5.2.1.3 Les allées, passages, entrées, sorties et rampes de chargement/déchargement doivent être conçus, construits et entretenus pour :Tirer parti du comportement social et du mouvement des espèces et être entretenus pour prévenir tout point de blessure potentiel pour les animaux;Assurer que le revêtement de sol est antidérapant pour éviter les glissades et les chutes;Assurer qu'il n'y a pas d'objets tranchants pouvant blesser les animaux; etAssurer qu'il n'y a aucun risque de contamination pour les animaux résultant de l'ingestion, de l'inhalation ou du contact. DefinedTerm 5.2.3.3 Les tracteurs et machines circulant sur les cours, enclos ou autres logements où résident des animaux doivent être équipés de bacs de récupération pour éviter la contamination par les lubrifiants et huiles. DefinedTerm 5.6.3 Plan de gestion de l'eau DefinedTerm 5.3.1.3 L'équipement doit être calibré conformément aux normes de référence du fabricant, nationales ou internationales, aux méthodes et aux calendriers. Dans les cas où de telles normes ne sont pas disponibles, le site doit l'indiquer et fournir des preuves pour appuyer la méthode de référence de calibration utilisée. DefinedTerm 5.6.3.3 L'eau utilisée pour la production de bétail, le mélange des aliments, le nettoyage des équipements alimentaires et vétérinaires, le mélange des solutions désinfectantes et le lavage des mains doit être surveillée pour garantir qu'elle est conforme aux normes ou critères microbiologiques et chimiques de l'eau potable établis dans le pays de production et de destination. Les procédures de surveillance doivent inclure :Un calendrier indiquant l'emplacement et la fréquence de la surveillance (voir 5.6.3.2), qui sera déterminé par l'évaluation des risques, les meilleures pratiques du pays de production, ou la législation applicable ;Référence aux critères ou normes de l'eau potable ;Liste des tests microbiologiques et/ou chimiques effectués ;Référence au laboratoire approuvé accrédité selon ISO 17025 ou équivalent ;Actions correctives qui seront entreprises si l'eau ne répond pas aux critères ou normes établis, y compris un traitement supplémentaire de l'eau, d'autres sources possibles, les produits animaux non conformes qui pourraient être affectés, ou d'autres actions alternatives ; etRegistres tenus pour la surveillance et/ou les actions correctives. DefinedTerm 5.4.1.3 Une procédure de dépistage médical doit être en place pour tous les employés qui manipulent le bétail ou les aliments pour animaux et doit également s'appliquer aux visiteurs et aux entrepreneurs. DefinedTerm 5.1.1.3 Les installations de confinement des animaux, l'équipement et les zones doivent être :Conçus en tenant compte du comportement social et du mouvement des espèces;Conçus et entretenus pour prévenir les points de blessure potentiels pour les animaux;Dépourvus d'objets tranchants pouvant endommager les animaux; etDépourvus de produits chimiques autres que ceux approuvés par l'autorité compétente pour utilisation sur le bétail. DefinedTerm 5.5.1.3 Les méthodes et responsabilités pour le chargement, le transport et le déchargement du bétail et/ou des produits animaux afin de garantir que l'intégrité du produit est maintenue doivent être documentées et mises en œuvre. La formation et les pratiques supervisées des employés doivent inclure : L'inspection des véhicules ou autres modes de transport pour s'assurer qu'ils sont propres et fonctionnels; Vérification que les conditions appropriées de manipulation des produits animaux sont maintenues pendant le transport jusqu'à la destination finale; Prévention de la contamination croisée avec d'autres dangers et de la détérioration; Pratiques appropriées de rotation des produits animaux; et Enregistrement et maintien des documents pour l'inspection des véhicules, les conditions de transport, et la rotation des produits animaux. DefinedTerm 5.4.3.3 Si des gants en caoutchouc ou jetables sont utilisés, l'opération doit avoir une politique d'utilisation des gants, et le personnel doit toujours respecter les pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 5.3 Entretien de la ferme, nettoyage et contrôle des nuisibles/animaux DefinedTerm 5.4.4.3 Les enfants non supervisés ne seront pas autorisés à entrer dans les zones de gestion du bétail, de stockage des aliments ou d'opérations sur le terrain. DefinedTerm 5.2.2.3 Les produits chimiques en contact avec les produits comme les pesticides, herbicides, rodenticides, fumigants, insecticides, assainisseurs et nettoyants doivent être entreposés séparément et dans leurs contenants d'origine. DefinedTerm 5.4.4 Visiteurs DefinedTerm 5.3.4 Nettoyage (Clause de base) DefinedTerm 5.2.2.4 Le fumier en vrac et les autres amendements du sol doivent être entreposés séparément des cours d'animaux, des logements, des cultures, des champs ou des sources d'eau pour prévenir la contamination par ruissellement. L'entreposage doit être situé à une distance appropriée des cours, des logements, des cultures et des sources d'eau, ou protégé par des barrières physiques efficaces.Le fumier de ferme doit être collecté et entreposé dans un emplacement fixe désigné, équipé de services appropriés et construit avec une dalle de sol ferme, étanche et imperméable.Le fumier de volaille ne doit pas être considéré comme un fumier solide et doit être entreposé et géré en utilisant des contrôles appropriés à sa forme et aux risques associés à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 5.2.1.4 Tous les bâtiments utilisés pour entreposer l'équipement, les produits chimiques vétérinaires et agricoles, ou l'alimentation animale doivent être conçus et construits de manière à permettre le respect des bonnes pratiques d'hygiène et à éviter la contamination des produits. DefinedTerm 5.4 Hygiène personnelle DefinedTerm 5.4.1.4 Des procédures doivent être en place pour spécifier la manipulation des animaux vivants, des aliments pour animaux et des surfaces en contact avec les aliments pour animaux qui ont été en contact avec du sang ou d'autres fluides corporels. DefinedTerm 5.4.5 Rangement Personnel des Aliments, Boissons et Effets Personnels DefinedTerm 5.4.1.5 Le personnel présentant des coupures, plaies, lésions ou abrasions exposées doit s'assurer qu'elles sont couvertes avec un pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 5.5 Pratiques de culture et d'élevage et transport DefinedTerm 5.2.1.5 Les silos utilisés pour entreposer les aliments doivent être construits avec des matériaux approuvés et conçus pour rester secs, propres et exempts de tout résidu de saleté. Ils doivent rester adaptés à leur usage et dans un état acceptable pour permettre une fumigation sécuritaire et prévenir l'invasion de parasites. DefinedTerm 5.2.2.5 Le site doit éliminer les déchets chimiques et les contenants vides conformément aux exigences réglementaires et s'assurer que : Les contenants chimiques vides ne sont pas réutilisés; sauf les petits contenants de nettoyants et d'assainisseurs, et uniquement à cette fin, lorsqu'ils sont correctement ré-étiquetés. Les contenants vides sont étiquetés ou rendus inutilisables, isolés et stockés en toute sécurité en attendant la collecte; et Les produits chimiques inutilisés et obsolètes sont stockés dans des conditions sécurisées en attendant leur élimination autorisée par un fournisseur approuvé. DefinedTerm 5.6 Gestion de l'eau DefinedTerm 5.2.1.6 Les salles de stockage doivent être conçues et construites pour permettre le stockage hygiénique séparé des aliments pour animaux, des produits chimiques vétérinaires, ainsi que des conteneurs et équipements utilisés pour distribuer les aliments et produits chimiques vétérinaires. Les articles doivent être gardés séparés des machines agricoles, des produits chimiques dangereux et autres substances toxiques, et les médicaments vétérinaires ainsi que le matériel médical doivent être entreposés dans une zone sécurisée et accessibles uniquement par le personnel autorisé. DefinedTerm 5.7 Médicaments, aliments pour animaux et produits chimiques agricoles DefinedTerm 5.8 Élimination des déchets