Certification Technical Standard Organization https://www.sqfi.com SQF Institute Safe Quality Food Institute SQFI https://www.sqfi.com https://sqfi.com/ https://www.facebook.com/SQFInstitute https://x.com/sqfi https://www.linkedin.com/company/sqf-institute/ https://www.linkedin.com/company/1268046 https://www.youtube.com/channel/UC39i4KZQ7BhAg0SzuEuAVTQ https://sqfi.compliancemetrix.com/rql/g/Public_Directory ImageObject https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/theme/sqfilogo.svg 2026-02-26T12:00:00Z Code de salubrité alimentaire : Entreposage et distribution, Édition 10 Notre code de stockage et de distribution peut être appliqué aux catégories de secteur alimentaire pour le stockage et la distribution, en particulier le transport et la distribution de produits alimentaires. https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/edition-10-images/code-10-module-covers/sqf-code-covers-for-website-1900x1900-storgare.png?sfvrsn=856bfb80_9 DefinedTerm FSC 26 - Entreposage et distribution S'applique aux centres de distribution dédiés, entrepôts et opérateurs de transport impliqués dans la réception, le stockage, la consolidation et la distribution de produits frais périssables et de lignes d'aliments générales, y compris les produits réfrigérés, congelés, secs, stables ou pré-transformés et emballés, l'emballage alimentaire et/ou les aliments destinés à une préparation ultérieure par le consommateur au niveau de la vente en gros. Exemple de produits : Inclut tout le transport, le stockage et la livraison d'aliments périssables et non périssables vendus par le biais de marchés, de commerces de détail et d'installations de service alimentaire. Stockage hors site pour les sites de fabrication. Inclut le transport, le stockage et la livraison de toutes les variétés de fruits frais non transformés, de légumes et de produits à base de noix. DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTermSet Partie A : Mise en œuvre et maintien du code SQF de salubrité alimentaire DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du Code. DefinedTerm A1 Le Safe Quality Food Institute (SQFI) publie une série de codes de salubrité et de qualité alimentaires reconnus mondialement qui couvrent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la production primaire jusqu'au commerce de détail et le service alimentaire. Tous les standards sont disponibles gratuitement sur www.sqfi.com. Avant de s'engager dans le parcours SQF, les sites sont encouragés à télécharger et à examiner le code SQF qui répond le mieux à leurs besoins. DefinedTerm A2 Obtenir et Maintenir l'Attestation SQF DefinedTerm A2 La Partie A (cette partie) du Code SQF définit le processus qu'un site doit suivre pour mettre en œuvre et maintenir l'attestation au Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent pour son entreprise.La Partie B du Code SQF est la norme auditable. Elle détaille les éléments du Système SQF (Module 2) qui doivent être respectés, ainsi que les Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP), les Bonnes Pratiques Agricoles (GAP) ou d'autres Bonnes Pratiques Industrielles (GIP) pertinentes pour le champ d'application de l'industrie.Pour déterminer quels Code et module(s) GIP s'appliquent au site, consultez le tableau dans le Répertoire des Catégories de Secteur Alimentaire, qui décrit les catégories de secteur alimentaire (FSC).Le personnel d'un site dans un rôle de haute direction du site ou technique est responsable de la mise en œuvre des exigences du Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent et peut apprendre comment commencer et mettre en œuvre leur système SQF de plusieurs façons.SQFI dispose d'une bibliothèque de cours de formation en ligne pour les praticiens, accessible depuis www.sqfi.com. Cet outil éducatif en ligne permet à l'individu de s'inscrire et de suivre une formation sur les sujets fondamentaux de la salubrité alimentaire à son propre rythme.Un cours de formation “Implementing SQF Systems” est disponible via le réseau de Centres de Formation agréés par SQFI. Les détails sur les Centres de Formation et les pays dans lesquels ils opèrent sont disponibles sur www.sqfi.com.Les individus peuvent se familiariser avec le Code SQF en téléchargeant le Code SQF pertinent depuis www.sqfi.com gratuitement.Bien que facultatif, il est recommandé d'utiliser les services d'un consultant SQF enregistré lors de la première mise en œuvre d'un Système SQF. Tous les consultants SQF sont enregistrés par SQFI pour travailler dans des catégories de secteur alimentaire spécifiques (FSC) et sont répertoriés dans le répertoire SQF, indiquant les FSC dans lesquels ils sont enregistrés.Des documents d'orientation sont disponibles pour certains sujets du Code SQF sur www.sqfi.com. Ces documents peuvent aider le site à interpréter les exigences des Codes SQF et à aider à documenter et à mettre en œuvre un Système SQF. Les documents sont développés avec l'assistance d'Experts Techniques du secteur alimentaire. Les documents d'orientation sont disponibles pour aider, mais ne sont pas des documents auditables. Lorsqu'il y a une divergence entre le document d'orientation et le Code pertinent, le Code SQF prévaut. DefinedTerm A2:1 Base de données d'évaluation SQFILes sites doivent s'enregistrer dans la base de données d'évaluation SQFI sur www.sqfi.com avant la date de leur audit et avant le début de tout audit. Au moment de l'enregistrement, des frais doivent être payés (voir l'échelle des frais publiée sur www.sqfi.com). Si le site ne maintient pas son enregistrement annuel, le certificat du site sera invalide jusqu'à ce que le site soit enregistré dans la base de données d'évaluation SQFI. DefinedTerm A2:2 Le praticien SQFLe Code de salubrité alimentaire SQF exige que chaque site certifié dispose d'un praticien SQF principal et d'un praticien SQF suppléant dûment qualifiés pour superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du Système SQF, y compris les Éléments du Système, les Bonnes Pratiques Industrielles (GIPs) pertinentes et les plans de salubrité alimentaire.Les exigences pour un praticien SQF et un praticien suppléant sont décrites dans les Éléments du Système, Partie B : 2.1 Engagement de la direction. Le site peut également choisir d'avoir des praticiens supplémentaires pour répondre aux exigences de quart et opérationnelles.Les praticiens SQF peuvent choisir volontairement d'obtenir la certification de praticien SQF certifié. Cette certification évalue les compétences des praticiens et démontre davantage la capacité à mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un Système de salubrité alimentaire SQF. DefinedTerm A2:3 FormationLes praticiens SQF doivent démontrer leur connaissance du Code SQF, y compris la mise en œuvre et le maintien des exigences. La formation requise pour les praticiens SQF et les autres membres du personnel pertinents est définie dans le Code SQF, Partie B.Les cours de formation et les examens sont disponibles en ligne et via le réseau de centres de formation agréés par SQFI. La formation dans les disciplines de l'industrie alimentaire, telles que l'approche basée sur le HACCP, les exigences réglementaires, les BPI applicables et l'audit interne, est encouragée et aidera à préparer le site à la mise en œuvre de son système de salubrité alimentaire SQF. Les centres de formation SQF agréés peuvent fournir des détails sur les autres cours de formation qu'ils offrent. Les détails des cours de formation sont disponibles sur www.sqfi.com. DefinedTerm A2:4 Portée de l'AttestationAvant de mettre en œuvre le Code SQF, le site doit déterminer la portée de l'attestation qui inclut : les locaux du site, les catégories de secteur alimentaire, et les produits et processus inclus dans le Système SQF. La portée détermine quels éléments du Code SQF doivent être documentés et mis en œuvre et feront l'objet d'un audit. La portée doit être convenue entre le site et l'organisme de certification avant l'audit initial d'attestation et ne peut être modifiée pendant ou immédiatement après un audit d'attestation ou de ré-attestation pour les exigences relatives au changement de la portée de l'attestation.Site : L'attestation SQF est spécifique au site. L'ensemble du site, y compris tous les locaux, bâtiments de soutien, silos, réservoirs, quais de chargement et de déchargement, et terrains extérieurs sont inclus dans la portée de l'attestation. Si des activités sont menées dans différents locaux mais sont supervisées par la même direction supérieure, opérationnelle et technique et sont couvertes par un seul Système SQF, le site peut être élargi pour inclure ces locaux.Catégories de Secteur Alimentaire (FSC) : L'attestation SQF est spécifique à l'industrie. Le tableau dans la Catégorie de Secteur Alimentaire SQF décrit toutes les FSC qui classifient les groupes de produits, tels que la Transformation des Produits de la Mer, la Fabrication de Confiseries, et la Fabrication d'Emballages Alimentaires. Sélectionner les FSC appropriées applicables au site garantira que l'auditeur possède les connaissances et compétences requises et que les éléments du Code répondent aux attentes de l'industrie.Produits et Processus : L'attestation SQF est spécifique aux produits. Dans chaque FSC applicable, le site devra identifier les produits et processus inclus dans le Système SQF. La fabrication de tous les produits listés sera auditée pour conformité au SQF et sera inscrite sur le certificat d'audit, sauf s'il y a une demande d'exclusion de portée (voir Partie A2:5).Changements à la Portée de l'AttestationSi de nouvelles catégories de secteur alimentaire ou de nouveaux produits sont ajoutés à la portée de l'attestation, un changement de la portée de l'attestation peut être demandé, par écrit, à l'organisme de certification.Si le changement de portée concerne un nouveau processus ou un changement majeur à un processus existant, une nouvelle ligne de produits, ou un changement significatif de personnel, d'équipement, de matières premières, de matériaux d'emballage ou d'ingrédients, l'organisme de certification doit être informé par écrit. L'organisme de certification doit examiner le processus ou les produits supplémentaires et déterminer si un nouveau certificat peut être émis. Sinon, l'organisme de certification doit informer le site par écrit.Un audit pour une expansion de portée ne change pas la date de ré-attestation ni la date d'expiration du certificat. Lorsqu'un nouveau certificat est émis, la date de l'audit de ré-attestation et la date d'expiration du certificat restent les mêmes que sur le certificat original.Lorsque la portée de l'attestation a été modifiée, l'organisme de certification effectue les changements de portée appropriés dans le dossier du site dans la Base de Données d'Évaluation SQFI.Si la demande est reçue dans les trente (30) jours précédant la fenêtre de l'audit de ré-attestation, l'organisme de certification peut reporter l'extension de portée au prochain audit de ré-attestation et en informer le site en conséquence. Aucun nouveau certificat n'est émis avant un audit de ré-attestation réussi. DefinedTerm A2:5 Exclusions de PortéeSi le site souhaite exclure des produits, des procédés spécifiques ou une partie des locaux de la portée de l'attestation, la demande d'exclusion doit être soumise par écrit à l'organisme de certification avant l'audit de certification, en détaillant la raison de l'exclusion. Le site doit être capable de démontrer que ces exclusions ne posent pas de risque de salubrité alimentaire avec les produits certifiés. Les exclusions ne peuvent pas être accordées pour l'ensemble des locaux ou pour les procédés impliqués dans la production, la transformation et le stockage des produits applicables.Si approuvé par l'organisme de certification, les exclusions sont listées dans la description du site sur la SQFI Assessment Database, dans les rapports d'audit, et sur le certificat d'audit. Les produits et parties du site exclus ne peuvent pas être promus comme étant couverts par l'attestation SQF. Les cas où la promotion d'éléments exclus est identifiée et prouvée entraîneront le retrait immédiat de l'attestation SQF.Les sites ayant obtenu une exclusion doivent avoir "Exclusions" indiqué sur le certificat, avec la liste complète des produits ou procédés exclus figurant sur le rapport d'audit. DefinedTerm A2:6 Documenter Le Système SQFLes éléments du système SQF (Module 2) et le(s) module(s) GIP pertinent(s) du Code SQF de Salubrité Alimentaire doivent être documentés. Cela nécessite de préparer des politiques, des procédures, des instructions de travail et des spécifications qui répondent aux éléments du Code dans ces modules. En d'autres termes, « Dites ce que vous faites. » DefinedTerm A2:7 Implémenter le Système SQFUne fois que le Système SQF est documenté dans des politiques, procédures, instructions de travail, spécifications et autres documents et enregistrements connexes, ils doivent être mis en œuvre. Cela inclut de veiller à ce que toutes les procédures documentées soient suivies et que des enregistrements soient conservés démontrant la conformité avec les modules pertinents du Code SQF de Salubrité Alimentaire. En d'autres termes, « Faites ce que vous dites. » Pour les audits initiaux et lorsqu'un audit de recertification a lieu lors d'un changement d'édition, SQFI recommande qu'un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours d'enregistrements, y compris toutes les activités qui doivent être effectuées au moins annuellement, soient disponibles avant qu'un audit de site ne soit effectué. Cependant, l'organisme de certification peut exiger des enregistrements supplémentaires pertinents au périmètre du site. DefinedTerm A2:8 Clauses auditablesTous les éléments du Code seront audités. Les clauses obligatoires et les éléments désignés comme tels dans les Éléments du système SQF (Module 2) ne peuvent pas être signalés comme non applicables (NA) lors des audits. Ces clauses doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'un site obtienne l'attestation SQF. Le non-respect d'un élément obligatoire entraîne une non-conformité. Les clauses et exigences qui ne sont pas désignées comme obligatoires peuvent être signalées comme non applicables (NA) ou impliquer des contrôles alternatifs, uniquement lorsqu'une justification et/ou une évaluation des risques est disponible lors de l'audit.Identifiées dans la Partie B, les Clauses essentielles. Ces clauses sont fondamentales pour le développement, la mise en œuvre et le maintien d'un système de gestion de la salubrité alimentaire robuste. Les non-conformités concernant les Clauses essentielles sont pondérées plus lourdement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des défaillances de la salubrité alimentaire (voir A2:19). DefinedTerm A2:9 Organismes de certification SQFLes organismes de certification SQF sont autorisés par SQFI à réaliser des audits SQF et à délivrer des certificats SQF. Une liste des organismes de certification agréés opérant dans la région ou le pays du site est disponible sur www.sqfi.com et dans la Base de données d'évaluation SQFI. Les organismes de certification agréés par SQFI sont accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065:2012 (ou versions ultérieures si applicable) et font l'objet d'évaluations annuelles de leurs activités de certification par des organismes d'accréditation agréés par SQFI. Le site doit toujours avoir un accord en place avec un organisme de certification, décrivant les services de certification SQF à fournir et doit inclure :Le champ d'application de la certification (voir A2:4), y compris toute exclusion approuvée (voir A2:5).La durée prévue de l'audit et les exigences de rapport.La structure tarifaire de l'organisme de certification comprend les coûts d'audit, le temps de déplacement et les frais, les coûts de rédaction de rapports, les coûts annexes et les coûts pour clore les non-conformités.Les conditions d'émission, de retrait ou de suspension du certificat SQF.Le processus d'appels et de plaintes de l'organisme de certification, etLa disponibilité des auditeurs pour le(s) FSC(s) du site. Notez que si le site cherche à mettre en œuvre un programme multi-site SQF, cela doit être indiqué dans la demande à l'organisme de certification. Le programme multi-site convenu, y compris l'identification du site central et le nombre et les noms des sous-sites, doit être inclus dans l'accord avec l'organisme de certification. Reportez-vous aux Exigences SQF pour la certification multi-site. Changement d'organisme de certificationLe site certifié SQF peut changer pour un autre organisme de certification agréé SQF :Après l'émission du certificat.Après la clôture de toutes les non-conformités en suspens.Avant le début de la prochaine fenêtre d'audit du site.La certification n'est pas suspendue ou menacée de suspension ou de retrait, ou en attente d'un audit de surveillance. Un site peut changer d'organismes de certification uniquement après la réalisation de l'audit de surveillance ou par approbation écrite de la conformité SQF (compliance@sqfi.com). Lorsqu'un site change d'organismes de certification, le certificat délivré par l'organisme de certification précédent reste valide jusqu'à la date d'expiration prévue. Le numéro de certification et la date de recertification sont transférés avec le site au nouvel organisme de certification. Le nouvel organisme de certification est tenu d'entreprendre un examen de la certification du site avant que le transfert ne soit complété pour :Confirmer que le certificat est actuel, valide et se rapporte au système SQF tel que certifié.Confirmer que la catégorie du secteur alimentaire du site relève du champ d'accréditation du nouvel organisme de certification.Confirmer que les plaintes reçues sont traitées.Confirmer la dernière date de l'audit non annoncé du site.Examiner l'historique des audits du site, y compris les rapports d'audit passés et les non-conformités non résolues, pour satisfaire le nouvel organisme de certification. Les sites sont tenus de mettre à disposition du nouvel organisme de certification le dernier rapport d'audit de recertification et le rapport d'audit de surveillance (le cas échéant). DefinedTerm A2:10 L'équipe d'audit SQFL'auditeur en salubrité alimentaire SQF est sélectionné par l'organisme de certification. L'organisme de certification doit informer le site du nom de l'auditeur et, sauf pour l'audit non annoncé, de la date et de l'heure prévues pour l'audit SQF.L'auditeur doit être employé ou contracté par l'organisme de certification et enregistré auprès de SQFI pour la ou les mêmes catégories de secteur alimentaire que le champ d'attestation du site (voir A2:4). L'enregistrement et la ou les catégories de secteur alimentaire de l'auditeur en salubrité alimentaire SQF sont disponibles sur www.sqfi.com.Des experts techniques peuvent être utilisés pour assister les auditeurs en salubrité alimentaire SQF dans les audits où l'auditeur est enregistré SQF mais ne possède pas certaines ou toutes les catégories de secteur alimentaire du site ou pour des produits/processus où l'audit bénéficierait de conseils techniques d'experts. Si un expert technique est choisi, l'organisme de certification doit informer le site avant l'audit et obtenir l'approbation pour l'implication de l'expert. L'expert technique est tenu de signer un accord de confidentialité avec l'organisme de certification.L'organisme de certification doit s'assurer qu'aucun auditeur en salubrité alimentaire SQF ne réalise des audits du même site pendant plus de trois (3) cycles d'attestation consécutifs. Un auditeur en salubrité alimentaire SQF ne peut pas auditer un site où il a participé à un rôle de conseil ou a un conflit d'intérêts avec quelqu'un sur le site au cours des deux (2) dernières années. Le site peut refuser le service d'un auditeur en salubrité alimentaire SQF si le site peut démontrer que l'auditeur a un conflit d'intérêts, ou pour d'autres raisons valables. Dans de telles circonstances, le site doit exposer les raisons par écrit à l'organisme de certification. DefinedTerm A2:11 L'Audit de CertificationUn audit SQF du Code SQF de Salubrité Alimentaire est une évaluation par un auditeur de salubrité alimentaire SQF qualifié et enregistré (ou une équipe d'audit) pour s'assurer que la documentation (voir A2:6) est conforme au Code SQF et que les pratiques de direction liées à la salubrité alimentaire (voir A2:7) sont exécutées conformément à cette documentation. La portée de l'attestation (voir A2:4) ne peut être modifiée après le début de l'audit.L'auditeur effectuera un audit basé sur les processus en utilisant une approche d'audit vertical pour retracer le(s) produit(s) ciblé(s) à travers le processus de fabrication et former la base pour examiner toutes les politiques, procédures, Procédures Opérationnelles Normalisées (SOP)/Instructions de Travail (WI), registres et autres documents liés au plan d'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (HACCP) et aux programmes préalables.Pour obtenir et maintenir l'attestation, le site doit atteindre une évaluation d'audit Certifié, Certifié avec Surveillance, ou Certifié avec Surveillance Inopinée pour les audits d'attestation initiale et de réattestation, s'assurer que les audits de surveillance et de réattestation ont lieu dans le délai requis, s'assurer qu'aucune non-conformité critique n'est soulevée lors des audits de surveillance ou de réattestation, et corriger toutes les non-conformités majeures et mineures dans le délai spécifié.Les audits de réattestation sont effectués dans les trente (30) jours calendaires de chaque côté de l'anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation initiale. Ces audits sont menés pour vérifier l'efficacité continue du Système SQF du site.Une partie de chaque audit, à l'exception des audits inopinés (voir A2:14), peut être effectuée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Au moins la moitié de la durée allouée à l'audit doit être effectuée sur site par l'auditeur. Les activités à distance ne peuvent être menées que par accord entre le site et l'Organisme de Certification et dépendent des capacités TIC et des exigences de sécurité de l'information. Les parties hors site et sur site sont effectuées à un moment convenu entre le site et l'Organisme de Certification, avec la partie sur site uniquement lorsque les processus principaux sont en fonctionnement. DefinedTerm A2:12 Durée de l'auditLa durée de l'audit est le temps total prévu nécessaire pour que l'auditeur SQF complète l'évaluation du Système SQF. La durée de l'audit doit être suffisante pour que les auditeurs puissent :Observer les processus et les comportements des employés tout au long de l'inspection.Auditer tous les processus et catégories d'aliments couverts par l'attestation.Mener des entrevues avec des employés de divers quarts et postes.Suivre les écarts au fur et à mesure qu'ils se produisent, en assurant une gestion et des actions correctives appropriées.Examiner et analyser en profondeur les dossiers pour faire des évaluations éclairées.Les durées d'audit indiquées ci-dessous sont basées sur les exigences de l'industrie et n'incluent pas le temps de rédaction du rapport. Le site doit confirmer avec l'organisme de certification les frais pour l'audit, y compris le temps de rédaction du rapport.La durée minimale pour un audit d'attestation ou de renouvellement dépend de la portée de l'attestation et inclut à la fois des activités à distance et sur site (voir l'étape A2:4). Au minimum, la durée de l'audit ne doit pas être inférieure à ce qui suit pour chacun des codes de salubrité alimentaire :Production primaire végétale, production primaire animale et aquaculture : Une demi (1/2) journée*Fabrication d'aliments, suppléments alimentaires, produits animaux, aliments pour animaux et aliments pour animaux de compagnie : Deux (2) jours*Entreposage et distribution et fabrication d'emballages alimentaires : Un (1) jour**Une journée typique équivaut à huit (8) heures.La durée de l'audit est calculée par l'organisme de certification. L'organisme de certification discutera et conviendra de la durée de l'audit avec le site pour assurer une couverture complète du Système SQF et de l'ensemble de la portée de l'attestation. Cette durée d'audit et sa justification doivent être documentées dans l'accord de l'organisme de certification.Les facteurs pouvant influencer la durée de l'audit incluent :La taille du site et si différents locaux sont inclus dans la portée (c'est-à-dire, superficie, nombre de bâtiments, distance entre les locaux, nombre et taille des réservoirs/étangs, taille du troupeau/cheptel/volée).Le nombre et la complexité des lignes de produits et des processus (c'est-à-dire, nombre de machines, variété d'ingrédients/espèces/matériaux, sous-processus, équipements de support).La conception du flux de produits et de processus et le mouvement du personnel.Le nombre d'employés, le niveau de mécanisation et l'intensité du travail.La facilité de communication avec le personnel de l'entreprise (par exemple, différentes langues parlées sur le site).La complexité de la conception et de la documentation du Système SQF.L'implication du site dans un événement significatif de salubrité alimentaire.L'audit d'attestation initiale peut ajouter une demi (1/2) journée supplémentaire à la durée. DefinedTerm A2:13 Opérations saisonnièresSi le site est impliqué dans une production saisonnière pour l'un de ses produits, où les principales activités de production sont menées sur une durée ne dépassant pas cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, la planification des audits peut être affectée comme suit :L'audit d'attestation initiale doit être effectué pendant la période opérationnelle de pointe de la saison (c'est-à-dire lorsque les processus fonctionnent et gèrent la plus grande marchandise).Si le site cherche à inclure des produits de plus d'une saison dans le cadre de l'attestation, l'organisme de certification effectuera l'audit d'attestation initiale pendant l'opération de production à plus haut risque et/ou à plus grand volume.Les audits de re-certification dans les années suivantes devraient être programmés à d'autres moments afin que toutes les marchandises dans le cadre de l'attestation aient été auditées dans un délai d'au moins trois (3) ans.Lorsqu'il y a un changement significatif dans les opérations saisonnières pendant la fenêtre de soixante (60) jours de l'audit de re-certification, le site doit communiquer cela à l'organisme de certification. Le site et l'organisme de certification peuvent convenir d'un réajustement temporaire de la date de l'audit de re-certification, afin qu'elle tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison. Si un changement permanent de la date de l'audit de re-certification est dû aux conditions saisonnières, la demande doit être faite par écrit par l'organisme de certification à SQFI. DefinedTerm A2:14 Audits InopinésL'organisme de certification est tenu de mener un audit inopiné du site une fois tous les trois (3) ans. Le premier cycle de trois ans commence à la date du premier audit de recertification du site. Le protocole pour les audits de recertification inopinés SQF est le suivant :L'audit de salubrité alimentaire inopiné doit avoir lieu dans les trois premières années de la première recertification du site, puis dans les trois années suivantes. Il peut avoir lieu la première (1), deuxième (2) ou troisième (3) année du cycle d'audit de recertification du site.L'audit de salubrité alimentaire inopiné a lieu dans la fenêtre de recertification de soixante (60) jours (c'est-à-dire la date anniversaire du dernier jour de l'audit de certification initial +/- trente (30) jours).Si le site change d'organismes de certification, le calendrier d'audit de recertification inopiné du site ne change pas.L'organisme de certification détermine la date de l'audit inopiné dans la fenêtre d'audit de recertification de soixante (60) jours.Une négociation entre le site et l'organisme de certification peut établir une période d'interdiction de quatre-vingt-dix (90) jours pour empêcher l'audit de recertification inopiné de se produire hors saison ou lorsque le site n'est pas en activité pour des raisons commerciales légitimes.Les audits inopinés sont des audits sur site. Les activités à distance utilisant les TIC ne s'appliquent pas aux audits inopinés.Si le site refuse l'entrée à un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat.Les certificats émis après des audits de recertification inopinés indiquent que l'audit était inopiné (voir A2:23).Programme de Sélection de SiteLe site peut renoncer à l'exigence d'audit inopiné de trois ans et choisir volontairement d'avoir des audits de recertification inopinés annuels. Si des audits de recertification inopinés annuels sont effectués sur le site, le protocole décrit pour l'exigence d'audit inopiné doit être suivi pour chaque audit. Les sites avec des audits de recertification inopinés annuels sont reconnus dans le répertoire public SQF et sur le certificat SQF comme un « Site Sélectionné SQFI ». DefinedTerm A2:15 Audits CorporatifsSi le site fait partie d'une grande entreprise et que certaines fonctions de salubrité alimentaire sont effectuées dans un bureau corporatif distinct (par exemple, un bureau qui ne transforme ni ne manipule des produits), un audit corporatif optionnel des éléments du Code gérés par ce bureau peut être effectué. La décision de réaliser un audit corporatif séparé est prise par accord entre l'organisme de certification et l'entreprise. Le bureau corporatif doit communiquer cela aux sites certifiés SQF qu'ils soutiennent. Les audits corporatifs ne s'appliquent pas aux sites centraux désignés dans le cadre d'un programme multi-sites SQF (voir les exigences SQF pour l'attestation multi-sites).La partie de l'audit corporatif peut être réalisée à distance en utilisant les TIC. Toutes les non-conformités corporatives identifiées doivent être résolues avant que les audits des sites associés ne soient effectués. Toute non-conformité ouverte qui n'est pas résolue est attribuée au(x) site(s). Lors des audits des sites, l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF audite l'application de la mise en œuvre des politiques et procédures gérées au niveau corporatif, selon le périmètre de l'attestation. Tous les éléments obligatoires et applicables du Code de Salubrité Alimentaire SQF pertinent sont audités à chaque site, indépendamment des résultats de l'audit corporatif. DefinedTerm A2:16 Langue Utilisée Lors de l'AuditL'organisme de certification s'assure que l'auditeur en salubrité alimentaire SQF communique de manière compétente dans la langue parlée et écrite du site. Un traducteur est fourni par l'organisme de certification avec la connaissance des termes techniques utilisés lors de l'audit, est indépendant du site et n'a aucun conflit d'intérêts. Le site doit être informé de toute augmentation de la durée et des coûts de l'audit associés à l'utilisation d'un traducteur. En cas de conflit, la version anglaise du SQF Food Safety Code prévaut. DefinedTerm A2:17 Réalisation de l'AuditLes auditeurs de salubrité alimentaire SQF utiliseront un exercice d’audit vertical pour examiner la documentation et l’efficacité du Système SQF mis en œuvre. Les auditeurs recueillent des preuves de conformité ou de non-conformité pour tous les éléments applicables du Code SQF en examinant la documentation, y compris les politiques, procédures, spécifications et dossiers; en interviewant le personnel clé; et en observant l'état du site, les activités opérationnelles et les activités de nettoyage.La revue de l'implémentation dépend du Code de Salubrité Alimentaire SQF inclus dans le périmètre de l'attestation. L'auditeur examinera l'ensemble du site, y compris l'intérieur et l'extérieur des bâtiments et les produits représentatifs, indépendamment du périmètre de l'attestation et des exclusions convenues. L'audit du site comprend un examen de tous les quarts opérationnels et de nettoyage ainsi que des inspections préopérationnelles, le cas échéant.Lorsque des méthodes d'audit à distance par TIC sont utilisées, le SQFI s'attend à ce que l'auditeur consacre quatre-vingts pour cent (80 %) du temps d'audit sur site à faire des observations et à mener des entretiens. DefinedTerm A2:18 Non-conformitésLors de chaque audit, l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF informera le site du nombre de non-conformités, y compris l'élément de Code associé et la description pour chacune.Les non-conformités par rapport au Code SQF de salubrité alimentaire sont classées comme suit :Mineure : Ces non-conformités sont la preuve d'un échec aléatoire ou peu fréquent à maintenir la conformité à une exigence. Cela n'indique pas une défaillance du système de gestion de la salubrité alimentaire ou que la salubrité alimentaire est compromise. C'est la preuve d'une mise en œuvre incomplète ou inappropriée des exigences SQF, qui, si elle n'est pas corrigée, pourrait conduire à une défaillance d'un élément du système.Clause de Base Mineure : Une non-conformité mineure émise pour une exigence identifiée au sein d'une clause de base identifiée.Majeure : Ces non-conformités sont une défaillance d'un élément du système, une défaillance systémique du système de gestion de la salubrité alimentaire qui pourrait être composée de multiples non-conformités mineures créant un schéma contre des éléments connexes, une déviation sérieuse des exigences, et/ou une absence de preuve démontrant la conformité à un élément du système applicable. Cela n'indique pas la probabilité de causer un risque significatif pour la santé publique. C'est la preuve d'un risque pour la salubrité alimentaire des produits inclus dans le champ de l'attestation.Clause de Base Majeure : Une non-conformité majeure émise pour une exigence identifiée au sein d'une clause de base identifiée.Critique : Ces non-conformités sont une défaillance de contrôle(s) à un point critique de contrôle, un programme préalable, ou d'autres étapes de processus critiques ; ou la détermination par l'Organisme de Certification qu'il y a une falsification systémique des dossiers relatifs aux contrôles de la salubrité alimentaire et au Système SQF. C'est la preuve que l'échec est susceptible de causer un risque significatif pour la santé publique et/ou une contamination des produits.Si l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF considère qu'une non-conformité critique existe lors d'un audit d'attestation, l'auditeur est tenu d'informer immédiatement le site et de notifier l'Organisme de Certification, et l'audit doit se poursuivre comme prévu. Une non-conformité critique soulevée lors d'un audit d'attestation initiale entraîne un échec automatique de l'audit, et le site doit présenter une nouvelle demande d'attestation. Une non-conformité critique émise lors d'un audit de réattestation entraîne une suspension immédiate du certificat du site. DefinedTerm A2:19 Évaluation de l'AuditL'évaluation de l'audit est basée sur le type et le nombre de non-conformités émises pendant la période d'audit et reflète l'état du site au moment de l'audit. Basé sur les preuves recueillies par l'auditeur de salubrité alimentaire SQF, chaque clause applicable de l'audit de salubrité alimentaire de l'attestation SQF est automatiquement notée dans le rapport d'audit. Un score de base est calculé en utilisant l'échelle suivante :Conforme : déduction de 0 pointMineur : déduction de 1 point pour chaque aspectClause de Base Mineur* : déduction de 2 points pour chaque aspectMajeur : déduction de 5 points pour chaque aspectClause de Base Majeur* : déduction de 7 points pour chaque aspectCritique : déduction de 50 points pour tout aspect*Les non-conformités contre les Clauses de Base sont pondérées plus fortement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des défaillances de la salubrité alimentaire (voir A2:8).Un score est calculé en utilisant la formule (100 – N), où N représente la somme des déductions de points. Une note, un statut de certificat et une fréquence d'audit de re-certification sont déterminés à partir du score comme suit :80-100 : Certifié; Certificat émis; audit de douze (12) mois.70-79 : Certifié avec Surveillance; Certificat émis; audit de surveillance de six (6) mois.0-69 : F- Non Conforme; Aucun certificat émis; Considéré comme ayant échoué l'audit initial SQF0-69; Certifié avec Surveillance Non Annoncée; Site immédiatement suspendu. Certificat émis après visite réussie du site; audit de surveillance non annoncé de six mois requis. (voir A2:28-4). DefinedTerm A2:20 Processus de révision du rapport d'auditÀ la fin de l'audit du site, le rapport d'audit est à l'état de brouillon. Les preuves d'audit sont considérées comme la recommandation de l'auditeur jusqu'à ce qu'elles soient examinées et approuvées par la personne autorisée de l'organisme de certification pour le contenu technique et l'application du Code SQF. SQFI exige :L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit rendre compte de tous les éléments obligatoires (voir A2:8) comme conformes ou non conformes avant que le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF puisse être soumis.L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit signaler toutes les non-conformités au site avant la clôture de l'audit du site sous forme écrite.Les non-conformités (voir A2:18) identifiées lors de l'audit du site doivent être décrites avec précision dans le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF, y compris l'élément du Code de la salubrité alimentaire SQF et les preuves de non-conformité.Le rapport d'audit provisoire est complété par l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF et fourni à l'organisme de certification pour révision technique.L'organisme de certification examine et approuve les preuves d'audit et met le rapport à la disposition du site dans les dix (10) jours civils suivant le dernier jour de l'audit. DefinedTerm A2:21 Actions CorrectivesToutes les non-conformités mineures et majeures doivent être traitées par des actions correctives qui éliminent la cause profonde et préviennent la récurrence. Des preuves documentées des actions correctives et de l'analyse des causes profondes doivent être soumises à l'organisme de certification. L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF vérifiera que la réponse traite adéquatement la non-conformité en temps opportun.Toutes les actions correctives doivent être approuvées par l'auditeur et clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les quarante (40) jours calendaires suivant l'achèvement de l'audit du site. Le défaut de soumettre des actions correctives, de fournir une analyse des causes profondes ou d'obtenir la vérification de l'auditeur dans ce délai entraînera l'inéligibilité du site pour l'attestation (voir A2:28).Des extensions peuvent être accordées par l'organisme de certification sur demande :Pour les non-conformités mineures, lorsqu'il n'y a pas de menace immédiate à la sécurité des produits et que des contrôles temporaires sont en place.Pour les non-conformités majeures, lorsque les actions correctives impliquent des changements structurels, sont affectées par des contraintes saisonnières ou nécessitent des installations à long délai—à condition que des contrôles intérimaires atténuent les risques pour la sécurité des produits.Dans tous les cas, la non-conformité doit toujours être marquée comme clôturée dans la base de données dans le délai de quarante (40) jours. L'auditeur documentera la justification de l'extension, les mesures de contrôle des risques et la date d'achèvement convenue.Lorsqu'il y a une non-conformité répétée de l'audit précédent, l'auditeur, à sa discrétion, peut attribuer des non-conformités supplémentaires en vertu de la clause d'action corrective et préventive. DefinedTerm A2:22 Octroi de l'attestationL'organisme de certification prend la décision d'attestation en se basant sur les preuves de conformité et de non-conformité, l'efficacité de la clôture des actions correctives et la recommandation de l'auditeur en salubrité alimentaire SQF. Bien que SQFI fournisse des directives sur l'attestation, l'organisme de certification est responsable de décider si l'attestation est justifiée et accordée, en se basant sur les preuves objectives fournies par l'auditeur en salubrité alimentaire SQF.Toute décision d'attestation prise en dehors du cadre de cette clause nécessite que l'organisme de certification fournisse une justification écrite à SQFI.Le rapport d'audit final avec les actions correctives complétées et approuvées est mis à la disposition du site. Le rapport d'audit en salubrité alimentaire SQF est la propriété du site et ne peut être distribué à d'autres parties sans la permission du site.L'attestation du système SQF est accordée aux sites qui obtiennent une note d'audit certifiée à n'importe quel niveau, sans non-conformités en suspens. L'organisme de certification prend la décision d'attestation au plus tard cinquante (50) jours calendaires après le dernier jour de l'audit du site. Une fois l'attestation SQF accordée, SQFI émet un numéro d'identification SQFI unique (SIN), spécifique à ce site. Le SIN reste avec ce site tant qu'il détient son attestation SQF. DefinedTerm A2:23 Émission de certificatDans les cinq (5) jours civils suivant l'octroi de l'attestation, l'organisme de certification fournira au site une copie électronique et/ou papier du certificat. Le certificat est valide pendant quatre-vingts (80) jours au-delà de l'anniversaire de la date de l'audit initial de certification. Les informations sur le site certifié sont publiées sur www.sqfi.com. Le certificat reste la propriété de l'organisme de certification et sous une forme approuvée par SQFI. Il doit inclure les informations suivantes :Le nom et l'adresse du site tels qu'indiqués dans la base de données d'évaluation SQFI.Le nom, l'adresse et le logo de l'organisme de certification.Le logo de l'organisme d'accréditation et le numéro d'accréditation de l'organisme de certification.Le titre « certificat ».La phrase (nom du site) est enregistré comme répondant aux exigences du code de salubrité alimentaire SQF pertinent.Le champ d'application de l'enregistrement – catégorie(s) de secteur alimentaire et produits.Dates de l'audit sur site, date du prochain audit de re-certification, date de la décision de certification et date d'expiration du certificat.Indication d'un audit de re-certification inopiné (le cas échéant).Signatures de l'agent autorisé et/ou de l'agent émetteur de l'organisme de certification.Le logo SQF.Numéro de certificat.Les certificats sont publiés en anglais. Cependant, les sites certifiés dans des pays non anglophones peuvent nécessiter un certificat dans une langue locale. SQFI permet à l'organisme de certification de délivrer des certificats en langue locale sur demande à condition que :Les informations sur le certificat listées ci-dessus soient incluses.L'organisme de certification dispose d'un protocole de traduction et peut vérifier la traduction.Une copie en anglais et une copie traduite du certificat soient téléchargées dans la base de données d'évaluation SQFI et le registre de l'organisme d'accréditation. DefinedTerm A2:24 Ne Respecte PasSi un site reçoit une évaluation « F – Ne Respecte Pas » lors d'une attestation initiale, ou une Certification avec Surveillance Inopinée lors d'une ré-attestation SQF de salubrité alimentaire, ou ne parvient pas à corriger les non-conformités identifiées dans le délai requis (voir A2:22), il est considéré comme ayant échoué à l'audit.Pour les audits d'attestation initiale, le site doit soumettre une nouvelle demande pour un nouvel audit d'attestation.Pour les audits de ré-attestation, le site sera immédiatement suspendu (voir A2:29). L'attestation ne sera rétablie qu'après une visite de site réussie et est soumise à un audit de surveillance inopiné obligatoire dans les six (6) mois (voir A2:33). DefinedTerm A2:25 Appels et PlaintesChaque organisme de certification dispose de sa propre procédure documentée pour gérer et résoudre les appels et plaintes formulés par le site ou par une autre partie concernant le site.Appels : La procédure d'appels de l'organisme de certification doit être publiquement disponible. Les appels concernant une décision prise par l'auditeur en salubrité alimentaire SQF en ce qui concerne l'audit ou une action entreprise par l'organisme de certification en ce qui concerne l'attestation doivent d'abord être déposés directement auprès de l'organisme de certification. Les appels concernant la suspension et/ou le retrait de l'attestation SQF par un organisme de certification ne retardent pas la décision de suspendre ou de retirer l'attestation. L'organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre les appels sans délai et doit conserver un registre de tous les appels et de leur résolution.Les appels concernant l'audit doivent être adressés à l'organisme de certification dans les quinze (15) jours suivant l'émission des preuves techniquement examinées au site. Les organismes de certification sont tenus de répondre dans les quinze (15) jours calendaires. Si l'appel a d'abord été adressé à l'organisme de certification et ne peut être résolu de manière satisfaisante par celui-ci, l'affaire peut alors être référée à SQFI selon le processus répertorié sur la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com. Dans le cas où l'appel ne peut être résolu de manière satisfaisante, le site dispose de cinquante-cinq (55) jours à partir du dernier jour de l'audit pour référer l'affaire à SQFI.Plaintes : Les plaintes concernant la conduite ou le comportement d'un auditeur enregistré SQF ou d'autres personnels de l'organisme de certification, un site certifié SQF, SQFI, les codes SQF, la base de données d'évaluation SQF, les centres de formation SQF, ou les professionnels SQF d'autres parties doivent être référées à la Politique de Gestion des Plaintes SQFI affichée via la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com.  Toute plainte relative à un audit doit être déposée auprès de l'organisme de certification ou de SQFI dans les quatre-vingt-cinq (85) jours suivant le dernier jour de l'audit. Si, lors de l'enquête sur une plainte, il est déterminé qu'il y a eu une défaillance avérée du système SQF du site ou toute autre condition non conforme au code de salubrité alimentaire SQF pertinent, l'organisme de certification est tenu de suspendre l'attestation. DefinedTerm A2:26 Audits de SurveillanceUn audit de surveillance sera effectué si le site obtient une attestation avec surveillance ou une attestation avec surveillance non annoncée lors d'un audit de re-certification. L'audit de surveillance est réalisé dans un délai de trente (30) jours calendaires de part et d'autre du sixième anniversaire (6) mois du dernier jour du dernier audit de certification ou de re-certification. Si l'audit de surveillance résulte d'une attestation avec surveillance non annoncée, l'audit sera non annoncé dans ce délai.Un nouveau score et une nouvelle cote sont attribués lors de l'audit de surveillance, mais la date de l'audit de re-certification du site n'est pas affectée.L'audit de surveillance est un audit complet du Système SQF. En particulier, l'audit de surveillance vise à :Confirmer la conformité continue aux exigences du Code de Salubrité Alimentaire SQF.Vérifier que le Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté.Vérifier qu'une action appropriée a été prise lorsque des changements ont été apportés aux opérations du site qui impactent le Système SQF du site.Vérifier l'efficacité continue des actions correctives des audits précédents. Les non-conformités majeures ou mineures soulevées lors de l'audit de surveillance doivent être résolues (voir A2:21). DefinedTerm A2:27 Audit de Surveillance – Opérations SaisonnièresLes sites impliqués dans la production saisonnière sont ceux où les principales activités de production sont menées sur une durée ne dépassant pas cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, et la date de l'audit de surveillance tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison. Dans ces cas, cet audit doit être effectué dans les trente (30) jours de part et d'autre du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation ou de ré-attestation précédent. Si la date de l'audit de surveillance tombe en dehors de la période opérationnelle de pointe de la saison, l'audit d'attestation exige de réaliser un audit pré-opérationnel au moins trente (30) jours avant la saison suivante. L'audit pré-opérationnel comprend un examen complet des actions correctives du dernier audit et la préparation pour le prochain audit de ré-attestation. DefinedTerm A2:28 SuspensionL'organisme de certification est tenu de suspendre le certificat SQF si le site :Ne permet pas l'audit pendant la période de soixante (60) jours ou l'extension approuvée.Ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié.Ne permet pas un audit inopiné ou refuse l'entrée d'un auditeur en salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné.Refuse l'entrée à un auditeur ou à SQFI lors d'un événement non lié à un audit, tel qu'un audit de validation SQFI ou une vérification de mesures correctives.Reçoit une évaluation « Certifié avec audit inopiné » lors d'un audit de surveillance ou de ré-attestation.Ne maintient pas les exigences du Code SQF de salubrité alimentaire, comme dans le cas d'une mesure d'exécution émise par une autorité réglementaire, d'un échec à corriger des non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire en salubrité alimentaire, ou d'une épidémie confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site.Ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification.Si le certificat du site est suspendu, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la base de données d'évaluation SQFI au statut « suspendu », indiquant la raison de la suspension et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons de la suspension et de la date d'effet. Le site doit accuser réception de la notification de suspension. Les sites avec un certificat SQF suspendu ne peuvent pas se présenter comme détenant un certificat SQF pendant la durée de la suspension.Les appels concernant les décisions de suspension de l'attestation SQF par un organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer l'attestation (voir A2:25). DefinedTerm A2:28-1 Rapport de suspension si le site ne permet pas à l'audit d'avoir lieu.SI : Le site ne permet pas l'audit pendant la fenêtre d'audit de soixante (60) jours ou l'extension approuvée :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du retard et le calendrier pour l'audit reprogrammé (ne doit pas dépasser trente (30) jours à partir de la fenêtre d'audit).L'organisme de certification effectue un audit de recertification ou de surveillance annoncé sur site (selon le cas) dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Si le site réussit l’audit SQF avec une note certifiée (à n'importe quel niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu.Indépendamment de la note et parce que le site n'a pas permis l'audit de recertification dans le délai désigné, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance supplémentaire non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la conformité continue avec le Code SQF. DefinedTerm A2:28-2 Suspension du rapport en cas de non-prise de mesures correctives par le site.SI : Le site ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié :ALORS : L'organisme de certification demande qu'au plus tard quarante-huit (48) heures après réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que le plan d'action correctif a été mis en œuvre par une visite sur site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du plan d'action correctif.Lorsque le plan d'action correctif a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:28-3 Suspension du rapport dans le cas où le site ne permet pas l'audit non annoncé.SI : Le site ne permet pas un audit non annoncé ou refuse l'entrée d'un auditeur en salubrité alimentaire SQFI pour un audit non annoncé :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du refus de permettre un audit non annoncé et un accord pour procéder à un audit non annoncé dans les trente (30) jours suivants.L'organisme de certification effectue un audit de recertification sur site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la confirmation du site. Si le site réussit l'audit non annoncé avec une attestation certifiée (à n'importe quel niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit un avis écrit au site que le certificat n'est plus suspendu.De plus, un audit de surveillance non annoncé est effectué au plus tard six (6) mois après l'audit de recertification non annoncé ci-dessus pour vérifier la conformité continue avec le système SQF. DefinedTerm A2:28-4 Rapport de suspension dans le cas où le site reçoit une attestation avec surveillance inopinée.SI : Le site reçoit une attestation avec surveillance inopinée lors d'un audit de surveillance ou de recertification :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé incluant la cause profonde et décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu.Si la suspension résulte d'un audit de recertification, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance inopiné au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la mise en œuvre effective du plan d'action corrective. DefinedTerm A2:28-5 Suspension du rapport en cas de non-respect par le site des exigences du SQF Food Safety CodeSI : Le site ne maintient pas les exigences du SQF Food Safety Code, comme dans le cas d'une action d'application émise par une autorité réglementaire, d'un échec à corriger les non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire de salubrité alimentaire, ou d'une éclosion confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre concernant le manquement à maintenir le SQF Food Safety Code en lien avec l'incident spécifique.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les trente (30) jours civils suivant la réception du plan d'action corrective. Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:28-6 Rapport de suspension dans le cas où le site ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certificationSI : Le site ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant les actions à entreprendre pour respecter les accords établis par l'organisme de certification.Lorsque l'accord entre l'organisme de certification et le site a été respecté avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:29 Retrait de l'attestationL'organisme de certification retire le certificat si le site :A été placé sous suspension et ne respecte pas le protocole de suspension, tel que défini par l'organisme de certification dans l'avis de suspension ;Ne prend pas les mesures correctives approuvées dans les délais spécifiés, tel que déterminé par l'organisme de certification (voir l'étape A2:28) ;A intentionnellement et systématiquement falsifié ses dossiers ; ouNe parvient pas à maintenir l'intégrité du certificat SQF.Si le certificat du site est retiré, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la base de données d'évaluation SQFI au statut « retiré », indiquant la raison du retrait et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons du retrait et de la date d'effet.Le site doit accuser réception de la notification de retrait et retourner le certificat dans les trente (30) jours suivant la notification. Si le certificat est retiré, le site n'est pas autorisé à redemander une attestation pendant douze (12) mois à compter de la date à laquelle le certificat a été retiré par l'organisme de certification. DefinedTerm A2:30 Modifications aux exigences du site SQFLe Code SQF de Salubrité Alimentaire permet aux sites de modifier les exigences d'audit en fonction des changements dans les arrangements commerciaux. Ceux-ci incluent des modifications et ajouts dans le périmètre des produits, le changement de l'organisme de certification, la relocalisation du site et les changements de propriété d'entreprise. Si une assistance est nécessaire pour l'une de ces modifications, le site peut contacter l'équipe du service à la clientèle de SQFI à info@sqfi.com. DefinedTerm A2:31 Modifications des Dates d'AuditToutes les demandes concernant les modifications temporaires ou permanentes des dates d'attestation pour des raisons commerciales légitimes (telles que des changements de période d'exploitation saisonnière, des fermetures temporaires de site, des actes de la nature ou des conditions météorologiques extrêmes) doivent être envoyées à l'organisme de certification SQF actuel du site. Les demandes valides doivent ensuite être soumises à SQFI par l'organisme de certification du site. Une approbation écrite de la conformité SQFI est requise pour accorder une prolongation de date au certificat du site ou une modification temporaire ou permanente du calendrier d'audit de re-certification du site. DefinedTerm A2:32 Relocalisation des LieuxL'attestation SQF est spécifique au site (voir étape A2:4); si le site relocalise ses locaux commerciaux, l'attestation du site ne se transfère pas au nouvel emplacement du site. Une attestation réussie du nouvel emplacement du site est requise. Un audit d'attestation initial doit être complété pour le nouveau site. DefinedTerm A2:33 Changement de Propriété d'EntrepriseSi la propriété d'un site certifié change (par exemple, l'entreprise du site a été vendue), dans les trente (30) jours civils suivant le changement de propriété, le nouveau propriétaire doit notifier l'organisme de certification et demander à conserver l'attestation SQF avec le numéro de certification existant.L'organisme de certification doit conserver le statut de fréquence d'audit existant et le numéro de certification existant si le personnel du site ayant une responsabilité majeure pour la gestion et la supervision du Système de Salubrité Alimentaire SQF a été retenu.L'organisme de certification est tenu de réaliser un audit de certification initial, d'émettre un nouveau certificat et numéro de certification, et d'appliquer la fréquence d'audit applicable à une nouvelle attestation si le site connaît des changements significatifs dans la haute direction du site et le personnel. DefinedTerm A2:34 Notification des rappels et des infractions réglementairesSi le site initie un événement de salubrité alimentaire nécessitant une notification publique, tel qu'un rappel de Classe I ou Classe II, ou a reçu une mesure d'exécution émise par une autorité réglementaire, le site doit en informer par écrit son organisme de certification et le SQFI à www.sqfi.com/recalls dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'événement.L'organisme de certification et le SQFI doivent figurer dans les listes de contacts essentiels du site, telles que définies dans l'élément de système 2.6.3 du Code SQF de salubrité alimentaire.L'organisme de certification du site est tenu de notifier le SQFI dans un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures de toute action qu'il entend prendre pour garantir l'intégrité de l'attestation. Tous les sites sont tenus de répondre au rappel et de compléter le formulaire de rappel fourni par le SQF et/ou l'organisme de certification. DefinedTerm A2:35 Le Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFIPour répondre aux exigences du Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFI, SQFI peut surveiller aléatoirement les activités des organismes de certification et de leurs auditeurs par le biais de techniques incluant, sans s'y limiter, des audits de validation et/ou de témoin.Lors de la réalisation de ces activités de surveillance supplémentaires, le site est tenu de permettre aux représentants autorisés de SQFI d'accéder au site pendant ou après que l'audit ait eu lieu. La présence d'un représentant de SQFI n'interfère pas avec les opérations du site, n'entraîne pas de temps d'audit supplémentaire ou de non-conformités, et n'augmentera pas le coût facturé par l'organisme de certification pour l'audit. DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 2.4.8.1 Une évaluation environnementale basée sur le risque pour déterminer le niveau de programme de surveillance nécessaire doit être en place pour tous les processus de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et les zones environnantes immédiates qui influencent les processus de fabrication. Le programme de surveillance environnementale doit être évalué annuellement ou lorsque des tendances ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.7.1 La responsabilité et les méthodes de mise en marché des produits doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que le produit est mis en marché par du personnel autorisé. DefinedTerm 2.6.1 Identification du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.1 Législation sur les aliments pour animaux et les aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour vérifier que les contrôles de salubrité alimentaire, y compris les programmes préalables et les points de contrôle critiques, fonctionnent comme prévu doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent :Assurer que le personnel responsable autorise chaque enregistrement vérifié pour démontrer l'achèvement correct des activités de surveillance;Exiger la vérification des certificats de conformité, certificats d'analyse, lettres de garantie et/ou inspection et test pour tous les intrants, y compris les emballages de contact alimentaire; etInclure, en l'absence des contrôles ci-dessus, la confirmation de l'absence de migration chimique potentielle de l'emballage vers le contenu alimentaire. DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus qui peuvent affecter la capacité du site à fournir des aliments pour animaux de compagnie sûrs et décrire les méthodes que le site doit mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un gestionnaire principal responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise ;La sélection d'une équipe de gestion de crise ;Les contrôles mis en œuvre pour garantir que toute réponse ne compromet pas la sécurité du produit ;Les mesures pour isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise ;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité des aliments pour animaux de compagnie avant leur libération ;La préparation et le maintien d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, y compris les clients de la chaîne d'approvisionnement ;Les sources de conseils juridiques et d'experts ; etLa responsabilité des communications internes et des communications avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces de défense des aliments doit être effectuée pour identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte de sabotage délibéré ou un incident de type terroriste. L'évaluation doit prendre en compte les menaces internes et externes. DefinedTerm 2.4.6.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment l'emballage ou les produits sont récupérés, ou des activités similaires (c.-à-d. reconditionnement, retravail), pour garantir que la sécurité ou l'intégrité du produit n'est pas affectée, doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que la récupération est :Supervisée par du personnel qualifié;Clairément identifiée et traçable;Traitée conformément au plan de salubrité alimentaire du site; etLibérée selon les exigences de la section 2.4.7.La récupération de produits contenant des allergènes alimentaires doit être effectuée dans des conditions qui garantissent la sécurité et l'intégrité du produit. DefinedTerm 2.3.3.1 Toutes les ententes avec les installations de stockage et de distribution tierces et les fournisseurs de services sous contrat qui ont un impact sur la sécurité des produits doivent être documentées et inclure :Des informations pour garantir que toutes les exigences de salubrité alimentaire sont respectées; etUne description complète du produit et des services à fournir. Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné et tenues à jour. DefinedTerm 2.2.1.1 Le site doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour satisfaire aux exigences du SQF Food Safety Code pertinent à la portée de l'attestation est établie, mise en œuvre, maintenue, tenue à jour et mise à la disposition du personnel concerné. La documentation doit inclure des procédures de contrôle de la production et du processus ainsi que des spécifications soutenant ou influençant les limites/réclamations réglementaires et la salubrité alimentaire. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour identifier les matériaux bruts et d'emballage, le travail en cours, les intrants de processus, les matériaux recyclés et l'emballage du secteur alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre pour garantir :Une identification claire à toutes les étapes de la réception, de la production, du stockage et de l'expédition; etL'impression ou l'étiquetage est effectué selon la spécification du client et/ou les exigences réglementaires.Cela doit inclure l'identification et l'étiquetage conformément aux exigences réglementaires de ces produits fabriqués sur des lignes de production et des équipements sur lesquels des emballages du secteur alimentaire contenant des allergènes sont fabriqués. DefinedTerm 2.9.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre qui, au minimum :Établit les besoins de formation du personnel pour s'assurer qu'il possède les compétences requises pour exercer les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du Système SQF ;Identifie les méthodes de formation à appliquer ;Fournit la formation appropriée et le matériel de formation, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les produits répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du code SQF ;Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée ;Inclut la vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises ; etInclut des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de recyclage du personnel. DefinedTerm 2.8.2.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.1 Défense des aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour tracer le produit doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :La conformité à toutes les exigences réglementaires dans le pays de production et de vente prévue ;Le produit fini est traçable au moins un pas en avant vers le client ;Les matières premières, ingrédients, emballages en contact avec les aliments, et autres intrants, y compris les auxiliaires de transformation, sont traçables au moins un pas en arrière du processus au fournisseur de fabrication et incluent la documentation de toutes les dates de réception ;La traçabilité est maintenue lorsque le produit est retravaillé (voir 2.4.6) ; etL'efficacité du système de traçabilité du produit est testée au moins annuellement et doit être effectuée sur des produits de différents quarts de travail et pour des matériaux (y compris les matériaux en vrac) utilisés dans une gamme de produits et/ou des produits expédiés à une large gamme de clients. DefinedTerm 2.5.1 Validation et efficacité (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour développer, gérer et approuver les matières premières et d'emballage, ainsi que les spécifications d'emballage du secteur des aliments, doivent être documentées. DefinedTerm 2.7.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour identifier la vulnérabilité du site à la fraude alimentaire, y compris la susceptibilité à la substitution des intrants, au mauvais étiquetage des produits finis, à la dilution ou à la contrefaçon, doivent être documentés, mis en œuvre et maintenus. DefinedTerm 2.4.1.1 Le site doit s'assurer qu'au moment de la livraison aux clients, les produits finis respectent :Les lois et règlements sur la salubrité alimentaire applicables dans la localité, le pays de production et de vente prévue, si connue; etLes exigences des clients et de l'entreprise. Cela inclut le respect des exigences législatives applicables au maintien des conditions sanitaires pendant la production, des limites maximales de résidus, de la salubrité alimentaire, de l'emballage, de la description du produit, des poids nets, de la nutrition, des allergènes (le cas échéant), et de l'étiquetage des additifs, de l'étiquetage des aliments à identité préservée, de tout autre critère énuméré dans la législation alimentaire, et des codes de pratique établis pertinents de l'industrie. DefinedTerm 2.8.1 Évaluation des risques liés aux allergènes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour maintenir le contrôle des documents et s'assurer que le personnel a accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels de salubrité alimentaire doivent être maintenus et les modifications communiquées au personnel concerné lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.3.4.1 Les méthodes et la responsabilité pour sélectionner, évaluer, approuver et surveiller les fournisseurs, y compris les fournisseurs d'urgence et les fournisseurs sous la même propriété corporative, doivent être documentées, mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance passée d'un fournisseur;Niveau de risque du produit fourni (p. ex., contenant des allergènes, prêt-à-manger, fournisseur étranger);Spécifications convenues;Résumé des contrôles de salubrité alimentaire mis en œuvre par le fournisseur;Méthodes pour accorder l'approbation et examiner le statut du fournisseur;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur;Méthodes et fréquence de vérification du produit fourni, y compris l'emballage; Détails de contact du fournisseur; etContrôles des substances interdites pour les fournisseurs d'animaux, poissons et fruits de mer (p. ex., produits pharmaceutiques, médicaments vétérinaires, métaux lourds et pesticides). DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du Programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques de salubrité alimentaire (voir 2.4.3.12), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des changements surviennent. DefinedTerm 2.1.2.1 Le système SQF doit être examiné par la haute direction du site au moins une fois par an et inclure :Changements à la documentation du système de salubrité alimentaire (p. ex., politiques, procédures, spécifications, plan de salubrité alimentaire, politique de salubrité alimentaire);Résultats des tests annuels du système (p. ex., défense alimentaire, gestion de crise, rappel et traçabilité des produits);Tendances liées au système de salubrité alimentaire (p. ex., conclusions d'audit et d'inspection, plaintes, programme de prévention des parasites);Performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire;Performance par rapport aux objectifs et mesures de salubrité alimentaire;Revue des rappels et des questions réglementaires;Mises à jour de toutes les analyses des dangers et évaluations des risques; etSuivi des points d'action des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment les problèmes et les non-conformités sont investigués et résolus doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci doivent inclure, sans s'y limiter, les écarts des limites critiques de salubrité alimentaire, les plaintes, les constats lors des audits internes et externes et des inspections, les produits et équipements non conformes, les déficiences trouvées lors des tests et examens annuels, les activités de vérification et de validation, les retraits et rappels, les infractions réglementaires, et les tendances négatives du système de salubrité alimentaire.Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants :Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié;Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour investiguer et identifier la cause première;Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause première;Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence; etCommunication des résultats à la haute direction du site et au personnel concerné. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment gérer les produits non conformes, les intrants agricoles et les emballages, qui sont détectés lors de la réception, du stockage, de la production, de l'emballage, du reconditionnement/tri, de la manipulation ou de la livraison, doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures appliquées doivent garantir :i. Le produit non conforme est identifié, mis en quarantaine, évalué et/ou disposé de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, inappropriée ou le risque pour l'intégrité du produit fini ;ii. Tout le personnel concerné est informé des exigences de quarantaine et de libération du site applicables aux produits placés sous statut de quarantaine ; etiii. Tous les produits de statut inconnu sont inclus dans ce processus. DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être réalisés au moins une fois par an.Les méthodes appliquées doivent garantir :Le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, lorsque cela est possible;Toutes les exigences applicables du code de salubrité alimentaire SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du code SQF;Des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;L'analyse des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant des déficiences potentielles, identifiées lors des audits internes, sont entreprises selon 2.5.3; etLes résultats d'audit sont communiqués à la haute direction du site et au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions prises selon 2.5.3. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de salubrité alimentaire, signée par le gestionnaire principal du site, doit être établie et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la haute direction du site à :Fournir des aliments pour animaux de compagnie sûrs en conformité avec toutes les exigences des clients et des réglementations;Établir et maintenir une culture positive de la salubrité alimentaire au sein du site;Établir et améliorer continuellement le système de gestion de la salubrité alimentaire du site; etCommuniquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une ou des langues qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.3.1.1 Les exigences de manipulation et de stockage des produits pour tous les produits reçus, stockés et destinés à la distribution doivent être documentées, à jour, approuvées par le site et, le cas échéant, par son client. Les exigences doivent inclure un stockage approprié pour prévenir les risques de contamination. Les exigences relatives aux produits doivent être accessibles au personnel concerné et inclure, le cas échéant :Limites microbiologiques, chimiques et physiques;Exigences de température;Exigences d'emballage;Conditions de stockage, de distribution et de manipulation; etDurée de conservation du produit. La manipulation des nouveaux produits doit être évaluée pour s'assurer que les exigences peuvent être respectées. DefinedTerm 2.2.1 Système de gestion de la salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.1 Les bonnes pratiques de l'industrie, telles qu'identifiées dans le Module 5 du code SQF de salubrité alimentaire, applicables à la portée de l'attestation décrivant comment la salubrité alimentaire est contrôlée et assurée, doivent être documentées et mises en œuvre.Le site doit fournir une évaluation des risques écrite décrivant la justification de la non-applicabilité ou des preuves de l'efficacité des mesures de contrôle alternatives qui garantissent que la salubrité alimentaire n'est pas compromise. DefinedTerm 2.2.3.1 Le site doit maintenir des dossiers pertinents et appropriés, au besoin, pour démontrer la mise en œuvre efficace, l'entretien et l'amélioration continue du système de salubrité alimentaire. Les méthodes et la responsabilité de maintien et de conservation des dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et la responsabilité utilisées pour retirer ou rappeler un produit doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier le personnel responsable de l'initiation, de la gestion et de l'enquête sur un retrait ou rappel de produit;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors du champ d'application du site; etÉnoncer un plan de communication pour informer le personnel, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et d'autres organismes essentiels de manière appropriée et en temps opportun sur la nature de l'incident. DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité pour gérer, enquêter et résoudre les plaintes de salubrité alimentaire de la part des clients, consommateurs et autorités, découlant des produits stockés ou manipulés sur le site doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.3.1 Nouveaux produits et commercialisation DefinedTerm 2.8.1.1 Une analyse de risque doit être effectuée pour déterminer le risque d'allergènes pour les humains. Si l'analyse identifie que les allergènes représentent un risque pour les humains, le site doit établir un plan d'atténuation qui identifie les mesures de contrôle appropriées. Les sites qui produisent et/ou revendiquent des aliments pour animaux de compagnie de qualité humaine doivent suivre les exigences du SQF Food Safety Code: Food Manufacturing, Allergen Management Program. DefinedTerm 2.4.3.1 Un plan de salubrité alimentaire doit être préparé conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius. Le plan de salubrité alimentaire doit être mis en œuvre et maintenu efficacement et doit décrire comment le site contrôle et assure la salubrité alimentaire des produits ou des groupes de produits inclus dans le champ de l'attestation SQF et leurs processus associés. Plus d'un plan de salubrité alimentaire peut être nécessaire pour couvrir tous les produits inclus dans le champ de l'attestation. DefinedTerm 2.3.6.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.5.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, non planifié ou ceux effectués à la suite du processus d'action corrective, qui pourraient avoir un impact sur la salubrité des aliments pour animaux ou le système de salubrité alimentaire pour s'assurer que les contrôles sont toujours efficaces.Cette procédure, au minimum, doit inclure des changements dans :Les formulations de produits et les processus de fabrication pour les produits inclus dans la portée de l'attestation;Les matériaux, ingrédients, étiquettes, autres intrants ou équipements;Les spécifications pour les matières premières et l'emballage, les produits chimiques, les auxiliaires de traitement, les services sous contrat et les produits finis; etLe plan de salubrité alimentaire incluant les limites critiques de contrôle.  Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, si nécessaire, dans un délai qui assure que la salubrité des aliments pour animaux est maintenue. DefinedTerm 2.4.4.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour l'échantillonnage, l'inspection et/ou l'analyse des matériaux, produits et autres évaluations liées à la salubrité alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre. L'échantillonnage, l'inspection et l'analyse doivent être effectués selon des méthodes reconnues à l'échelle nationale. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues à l'échelle nationale peuvent être utilisées. DefinedTerm 2.3.3.2 Pour les produits et processus des producteurs et emballeurs sous contrat, ainsi que les installations de stockage et de distribution tierces, le site doit s'assurer qu'ils sont confirmés être en conformité avec le SQF Food Safety Code pertinent. La confirmation est déterminée en fonction du niveau de risque, par un audit du site, une agence tierce ou d'autres moyens appropriés. Le site doit déterminer et documenter le niveau de risque de salubrité alimentaire des produits fabriqués et/ou stockés sous contrat. DefinedTerm 2.8.2 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et la responsabilité pour s'assurer que le site est tenu informé des changements aux lois et règlements pertinents, des développements scientifiques et techniques, des nouveaux enjeux de salubrité alimentaire, et des codes de pratique de l'industrie pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.5.2.2 Des inspections régulières du site et de l'équipement doivent être planifiées et effectuées pour vérifier que le plan de salubrité alimentaire, les Bonnes Pratiques de Fabrication ainsi que l'entretien des installations et de l'équipement sont conformes aux exigences de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.2 Documentation et dossiers DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et entreposés de façon sécuritaire pour prévenir l'accès non autorisé, la perte, les dommages et la détérioration. Les périodes de conservation doivent être conformes aux exigences des clients, légales et réglementaires, au minimum la durée de vie du produit, ou si elle est plus longue, la durée de vie du support de livraison (p. ex., capsules, enrobages, sachets), ou établie par le site si aucune durée de vie n'existe. DefinedTerm 2.4.6.2 L'emballage du secteur alimentaire contenant des informations imprimées doit être manipulé de manière à éviter le mélange ou l'entremêlement des produits. DefinedTerm 2.3.1.2 Les nouvelles formulations de produits, les procédés de fabrication et la satisfaction des exigences des produits doivent être établis, validés et vérifiés par des essais sur site et des tests de produits selon les besoins pour garantir la sécurité des produits.Les formulations de produits doivent être développées par des personnes autorisées pour s'assurer qu'elles répondent à l'utilisation prévue, y compris les valeurs nutritives et médicinales minimales et maximales (par exemple, vitamine D, thiamine, stades de vie, espèces, taille de l'animal, ou races). Lorsque nécessaire, des essais de durée de conservation doivent être menés pour établir et valider :Les exigences de préparation, de manipulation et de stockage, y compris l'établissement de « dates de péremption »;Les critères microbiologiques;La suffisance de l'emballage en contact avec les aliments;Les exigences des clients;Les exigences d'étiquetage, y compris les allégations d'ingrédients limités; etS'assurer que les ingrédients sont considérés comme "food/pet food" ou reconnus comme sûrs par les organismes de réglementation dans le pays de fabrication et le pays d'utilisation ou de vente prévue. DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel de produit doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme efficace au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.3.6.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5.1.2 Les Bonnes Pratiques Agricoles sont confirmées pour garantir qu'elles atteignent les résultats requis. (Selon les modules applicables 7, 8, 10, 18) DefinedTerm 2.4.5.2 L'emballage du secteur des aliments retourné par un client doit être mis en quarantaine jusqu'à ce qu'il soit disposé par le personnel autorisé du site. DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense des aliments doit être documenté et mis en œuvre en fonction de l'évaluation des menaces (voir 2.7.1.1). Le plan de défense des aliments doit répondre aux exigences réglementaires applicables et inclure les méthodes, responsabilités et critères pour prévenir l'altération des aliments causée par un acte de sabotage.Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les menaces pour la santé publique et, au minimum, assurer :Seul le personnel autorisé a accès aux équipements et véhicules de production, ainsi qu'aux zones de production et de stockage par des points d'accès désignés ;La protection des points de production sensibles ;La réception et le stockage sécurisés des intrants, emballages (y compris les étiquettes), travaux en cours, autres intrants de production, équipements et produits chimiques dangereux ;Les produits finis sont conservés dans des conditions de stockage et de transport sécurisées ; etL'accès aux locaux par le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs est enregistré et contrôlé. DefinedTerm 2.1.2.2 La haute direction du site doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure :Questions impactant la mise en œuvre ou le maintien du système SQF (p. ex., déviations des CCP, changements d'étiquettes, problèmes réglementaires, tendances défavorables);Corrections, et actions correctives et préventives;Résultats des audits internes et externes; etPlaintes de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.3.2 Le ou les plans de salubrité alimentaire doivent être élaborés et maintenus par une équipe multidisciplinaire comprenant le personnel ayant des connaissances techniques, de stockage et de distribution, ainsi que des connaissances en ingénierie des matériaux pertinents, de l'emballage, des auxiliaires de fabrication, des produits et des processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible sur le site, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour assister l'équipe de salubrité alimentaire.Le chef d'équipe doit être formé en HACCP. DefinedTerm 2.4.2 Bonnes pratiques de fabrication (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.2 Les laboratoires doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de l'ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude. DefinedTerm 2.9.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense alimentaire, de fraude alimentaire et de salubrité alimentaire ;La surveillance des points de contrôle critique ;La mise en œuvre du processus d'action corrective, y compris l'analyse des causes profondes ;La réalisation des audits internes ; etToute autre tâche identifiée comme critique pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficaces du code SQF. Un moyen d'évaluer la compétence doit être inclus dans la formation. DefinedTerm 2.1.1.2 La haute direction du site doit instaurer une culture positive de la salubrité alimentaire au sein du site qui garantit que toutes les exigences du système de salubrité alimentaire SQF sont mises en œuvre et maintenues.Tout le personnel doit :Comprendre et remplir leurs responsabilités en matière de salubrité alimentaire et réglementaires;Avertir la direction des problèmes réels ou potentiels de salubrité alimentaire;Agir pour résoudre les problèmes de salubrité alimentaire dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement envers la production et la manipulation sécuritaire des emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.3.4.2 Les audits des fournisseurs doivent être basés sur le risque et doivent être menés par du personnel connaissant les exigences réglementaires et de salubrité alimentaire applicables. DefinedTerm 2.4.7.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.6.1.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Clause Principale) DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.1.3.2 Les tendances des données de plainte doivent être investiguées et analysées. L'analyse des causes profondes et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.2 Les spécifications et/ou descriptions des matériaux et emballages aquacoles, y compris, mais sans s'y limiter, les intrants, additifs, produits chimiques dangereux, auxiliaires de traitement et emballages qui influent sur la sécurité du produit fini doivent être documentées et tenues à jour. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan de mitigation de la fraude alimentaire doit être développé et mis en œuvre, précisant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités de fraude alimentaire identifiées seront contrôlées, y compris les vulnérabilités de salubrité alimentaire des matières premières. DefinedTerm 2.4.8.2 La responsabilité et les méthodes pour le programme de surveillance environnementale doivent être documentées et mises en œuvre et inclure un calendrier d'échantillonnage et de test environnemental. Il doit au minimum :Détailler les pathogènes ou organismes indicateurs applicables à tester selon l'analyse des dangers du site;Énumérer le nombre d'échantillons à prélever et la fréquence d'échantillonnage;Décrire les emplacements où les échantillons doivent être prélevés et la rotation des emplacements au besoin;Identifier les critères d'acceptation; etDécrire les méthodes pour gérer les résultats élevés ou indésirables. DefinedTerm 2.7.2 Fraude Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.8.1.2 Là où des matières allergènes peuvent être présentes intentionnellement ou non, le nettoyage et la désinfection des surfaces en contact avec le produit entre les changements de matériaux et de lignes doivent être documentés, mis en œuvre, efficaces, appropriés au risque et aux exigences légales, et suffisants pour éliminer tous les allergènes cibles potentiels afin de prévenir la contamination croisée à partir des surfaces en contact avec le produit, y compris les aérosols, si nécessaire, pour prévenir le contact croisé.Un équipement de manutention et de production séparé doit être fourni, là où un nettoyage et une désinfection des allergènes satisfaisants ou une séparation ne sont pas possibles. DefinedTerm 2.5.2 Activités de vérification (obligatoire) DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.3 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'exécution et le personnel responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.3 Ententes contractuelles DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour soutenir l'achèvement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (par exemple, méthodologie de la cause première, corrections, et actions correctives et préventives) doivent être maintenus et inclure au minimum :Revue de direction (voir 2.1.2);Audits internes (voir 2.5.4);Évaluation des menaces et révision du plan de prévention de la défense alimentaire (voir 2.7.1);Test de défense alimentaire (voir 2.7.1);Évaluation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire et révision du plan de mitigation (voir 2.7.2);Test de traçabilité (voir 2.6.2);Test de gestion de crise (voir 2.6.4);Test de rappel (voir 2.6.3); etRévision du plan de salubrité alimentaire, y compris le flux de processus (voir 2.4.3). DefinedTerm 2.9.1.3 Une instruction doit être fournie, au minimum, à tout le personnel pertinent et aux entrepreneurs impliqués dans la mise en œuvre et le maintien efficaces des programmes ou plans suivants :Gestion des allergènes;Atténuation de la fraude alimentaire;Défense alimentaire;Surveillance environnementale;Rappel;Traçabilité;Gestion de crise;Audits des fournisseurs et des sous-traitants;Échantillonnage et tests de toutes les matières premières, y compris l'emballage, les travaux en cours et les produits finis;Hygiène personnelle; Nettoyage, désinfection et maintenance de l'équipement et du site; et Bien-être animal ante mortem et inspections. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation des menaces et de prévention de la défense des aliments doit être révisé pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.3.1.3 Les processus pour toutes les nouvelles et existantes productions/processus d'animaux doivent être conçus pour garantir que les produits respectent les spécifications et pour prévenir la contamination croisée. DefinedTerm 2.4.8.3 Les résultats des tests environnementaux doivent être surveillés, suivis et analysés pour les tendances. Une analyse des causes profondes, des corrections, des actions correctives et des actions préventives doivent être mises en œuvre lorsque les critères d'acceptation ne sont pas respectés ou lorsque des résultats ou des tendances insatisfaisants sont observés. DefinedTerm 2.8.1.3 Le site doit documenter et mettre en œuvre des méthodes pour contrôler l'exactitude des étiquettes de produits et/ou des emballages imprimés du secteur alimentaire et s'assurer que le travail en cours et les emballages du secteur alimentaire utilisent les étiquettes et matériaux appropriés comme prévu. Les mesures peuvent inclure l'approbation et la vérification des étiquettes lors de la réception, pendant l'utilisation, lors des changements de produits, et lors de la destruction des étiquettes obsolètes, la vérification des étiquettes sur le produit fini si nécessaire, et les procédures de changement de produit. DefinedTerm 2.3.2.3 Les spécifications/descriptions doivent être examinées et confirmées pour s'assurer que la sécurité du produit n'est pas compromise et qu'il est adapté à son usage prévu. DefinedTerm 2.2.3 Dossiers (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.7.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.3 La portée de chaque plan de salubrité alimentaire doit être élaborée et documentée, y compris les points de départ et d'arrivée des processus considérés ainsi que tous les intrants et extrants pertinents. DefinedTerm 2.3 Specifications, Développement de produits animaux, et Approbation des fournisseurs DefinedTerm 2.4.4.3 Les analyses chimiques et microbiologiques sur site qui peuvent poser un risque pour la sécurité des produits doivent être effectuées séparément de toute activité de manutention de produits aquacoles et conçues pour limiter l'accès uniquement au personnel autorisé.Une signalisation doit être affichée pour identifier la zone comme une zone restreinte, accessible uniquement par le personnel autorisé. DefinedTerm 2.4.3 Plan de Salubrité Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.6.3 Retrait et rappel de produit (obligatoire) DefinedTerm 2.5.3 Corrections, et actions correctives et préventives (obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de salubrité alimentaire visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu.Ce plan doit aborder, au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour garantir que tout le personnel est informé et engagé dans les pratiques de salubrité alimentaire;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la haute direction du site;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant les pratiques de salubrité alimentaire; etUne mesure et une évaluation régulières des activités liées à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.3.6.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.2.3 Le plan d'évaluation et d'atténuation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire doit être examiné et vérifié au moins une fois par an ou lorsque la vulnérabilité, telle que définie dans l'évaluation de la vulnérabilité, change. DefinedTerm 2.6.3.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être avisés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de salubrité alimentaire initié par le site dans lequel l'utilisation ou l'exposition au produit :A une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, voire la mort; ouPeut causer des conséquences pour la santé temporaires ou médicalement réversibles.SQFI doit être avisé à sqfi.com/recalls. Toutes les informations requises par SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, ou d'une mention dans une épidémie. La notification à SQFI doit se faire via sqfi.com/regulatory. DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.8.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.4 Lorsque applicable, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de salubrité alimentaire de la direction doivent être conservés et inclure :Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2);Dossiers de conception de produit incluant formulations, conformité des étiquettes, essais de durée de conservation, et approbations de nouveaux produits (voir 2.3.1);Approbations de fournisseurs (voir 2.3.4);Analyse des causes profondes et le processus d'action corrective (voir 2.5.3);Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2);Modifications de processus (2.3.5);Réclamations, enquêtes, et résolutions (voir 2.1.3); etAccords contractuels (voir 2.3.3). DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.4 La haute direction du site doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de salubrité alimentaire et les mesures de performance. Elle s'assurera que les départements et les opérations disposent du personnel adéquat et sont organisés avec des ressources suffisantes pour atteindre ces objectifs de salubrité alimentaire.La structure de rapport :Documentera les fonctions des postes pour le personnel clé dont les activités affectent la salubrité alimentaire, la réglementation et le contrôle de la qualité, ainsi que les mesures de performance et les licences réglementaires associées;Identifiera un ou des remplaçants pour ce personnel clé; etAssurera l'intégrité et le fonctionnement continu du système de salubrité alimentaire en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.3.2.4 La haute direction du site exigera que les fournisseurs de matières premières informent le site des changements dans la composition des produits, lorsqu'ils pourraient avoir un impact sur l'emballage, la conception, le traitement ou la salubrité alimentaire du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.6.4 Planification de la gestion de crise (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.4 Des dispositions doivent être prises pour isoler et contenir tous les déchets de laboratoire dangereux présents sur les lieux et les gérer séparément des déchets alimentaires. Les sorties de déchets de laboratoire ne doivent pas causer de contamination croisée. DefinedTerm 2.4.4 Échantillonnage, Inspection, et Analyse DefinedTerm 2.3.6.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1.4 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure :Nom du participant;Description des compétences nécessaires;Description de la formation fournie;Date de la formation complétée;Formateur ou fournisseur de formation; etVérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.4.3.4 Les descriptions de produits doivent être élaborées et documentées pour tous les produits inclus dans le cadre des plans de salubrité alimentaire. Les descriptions doivent faire référence aux spécifications du produit (voir 2.3.2) ainsi qu'à toute information supplémentaire pertinente pour la sécurité du produit, telle que la température de stockage, l'emballage du produit, les allergènes, cru ou cuit. DefinedTerm 2.4 Système de salubrité alimentaire DefinedTerm 2.3.2.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5 Validation et Vérification DefinedTerm 2.4.3.5 L'utilisation prévue et les utilisations alternatives potentielles de chaque produit doivent être déterminées et documentées. DefinedTerm 2.1.1.5 Un praticien SQF principal et suppléant doit être désigné avec la responsabilité et l'autorité de :Superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du système SQF grâce à une compréhension des code(s) SQF de salubrité alimentaire pertinents pour le champ d'application de l'attestation du site;Prendre les mesures appropriées pour assurer l'intégrité du système SQF et signaler à la haute direction du site les problèmes ou événements clés de salubrité alimentaire;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre et la maintenance efficaces du système SQF, y compris la participation à la Revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de la direction;Assurer l'utilisation appropriée du logo SQF, conformément aux exigences des Règles d'utilisation du logo SQF; etVeiller à ce que les dates de blackout pertinentes soient fournies à l'organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit qui empêche un audit de se produire lorsque le site n'est pas en opération pour des raisons commerciales légitimes.Les praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés sur le site (tout en étant désignés comme le praticien SQF principal);Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP); etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de salubrité alimentaire du site. DefinedTerm 2.4.5 Entrées non conformes et produits aquacoles DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.4.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.5 Là où applicable, les dossiers pour soutenir les programmes de salubrité alimentaire doivent être maintenus et inclure :Réusinage de produit (voir 2.4.6);Inspection et analyse (voir 2.4.4);Libération de produit (voir 2.4.7);Inspections GAP/GOP (voir 2.5.2.2);Changement de produit (voir 2.6.1);Rapprochement des étiquettes (voir 2.6.1);Surveillance des points de contrôle critiques (voir 2.4.3.16);Expédition et réception (voir 11.6.5);Matériaux et produits non conformes (voir 2.4.5);Surveillance environnementale (voir 2.4.8); etTraçabilité et rappel de produit (voir 2.6.2 et 2.6.3). DefinedTerm 2.3.6 Fournisseurs de services DefinedTerm 2.4.4.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.6 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de salubrité alimentaire. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape du processus;Tous les matériaux bruts et d'emballage et les intrants de service (par exemple, l'eau, la vapeur, les gaz);Les retards de processus planifiés; et Toutes les sorties de processus, y compris les déchets et le retraitement.  Chaque diagramme de flux doit être vérifié par l'équipe de salubrité alimentaire pour couvrir toutes les étapes et heures de fonctionnement. DefinedTerm 2.4.6 Recouvrement de produit DefinedTerm 2.6 Traçabilité des produits et gestion de crise DefinedTerm 2.4.3.7 Les flux de processus doivent être conçus pour garantir que le produit est entreposé de manière à prévenir la contamination. DefinedTerm 2.3.2.7 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.7 Lancement de produit (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.7 Défense des aliments et fraude alimentaire DefinedTerm 2.8 Identity Preserved Pet Food DefinedTerm 2.4.8 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.8 L'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter tous les dangers de salubrité alimentaire qui peuvent raisonnablement être prévus dans les intrants, l'emballage et chaque étape du processus de production. DefinedTerm 2.3.2.8 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.9 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.9 L'équipe de salubrité alimentaire doit effectuer une analyse des dangers pour chaque danger identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou leur réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la salubrité alimentaire. La méthodologie pour déterminer la signification des dangers doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2.9 Formation DefinedTerm 2.4.3.10 L'équipe de salubrité alimentaire doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour maîtriser un danger identifié, et plus d'un danger significatif peut être maîtrisé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.3.11 Selon les résultats de l'analyse des dangers (voir 2.4.3.9), l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier les étapes du processus où un contrôle doit être appliqué pour éliminer un danger significatif ou le réduire à un niveau acceptable (c'est-à-dire un point de contrôle critique (CCP)). Dans les cas où un danger significatif a été identifié à une étape du processus mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de salubrité alimentaire doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.3.12 Pour chaque CCP identifié, l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent un produit sûr d'un produit non sûr (limites critiques). L'équipe de salubrité alimentaire doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour garantir le niveau de contrôle du ou des dangers pour la salubrité alimentaire identifiés et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent effectivement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de salubrité alimentaire sont examinées annuellement, au minimum. DefinedTerm 2.4.3.13 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures pour surveiller les CCP afin de s'assurer qu'ils restent dans les limites établies (voir 2.4.3.12). Les procédures de surveillance doivent identifier le personnel assigné à la surveillance, les méthodes d'échantillonnage et de test, ainsi que la fréquence des tests. DefinedTerm 2.4.3.14 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures de déviation qui identifient la disposition du produit affecté lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP. Les procédures doivent inclure une analyse des causes profondes, des corrections, et des actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de l'échec de la sécurité. DefinedTerm 2.4.3.15 Le(s) plan(s) de salubrité alimentaire documenté(s) et approuvé(s) doivent être entièrement mis en œuvre. La mise en œuvre effective doit être surveillée par l'équipe de salubrité alimentaire, et un examen complet des plans documentés et mis en œuvre doit être effectué au moins annuellement ou lorsque des changements au processus, à l'équipement, aux intrants ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.3.16 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les points de contrôle critiques sont efficacement surveillés et que les analyses des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.3.17 Les dossiers de surveillance des points de contrôle critiques, des actions correctives et de la vérification doivent être maintenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 2.4.3.18 Là où les règlements de salubrité alimentaire dans le pays de production et de vente prévue (si connu) prescrivent une méthodologie de contrôle de la salubrité alimentaire autre que la version actuelle des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius, l'équipe de salubrité alimentaire doit mettre en œuvre des plans de salubrité alimentaire qui répondent à la fois aux exigences du Codex et aux exigences réglementaires alimentaires. DefinedTermSet Module 12 : Bonnes pratiques de stockage et de distribution DefinedTerm Notice Mise à jour le 31 août 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 12.6.5.1 Les pratiques appliquées lors du chargement, du transport et du déchargement des produits et matériaux doivent être documentées, mises en œuvre et conçues pour maintenir des conditions de stockage appropriées et l'intégrité des produits. Les produits doivent être chargés, transportés et déchargés dans des conditions adaptées pour prévenir la contamination. DefinedTerm 12.6.1.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre un plan de stockage efficace qui permet le stockage sécuritaire et hygiénique de la glace, des produits alimentaires (congelés, réfrigérés et ambiants), des emballages, de l'équipement et des produits chimiques, et doit inclure des principes efficaces de rotation des stocks. DefinedTerm 12.8.1.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour collecter et gérer les déchets solides et liquides et comment les entreposer avant leur élimination des lieux doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 12.3.3.1 Les vêtements, y compris les chaussures, portés par le personnel engagé dans la manipulation des aliments doivent être propres au début de chaque quart de travail, entretenus, stockés, lavés et portés de manière à ne pas présenter de risque de contamination pour les produits. DefinedTerm 12.3.1.1 Une procédure de dépistage doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses transmissibles par les aliments. Ces individus identifiés doivent :Signaler immédiatement les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (p. ex., vomissements, jaunisse, diarrhée) à la direction, sous réserve des restrictions légales du pays d'exploitation; et Être interdits de participer aux opérations alimentaires, directement ou indirectement, lorsqu'il existe un potentiel de contamination. Le cas échéant, la législation doit être respectée. DefinedTerm 12.6.2.1 Le site doit fournir la confirmation de la performance opérationnelle effective des installations de congélation, de réfrigération et d'entreposage frigorifique. Les refroidisseurs, congélateurs à air pulsé et chambres froides doivent être conçus et construits pour permettre la réfrigération hygiénique et efficace des aliments et doivent être facilement accessibles pour l'inspection et le nettoyage. DefinedTerm 12.1.4.1 Une ventilation adéquate doit être assurée dans les zones de stockage fermées et de manipulation des aliments. Le cas échéant, des systèmes de pression d'air positive doivent être installés pour prévenir la contamination aéroportée. DefinedTerm 12.1.1 Évaluation des risques DefinedTerm 12.5.3.1 L'air comprimé ou d'autres gaz (p. ex., azote, dioxyde de carbone) qui entrent en contact avec des aliments ou des surfaces en contact avec les aliments doivent être propres et ne présenter aucun risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 12.2.5.1 Les méthodes et la responsabilité pour le nettoyage efficace des zones de stockage et de manutention des aliments, des commodités pour le personnel et des installations sanitaires doivent être documentées et mises en œuvre. Il convient de prendre en considération :Ce qui doit être nettoyé;Méthodes de nettoyage;Fréquence du nettoyage;Personnel responsable du nettoyage;Validation des procédures de nettoyage;Méthodes et fréquence utilisées pour confirmer les concentrations correctes des détergents et assainisseurs; etLa responsabilité et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité du programme de nettoyage et d'assainissement. DefinedTerm 12.3.4.1 Tous les visiteurs doivent être formés aux procédures de salubrité alimentaire et d'hygiène du site avant d'entrer dans les zones de manipulation ou de stockage des aliments, ou être escortés en tout temps dans ces zones. DefinedTerm 12.2.4.1 Un programme documenté de prévention des nuisibles doit être mis en œuvre efficacement. Il doit :Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et le maintien du programme de prévention des nuisibles;Enregistrer les observations de nuisibles et analyser la fréquence de l'activité des nuisibles pour cibler les applications de pesticides;Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de nuisibles;Décrire les méthodes d'élimination des nuisibles et la documentation appropriée pour chaque inspection;Décrire la fréquence à laquelle le statut des nuisibles doit être vérifié;Inclure l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de dispositifs de contrôle/ surveillance des nuisibles appliqués, y compris les dispositifs temporaires sur la carte du site;Lister les produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (FDS) mises à disposition;Décrire les méthodes utilisées pour sensibiliser le personnel au programme de contrôle des appâts et les mesures à prendre lorsqu'ils entrent en contact avec une station d'appâts;Décrire les exigences pour la sensibilisation et la formation du personnel à l'utilisation des produits chimiques et des appâts pour le contrôle des nuisibles et des vermines; etMesurer l'efficacité du programme pour vérifier l'élimination des nuisibles applicables et identifier les tendances. DefinedTerm 12.1.1.1 Le site doit fournir des évaluations de risques écrites qui identifient les impacts potentiellement négatifs sur la sécurité des produits et les contrôles nécessaires pour atténuer ces risques.Les évaluations suivantes, au minimum, sont requises :Activités locales et environnement du site;Vêtements, y compris les chaussures, les cheveux, et les exigences prescrites pour les bijoux médicaux d'alerte ou religieux ou culturels;Zones de stockage temporaires ou de débordement; etConduits, canalisations et tuyaux aériens. DefinedTerm 12.1 Emplacement du site et locaux DefinedTerm 12.3.5.1 Les commodités pour le personnel doivent être mises à disposition de toutes les personnes impliquées dans la manipulation et le stockage des produits. DefinedTerm 12.3.1 Bien-être du personnel DefinedTerm 12.1.3.1 L'éclairage dans toutes les zones doit être d'une intensité appropriée pour permettre au personnel d'exécuter ses tâches de manière efficace et efficiente et doit se conformer aux réglementations locales sur l'intensité lumineuse ou aux normes de l'industrie. DefinedTerm 12.8.1 Élimination des déchets DefinedTerm 12.4.1.1 Tout le personnel engagé dans les opérations de stockage, de transport et de manutention doit s'assurer que les produits et matériaux sont manipulés et stockés de manière à prévenir les dommages ou la contamination des produits. Ils doivent se conformer aux pratiques de traitement suivantes :L'entrée du personnel dans les zones de manipulation des aliments doit se faire uniquement par les portes d'accès du personnel;Toutes les portes doivent rester fermées. Les portes ne doivent pas être laissées ouvertes pendant de longues périodes lorsque l'accès est requis pour l'élimination des déchets ou le transfert de stock;Les matériaux et produits doivent être conservés dans des contenants appropriés selon les besoins et hors du sol; etLes déchets doivent être contenus dans les bacs identifiés à cet effet et retirés de la zone opérationnelle régulièrement sans être laissés à s'accumuler. DefinedTerm 12.1.2.1 Les planchers doivent être construits en matériau lisse, dense, résistant aux impacts, pouvant être efficacement nivelé, drainé, imperméable aux liquides et facilement nettoyé. Lorsqu'il y a des drains dans l'entrepôt, les planchers doivent être inclinés à des pentes appropriées pour permettre l'évacuation efficace de tout débordement ou eaux usées dans des conditions de travail normales. DefinedTerm 12.1.6.1 Les inspections des zones environnantes doivent être planifiées et effectuées pour garantir que les locaux sont maintenus et exempts de déchets ou de débris accumulés, et que la végétation est contrôlée afin de ne pas attirer les nuisibles et les vermines ou de ne pas présenter un risque pour la salubrité alimentaire des opérations sanitaires du site. DefinedTerm 12.2.2.1 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent se conformer aux exigences en matière d'hygiène du personnel et des processus du site (voir 12.3). DefinedTerm 12.3.2.1 Tout le personnel doit avoir les mains propres et se laver les mains, y compris le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs :En entrant dans les zones de manipulation et de stockage des aliments;Après chaque visite aux toilettes;Après avoir utilisé un mouchoir;Après avoir fumé, mangé ou bu;Après avoir éternué ou toussé; etAprès avoir manipulé du matériel contaminé. DefinedTerm 12.7.1 Flux de processus DefinedTerm 12.6.1 Réception, Entreposage et Manipulation des Marchandises DefinedTerm 12.2.1 Réparations et entretien DefinedTerm 12.1.5.1 La procédure d'achat d'équipement doit être documentée et mise en œuvre. Les spécifications pour l'équipement et les ustensiles doivent être disponibles. DefinedTerm 12.5.1 Approvisionnement en eau DefinedTerm 12.6.4.1 Les produits chimiques dangereux et les substances toxiques ayant le potentiel de contamination des aliments doivent être :Clairment étiquetés, identifiant et correspondant au contenu de leurs contenants ;Inclus dans un registre à jour de tous les produits chimiques dangereux et substances toxiques entreposés sur le site ;Complétés par des fiches de données de sécurité (SDS) actuelles mises à la disposition de tout le personnel ;Utilisés uniquement selon les instructions des fabricants ;Conformes à la législation nationale et locale ;Contrôlés pour suivre l'utilisation ; et Retournés aux zones de stockage appropriées après utilisation. DefinedTerm 12.7.3.1 Dans tous les cas de contamination par des matières étrangères, le produit affecté doit être isolé, inspecté, retravaillé ou éliminé. Des registres doivent être tenus concernant la disposition. DefinedTerm 12.7.2.1 La responsabilité et les méthodes utilisées pour prévenir la contamination du produit par des matières étrangères doivent être documentées, mises en œuvre et communiquées à tout le personnel.Des inspections doivent être effectuées (voir 2.5.2.2) pour s'assurer que l'usine et l'équipement restent en bon état et que les contaminants potentiels n'ont pas été détachés, endommagés ou détériorés. DefinedTerm 12.5.2.1 Une analyse microbiologique de l'approvisionnement en eau et en glace entrant en contact avec les aliments ou les surfaces en contact avec les aliments doit être réalisée pour vérifier la propreté de l'approvisionnement, les activités de surveillance et l'efficacité des mesures de traitement mises en œuvre. Des échantillons pour analyse doivent être prélevés aux sources fournissant de l'eau pour le nettoyage ou à l'intérieur du site. La fréquence des analyses doit être basée sur les risques et au minimum annuelle. DefinedTerm 12.2.1.1 Les méthodes et la responsabilité de l'entretien et de la réparation des installations, équipements et bâtiments doivent être documentées, planifiées et mises en œuvre de manière à minimiser le risque de contamination des produits, emballages ou équipements. DefinedTerm 12.4.1 Personnel engagé dans les opérations de manutention et de stockage des aliments DefinedTerm 12.6.3.1 Les salles utilisées pour le stockage des ingrédients de produit, de l'emballage et d'autres marchandises sèches doivent être situées loin des zones humides et construites pour protéger le produit contre la contamination et la détérioration, et empêcher l'emballage de devenir un refuge pour les parasites ou les nuisibles. DefinedTerm 12.2.3.1 Les méthodes et responsabilités pour l'étalonnage et le ré-étalonnage des équipements de mesure, de test et d'inspection utilisés pour les activités de surveillance et de vérification décrites dans les programmes préalables, les plans de salubrité alimentaire et d'autres contrôles de processus, ou pour démontrer la conformité aux spécifications des clients, doivent être documentées et mises en œuvre. Les logiciels utilisés pour ces activités doivent être validés et sécurisés de manière appropriée. DefinedTerm 12.7.1.1 Le flux de processus doit être conçu pour prévenir la contamination croisée et organisé de manière à assurer un flux continu de produit à travers le processus. Le flux de personnel doit être géré de façon à minimiser le potentiel de contamination. DefinedTerm 12.5.1.1 Des approvisionnements adéquats en eau potable provenant d'une source propre connue doivent être fournis pour l'utilisation lors de la détention, du stockage et du nettoyage des locaux et des équipements. DefinedTerm 12.2.2.2 Tout le personnel de maintenance et les entrepreneurs requis pour travailler sur le site doivent être formés aux procédures de salubrité alimentaire et d’hygiène du site ou doivent être escortés en tout temps jusqu'à ce que leur travail soit terminé. Les dossiers de formation doivent être documentés et accessibles. DefinedTerm 12.7.3.2 Dans les circonstances où une casse de verre ou de matériau similaire se produit, la zone affectée doit être isolée, nettoyée et inspectée minutieusement (y compris l'équipement de nettoyage et les chaussures) et approuvée par le personnel autorisé. DefinedTerm 12.3.3.2 Les vêtements de protection doivent être fabriqués à partir de matériaux qui ne présentent pas de menace pour la salubrité alimentaire et qui sont faciles à nettoyer.Tous les vêtements de protection doivent être nettoyés après usage, ou à une fréquence permettant de contrôler la contamination, et entreposés dans un état propre et utilisable afin de prévenir la contamination microbiologique ou la contamination croisée par les allergènes. DefinedTerm 12.1.6.2 Les accès, voies de circulation et zones de chargement et de déchargement doivent être entretenus de manière à ne pas présenter de danger pour l'opération de salubrité alimentaire des lieux. Ils doivent être suffisamment drainés pour éviter la stagnation de l'eau. Les drains doivent être régulièrement débarrassés des débris. DefinedTerm 12.7.2 Contrôle de la contamination par matières étrangères DefinedTerm 12.6.2 Entreposage Réfrigéré, Congélation et Refroidissement des Aliments DefinedTerm 12.1.5.2 L'équipement, les ustensiles et les surfaces doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus pour satisfaire aux exigences réglementaires applicables et ne pas constituer une menace de contamination pour les produits. DefinedTerm 12.2.4.2 Les entrepreneurs en gestion parasitaire et/ou les contrôleurs de nuisibles internes doivent :Être agréés et approuvés par l'autorité compétente ;Utiliser uniquement des opérateurs formés et qualifiés qui se conforment aux exigences réglementaires ;Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés ;Fournir un plan de prévention des nuisibles (voir 12.2.4.1), incluant une carte du site indiquant l'emplacement des stations d'appât, des pièges et autres dispositifs applicables de contrôle/surveillance des nuisibles ;Rapporter à une personne autorisée responsable en entrant dans les locaux et après la réalisation des inspections ou traitements ;Effectuer des inspections régulières pour l'activité des nuisibles avec des actions appropriées si des nuisibles sont présents ; etFournir un rapport de leurs constatations ainsi que des inspections et traitements appliqués. DefinedTerm 12.2.2 Personnel de maintenance et entrepreneurs DefinedTerm 12.6.4.2 Le stockage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques doit être :Situé dans une zone avec une signalisation appropriée indiquant que la zone est destinée au stockage de produits dangereux;Contrôlé, verrouillable, et accessible uniquement par le personnel formé au stockage et à l'utilisation des produits chimiques;Adéquatement ventilé;Stocké où prévu et non mélangé (par exemple, grade alimentaire versus non alimentaire);Conçu de sorte que les pesticides, rodenticides, fumigants et insecticides soient stockés séparément des assainisseurs et détergents; etStocké de manière à prévenir un danger pour le produit, l'emballage, l'équipement de manutention du produit ou les surfaces en contact avec le produit. DefinedTerm 12.2 Exploitation du site DefinedTerm 12.5.2.2 L'eau et la glace doivent être analysées en utilisant des normes et méthodes de référence. DefinedTerm 12.3.4.2 Tous les visiteurs doivent se conformer aux Bonnes Pratiques de l'Industrie du site. Tous les visiteurs doivent porter des vêtements et des chaussures appropriés lorsqu'ils entrent dans toute zone de stockage et de manutention des aliments. DefinedTerm 12.3.2.2 Les stations de lavage des mains doivent être disponibles et accessibles selon les besoins, déterminés par le risque, et à proximité des toilettes. DefinedTerm 12.5.1.2 Des plans de contingence doivent être en place pour les cas où l'approvisionnement en eau potable est jugé contaminé ou autrement inapproprié à l'utilisation. DefinedTerm 12.5.3.2 Les systèmes d'air comprimé et les systèmes utilisés pour stocker ou distribuer d'autres gaz utilisés dans les processus de stockage et de distribution des aliments doivent être entretenus et régulièrement surveillés pour la qualité et les dangers applicables à la salubrité alimentaire. La fréquence des analyses doit être basée sur les risques et au minimum annuelle. DefinedTerm 12.2.5.2 Le nettoyage des zones/équipements suivants doit être envisagé : Murs, cloisons, plafonds et portes;Jonctions mur-à-mur et mur-au-sol;Drains;Conduits, gaines et tuyaux;Escaliers, passerelles et plateformes;Lumières et structures d'éclairage;Équipements et dispositifs de ventilation;Commodités pour le personnel;Contenants, cuves et bacs utilisés pour les produits comestibles et non comestibles; etÉquipements et ustensiles. DefinedTerm 12.3.5.2 Des dispositions doivent être prises pour que le personnel puisse entreposer ses vêtements de ville et ses effets personnels séparément des zones de contact avec les aliments et des zones de stockage des produits. DefinedTerm 12.2.1.2 L'entretien régulier des installations et équipements dans toute zone de manipulation ou de stockage d'aliments doit être effectué selon un calendrier de contrôle de maintenance et consigné.Le calendrier de maintenance doit être préparé pour inclure les bâtiments, équipements, et autres zones des locaux essentiels au maintien de la sécurité des produits. DefinedTerm 12.1.2.2 Le système de piégeage des déchets doit être situé à l'écart de toute zone de manipulation ou de stockage des aliments ou de toute entrée des locaux. DefinedTerm 12.6.2.2 Une capacité de réfrigération suffisante doit être disponible pour entreposer le produit réfrigéré ou congelé au débit maximal prévu, en tenant compte du nettoyage périodique des zones réfrigérées. DefinedTerm 12.8.1.2 Les déchets doivent être éliminés régulièrement et ne doivent pas s'accumuler dans les zones de manipulation ou de stockage des aliments. Les zones désignées pour l'accumulation des déchets doivent être maintenues propres et en ordre jusqu'à ce que la collecte externe des déchets soit effectuée. DefinedTerm 12.6.5.2 Les pratiques de réception, de mise en scène, de chargement et de déchargement doivent être conçues pour minimiser l'exposition inutile du produit à des conditions préjudiciables au maintien de l'intégrité du produit. DefinedTerm 12.7.2.2 Les contenants, équipements et autres ustensiles en verre, porcelaine, céramique, verrerie de laboratoire ou autre matériau similaire ne sont pas autorisés dans les zones de manipulation/contact des aliments (sauf lorsque le produit est contenu dans un emballage fabriqué à partir de ces matériaux, ou lorsque des instruments de mesure avec des cadrans en verre sont utilisés, ou des thermomètres MIG requis par la réglementation).Lorsque des objets en verre ou des matériaux similaires doivent être utilisés par le site dans les zones de stockage et de manipulation, ils doivent être répertoriés dans un inventaire du verre incluant les détails de leur emplacement. DefinedTerm 12.6.1.2 Les étagères fournies pour le stockage des produits doivent être construites en matériaux imperméables et conçues pour permettre le nettoyage et l'inspection des planchers et de la salle de stockage. DefinedTerm 12.1.2 Matériaux de construction DefinedTerm 12.1.3.2 Les luminaires dans toutes les zones où le produit est exposé doivent être incassables, fabriqués avec un revêtement incassable ou équipés de couvercles de protection, et encastrés dans le plafond ou affleurants.Là où les luminaires ne peuvent pas être encastrés, les structures doivent être protégées contre les bris accidentels, fabriquées à partir de matériaux nettoyables. DefinedTerm 12.2.3.2 L'équipement doit être étalonné selon des normes et méthodes de référence nationales ou internationales et avec une précision appropriée à son utilisation selon le fabricant de l'équipement. Dans les cas où les normes ne sont pas disponibles, le site doit fournir des preuves pour soutenir la méthode de référence d'étalonnage appliquée. DefinedTerm 12.5.2 Qualité de l'eau et de la glace DefinedTerm 12.4.1.2 Le personnel travaillant ou visitant des opérations de manipulation ou de transformation des aliments doit s'assurer que :La consommation ou la dégustation de tout produit dans la zone de stockage ou de manipulation des aliments ne doit pas avoir lieu, sauf dans les zones désignées pour les tests sensoriels;Le port de faux ongles, faux cils, extensions de cils, ongles longs, vernis à ongles, bijoux ou autres objets lâches n'est pas autorisé lors de la manipulation d'aliments exposés;Il est interdit de fumer, mâcher, manger ou cracher dans toute zone de manipulation ou de stockage des aliments; etLa consommation d'eau est permise uniquement dans des conditions qui empêchent toute contamination ou autre risque pour la salubrité alimentaire. L'eau potable doit être stockée dans des contenants clairs et couverts, et utilisée uniquement dans les zones désignées. DefinedTerm 12.3.2 Lavage des mains DefinedTerm 12.3.1.2 Le site doit avoir des mesures en place pour prévenir le contact des matériaux, des ingrédients, des emballages alimentaires, des aliments ou des surfaces en contact avec les aliments avec tout fluide corporel provenant de plaies ouvertes, de toux, d'éternuements, de crachats ou de tout autre moyen.En cas de déversement de fluide corporel, y compris mais sans s'y limiter en cas de blessure, le personnel correctement formé doit s'assurer que toutes les zones affectées, y compris les zones de manutention et de stockage, ont été correctement nettoyées et que tous les matériaux et produits ont été mis en quarantaine et/ou éliminés. DefinedTerm 12.1.5.3 Les salles de stockage de l'équipement doivent être conçues et construites pour permettre le stockage hygiénique et efficace de l'équipement et des contenants. Dans la mesure du possible, l'équipement entrant en contact avec les aliments doit être séparé de l'équipement n'entrant pas en contact avec les aliments. DefinedTerm 12.2.5.3 Les détergents et les assainisseurs doivent être adaptés à une utilisation dans un environnement de manipulation et de stockage des aliments, étiquetés selon les exigences réglementaires, et achetés conformément à la législation applicable. L'organisation doit s'assurer :Que le site maintient une liste des produits chimiques approuvés pour utilisation;Que l'utilisation des produits chimiques est surveillée;Que les détergents et les assainisseurs sont entreposés comme décrit dans 12.6.4;Que les fiches de données de sécurité (SDS) sont fournies pour tous les détergents et assainisseurs achetés; etQue seuls le personnel formé manipule les assainisseurs et les détergents. DefinedTerm 12.7.3 Gestion de la contamination par matières étrangères DefinedTerm 12.3.5.3 Les salles de toilettes doivent être :Conçues et construites de manière à être accessibles au personnel et séparées de toute opération de manipulation des aliments;Accessibles depuis l'entrepôt ou la zone de manipulation des aliments via un sas ventilé vers l'extérieur ou à travers une pièce adjacente;En nombre suffisant pour le nombre maximum de personnel; etConstruites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues. DefinedTerm 12.6.1.3 Des procédures doivent être en place pour garantir que tous les produits alimentaires et les produits récupérés sont utilisés dans leur durée de conservation désignée. DefinedTerm 12.3.4.3 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie doivent être empêchés d'entrer dans les zones où les aliments sont manipulés ou transformés. DefinedTerm 12.1.2.3 Les murs, cloisons, plafonds et portes, y compris les trappes, doivent être de construction durable. Les surfaces internes doivent avoir une surface uniforme et régulière, être imperméables et posséder une finition de couleur claire.Les jonctions mur-à-mur et mur-à-plancher doivent être conçues et scellées pour prévenir l'accumulation de débris. DefinedTerm 12.3 Hygiène et bien-être du personnel DefinedTerm 12.2.4.3 Les dispositifs de contrôle des insectes électriques, les phéromones, ou d'autres pièges et appâts doivent être situés et utilisés de manière à ne pas présenter de risque de contamination pour le produit, l'emballage, les contenants ou l'équipement de transformation. Les appâts rodenticides toxiques ne doivent pas être utilisés à l'intérieur des zones de stockage de produits ou des zones de transformation où les produits sont manipulés, transformés ou exposés. DefinedTerm 12.2.1.3 Les défaillances des installations et équipements dans toute zone de stockage et de manutention d'aliments doivent être documentées, examinées, et les réparations nécessaires doivent être intégrées dans le calendrier de contrôle de maintenance. DefinedTerm 12.1.3.3 Les luminaires dans les zones où le produit est couvert ou autrement protégé doivent être conçus pour prévenir la casse et la contamination du produit. DefinedTerm 12.1.3 Éclairages et luminaires DefinedTerm 12.8.1.3 Les chariots, véhicules, équipements d'élimination des déchets, bacs de collecte et zones de stockage doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés et assainis régulièrement pour prévenir l'attraction des parasites et autres vermines. DefinedTerm 12.5.1.3 Des approvisionnements en eau chaude et froide doivent être fournis selon les besoins pour permettre le nettoyage efficace des locaux et de l'équipement. DefinedTerm 12.6.5.3 Les véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) utilisés pour le transport des aliments doivent être conçus, construits et inspectés avant le chargement afin de garantir qu'ils sont propres, en bon état, adaptés à l'usage et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant nuire au produit. DefinedTerm 12.3.1.3 Le personnel ayant des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler de produits exposés, ni s'occuper du reconditionnement, de l'emballage primaire ou toucher les surfaces en contact avec les aliments. Les coupures ou abrasions mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes d'un bandage protecteur ou d'un pansement approprié. Un bandage coloré ou un pansement étanche et coloré est recommandé pour la manipulation de produits exposés, le reconditionnement ou les processus de réemballage. DefinedTerm 12.5.2.3 Les chambres à glace et les réceptacles doivent être construits avec des matériaux tels que décrits dans les éléments 12.1.2 et conçus pour minimiser la contamination de la glace pendant le stockage et la distribution. DefinedTerm 12.6.3 Entreposage des ingrédients secs, de l'emballage, et des produits emballés à durée de conservation prolongée DefinedTerm 12.2.3 Étalonnage DefinedTerm 12.5.3 Air et autres gaz DefinedTerm 12.7.2.3 Le produit en verre ou en matériau similaire destiné à des fins de distribution doit être entreposé et manipulé de manière à prévenir la contamination. DefinedTerm 12.3.2.3 Les stations de lavage des mains doivent être construites en acier inoxydable ou en un matériau non corrosif similaire et être au minimum équipées de :Une alimentation en eau potable à une température appropriée;Du savon liquide contenu dans un distributeur fixe;Des essuie-mains en papier dans un distributeur nettoyable sans contact; etUn moyen de contenir les essuie-mains en papier usagés. DefinedTerm 12.3.3 Vêtements et effets personnels DefinedTerm 12.6.4.3 Le personnel qui manipule des produits chimiques dangereux et des substances toxiques, y compris les pesticides et les produits de nettoyage :Doit être entièrement formé à l'objectif des produits chimiques dangereux et des substances toxiques, à leur entreposage, manipulation et utilisation;Recevoir de l'équipement de premiers soins et de l'équipement de protection individuelle (EPI); etAssurer la conformité avec les exigences appropriées en matière d'identification, d'entreposage, d'utilisation, d'élimination et de nettoyage. DefinedTerm 12.2.2.3 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent retirer tous les outils et débris de toute activité de maintenance une fois celle-ci terminée et informer l'autorité compétente. Lorsque l'activité de maintenance présente un danger pour la salubrité alimentaire de l'opération, une inspection documentée de la zone doit être effectuée pour assurer l'hygiène et la salubrité appropriées avant de redémarrer. DefinedTerm 12.2.3.3 L'étalonnage doit être effectué conformément aux exigences réglementaires et/ou au calendrier recommandé par les fabricants de l'équipement. DefinedTerm 12.6.2.3 Le site doit avoir documenté et mis en œuvre une procédure écrite pour la surveillance de la température qui doit inclure :Fréquence des vérifications de température;Plan de réaction pour traiter les mesures hors spécifications;Emplacement de l'équipement de surveillance de la température dans la partie la plus chaude de la pièce;Dispositif de mesure de la température facilement lisible et accessible; etMéthode d'enregistrement de toutes les températures des chambres de stockage réfrigérées et congelées. DefinedTerm 12.2.3.4 Les procédures doivent être documentées et mises en œuvre pour traiter la disposition des produits potentiellement affectés si l'équipement de mesure, de test et d'inspection est trouvé hors de l'état de calibration. DefinedTerm 12.3.5.4 Le drainage sanitaire ne doit pas être connecté à d'autres canalisations à l'intérieur des locaux et doit être dirigé vers une fosse septique ou un système d'égouts conformément aux réglementations. Une procédure doit être documentée et mise en œuvre pour gérer correctement les reflux d'égouts afin de minimiser le risque de contamination. DefinedTerm 12.6.1.4 Les registres doivent être disponibles pour vérifier l'efficacité des mesures de contrôle alternatives ou temporaires pour le stockage des matériaux, emballages, équipements, produits chimiques ou produits. DefinedTerm 12.3.4 Visiteurs DefinedTerm 12.6.4.4 Le site doit éliminer les produits chimiques, pesticides, substances toxiques et contenants vides, obsolètes et inutilisés conformément aux exigences et s'assurer que les contenants primaires sont :Non réutilisés;Séparés et entreposés de manière sécuritaire avant la collecte; etÉliminés par un fournisseur approuvé. DefinedTerm 12.5.1.4 La distribution d'eau à l'intérieur des locaux doit garantir que l'eau potable n'est pas contaminée. Les tests du système de retour d'eau, lorsque cela est possible, doivent être effectués au moins une fois par an et des registres doivent être tenus. DefinedTerm 12.8.1.4 Là où applicable, une procédure documentée doit être en place pour les déchets de matériaux de marque déposée, cette procédure doit inclure, au minimum :L'élimination contrôlée de ces matériaux;La révision régulière du processus d'élimination lorsqu'un service d'élimination sous contrat est utilisé; etLa tenue de registres de destruction. DefinedTerm 12.4 Pratiques de traitement du personnel DefinedTerm 12.1.2.4 Les fenêtres, y compris les cadres, situées dans les zones de stockage et de manutention doivent être fabriquées en matériau incassable ou autrement protégées. Toutes les fenêtres, portes et autres ouvertures extérieures doivent être efficacement scellées lorsqu'elles sont fermées et protégées contre la poussière. DefinedTerm 12.6.5.4 Les véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) doivent être sécurisés contre toute altération à l'aide de scellés ou d'autres dispositifs ou systèmes convenus et acceptables. DefinedTerm 12.2.4 Prévention des ravageurs DefinedTerm 12.3.2.4 Des affiches dans les langues appropriées, indiquant au personnel de se laver les mains, doivent être placées de façon bien visible dans les salles de repos, aux sorties des salles de repos, dans les toilettes et dans les aires de repas extérieures, selon le cas. DefinedTerm 12.6.2.4 Le déversement des lignes de dégivrage et de condensat doit être contrôlé et évacué vers le système de drainage. DefinedTerm 12.2.1.4 Les superviseurs de site et les praticiens doivent être informés lorsque des travaux de maintenance ou de réparation doivent être effectués dans les zones de manipulation ou de stockage des aliments et être informés si ces activités représentent une menace potentielle pour la sécurité des produits (par exemple, morceaux de fil électrique, luminaires endommagés, fixations aériennes lâches). Dans la mesure du possible, la maintenance doit être effectuée en dehors des heures d'exploitation. DefinedTerm 12.2.4.4 Les risques d'activité des nuisibles doivent être analysés et documentés. Des inspections pour l'activité des nuisibles doivent être effectuées régulièrement par le personnel formé du site et les mesures appropriées prises si des nuisibles sont présents. L'activité des nuisibles identifiée ne doit pas présenter un risque de contamination pour les produits alimentaires, les matières premières ou l'emballage.Les registres de toutes les inspections et applications de lutte contre les nuisibles doivent être conservés. DefinedTerm 12.3.4.4 Les visiteurs doivent entrer et sortir des zones de manipulation des aliments par le(s) point(s) d'entrée désigné(s) et se conformer à toutes les exigences de lavage des mains et de pratiques du personnel. DefinedTerm 12.7.2.4 Des inspections régulières des zones de stockage et de manutention doivent être effectuées (voir 2.5.2.2) pour s'assurer qu'elles sont exemptes de verre ou d'autres matériaux similaires et pour établir les modifications de l'état des objets répertoriés dans l'inventaire du verre. DefinedTerm 12.2.5.4 Les détergents et les assainisseurs doivent être correctement mélangés selon les instructions du fabricant, stockés dans des contenants adaptés à l'utilisation, et clairement identifiés. Les concentrations des mélanges doivent être vérifiées et des registres tenus à jour. DefinedTerm 12.1.5.4 Tout équipement, ustensile, surface et zone de stockage en contact avec les produits utilisés pour les matières comestibles et non comestibles doivent être construits avec des matériaux qui ne contribueront pas à un risque de salubrité alimentaire. Les conteneurs et équipements utilisés pour les matières non comestibles doivent être clairement identifiés. DefinedTerm 12.1.4 Ventilation DefinedTerm 12.6.4 Entreposage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques DefinedTerm 12.1.5.5 Les véhicules utilisés dans les zones de manutention ou de stockage doivent être conçus et exploités de manière à ne pas présenter un danger pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 12.3.5.5 Des installations de salle de repos séparées doivent être fournies à l'écart des zones de manipulation ou de stockage des aliments. Les salles de repos doivent être :Ventilées et bien éclairées;Dotées de tables et de sièges adéquats pour accueillir le nombre maximum de personnel en une seule séance;Équipées d'un évier avec eau potable chaude et froide pour laver les ustensiles;Équipées de réfrigération et de chauffage, permettant au personnel de conserver ou chauffer des aliments et de préparer des boissons non alcoolisées si nécessaire; etMaintenues propres et exemptes de matériaux de déchets et de parasites. DefinedTerm 12.5.1.5 L'utilisation de l'eau non potable doit être contrôlée de manière à :Éviter toute contamination croisée entre les conduites d'eau potable et non potable;Les canalisations et sorties d'eau non potable sont clairement identifiées; etLes tuyaux, robinets et autres sources similaires de contamination potentielle sont conçus pour prévenir le retour d'eau ou le siphonnage inverse. DefinedTerm 12.2.4.5 Les produits alimentaires, matières premières ou emballages qui sont trouvés contaminés par une activité de nuisibles doivent être éliminés efficacement et la source de l'infestation de nuisibles doit être investiguée et résolue. Des dossiers doivent être tenus concernant l'élimination, l'enquête et la résolution. DefinedTerm 12.3.2.5 Lorsque des gants sont utilisés, le personnel doit maintenir les pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 12.6.2.5 Des procédures doivent être en place pour identifier les méthodes et responsabilités utilisées afin de garantir que les processus appliqués aux matériaux avant distribution (p. ex., décongélation, assouplissement, étiquetage) ne présentent pas de risque pour la salubrité des produits ou la perte de traçabilité. DefinedTerm 12.6.5 Pratiques de Chargement, Transport et Mise en Scène (Clause Principale) DefinedTerm 12.1.2.5 Le produit doit être manipulé dans des zones équipées d'un plafond ou d'une autre structure acceptable qui est construite et entretenue pour prévenir la contamination des produits. Les faux plafonds, lorsqu'ils sont présents, doivent être construits pour permettre la surveillance de l'activité des nuisibles, faciliter le nettoyage et fournir un accès aux services publics. DefinedTerm 12.2.5 Nettoyage et assainissement (Clause de base) DefinedTerm 12.6.4.5 En cas de déversement dangereux, le site doit :Disposer d'instructions de nettoyage des déversements pour s'assurer que le déversement est correctement contenu; etÊtre équipé d'EPI, de kits de déversement et de matériel de nettoyage. DefinedTerm 12.7.2.5 Les couvercles en verre des cadrans d'instruments sur l'équipement et les thermomètres MIG doivent être inspectés à intervalles réguliers pour confirmer qu'ils n'ont pas été endommagés. DefinedTerm 12.8.1.5 Les déchets de sous-produits alimentaires humains destinés à l'alimentation animale doivent être entreposés et manipulés de manière à ne pas présenter de risque pour l'animal ou le traitement ultérieur. Si un dénaturant est utilisé pour identifier les déchets non comestibles, il doit être démontré qu'il ne présente pas de risque pour la santé animale. DefinedTerm 12.1.5 Équipements et ustensiles DefinedTerm 12.2.3.5 Les équipements de mesure, de test et d'inspection calibrés doivent être protégés contre les dommages et les ajustements ou utilisations non autorisés. DefinedTerm 12.2.1.5 Les réparations temporaires, lorsque nécessaires, ne doivent pas poser de risque de salubrité alimentaire et doivent être incluses dans les inspections régulières (voir 2.5.2.2) et le programme de nettoyage. Un plan doit être en place pour assurer l'achèvement des réparations temporaires afin qu'elles ne deviennent pas des solutions permanentes. DefinedTerm 12.2.5.5 Tous les véhicules, rayonnages, équipements, ustensiles et vêtements de protection doivent être nettoyés à une fréquence déterminée pour contrôler la contamination et être entreposés dans un état propre et fonctionnel afin de prévenir la contamination microbiologique ou croisée. DefinedTerm 12.3.4.5 Le site doit avoir une procédure documentée sur la gestion de l'accès des conducteurs afin de minimiser le risque de salubrité alimentaire, et les zones désignées pour les conducteurs doivent être maintenues pour prévenir la contamination des aliments ou d'autres risques de salubrité alimentaire. DefinedTerm 12.5 Approvisionnement en eau, glace et air DefinedTerm 12.6.5.5 Les unités réfrigérées doivent maintenir le produit à la température requise. L'unité de réfrigération doit être opérationnelle en tout temps et des vérifications doivent être effectuées sur le fonctionnement des unités, les joints de porte et la température de stockage à intervalles réguliers pendant le transport. DefinedTerm 12.3.5 Commodités pour le personnel (vestiaires, toilettes, salles de repos) DefinedTerm 12.2.3.6 Un répertoire des équipements de mesure, de test et d'inspection nécessitant une calibration et les registres des tests de calibration doit être maintenu. DefinedTerm 12.2.5.6 Les zones de nettoyage, les équipements, les outils, les étagères et autres articles utilisés pour soutenir le programme de nettoyage et de désinfection doivent être clairement identifiés, entreposés et maintenus de manière à prévenir la contamination des zones de transformation, des équipements de manutention des produits et des zones d'entreposage ainsi que des outils eux-mêmes. Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les salles de toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones de transformation. DefinedTerm 12.6 Réception, Entreposage et Transport DefinedTerm 12.1.2.6 Là où les produits alimentaires sont récupérés ou exposés, les surfaces en contact avec le produit doivent être construites avec des matériaux qui ne contribueront pas à un risque de salubrité alimentaire. DefinedTerm 12.2.1.6 L'équipement situé au-dessus des produits exposés doit être lubrifié avec des lubrifiants de qualité alimentaire et leur utilisation doit être contrôlée pour minimiser la contamination du produit. DefinedTerm 12.6.5.6 Avant le chargement, les réglages de température de l’unité doivent être définis, vérifiés et enregistrés. La température du produit doit être enregistrée à intervalles réguliers pendant le chargement, selon le cas. DefinedTerm 12.5.1.6 Lorsque l'eau est stockée sur site, les installations de stockage doivent être adéquatement conçues, construites et nettoyées régulièrement pour prévenir la contamination. DefinedTerm 12.7.2.6 Les palettes et les ustensiles en bois utilisés dans les zones de manipulation des aliments doivent être dédiés à cet usage, propres et maintenus en bon état. Leur état doit faire l'objet d'une inspection régulière. DefinedTerm 12.1.6 Terrains et Routes DefinedTerm 12.1.5.6 L'équipement non conforme doit être identifié, étiqueté et/ou séparé pour réparation ou élimination d'une manière qui minimise le risque d'utilisation involontaire, d'utilisation incorrecte ou de risque pour l'intégrité des produits. Les dossiers de la gestion, de la correction, de l'action corrective et/ou de l'élimination de l'équipement non conforme doivent être conservés. DefinedTerm 12.8.1.6 Les examens de l'efficacité de la gestion des déchets doivent faire partie des inspections régulières (voir 2.5.2.2), et les résultats de ces inspections doivent être inclus dans les rapports d'inspection pertinents. DefinedTerm 12.2.4.6 Les portes extérieures, y compris les portes de quai aériennes dans les zones de manutention des aliments utilisées pour l'accès des produits, des piétons ou des camions, doivent être conçues et entretenues pour prévenir l'entrée des nuisibles par au moins une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci :Un dispositif de fermeture automatique;Un rideau d'air efficace;Un écran anti-nuisibles;Un sas anti-nuisibles; etUn calfeutrage adéquat autour des camions dans les zones de quai. DefinedTerm 12.3.5.6 Lorsque des aires de repas extérieures sont fournies, elles doivent être maintenues propres et exemptes de déchets et entretenues de manière à minimiser le risque d'introduction de contamination, y compris les nuisibles, sur le site. DefinedTerm 12.2.1.7 La peinture utilisée dans une zone de manipulation ou de contact des aliments doit être appropriée à l'usage, en bon état et ne doit pas être utilisée sur les surfaces en contact avec les produits. DefinedTerm 12.7.2.7 Les objets métalliques lâches sur les équipements, les couvercles d'équipement et les structures en hauteur doivent être enlevés ou solidement fixés afin de ne pas présenter un danger. DefinedTerm 12.2.5.7 Les installations pour le personnel, les installations sanitaires et d'autres zones essentielles doivent être inspectées par du personnel qualifié à une fréquence définie pour s'assurer que les zones sont propres. DefinedTerm 12.7 Séparation des fonctions DefinedTerm 12.2.4.7 Aucun animal ne sera autorisé sur site dans les zones de manipulation ou de stockage des aliments. DefinedTerm 12.6.5.7 À l'arrivée, avant le déchargement, les réglages de température de stockage de l'unité de réfrigération des véhicules de transport d'aliments et la température de fonctionnement doivent être vérifiés et enregistrés. Le déchargement doit être effectué efficacement, et les températures des produits doivent être enregistrées au début du déchargement et à intervalles réguliers pendant le processus de déchargement. DefinedTerm 12.8.1.7 Les méthodes et responsabilités doivent être documentées et mises en œuvre pour garantir que les eaux usées de drainage sont efficacement évacuées des zones de stockage (voir 12.1.2.2). Les inspections du système de drainage et du stockage des eaux usées doivent être incluses dans les inspections régulières (voir 2.5.2.2). DefinedTerm 12.8 Élimination des déchets DefinedTerm 12.8.1.8 Les déchets stockés et/ou traités sur site doivent être entreposés dans une installation de stockage séparée, correctement protégée contre les nuisibles et située de manière à ne présenter aucun danger.Les déchets doivent être éliminés de manière hygiénique et conformément aux exigences réglementaires locales. DefinedTerm 12.2.5.8 La responsabilité, la fréquence et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité des procédures de nettoyage doivent être documentées et mises en œuvre.Les registres des activités de nettoyage et de désinfection, de vérification et d'inspections doivent être conservés.