https://schema.org Certification Code de salubrité alimentaire : Fabrication d'emballages pour le secteur des aliments, Édition 10 Notre Code de fabrication d'emballages alimentaires peut être appliqué aux catégories de secteur alimentaire pour la fabrication d'emballages alimentaires. https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/edition-10-images/code-10-module-covers/sqf-code-covers-for-website-1900x1900-packaging.png?sfvrsn=6d1233bd_9 Organization SQFI (Safe Quality Food Institute) https://www.sqfi.com FSC 27 - Fabrication d'emballages pour le secteur des aliments DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système DefinedTerm 2.4.8.1 (M) Une évaluation environnementale basée sur le risque pour déterminer le niveau de programme de surveillance nécessaire doit être en place pour tous les procédés de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et les zones environnantes immédiates qui impactent les procédés de fabrication. Le programme de surveillance environnementale doit être évalué annuellement ou lorsque des tendances ou d'autres changements affectant la sécurité des produits se produisent. DefinedTerm 2.4.7.1 La responsabilité et les méthodes de mise en marché des produits doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que le produit est mis en marché par du personnel autorisé. DefinedTerm 2.6.1 Identification du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.1 Législation sur les aliments pour animaux et les aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour vérifier les contrôles de salubrité alimentaire, y compris les programmes préalables et les points de contrôle critiques, doivent être documentés et mis en œuvre comme prévu.Les méthodes appliquées doivent :Assurer que le personnel responsable autorise chaque dossier vérifié pour démontrer la bonne exécution des activités de surveillance ;Exiger la vérification des certificats de conformité, certificats d'analyse, lettres de garantie, et/ou inspection et test pour tous les intrants, y compris l'emballage en contact avec les aliments ; etInclure, en l'absence des contrôles ci-dessus, la confirmation de l'absence de migration chimique potentielle de l'emballage vers le contenu alimentaire. DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus pouvant affecter la capacité du site à livrer des aliments sécuritaires pour animaux de compagnie et décrire les méthodes que le site doit mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un cadre supérieur responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise ;La sélection d'une équipe de gestion de crise ;Les contrôles mis en place pour garantir que toute réponse ne compromet pas la sécurité du produit ;Les mesures pour isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise ;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité des aliments pour animaux de compagnie avant leur mise en marché ;La préparation et le maintien d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, incluant les clients de la chaîne d'approvisionnement ;Les sources de conseils juridiques et d'experts ; etLa responsabilité des communications internes et des communications avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces à la défense des aliments doit être menée pour identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte de sabotage délibéré ou un incident de type terroriste. L'évaluation doit prendre en compte les menaces internes et externes. DefinedTerm 2.4.6.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment l'emballage ou les produits sont récupérés, ou des activités similaires (c.-à-d. reconditionnement, retravail), pour garantir que la sécurité ou l'intégrité du produit n'est pas affectée, doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que la récupération est :Supervisée par du personnel qualifié;Clairément identifiée et traçable;Traitée conformément au plan de salubrité alimentaire du site; etLibérée comme requis dans 2.4.7.La récupération de produit contenant des allergènes alimentaires doit être effectuée dans des conditions qui garantissent que la sécurité et l'intégrité du produit sont maintenues. DefinedTerm 2.3.3.1 Toutes les ententes avec les installations de stockage et de distribution tierces et les fournisseurs de services contractuels qui ont un impact sur la sécurité des produits doivent être documentées et inclure :Des informations pour garantir que toutes les exigences de salubrité alimentaire sont respectées; etUne description complète du produit et des services à fournir. Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné et tenues à jour. DefinedTerm 2.2.1.1 Le site doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour répondre aux exigences du SQF Food Safety Code, pertinentes à la portée de l'attestation, est établie, mise en œuvre, maintenue, tenue à jour et mise à la disposition du personnel concerné. La documentation doit inclure les procédures de production et de contrôle des processus ainsi que les spécifications soutenant ou impactant les limites/réclamations réglementaires et la salubrité alimentaire. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et responsabilités pour l’identification des matières premières et des matériaux d’emballage, des travaux en cours, des intrants de processus, des matériaux recyclés, et des emballages du secteur alimentaire doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :Une identification claire à toutes les étapes de la réception, de la production, du stockage et de l’expédition; etL’impression ou l’étiquetage est complété selon les spécifications du client et/ou les exigences réglementaires.Cela doit inclure l’identification et l’étiquetage conformément aux exigences réglementaires de ces produits fabriqués sur des lignes de production et équipements sur lesquels des emballages du secteur alimentaire contenant des allergènes sont fabriqués. DefinedTerm 2.9.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre qui, au minimum :Établit les besoins de formation du personnel pour s'assurer qu'ils possèdent les compétences requises pour exécuter les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du système SQF;Identifie les méthodes de formation à appliquer;Fournit la formation appropriée et le matériel de formation, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les produits répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du code SQF;Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée;Inclut la vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises; etComprend des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de rafraîchissement du personnel. DefinedTerm 2.8.2.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.1 Défense des aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et la responsabilité utilisées pour tracer le produit doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :La conformité à toutes les exigences réglementaires dans le pays de production et de vente prévue ;Le produit fini est traçable au moins d'un pas en avant jusqu'au client ;Les matières premières, ingrédients, emballages en contact avec les aliments, et autres intrants y compris les auxiliaires de transformation sont traçables au moins d'un pas en arrière du processus jusqu'au fournisseur de fabrication et incluent la documentation de toutes les dates de réception ;La traçabilité est maintenue lorsque le produit est retravaillé (voir 2.4.6) ; etL'efficacité du système de traçabilité du produit est testée au moins annuellement et doit être effectuée sur des produits de différents quarts et pour les matériaux (y compris les matériaux en vrac) utilisés dans une gamme de produits et/ou des produits expédiés à une large gamme de clients. DefinedTerm 2.5.1 Validation et efficacité (obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour développer, gérer et approuver les spécifications des matériaux bruts et d'emballage, ainsi que des spécifications d'emballage du secteur des aliments, doivent être documentées. DefinedTerm 2.7.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour identifier la vulnérabilité du site à la fraude alimentaire, y compris la susceptibilité à la substitution des intrants, le mauvais étiquetage des produits finis, la dilution ou la contrefaçon, doivent être documentés, mis en œuvre et maintenus. DefinedTerm 2.4.1.1 Le site doit s'assurer qu'au moment de la livraison aux clients, les produits finis soient conformes à :Les lois et règlements sur la salubrité alimentaire applicables dans la localité, le pays de production, et de vente prévue, si connue; etLes exigences des clients et de l'entreprise. Cela inclut la conformité avec les exigences législatives applicables au maintien des conditions sanitaires pendant la production, les limites maximales de résidus, la salubrité alimentaire, l'emballage, la description du produit, les poids nets, la nutrition, les allergènes (le cas échéant), et l'étiquetage des additifs, l'étiquetage des aliments à identité préservée, tout autre critère énuméré dans la législation alimentaire, et aux codes de pratique établis pertinents de l'industrie. DefinedTerm 2.8.1 Évaluation des risques d'allergènes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour maintenir le contrôle des documents et garantir que le personnel ait accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels sur la salubrité alimentaire doivent être maintenus et les modifications communiquées au personnel concerné lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.3.4.1 Les méthodes et la responsabilité pour sélectionner, évaluer, approuver et surveiller les fournisseurs, y compris les fournisseurs d'urgence et les fournisseurs appartenant à la même entreprise, doivent être documentées, mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance antérieure d'un fournisseur;Niveau de risque du produit fourni (p. ex., contenant des allergènes, prêt-à-manger, fournisseur étranger);Spécifications convenues;Résumé des contrôles de salubrité alimentaire mis en œuvre par le fournisseur;Méthodes pour accorder l'approbation et réviser le statut du fournisseur;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur;Méthodes et fréquence de vérification du produit fourni, y compris l'emballage; Détails de contact du fournisseur; etContrôles des fournisseurs d'animaux, de poisson et de fruits de mer concernant les substances interdites (p. ex. produits pharmaceutiques, médicaments vétérinaires, métaux lourds et pesticides). DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du Programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques de salubrité alimentaire (voir 2.4.3.12), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des modifications surviennent. DefinedTerm 2.1.2.1 Le système SQF doit être examiné par la haute direction du site au moins une fois par an et inclure :Les modifications de la documentation du système de gestion de la salubrité alimentaire (par exemple, politiques, procédures, spécifications, plan de salubrité alimentaire, politique de salubrité alimentaire);Les résultats des tests annuels du système (par exemple, défense alimentaire, gestion de crise, rappel et traçabilité des produits);Les tendances liées au système de gestion de la salubrité alimentaire (par exemple, résultats d'audit et d'inspection, plaintes, programme de prévention des parasites);La performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire;La performance par rapport aux objectifs et mesures de salubrité alimentaire;La revue des rappels et des questions réglementaires;Les mises à jour de toutes les analyses de dangers et évaluations des risques; etLes actions de suivi des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment les problèmes et les non-conformités sont investigués et résolus doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci doivent inclure, sans s'y limiter, les écarts des limites critiques de salubrité alimentaire, les plaintes, les constatations lors des audits et inspections internes et externes, les produits et équipements non conformes, les déficiences constatées lors des tests et examens annuels, les activités de vérification et de validation, les retraits et rappels, les infractions réglementaires, et les tendances négatives du système de salubrité alimentaire.Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants :Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié;Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour investiguer et identifier la cause première;Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause première;Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence; etCommunication des résultats à la haute direction du site et au personnel concerné. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment gérer les produits non conformes, les intrants agricoles et les emballages, qui sont détectés lors de la réception, du stockage, de la production, de l'emballage, du reconditionnement/tri, de la manutention ou de la livraison, doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures appliquées doivent garantir :i. Les produits non conformes sont identifiés, mis en quarantaine, évalués et/ou disposés de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, inappropriée, ou le risque pour l'intégrité du produit fini ;ii. Tout le personnel concerné est informé des exigences de quarantaine et de libération du site applicables aux produits placés sous statut de quarantaine ; etiii. Tous les produits de statut inconnu sont inclus dans ce processus. DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être réalisés au moins une fois par an.Les méthodes appliquées doivent garantir :Que le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, lorsque cela est possible;Que toutes les exigences applicables du code de salubrité alimentaire SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du code SQF;Que des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;Que l'analyse des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant des déficiences potentielles, identifiées lors des audits internes, sont entreprises selon 2.5.3; etQue les résultats de l'audit sont communiqués à la haute direction du site et au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions prises selon 2.5.3. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de salubrité alimentaire, signée par le gestionnaire principal du site, doit être établie et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la haute direction du site à :Fournir des aliments pour animaux de compagnie sécuritaires, conformes à toutes les exigences des clients et des réglementations;Établir et maintenir une culture positive de salubrité alimentaire au sein du site;Établir et améliorer continuellement le système de gestion de la salubrité alimentaire du site; etCommuniquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une ou des langues qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.3.1.1 Les exigences de manutention et de stockage des produits pour tous les produits reçus, stockés et destinés à la distribution doivent être documentées, à jour, approuvées par le site et, lorsque requis, par son client. Les exigences doivent inclure un stockage approprié pour prévenir les risques de contamination. Les exigences relatives aux produits doivent être accessibles au personnel concerné et inclure, le cas échéant :Limites microbiologiques, chimiques et physiques;Exigences de température;Exigences d'emballage;Conditions de stockage, de distribution et de manutention; etDurée de conservation du produit. La manutention des nouveaux produits doit être évaluée pour s'assurer que les exigences peuvent être respectées. DefinedTerm 2.2.1 Système de gestion de la salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.1 Les bonnes pratiques de l'industrie, telles qu'identifiées dans le Module 5 du SQF Food Safety Code, applicables à la portée de l'attestation décrivant comment la salubrité alimentaire est contrôlée et assurée, doivent être documentées et mises en œuvre.Le site doit fournir une évaluation des risques écrite décrivant la justification de la non-applicabilité ou la preuve de l'efficacité des mesures de contrôle alternatives qui garantissent que la salubrité alimentaire n'est pas compromise. DefinedTerm 2.2.3.1 Le site doit conserver des dossiers pertinents et appropriés, au besoin, pour démontrer la mise en œuvre efficace, le maintien et l'amélioration continue du système de gestion de la salubrité alimentaire. Les méthodes et la responsabilité de la conservation et de la rétention des dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour retirer ou rappeler un produit doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier le personnel responsable de l'initiation, de la gestion et de l'enquête sur un retrait ou un rappel de produit;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors de la portée du site; etEsquisser un plan de communication pour informer le personnel, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et d'autres organismes essentiels de manière appropriée et en temps opportun sur la nature de l'incident. DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité de gestion, d'enquête et de résolution des plaintes concernant la salubrité alimentaire provenant des clients, des consommateurs et des autorités, découlant des produits stockés ou manipulés sur le site doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.3.1 Nouveaux produits et commercialisation DefinedTerm 2.8.1.1 Une analyse des risques doit être effectuée pour déterminer le risque d'allergènes pour les humains. Si l'analyse identifie que les allergènes représentent un risque pour les humains, le site doit établir un plan d'atténuation qui identifie les mesures de contrôle appropriées. Les sites qui produisent et/ou revendiquent des aliments pour animaux de compagnie de qualité humaine doivent suivre les exigences du SQF Food Safety Code: Food Manufacturing, Allergen Management Program. DefinedTerm 2.4.3.1 Un plan de salubrité alimentaire doit être préparé conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius. Le plan de salubrité alimentaire doit être mis en œuvre et maintenu efficacement et doit décrire comment le site contrôle et assure la salubrité alimentaire des produits ou groupes de produits inclus dans le champ de l'attestation SQF et leurs processus associés. Plus d'un plan de salubrité alimentaire peut être nécessaire pour couvrir tous les produits inclus dans le champ de l'attestation. DefinedTerm 2.3.6.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.5.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, non planifié ou résultant du processus d'action corrective, qui pourrait avoir un impact sur la salubrité des aliments pour animaux de compagnie ou le système de salubrité alimentaire afin de s'assurer que les contrôles restent efficaces.Cette procédure, au minimum, doit inclure les changements dans :Les formulations de produits et les processus de fabrication pour les produits inclus dans le périmètre de l'attestation;Les matériaux, ingrédients, étiquettes, autres intrants ou équipements;Les spécifications pour les matières premières et l'emballage, les produits chimiques, les auxiliaires de traitement, les services sous contrat, et les produits finis; etLe plan de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques de contrôle.  Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, si nécessaire, dans un délai qui garantit que la salubrité des aliments pour animaux de compagnie est maintenue. DefinedTerm 2.4.4.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour l'échantillonnage, l'inspection et/ou l'analyse des matériaux, produits et autres évaluations liées à la salubrité alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre. L'échantillonnage, l'inspection et l'analyse doivent être réalisés selon des méthodes reconnues à l'échelle nationale. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues à l'échelle nationale peuvent être utilisées. DefinedTerm 2.3.3.2 Pour les produits et procédés des producteurs et emballeurs sous contrat, ainsi que pour les installations de stockage et de distribution tierces, le site doit s'assurer qu'ils sont confirmés conformes au code SQF de salubrité alimentaire pertinent. La confirmation est déterminée en fonction du niveau de risque, par un audit du site, une agence tierce ou d'autres moyens appropriés. Le site doit déterminer et documenter le niveau de risque de salubrité alimentaire des produits fabriqués et/ou stockés sous contrat. DefinedTerm 2.8.2 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et la responsabilité pour s'assurer que le site est tenu informé des changements aux lois et règlements pertinents, des développements scientifiques et techniques, des nouveaux enjeux de salubrité alimentaire, et des codes de pratique de l'industrie pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.5.2.2 Des inspections régulières du site et de l'équipement doivent être planifiées et effectuées pour vérifier que le plan de salubrité alimentaire, les Bonnes Pratiques de Fabrication ainsi que l'entretien des installations et de l'équipement sont conformes aux exigences de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.2 Documentation et dossiers DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et entreposés de manière sécurisée pour prévenir l'accès non autorisé, la perte, les dommages et la détérioration. Les périodes de rétention doivent être conformes aux exigences des clients, légales et réglementaires, au minimum la durée de conservation du produit, ou si elle est plus longue, la durée de conservation du support de livraison (p. ex., capsules, enrobages, sachets), ou établie par le site si aucune durée de conservation n'existe. DefinedTerm 2.4.6.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.2 Les nouvelles formulations de produits, les processus de fabrication et la satisfaction des exigences des produits doivent être établis, validés et vérifiés par des essais sur site et des tests de produits selon les besoins pour garantir la sécurité des produits.Les formulations de produits doivent être développées par des personnes autorisées pour s'assurer qu'elles répondent à l'usage prévu, y compris les valeurs nutritives et médicinales minimales et maximales (par exemple, vitamine D, thiamine, stades de vie, espèces, taille de l'animal et/ou races). Lorsque nécessaire, des essais de durée de conservation doivent être effectués pour établir et valider :Les exigences de préparation, de manipulation et de stockage, y compris l'établissement des « dates de péremption »;Les critères microbiologiques;L'adéquation de l'emballage pour contact alimentaire;Les exigences des clients;Les exigences d'étiquetage, y compris les allégations d'ingrédients limités; etS'assurer que les ingrédients sont considérés comme "food/pet food" ou reconnus comme sûrs par les organismes de réglementation dans le pays de fabrication et le pays d'utilisation ou de vente prévue. DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel de produit doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme étant efficace au moins une fois par année. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.3.6.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5.1.2 Les Bonnes Pratiques Agricoles sont confirmées pour garantir qu'elles atteignent les résultats requis. (Selon les modules applicables 7, 8, 10, 18) DefinedTerm 2.4.5.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense des aliments doit être documenté et mis en œuvre en fonction de l'évaluation des menaces (voir 2.7.1.1). Le plan de défense des aliments doit répondre aux exigences réglementaires applicables et inclure les méthodes, responsabilités et critères pour prévenir l'adultération des aliments causée par un acte de sabotage.Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les menaces pour la santé publique et, au minimum, garantir :Seul le personnel autorisé a accès aux équipements et véhicules de production, aux zones de production et de stockage par des points d'accès désignés ;La protection des points de production sensibles ;La réception et le stockage sécurisés des intrants, de l'emballage (y compris les étiquettes), des travaux en cours, d'autres intrants de production, des équipements et des produits chimiques dangereux ;Les produits finis sont conservés dans des conditions de stockage et de transport sécurisées ; etL'accès aux locaux par le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs est enregistré et contrôlé. DefinedTerm 2.1.2.2 La haute direction du site doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure :Les questions ayant un impact sur la mise en œuvre ou le maintien du système SQF (par exemple, déviations des CCP, changements d'étiquettes, problèmes réglementaires, tendances défavorables);Les corrections, et les actions correctives et préventives;Les résultats des audits internes et externes; etLes plaintes concernant la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.3.2 Le ou les plans de salubrité alimentaire doivent être élaborés et maintenus par une équipe multidisciplinaire qui inclut le personnel ayant des connaissances techniques, de stockage et de distribution, ainsi que des connaissances en ingénierie des matériaux pertinents, des emballages, des auxiliaires de transformation, des produits et des processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible sur le site, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour assister l'équipe de salubrité alimentaire.Le chef d'équipe doit avoir une formation HACCP. DefinedTerm 2.4.2 Bonnes pratiques de fabrication (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.2 Les laboratoires internes doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de l'ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude. DefinedTerm 2.9.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense alimentaire, de fraude alimentaire et de salubrité alimentaire;La surveillance des points de contrôle critiques;La mise en œuvre du processus d'action corrective, y compris l'analyse des causes profondes;La réalisation des audits internes; etToutes autres tâches identifiées comme critiques pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficaces du code SQF. Un moyen d'évaluer la compétence doit être inclus dans le cadre de la formation. DefinedTerm 2.1.1.2 La haute direction du site doit instaurer une culture positive de salubrité alimentaire au sein du site qui garantit que toutes les exigences du SQF Food Safety System sont mises en œuvre et maintenues.Tout le personnel doit :Comprendre et remplir leurs responsabilités en matière de salubrité alimentaire et réglementaires;Informer la direction des problèmes réels ou potentiels de salubrité alimentaire;Agir pour résoudre les problèmes de salubrité alimentaire dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement envers la production et la manipulation sécuritaire de l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.3.4.2 Les audits des fournisseurs doivent être basés sur le risque et être menés par du personnel connaissant les exigences réglementaires applicables et la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.7.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.6.1.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Clause Principale) DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.1.3.2 Les tendances des données de plainte doivent être investiguées et analysées. L'analyse des causes profondes et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.2 Les spécifications et/ou descriptions des matériaux et emballages aquacoles, y compris, mais sans s'y limiter, les intrants, additifs, produits chimiques dangereux, auxiliaires de traitement et emballages qui influencent la sécurité du produit fini doivent être documentées et tenues à jour. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan d'atténuation de la fraude alimentaire doit être élaboré et mis en œuvre, spécifiant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités identifiées de fraude alimentaire doivent être contrôlées, y compris les vulnérabilités identifiées en matière de salubrité alimentaire des matières premières. DefinedTerm 2.4.8.2 La responsabilité et les méthodes pour le programme de surveillance environnementale doivent être documentées et mises en œuvre et inclure un calendrier d'échantillonnage et de tests environnementaux. Elles doivent au minimum :Détailler les pathogènes ou organismes indicateurs applicables à tester selon l'analyse des dangers du site;Énumérer le nombre d'échantillons à prélever et la fréquence d'échantillonnage;Décrire les emplacements où les échantillons doivent être prélevés et la rotation des emplacements au besoin;Identifier les critères d'acceptation; etDécrire les méthodes pour gérer les résultats élevés ou indésirables. DefinedTerm 2.7.2 Fraude Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.8.1.2 Là où des matières allergènes peuvent être présentes intentionnellement ou non, le nettoyage et l'assainissement des surfaces en contact avec le produit entre les changements de matière et de ligne doivent être documentés, mis en œuvre, efficaces, appropriés aux risques et aux exigences légales, et suffisants pour éliminer tous les allergènes cibles potentiels afin de prévenir la contamination croisée à partir des surfaces en contact avec le produit, y compris les aérosols si nécessaire, pour éviter le contact croisé.Un équipement de manutention et de production distinct doit être fourni, là où un nettoyage et une désinfection des allergènes satisfaisants ou une ségrégation ne sont pas possibles. DefinedTerm 2.5.2 Activités de vérification (Obligatoires) DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.3 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'exécution et le personnel responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.3 Ententes contractuelles DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour appuyer l'accomplissement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (par exemple, méthodologie de la cause première, corrections, et actions correctives et préventives) doivent être maintenus et inclure au minimum :Revue de direction (voir 2.1.2);Audits internes (voir 2.5.4);Évaluation des menaces pour la défense des aliments et révision du plan de prévention (voir 2.7.1);Test de défense des aliments (voir 2.7.1);Évaluation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire et révision du plan d'atténuation (voir 2.7.2);Test de traçabilité (voir 2.6.2);Test de gestion de crise (voir 2.6.4);Test de rappel (voir 2.6.3); etRevue du plan de salubrité alimentaire, y compris le flux de processus (voir 2.4.3). DefinedTerm 2.9.1.3 Une formation doit être fournie, au minimum, à tout le personnel et aux entrepreneurs concernés impliqués dans la mise en œuvre et le maintien efficaces des programmes ou plans suivants :Gestion des allergènes;Atténuation de la fraude alimentaire;Défense alimentaire;Surveillance environnementale;Rappel;Traçabilité;Gestion de crise;Audits des fournisseurs et des sous-traitants;Échantillonnage et test de toutes les matières premières, y compris l'emballage, les produits en cours de fabrication et les produits finis;Hygiène personnelle; Nettoyage, assainissement et entretien de l'équipement et du site; et Bien-être animal avant l'abattage et inspections. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation des menaces et de prévention de la défense des aliments doit être examiné pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.3.1.3 Les flux de processus pour toutes les nouvelles productions/processus d'animaux existants doivent être conçus pour garantir que les produits répondent aux spécifications et pour prévenir la contamination croisée. DefinedTerm 2.4.8.3 Les résultats des tests environnementaux doivent être surveillés, suivis et analysés pour détecter des tendances. Une analyse des causes profondes, des corrections, des actions correctives et des actions préventives doivent être mises en œuvre lorsque les critères d'acceptation ne sont pas atteints ou lorsque des résultats ou des tendances insatisfaisants sont observés. DefinedTerm 2.8.1.3 Le site doit documenter et mettre en œuvre des méthodes pour contrôler l'exactitude des étiquettes de produit et/ou de l'emballage imprimé du secteur alimentaire et s'assurer que les travaux en cours et l'emballage du secteur alimentaire utilisent les étiquettes et matériaux appropriés comme prévu. Les mesures peuvent inclure l'approbation et la vérification des étiquettes lors de la réception, pendant l'utilisation, lors des changements de produit, et lors de la destruction des étiquettes obsolètes, la vérification des étiquettes sur le produit fini si nécessaire, et les procédures de changement de produit. DefinedTerm 2.3.2.3 Les spécifications/descriptions doivent être examinées et confirmées pour garantir que la sécurité du produit n'est pas compromise et qu'il convient à son usage prévu. DefinedTerm 2.2.3 Dossiers (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.7.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.3 La portée de chaque plan de salubrité alimentaire doit être élaborée et documentée, y compris les points de début et de fin des processus à l'étude ainsi que tous les intrants et extrants pertinents. DefinedTerm 2,3 Spécifications, Développement de produits animaux, et Approbation des fournisseurs DefinedTerm 2.4.4.3 Les analyses chimiques et microbiologiques sur le site qui peuvent poser un risque pour la sécurité des produits doivent être effectuées séparément de toute activité de manutention de produits aquacoles et conçues pour limiter l'accès uniquement au personnel autorisé.Une signalisation doit être affichée pour identifier la zone comme une zone restreinte, accessible uniquement par le personnel autorisé. DefinedTerm 2.4.3 Plan de salubrité alimentaire (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.6.3 Retrait et rappel de produit (obligatoire) DefinedTerm 2.5.3 Corrections, et actions correctives et préventives (obligatoires) DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu.Ce plan doit aborder au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour s'assurer que tout le personnel est informé et engagé dans les pratiques de salubrité alimentaire;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la haute direction du site;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant les pratiques de salubrité alimentaire; etUne mesure et une évaluation régulières des activités liées à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.3.6.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.2.3 Le plan d'évaluation et d'atténuation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire doit être examiné et vérifié au moins une fois par an ou lorsque la vulnérabilité, telle que définie dans l'évaluation de la vulnérabilité, change. DefinedTerm 2.6.3.3 Le SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de salubrité alimentaire initié par le site dans lequel l'utilisation ou l'exposition au produit :A une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, ou la mort; ouPeut causer des conséquences pour la santé temporaires ou médicalement réversibles.Le SQFI doit être informé à sqfi.com/recalls. Toutes les informations requises par le SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, ou mentionnés dans une éclosion. La notification à SQFI doit se faire via sqfi.com/regulatory. DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.8.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.4 Là où applicable, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de salubrité alimentaire de la direction doivent être conservés et inclure :Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2);Dossiers de conception de produit incluant formulations, conformité des étiquettes, essais de durée de conservation et approbations de nouveaux produits (voir 2.3.1);Approbations des fournisseurs (voir 2.3.4);Analyse des causes profondes et processus d'actions correctives (voir 2.5.3);Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2);Changements de processus (2.3.5);Plaintes, enquêtes et résolutions (voir 2.1.3); etAccords contractuels (voir 2.3.3). DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.4 La haute direction du site doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de salubrité alimentaire et les mesures de performance. Elle veillera à ce que les départements et les opérations soient dotés de personnel approprié et organisés avec des ressources adéquates pour atteindre ces objectifs de salubrité alimentaire.La structure de rapport :Documentera les fonctions de travail pour le personnel clé dont les activités affectent la salubrité alimentaire, la réglementation et le contrôle de la qualité, ainsi que les mesures de performance et les licences réglementaires associées;Identifiera un ou des remplaçants pour ce personnel clé; etAssurera l'intégrité et le fonctionnement continu du système de salubrité alimentaire en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.3.2.4 La haute direction du site exigera que les fournisseurs de matières premières informent le site des changements dans la composition des produits, lorsqu'ils pourraient avoir un impact sur l'emballage, la conception, le traitement ou la salubrité alimentaire du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.6.4 Planification de gestion de crise (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.4 Des dispositions doivent être prises pour isoler et contenir tous les déchets de laboratoire dangereux présents sur les lieux et les gérer séparément des déchets alimentaires. Les sorties de déchets de laboratoire ne doivent pas provoquer de contamination croisée. DefinedTerm 2.4.4 Échantillonnage, inspection et analyse DefinedTerm 2.3.6.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.4 Un plan de salubrité alimentaire doit être validé et vérifié par l'équipe de salubrité alimentaire du site pour chaque nouveau produit et son processus associé lors de la conversion à la production et à la distribution commerciales, ou lorsqu'un changement de matières premières, de processus ou d'emballage se produit, ce qui pourrait avoir un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1.4 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure :Nom du participant;Description des compétences nécessaires;Description de la formation fournie;Date de fin de la formation;Formateur ou fournisseur de formation; etVérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.4.3.4 Les descriptions de produits doivent être élaborées et documentées pour tous les produits inclus dans le cadre des plans de salubrité alimentaire. Les descriptions doivent faire référence aux spécifications des produits (voir 2.3.2) ainsi qu'à toute information supplémentaire pertinente pour la sécurité des produits, comme la température de stockage, l'emballage des produits, les allergènes, cru ou cuit. DefinedTerm 2.4 Système de salubrité alimentaire DefinedTerm 2.3.2.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2,5 Validation et vérification DefinedTerm 2.4.3.5 L'utilisation prévue et potentielle alternative de chaque produit doit être déterminée et documentée. DefinedTerm 2.1.1.5 Un praticien SQF principal et un suppléant doivent être désignés avec la responsabilité et l'autorité de :Superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du Système SQF grâce à une compréhension du ou des Code(s) de Salubrité Alimentaire SQF pertinents au champ d'attestation du site;Prendre les mesures appropriées pour assurer l'intégrité du Système SQF et signaler à la haute direction du site les principaux enjeux ou événements de salubrité alimentaire;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre et la maintenance efficaces du Système SQF, y compris la participation à la Revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de la direction;Assurer l'utilisation correcte du logo SQF, conformément aux exigences des Règles d'utilisation du logo SQF; etS'assurer que les dates d'indisponibilité pertinentes sont fournies à l'organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit qui empêche un audit d'avoir lieu lorsque le site n'est pas en opération pour des raisons d'affaires légitimes.Les praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés sur le site (tout en étant désignés comme le praticien SQF principal);Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP); etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de salubrité alimentaire du site. DefinedTerm 2.4.5 Entrées non conformes et produits aquacoles DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.4.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.5 Le cas échéant, le site doit avoir une procédure de contrôle incluant l'approbation, la révision et la direction des œuvres d'art des clients. DefinedTerm 2.2.3.5 Là où applicable, les dossiers pour soutenir les programmes de salubrité alimentaire doivent être maintenus et inclure :Retraitement de produit (voir 2.4.6);Inspection et analyse (voir 2.4.4);Libération de produit (voir 2.4.7);Inspections GAP/GOP (voir 2.5.2.2);Changement de produit (voir 2.6.1);Rapprochement des étiquettes (voir 2.6.1);Surveillance des points de contrôle critiques (voir 2.4.3.16);Expédition et réception (voir 11.6.5);Matériaux et produits non conformes (voir 2.4.5);Surveillance environnementale (voir 2.4.8); etTraçabilité et rappel de produit (voir 2.6.2 et 2.6.3). DefinedTerm 2.3.6 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.4.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.6 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de salubrité alimentaire. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape du processus;Tous les matériaux bruts et d'emballage et les intrants de service (par exemple, eau, vapeur, gaz);Les délais de processus planifiés; et Toutes les sorties de processus, y compris les déchets et la réutilisation.  Chaque diagramme de flux doit être vérifié par l'équipe de salubrité alimentaire pour couvrir toutes les étapes et heures de fonctionnement. DefinedTerm 2.4.6 Récupération de produit DefinedTerm 2,6 Traçabilité des produits et gestion de crise DefinedTerm 2.4.3.7 Les flux de processus doivent être conçus pour s'assurer que le produit est entreposé afin de prévenir la contamination. DefinedTerm 2.3.2.7 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.7 Lancement de produit (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.7 Défense des aliments et fraude alimentaire DefinedTerm 2,8 Aliment pour animaux de compagnie à identité préservée DefinedTerm 2.4.8 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.8 L'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter tous les dangers de salubrité alimentaire qui peuvent raisonnablement être prévus dans les intrants, l'emballage et chaque étape du processus de production. DefinedTerm 2.3.2.8 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.9 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.9 L'équipe de salubrité alimentaire doit effectuer une analyse des dangers pour chaque danger identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la salubrité alimentaire. La méthodologie pour déterminer la signification des dangers doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2,9 Formation DefinedTerm 2.4.3.10 L'équipe de salubrité alimentaire doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour contrôler un danger identifié, et plus d'un danger significatif peut être contrôlé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.3.11 Basé sur les résultats de l'analyse des dangers (voir 2.4.3.9), l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier les étapes du processus où un contrôle doit être appliqué pour éliminer un danger significatif ou le réduire à un niveau acceptable (c'est-à-dire un point de contrôle critique (CCP)). Dans les cas où un danger significatif a été identifié à une étape du processus mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de salubrité alimentaire doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.3.12 Pour chaque PCC identifié, l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent le produit sûr du produit non sûr (limites critiques). L'équipe de salubrité alimentaire doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour assurer le niveau de contrôle du ou des dangers de salubrité alimentaire identifiés et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent effectivement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de salubrité alimentaire sont révisées annuellement, au minimum. DefinedTerm 2.4.3.13 Pour chaque PCC identifié, l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent un produit sûr d'un produit non sûr (limites critiques). L'équipe de salubrité alimentaire doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour assurer le niveau de contrôle du ou des dangers de salubrité alimentaire identifiés et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent efficacement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de salubrité alimentaire sont révisées au moins une fois par an. DefinedTerm 2.4.3.14 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures de déviation qui identifient la disposition du produit affecté lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP. Les procédures doivent inclure une analyse des causes profondes, des corrections, ainsi que des actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de la défaillance de sécurité. DefinedTerm 2.4.3.15 Le(s) plan(s) de salubrité alimentaire documenté(s) et approuvé(s) doivent être entièrement mis en œuvre. La mise en œuvre effective doit être surveillée par l'équipe de salubrité alimentaire, et un examen complet des plans documentés et mis en œuvre doit être effectué au moins annuellement ou lorsque des changements au processus, à l'équipement, aux intrants ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.3.16 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les points de contrôle critiques sont efficacement surveillés et que l'analyse des causes fondamentales, les corrections, ainsi que les actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.3.17 Les registres de surveillance des points de contrôle critiques, d'actions correctives et de vérification doivent être tenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 2.4.3.18 Là où les règlements de salubrité alimentaire dans le pays de production et de vente prévue (si connu) prescrivent une méthodologie de contrôle de la salubrité alimentaire autre que la version actuelle des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius, l'équipe de salubrité alimentaire doit mettre en œuvre des plans de salubrité alimentaire qui répondent à la fois aux exigences du Codex et aux exigences réglementaires alimentaires. DefinedTermSet Module 13 : Bonnes pratiques de fabrication pour la production d'emballages du secteur alimentaire DefinedTerm 13.7.1.1 La responsabilité et les méthodes utilisées pour prévenir la contamination par des matières étrangères des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur de l'aliment, et des surfaces en contact avec le produit doivent être documentées, mises en œuvre et communiquées à tout le personnel. DefinedTerm 13.3.3.1 Le site doit avoir une politique vestimentaire et capillaire qui protège les matières premières et les matériaux d'emballage, le travail en cours, l'emballage du secteur alimentaire, et les surfaces en contact avec le produit contre la contamination involontaire. DefinedTerm 13.5.1.1 Des quantités adéquates d'eau propre chaude et froide doivent être fournies pour utilisation pendant les opérations de fabrication au besoin et pour permettre un nettoyage efficace des locaux et de l'équipement. DefinedTerm 13.3.2.1 Le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs doivent avoir les mains propres. Les mains doivent être soigneusement lavées :En entrant dans les zones de production;Après chaque visite aux toilettes;Après avoir utilisé un mouchoir;Après avoir fumé, mangé ou bu; etAprès avoir manipulé des déchets ou des produits chimiques. DefinedTerm 13.2.4.1 Un programme documenté de prévention des parasites doit être mis en œuvre efficacement. Il doit :Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et la maintenance du programme de prévention des parasites;Enregistrer les observations de parasites et suivre la tendance de la fréquence de l'activité des parasites pour cibler les applications de pesticides;Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de parasites;Décrire les méthodes d'élimination des parasites et la documentation appropriée pour chaque inspection;Décrire la fréquence à laquelle le statut des parasites doit être vérifié;Inclure sur une carte du site l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de dispositifs de contrôle/ surveillance des parasites appliqués;Lister les produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (SDS) rendues disponibles;Décrire les exigences pour la sensibilisation du personnel et la formation à l'utilisation et à la manipulation des produits chimiques et dispositifs de contrôle des parasites; etMesurer l'efficacité du programme pour vérifier l'élimination des parasites applicables et identifier les tendances. DefinedTerm 13.5.3.1 La glace sèche, l'air comprimé et d'autres gaz (p. ex., azote, dioxyde de carbone) qui entrent en contact avec l'emballage du secteur des aliments ou les surfaces en contact avec le produit doivent être de qualité alimentaire, propres et ne présenter aucun risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.8.1 Élimination des déchets DefinedTerm 13.7.1 Prévention de la contamination par des matières étrangères (Clause principale) DefinedTerm 13.1.6.1 Les spécifications pour le nouvel équipement et les procédures d'achat d'équipement afin de s'assurer qu'il est approprié pour la tâche doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 13.2.2.1 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent se conformer au programme de salubrité alimentaire du site et aux exigences d'hygiène (voir 13.3.4). DefinedTerm 13.1.3.1 L'éclairage dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage doit être d'une intensité appropriée pour permettre au personnel d'accomplir ses tâches de manière efficace et efficiente. DefinedTerm 13.2.5.1 Les méthodes et la responsabilité pour le nettoyage et la désinfection efficaces des zones de fabrication, de manipulation et de stockage des emballages du secteur des aliments, ainsi que des commodités pour le personnel, doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 13.2.1.1 Les méthodes et la responsabilité de l'entretien et de la réparation de l'installation, de l'équipement et des bâtiments doivent être documentées, planifiées et mises en œuvre de manière à minimiser le risque de contamination du matériel d'emballage du secteur des aliments ou de l'équipement. DefinedTerm 13.3.4.1 Tous les visiteurs doivent être formés et se conformer aux procédures applicables de salubrité alimentaire et d'hygiène avant d'entrer dans les zones de fabrication, de manutention ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire. Les visiteurs doivent être formés et se conformer à des politiques supplémentaires de salubrité alimentaire, telles que les procédures d'entretien et de nettoyage, en fonction de l'objectif de la visite. Le cas échéant, les politiques doivent définir les exceptions pour les visiteurs lorsqu'ils sont escortés en tout temps. DefinedTerm 13.5.1 Approvisionnement en eau DefinedTerm 13.1.1.1 Le site doit évaluer les activités autour du site immédiat et des zones voisines pour les risques potentiels pouvant impacter la salubrité alimentaire et mettre en œuvre des contrôles. L'évaluation et les contrôles seront révisés et mis à jour, si nécessaire, lorsque des changements au site ou aux activités voisines se produisent. DefinedTerm 13.3.1 Bien-être du personnel DefinedTerm 13.5.2.1 L'eau doit être conforme aux normes microbiologiques et de qualité de l'eau potable reconnues localement, nationalement ou internationalement, selon les besoins, lorsqu'elle est utilisée pour :Le lavage des mains;Comme matière première ou aide au traitement;Le nettoyage des surfaces et équipements en contact avec les produits; etLa production de vapeur qui entrera en contact avec l'emballage du secteur alimentaire ou utilisée pour chauffer l'eau qui entrera en contact avec l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.4.1 Personnel engagé dans les opérations de manutention et de transformation des produits DefinedTerm 13.3.5.1 Les commodités pour le personnel doivent être fournies avec un éclairage et une ventilation appropriés, et doivent être mises à la disposition de tout le personnel engagé dans la manipulation, la fabrication et le stockage des emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.4.1 Toutes les portes extérieures, fenêtres, ventilateurs, persiennes et autres ouvertures doivent être conçus et entretenus pour être efficacement scellés lorsqu'ils sont fermés afin de protéger contre l'entrée de poussière et de nuisibles. DefinedTerm 13.2.1 Réparations et entretien DefinedTerm 13,1 Emplacement du site et locaux DefinedTerm 13.7.2.1 Si un incident de contamination par une matière étrangère se produit, la zone et l'équipement affectés doivent être isolés, nettoyés et inspectés minutieusement avant de reprendre les opérations. Les ustensiles et l'équipement utilisés pour le nettoyage ainsi que les chaussures de ceux qui circulent à proximité doivent être inspectés et nettoyés si nécessaire. Un rapport de l'incident doit être documenté. DefinedTerm 13.4.1.1 Tout le personnel engagé dans la fabrication, la manipulation et le stockage d'emballages pour le secteur des aliments doit se conformer aux pratiques suivantes :L'entrée du personnel dans les zones de production doit se faire uniquement par les portes d'accès désignées;Toutes les portes doivent rester fermées. Les portes ne doivent pas être laissées ouvertes pendant de longues périodes lorsque l'accès est requis pour l'enlèvement des déchets ou la réception de produits/matières premières/emballages;Les matières premières et les matériaux d'emballage, le travail en cours, et les emballages pour le secteur des aliments doivent être maintenus de manière appropriée, gardés hors du sol lorsque cela est applicable, et manipulés et stockés de manière à prévenir les dommages et la contamination; etL'élimination des déchets et ses exigences pour la gestion des déchets doivent se conformer à celles identifiées dans 13.8.1.2. DefinedTerm 13.8.1.1 La responsabilité et les méthodes utilisées pour collecter, manipuler et entreposer les déchets avant leur enlèvement des lieux doivent être documentées et mises en œuvre. Cela doit inclure la prise en compte du chemin d'élimination des déchets pour prévenir la contamination croisée dans les zones de fabrication, de manipulation et d'entreposage des emballages du secteur des aliments. L'élimination des produits chimiques doit être conforme à 13.6.2.5. DefinedTerm 13.6.1.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre un plan de stockage qui permet le stockage sûr et hygiénique des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur alimentaire, des retours clients, des équipements de production, des auxiliaires de traitement et des produits chimiques qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.1.5.1 Une ventilation adéquate doit être fournie dans les zones fermées de fabrication et de manipulation d'emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.3.1.1 Une procédure de dépistage médical doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses. Ces individus doivent :Signaler immédiatement les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (p. ex., vomissements, jaunisse, diarrhée) à la direction, sous réserve des restrictions légales dans le pays d'opération; etÊtre interdits de contact avec les matières premières, l'emballage, l'emballage du secteur alimentaire, ou de participer à tout processus de fabrication, de stockage ou d'entreposage. DefinedTerm 13.1.7.1 Les terrains extérieurs et les zones entourant les locaux, y compris les bâtiments de stockage externes, la machinerie et l'équipement, doivent être entretenus pour prévenir l'accumulation de débris et de déchets et contrôler la végétation. Ces zones doivent être inspectées régulièrement pour s'assurer qu'elles n'attireront pas de nuisibles et de vermine ou ne présenteront pas de risque pour la salubrité alimentaire lors de l'exploitation sanitaire du site. DefinedTerm 13.1.1 Emplacement des locaux et approbation DefinedTerm 13.2.3.1 Les méthodes et la responsabilité de l'étalonnage et du ré-étalonnage de l'équipement de mesure, de test et d'inspection utilisé pour les activités de surveillance et de vérification décrites dans les programmes préalables, les plans de salubrité alimentaire et d'autres contrôles de processus, ou pour démontrer la conformité aux spécifications du client, doivent être documentées et mises en œuvre. Les logiciels utilisés pour ces activités doivent être validés de manière appropriée. DefinedTerm 13.6.2.1 Les produits chimiques, y compris les poudres, granulés, solides, liquides ou gaz ayant le potentiel de contaminer l'emballage du secteur alimentaire, doivent être :Clairment étiquetés conformément aux exigences réglementaires applicables, identifiant et assortissant le contenu avec leurs contenants ;Inclus dans une liste actuelle de tous les produits chimiques approuvés qui sont entreposés sur le site ; Répertoriés et approuvés par le site selon l'autorité pertinente ; etComplétés par une fiche de données de sécurité (FDS) actuelle qui est mise à la disposition de tout le personnel. DefinedTerm 13.1.2.1 Les planchers doivent être construits en matériau lisse, résistant à l'eau, convenablement nivelé, résistant aux impacts, pouvant être efficacement drainé et facilement nettoyé. DefinedTerm 13.6.1 Entreposage des matériaux et des produits DefinedTerm 13.6.3.1 Les pratiques appliquées lors du transport, du chargement et du déchargement des matières premières et des matériaux d'emballage du secteur alimentaire doivent être documentées et mises en œuvre. Les pratiques doivent être menées pour prévenir la contamination croisée, maintenir des conditions de stockage appropriées et assurer l'intégrité du produit. DefinedTerm 13.2.5.2 L'équipement de nettoyage et de sanitation, les outils, les supports et autres articles utilisés pour soutenir le programme de nettoyage et de sanitation doivent être clairement identifiés, entreposés et maintenus de manière à prévenir la contamination des zones et équipements de fabrication, de manutention et d'entreposage d'emballages du secteur alimentaire.Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones de fabrication, de manutention et d'entreposage d'emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13,2 Opération du site DefinedTerm 13.7.1.2 Les contenants, récipients de stockage et de transport, équipements, ustensiles et outils en verre, porcelaine, céramique et plastiques cassants ne sont pas autorisés dans les zones de fabrication, de manipulation et de stockage des emballages du secteur des aliments.Les exceptions incluent les produits fabriqués à partir de ces matériaux ou emballés dans ceux-ci, les instruments de mesure avec des couvercles de cadran en verre ou les thermomètres MIG requis par la réglementation ou faisant partie de l'équipement de traitement, et d'autres articles essentiels protégés par des couvertures incassables. DefinedTerm 13.1.3.2 L'éclairage et les luminaires dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage des emballages du secteur alimentaire doivent être :Conçus pour prévenir la contamination des produits;Incassables ou protégés par un revêtement incassable;Protégés contre les bris accidentels; et Gérés conformément au programme de nettoyage et de désinfection. DefinedTerm 13.5.2 Qualité de l'eau DefinedTerm 13.1.2.2 Les drains doivent être construits et situés de façon à pouvoir être facilement nettoyés et ne pas présenter de risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.1.4.2 Des méthodes doivent être en place pour contrôler adéquatement la poussière pouvant résulter du processus de fabrication. DefinedTerm 13.1.6.2 L'équipement doit être conçu, construit, installé, exploité et entretenu de manière à ne pas constituer une menace de contamination pour l'emballage du secteur alimentaire et à permettre le nettoyage en dessous et derrière celui-ci.Les outils et contenants utilisés pour la manipulation des matières premières et des matériaux d'emballage, du travail en cours et de l'emballage du secteur alimentaire doivent être fabriqués à partir de matériaux sûrs pour les aliments et ne pas poser de risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.6.3.2 Les véhicules (par exemple, camions, remorques, fourgonnettes, conteneurs) utilisés pour transporter les emballages du secteur alimentaire depuis le site doivent être inspectés avant le chargement pour s'assurer qu'ils sont propres, en bon état, adaptés à l'usage, et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.3.1.2 Le site doit avoir des mesures en place pour prévenir le contact des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur alimentaire, et des surfaces en contact avec le produit avec tout fluide corporel, plaie ouverte, toux, éternuement, crachat ou tout autre moyen.En cas de blessure entraînant un déversement de fluide corporel, un employé correctement formé doit s'assurer que toutes les zones affectées ont été nettoyées adéquatement et que tous les matériaux affectés ont été mis en quarantaine et/ou éliminés. DefinedTerm 13.4.1.2 Le personnel travaillant ou visitant les opérations de fabrication, de manipulation ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire doit s'assurer que :Manger, boire, fumer ou cracher n'est pas permis dans les zones où les emballages du secteur alimentaire sont fabriqués, manipulés, stockés ou exposés; etL'eau potable est permise dans les zones de fabrication, de manipulation et de stockage des emballages du secteur alimentaire de manière à ne pas causer de risque de salubrité alimentaire aux matières premières et d'emballage, aux travaux en cours, aux emballages du secteur alimentaire et à l'équipement. DefinedTerm 13.2.4.2 Les entrepreneurs en gestion parasitaire et/ou les contrôleurs de parasites internes doivent :Être autorisés et approuvés par l'autorité locale compétente;Utiliser uniquement des opérateurs formés et qualifiés qui respectent les exigences réglementaires;Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés;Fournir un plan de prévention des parasites incluant une carte du site indiquant l'emplacement des stations d'appât, des pièges et d'autres dispositifs de surveillance des parasites applicables;Fournir des inspections régulières pour détecter l'activité parasitaire avec des mesures appropriées prises si des parasites sont présents;Adhérer aux procédures de salubrité alimentaire et de défense alimentaire du site (voir 13.2.2.2); etFaire rapport à une personne autorisée responsable après la fin de la visite et fournir un rapport écrit de leur inspection, constatations, corrections, recommandations, et tout traitement appliqué. DefinedTerm 13.3.2.2 Des stations de lavage des mains doivent être fournies immédiatement à l'extérieur ou à l'intérieur de la salle de toilettes et dans les zones appropriées des zones de fabrication, de manipulation et de stockage qui soutiennent la capacité du personnel et des visiteurs à se laver les mains comme décrit dans 13.3.2.1. DefinedTerm 13.2.2 Personnel d'entretien et entrepreneurs DefinedTerm 13.2.2.2 Tout le personnel de maintenance et les entrepreneurs tenus de travailler sur le site doivent être formés aux procédures de salubrité alimentaire et d'hygiène du site ou doivent être escortés en tout temps pour s'assurer qu'ils n'ont aucun impact sur la salubrité alimentaire jusqu'à ce que leur travail soit terminé. DefinedTerm 13.5.1.2 La distribution d'eau à l'intérieur des lieux doit garantir que l'eau potable n'est pas contaminée. Les tests du système de contre-courant, lorsque cela est possible, doivent être effectués au moins une fois par an et des registres doivent être conservés. DefinedTerm 13.3.4.2 Tous les visiteurs doivent porter des vêtements et des chaussures appropriés lorsqu'ils entrent dans les zones de fabrication, de manipulation ou de stockage de l'emballage du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.2 Matériaux de construction DefinedTerm 13.3.3.2 Les vêtements et chaussures portés par le personnel engagé dans les processus de fabrication et d'entreposage doivent être :Propres au début de chaque quart de travail;Maintenus en bon état;Changé lorsqu'ils présentent un risque pour la salubrité alimentaire; etFabriqués à partir de matériaux qui ne contamineront pas les matières premières et d'emballage, le travail en cours, et l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.5.2.2 Une analyse microbiologique de l'approvisionnement en eau doit être effectuée pour vérifier la propreté de l'approvisionnement, les activités de surveillance et l'efficacité des mesures de traitement mises en œuvre. Des échantillons pour analyse doivent être prélevés sur le site aux sources fournissant de l'eau pour le processus, le lavage des mains et/ou le nettoyage, ou à l'intérieur du site. La fréquence de l'analyse doit être basée sur le risque et au minimum annuelle. DefinedTerm 13.3.2 Lavage des mains DefinedTerm 13.7.2 Gestion des incidents de contamination par des matières étrangères DefinedTerm 13.6.1.2 Le site doit documenter et mettre en œuvre un plan de stockage qui permet le stockage sécuritaire et hygiénique des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours, de l'emballage du secteur alimentaire, des retours de produits finis, de l'équipement de production, des auxiliaires de traitement et des produits chimiques qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.6.2.2 Le stockage des produits chimiques doit être :Situé dans une zone avec une signalisation appropriée indiquant que l'aire est réservée au stockage de produits chimiques;Contrôlé et accessible uniquement par le personnel formé au stockage et à l'utilisation des produits chimiques;Entreposé là où prévu et de manière à prévenir la contamination croisée ou le mauvais usage (par exemple, qualité alimentaire versus non-qualité alimentaire); etEntreposé de manière à prévenir les dangers pour les matières premières et l'emballage, le travail en cours, l'emballage du secteur alimentaire, et les surfaces de contact avec les produits. DefinedTerm 13.6.2 Entreposage et utilisation de produits chimiques DefinedTerm 13.8.1.2 Les déchets doivent être contenus dans des bacs identifiés pour leur usage, situés dans des zones désignées, et enlevés à une fréquence régulière qui évite l'accumulation dans les zones d'emballage, de fabrication, de manutention et de stockage du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.7.2 Les accès, les routes et les zones de chargement et de déchargement doivent être entretenus de manière à ne pas présenter un danger pour la salubrité alimentaire dans l'exploitation des lieux. Ils doivent être adéquatement drainés pour éviter l'accumulation d'eau. Les drains doivent être séparés du système de drainage du site et régulièrement dégagés des débris. DefinedTerm 13.2.1.2 L'entretien régulier de l'équipement dans toute zone de fabrication, de manutention ou de stockage du secteur des aliments doit être effectué selon un calendrier de contrôle de l'entretien et enregistré. Le calendrier d'entretien doit inclure le bâtiment, l'équipement, les véhicules et d'autres zones des locaux essentielles à la maintenance de la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.2.3.2 Les procédures doivent être documentées et mises en œuvre pour aborder la résolution de l'emballage du secteur des aliments potentiellement affecté si l'équipement de mesure, de test et d'inspection est trouvé hors de l'état de calibration. DefinedTerm 13.3.5.2 Lorsque cela est applicable, des installations doivent être fournies pour permettre au personnel de se changer en vêtements de protection et d'en sortir selon les besoins. Des dispositions doivent être prises pour que le personnel puisse ranger ses vêtements de ville et ses effets personnels séparément des zones de fabrication, de manipulation ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.5.3.2 L'air comprimé et les autres systèmes utilisés pour stocker ou distribuer des gaz entrant en contact avec les emballages du secteur alimentaire ou les surfaces en contact avec les produits doivent être entretenus et régulièrement surveillés pour la qualité et les dangers potentiels pour la salubrité alimentaire. La fréquence des analyses doit être basée sur le risque et au minimum annuelle. DefinedTerm 13.3.3.3 Tous les vêtements entreposés sur le site doivent être maintenus et entreposés de manière à ne pas présenter un risque de contamination pour les matières premières ou les matériaux d'emballage, les travaux en cours et l'emballage du secteur alimentaire.Lorsque des vêtements de protection (par exemple, blouses, tabliers, bottes, gants, visières) sont utilisés, un entreposage hors du sol (par exemple, crochets, supports, armoires) doit être prévu pour l'entreposage temporaire lorsque le personnel quitte la zone de fabrication. Ces zones de rangement doivent être situées à proximité ou à côté des portes d'accès du personnel et des stations de lavage des mains. DefinedTerm 13.2.1.3 Les défaillances de l'équipement doivent être documentées, et les activités de réparation doivent être intégrées au calendrier de maintenance. DefinedTerm 13.1.6.3 Des inspections régulières doivent être effectuées pour s'assurer que l'équipement et toute modification restent en bon état et ne présentent aucun risque de contamination. DefinedTerm 13.1.3 Éclairage et luminaires DefinedTerm 13.5.3 Air et autres gaz DefinedTerm 13.3.1.3 Le personnel avec des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler de matières premières et d'emballages, de produits en cours de fabrication, d'emballages du secteur alimentaire et de surfaces en contact avec les produits. Les coupures ou éraflures mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes d'un pansement coloré contenant une bande détectable par métal ou un autre pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 13.2.5.3 Lors de l'utilisation d'air comprimé pour nettoyer, l'équipement de production adjacent, les matières premières et d'emballage, le travail en cours et l'emballage du secteur alimentaire doivent être protégés ou retirés des environs. DefinedTerm 13,3 Hygiène et bien-être du personnel DefinedTerm 13.4.1.3 Le processus de fabrication doit être contrôlé de manière à ce que l'emballage du secteur alimentaire soit sécuritaire et exempt de contamination. Des procédures doivent être en place pour prévenir la contamination croisée de l'emballage du secteur alimentaire par des matériaux contaminés, des agents de nettoyage ou des produits chimiques. DefinedTerm 13.3.2.3 Les stations de lavage des mains doivent avoir :Des bassins construits en acier inoxydable ou en matériau non corrosif similaire ;Une alimentation en eau potable à une température appropriée ;Du savon liquide ou en mousse ;Des serviettes en papier ou un sèche-mains efficace ; etUn moyen de contenir les serviettes en papier usagées, le cas échéant. DefinedTerm 13.7.1.3 Le verre, la porcelaine, les céramiques et les plastiques cassants autorisés dans les zones de fabrication doivent être inscrits sur un registre de verre et inspectés à une fréquence basée sur le risque pour confirmer qu'ils n'ont pas été endommagés ou pour surveiller d'autres dommages avant réparation ou remplacement.Des inspections régulières des zones de manipulation/contact des produits doivent être effectuées (voir 2.5.4.3) pour s'assurer qu'elles sont exemptes de verre ou de matériaux similaires et pour établir les changements dans l'état des objets inscrits dans le registre de verre. DefinedTerm 13.2.3 Calibration DefinedTerm 13.1.2.3 Le système de piège à déchets, lorsqu'il est présent, doit être situé suffisamment loin de toute zone de fabrication d'emballages du secteur des aliments ou de l'entrée des locaux pour prévenir la contamination. DefinedTerm 13.5.2.3 L'eau doit être analysée en utilisant des normes de référence et des méthodes. DefinedTerm 13.6.3 Pratiques de chargement, de transport et de déchargement DefinedTerm 13.3.3 Vêtements et effets personnels DefinedTerm 13.3.5.3 Les salles de toilette doivent être :Conçues et construites de manière à être séparées de toute zone de fabrication, de manipulation ou de stockage d'emballages du secteur des aliments;Accessibles depuis les opérations via un sas ventilé vers l'extérieur ou à travers une pièce adjacente;En nombre suffisant pour le nombre maximal de personnel;Construites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues;Inclure une zone à l'intérieur ou à proximité pour le rangement des vêtements de protection, des vêtements de dessus et d'autres articles pendant l'utilisation des installations; etMaintenues propres et ordonnées. DefinedTerm 13.3.4.3 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie seront empêchés d'entrer dans les zones où l'emballage du secteur alimentaire est manipulé, fabriqué ou exposé (voir 13.3.1.1). DefinedTerm 13.6.3.3 Les véhicules (p. ex., camions, remorques, fourgonnettes, conteneurs) utilisés pour transporter des emballages du secteur des aliments hors site depuis le site doivent être sécurisés contre toute altération à l'aide d'un sceau ou d'un autre dispositif ou système acceptable convenu par le transporteur et le client. DefinedTerm 13.6.2.3 Les produits chimiques doivent être correctement étiquetés et :Utilisés uniquement selon les instructions des fabricants;Contrôlés pour prévenir la contamination ou un danger pour les matières premières et l'emballage, le travail en cours, l'emballage du secteur alimentaire ou les surfaces de contact de l'emballage du secteur alimentaire;Retournés aux zones de stockage appropriées après utilisation; etÊtre conformes à la législation nationale et locale. DefinedTerm 13.2.3.3 Les équipements de mesure, de test et d'inspection calibrés doivent être protégés contre les dommages et les réglages non autorisés. DefinedTerm 13.2.2.3 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent retirer tous les outils, pièces et débris des zones où l'entretien et les réparations ont été effectués une fois ceux-ci terminés. Ils doivent informer le superviseur approprié afin que des actions de nettoyage et de sanitation ainsi qu'une inspection préopérationnelle soient effectuées avant la reprise des opérations. DefinedTerm 13.5.1.3 L'utilisation d'eau non potable doit être contrôlée de sorte que :Il n'y ait pas de contamination croisée entre les conduites d'eau potable et non potable;Les tuyaux et sorties d'eau non potable soient clairement identifiés; etLes tuyaux, robinets et autres sources similaires de contamination possible soient conçus pour prévenir le retour d'eau ou le siphonnage inverse. DefinedTerm 13.2.4.3 Les risques d'activité des nuisibles doivent être analysés et enregistrés. Des inspections pour l'activité des nuisibles doivent être effectuées régulièrement par le personnel formé du site et les mesures appropriées doivent être prises si des nuisibles sont présents. L'activité des nuisibles identifiée ne doit pas présenter de risque de contamination pour les matières premières ou l'emballage du secteur des aliments.Les dossiers de toutes les inspections et applications de lutte contre les nuisibles doivent être conservés. DefinedTerm 13.6.1.3 Les zones de rangement de l'équipement doivent être conçues et construites pour permettre le rangement de l'équipement de manière hygiénique. DefinedTerm 13.1.4.3 Les portes d'accès pour le personnel externe et les portes de quai aériennes utilisées pour l'accès des produits, des matériaux, des piétons ou des véhicules doivent être conçues, entretenues et équipées de joints appropriés pour protéger contre l'entrée de poussière, de vermine et d'autres nuisibles. Les portes d'accès externes doivent être équipées d'un dispositif de fermeture automatique. DefinedTerm 13.8.1.3 L'équipement d'élimination des déchets, les chariots, les véhicules de transport et les bacs de collecte doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés régulièrement pour ne pas attirer les parasites. Les zones désignées pour l'accumulation et le stockage des déchets doivent être entretenues en attendant la collecte externe. DefinedTerm 13.2.5.4 Les inspections préopérationnelles doivent être effectuées après les opérations de nettoyage et de désinfection pour s'assurer que les zones de fabrication, les surfaces en contact avec les produits, l'équipement et d'autres zones essentielles sont propres avant le début d'une série de production. Les inspections doivent être effectuées par du personnel qualifié pour garantir que les zones sont nettoyées et désinfectées à une fréquence définie. DefinedTerm 13.3.4.4 Les visiteurs doivent entrer et sortir des zones de fabrication, de manutention et de stockage des emballages du secteur des aliments par les points d'entrée désignés. DefinedTerm 13.3.5.4 Le drainage sanitaire ne doit pas être connecté à d'autres drains sur les lieux et doit être dirigé vers une fosse septique ou un réseau d'égouts conformément aux règlements. DefinedTerm 13.1.6.4 L'équipement de transport (p. ex., chariots, élévateurs, bacs) utilisé pour le transport des emballages du secteur alimentaire sur le site doit être inspecté avant le chargement pour s'assurer que l'équipement est propre, en bon état, adapté à l'usage et exempt d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.3.2.4 Des affiches dans les langues appropriées indiquant au personnel, aux entrepreneurs et aux visiteurs de se laver les mains avant d'entrer dans les zones de fabrication, de manipulation et de stockage du secteur des emballages d'aliments doivent être placées de manière bien visible dans les salles de repos, aux sorties des salles de repos, dans les toilettes et dans les aires de repas extérieures si applicable. DefinedTerm 13,4 Pratiques de traitement du personnel DefinedTerm 13.3.4 Visiteurs DefinedTerm 13.2.1.4 La supervision de la zone affectée doit être avisée lorsque des travaux de maintenance ou de réparation doivent être effectués dans toute zone de fabrication, de manutention ou de stockage d'emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.1.4.4 Les dispositifs de lutte contre les insectes électriques, les phéromones, ou d'autres pièges et appâts doivent être situés de manière à ne pas présenter un risque de contamination pour l'emballage ou l'équipement de fabrication du secteur des aliments. Les appâts rodenticides empoisonnés ne doivent pas être utilisés à l'intérieur des zones de fabrication, de manipulation ou de stockage des emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.6.2.4 Le personnel qui manipule des produits chimiques doit :Être correctement formé à la manipulation et à l'utilisation;Recevoir de l'équipement de premiers soins et de l'équipement de protection individuelle; etAssurer la conformité aux exigences appropriées d'identification, de stockage, d'utilisation, d'élimination et de nettoyage telles que définies. DefinedTerm 13.6.1.4 Là où les matières premières et d'emballage, le travail en cours et l'emballage du secteur alimentaire sont conservés dans des conditions temporaires ou de débordement qui ne sont pas conçues pour le stockage sécuritaire de ces biens, une analyse des risques doit être effectuée pour garantir que l'intégrité de ces biens est maintenue, qu'ils ne sont pas à risque de contamination et qu'il n'y a pas d'autres préoccupations de salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.7.1.4 Les palettes en bois et autres objets en bois utilisés dans la fabrication, la manutention et les zones de stockage du secteur de l'aliment doivent être dédiés à cet usage, propres et maintenus en bon état. Leur état doit faire l'objet d'inspections régulières. DefinedTerm 13.1.4 Protection contre la poussière, les insectes et les parasites DefinedTerm 13.2.3.4 L'équipement doit être étalonné par rapport à des normes et méthodes de référence nationales ou internationales ou à une précision appropriée à son utilisation. Dans les cas où les normes ne sont pas disponibles, le site doit fournir des preuves pour soutenir la méthode de référence d'étalonnage appliquée. DefinedTerm 13.2.4.4 Les matières premières ou emballages, les auxiliaires de transformation, les travaux en cours, ou les emballages du secteur alimentaire qui sont jugés contaminés par une activité nuisible doivent être éliminés efficacement et la source de l'infestation de nuisibles doit être investiguée et résolue. DefinedTerm 13.5.1.4 Lorsque l'eau est stockée sur le site, les installations de stockage doivent être adéquatement conçues, construites et entretenues pour prévenir la contamination. DefinedTerm 13.8.1.4 L'efficacité du programme de gestion des déchets doit être vérifiée par des inspections documentées du site (voir 2.5.2.2). DefinedTerm 13.3.3.4 Les gants utilisés lors de la manipulation de matériel d'emballage du secteur des aliments doivent être propres et remplacés au besoin. DefinedTerm 13.2.4 Prévention des ravageurs DefinedTerm 13.4.1.4 Le flux de personnel dans les zones de fabrication, de stockage et de manutention du secteur de l'emballage des aliments doit être géré de manière à minimiser le potentiel de contamination. DefinedTerm 13.1.2.4 Les murs, cloisons, plafonds et portes doivent être de construction durable. DefinedTerm 13.1.5 Ventilation DefinedTerm 13.3.2.5 Lorsque des gants sont utilisés, le personnel doit maintenir les pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 13.1.2.5 Les jonctions mur-à-mur et mur-au-plancher doivent être conçues pour être facilement nettoyées et scellées afin de prévenir l'accumulation de débris dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage. DefinedTerm 13,5 Approvisionnement en eau, glace et air DefinedTerm 13.6.1.5 Les salles et l'équipement utilisés pour le stockage des matières premières et des matériaux d'emballage, des travaux en cours et de l'emballage du secteur alimentaire doivent être construits et entretenus pour protéger le produit de la contamination et de la détérioration. DefinedTerm 13.2.3.5 La calibration doit être effectuée conformément aux exigences réglementaires et/ou selon le calendrier recommandé par les fabricants de l'équipement. DefinedTerm 13.3.5.5 Le site doit documenter comment minimiser le potentiel de contamination des locaux, du personnel, des matières premières et des matériaux d'emballage, du travail en cours et de l'emballage du secteur alimentaire en cas de refoulement des eaux usées. DefinedTerm 13.2.5 Nettoyage et assainissement (Clause de base) DefinedTerm 13.2.5.5 La responsabilité et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité des procédures de nettoyage et de sanitation doivent être documentées et mises en œuvre. Un calendrier de vérification doit être préparé.Un registre des inspections d'hygiène préopérationnelles, des activités de nettoyage et de sanitation, et des activités de vérification doit être tenu. DefinedTerm 13.6.2.5 Le site doit se débarrasser des stocks obsolètes et des contenants vides de produits chimiques conformément aux exigences du site et aux exigences réglementaires et s'assurer que :Les contenants à usage unique ne sont pas réutilisés;Les contenants sont séparés et entreposés en toute sécurité avant la collecte; etLorsque nécessaire, les contenants sont éliminés par un fournisseur approprié. DefinedTerm 13.2.4.5 Les pesticides doivent être clairement étiquetés et entreposés conformément à la section 13.6.2 s'ils sont gardés sur le site. DefinedTerm 13.1.6.5 L'équipement non conforme doit être identifié, étiqueté et, si possible, séparé pour réparation ou élimination de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, d'utilisation inappropriée ou de risque pour l'intégrité de l'emballage du secteur des aliments. Les dossiers de la gestion, de la correction, de l'action corrective et/ou de l'élimination de l'équipement non conforme doivent être conservés. DefinedTerm 13.3.3.5 Les bijoux, y compris les montres et autres objets amovibles, ne doivent pas être portés ou introduits dans la fabrication, la manipulation ou le stockage d'emballages du secteur alimentaire, ni dans toute zone où les emballages du secteur alimentaire sont exposés. Le port de bagues simples sans pierres, d'articles médicaux prescrits d'alerte ou d'articles pour des raisons médicales, religieuses ou culturelles peut être autorisé, à condition que ces articles soient approuvés par le site sur la base d'une évaluation des risques et ne posent pas de risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 13.8.1.5 Le cas échéant, une procédure documentée doit être en place pour l'élimination contrôlée des matériaux d'emballage de marque ou imprimés et des matériaux d'emballage du secteur des aliments. Lorsqu'un service d'élimination sous contrat est utilisé, le processus d'élimination doit être revu régulièrement pour confirmer la conformité. DefinedTerm 13.2.1.5 Le superviseur de la maintenance et la supervision de la zone affectée doivent être informés si des réparations ou de la maintenance posent une menace potentielle à la salubrité alimentaire due à des objets étrangers ou des contaminants (par exemple, morceaux de fil électrique, luminaire endommagé et raccords suspendus lâches). Lorsque c'est possible, la maintenance doit être effectuée en dehors des heures de fabrication. DefinedTerm 13.3.5 Commodités pour le personnel (Vestiaires, Toilettes, Salles de repos) DefinedTerm 13.7.1.5 Les objets lâches, détériorés ou endommagés sur et au-dessus des structures et équipements dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage des emballages du secteur alimentaire doivent être contrôlés, réparés ou remplacés pour prévenir la contamination par des objets étrangers et autres dangers pour la salubrité alimentaire affectant les matières premières et les matériaux d'emballage, les travaux en cours et les emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.6.1.6 Lorsque requis, des procédures doivent être en place pour le stockage efficace des plaques d'impression, des cylindres et des couvertures d'impression. DefinedTerm 13.1.6.6 Les surfaces de contact des emballages dans le secteur des aliments doivent être fabriquées à partir de matériaux qui ne contribueront pas à un risque de salubrité alimentaire pendant la fabrication. DefinedTerm 13.2.4.6 Aucun animal ne sera autorisé sur le site dans les zones de fabrication, de manipulation ou de stockage des emballages du secteur des aliments. DefinedTerm 13.6.2.6 En cas de déversement de produits chimiques, le site doit :Avoir des instructions de nettoyage des déversements pour s'assurer que le déversement est correctement contenu;Être équipé de trousses de déversement et de matériel de nettoyage; etVérifier que les surfaces en contact avec le produit, les matières premières et les matériaux d'emballage, le travail en cours, ou l'emballage du secteur alimentaire n'ont pas été contaminés. DefinedTerm 13.3.5.6 Des stations de lavage des mains doivent être fournies immédiatement à l'extérieur ou à l'intérieur de la salle de toilette et conçues comme décrit dans 13.3.2.3. DefinedTerm 13.2.5.6 Les produits de nettoyage et de désinfection appropriés doivent être adaptés à l'utilisation et achetés conformément à la législation applicable. Le site doit s'assurer que seuls des personnels formés manipulent les produits de nettoyage et de désinfection selon les instructions du fabricant. La documentation, le stockage, l'utilisation et l'élimination des produits de nettoyage et de désinfection doivent se conformer à 13.6.2. DefinedTerm 13.7.1.6 Les couteaux et outils de coupe utilisés dans les opérations de fabrication doivent être fournis par le site, maintenus propres et bien entretenus afin de ne pas présenter de danger pour les matériaux bruts et d'emballage, le travail en cours, ou l'emballage du secteur alimentaire. Les lames sécables ne doivent pas être utilisées dans les zones de fabrication, de manipulation ou de stockage de l'emballage du secteur alimentaire. DefinedTerm 13.1.6 Équipement, Outils, Contenants et Équipement de Transport DefinedTerm 13.2.3.6 Un registre de l'équipement de mesure, de test et d'inspection nécessitant un étalonnage ainsi que les dossiers des tests d'étalonnage doit être maintenu. DefinedTerm 13.2.1.6 Les réparations temporaires ne doivent pas poser de risque pour la salubrité alimentaire et doivent être incluses dans les inspections régulières (voir 2.5.4.3) et dans le programme de nettoyage. Un plan doit être en place pour assurer l'achèvement des réparations temporaires afin qu'elles ne deviennent pas des solutions permanentes. DefinedTerm 13.1.2.6 Les fenêtres doivent être en matériau incassable dans les zones de fabrication, de manutention et de stockage. DefinedTerm 13,6 Réception, entreposage et transport DefinedTerm 13.3.3.6 Toutes les exceptions doivent répondre aux exigences réglementaires et des clients et faire l'objet d'une évaluation des risques ainsi que de preuves de la direction continue des risques. DefinedTerm 13.1.7 Terrains et Routes DefinedTerm 13.2.1.7 L'équipement situé au-dessus des matières premières et des matériaux d'emballage, de l'emballage du secteur alimentaire ou des convoyeurs de produits doit être lubrifié avec des lubrifiants de qualité alimentaire et leur utilisation doit être contrôlée pour minimiser la contamination du produit. Des contrôles des lubrifiants des machines doivent être en place pour prévenir la contamination de l'emballage du secteur alimentaire par les huiles de boîte de vitesses, les lubrifiants pour roulements, les systèmes hydrauliques ou toute autre source. DefinedTerm 13.3.5.7 Des installations de salle de repos séparées doivent être fournies à l'écart des zones de fabrication, de manutention ou de stockage d'emballages du secteur alimentaire. Les salles de repos doivent être maintenues propres et bien rangées, exemptes de déchets et de parasites. DefinedTerm 13,7 Prévention de la contamination par des matières étrangères DefinedTerm 13.3.5.8 Là où des aires de restauration extérieures sont fournies, elles doivent être gardées propres et exemptes de déchets et entretenues de manière à minimiser le risque d'introduction de contamination, y compris les parasites, sur le site. DefinedTerm 13.2.1.8 La peinture utilisée dans la fabrication, la manipulation et le stockage des emballages du secteur alimentaire doit être appropriée pour l'utilisation, intacte et ne pas être utilisée sur les surfaces de contact direct des emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 13,8 Élimination des déchets