Certification Technical Standard Organization https://www.sqfi.com SQF Institute Safe Quality Food Institute SQFI https://www.sqfi.com https://sqfi.com/ https://www.facebook.com/SQFInstitute https://x.com/sqfi https://www.linkedin.com/company/sqf-institute/ https://www.linkedin.com/company/1268046 https://www.youtube.com/channel/UC39i4KZQ7BhAg0SzuEuAVTQ https://sqfi.compliancemetrix.com/rql/g/Public_Directory ImageObject https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/theme/sqfilogo.svg 2026-05-18T12:00:00Z Code SQF : Agent et courtiers, édition 9 Le Code des agents et courtiers s'applique aux entités qui s'approvisionnent en produits aliment et non alimentaires par l'entremise de canaux nationaux et d'importation, et qui achètent et facilitent le commerce conformément aux spécifications des fournisseurs et des acheteurs. https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/document-covers/sqf-code-agent-and-brokers.png?sfvrsn=558690c_9 DefinedTerm FSC 35 - Agents et courtiers, Édition 9 S'applique aux entités qui s'approvisionnent en tous types d'aliments et de produits non alimentaires (marchandises) par le biais de canaux domestiques et d'importation; en procurant et en facilitant le commerce selon les spécifications du fournisseur et/ou de l'acheteur. Le courtier/agent agit comme un lien entre le producteur/fabricant et l'acheteur. Dans certains cas, un courtier/agent peut ne jamais voir ou manipuler le produit. Exemple de service : Inclut l'achat et la vente, et la facilitation du commerce, d'aliments, d'aliments pour animaux, et/ou de produits d'emballage, et de marchandises non alimentaires, à l'exclusion de la production, du stockage, et de toute manipulation physique du produit. DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTermSet Partie A : Mise en œuvre et maintien du code SQF - Agents et courtiers, Édition 9 DefinedTerm A1 Le Safe Quality Food Institute (SQFI) publie une série de codes de sécurité et de qualité des produits et services reconnus mondialement qui couvrent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement, de la production primaire jusqu'au commerce de détail et le service alimentaire. Toutes les normes sont disponibles gratuitement sur www.sqfi.com.Avant de se lancer dans le parcours SQF, les organisations sont encouragées à télécharger et à examiner le code SQF qui correspond le mieux à leurs besoins. DefinedTerm A2 Étapes pour obtenir l'attestation SQF (étapes 1-10) DefinedTerm A2 Partie A (cette partie) décrit les étapes à suivre pour mettre en œuvre et maintenir l'attestation au Code SQF pour Agents et Courtiers.Partie B est la norme auditable. Elle détaille les éléments du Système SQF qui doivent être respectés (module 2).Si vous occupez un rôle de direction ou technique dans une organisation et êtes responsable de la mise en œuvre des exigences du Code SQF pertinent, vous pouvez apprendre comment commencer et mettre en œuvre votre Système SQF de plusieurs façons.SQFI propose un cours de formation en ligne Implementing SQF Systems, accessible depuis www.sqfi.com. C'est un outil d'éducation en ligne où vous pouvez vous inscrire et compléter la formation sur les Systèmes SQF à votre rythme.Un cours de formation Implementing SQF Systems est disponible via le réseau de centres de formation agréés par SQFI. Les détails concernant les centres de formation et les pays dans lesquels ils opèrent sont disponibles sur www.sqfi.com.Bien que la formation soit recommandée, vous pouvez vous former en téléchargeant gratuitement le Code SQF pertinent depuis www.sqfi.com et en l'appliquant à votre secteur industriel, site, processus ou service.Votre direction peut choisir d'utiliser les services d'un consultant SQF enregistré. Tous les consultants SQF sont enregistrés par SQFI pour travailler dans des catégories de secteur alimentaire spécifiques (FSCs) et se voient attribuer une carte d'identification numérique indiquant les FSCs dans lesquels ils sont enregistrés. Les critères décrivant les exigences nécessaires pour se qualifier en tant que consultant SQF et les formulaires de demande sont disponibles sur www.sqfi.com. Le Code de conduite du consultant SQF décrit les pratiques attendues des consultants SQF.Des documents d'orientation sont disponibles pour certains Codes SQF et FSCs depuis www.sqfi.com. Ces documents peuvent vous aider à interpréter les exigences des Codes SQF et à documenter et mettre en œuvre un Système SQF. Les documents sont développés avec l'aide d'experts techniques. Les documents d'orientation sont disponibles pour vous aider, mais ne sont pas des documents auditables. En cas de divergence entre le document d'orientation et le Code SQF pertinent, le Code SQF prévaut. DefinedTerm A2:1 Les étapes pour obtenir l'attestation SQF sont les suivantes :Étape 1 : Inscrivez-vous sur la base de données d'évaluation SQFIÉtape 2 : Désignez un praticien SQF2.1. Formation (optionnelle)Étape 3 : Déterminez la portée de l'attestation3.1. ExemptionsÉtape 4 : Documentez votre système SQF4.1. Éléments applicables4.2. Éléments obligatoiresÉtape 5 : Mettez en œuvre votre système SQFÉtape 6 : Audit de pré-évaluation (optionnel)Étape 7 : Sélectionnez un organisme de certification7.1. Sélectionnez l'auditeur SQFÉtape 8 : L'audit initial de certification8.1. Durée de l'audit8.2. Audits d'entreprise8.3. Production saisonnièreÉtape 9 : Rapport d'audit et clôture9.1. Non-conformités9.2. Score d'audit9.3. Rapports d'audit examinésÉtape 10 : Octroi de l'attestation10.1. Émission du certificat10.2. Non-respect10.3. Appels et plaintes DefinedTerm A2:2 Étape 1 : Inscription sur la base de données d'évaluation SQFIPour être considéré pour l'attestation SQF, vous devez inscrire votre organisation sur la base de données d'évaluation SQFI. La base de données est accessible à www.sqfi.com.Il y a des frais pour chaque organisation, payables à l'inscription et au renouvellement annuel. L'échelle des frais d'inscription est affichée sur www.sqfi.com. Vous devez inscrire votre organisation auprès de SQFI avant le début de l'audit initial d'attestation et rester inscrit en tout temps pour conserver votre attestation. Si vous ne maintenez pas l'inscription, le certificat sera invalide jusqu'à ce que l'organisation soit correctement inscrite sur la base de données d'évaluation SQFI. DefinedTerm A2:3 Étape 2 : Désigner un praticien SQFLe code SQF exige que chaque organisation certifiée ait un praticien SQF dûment qualifié pour superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du système SQF, y compris les éléments du système et les plans de sécurité des produits. Les exigences pour un praticien SQF sont décrites dans les éléments du système, Partie B : 2.1 Engagement de la direction. Vous devez avoir un praticien suppléant en plus du praticien principal.Vous pouvez également choisir d'avoir plus d'un praticien SQF principal pour répondre aux exigences de quart et opérationnelles.Un membre du personnel alternatif devrait également être identifié pour gérer le système SQF en l'absence du praticien SQF désigné. DefinedTerm A2:4 Étape 2.1 : FormationUn cours de formation Implementing SQF Systems est disponible en ligne et via le réseau SQFI de centres de formation agréés. Les praticiens SQF responsables de la conception, de la mise en œuvre et du maintien des exigences du code SQF : Agents et Courtiers sont encouragés à participer à un cours de formation. Le cours de formation « Implementing SQF Systems » n'est pas obligatoire pour les praticiens SQF mais est fortement recommandé.Les détails des cours de formation sont disponibles sur www.sqfi.com.Les praticiens SQF doivent réussir une formation HACCP lorsqu'ils fournissent des aliments, des emballages alimentaires ou des aliments pour animaux de compagnie, fournie par une institution de formation reconnue et évaluée.Les praticiens SQF doivent réussir une formation en Risk Management lorsqu'ils achètent, vendent ou facilitent le commerce de marchandises générales, fournie par une institution de formation reconnue et évaluée.Une formation dans d'autres disciplines de l'industrie, les Bonnes Pratiques Industrielles (GIP) et l'audit interne peut également être bénéfique, et les centres de formation agréés SQF peuvent fournir des détails sur les autres cours de formation qu'ils proposent. DefinedTerm A2:5 Étape 3 : Déterminer la portée de l'attestationAvant de mettre en œuvre le Code SQF, vous devez décider de la portée de l'attestation – en d'autres termes, les catégories de secteur alimentaire, services, produits et processus à inclure dans votre Système SQF.La portée de l'attestation détermine quels éléments du Code SQF : Agents et Courtiers doivent être documentés et mis en œuvre et seront audités par l'organisme de certification. La portée doit être convenue entre votre organisation et l'organisme de certification avant l'audit de certification initiale et ne peut pas être modifiée pendant ou immédiatement après un audit de certification ou de recertification.La portée de l'attestation spécifie :L'organisation. La certification SQF est spécifique à l'organisation. L'ensemble de l'organisation, y compris tous les emplacements virtuels, peut être inclus dans la portée de l'attestation.Si des activités sont réalisées dans différents locaux mais sont supervisées par la même direction supérieure, opérationnelle et technique et sont couvertes par le même Système SQF, l'organisation peut être étendue pour inclure ces locaux.Catégories de secteur alimentaire (FSCs). SQFI a une liste de catégories de secteur alimentaire pour classer les groupes de produits et s'assurer que l'auditeur qui audite votre organisation possède les connaissances et compétences requises. Les catégories de secteur alimentaire SQF, ou FSCs, sont alignées avec les secteurs industriels GFSI. Une liste complète des catégories de secteur alimentaire pour tous les Codes SQF est fournie dans Catégories de secteur alimentaire SQF.Le service. La certification SQF est spécifique au service. Dans chaque catégorie de secteur alimentaire applicable, vous devez identifier le(s) service(s) inclus dans votre Système SQF. L'achat, la vente ou la facilitation du commerce du service avec tous les produits listés seront audités pour conformité au SQF et seront listés sur le certificat de conformité à moins que vous ne demandiez une exemption (voir Partie A étape 3.1).Pour les exigences concernant la modification de la portée de l'attestation, consultez la Partie A étape 15.2. DefinedTerm A2:6 Étape 3.1 : ExemptionsSi vous souhaitez exempter un service, la demande d'exemption doit être soumise à l'organisme de certification par écrit avant l’audit d'attestation, en détaillant la raison de l'exemption.Si elle est approuvée par l'organisme de certification, les exemptions sont inscrites dans la description de l'organisation dans la base de données d'évaluation SQFI et dans les rapports d'audit. Cependant, toutes les parties de l'organisation impliquées dans l'achat, la vente et la facilitation du commerce incluses dans le périmètre ne peuvent pas être exemptées.Les produits et parties de l'organisation exemptés ne peuvent pas être promus comme étant couverts par l'attestation. Les cas où la promotion de services, produits ou zones exemptés de l'organisation est identifiée et prouvée (soit par l’audit régulier ou par d'autres moyens) entraîneront le retrait immédiat de l'attestation SQF.Vous devez démontrer que les parties exemptées de l'organisation, les services ou les produits ne mettent pas en danger les produits certifiés. DefinedTerm A2:7 Étape 4 : Documentez votre système SQFPour obtenir l'attestation SQF, vous devez documenter et mettre en œuvre les éléments du système (module 2) du code SQF. Il s'agit d'un processus en deux étapes :Tout d'abord, vous devez préparer les politiques, procédures, instructions de travail et spécifications qui répondent aux éléments du système du code SQF. En d'autres termes, « Dites ce que vous faites. » DefinedTerm A2:8 Étape 4.1 : Éléments applicablesLes exigences auditées du code SQF sont décrites dans la hiérarchie suivante :Module, Module 2 (éléments du système)Section, par ex., 2.1, 2.2, 2.3, etc.Clause, par ex., 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, etc.Élément, par ex., 2.1.1.1. 2.1.1.2, 2.1.1.3, etc.Les éléments applicables sont les éléments du code SQF pertinent qui doivent être documentés et mis en œuvre pour assurer la sécurité des services dans le cadre de l'attestation. Tous les éléments ne sont pas applicables. Certaines sections ou clauses peuvent ne pas s'appliquer à votre organisation (par ex., 2.3.3 Accords avec les fournisseurs ne seraient pas applicables si l'Agent/Broker n'exige pas d'accords avec les fournisseurs).Lorsqu'un élément n'est pas applicable et que cela peut être justifié de manière appropriée, il est indiqué comme « non applicable » ou « N/A » par l'auditeur SQF dans le rapport d'audit. DefinedTerm A2:9 Étape 4.2 : Clauses obligatoiresLes clauses obligatoires sont des exigences dans le module 2 – éléments du système qui doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'une organisation obtienne l'attestation SQF; éléments du système qui ne peuvent pas être exemptés lors d'un audit de certification ou de re-certification.Les éléments obligatoires ne peuvent pas être signalés comme « non applicable » ou « exempt » et doivent être audités et la conformité/non-conformité doit être signalée.Les éléments obligatoires sont désignés par « Obligatoire » dans les éléments du système dans le code SQF. Ils sont :2.1.1 Responsabilité de la direction2.1.2 Revue de direction2.1.3 Gestion des plaintes2.2.1 Système de gestion de la sécurité des produits2.2.2 Contrôle des documents2.2.3 Enregistrements2.3.1 Approvisionnement et développement2.3.2 Spécifications2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés2.4.1 Législation sur les produits2.4.3 Plan de sécurité des produits2.4.5 Produits ou services non conformes2.4.6 Libération des produits2.5.1 Validation et efficacité2.5.2 Activités de vérification2.5.3 Corrections, actions correctives et préventives2.5.4 Audits internes2.6.1 Identification des produits2.6.2 Traçabilité des produits2.6.3 Retrait et rappel de produits2.7.1 Défense des produits2.7.2 Fraude sur les produits2.8.1 Programme de formation DefinedTerm A2:10 Étape 5 : Mettre en œuvre votre système SQFUne fois que vous êtes satisfait que les politiques, procédures, instructions de travail, spécifications et autres documents et dossiers connexes sont en place pour répondre aux exigences SQF, vous devez vous assurer que tous les documents sont suivis et que des dossiers sont tenus pour démontrer la conformité aux modules pertinents du code SQF.En d'autres termes, « Faites ce que vous dites. »SQFI recommande qu'un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours de dossiers soit disponible avant qu'un audit ne soit effectué. DefinedTerm A2:11 Étape 6 : Audit de pré-évaluation (facultatif)Un audit de pré-évaluation n'est pas obligatoire, mais est suggéré comme moyen de fournir un « bilan de santé » du système SQF mis en œuvre par l'organisation. Un audit de pré-évaluation peut inclure un examen sur site ou hors site de votre documentation et peut aider à identifier les lacunes dans le système SQF de votre organisation afin que des mesures correctives puissent être prises avant de faire appel à l'organisme de certification sélectionné pour un audit de certification complet.L'audit de pré-évaluation peut être réalisé par divers moyens, tels que des ressources internes, un consultant SQF enregistré ou un auditeur SQF enregistré. DefinedTerm A2:12 Étape 7 : Sélectionner un organisme de certificationLes organismes de certification sont agréés par SQFI pour réaliser des audits SQF et délivrer des certificats SQF. Les organismes de certification agréés par SQFI sont accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065:2012 (ou versions ultérieures, le cas échéant) et font l'objet d'évaluations annuelles de leurs activités d'attestation par des organismes d'accréditation agréés par SQFI.Votre organisation doit avoir en tout temps un accord avec un organisme de certification, qui décrit les services d'attestation SQF convenus à fournir. Au minimum, ceux-ci incluent :La portée de l'attestation (voir étape 3) y compris toute exemption approuvée;La durée prévue de l'audit et les exigences de rapport;La structure tarifaire de l'organisme de certification, y compris les coûts d'audit, le temps de déplacement et les dépenses, la rédaction des rapports, les coûts annexes et les coûts pour la clôture des non-conformités;Les conditions sous lesquelles le certificat SQF est délivré, retiré ou suspendu;Le processus d'appel et de plaintes de l'organisme de certification, etLa disponibilité des auditeurs pour le(s) FSC(s) de l'organisation.Une liste des organismes de certification agréés qui opèrent dans votre région ou pays est disponible sur www.sqfi.com. Les organismes de certification sont également répertoriés dans la base de données d'évaluation SQFI, et vous pouvez demander un devis ou sélectionner un organisme de certification en ligne une fois que vous êtes inscrit (voir Partie A, étape 1). DefinedTerm A2:13 Étape 7.1 : L'auditeur SQFL'auditeur SQF est sélectionné par l'organisme de certification. L'auditeur doit être employé par ou contracté à l'organisme de certification et enregistré auprès de SQFI pour les mêmes catégories de secteur d'aliment que le champ d'attestation de l'organisation (voir Partie A, étape 3). Dans le cas où l'auditeur SQF ne possède pas les catégories de secteur d'aliment requises, un expert technique peut être utilisé pour assister l'auditeur SQF enregistré (voir Partie A, 15.7).L'organisme de certification doit s'assurer qu'aucun auditeur SQF ne réalise des audits de la même organisation pour plus de trois (3) cycles d'attestation consécutifs.L'organisme de certification doit vous informer du nom de l'auditeur SQF au moment où l'audit SQF est prévu (sauf pour les audits non annoncés). Vous pouvez vérifier l'enregistrement et les catégories de secteur d'aliment de l'auditeur SQF sur www.sqfi.com.Un auditeur SQF ne peut pas auditer une organisation où il/elle a participé en tant que consultant ou a un conflit d'intérêts avec quiconque dans l'organisation au cours des deux (2) dernières années. Vous pouvez refuser le service d'un auditeur SQF si vous pensez que l'auditeur a un conflit d'intérêts, ou pour d'autres raisons valables. Dans de telles circonstances, vous devez exposer les raisons par écrit à l'organisme de certification. DefinedTerm A2:14 Étape 8 : L'Audit Initial d'AttestationUn audit SQF du code SQF est une évaluation par un auditeur SQF qualifié et enregistré (ou une équipe d'audit) pour s'assurer que votre documentation (voir étape 4) est conforme au code SQF et que vos activités de sécurité des produits et de direction sont effectuées selon vos politiques, procédures et spécifications documentées. Une définition complète de l'audit SQF se trouve dans le Glossaire.Une fois que le périmètre de l'audit (voir étape 3) est convenu avec votre organisme de certification, il ne peut pas être modifié après le début de l'audit.L'audit initial d'attestation est réalisé par l'auditeur(s) SQF désigné par l'organisme de certification. L'audit peut être effectué entièrement sur site, entièrement à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou une combinaison sur site et à distance. DefinedTerm A2:15 Étape 8.1 : Durée de l'auditLa durée de l'audit est le temps total prévu nécessaire pour que l'auditeur SQF termine l'évaluation du Système SQF. Elle peut inclure ou non le temps nécessaire à la rédaction du rapport. Vous devriez confirmer avec votre organisme de certification les frais pour l'audit, y compris le temps de rédaction du rapport.La durée minimale pour un audit de certification ou de re-certification dépend de la portée de l'attestation et inclut à la fois des activités à distance et sur site (voir l'étape 8). Au minimum, la durée de l'audit devrait être d'au moins une demi-journée (1/2).La durée de l'audit est calculée par l'organisme de certification en fonction de la taille de l'installation, du nombre d'employés, de la complexité de vos processus et des risques opérationnels. L'organisme de certification discutera et conviendra de la durée de l'audit avec vous pour assurer une couverture complète de votre Système SQF.Les facteurs qui peuvent impacter la durée de l'audit incluent :La portée de l'audit;La taille de l'organisation, des services et des produits échangés;Le nombre et la complexité des services, des lignes de produits et le processus global;La complexité de la conception et de la documentation du Système SQF;Le niveau de mécanisation et l'intensité de la main-d'œuvre; etLa facilité de communication avec le personnel de l'entreprise (par exemple, différentes langues parlées au sein de l'organisation).L'organisme de certification est tenu de documenter la justification de la durée de l'audit dans leur accord avec vous. DefinedTerm A2:16 Étape 8.2 : Audits CorporatifsSi votre organisation fait partie d'une plus grande corporation et que certaines fonctions organisationnelles sont effectuées au siège social (c’est-à-dire un bureau qui ne dessert pas, ne transforme pas ou ne commerce pas de produits), un audit corporatif optionnel des éléments du Code gérés par ce bureau peut être effectué par l'organisme de certification. Cette partie de l'évaluation peut également être réalisée à distance en utilisant les TIC.La décision de réaliser un audit corporatif séparé est prise par accord entre l'organisme de certification et la corporation et est communiquée par le bureau corporatif aux organisations certifiées SQF gérées par le bureau corporatif.Lorsqu'un audit corporatif est effectué, les preuves d'audit doivent être examinées et toutes les non-conformités corporatives identifiées doivent être résolues avant la réalisation des audits. Toute non-conformité ouverte qui n'est pas résolue est attribuée à l'organisation ou aux organisations.L'auditeur SQF audite l'application des fonctions corporatives relatives au champ d'application de l'attestation de l'organisation lors de l'audit de chaque organisation gérée par le bureau corporatif. Tous les éléments obligatoires et applicables du Code de Salubrité Alimentaire SQF pertinent sont audités dans chaque organisation, indépendamment des conclusions de l'audit corporatif. DefinedTerm A2:17 Étape 8.3 : Production saisonnièreSi votre entreprise est impliquée dans la production saisonnière (c’est-à-dire que les principales activités de production sont réalisées sur une période plus courte ne dépassant pas cinq mois consécutifs dans une année civile), votre audit d'attestation initial devra être effectué pendant la période opérationnelle de pointe de la saison (c’est-à-dire lorsque vos processus sont en fonctionnement et que vous gérez votre plus grande marchandise).Si vous souhaitez inclure des services de plus d'une saison dans votre champ d'attestation, vous devez convenir avec l'organisme de certification qu'il effectuera l'audit d'attestation initial pendant l'opération de production à plus haut risque et/ou à plus grand volume.La documentation et les dossiers pour d'autres services saisonniers sont examinés dans le cadre de l'audit d'attestation.Les audits de re-certification dans les années suivantes devraient être programmés à d'autres moments afin que tous les services dans le champ d'attestation aient été audités dans un délai d'au moins trois ans. DefinedTerm A2:18 Étape 9 : Rapport d'audit et clôtureLe ou les auditeurs SQF examinent votre documentation et la mise en œuvre efficace de vos politiques, procédures et spécifications documentées. Le ou les auditeurs recueillent des preuves de conformité ou de non-conformité par rapport à tous les éléments obligatoires et applicables du code SQF en examinant la documentation et les dossiers, en interviewant le personnel clé et en observant les activités opérationnelles. DefinedTerm A2:19 Étape 9.1 : Non-conformitésLorsque l’auditeur SQF constate des non-conformités par rapport aux exigences des modules pertinents du code SQF, l’auditeur SQF vous informe du nombre, de la description et de l’étendue des non-conformités. Les non-conformités sont également appelées non-conformités.Les non-conformités par rapport au code SQF sont classées comme suit :Une non-conformité mineure est la preuve d’un échec aléatoire ou peu fréquent à maintenir la conformité à une exigence, mais n’indique pas une défaillance du système de gestion de la sécurité ou que la sécurité du produit est compromise. C’est la preuve d’une mise en œuvre incomplète ou inappropriée des exigences SQF qui, si elle n’est pas corrigée, pourrait entraîner une défaillance de l’élément du système.Une non-conformité majeure est une défaillance d’un élément du système, une défaillance systémique du système de gestion de la sécurité, un écart sérieux par rapport aux exigences, et/ou l’absence de preuve démontrant la conformité à un élément du système applicable. C’est la preuve d’un risque pour la sécurité des produits pour les services inclus dans le périmètre de l’attestation.Une non-conformité critique est une défaillance de contrôle(s) à un point de contrôle critique, une étape d’atténuation des risques, un programme préalable, ou d’autres étapes de processus et jugée susceptible de causer un risque important pour la santé publique et/ou une contamination des produits.Une non-conformité critique est également soulevée si l’organisme de certification estime qu’il y a falsification systémique des dossiers relatifs au système SQF.Si l’auditeur SQF considère qu’une non-conformité critique existe lors d’un audit de certification, l’auditeur SQF est tenu de vous en informer immédiatement et de notifier l’organisme de certification.Une non-conformité critique soulevée lors d’un audit de certification initial entraîne un échec automatique de l’audit, et votre organisation est tenue de soumettre une nouvelle demande d’attestation (voir étape 10.2.). DefinedTerm A2:20 Étape 9.2 : Score d'AuditBasé sur les preuves recueillies par l'auditeur SQF, chaque clause applicable de l'audit d'attestation SQF est automatiquement notée dans le rapport d'audit.Le score est basé sur les facteurs suivants :0 - aspect répond aux critères1 - aspect ne répond pas aux critères en raison de variations mineures (non-conformité mineure)5 - aspect ne répond pas aux critères (non-conformité majeure)50 - aspect ne répond pas aux critères (non-conformité critique)Une note unique est calculée pour votre audit comme (100 – N) où N est la somme des critères de notation individuels alloués. La note fournit une indication de l'état général de votre organisation par rapport au code SQF : Agents et Courtiers et fournit une ligne directrice sur le niveau de surveillance requis par l'organisme de certification. La fréquence des audits à chaque niveau de notation est indiquée comme suit :96-100 : E-Excellent; Certificat émis; Audit de recertification tous les 12 mois86-95 : G-Bon; Certificat émis; Audit de recertification tous les 12 mois70-85 : C-Conforme; Certificat émis; Audit de surveillance tous les 6 mois0-69 : F-Ne se conforme pas; Aucun certificat émis; Considéré comme ayant échoué à l'audit SQF DefinedTerm A2:21 Étape 9.3 : Rapport d'Audit RéviséSQFI fournit à l'organisme de certification la liste de vérification électronique d'audit à utiliser par les auditeurs SQF lors de la réalisation de votre audit SQF. Elle est disponible sur la base de données d'évaluation de SQFI et est personnalisée par le secteur de l'industrie SQF. La liste de vérification utilisée pour votre audit est spécifique à votre organisation.La liste de vérification SQF est conçue pour assurer l'application uniforme des exigences d'audit SQF. Elle est utilisée par les auditeurs SQF pour enregistrer leurs conclusions et déterminer dans quelle mesure vos opérations sont conformes aux exigences SQF.Le rapport d'audit est sous forme de brouillon et les preuves d'audit sont seulement recommandées jusqu'à ce qu'elles soient techniquement révisées et approuvées par la personne autorisée de l'organisme de certification.SQFI exige que :L'auditeur doit rapporter (conforme/non conforme) sur tous les éléments obligatoires (voir étape 4.2) pour que le rapport d'audit SQF soit soumis.Les non-conformités (voir étape 9.1) identifiées lors de l'audit doivent être décrites avec précision dans le rapport d'audit SQF et inclure l'élément du code SQF : Agents et Courtiers et la raison de la non-conformité.L'auditeur SQF est tenu de vous signaler toutes les non-conformités avant la clôture de l'audit.Le rapport d'audit provisoire est complété par l'auditeur SQF et fourni à l'organisme de certification pour révision technique.L'organisme de certification révise et approuve le dossier de preuves d'audit et le met à votre disposition dans les dix (10) jours civils suivant le dernier jour de l'audit. DefinedTerm A2:22 Étape 9.4 : Actions CorrectivesVous devez prendre des mesures correctives appropriées pour chaque non-conformité identifiée par l'auditeur SQF. Une action corrective est l'action que vous prenez pour éliminer la cause d'une non-conformité détectée afin de prévenir sa récurrence (une définition complète est dans le Glossaire).Une preuve de vos actions correctives doit être envoyée à l'auditeur SQF pour qu'elle puisse être vérifiée et clôturée dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin de votre audit.Si vous ne soumettez pas les actions correctives, ou si l'auditeur SQF ne vérifie pas vos actions correctives dans les trente jours, l'organisme de certification ne peut pas certifier votre organisation, et vous devez refaire une demande pour l'attestation (voir étape 10.2).Les non-conformités mineures (voir étape 9.1) doivent être clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin de l'audit de l'organisation. L'organisme de certification peut accorder un délai supplémentaire pour la clôture lorsqu'il n'y a pas de menace immédiate pour la sécurité des produits et que des méthodes temporaires de contrôle alternatives sont initiées. Votre organisation est informée du délai prolongé.Lorsque du temps supplémentaire est accordé, la non-conformité est tout de même clôturée dans la base de données d'évaluation SQFI et l'auditeur de salubrité alimentaire SQF documente tous les détails de justification de l'extension, comment le risque est contrôlé, et la date de réalisation convenue.Une analyse des causes profondes documentée est requise dans le cadre des preuves d'action corrective pour chaque non-conformité mineure.Les non-conformités majeures (voir étape 9.1) doivent également être clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin de l'audit de l'organisation. Une analyse des causes profondes documentée est requise dans le cadre des preuves d'action corrective pour chaque non-conformité majeure.Si l'action corrective implique un changement structurel ou ne peut être corrigée en raison de conditions saisonnières ou de délais d'installation, un délai supplémentaire peut être accordé à condition que le délai d'action corrective soit acceptable pour l'organisme de certification et qu'une action temporaire soit prise par votre organisation pour atténuer le risque pour la sécurité des produits.Dans de tels cas, la non-conformité est clôturée et l'auditeur de salubrité alimentaire SQF documente tous les détails de justification de l'extension, comment le risque est contrôlé, et la date de réalisation convenue. DefinedTerm A2:23 Étape 10 : Octroi de l'attestationL'organisme de certification prend la décision d'attestation en se basant sur les preuves de conformité et de non-conformité recommandées par l'auditeur SQF lors de l'audit SQF. Bien que SQFI fournisse des conseils sur l'attestation, l'organisme de certification est responsable de décider si l'attestation est justifiée et accordée, en se basant sur les preuves objectives fournies par l'auditeur SQF.Toute décision d'attestation prise en dehors du cadre de cette clause exige que l'organisme de certification fournisse une justification écrite à SQFI.Le rapport final d'audit avec les actions correctives complétées et approuvées est mis à la disposition de l'organisation avant que la décision finale d'attestation ne soit prise. Le rapport d'audit SQF est la propriété de l'organisation et ne peut être distribué à d'autres parties sans l'autorisation de votre organisation.L'attestation du système SQF est accordée aux organisations qui obtiennent une note d'audit de « C - conforme » ou plus, sans non-conformités en suspens. Votre organisme de certification prend la décision d'attestation au plus tard quarante-cinq (45) jours civils après le dernier jour de l'audit. Une fois l'attestation SQF accordée, SQFI émet un numéro d'identification SQFI unique (SIN), qui est spécifique à cette organisation. DefinedTerm A2:24 Étape 10.1 : Émission du certificatDans les dix (10) jours civils suivant l'octroi de l'attestation, l'organisme de certification vous fournit une copie électronique et/ou papier de votre certificat. Le certificat est valide pendant soixante-quinze (75) jours au-delà de l'anniversaire de la date de l'audit initial de certification.Le certificat reste la propriété de l'organisme de certification et peut être sous une forme approuvée par SQFI, mais il doit inclure les informations suivantes :Le nom et l'adresse de votre organisation tels qu'inscrits dans la base de données d'évaluation SQFI ;Le nom, l'adresse et le logo de l'organisme de certification ;Le logo de l'organisme d'accréditation et le numéro d'accréditation de l'organisme de certification ;Le titre « certificat » ;La phrase « (nom de l'organisation) est enregistrée comme répondant aux exigences du code SQF pertinent » ;Le champ d'application de l'enregistrement – catégorie(s) de secteur alimentaire et services ;Dates de l'audit (dernier jour), date du prochain audit de re-certification, date de la décision de certification et date d'expiration du certificat ;Indication de l'audit de re-certification non annoncé (le cas échéant) ;Signatures de l'officier autorisé et de l'officier émetteur de l'organisme de certification ; etLe logo SQF.Les informations des organisations certifiées sont publiées sur www.sqfi.com.Les certificats sont publiés en anglais. Cependant, les organisations certifiées dans des pays non anglophones peuvent nécessiter un certificat dans une langue locale. SQFI permet à l'organisme de certification d'émettre des certificats en langue locale sur demande à condition que :Les informations du certificat listées ci-dessus soient incluses ;L'organisme de certification dispose d'un protocole pour la traduction et peut vérifier la traduction ; etUne copie en anglais et une copie traduite du certificat soient téléchargées dans la base de données d'évaluation SQFI et le registre de l'organisme d'accréditation. DefinedTerm A2:25 Étape 10.2 : Non-conformitéSi votre organisation reçoit une note de « F – Ne respecte pas » lors d'un audit d'attestation initial ou ne parvient pas à corriger les non-conformités identifiées dans le délai requis (voir l'étape 9.4), votre organisation est considérée comme ayant échoué à l'audit SQF et doit alors présenter une nouvelle demande pour un autre audit d'attestation. DefinedTerm A2:26 Étape 10.3 : Appels et PlaintesVotre organisme de certification doit vous fournir sa procédure documentée pour traiter et résoudre les appels et plaintes formulés par votre organisation ou par une autre partie concernant votre organisation.Appels. Si vous avez des raisons de faire appel d'une décision prise par votre auditeur SQF à la suite d'un audit ou d'une décision prise par votre organisme de certification concernant votre certification, vous devez déposer cet appel auprès de votre organisme de certification. Votre organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre cette affaire sans délai et de conserver un enregistrement de tous les appels et de leur résolution.Si l'appel ne peut être résolu de manière satisfaisante par l'organisme de certification, l'affaire doit être référée à SQFI par courriel à compliance@sqfi.com; cependant, cela n'est possible qu'après que l'affaire a été référée à l'organisme de certification et n'a pas été résolue de manière satisfaisante.Les appels concernant les décisions sur la suspension et/ou le retrait de la certification SQF par un organisme de certification ne retardent pas la décision de suspendre ou de retirer la certification.Plaintes concernant la conduite ou le comportement d'un auditeur enregistré SQF ou d'autres membres du personnel de l'organisme de certification doivent être déposées auprès de l'organisme de certification, qui est tenu d'enquêter et de résoudre la plainte sans délai et de conserver un enregistrement de la résolution.Si l'organisme de certification reçoit une plainte concernant votre organisation de la part d'autres parties, l'organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre l'affaire sans délai et de conserver un enregistrement de la résolution.Si, lors de l'enquête sur une plainte, il est déterminé qu'il y a eu une rupture substantielle du Système SQF de votre organisation ou toute autre condition non conforme au code SQF pertinent et/ou à d'autres documents de soutien, l'organisme de certification est tenu de suspendre la certification comme décrit à l'étape 14.Les plaintes concernant SQFI, les codes SQF, la base de données d'évaluation SQFI, les centres de formation SQF, et les Professionnels SQF ainsi que les plaintes non résolues déposées auprès des organismes de certification peuvent être référées à SQFI par courriel à compliance@sqfi.com. DefinedTerm A3 Maintenir votre attestation SQF (étapes 11 à 15) DefinedTerm A3:1 Étape 11 : Ré-attestationPour maintenir votre attestation à la SQF, votre organisation doit obtenir une note d'audit de “C - conforme” ou plus lors de vos audits d'attestation et de ré-attestation, s'assurer que les audits de surveillance et/ou de ré-attestation se déroulent dans les délais requis, veiller à ce qu'aucune non-conformité critique ne soit relevée lors des audits de surveillance ou de ré-attestation, et que toutes les non-conformités majeures et mineures soient corrigées dans le délai spécifié. DefinedTerm A3:2 Étape 11.1 : Audits de re-certificationL'audit de re-certification de votre organisation est effectué dans les trente (30) jours civils avant ou après l'anniversaire du dernier jour de l'audit de certification initiale. Il est réalisé pour vérifier l'efficacité continue du système SQF.Comme pour l'audit de certification initiale, l'audit de re-certification peut être effectué entièrement sur site, entièrement à distance en utilisant la technologie de l'information et de la communication (TIC), ou une combinaison de sur site et à distance. Les activités à distance ne peuvent être réalisées qu'avec l'accord de votre organisme de certification et dépendent de votre capacité TIC et des exigences de sécurité de l'information.Le score de l'audit de re-certification est calculé de la même manière que l'audit de certification initiale, et le même système de notation est appliqué (voir étape 9.2).Le but de l'audit de re-certification est de :Vérifier l'efficacité continue des corrections et actions correctives clôturées lors de vos audits précédents ;Vérifier que votre système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté ;Vérifier que vos audits internes, revues annuelles des plans de crise et de défense alimentaire et système de rappel, et revues de direction ont été efficacement complétés ;Vérifier que des actions correctives et préventives ont été prises sur toutes les non-conformités ;S'assurer que vous avez pris des mesures appropriées lorsque des changements à vos opérations ont été effectués impactant le système SQF ;Vérifier que toutes les étapes critiques et les interactions efficaces entre tous les éléments de votre système SQF restent sous contrôle ;Vérifier l'efficacité globale du système SQF dans son intégralité à la lumière des changements au sein de vos opérations ;Vérifier que vous continuez à démontrer un engagement à maintenir l'efficacité de votre système SQF et à répondre aux exigences réglementaires et des clients ; etS'assurer de la contribution à l'amélioration continue du système SQF et des opérations commerciales. DefinedTerm A3:3 Étape 11.2 : Variations par rapport au processus d'attestation initialeLes exigences pour l'audit de re-attestation sont les mêmes que celles décrites à l'étape 8 pour l'audit d'attestation initiale, avec les exceptions suivantes :Si votre organisation ne permet pas l'audit de re-attestation dans le délai convenu, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement votre certificat.Si votre organisation reçoit une note de « F – ne respecte pas » lors de l'audit de re-attestation, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement votre certificat.Si votre organisation ne clôture pas les non-conformités dans les trente (30) jours, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat de votre organisation.Référez-vous à l'étape 15.1 pour les changements temporaires ou permanents des dates d'audit de re-attestation et les extensions de certificat. DefinedTerm A3:4 Étape 11.3 : Audits de ré-attestation – Opérations saisonnièresL’audit de ré-attestation des opérations saisonnières suit les exigences de l’étape 11.1. Cependant, lorsqu'il y a un changement significatif dans les opérations saisonnières, et que la fenêtre de soixante (60) jours de votre audit de ré-attestation ne peut être respectée, vous pouvez convenir avec votre organisme de certification de réinitialiser temporairement la date de votre audit de ré-attestation afin qu’elle tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison.Si vous souhaitez modifier de façon permanente la date de l’audit de ré-attestation en raison des conditions saisonnières, la demande doit être faite par écrit à SQF Compliance. DefinedTerm A3:5 Étape 11.4 : Audits non annoncésVous pouvez choisir d'intégrer des audits non annoncés lors de la planification des audits. Veuillez contacter votre organisme de certification pour déterminer comment et si cela se produirait. Si des audits de re-attestation non annoncés annuels sont effectués dans votre organisation, alors le protocole décrit pour l'exigence d'audit non annoncé doit être suivi pour chaque audit.Les organisations avec des audits de re-attestation non annoncés annuels sont reconnues sur le certificat SQF comme un « SQFI Select Site ». DefinedTerm A3:6 Étape 12 : Audits de surveillanceUn audit de surveillance est effectué si votre organisation obtient une note “C - conforme” lors d'un audit d'attestation ou une note “C - conforme” ou "F - non conforme" lors d'un audit de renouvellement d'attestation. Si l'audit de surveillance résulte d'une note "F - non conforme", il sera inopiné.L'audit de surveillance est réalisé dans les trente (30) jours civils de chaque côté de l'anniversaire de six (6) mois du dernier jour du dernier audit de certification ou de recertification.Un nouveau score et une nouvelle note sont attribués lors de l'audit de surveillance, mais la date de l'audit de recertification de l'organisation n'est pas affectée.L'audit de surveillance est un audit complet du Système SQF. En particulier, l'audit de surveillance vise à :Vérifier l'efficacité continue des corrections et actions correctives clôturées lors de vos audits précédents;Vérifier que votre Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté;Vérifier que vous avez pris des mesures appropriées lorsque des changements à vos opérations ont été effectués qui ont un impact sur le Système SQF de l'organisation;Confirmer la conformité continue avec les exigences du code SQF;Vérifier que toutes les étapes critiques restent sous contrôle; etContribuer à l'amélioration continue du Système SQF de votre organisation et de son fonctionnement commercial.Les non-conformités majeures ou mineures soulevées lors de l'audit de surveillance doivent être clôturées, comme indiqué dans la Partie A, étape 9.4. DefinedTerm A3:7 Étape 12.1 : Audit de surveillance – Opérations saisonnièresLes opérations saisonnières ont lieu là où les principales activités opérationnelles sont menées sur une période plus courte ne dépassant pas cinq mois consécutifs au cours d'une année civile.Les opérations saisonnières qui obtiennent une note « C - conforme » lors d'un audit d'attestation ou une note « C - conforme » ou « F - non conforme » lors d'un audit de recertification doivent faire l'objet d'un audit de surveillance.Lorsque la date de l'audit de surveillance tombe pendant la saison opérationnelle, votre audit de surveillance doit être effectué dans les trente (30) jours de chaque côté de l'anniversaire de six (6) mois du dernier jour de l'audit d'attestation ou de recertification précédent.Si la date d'échéance de votre audit de surveillance tombe en dehors de la saison opérationnelle, alors l'organisme de certification doit effectuer un audit pré-opérationnel au moins trente (30) jours avant la saison suivante. L'audit pré-opérationnel comprend un examen complet des actions correctives du dernier audit et la préparation pour le prochain audit de recertification. DefinedTerm A3:8 Étape 13 : Suspension de l'attestationL'organisme de certification est tenu de suspendre votre certificat SQF si l'organisation :Ne permet pas l'audit de re-attestation ou de surveillance dans la fenêtre d'audit;Ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié à l'étape 9.4; ouReçoit une note de “F – fails to comply” lors d'un audit de surveillance ou de re-attestation.L'organisme de certification peut également suspendre l'attestation si, à son avis, l'organisation ne respecte pas les exigences du code SQF. DefinedTerm A3:9 Étape 13.1 : Rapport de suspensionSi le certificat de votre organisation est suspendu, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails de l'organisation dans la base de données d'évaluation SQFI pour indiquer le statut « suspendu », précisant la raison de la suspension et la date d'entrée en vigueur. L'organisme de certification :Informe votre organisation par écrit des raisons de l'action prise et de la date d'entrée en vigueur. Un accusé de réception de la notification de suspension est requis; etInforme SQFI de la suspension.Si le certificat SQF de votre organisation est suspendu, votre organisation ne peut pas se présenter comme détentrice d'un certificat SQF pendant la durée de la suspension.Les appels concernant les décisions de suspension et/ou de retrait de votre attestation SQF par un organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer l'attestation (voir étape 10.3).L'action suivante est requise, selon la raison de la suspension : DefinedTerm A3:10 i. Suspension du rapport dans le cas où l'organisation ne permet pas la tenue de l'audit.SI : Votre organisation ne permet pas la tenue de l'audit de re-attestation ou de surveillance dans la fenêtre d'audit :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillant la justification du retard et le calendrier pour l'audit reprogrammé (ne doit pas dépasser trente (30) jours à partir de la fenêtre d'audit).L'organisme de certification effectue un audit annoncé de re-attestation ou de surveillance (selon le cas) dans les trente (30) jours civils suivant la réception de votre plan d'action corrective.Si votre organisation réussit l'audit SQF avec une note E, G ou C, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre certificat n'est plus suspendu.Indépendamment de la note et parce que l'organisation n'a pas permis l'audit de re-attestation dans le délai désigné, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance supplémentaire non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la conformité continue avec le code SQF. DefinedTerm A3:11 ii. Suspension du rapport en cas de non-prise de mesures correctives par l'organisation.SI : Votre organisation ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les mesures correctives à prendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que le plan d'action corrective a été mis en œuvre dans les trente (30) jours civils suivant la réception de votre plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit indiquant que votre certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A3:12 iii. Suspension du rapport en cas de réception par l'organisation d'une note "F – échec de conformité" lors d'un audit de surveillance ou de re-attestation.SI : Votre organisation reçoit une note "F – échec de conformité" lors d'un audit de surveillance ou de re-attestation :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de votre plan d'actions correctives.Lorsque le plan d'actions correctives a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit indiquant que votre certificat n'est plus suspendu.Si la suspension résulte d'un audit de re-attestation, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance inopiné au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la mise en œuvre effective du plan d'actions correctives. DefinedTerm A3:13 iv. Suspension de rapport en cas de non-respect par l'organisation des exigences du code SQF pour les agents et courtiers.SI : Votre organisation ne maintient pas les exigences du code SQF pour les agents et courtiers :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre concernant le non-respect du code SQF.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre dans un délai de trente (30) jours civils suivant la réception de votre plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre attestation n'est plus suspendue. DefinedTerm A3:14 Étape 14 : Retrait de l'attestationL'organisme de certification retire le certificat si votre organisation :A été mise en suspension et ne respecte pas le protocole de suspension, tel que défini par l'organisme de certification dans votre avis de suspension ;Ne prend pas les mesures correctives approuvées dans les délais spécifiés, tel que déterminé par l'organisme de certification (voir étape 13.1) ;A intentionnellement et systématiquement falsifié ses dossiers ;Ne parvient pas à maintenir l'intégrité du certificat SQF ; ouSi le certificat de votre organisation est retiré, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails de votre organisation dans la base de données d'évaluation SQFI à un statut « retiré », indiquant la raison du retrait et la date d'effet. L'organisme de certification :Vous informe par écrit que le certificat SQF a été retiré, la raison de cette action, et la date d'effet. Un accusé de réception de la notification de retrait est requis ;Informe SQFI du retrait ; etVous demande de retourner le certificat dans les trente (30) jours suivant la notification.Si votre certificat est retiré, vous n'êtes pas autorisé à présenter une nouvelle demande d'attestation pendant douze (12) mois à compter de la date à laquelle le certificat a été retiré par l'organisme de certification. L'organisation retirée est affichée sur www.sqfi.com pendant douze (12) mois. DefinedTerm A3:15 Étape 15 : Modifications aux exigences du site SQFLe code SQF vous permet de modifier vos exigences en fonction de l'évolution de vos arrangements commerciaux. Cela inclut les modifications et ajouts dans le périmètre des services, le changement de votre organisme de certification, la relocalisation de l'organisation et les changements de propriété de l'entreprise.Si votre organisation subit un rappel de produits inclus dans son périmètre d'attestation ou fait l'objet d'une intervention réglementaire, SQFI et votre organisme de certification doivent être informés.Les exigences SQF sont listées ci-dessous. Si vous avez besoin d'aide pour l'une de ces modifications, vous pouvez contacter l'équipe de service à la clientèle de SQFI à info@sqfi.com. DefinedTerm A3:16 Étape 15.1 : Modification Temporaire ou Permanente des Dates d'AuditUne approbation écrite par la conformité SQF est requise pour émettre une extension à votre attestation d'organisation ou un changement temporaire ou permanent au calendrier d'audit de re-attestation, y compris les changements dus à des événements extraordinaires tels que des actes de la nature.Toutes les demandes de changement doivent être envoyées par l'organisme de certification qui a émis le plus récent certificat SQF de votre organisation.Toutes les demandes concernant des changements temporaires ou permanents d'attestation pour des raisons d'affaires légitimes doivent être soumises à SQFI par l'organisme de certification (disponible sur www.sqfi.com). L'utilisation de ce processus en ligne permet à SQFI de suivre et de gérer toutes les demandes entrantes et d'y répondre en temps opportun. DefinedTerm A3:17 Étape 15.2 : Changement de la portée de l'attestationSi vous souhaitez ajouter des catégories de secteur alimentaire ou de nouveaux services à votre portée d'attestation, vous pouvez demander par écrit l'augmentation de la portée de l'attestation à l'organisme de certification.Si le changement de portée est un nouveau processus, un changement majeur à un processus existant, une nouvelle ligne de services, un changement significatif de personnel ou de produits, alors l'organisme de certification doit être informé par écrit. L'organisme de certification effectue un audit du processus ou des produits supplémentaires et délivre soit un nouveau certificat, soit vous informe par écrit pourquoi un nouveau certificat ne peut être délivré.Un audit pour une expansion de portée ne modifie pas la date de re-certification ou la date d'expiration du certificat. Lorsqu'un nouveau certificat est délivré, la date de l'audit de re-certification et la date d'expiration du certificat restent les mêmes que sur le certificat original.Lorsque la portée de l'attestation a été modifiée, l'organisme de certification effectue les changements appropriés à votre dossier d'organisation dans la base de données d'évaluation SQFI.Si votre demande est reçue dans les trente (30) jours précédant la fenêtre d'audit de re-certification, l'organisme de certification peut reporter l'extension de portée à l'audit de re-certification à venir et vous en informer en conséquence. Aucun nouveau certificat n'est délivré avant un audit de re-certification réussi. DefinedTerm A3:18 Étape 15.3 : Changement d'organisme de certificationSi vous n'êtes pas satisfait des dispositions ou de la performance de votre organisme de certification, vous pouvez changer pour un autre organisme de certification agréé SQF après un cycle d'attestation et seulement après la clôture de toutes les non-conformités en suspens, et tant que l'attestation n'est pas suspendue ou sous menace de suspension ou de retrait.Si votre organisation nécessite un audit de surveillance, vous pouvez changer d'organismes de certification seulement après que l'audit de surveillance ait été effectué ou avec l'approbation écrite de SQF Compliance (compliance@sqfi.com).Lorsqu'une organisation change d'organismes de certification, le certificat émis par l'organisme de certification précédent reste valide jusqu'à la date d'expiration prévue.Votre numéro de certification et votre date de re-certification sont transférés avec votre organisation au nouvel organisme de certification.Le nouvel organisme de certification doit entreprendre un examen de l'attestation de votre organisation avant que le transfert ne soit complété pour :Confirmer que le certificat est actuel, valide, et concerne le système SQF tel que certifié ;Confirmer que la catégorie de secteur d'aliment de votre organisation relève du champ d'accréditation du nouvel organisme de certification ;Confirmer que toute plainte reçue est traitée ;Examiner l'historique d'audit de votre organisation (où vous pouvez démontrer cet historique à la satisfaction du nouvel organisme de certification au moyen de copies de rapports d'audit complétés par tout organisme de certification précédent et l'impact de toute non-conformité en suspens) ; etConfirmer l'étape du cycle d'attestation actuel.Si vous changez votre organisme de certification, vous devez rendre le dernier rapport d'audit de re-certification et le rapport d'audit de surveillance (le cas échéant) disponibles au nouvel organisme de certification. DefinedTerm A3:19 Étape 15.4 : Relocalisation des locauxL'attestation SQF est spécifique à l'organisation (voir étape 3), donc si vous relocalisez vos locaux commerciaux, l'attestation ne se transfère pas au nouvel emplacement.Une attestation réussie des nouveaux locaux est requise. Un audit d'attestation initial doit être complété pour la nouvelle organisation. DefinedTerm A3:20 Étape 15.5 : Changement de propriété de l'entrepriseSi la propriété d'une organisation certifiée change (par exemple, l'entreprise a été vendue), dans les trente (30) jours civils suivant le changement de propriété, le nouveau propriétaire doit en informer l'organisme de certification et demander à conserver l'attestation SQF et le numéro de certification existant.Si le personnel ayant une responsabilité majeure pour la direction et la supervision du Système SQF a été conservé, l'organisme de certification peut maintenir le statut de fréquence d'audit existant.S'il y a des changements significatifs dans la direction et le personnel, l'organisme de certification doit effectuer un audit d'attestation initial et émettre un nouveau certificat et un nouveau numéro de certification. La fréquence d'audit applicable à une nouvelle attestation s'applique. DefinedTerm A3:21 Étape 15.6 Notification des rappels et des infractions réglementairesSi votre organisation initie un événement nécessitant une notification publique, tel qu'un rappel de Classe I ou Classe II, ou reçoit une lettre d'avertissement réglementaire, vous devez en informer par écrit votre organisme de certification et SQFI à foodsafetycrisis@sqfi.com dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'événement.Votre organisme de certification et SQFI doivent être inscrits dans vos listes de contacts essentiels comme défini dans l'élément système 2.6.3 du SQF Food Safety Code.Votre organisme de certification doit informer SQFI dans un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures de toute action qu'il entend prendre pour assurer l'intégrité de l'attestation. DefinedTerm A3:22 Étape 15.7 : Utilisation d'un expert techniqueDes experts techniques peuvent être utilisés pour aider les auditeurs SQF lors des audits où l'auditeur est enregistré SQF mais ne possède pas certains ou aucun des secteurs d'activité de l'organisation ou pour des produits/processus où l'audit bénéficierait de conseils techniques d'experts.L'utilisation d'un expert technique pour assister un auditeur SQF dans la réalisation d'un audit SQF est permise, à condition que votre organisation ait été informée avant l'audit et accepte la participation de l'expert. L'expert technique doit signer un accord de confidentialité avec l'organisme de certification.Avant l'audit, l'organisme de certification doit soumettre les qualifications techniques de l'expert technique et la justification de l'utilisation de l'expert technique à SQFI. L'approbation, si accordée, est pour un seul audit.Les experts techniques doivent :Détenir un diplôme universitaire dans une discipline liée au secteur d'activité alimentaire ;Avoir reçu une formation HACCP et/ou en gestion des risques avec attestation de réussite délivrée ; etAvoir cinq ans d'expérience à temps plein dans un poste technique, professionnel ou de supervision lié au secteur d'activité alimentaire et/ou à des produits spécifiques.Si l'audit inclut des activités à distance, l'expert technique assigné peut utiliser les TIC pendant le processus d'audit. L'auditeur SQF enregistré doit être présent, soit en personne, soit à distance. DefinedTerm A3:23 Étape 15.8 : Langue utilisée pendant l'auditL'organisme de certification doit s'assurer que l'auditeur SQF réalisant l'audit peut communiquer de manière compétente dans la langue orale et écrite de l'organisation auditée.Dans les cas où un traducteur est nécessaire, le traducteur doit être fourni par l'organisme de certification et avoir une connaissance des termes techniques utilisés pendant l'audit, être indépendant de l'organisation auditée et n'avoir aucun conflit d'intérêt. L'organisation doit être informée de toute augmentation de la durée et des coûts de l'audit associés à l'utilisation d'un traducteur.En cas de conflit, la version anglaise du SQF Code prévaut. DefinedTerm A3:24 Étape 15.9 : Le programme de conformité et d'intégrité de SQFIPour répondre aux exigences du programme de conformité et d'intégrité de SQFI, SQFI peut surveiller aléatoirement les activités des organismes de certification et de leurs auditeurs par le biais de techniques incluant, mais sans s'y limiter, des validations et/ou des audits de témoin.Lors de la réalisation de ces activités de surveillance supplémentaires, votre organisation est tenue de permettre l'accès aux représentants autorisés de SQFI pendant ou après que l'audit ait eu lieu.La présence d'un représentant de SQFI n'interfère pas avec l'opération ni n'entraîne de temps d'audit supplémentaire ou de non-conformités, et elle n'augmentera pas le coût facturé par l'organisme de certification pour l'audit. DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système - Agents et courtiers, Édition 9 DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.3.5.1 L'organisation doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, non planifié, ou ceux effectués à la suite du processus d'action corrective, qui pourraient avoir un impact sur la sécurité des produits, la légalité ou le système de sécurité SQF afin de s'assurer que les contrôles sont toujours efficaces. Cette procédure, au minimum, doit inclure des changements dans :Statut d'approbation des fournisseurs;Produit, spécifications, composants, matériaux, ingrédients, étiquettes ou déclarations et revendications de produit;Les évaluations des dangers ou des risques, y compris les violations des contrôles (limites critiques, limites de contrôle des risques);Plan(s) de sécurité des produits;Changements de personnel, services ou autres ressources identifiées comme critiques pour assurer la mise en œuvre efficace et le maintien du système SQF;Direction des stocks, inventaire ou processus d'approvisionnement; etLégislation.Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, selon les besoins, dans un délai qui garantit que la sécurité des produits et les exigences des clients sont maintenues. DefinedTerm 2.4.3.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour obtenir, échantillonner, examiner, approuver les échantillons de produits, évaluations et tests doivent être documentés et mis en œuvre. Un calendrier d'échantillonnage, de test et d'analyse doit être élaboré et mis en œuvre, y compris les méthodes, la fréquence et les limites spécifiées des tests. L'échantillonnage, le test et l'analyse doivent être effectués par l'organisation, les fournisseurs ou une combinaison des deux et être basés sur :Le risque produit et fournisseur (voir 2.3.1.2);Le protocole d'échantillonnage et de libération du produit (voir 2.3.4.1 et 2.4.6.1);Toute exigence légale pour les tests dans la ou les régions de vente prévue;Les exigences des organisations et des clients pour démontrer l'approvisionnement sûr et/ou légalement conforme des produits; etLes critères de spécifications de produit.L'échantillonnage, les tests et l'analyse doivent être réalisés selon des méthodes reconnues nationalement. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues nationalement peuvent être utilisées.Là où l'évaluation a été complétée par un prestataire de services ou par le client, la confirmation de la sécurité et de la légalité du produit doit être disponible. DefinedTerm 2.4.2.1 Le plan de sécurité des produits doit être efficacement mis en œuvre et maintenu et doit décrire comment l'organisation contrôle et assure la sécurité et la légalité des produits ou des groupes de produits par l'administration des services de l'organisation inclus dans le champ de l'attestation SQF. Plus d'un plan de sécurité des produits peut être requis pour couvrir tous les services inclus dans le champ de l'attestation.L'approvisionnement en aliments, aliments pour animaux et plans de sécurité des produits d'emballage alimentaire doit être préparé conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius.Les plans de sécurité des produits de marchandises générales doivent être préparés conformément aux principes de direction des risques (par exemple, ISO 31000). DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité pour gérer, enquêter et résoudre les plaintes concernant la sécurité des produits provenant des clients, des consommateurs (le cas échéant) et des autorités doivent être documentées et mises en œuvre.Chaque plainte associée doit être enquêtée sans délai. DefinedTerm 2.2.1 Système de direction de la sécurité des produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.8.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre qui, au minimum : Établit les besoins de formation du personnel pour s'assurer qu'ils possèdent les compétences requises pour effectuer les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du Système SQF; Identifie les méthodes de formation à appliquer; Fournit la formation appropriée et le matériel de formation, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les produits répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du code SQF; Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée; et Inclut des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de recyclage de l'organisation. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes pour la mise en marché des produits doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent assurer :Le produit est libéré par du personnel autorisé et qualifié;Lorsque l'organisation met en œuvre des protocoles de libération positive, aucun produit ne doit être libéré au client avant que tous les tests et analyses requis aient été complétés, les résultats examinés, et la conformité confirmée (voir 2.4.4.1);Le système de contrôle des stocks ne peut libérer des produits sans approbation d'autorisation; et Des dossiers doivent être conservés pour démontrer la conformité avec la liste de fournisseurs approuvés (voir 2.3.4.4). DefinedTerm 2.2.3.1 L'organisation doit maintenir des dossiers pertinents et appropriés, selon les besoins, pour démontrer la mise en œuvre efficace, le maintien et l'amélioration continue du système SQF. Les méthodes et la responsabilité pour maintenir et conserver les dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment les problèmes et non-conformités sont investigués et résolus doivent être documentées. Celles-ci doivent inclure, mais ne pas se limiter à, des déviations des limites critiques, plaintes, constatations lors d'audits internes et externes, produits et services non conformes, déficiences trouvées lors de tests et revues, activités de vérification et de validation, rappels et infractions réglementaires, et tendances négatives du système de sécurité des produits. Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants :Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié; Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour investiguer et identifier la cause première; Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause première; Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence; et Communication des résultats à la direction et au personnel concernés de l'organisation. DefinedTerm 2.6.1 Identification du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.7.2.1 Les méthodes, la responsabilité et les critères pour identifier la vulnérabilité des organisations à la fraude de produits, doivent être documentés, mis en œuvre et maintenus. Cela doit prendre en compte au minimum :La susceptibilité à la substitution de produits, d'ingrédients, de composants et de services ;La fausse représentation de produits (par exemple, déclarations fausses ou trompeuses faites sur un produit pour un gain économique) ; etL'utilisation de marché gris ou de biens volés. DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour retirer ou rappeler un produit doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier les personnes responsables de l'initiation, de la gestion et de l'enquête sur un retrait ou un rappel de produit;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors du champ d'application de l'organisation; etEsquisser un plan de communication pour informer le personnel de l'organisation, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et autres organismes essentiels de manière appropriée et en temps opportun sur la nature de l'incident, conformément aux exigences des clients et légales. DefinedTerm 2.5.1 Validation et Efficacité (Obligatoire) DefinedTerm 2.7.1 Défense de produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.1.1 L'organisation doit s'assurer qu'au moment de la livraison aux clients, les produits sont conformes à : Les lois et règlements sur la sécurité des produits applicables dans la localité, le pays de fabrication et de vente prévue, si connue; Les exigences des clients et de l'organisation; et Là où applicable, les codes de pratique établis de l'industrie. DefinedTerm 2.8.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.3.1 Les ententes avec les fournisseurs, y compris les fabricants, distributeurs, commerçants, et/ou autres prestataires de services (entreprises avec lesquelles le courtier commerce) ayant un impact potentiel sur la sécurité ou la légalité des produits doivent être documentées. Les adhésions coopératives et/ou cadres législatifs doivent garantir que des ententes sont en place. Les ententes doivent inclure :Une description des produits et/ou services à fournir;Des informations pour s'assurer que toutes les exigences législatives sont respectées pour le lieu de vente prévu, y compris, le cas échéant, les exigences des clients; etDes informations pour s'assurer que toutes les exigences de sécurité des produits sont respectées.Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné, et mises à jour. DefinedTerm 2.2.1.1 L'organisation doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour répondre aux exigences du code SQF Agents et Brokers pertinent à la portée de l'attestation est établie, mise en œuvre et maintenue, tenue à jour et mise à la disposition du personnel concerné. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du Système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être effectués au moins une fois par an. Les méthodes appliquées doivent garantir :Le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, dans la mesure du possible;Toutes les exigences applicables du code SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du code SQF;Des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;L'analyse des causes profondes, les corrections et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant un potentiel;Les résultats de l'audit sont communiqués à la direction de l'organisation concernée et au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions entreprises selon 2.3.5; etLes auditeurs internes doivent être formés (voir 2.8.1.2), l'utilisation de consultants qualifiés / experts externes est permise. DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité du contrôle des documents et de l'assurance que le personnel ait accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels sur la sécurité des produits doivent être maintenus et les modifications communiquées au personnel concerné lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.4.1 Législation sur les produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et la responsabilité de l'organisation pour s'assurer que les produits sont traçables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement (dans le cadre du commerce) doivent être documentées et mises en œuvre, y compris :Conformité à toutes les exigences réglementaires dans le pays de production et de vente prévue; La traçabilité est au minimum, un pas en arrière depuis la source d'approvisionnement, tout transport ou logistique (le cas échéant) et un pas en avant vers le client; Origine de fabrication et identification des produits; La traçabilité est maintenue lorsque le produit est réutilisé à des fins alternatives; et L'efficacité du système de traçabilité des produits est testée au moins une fois par an et doit être effectuée sur des produits de différents fournisseurs expédiés à une large gamme de clients. DefinedTerm 2.4.4.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment communiquer et administrer le contrôle des produits ou services non conformes doivent être documentées et mises en œuvre. Un produit ou service non conforme peut ne pas être conforme à la sécurité, à la légalité et aux exigences des clients, y compris les spécifications, accords, exigences des fournisseurs approuvés, et peut être détecté tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les méthodes appliquées doivent garantir :Le produit non conforme est identifié, mis en quarantaine, évalué ou examiné et/ou disposé de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire ou inappropriée;Les canaux de communication avec les fournisseurs (voir 2.3.4.2), internes et clients (le cas échéant) sont en place et mis en œuvre concernant la non-conformité et la non-conformité potentielle, y compris l'identification, la localisation, les quantités, les détails de la non-conformité et les exigences de manipulation;Un système de mise en quarantaine de gestion des stocks est en place et mis en œuvre pour garantir le contrôle et le retrait du produit de l'approvisionnement;Seul le personnel autorisé peut administrer le retrait du produit du statut de mise en quarantaine;Le produit n'est pas libéré du statut de mise en quarantaine sans preuve que la non-conformité a été traitée;Tous les membres du personnel concernés sont conscients des exigences de l'organisation pour le statut de mise en quarantaine et la libération;Tous les produits de statut inconnu sont inclus dans ce processus;Les produits dangereux qui ne peuvent pas être libérés doivent être administrés à travers la chaîne d'approvisionnement pour garantir une élimination sécurisée / destruction; etLes dossiers sont maintenus. DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus qui peuvent affecter la capacité des organisations à fournir des produits sûrs et légalement conformes et décrire les méthodes à mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un cadre supérieur responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise;La sélection d'une équipe de gestion de crise;Les contrôles mis en œuvre pour garantir que toute réponse ne compromet pas la sécurité des produits;Les mesures pour communiquer, isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité du produit avant sa libération;La préparation et la maintenance d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, y compris les clients de la chaîne d'approvisionnement;Les sources de conseils juridiques et d'experts; etLa responsabilité des communications en interne, avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'élaboration, la gestion et l'approbation des spécifications doivent être en place. Les spécifications doivent être accessibles à tout le personnel concerné.Les spécifications doivent être établies, mises en œuvre et maintenues pour tous les produits et services qui sont achetés, vendus, utilisés ou facilités dans le cadre du commerce. Celles-ci doivent inclure tous les critères de sécurité qui doivent être basés sur la législation applicable, les normes de l'industrie, les codes de pratique, les exigences des clients, les tests de validation et les principes scientifiques appropriés. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces de défense des produits doit être effectuée pour identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte de sabotage délibéré ou un incident de type terroriste. L'évaluation doit prendre en compte les menaces internes et externes. DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, la responsabilité et les critères pour vérifier la sécurité des produits et les contrôles de direction des risques, y compris les points de contrôle critiques et les étapes de contrôle de l'atténuation des risques, fonctionnent comme prévu doivent être documentés et mis en œuvre. Les méthodes appliquées doivent :S'assurer que le personnel responsable autorise chaque enregistrement vérifié pour démontrer la bonne réalisation des activités de surveillance ;Exiger la vérification des certificats de conformité, des certificats d'analyse, des lettres de garantie et/ou de l'inspection et des tests pour les matériaux et les produits ; etVérifier que les mesures de contrôle restent efficaces et sont appliquées de manière cohérente pendant la prestation de services et s'assurer que toute non-conformité est identifiée, documentée et traitée par une action corrective (voir 2.5.3). DefinedTerm 2.3.4.1 L'approbation des fournisseurs et la performance continue des fournisseurs doivent garantir que les produits répondent à toutes les exigences des clients, réglementaires, de sécurité et organisationnelles. Les méthodes et la responsabilité de sélection, d'évaluation, d'approbation et de suivi des fournisseurs, y compris les fournisseurs d'urgence et les fournisseurs appartenant à la même entreprise, doivent être documentées et mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance passée d'un fournisseur;Niveau de risque du fournisseur et du produit (voir 2.3.1.2);Spécifications convenues;Résumé des contrôles de sécurité des produits mis en œuvre par le fournisseur;Méthodes pour accorder l'approbation et examiner le statut du fournisseur;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur;Méthodes et fréquence de vérification du produit ou service fourni, telles que l'échantillonnage du produit, les tests et le protocole de libération;Méthodes d'identification et de traçabilité; etDétails de contact du fournisseur, y compris les contacts d'urgence.Des exigences supplémentaires doivent être mises en œuvre, le cas échéant, pour le produit, le service et le fournisseur (voir 2.3.1.2) :Tests de laboratoire effectués conformément à la portée et aux exigences de l'ISO/IEC 17025 ou équivalent;Protocole de libération d'échantillonnage du produit incluant l'analyse applicable, les inspections, les tests et la fourniture de dossiers;Programme de maintenance des échantillons de rétention pour la durée de vie déclarée, la durée de conservation ou la période de garantie du produit;Exigences pour les produits non conformes, y compris l'identification et les contrôles de quarantaine;Protocoles de destruction sécurisée des produits, y compris la prévention de l'utilisation involontaire;Contrôles de défense des produits et de fraude des produits, y compris la vérification;Exigences de certification des fournisseurs (tels que SQF), accréditation, un audit par l'organisation, ou d'autres moyens appropriés;Licences, approbations et/ou autorisations; etLes échantillons de rétention doivent être stockés selon les conditions de stockage typiques pour le produit et maintenus pour la durée de conservation, la garantie, ou la période de réclamation déclarée du produit ou selon les exigences du client. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de sécurité des produits, signée par le gestionnaire principal responsable, doit être établie et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la direction à : Fournir des produits sûrs en conformité avec toutes les exigences des clients et réglementaires; Établir et maintenir une culture positive de sécurité des produits au sein de l'organisation; Établir et améliorer continuellement le système SQF des organisations; et Communiquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une langue qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.1 Approvisionnement et Développement (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour concevoir, développer, approvisionner et commercialiser des produits ou services doivent être documentées et mises en œuvre.La confirmation de la sécurité, de la légalité, et, le cas échéant, des exigences des clients doit être disponible avant la commercialisation initiale.La réintroduction de produits et/ou services, y compris ceux qui n'ont pas été approvisionnés depuis plus d'un an, doit être évaluée pour s'assurer que les contrôles et exigences des fournisseurs sont toujours efficaces face aux changements survenus dans les processus, la chaîne d'approvisionnement, la législation, les normes et les exigences des clients. DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du Programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de sécurité des produits, y compris les limites critiques (voir 2.4.3.11), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des changements surviennent. DefinedTerm 2.1.2.1 Le système SQF doit être examiné par la direction au moins une fois par an et inclure :Les changements à la documentation du système de gestion de la sécurité SQF (par exemple, politiques, procédures, exigences d'approbation des fournisseurs, accords avec les fournisseurs, plan de sécurité des produits, politique de sécurité des produits);Les résultats des tests annuels du système (par exemple, défense des produits, gestion de crise, rappel et traçabilité des produits);Les tendances liées au système de gestion de la sécurité SQF (par exemple, résultats d'audit, plaintes des clients);Performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de sécurité des produits;Performance par rapport aux objectifs et mesures de sécurité des produits;Performance du processus d'approbation des fournisseurs et du plan de communication avec les fournisseurs;Revue des rappels et des problèmes réglementaires;Mises à jour de toutes les analyses de dangers, évaluations des risques; etSuivi des actions des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'identification des produits, tout au long de la chaîne d'approvisionnement dans le cadre du commerce, doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :L'organisation peut identifier les produits grâce aux fonctions de direction des stocks;Les produits sont identifiés et étiquetés selon les spécifications, les exigences des clients et les exigences réglementaires pour soutenir la traçabilité (voir 2.6.2); etL'étiquetage doit inclure tous les étiquetages de sécurité et de précaution requis (par exemple, allergènes alimentaires, sécurité électrique, sécurité chimique, voir 2.5.4). DefinedTerm 2.3.4.2 L'organisation et les fournisseurs doivent avoir un plan de communication assurant la notification à l'organisation des changements aux produits ou processus en dehors des ententes, spécifications et/ou exigences des fournisseurs. Les changements doivent inclure :Nouveaux et émergents changements aux produits et/ou services;Nouveaux et émergents enjeux ou risques liés à la sécurité des produits ou à la réglementation;Résultats de tests de sécurité des produits non conformes;Identification et localisation de produits ou services non conformes, y compris les détails de la non-conformité;Changements aux processus de fabrication, matières premières, composants, emballages ou formulations;Enjeux émergents issus de plaintes récurrentes;Rappels ou retraits de produits par le fournisseur;Échecs d'audits de certification, y compris la perte ou la suspension de l'attestation;Infractions réglementaires réelles; etCritères de gestion du changement (voir 2.3.5). DefinedTerm 2.4.5.2 Si le produit est emballé et distribué en vrac ou sans étiquette, les informations sur le produit doivent être mises à disposition pour informer les clients et/ou les consommateurs des exigences pour son utilisation sécuritaire. DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.3.2 Lorsque qu'une enquête nécessite du temps en raison de consultations avec la chaîne d'approvisionnement, ou s'il y a des retards subséquents, le client doit recevoir un accusé de réception de la plainte ainsi que le délai estimé de l'enquête. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.2 Les dossiers de transaction doivent être conservés pour tous les produits achetés, vendus ou échangés afin de démontrer la traçabilité, y compris :Détails du fournisseur;Dates de libération autorisées (voir 2.4.6);Produits, unités ou volumes et identification;Détails du fournisseur de produit et/ou de service;Dates d'achat ou de facilitation de la transaction;Détails logistiques du produit, y compris les emplacements et transactions; etEmplacements et dates de réception par le client pour tous les produits et/ou services. DefinedTerm 2.1.1.2 La direction doit instaurer une culture positive de la sécurité des produits au sein de l'organisation qui garantit que toutes les exigences du système SQF sont mises en œuvre et maintenues. Tout le personnel doit :Comprendre et remplir leurs responsabilités du système SQF;Comprendre et remplir leurs responsabilités en matière de sécurité des produits, envers les clients et les réglementations;Informer la direction des problèmes réels ou potentiels de sécurité des produits;Agir pour résoudre les problèmes de sécurité des produits ou de conformité dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement envers le service de fourniture de produits sûrs et légalement conformes. DefinedTerm 2.8.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense des produits, de fraude des produits et de sécurité des produits;La surveillance des points de contrôle critiques ou des étapes de mitigation des risques;La mise en œuvre du processus d'action corrective, y compris l'analyse des causes fondamentales;La réalisation des audits (internes, fournisseurs);L'approbation et la révision des fournisseurs (voir 2.3.4), les systèmes de gestion des approvisionnements et de gestion des stocks, y compris la libération des produits (voir 2.4.6) et la mise en quarantaine (voir 2.4.5);L'identification et la traçabilité des produits (voir 2.6.1 et 2.6.2); etToutes autres tâches identifiées comme critiques pour répondre à la mise en œuvre et au maintien efficaces du SQF Code.Une évaluation documentée pour démontrer une connaissance et une expertise appropriées doit être incluse dans le cadre de la formation. DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise. DefinedTerm 2.1.3.3 Une analyse de la cause fondamentale documentée et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves, comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et la responsabilité pour s'assurer que l'organisation est tenue informée des changements aux lois et règlements pertinents, aux normes, aux développements scientifiques et techniques, aux nouveaux enjeux de sécurité des produits, et aux codes de pratique de l'industrie pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.4.3.2 Les laboratoires internes doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de l'ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude.Les laboratoires externes doivent être accrédités selon l'ISO/IEC 17025, ou équivalent. Les essais effectués doivent être inclus dans le champ d'accréditation du laboratoire. DefinedTerm 2.2 Documentation et dossiers DefinedTerm 2.5.2 Activités de vérification (Obligatoires) DefinedTerm 2.5.2.2 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'achèvement et la personne responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.2.2 Des examens périodiques des spécifications doivent avoir lieu pour confirmer qu'elles sont traçables, à jour et conformes aux exigences du client et aux exigences légales. DefinedTerm 2.1.2.2 La direction doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure : Questions affectant la mise en œuvre ou le maintien du système SQF (p. ex., déviations des CCP ou étapes d'atténuation des risques, problèmes clients, problèmes réglementaires, tendances défavorables, risques émergents); Accords, approbations et suppressions de fournisseurs; Spécifications et conformité; Produits non conformes identifiés et statut; Corrections, et actions correctives et préventives; Résultats des audits internes et externes; et Plaintes concernant la sécurité des produits. DefinedTerm 2.7.2 Fraude de produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel de produit doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme étant efficace au moins une fois par année. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et stockés de manière sécurisée pour prévenir tout accès non autorisé, perte, dommage et détérioration. Les périodes de conservation doivent être conformes aux exigences des clients, légales et réglementaires, au minimum la durée de vie du produit ou la période de garantie, ou établies par l'organisation si aucune durée de vie n'existe. DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Obligatoire) DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense du produit doit être documenté et mis en œuvre en fonction de l'évaluation des menaces. Le plan de défense doit répondre aux exigences réglementaires applicables et inclure les méthodes, la responsabilité et les critères pour prévenir l'adultération causée par un acte de sabotage. Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les risques pour la santé et la sécurité publiques et, au minimum, garantir :Seul le personnel autorisé a accès à la capacité et aux fonctions des processus d'affaires des organisations, y compris les systèmes en ligne;Protection des données sensibles, du traitement et des points d'accès;Autorisation pour l'approbation et la libération des produits; etL'accès aux systèmes d'achat de produits, de direction des stocks, de contrôle et de libération par le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs est enregistré et contrôlé. DefinedTerm 2.4.2.2 Dans la mesure du possible, le plan de sécurité des produits doit être élaboré et maintenu par une équipe multidisciplinaire comprenant du personnel ayant une expertise technique, en chaîne d'approvisionnement, direction, approvisionnement et processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour aider l'équipe de sécurité des produits.Le chef d'équipe doit être formé HACCP (aliment) et/ou formé en Risk Management (marchandises générales) si applicable. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan d'atténuation de la fraude sur les produits doit être élaboré et mis en œuvre, spécifiant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités de fraude sur les produits identifiées seront contrôlées. DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.1.2 Une évaluation des risques de chaque produit, service et fournisseur avant la fourniture doit être complétée pour déterminer les exigences du Fournisseur Approuvé (voir 2.3.4) et le niveau de vérification continue requis pour démontrer la sécurité, les exigences des clients et législatives. Cette évaluation des risques doit considérer, le cas échéant :Type de produit ou de service; Portée du service; Groupe de consommateurs ou clients visé; Utilisation prévue, y compris l'utilisation prévisible / connue abusive; Fraude de produit; Composants ou ingrédients tels que les allergènes alimentaires et / ou les matériaux dangereux connus tels que les piles et les produits chimiques; Critères législatifs et réglementaires, y compris l'étiquetage de sécurité ou les déclarations écrites, y compris l'établissement de dates d'expiration, les déclarations de sécurité électrique, chimique ou autres; Exigences des clients; et Statut d'attestation ou d'accréditation par un tiers dans le cas d'un service. DefinedTerm 2.3.2.3 Tous les étiquetages de produits, les informations fournies sur les produits, les déclarations ou affirmations concernant les produits doivent être conformes à la législation pertinente dans le pays de vente prévu et être approuvés par du personnel qualifié. DefinedTerm 2.5.3 Corrections, et Action Corrective et Préventive (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.3.3 Là où l'organisation conserve des échantillons de rétention, ils doivent être entreposés selon les conditions typiques de stockage pour le produit et maintenus pendant la durée de conservation, la garantie, ou la période de réclamation indiquée pour le produit ou selon les exigences du client. DefinedTerm 2.3.4.3 Les produits et les fournisseurs doivent être évalués en fonction des risques chaque fois qu'un changement survient ou au moins annuellement, en tenant compte des plaintes des clients, des tendances et de la performance des fournisseurs, pour s'assurer que les fournisseurs respectent les exigences pertinentes des fournisseurs. DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de sécurité des produits visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu. Ce plan doit aborder au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour s'assurer que tout le personnel est informé et engagé dans des comportements positifs en matière de sécurité des produits, y compris la prise de décision et les pratiques;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la direction organisationnelle;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant le système SQF, y compris les pratiques de sécurité des produits; etLa mesure et l'évaluation régulières des activités liées à la sécurité des produits. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation et de prévention des menaces de défense du produit doit être examiné pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.7.2.3 L'évaluation de la vulnérabilité à la fraude des produits et le plan d'atténuation doivent être examinés et vérifiés au moins une fois par an ou lorsque les vulnérabilités, telles que définies dans l'évaluation de la vulnérabilité, changent. DefinedTerm 2.4.2 Plan de sécurité des produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour soutenir l'achèvement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (p. ex., méthodologie de la cause profonde, corrections, et actions correctives et préventives, etc.) doivent être maintenus et inclure au minimum : Revue de direction (voir 2.1.2); Programme de fournisseurs approuvés (voir 2.3.4); Revue du plan de sécurité des produits, y compris le flux de processus (voir 2.4.3); Audits internes (voir 2.5.4); Test de traçabilité (voir 2.6.2); Test de rappel (voir 2.6.3); Test de gestion de crise (voir 2.6.4); Revue de l'évaluation des menaces et du plan de prévention pour la défense des produits (voir 2.7.1); Test de défense des produits (voir 2.7.1); et Revue de l'évaluation de la vulnérabilité à la fraude des produits et du plan d'atténuation (voir 2.7.2). DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, nommés dans une épidémie d'aliments, et / ou d'un incident de sécurité de produit. La notification à SQFI doit être envoyée par courriel à foodsafetycrisis@sqfi.com. DefinedTerm 2.3.3 Accords avec les fournisseurs DefinedTerm 2.8.1.3 Une instruction doit être fournie, au minimum, à tout le personnel et aux entrepreneurs concernés par la mise en œuvre efficace des programmes ou plans suivants : Programme de fournisseurs approuvés; Atténuation de la fraude sur les produits; Défense des produits; Spécifications; Rappel; Identification et traçabilité des produits; Direction de crise; Libération des produits; et Corrections, et actions correctives et préventives. DefinedTerm 2.3.1.3 Là où applicable, la création de nouveaux produits doit être développée et validée par le personnel autorisé pour s'assurer qu'ils répondent à l'application ou à l'utilisation prévue. Des essais et des tests doivent être effectués pour garantir que les produits répondent aux exigences de sécurité, légales et des clients tout au long de l'application du cycle de vie du produit. Il convient de prendre en considération :La préparation, le stockage, la manipulation, les instructions d'assemblage pour le consommateur ou l'utilisateur;L'établissement de la durée de conservation (p. ex., date limite d'utilisation, meilleur avant), période de garantie ou durée de vie du produit;Adéquation de l'emballage;Tests d'utilisation prévue du produit (p. ex., produit tombé, tests d'utilisation répétée);Validation des étiquettes ou des revendications; etLes ingrédients et/ou composants sont légaux dans le pays d'utilisation prévue. DefinedTerm 2.6.3 Retrait et rappel de produit (obligatoire) DefinedTerm 2.2.3 Dossiers (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.3 La portée de chaque plan de sécurité des produits doit être élaborée et documentée, y compris tous les services à travers les emplacements (y compris les sites virtuels) depuis les points de départ et d'arrivée du processus envisagé dans le cadre de l'attestation. DefinedTerm 2.6.3.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être avisés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de sécurité qui a été initié par l'organisation dans lequel l'utilisation ou l'exposition au produit :Présente une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, ou la mort; ouPeut causer des conséquences pour la santé temporaires ou médicalement réversibles.SQFI doit être avisé à foodsafetycrisis@sqfi.com. Toutes les informations requises par SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.3 Approvisionnement en fournitures, Spécifications, Ententes et Approbation DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.4.4 Une liste de fournisseurs approuvés actuelle doit être maintenue, y compris les produits et/ou services approuvés pour la fourniture. DefinedTerm 2.4.3 Échantillonnage, Test et Analyse DefinedTerm 2.1.1.4 La direction doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de sécurité des produits et les mesures de performance. Elle s'assurera que toutes les opérations sont dotées d'un personnel approprié et organisées avec des ressources adéquates pour atteindre ces objectifs. La structure de rapport et les responsabilités doivent :Documenter les fonctions des postes pour le personnel clé dont les activités de prestation de services affectent l'approvisionnement et la fourniture de produits sûrs;Identifier un ou des remplaçants pour ce personnel clé; etAssurer l'intégrité et le fonctionnement continu du système SQF en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.4.2.4 Les descriptions de produits doivent être élaborées et documentées pour tous les produits inclus dans le cadre des plans de sécurité des produits. Les descriptions doivent faire référence aux spécifications des produits (voir 2.3.2.4) ainsi qu'à toute information supplémentaire pertinente pour la sécurité des produits, telle que le client, l'utilisateur final prévu, le consommateur, l'étiquetage, ou les conditions de stockage et d'utilisation. DefinedTerm 2.3.2.4 Les spécifications du produit doivent être documentées et inclure, le cas échéant :Législation et critères des clients;Limites des critères de sécurité (p. ex., microbiologiques, chimiques, allergènes, physiques, électriques, limites de taille, d'âge, de poids);Étiquetage, déclarations d'avertissement obligatoires, instructions d'utilisation;Composition et / ou critères pour répondre aux étiquettes, avertissements et / ou revendications de déclaration;Exigences d'emballage;Conditions de stockage, de distribution et de manutention;Durée de conservation et / ou période de garantie du produit;Utilisation prévue par le client et l'utilisateur final / consommateur;Spécifications des composants, critères de sécurité et origines; etExigences d'échantillonnage et / ou de tests sensoriels.Toutes les spécifications des produits finis doivent être approuvées / convenues par l'organisation et le fournisseur, et si nécessaire, par le client. DefinedTerm 2.2.3.4 Le cas échéant, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de direction de la sécurité SQF doivent être conservés et inclure : Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2); Réclamations, enquêtes et résolutions (voir 2.1.3); Dossiers d'approvisionnement et de développement de produits (voir 2.3.1); Spécifications (voir 2.3.2); Ententes avec les fournisseurs (voir 2.3.3); Approbations des fournisseurs (voir 2.3.4); Modifications de processus (voir 2.3.5); Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2); et Analyse des causes profondes et processus d'action corrective (voir 2.5.3). DefinedTerm 2.6.4 Planification de la gestion de crise DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.4 Système de sécurité des produits DefinedTerm 2.8.1.4 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure : Nom du participant; Description des compétences nécessaires; Description de la formation fournie; Date de fin de la formation; Formateur ou fournisseur de formation; et Vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.3.4.5 Les audits des fournisseurs doivent être basés sur le risque et doivent être effectués par du personnel connaissant les exigences réglementaires applicables, la sécurité des produits et l'audit. DefinedTerm 2.5 Validation et Vérification DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.2.5 L'utilisation prévue de chaque produit doit être déterminée et documentée par l'équipe de sécurité des produits. Cela doit inclure l'utilisateur cible, les groupes de consommateurs, le potentiel d'utilisation ou de consommation par des groupes vulnérables de la population, les exigences pour un traitement, un assemblage ou une application ultérieurs et les utilisations alternatives prévisibles potentielles du produit. DefinedTerm 2.4.4 Produits ou services non conformes (Obligatoire) DefinedTerm 2.2.3.5 Là où applicable, les dossiers pour soutenir le système SQF doivent être maintenus et inclure : Liste de fournisseurs approuvés et conformité (voir 2.3.4.4); Surveillance des points de contrôle critiques ou des étapes de réduction des risques (voir 2.4.3.16); Échantillonnage, test et analyse de produits (voir 2.4.4); Produit ou service non conforme (voir 2.4.5); Traçabilité et transaction de produits (voir 2.6.2); Rappel de produit (voir 2.6.3); et Libération de produit (voir 2.4.7). DefinedTerm 2.1.1.5 Un praticien SQF principal et suppléant doit être désigné avec la responsabilité et l'autorité de :Superviser le développement, la mise en œuvre, la revue et la maintenance du système SQF par une compréhension des code(s) SQF pertinents au champ d'application de l'attestation de l'organisation ;Prendre les mesures appropriées pour assurer l'intégrité du système SQF et informer la direction des problèmes ou événements clés liés à la sécurité des produits ;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre efficace et la maintenance du système SQF, y compris la participation à la revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de la direction ;Assurer l'utilisation appropriée du logo SQF, conformément aux exigences des règles d'utilisation du logo SQF ; etS'assurer que les dates de blackout pertinentes sont fournies à l'organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit qui empêche un audit d'avoir lieu lorsque l'organisation n'est pas en activité pour des raisons commerciales légitimes.Les praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés par l'organisation (tout en étant désignés comme le praticien SQF principal) ;Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP) lorsque l'organisation fournit des services pour l'approvisionnement en aliment, emballage alimentaire et aliment pour animaux de compagnie ; etAvoir réussi une formation en gestion des risques pour la prestation de services de marchandises générales ; etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de gestion de la sécurité des produits de l'organisation. DefinedTerm 2.4.5 Lancement de produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.6 L'équipe de sécurité des produits doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de sécurité des produits. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape du processus des organisations; etLes contrôles de sourcing et de libération, y compris l'autorisation.Chaque diagramme de flux doit être vérifié pour couvrir tous les emplacements réels et virtuels applicables, le personnel et les heures d'opération. DefinedTerm 2.6 Traçabilité des produits et gestion de crise DefinedTerm 2.4.2.7 L'équipe de sécurité des produits doit identifier et documenter tous les dangers ou risques pour la sécurité des produits qui peuvent raisonnablement être prévus à chaque étape du processus. L'équipe de sécurité des produits doit s'assurer que tous les produits et services organisationnels applicables sont pris en compte par l'analyse des dangers ou l'évaluation des risques. DefinedTerm 2.7 Défense de produit et fraude DefinedTerm 2.4.2.8 L'équipe de sécurité des produits doit effectuer une analyse des dangers (aliment) ou une évaluation des risques (marchandises générales) pour chaque danger ou risque identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la sécurité des produits. La méthodologie pour déterminer la signification doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers ou risques potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2.8 Formation DefinedTerm 2.4.2.9 L'équipe de sécurité des produits doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers ou risques significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour maîtriser un danger ou un risque identifié, et plus d'un danger significatif peut être maîtrisé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.2.10 Basé sur les résultats de l'analyse des dangers et / ou de l'évaluation des risques (voir 2.4.3.8), l'équipe de sécurité des produits doit identifier les étapes du processus de l'organisation où un contrôle doit être appliqué pour éliminer, prévenir ou réduire un danger ou un risque significatif à un niveau acceptable (c.-à-d., un point de contrôle critique (CCP) - aliment; étape de contrôle de l'atténuation des risques - marchandises générales). Dans les cas où un danger ou un risque significatif a été identifié à une étape du processus mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de sécurité des produits doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.2.11 Pour chaque CCP identifié (aliment) et étape de contrôle d'atténuation des risques (marchandises générales), l'équipe de sécurité des produits doit identifier et documenter les limites qui séparent les limites de produit sûres des limites de produit non sûres, acceptables des inacceptables (limites critiques). L'équipe de sécurité des produits doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour assurer le niveau de contrôle du ou des dangers/risques identifiés pour la sécurité des produits et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent efficacement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de sécurité des produits sont révisées annuellement, ou au minimum, chaque fois qu'un changement survient. DefinedTerm 2.4.2.12 L'équipe de sécurité des produits doit élaborer et documenter des procédures pour surveiller les CCP et/ou les étapes de contrôle de l'atténuation des risques afin de s'assurer qu'ils restent dans les limites établies (voir 2.4.3.11). Les procédures de surveillance doivent identifier le personnel assigné à la surveillance, l'échantillonnage, les méthodes et la fréquence. DefinedTerm 2.4.2.13 L'équipe de sécurité des produits doit élaborer et documenter des procédures de déviation qui identifient le retrait du produit affecté du périmètre d'approvisionnement lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP et/ou une étape de contrôle de l'atténuation des risques. Les procédures doivent inclure une analyse des causes profondes, des corrections et des actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de l'échec. DefinedTerm 2.4.2.14 Le(s) plan(s) de sécurité des produits documenté(s) et approuvé(s) doivent être entièrement mis en œuvre et révisés annuellement ou lorsqu'un changement survient (voir 2.3.5). DefinedTerm 2.4.2.15 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les CCP et les étapes de contrôle de la mitigation des risques sont efficacement surveillés et que des analyses de la cause fondamentale, des corrections, et des actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.2.16 Les dossiers de surveillance des étapes de mitigation des risques et des CCP, d'action corrective et de vérification doivent être tenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 2.4.2.17 Lorsque les règlements de sécurité des produits dans le pays de service et/ou de vente prévue (si connu) prescrivent une méthodologie de contrôle de la sécurité des produits (par exemple, les Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius), l'équipe de sécurité des produits doit mettre en œuvre des plans de sécurité des produits qui répondent à la fois aux exigences réglementaires et aux exigences du code SQF.