Certification Technical Standard Organization https://www.sqfi.com SQF Institute Safe Quality Food Institute SQFI https://www.sqfi.com https://sqfi.com/ https://www.facebook.com/SQFInstitute https://x.com/sqfi https://www.linkedin.com/company/sqf-institute/ https://www.linkedin.com/company/1268046 https://www.youtube.com/channel/UC39i4KZQ7BhAg0SzuEuAVTQ https://sqfi.compliancemetrix.com/rql/g/Public_Directory ImageObject https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/theme/sqfilogo.svg 2026-05-18T12:00:00Z Code SQF : Agent et courtiers, édition 9 Le Code des agents et courtiers s'applique aux entités qui s'approvisionnent en produits aliment et non alimentaires par l'entremise de canaux nationaux et d'importation, et qui achètent et facilitent le commerce conformément aux spécifications des fournisseurs et des acheteurs. https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/document-covers/sqf-code-agent-and-brokers.png?sfvrsn=558690c_9 DefinedTerm FSC 35 - Agents et courtiers, Édition 9 S'applique aux entités qui s'approvisionnent en tous types d'aliments et de produits non alimentaires (marchandises) par le biais de canaux domestiques et d'importation; en procurant et en facilitant le commerce selon les spécifications du fournisseur et/ou de l'acheteur. Le courtier/agent agit comme un lien entre le producteur/fabricant et l'acheteur. Dans certains cas, un courtier/agent peut ne jamais voir ou manipuler le produit. Exemple de service : Inclut l'achat et la vente, et la facilitation du commerce, d'aliments, d'aliments pour animaux, et/ou de produits d'emballage, et de marchandises non alimentaires, à l'exclusion de la production, du stockage, et de toute manipulation physique du produit. DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTermSet Partie A : Mise en œuvre et maintien du code SQF - Agents et courtiers, Édition 9 DefinedTerm A1 Le Safe Quality Food Institute (SQFI) publie une série de codes de sécurité et de qualité des produits et services mondialement reconnus qui couvrent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement, de la production primaire jusqu'au commerce de détail et le service alimentaire. Tous les standards sont disponibles gratuitement sur www.sqfi.com.Avant de se lancer dans le parcours SQF, les organisations sont encouragées à télécharger et à examiner le code SQF qui correspond le mieux à leurs besoins. DefinedTerm A2 Étapes pour obtenir l'attestation SQF (étapes 1 à 10) DefinedTerm A2 La Partie A (cette partie) présente les étapes nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir l'attestation au Code SQF pour Agents et Courtiers.La Partie B est la norme auditable. Elle détaille les éléments du Système SQF qui doivent être respectés (module 2).Si vous occupez un poste de direction ou technique au sein d'une organisation et êtes responsable de la mise en œuvre des exigences du Code SQF pertinent, vous pouvez apprendre comment commencer et mettre en œuvre votre Système SQF de plusieurs façons.SQFI propose un cours de formation en ligne Implementing SQF Systems, accessible depuis www.sqfi.com. C'est un outil d'éducation en ligne où vous pouvez vous inscrire et compléter la formation sur les Systèmes SQF à votre rythme.Un cours de formation Implementing SQF Systems est disponible via le réseau de centres de formation agréés de SQFI. Les détails sur les centres de formation et les pays dans lesquels ils opèrent sont disponibles sur www.sqfi.com.Bien que la formation soit recommandée, vous pouvez vous former vous-même en téléchargeant gratuitement le Code SQF pertinent depuis www.sqfi.com et en l'appliquant à votre secteur industriel, site, processus ou service.Votre direction peut choisir d'utiliser les services d'un consultant SQF enregistré. Tous les consultants SQF sont enregistrés par SQFI pour travailler dans des catégories de secteur alimentaire spécifiques (FSC) et reçoivent une carte d'identification numérique indiquant les FSC dans lesquelles ils sont enregistrés. Les critères décrivant les exigences nécessaires pour se qualifier en tant que consultant SQF et les formulaires de candidature sont disponibles sur www.sqfi.com. Le Code de conduite du consultant SQF décrit les pratiques attendues des consultants SQF.Des documents d'orientation sont disponibles pour certains Codes SQF et FSC sur www.sqfi.com. Ces documents peuvent vous aider à interpréter les exigences des Codes SQF et à documenter et mettre en œuvre un Système SQF. Les documents sont développés avec l'aide d'experts techniques. Les documents d'orientation sont disponibles pour vous assister, mais ne sont pas des documents auditables. En cas de divergence entre le document d'orientation et le Code SQF pertinent, le Code SQF prévaut. DefinedTerm A2:1 Les étapes pour obtenir l'attestation SQF sont les suivantes :Étape 1 : Inscription sur la base de données d'évaluation SQFIÉtape 2 : Désigner un Praticien SQF2.1. Formation (optionnelle)Étape 3 : Déterminer la portée de l'attestation3.1. ExemptionsÉtape 4 : Documenter votre Système SQF4.1. Éléments Applicables4.2. Éléments ObligatoiresÉtape 5 : Mettre en œuvre votre Système SQFÉtape 6 : Audit de pré-évaluation (optionnel)Étape 7 : Sélectionner un Organisme de Certification7.1. Sélectionner l'Auditeur SQFÉtape 8 : L'audit initial de Certification8.1. Durée de l'Audit8.2. Audits d'Entreprise8.3. Production SaisonnièreÉtape 9 : Rapport d'Audit et Clôture9.1. Non-conformités9.2 Score d'Audit9.3 Rapports d'Audit RévisésÉtape 10 : Délivrance de l'Attestation10.1 Émission du Certificat10.2 Non-respect10.3 Appels et Plaintes DefinedTerm A2:2 Étape 1 : Inscription sur la base de données d'évaluation SQFIPour être considéré pour l'attestation SQF, vous devez inscrire votre organisation sur la base de données d'évaluation SQFI. La base de données est accessible à www.sqfi.com.Il y a des frais pour chaque organisation, payables lors de l'inscription et du renouvellement annuel. L'échelle des frais d'inscription est affichée sur www.sqfi.com. Vous devez inscrire votre organisation auprès de SQFI avant le début de l'audit initial d'attestation et rester inscrit en tout temps pour conserver votre attestation. Si vous ne maintenez pas l'inscription, le certificat sera invalide jusqu'à ce que l'organisation soit correctement inscrite sur la base de données d'évaluation SQFI. DefinedTerm A2:3 Étape 2 : Désigner un praticien SQFLe code SQF exige que chaque organisation certifiée dispose d'un praticien SQF dûment qualifié pour superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du Système SQF, y compris les éléments du système et les plans de salubrité des produits. Les exigences pour un praticien SQF sont décrites dans les éléments du système, Partie B : 2.1 Engagement de la direction. Il est nécessaire d'avoir un praticien de remplacement en plus du praticien principal.Vous pouvez également choisir d'avoir plus d'un praticien SQF principal pour répondre aux exigences de quart et opérationnelles.Un membre du personnel alternatif devrait également être identifié pour gérer le Système SQF en l'absence du praticien SQF désigné. DefinedTerm A2:4 Étape 2.1 : FormationUn cours de formation Implementing SQF Systems est disponible en ligne et via le réseau de centres de formation agréés de SQFI. Les praticiens SQF responsables de la conception, de la mise en œuvre et du maintien des exigences du Code SQF : Agents et Courtiers sont encouragés à participer à un cours de formation. Le cours de formation “Implementing SQF Systems” n'est pas obligatoire pour les praticiens SQF mais est fortement recommandé.Les détails des cours de formation sont disponibles sur www.sqfi.com.Les praticiens SQF doivent réussir une formation HACCP lorsqu'ils fournissent des aliments, des emballages alimentaires ou des aliments pour animaux de compagnie, fournie par un établissement de formation reconnu et évaluée.Les praticiens SQF doivent réussir une formation en Risk Management lors de l'achat, la vente ou la facilitation du commerce de marchandises générales, fournie par un établissement de formation reconnu et évaluée.La formation dans d'autres disciplines de l'industrie, les Bonnes Pratiques Industrielles (GIP), et l'Audit Interne peuvent également être bénéfiques, et les centres de formation agréés SQF peuvent fournir des détails sur les autres cours de formation qu'ils proposent. DefinedTerm A2:5 Étape 3 : Déterminer la portée de l'attestationAvant de mettre en œuvre le Code SQF, vous devez décider de la portée de l'attestation – en d'autres termes, les catégories de secteur alimentaire, services, produits et processus à inclure dans votre Système SQF.La portée de l'attestation détermine quels éléments du Code SQF : Agents et Courtiers doivent être documentés et mis en œuvre et seront audités par l'organisme de certification. La portée doit être convenue entre votre organisation et l'organisme de certification avant l'audit initial d'attestation et ne peut être modifiée pendant ou immédiatement après un audit d'attestation ou de réattestation.La portée de l'attestation spécifie :L'organisation. L'attestation SQF est spécifique à l'organisation. L'ensemble de l'organisation, y compris tous les sites virtuels, peut être inclus dans la portée de l'attestation.Si des activités sont effectuées dans des locaux différents mais supervisées par la même direction générale, opérationnelle et technique et couvertes par un seul Système SQF, l'organisation peut être élargie pour inclure ces locaux.Catégories de secteur alimentaire (FSCs). SQFI dispose d'une liste de catégories de secteur alimentaire pour classer les groupes de produits et garantir que l'auditeur qui audite votre organisation possède les connaissances et compétences requises. Les catégories de secteur alimentaire SQF, ou FSCs, sont alignées avec les secteurs industriels du GFSI. Une liste complète des catégories de secteur alimentaire pour tous les codes SQF est fournie dans Catégories de Secteur Alimentaire SQF.Le service. L'attestation SQF est spécifique au service. Dans chaque catégorie de secteur alimentaire applicable, vous devez identifier le(s) service(s) inclus dans votre Système SQF. L'achat, la vente ou la facilitation du commerce du service avec tous les produits listés seront audités pour conformité au SQF et seront inscrits sur le certificat de conformité sauf si vous demandez une exemption (voir Partie A étape 3.1).Pour les exigences concernant le changement de la portée de l'attestation, référez-vous à la Partie A étape 15.2. DefinedTerm A2:6 Étape 3.1 : ExemptionsSi vous souhaitez exempter un service, la demande d'exemption doit être soumise par écrit à l'organisme de certification avant l'audit de certification, en détaillant la raison de l'exemption.Si elle est approuvée par l'organisme de certification, les exemptions sont listées dans la description de l'organisation dans la base de données d'évaluation SQFI et dans les rapports d'audit. Cependant, toutes les parties de l'organisation impliquées dans l'achat, la vente et la facilitation du commerce incluses dans le périmètre ne peuvent pas être exemptées.Les produits et parties de l'organisation exemptés ne peuvent pas être promus comme étant couverts par l'attestation. Les cas où la promotion de services, produits ou zones exemptés de l'organisation est identifiée et corroborée (soit par l'audit régulier soit par d'autres moyens) entraîneront le retrait immédiat de l'attestation SQF.Vous devez démontrer que les parties, services ou produits exemptés de l'organisation ne mettent pas en danger les produits certifiés. DefinedTerm A2:7 Étape 4 : Documentez votre système SQFPour obtenir l'attestation SQF, vous devez documenter et mettre en œuvre les éléments du système (module 2) du Code SQF. Il s'agit d'un processus en deux étapes :Tout d'abord, vous devez préparer les politiques, procédures, instructions de travail et spécifications qui répondent aux éléments du système du Code SQF. En d'autres termes, « Dites ce que vous faites. » DefinedTerm A2:8 Étape 4.1 : Éléments ApplicablesLes exigences auditables du Code SQF sont décrites dans la hiérarchie suivante :Module, Module 2 (éléments du système)Section, par ex., 2.1, 2.2, 2.3, etc.Clause, par ex., 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, etc.Élément, par ex., 2.1.1.1. 2.1.1.2, 2.1.1.3, etc.Les éléments applicables sont les éléments pertinents du Code SQF qui doivent être documentés et mis en œuvre pour assurer la sécurité des services dans le cadre de l'attestation. Tous les éléments ne sont pas applicables. Certaines sections ou clauses peuvent ne pas s'appliquer à votre organisation (par ex., 2.3.3 Accords Fournisseurs ne serait pas applicable si l'Agent/Broker n'exige pas d'accords fournisseurs).Là où un élément n'est pas applicable et que cela peut être justifié de manière appropriée, il est indiqué comme « non applicable » ou « N/A » par l'auditeur SQF dans le rapport d'audit. DefinedTerm A2:9 Étape 4.2 : Clauses ObligatoiresLes clauses obligatoires sont des exigences du module 2 – éléments du système qui doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'une organisation obtienne l'attestation SQF ; éléments du système qui ne peuvent être exemptés lors d'un audit de certification ou de re-certification.Les éléments obligatoires ne peuvent pas être signalés comme « non applicable » ou « exempt » et doivent être audités et la conformité/non-conformité rapportée.Les éléments obligatoires sont désignés par « Obligatoire » dans les éléments du système dans le Code SQF. Ils sont :2.1.1 Responsabilité de la Direction2.1.2 Revue de direction2.1.3 Gestion des Plaintes2.2.1 Système de Management de la Sécurité des Produits2.2.2 Contrôle des Documents2.2.3 Enregistrements2.3.1 Approvisionnement et Développement2.3.2 Spécifications2.3.4 Programme de Fournisseurs Approuvés2.4.1 Législation sur les Produits2.4.3 Plan de Sécurité des Produits2.4.5 Produits ou Services Non-Conformes2.4.6 Libération des Produits2.5.1 Validation et Efficacité2.5.2 Activités de Vérification2.5.3 Corrections, et Actions Correctives et Préventives2.5.4 Audits Internes2.6.1 Identification des Produits2.6.2 Traçabilité des Produits2.6.3 Retrait et Rappel des Produits2.7.1 Défense des Produits2.7.2 Fraude sur les Produits2.8.1 Programme de Formation DefinedTerm A2:10 Étape 5 : Mettre en œuvre votre système SQFUne fois que vous êtes satisfait que les politiques, procédures, instructions de travail, spécifications et autres documents et enregistrements connexes sont en place pour répondre aux exigences SQF, vous devez vous assurer que tous les documents sont suivis et que les enregistrements sont conservés démontrant la conformité aux modules pertinents du Code SQF.En d'autres termes, « Faites ce que vous dites. »SQFI recommande qu'un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours d'enregistrements soit disponible avant qu'un audit ne soit effectué. DefinedTerm A2:11 Étape 6 : Audit de pré-évaluation (optionnel)Un audit de pré-évaluation n'est pas obligatoire mais est suggéré comme moyen de fournir un « bilan de santé » du Système SQF mis en œuvre par l'organisation. Un audit de pré-évaluation peut inclure un examen sur site ou hors site de votre documentation et peut aider à identifier les lacunes dans le Système SQF de votre organisation afin que des actions correctives puissent être entreprises avant de faire appel à l'organisme de certification sélectionné pour un audit d'attestation complet.L'audit de pré-évaluation peut être réalisé par divers moyens, tels que des ressources internes, un consultant SQF enregistré ou un auditeur SQF enregistré. DefinedTerm A2:12 Étape 7 : Sélectionner un organisme de certificationLes organismes de certification sont agréés par SQFI pour réaliser des audits SQF et délivrer des certificats SQF. Les organismes de certification agréés par SQFI sont accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065:2012 (ou versions ultérieures applicables) et font l'objet d'évaluations annuelles de leurs activités d'attestation par des organismes d'accréditation agréés par SQFI.Votre organisation doit avoir en permanence un accord avec un organisme de certification, qui précise les services d'attestation SQF convenus à fournir. Au minimum, ceux-ci incluent :Le périmètre de l'attestation (voir l'étape 3) y compris les exemptions approuvées;La durée prévue de l'audit et les exigences de rapport;La structure tarifaire de l'organisme de certification, y compris les coûts d'audit, le temps de déplacement et les dépenses, la rédaction de rapports, les coûts annexes et les coûts pour la clôture des non-conformités;Les conditions sous lesquelles le certificat SQF est délivré, retiré ou suspendu;Le processus d'appels et de plaintes de l'organisme de certification, etLa disponibilité de l'(des) auditeur(s) pour le(s) FSC de l'organisation.Une liste des organismes de certification agréés opérant dans votre région ou pays est disponible sur www.sqfi.com. Les organismes de certification sont également répertoriés dans la base de données d'évaluation SQFI, et vous pouvez demander un devis ou sélectionner un organisme de certification en ligne une fois que vous êtes inscrit (voir Partie A, étape 1). DefinedTerm A2:13 Étape 7.1 : L'Auditeur SQFL'auditeur SQF est sélectionné par l'organisme de certification. L'auditeur doit être employé par ou contracté à l'organisme de certification et enregistré auprès de SQFI pour la ou les mêmes catégories de secteur alimentaire que le champ d'attestation de l'organisation (voir Partie A, étape 3). Si l'auditeur SQF ne dispose pas de la ou des catégories de secteur alimentaire requises, un expert technique peut être utilisé pour assister l'auditeur SQF enregistré (voir Partie A, 15.7).L'organisme de certification doit s'assurer qu'aucun auditeur SQF ne réalise d'audits de la même organisation pendant plus de trois (3) cycles d'attestation consécutifs.L'organisme de certification doit vous informer du nom de l'auditeur SQF au moment où l'audit SQF est planifié (sauf pour les audits non annoncés). Vous pouvez vérifier l'enregistrement et la ou les catégories de secteur alimentaire de l'auditeur SQF sur www.sqfi.com.Un auditeur SQF ne peut pas auditer une organisation où il/elle a participé en tant que consultant ou a un conflit d'intérêts avec quiconque dans l'organisation au cours des deux (2) dernières années. Vous pouvez refuser le service d'un auditeur SQF si vous pensez que l'auditeur a un conflit d'intérêts, ou pour d'autres raisons valables. Dans de telles circonstances, vous devez exposer les raisons par écrit à l'organisme de certification. DefinedTerm A2:14 Étape 8 : L'Audit Initial de CertificationUn audit SQF du Code SQF est une évaluation par un auditeur SQF qualifié et enregistré (ou une équipe d'audit) pour garantir que votre documentation (voir l'étape 4) est conforme au Code SQF et que vos activités de sécurité des produits et de gestion sont exécutées selon vos politiques, procédures et spécifications documentées. Une définition complète de l'audit SQF se trouve dans le Glossaire.Une fois le périmètre de l'audit (voir l'étape 3) convenu avec votre organisme de certification, il ne peut être modifié après le début de l'audit.L'audit initial de certification est réalisé par l'auditeur SQF désigné par l'organisme de certification. L'audit peut être effectué entièrement sur site, entièrement à distance en utilisant la technologie de l'information et de la communication (TIC), ou une combinaison de sur site et à distance. DefinedTerm A2:15 Étape 8.1 : Durée de l'auditLa durée de l'audit est le temps total prévu nécessaire pour que l'auditeur SQF complète l'évaluation du Système SQF. Elle peut inclure ou non le temps nécessaire pour la rédaction du rapport. Vous devriez confirmer avec votre organisme de certification les frais pour l'audit, y compris le temps de rédaction du rapport.La durée minimale pour un audit d'attestation ou de renouvellement d'attestation dépend de la portée de l'attestation et inclut à la fois les activités à distance et sur site (voir étape 8). Au minimum, la durée de l'audit doit être d'au moins une demi-journée (1/2).La durée de l'audit est calculée par l'organisme de certification en fonction de la taille de l'installation, du nombre d'employés, de la complexité de vos processus et des risques opérationnels. L'organisme de certification discutera et conviendra de la durée de l'audit avec vous pour assurer une couverture complète de votre Système SQF.Les facteurs pouvant influencer la durée de l'audit incluent :La portée de l'audit ;La taille de l'organisation, des services et des produits échangés ;Le nombre et la complexité des services, des lignes de produits et du processus global ;La complexité de la conception et de la documentation du Système SQF ;Le niveau de mécanisation et d'intensité de la main-d'œuvre ; etLa facilité de communication avec le personnel de l'entreprise (par exemple, différentes langues parlées au sein de l'organisation).L'organisme de certification est tenu de documenter la justification de la durée de l'audit dans leur accord avec vous. DefinedTerm A2:16 Étape 8.2 : Audits CorporatifsSi votre organisation fait partie d'une plus grande entreprise et que certaines fonctions organisationnelles sont effectuées au siège social (c'est-à-dire un bureau qui ne dessert pas, ne transforme pas ou ne commercialise pas de produits), un audit corporatif optionnel des éléments du Code gérés par ce bureau peut être réalisé par l'organisme de certification. Cette partie de l'évaluation peut également être effectuée à distance en utilisant les TIC.La décision de réaliser un audit corporatif distinct est prise d'un commun accord entre l'organisme de certification et l'entreprise, et communiquée par le siège social aux organisations certifiées SQF gérées par le siège social.Lorsqu'un audit corporatif est effectué, les preuves d'audit doivent être examinées et toutes les non-conformités corporatives identifiées doivent être résolues avant la réalisation des audits. Toute non-conformité ouverte, qui n'est pas résolue, est attribuée à l'organisation ou aux organisations.L'auditeur SQF audite l'application des fonctions corporatives par rapport au périmètre d'attestation de l'organisation lors de l'audit de chaque organisation gérée par le siège social. Tous les éléments obligatoires et applicables du Code de Salubrité Alimentaire SQF pertinent sont audités dans chaque organisation, indépendamment des conclusions de l'audit corporatif. DefinedTerm A2:17 Étape 8.3 : Production saisonnièreSi votre entreprise est impliquée dans la production saisonnière (c'est-à-dire que les principales activités de production sont menées sur une période plus courte ne dépassant pas cinq mois consécutifs au cours d'une année civile), votre audit de certification initial devra être réalisé pendant la période opérationnelle de pointe de la saison (c'est-à-dire lorsque vos processus sont en fonctionnement et que vous gérez votre principale marchandise).Si vous souhaitez inclure des services de plus d'une saison dans votre portée de certification, vous devez convenir avec l'organisme de certification qu'il effectuera l'audit de certification initial pendant l'opération de production à plus haut risque et/ou à plus grand volume.La documentation et les enregistrements pour d'autres services saisonniers sont examinés dans le cadre de l'audit de certification.Les audits de re-certification des années suivantes devraient être programmés à d'autres moments afin que tous les services dans le cadre de la certification aient été audités dans un délai d'au moins trois ans. DefinedTerm A2:18 Étape 9 : Rapport d'audit et clôtureLes auditeur(s) SQF examine(nt) votre documentation et la mise en œuvre effective de vos politiques, procédures et spécifications documentées. L'auditeur collecte des preuves de conformité ou de non-conformité par rapport à tous les éléments obligatoires et applicables du code SQF en examinant la documentation et les dossiers, en interviewant le personnel clé et en observant les activités opérationnelles. DefinedTerm A2:19 Étape 9.1 : Non-conformitésLorsque l’auditeur SQF constate des non-conformités par rapport aux exigences des modules pertinents du Code SQF, l’auditeur SQF vous informe du nombre, de la description et de l’étendue des non-conformités. Les non-conformités sont également appelées non-conformances.Les non-conformités par rapport au Code SQF sont classées comme suit :Une non-conformité mineure est la preuve d’un manquement aléatoire ou peu fréquent à maintenir la conformité à une exigence, mais n’indique pas une défaillance du système de gestion de la sécurité ou que la sécurité du produit est compromise. C’est la preuve d’une mise en œuvre incomplète ou inappropriée des exigences SQF, qui, si elle n’est pas corrigée, pourrait entraîner une défaillance d’un élément du système.Une non-conformité majeure est une défaillance d’un élément du système, une défaillance systémique du système de gestion de la sécurité, un écart sérieux par rapport aux exigences et/ou l’absence de preuve démontrant la conformité à un élément du système applicable. C’est la preuve d’un risque pour la sécurité des produits pour les services inclus dans le champ de l’attestation.Une non-conformité critique est une défaillance de contrôle(s) à un point critique de contrôle, une étape de mitigation des risques, un programme préalable ou d’autres étapes de processus et jugée susceptible de causer un risque significatif pour la santé publique et/ou une contamination des produits.Une non-conformité critique est également soulevée si l’organisme de certification estime qu’il y a falsification systémique des dossiers relatifs au Système SQF.Si l’auditeur SQF considère qu’une non-conformité critique existe lors d’un audit de certification, l’auditeur SQF est tenu de vous en informer immédiatement et de notifier l’organisme de certification.Une non-conformité critique soulevée lors d’un audit de certification initial entraîne un échec automatique de l’audit, et votre organisation est tenue de soumettre une nouvelle demande d’attestation (voir l’étape 10.2.). DefinedTerm A2:20 Étape 9.2 : Score d'AuditBasé sur les preuves recueillies par l'auditeur SQF, chaque clause applicable de l'audit d'attestation SQF est automatiquement notée dans le rapport d'audit.Le score est basé sur les facteurs suivants :0 - aspect répond aux critères1 - aspect ne répond pas aux critères en raison de variations mineures (non-conformité mineure)5 - aspect ne répond pas aux critères (non-conformité majeure)50 - aspect ne répond pas aux critères (non-conformité critique)Une note unique est calculée pour votre audit comme (100 – N) où N est la somme des critères de notation individuels alloués. La note fournit une indication de l'état global de votre organisation par rapport au Code SQF : Agents et Courtiers et fournit une ligne directrice sur le niveau de surveillance requis par l'organisme de certification. La fréquence des audits à chaque niveau de notation est indiquée comme suit :96-100 : E-Excellent; Certificat délivré; Audit de recertification tous les 12 mois86-95 : G-Bon; Certificat délivré; Audit de recertification tous les 12 mois70-85 : C-Conforme; Certificat délivré; Audit de surveillance tous les 6 mois0-69 : F-Non conforme; Aucun certificat délivré; Considéré comme ayant échoué à l'audit SQF DefinedTerm A2:21 Étape 9.3 : Rapport d'Audit RéviséSQFI fournit à l'organisme de certification la liste de vérification électronique d'audit à utiliser par les auditeurs SQF lors de la réalisation de votre audit SQF. Elle est disponible sur la base de données d'évaluation SQFI et est personnalisée par le secteur industriel SQF. La liste de vérification utilisée pour votre audit est spécifique à votre organisation.La liste de vérification SQF est conçue pour assurer l'application uniforme des exigences d'audit SQF. Elle est utilisée par les auditeurs SQF pour consigner leurs constatations et déterminer dans quelle mesure vos opérations sont conformes aux exigences SQF.Le rapport d'audit est sous forme de brouillon et les preuves d'audit ne sont recommandées que jusqu'à ce qu'elles soient techniquement révisées et approuvées par la personne autorisée de l'organisme de certification.SQFI exige que :L'auditeur doit rapporter (conforme/non conforme) sur tous les éléments obligatoires (voir l'étape 4.2) pour que le rapport d'audit SQF soit soumis.Les non-conformités (voir l'étape 9.1) identifiées lors de l'audit doivent être décrites avec précision dans le rapport d'audit SQF et inclure l'élément du Code SQF : Agents et Courtiers et la raison de la non-conformité.L'auditeur SQF est tenu de vous signaler toutes les non-conformités avant la clôture de l'audit.Le rapport d'audit provisoire est complété par l'auditeur SQF et fourni à l'organisme de certification pour révision technique.L'organisme de certification révise et approuve le dossier de preuve d'audit et le met à votre disposition dans les dix (10) jours civils suivant le dernier jour de l'audit. DefinedTerm A2:22 Étape 9.4 : Actions CorrectivesVous devez prendre des mesures correctives appropriées pour chaque non-conformité identifiée par l'auditeur SQF. Une action corrective est l'action que vous entreprenez pour éliminer la cause d'une non-conformité détectée afin de prévenir sa récurrence (une définition complète se trouve dans le Glossaire).Une preuve de vos actions correctives doit être envoyée à l'auditeur SQF afin qu'elle puisse être vérifiée et clôturée dans les trente (30) jours calendaires suivant l'achèvement de votre audit.Si vous ne soumettez pas d'actions correctives, ou si l'auditeur SQF ne vérifie pas vos actions correctives dans les trente jours, l'organisme de certification ne pourra pas certifier votre organisation, et vous devrez soumettre une nouvelle demande d'attestation (voir l'étape 10.2).Les non-conformités mineures (voir l'étape 9.1) doivent être clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les trente (30) jours calendaires suivant l'achèvement de l'audit de l'organisation. L'organisme de certification peut accorder un délai supplémentaire pour la clôture lorsqu'il n'y a pas de menace immédiate à la sécurité des produits et que des méthodes temporaires alternatives de contrôle sont mises en place. Votre organisation est informée du délai prolongé.Lorsqu'un délai supplémentaire est accordé, la non-conformité est tout de même clôturée dans la base de données d'évaluation SQFI et l'auditeur de salubrité alimentaire SQF documente tous les détails de la justification de l'extension, comment le risque est contrôlé, et la date d'achèvement convenue.Une analyse des causes profondes documentée est requise dans le cadre de la preuve d'action corrective pour chaque non-conformité mineure.Les non-conformités majeures (voir l'étape 9.1) doivent également être clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les trente (30) jours calendaires suivant l'achèvement de l'audit de l'organisation. Une analyse des causes profondes documentée est requise dans le cadre de la preuve d'action corrective pour chaque non-conformité majeure.Si l'action corrective implique un changement structurel ou ne peut être corrigée en raison de conditions saisonnières ou de délais d'installation, un délai supplémentaire peut être accordé à condition que le délai d'action corrective soit acceptable pour l'organisme de certification et qu'une action temporaire soit prise par votre organisation pour atténuer le risque pour la sécurité des produits.Dans de tels cas, la non-conformité est clôturée et l'auditeur de salubrité alimentaire SQF documente tous les détails de la justification de l'extension, comment le risque est contrôlé, et la date d'achèvement convenue. DefinedTerm A2:23 Étape 10 : Octroi de l'attestationL'organisme de certification prend la décision d'attestation en se basant sur les preuves de conformité et de non-conformité recommandées par l'auditeur SQF lors de l'audit SQF. Bien que SQFI fournisse des directives sur l'attestation, l'organisme de certification est responsable de décider si l'attestation est justifiée et accordée, sur la base des preuves objectives fournies par l'auditeur SQF.Toute décision d'attestation prise en dehors du cadre de cette clause nécessite que l'organisme de certification fournisse une justification écrite à SQFI.Le rapport d'audit final avec les actions correctives complétées et approuvées est mis à la disposition de l'organisation avant que la décision finale d'attestation ne soit prise. Le rapport d'audit SQF est la propriété de l'organisation et ne peut être distribué à d'autres parties sans l'autorisation de votre organisation.L'attestation du Système SQF est accordée aux organisations qui obtiennent une note d'audit de « C - conforme » ou supérieure sans non-conformités en suspens. Votre organisme de certification prend la décision d'attestation au plus tard quarante-cinq (45) jours calendaires après le dernier jour de l'audit. Une fois l'attestation SQF accordée, SQFI émet un numéro d'identification SQFI unique (SIN), qui est spécifique à cette organisation. DefinedTerm A2:24 Étape 10.1 : Délivrance du certificatDans les dix (10) jours civils suivant l'octroi de l'attestation, l'organisme de certification vous fournit une copie électronique et/ou papier de votre certificat. Le certificat est valide pendant soixante-quinze (75) jours après l'anniversaire de la date de l'audit initial de certification.Le certificat reste la propriété de l'organisme de certification et peut être sous une forme approuvée par SQFI mais doit inclure les informations suivantes :Le nom et l'adresse de votre organisation tels qu'ils figurent dans la base de données d'évaluation SQFI;Le nom, l'adresse et le logo de l'organisme de certification;Le logo de l'organisme d'accréditation et le numéro d'accréditation de l'organisme de certification;L'en-tête “certificat”;La phrase « (nom de l'organisation) est enregistrée comme répondant aux exigences du code SQF pertinent »;Le champ d'application de l'enregistrement – catégorie(s) du secteur alimentaire et services;Dates de l'audit (dernier jour), date du prochain audit de re-certification, date de la décision de certification, et date d'expiration du certificat;Indication d'un audit de re-certification non annoncé (le cas échéant);Signatures de l'agent autorisé et de l'agent émetteur de l'organisme de certification; etLe logo SQF.Les informations de l'organisation certifiée sont publiées sur www.sqfi.com.Les certificats sont publiés en anglais. Cependant, les organisations certifiées dans des pays non anglophones peuvent nécessiter un certificat dans une langue locale. SQFI permet à l'organisme de certification de délivrer des certificats en langue locale sur demande tant que :Les informations du certificat listées ci-dessus sont incluses;L'organisme de certification dispose d'un protocole de traduction et peut vérifier la traduction; etUne copie en anglais et une copie traduite du certificat sont téléchargées dans la base de données d'évaluation SQFI et le registre de l'organisme d'accréditation. DefinedTerm A2:25 Étape 10.2 : Non-conformitéSi votre organisation reçoit une évaluation « F – Ne respecte pas » lors d’un audit initial d’attestation ou ne parvient pas à corriger les non-conformités identifiées dans le délai requis (voir étape 9.4), votre organisation est considérée comme ayant échoué à l’audit SQF et doit ensuite soumettre une nouvelle demande pour un autre audit d’attestation. DefinedTerm A2:26 Étape 10.3 : Appels et PlaintesVotre organisme de certification doit vous fournir sa procédure documentée pour traiter et résoudre les appels et plaintes formulés par votre organisation ou par une autre partie concernant votre organisation.Appels. Si vous avez des raisons de faire appel d'une décision prise par votre auditeur SQF à la suite d'un audit ou d'une décision prise par votre organisme de certification concernant votre attestation, vous devez déposer cet appel auprès de votre organisme de certification. Votre organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre cette affaire sans délai et de garder une trace de tous les appels et de leur résolution.Si l'appel ne peut être résolu de manière satisfaisante par l'organisme de certification, l'affaire doit être transmise à SQFI par courriel à compliance@sqfi.com; cependant, cela ne se fait qu'après que l'affaire a été soumise à l'organisme de certification et n'a pas été résolue de manière satisfaisante.Les appels concernant les décisions de suspension et/ou de retrait de l'attestation SQF par un organisme de certification ne retardent pas la décision de suspendre ou de retirer l'attestation.Plaintes concernant la conduite ou le comportement d'un auditeur enregistré SQF ou d'autres membres du personnel d'un organisme de certification doivent être déposées auprès de l'organisme de certification, qui est tenu d'enquêter et de résoudre la plainte sans délai et de garder une trace de la résolution.Si l'organisme de certification reçoit une plainte concernant votre organisation de la part d'autres parties, l'organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre l'affaire sans délai et de garder une trace de la résolution.Si, lors de l'enquête sur une plainte, il est déterminé qu'il y a eu une défaillance avérée de votre système SQF ou toute autre condition non conforme au code SQF pertinent et/ou à d'autres documents de soutien, l'organisme de certification est tenu de suspendre l'attestation comme indiqué à l'étape 14.Les plaintes concernant SQFI, les codes SQF, la base de données d'évaluation SQFI, les centres de formation SQF, et les professionnels SQF ainsi que les plaintes non résolues déposées auprès des organismes de certification peuvent être transmises à SQFI par courriel à compliance@sqfi.com. DefinedTerm A3 Maintenir votre attestation SQF (étapes 11 - 15) DefinedTerm A3:1 Étape 11 : Ré-attestationPour maintenir votre attestation au SQF, votre organisation doit obtenir une note d’audit de « C - conforme » ou supérieure lors de vos audits d’attestation et de ré-attestation, s'assurer que les audits de surveillance et/ou de ré-attestation ont lieu dans le délai requis, veiller à ce qu'aucune non-conformité critique ne soit relevée lors des audits de surveillance ou de ré-attestation, et que toutes les non-conformités majeures et mineures soient corrigées dans le délai spécifié. DefinedTerm A3:2 Étape 11.1 : Audits de Ré-attestationL'audit de ré-attestation de votre organisation est effectué dans les trente (30) jours civils avant ou après l'anniversaire du dernier jour de l'audit de certification initiale. Il est réalisé pour vérifier l'efficacité continue du Système SQF.Comme pour l'audit de certification initiale, l'audit de ré-attestation peut être effectué entièrement sur site, entièrement à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou une combinaison de sur site et à distance. Les activités à distance ne peuvent être réalisées que par accord avec votre organisme de certification et dépendent de votre capacité TIC et des exigences de sécurité de l'information.Le score de l'audit de ré-attestation est calculé de la même manière que l'audit de certification initiale, et le même système de notation est appliqué (voir étape 9.2).Le but de l'audit de ré-attestation est de :Vérifier l'efficacité continue des corrections et actions correctives clôturées lors de vos audits précédents ;Vérifier que votre Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté ;Vérifier que vos audits internes, revues annuelles des plans de crise et de défense alimentaire et du système de rappel, et revues de direction ont été effectués efficacement ;Vérifier que des actions correctives et préventives ont été prises sur toutes les non-conformités ;S'assurer que vous avez pris des mesures appropriées lorsque des changements ont été apportés à vos opérations qui impactent le Système SQF ;Vérifier que toutes les étapes critiques et les interactions efficaces entre tous les éléments de votre Système SQF restent sous contrôle ;Vérifier l'efficacité globale du Système SQF dans son ensemble à la lumière des changements au sein de vos opérations ;Vérifier que vous continuez à démontrer un engagement à maintenir l'efficacité de votre Système SQF et à répondre aux exigences réglementaires et des clients ; etAssurer la contribution à l'amélioration continue du Système SQF et des opérations commerciales. DefinedTerm A3:3 Étape 11.2 : Variations par rapport au processus d'attestation initialeLes exigences pour l'audit de re-certification sont les mêmes que celles décrites à l'étape 8 pour l'audit d'attestation initiale, avec les exceptions suivantes :Si votre organisation ne permet pas l'audit de re-certification dans le délai convenu, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement votre certificat.Si votre organisation reçoit une note « F – non-conformité » lors de l'audit de re-certification, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement votre certificat.Si votre organisation ne clôture pas les non-conformités dans un délai de trente (30) jours, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat de votre organisation.Référez-vous à l'étape 15.1 pour les modifications temporaires ou permanentes des dates d'audit de re-certification et les extensions de certificat. DefinedTerm A3:4 Étape 11.3 : Audits de ré-attestation – Opérations saisonnièresL’audit de ré-attestation des opérations saisonnières suit les exigences de l’étape 11.1. Cependant, lorsqu'il y a un changement significatif dans les opérations saisonnières, et que la fenêtre de soixante (60) jours pour votre audit de ré-attestation ne peut être respectée, vous pouvez convenir avec votre organisme de certification de réinitialiser temporairement la date de votre audit de ré-attestation afin qu'elle tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison.Si vous souhaitez changer définitivement la date de l’audit de ré-attestation en raison des conditions saisonnières, la demande doit être faite par écrit à SQF Compliance. DefinedTerm A3:5 Étape 11.4 : Audits non annoncésVous pouvez choisir d'incorporer des audits non annoncés lors de la planification des audits. Veuillez contacter votre organisme de certification pour déterminer comment et si cela se produirait. Si des audits de re-certification non annoncés annuels sont effectués dans votre organisation, alors le protocole décrit pour l'exigence d'audit non annoncé doit être suivi pour chaque audit.Les organisations avec des audits de re-certification non annoncés annuels sont reconnues sur le certificat SQF comme un « SQFI Select Site ». DefinedTerm A3:6 Étape 12 : Audits de surveillanceUn audit de surveillance est effectué si votre organisation obtient une note « C - conforme » lors d'un audit de certification ou une note « C - conforme » ou « F - non conforme » lors d'un audit de recertification. Si l'audit de surveillance résulte d'une note « F - non conforme », il sera inopiné.L'audit de surveillance est effectué dans les trente (30) jours civils de part et d'autre du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour de l'audit de certification ou de recertification précédent.Un nouveau score et une nouvelle note sont attribués lors de l'audit de surveillance, mais la date de l'audit de recertification de l'organisation n'est pas affectée.L'audit de surveillance est un audit complet du Système SQF. En particulier, l'audit de surveillance vise à :Vérifier l'efficacité continue des corrections et actions correctives clôturées lors de vos audits précédents ;Vérifier que votre Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté ;Vérifier que vous avez pris les mesures appropriées lorsque des changements dans vos opérations ont été effectués et qui impactent le Système SQF de l'organisation ;Confirmer la conformité continue avec les exigences du Code SQF ;Vérifier que toutes les étapes critiques restent sous contrôle ; etContribuer à l'amélioration continue du Système SQF et des opérations commerciales de votre organisation.Les non-conformités majeures ou mineures soulevées lors de l'audit de surveillance doivent être clôturées, comme indiqué dans la partie A, étape 9.4. DefinedTerm A3:7 Étape 12.1 : Audit de surveillance – Opérations saisonnièresLes opérations saisonnières se déroulent lorsque les principales activités opérationnelles sont menées sur une période plus courte ne dépassant pas cinq mois consécutifs au cours d'une année civile.Les opérations saisonnières qui obtiennent une note de “C - conforme” lors d'un audit de certification ou une note de “C - conforme” ou "F - non conforme" lors d'un audit de recertification doivent faire l'objet d'un audit de surveillance.Lorsque la date de l'audit de surveillance tombe pendant la saison opérationnelle, votre audit de surveillance doit être effectué dans les trente (30) jours de part et d'autre de l'anniversaire de six (6) mois du dernier jour de l'audit de certification ou de recertification précédent.Si la date prévue de votre audit de surveillance tombe en dehors de la saison opérationnelle, alors l'organisme de certification doit effectuer un audit pré-opérationnel au moins trente (30) jours avant la saison suivante. L'audit pré-opérationnel comprend un examen complet des actions correctives du dernier audit et de la préparation pour le prochain audit de recertification. DefinedTerm A3:8 Étape 13 : Suspension de l'attestationL'organisme de certification est tenu de suspendre votre certificat SQF si l'organisation :Ne permet pas l'audit de re-certification ou de surveillance dans la fenêtre d'audit ;Ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié à l'étape 9.4 ; ouReçoit une note « F - ne respecte pas » lors d'un audit de surveillance ou de re-certification.L'organisme de certification peut également suspendre l'attestation si, à son avis, l'organisation ne respecte pas les exigences du Code SQF. DefinedTerm A3:9 Étape 13.1 : Signalement de la suspensionSi le certificat de votre organisation est suspendu, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails de l'organisation dans la base de données d'évaluation SQFI pour indiquer le statut « suspendu », en précisant la raison de la suspension et la date d'effet. L'organisme de certification :Informe votre organisation par écrit des raisons de la mesure prise et de la date d'effet. Un accusé de réception de la notification de suspension est requis; etNotifie SQFI de la suspension.Si le certificat SQF de votre organisation est suspendu, votre organisation ne peut pas se présenter comme détentrice d'un certificat SQF pendant la durée de la suspension.Les recours concernant les décisions de suspension et/ou de retrait de votre attestation SQF par un organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer l'attestation (voir l'étape 10.3).L'action suivante est requise, en fonction de la raison de la suspension : DefinedTerm A3:10 i. Suspension du rapport dans le cas où l'organisation ne permet pas la réalisation de l'audit.SI : Votre organisation ne permet pas la réalisation de l'audit de re-attestation ou de surveillance dans la fenêtre d'audit :ALORS : L'organisme de certification demande qu'en l'espace de quarante-huit (48) heures après réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillant la justification du retard et le calendrier pour l'audit reprogrammé (doit être au plus tard trente (30) jours après la fenêtre d'audit).L'organisme de certification effectue un audit annoncé de re-attestation ou de surveillance (selon le cas) dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de votre plan d'actions correctives.Si votre organisation réussit l'audit SQF avec une note E, G ou C, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre certificat n'est plus suspendu.Indépendamment de la note et parce que l'organisation n'a pas permis l'audit de re-attestation dans le délai désigné, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance supplémentaire non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la conformité continue avec le Code SQF. DefinedTerm A3:11 ii. Suspension du rapport en cas de non-prise de mesures correctives par l'organisation.SI : Votre organisation ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que le plan d'action corrective a été mis en œuvre dans les trente (30) jours civils suivant la réception de votre plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A3:12 iii. Rapport de suspension dans le cas où l'organisation reçoit une note « F – non-conformité » lors d'un audit de surveillance ou de ré-attestation.SI : Votre organisation reçoit une note « F – non-conformité » lors d'un audit de surveillance ou de ré-attestation :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification de la suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception de votre plan d'actions correctives.Lorsque le plan d'actions correctives a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit que votre certificat n'est plus suspendu.Si la suspension résulte d'un audit de ré-attestation, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance inopiné au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la mise en œuvre effective du plan d'actions correctives. DefinedTerm A3:13 iv. Rapport de suspension dans le cas où l'organisation ne maintient pas les exigences du Code SQF pour Agents et Courtiers.SI : Votre organisation ne maintient pas les exigences du Code SQF pour Agents et Courtiers :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de suspension, vous fournissiez un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre concernant le non-respect du Code SQF.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de votre plan d'actions correctives.Lorsque le plan d'actions correctives a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit votre statut dans la base de données d'évaluation SQFI et vous fournit un avis écrit indiquant que votre certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A3:14 Étape 14 : Retrait de l'attestationL'organisme de certification retire le certificat si votre organisation :A été mise sous suspension et ne respecte pas le protocole de suspension, tel que défini par l'organisme de certification dans votre avis de suspension ;Ne prend pas de mesures correctives approuvées dans les délais spécifiés, tels que déterminés par l'organisme de certification (voir l'étape 13.1) ;A intentionnellement et systématiquement falsifié ses dossiers ;Ne parvient pas à maintenir l'intégrité du certificat SQF ; ouSi le certificat de votre organisation est retiré, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails de votre organisation dans la base de données d'évaluation SQFI à un statut « retiré », indiquant la raison du retrait et la date d'effet. L'organisme de certification :Vous informe par écrit que le certificat SQF a été retiré, la raison de cette action, et la date d'effet. L'accusé de réception de la notification de retrait est requis ;Informe SQFI du retrait ; etVous demande de retourner le certificat dans les trente (30) jours suivant la notification.Si votre certificat est retiré, vous n'êtes pas autorisé à redemander une attestation pendant douze(12) mois à partir de la date à laquelle le certificat a été retiré par l'organisme de certification. L'organisation retirée est publiée sur www.sqfi.com pendant douze (12) mois. DefinedTerm A3:15 Étape 15 : Modifications aux exigences SQF du siteLe Code SQF vous permet de modifier vos exigences en fonction de l'évolution de vos arrangements commerciaux. Cela inclut des modifications et ajouts dans le champ des services, le changement de votre organisme de certification, le déménagement de l'organisation, et les changements de propriété d'entreprise.Si votre organisation subit un rappel de produits inclus dans son champ d'attestation ou fait l'objet d'une intervention réglementaire, le SQFI et votre organisme de certification doivent être informés.Les exigences SQF sont listées ci-dessous. Si vous avez besoin d'aide pour l'une de ces modifications, vous pouvez contacter l'équipe du service client SQFI à info@sqfi.com. DefinedTerm A3:16 Étape 15.1 : Changement Temporaire ou Permanent des Dates d'AuditL'approbation écrite par la Conformité SQF est requise pour émettre une prolongation de votre certificat d'organisation ou un changement temporaire ou permanent du calendrier d'audit de re-certification, y compris les modifications dues à des événements extraordinaires tels que des catastrophes naturelles.Toutes les demandes de changement doivent être envoyées par l'organisme de certification qui a émis le plus récent certificat SQF de votre organisation.Toutes les demandes concernant les changements temporaires ou permanents de certification pour des raisons commerciales légitimes doivent être soumises à SQFI par l'organisme de certification (disponible sur www.sqfi.com). L'utilisation de ce processus en ligne permet à SQFI de suivre et de gérer toutes les demandes entrantes et d'y répondre en temps opportun. DefinedTerm A3:17 Étape 15.2 : Modification de l'Étendue de l'AttestationSi vous souhaitez ajouter des catégories de secteur alimentaire ou de nouveaux services à votre étendue d'attestation, vous pouvez demander par écrit l'augmentation de l'étendue de l'attestation à l'organisme de certification.Si la modification de l'étendue concerne un nouveau processus, un changement majeur à un processus existant, une nouvelle ligne de services, un changement significatif de personnel ou de produits, alors l'organisme de certification doit être informé par écrit. L'organisme de certification effectue un audit du processus ou des produits supplémentaires et émet soit un nouveau certificat, soit vous informe par écrit des raisons pour lesquelles un nouveau certificat ne peut pas être émis.Un audit pour une expansion d'étendue ne modifie pas la date de re-certification ou la date d'expiration du certificat. Lorsqu'un nouveau certificat est émis, la date d'audit de re-certification et la date d'expiration du certificat restent les mêmes que sur le certificat original.Lorsque l'étendue de l'attestation a été modifiée, l'organisme de certification effectue les modifications appropriées de l'étendue dans le dossier de votre organisation dans la base de données d'évaluation SQFI.Si votre demande est reçue dans les trente (30) jours précédant la fenêtre d'audit de re-certification, l'organisme de certification peut reporter l'extension d'étendue au prochain audit de re-certification et vous en informer en conséquence. Aucun nouveau certificat n'est émis avant un audit de re-certification réussi. DefinedTerm A3:18 Étape 15.3 : Changer d'organisme de certificationSi vous n'êtes pas satisfait des dispositions ou de la performance de votre organisme de certification, vous pouvez changer pour un autre organisme de certification licencié SQF après un cycle d'attestation et seulement après la clôture de toutes les non-conformités en suspens, et tant que l'attestation n'est pas suspendue ou menacée de suspension ou de retrait.Si votre organisation nécessite un audit de surveillance, vous pouvez changer d'organisme de certification uniquement après la réalisation de l'audit de surveillance ou avec l'approbation écrite de SQF Compliance (compliance@sqfi.com).Lorsqu'une organisation change d'organisme de certification, le certificat délivré par l'organisme de certification précédent reste valide jusqu'à la date d'expiration prévue.Votre numéro d'attestation et la date de re-certification sont transférés avec votre organisation au nouvel organisme de certification.Le nouvel organisme de certification doit procéder à un examen de l'attestation de votre organisation avant que le transfert ne soit complet pour :Confirmer que le certificat est actuel, valide et se rapporte au Système SQF tel que certifié;Confirmer que la catégorie du secteur alimentaire de votre organisation relève du champ d'accréditation du nouvel organisme de certification;Confirmer que toute plainte reçue est traitée;Examiner l'historique d'audit de votre organisation (lorsque vous pouvez démontrer cet historique à la satisfaction du nouvel organisme de certification au moyen de copies des rapports d'audit complétés par tout organisme de certification précédent et l'impact de toute non-conformité en suspens); etConfirmer l'étape du cycle d'attestation actuel.Si vous changez d'organisme de certification, vous devez mettre à disposition du nouvel organisme de certification le dernier rapport d'audit de re-certification et le rapport d'audit de surveillance (le cas échéant). DefinedTerm A3:19 Étape 15.4 : Relocalisation des locauxL'attestation SQF est spécifique à l'organisation (voir étape 3), donc si vous relocalisez vos locaux d'affaires, l'attestation ne se transfère pas au nouvel emplacement.Une attestation réussie des nouveaux locaux est requise. Un audit d'attestation initial doit être complété pour la nouvelle organisation. DefinedTerm A3:20 Étape 15.5 : Changement de propriété de l'entrepriseSi la propriété d'une organisation certifiée change (par exemple, l'entreprise de l'organisation a été vendue), dans les trente (30) jours civils suivant le changement de propriété, le nouveau propriétaire doit en informer l'organisme de certification et demander à conserver l'attestation SQF et le numéro de certification existant.Si le personnel ayant une responsabilité majeure pour la direction et la supervision du Système SQF a été retenu, l'organisme de certification peut conserver le statut de fréquence d'audit existant.S'il y a des changements significatifs dans la direction et le personnel, l'organisme de certification est tenu de réaliser un audit de certification initial et d'émettre un nouveau certificat et un nouveau numéro de certification. La fréquence d'audit applicable à une nouvelle attestation s'applique. DefinedTerm A3:21 Étape 15.6 Notification des Rappels et Infractions RéglementairesSi votre organisation initie un événement nécessitant une notification publique, tel qu'un rappel de Classe I ou Classe II, ou reçoit une lettre d'avertissement réglementaire, vous devez notifier votre organisme de certification et SQFI par écrit à foodsafetycrisis@sqfi.com dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'événement.Votre organisme de certification et SQFI doivent être inscrits dans vos listes de contacts essentiels, comme défini dans l'élément de système 2.6.3 du Code SQF de Salubrité Alimentaire.Votre organisme de certification est tenu de notifier SQFI dans un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures de toute action qu'il envisage de prendre pour garantir l'intégrité de l'attestation. DefinedTerm A3:22 Étape 15.7 : Utilisation d'un expert techniqueDes experts techniques peuvent être utilisés pour assister les auditeurs SQF dans les audits où l'auditeur est enregistré SQF mais ne possède pas certaines ou aucune des catégorie(s) de secteur alimentaire de l'organisation ou pour des produits/processus où l'audit bénéficierait de conseils techniques d'expert.L'utilisation d'un expert technique pour assister un auditeur SQF dans la réalisation d'un audit SQF est autorisée, à condition que votre organisation ait été informée avant l'audit et accepte la participation de l'expert. L'expert technique doit signer un accord de confidentialité avec l'organisme de certification.Avant l'audit, l'organisme de certification doit soumettre les qualifications techniques de l'expert technique et la justification de l'utilisation de l'expert technique à SQFI. L'approbation, si accordée, est pour un seul audit.Les experts techniques doivent :Détenir un diplôme universitaire dans une discipline liée à la catégorie de secteur alimentaire ;Avoir reçu une formation HACCP et/ou en gestion des risques avec attestation de réussite délivrée ; etAvoir cinq ans d'expérience à temps plein dans un poste technique, professionnel ou de supervision lié à la catégorie de secteur alimentaire et/ou à des produits spécifiques.Si l'audit inclut des activités à distance, l'expert technique assigné peut utiliser les TIC pendant le processus d'audit. L'auditeur SQF enregistré doit être présent, soit en personne, soit à distance. DefinedTerm A3:23 Étape 15.8 : Langue Utilisée Pendant l'AuditL'organisme de certification doit s'assurer que l'auditeur SQF menant l'audit peut communiquer de manière compétente dans la langue orale et écrite de l'organisation auditée.Dans les circonstances où un traducteur est nécessaire, le traducteur doit être fourni par l'organisme de certification et avoir connaissance des termes techniques utilisés pendant l'audit, être indépendant de l'organisation auditée et n'avoir aucun conflit d'intérêts. L'organisation doit être informée de toute augmentation de la durée de l'audit et des coûts associés à l'utilisation d'un traducteur.En cas de conflit, la version anglaise du Code SQF prévaut. DefinedTerm A3:24 Étape 15.9 : Le Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFIPour répondre aux exigences du Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFI, SQFI peut surveiller aléatoirement les activités des organismes de certification et de leurs auditeurs par des techniques incluant, sans s'y limiter, des audits de validation et/ou des audits de témoin.Lors de la conduite de ces activités de surveillance supplémentaires, votre organisation est tenue de permettre aux représentants autorisés par SQFI d'accéder pendant ou après que l'audit a eu lieu.La présence d'un représentant de SQFI n'interfère pas avec l'opération ni ne résulte en un temps d'audit supplémentaire ou des non-conformités, et n'augmentera pas le coût facturé par l'organisme de certification pour l'audit. DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système - Agents et courtiers, Édition 9 DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.3.5.1 L'organisation doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, imprévu, ou ceux effectués à la suite du processus d'action corrective, qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des produits, la légalité ou le système de sécurité SQF afin de garantir que les contrôles restent efficaces. Cette procédure, au minimum, doit inclure des changements dans :Le statut d'approbation des fournisseurs ;Les produits, spécifications, composants, matériaux, ingrédients, étiquettes ou déclarations et revendications de produits ;L'évaluation des dangers ou des risques, y compris les violations des contrôles (limites critiques, limites de contrôle des risques) ;Les plans de sécurité des produits ;Les changements de personnel, services ou autres ressources identifiées comme critiques pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficaces du système SQF ;La gestion des stocks, les processus d'inventaire ou d'approvisionnement ; etLa législation.Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, si nécessaire, dans un délai qui garantit que la sécurité des produits et les exigences des clients sont maintenues. DefinedTerm 2.4.3.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour l'obtention, l'échantillonnage, la révision, l'approbation des échantillons de produits, les évaluations et les tests doivent être documentés et mis en œuvre. Un calendrier d'échantillonnage, de test et d'analyse doit être élaboré et mis en œuvre, y compris les méthodes, la fréquence et les limites spécifiées des tests. L'échantillonnage, les tests et l'analyse doivent être réalisés par l'organisation, les fournisseurs ou une combinaison des deux et être basés sur :Le risque produit et fournisseur (voir 2.3.1.2);Le protocole d'échantillonnage et de libération des produits (voir 2.3.4.1 et 2.4.6.1);Toute exigence légale pour les tests dans la ou les régions de vente prévue;Les exigences des organisations et des clients pour démontrer la fourniture de produits sûrs et/ou légalement conforme; etLes critères de spécifications des produits.L'échantillonnage, les tests et l'analyse doivent être réalisés selon des méthodes reconnues nationalement. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues nationalement peuvent être utilisées.Lorsque l'évaluation a été réalisée par un prestataire de services ou par le client, la confirmation de la sécurité et de la légalité du produit doit être disponible. DefinedTerm 2.4.2.1 Le plan de sécurité des produits doit être mis en œuvre et maintenu efficacement et doit décrire comment l'organisation contrôle et garantit la sécurité et la légalité des produits ou des groupes de produits par l'administration des services de l'organisation inclus dans le champ de l'attestation SQF. Plus d'un plan de sécurité des produits peut être nécessaire pour couvrir tous les services inclus dans le champ de l'attestation.L'approvisionnement en aliments, aliments pour animaux de compagnie et plans de sécurité des produits d'emballage alimentaire doit être préparé conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius.Les plans de sécurité des produits de marchandises générales doivent être préparés conformément aux principes de gestion des risques (par exemple, ISO 31000). DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité pour gérer, enquêter et résoudre les plaintes concernant la sécurité des produits provenant des clients, des consommateurs (le cas échéant) et des autorités doivent être documentées et mises en œuvre.Chaque plainte associée doit être enquêtée sans délai. DefinedTerm 2.2.1 Système de gestion de la sécurité des produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.8.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre qui, au minimum : Établit les besoins en formation du personnel pour s'assurer qu'ils possèdent les compétences requises pour exercer les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du Système SQF; Identifie les méthodes de formation à appliquer; Fournit la formation et les matériaux de formation appropriés, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les produits répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du Code SQF; Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée; et Inclut des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de recyclage de l'organisation. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes de libération des produits pour l'approvisionnement doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir :Le produit est libéré par du personnel autorisé et qualifié;Là où l'organisation met en œuvre des protocoles de libération positive, aucun produit ne doit être libéré au client tant que tous les tests et analyses requis n'ont pas été complétés, les résultats examinés et la conformité confirmée (voir 2.4.4.1);Le système de contrôle des stocks ne peut pas libérer de produits sans approbation d'autorisation; et Les dossiers doivent être conservés pour démontrer la conformité avec la liste de fournisseurs approuvés (voir 2.3.4.4). DefinedTerm 2.2.3.1 L'organisation doit conserver des dossiers pertinents et appropriés, selon les besoins, pour démontrer la mise en œuvre efficace, le maintien et l'amélioration continue du système SQF. Les méthodes et responsabilités pour maintenir et conserver les dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment les problèmes et les non-conformités sont investigués et résolus doivent être documentées. Celles-ci doivent inclure, mais ne pas se limiter à, les écarts des limites critiques, les plaintes, les résultats des audits internes et externes, les produits et services non conformes, les déficiences trouvées lors des tests et examens, les activités de vérification et de validation, les rappels et infractions réglementaires, et les tendances négatives du système de sécurité des produits. Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants :Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié ;Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour investiguer et identifier la cause racine ;Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause racine ;Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence ; etCommunication des résultats à la direction et au personnel concernés de l'organisation. DefinedTerm 2.6.1 Identification du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.7.2.1 Les méthodes, la responsabilité et les critères pour identifier la vulnérabilité des organisations à la fraude de produits, doivent être documentés, mis en œuvre et maintenus. Cela doit prendre en compte au minimum :La susceptibilité à la substitution de produits, d'ingrédients, de composants et de services ;La fausse représentation de produits (par exemple, déclarations fausses ou trompeuses faites sur un produit pour un gain économique) ; etL'utilisation de marché gris ou de biens volés. DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour retirer ou rappeler un produit doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier les personnes responsables de l'initiation, de la gestion et de l'enquête sur un retrait ou un rappel de produit;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors du champ d'application de l'organisation; etEsquisser un plan de communication pour informer le personnel de l'organisation, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et autres organismes essentiels de manière appropriée et en temps opportun sur la nature de l'incident, conformément aux exigences des clients et légales. DefinedTerm 2.5.1 Validation et Efficacité (Obligatoire) DefinedTerm 2.7.1 Défense des produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.1.1 L'organisation doit s'assurer qu'au moment de la livraison aux clients, les produits sont conformes à :Les lois et règlements sur la sécurité des produits applicables dans la localité, le pays de fabrication et de vente prévue, si connus;Les exigences des clients et de l'organisation; etLà où applicable, les codes de pratique établis par l'industrie. DefinedTerm 2.8.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.3.1 Les ententes avec les fournisseurs, y compris les fabricants, distributeurs, commerçants, et/ou autres prestataires de services (entreprises avec lesquelles le courtier commerce) ayant un impact potentiel sur la sécurité ou la légalité des produits doivent être documentées. Les adhésions coopératives et/ou cadres législatifs doivent garantir que des ententes sont en place. Les ententes doivent inclure :Une description des produits et/ou services à fournir;Des informations pour s'assurer que toutes les exigences législatives sont respectées pour le lieu de vente prévu, y compris, le cas échéant, les exigences des clients; etDes informations pour s'assurer que toutes les exigences de sécurité des produits sont respectées.Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné, et mises à jour. DefinedTerm 2.2.1.1 L'organisation doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour répondre aux exigences du code SQF Agents et Brokers pertinent à la portée de l'attestation est établie, mise en œuvre et maintenue, tenue à jour et mise à la disposition du personnel concerné. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du Système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être effectués au moins une fois par an. Les méthodes appliquées doivent garantir :Le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, dans la mesure du possible;Toutes les exigences applicables du code SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du code SQF;Des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;L'analyse des causes profondes, les corrections et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant un potentiel;Les résultats de l'audit sont communiqués à la direction de l'organisation concernée et au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions entreprises selon 2.3.5; etLes auditeurs internes doivent être formés (voir 2.8.1.2), l'utilisation de consultants qualifiés / experts externes est permise. DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour maintenir le contrôle des documents et garantir que le personnel ait accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels relatifs à la sécurité des produits doivent être maintenus et les modifications doivent être communiquées au personnel concerné lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.4.1 Législation sur les produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et la responsabilité de l'organisation pour garantir que les produits sont traçables tout au long de la chaîne d'approvisionnement (dans le cadre du commerce) doivent être documentées et mises en œuvre, y compris :Conformité à toutes les exigences réglementaires dans le pays de production et de vente prévue;La traçabilité est au minimum, un pas en arrière depuis la source d'approvisionnement, tout transport ou logistique (le cas échéant) et un pas en avant vers le client;Origine de fabrication et identification des produits;La traçabilité est maintenue lorsque le produit est réutilisé à des fins alternatives; etL'efficacité du système de traçabilité des produits est testée au moins annuellement et doit être effectuée sur des produits provenant de différents fournisseurs expédiés à une large gamme de clients. DefinedTerm 2.4.4.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment communiquer et administrer le contrôle des produits ou services non conformes doivent être documentées et mises en œuvre. Un produit ou service non conforme peut ne pas être conforme à la sécurité, à la légalité et aux exigences des clients, y compris les spécifications, accords, exigences des fournisseurs approuvés, et peut être détecté tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les méthodes appliquées doivent garantir :Le produit non conforme est identifié, mis en quarantaine, évalué ou examiné et/ou disposé de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire ou inappropriée;Les canaux de communication avec les fournisseurs (voir 2.3.4.2), internes et clients (le cas échéant) sont en place et mis en œuvre concernant la non-conformité et la non-conformité potentielle, y compris l'identification, la localisation, les quantités, les détails de la non-conformité et les exigences de manipulation;Un système de mise en quarantaine de gestion des stocks est en place et mis en œuvre pour garantir le contrôle et le retrait du produit de l'approvisionnement;Seul le personnel autorisé peut administrer le retrait du produit du statut de mise en quarantaine;Le produit n'est pas libéré du statut de mise en quarantaine sans preuve que la non-conformité a été traitée;Tous les membres du personnel concernés sont conscients des exigences de l'organisation pour le statut de mise en quarantaine et la libération;Tous les produits de statut inconnu sont inclus dans ce processus;Les produits dangereux qui ne peuvent pas être libérés doivent être administrés à travers la chaîne d'approvisionnement pour garantir une élimination sécurisée / destruction; etLes dossiers sont maintenus. DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus qui peuvent affecter la capacité des organisations à fournir des produits sûrs et légalement conformes et décrire les méthodes à mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un cadre supérieur responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise;La sélection d'une équipe de gestion de crise;Les contrôles mis en œuvre pour garantir que toute réponse ne compromet pas la sécurité des produits;Les mesures pour communiquer, isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité du produit avant sa libération;La préparation et la maintenance d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, y compris les clients de la chaîne d'approvisionnement;Les sources de conseils juridiques et d'experts; etLa responsabilité des communications en interne, avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour le développement, la gestion et l'approbation des spécifications doivent être en place. Les spécifications doivent être accessibles à tout le personnel pertinent. Les spécifications doivent être établies, mises en œuvre et maintenues pour tous les produits et services qui sont achetés, vendus, utilisés ou facilités dans le cadre du commerce. Celles-ci doivent inclure tous les critères de sécurité qui doivent être basés sur les: législations applicables, normes de l'industrie, codes de pratique, exigences des clients, tests de validation et principes scientifiques appropriés. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces pour la défense des produits doit être effectuée afin d'identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte de sabotage délibéré ou un incident de type terroriste. L'évaluation doit prendre en compte les menaces internes et externes. DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, la responsabilité et les critères pour vérifier la sécurité des produits et les contrôles de gestion des risques, y compris les points de contrôle critiques et les étapes de contrôle de l'atténuation des risques, fonctionnent comme prévu doivent être documentés et mis en œuvre. Les méthodes appliquées doivent :Assurer que le personnel responsable autorise chaque enregistrement vérifié pour démontrer la bonne réalisation des activités de surveillance;Exiger la vérification des certificats de conformité, des certificats d'analyse, des lettres de garantie, et/ou des inspections et tests pour les matériaux et produits; etVérifier que les mesures de contrôle restent efficaces et sont appliquées de manière cohérente pendant la prestation de services et garantir que toute non-conformité est identifiée, documentée et traitée par une action corrective (voir 2.5.3). DefinedTerm 2.3.4.1 L'approbation des fournisseurs et la performance continue des fournisseurs doivent garantir que les produits répondent à toutes les exigences des clients, réglementaires, de sécurité et organisationnelles. Les méthodes et la responsabilité pour sélectionner, évaluer, approuver et surveiller les fournisseurs, y compris les fournisseurs d'urgence et les fournisseurs sous la même propriété corporative, doivent être documentées et mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance passée d'un fournisseur ;Niveau de risque du fournisseur et du produit (voir 2.3.1.2) ;Spécifications convenues ;Résumé des contrôles de sécurité des produits mis en œuvre par le fournisseur ;Méthodes pour accorder l'approbation et examiner le statut du fournisseur ;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur ;Méthodes et fréquence de vérification du produit ou service fourni, telles que l'échantillonnage, les tests et le protocole de libération ;Méthodes d'identification et de traçabilité ; etDétails de contact du fournisseur, y compris les contacts d'urgence.Des exigences supplémentaires doivent être mises en œuvre lorsque cela est applicable au produit, au service et au fournisseur (voir 2.3.1.2) :Tests de laboratoire effectués conformément à la portée et aux exigences de l'ISO/IEC 17025 ou équivalent ;Protocole de libération d'échantillonnage de produit incluant l'analyse applicable, les inspections, les tests et la fourniture de dossiers ;Programme de maintien d'échantillons de rétention pour la durée de vie indiquée, la durée de conservation ou la période de garantie du produit ;Exigences pour les produits non conformes, y compris les contrôles d'identification et de quarantaine ;Protocoles de destruction sécurisée des produits, y compris la prévention de l'utilisation involontaire ;Contrôles de défense des produits et de fraude des produits, y compris la vérification ;Exigences d'attestation des fournisseurs (telles que SQF), accréditation, un audit par l'organisation, ou d'autres moyens appropriés ;Licences, approbations et/ou autorisations ; etLes échantillons de rétention doivent être stockés selon les conditions de stockage typiques pour le produit et maintenus pour la durée de conservation indiquée, la période de garantie ou de réclamation du produit ou selon les exigences des clients. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de sécurité des produits, signée par le gestionnaire principal responsable, doit être établie et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la direction à :Fournir des produits sûrs en conformité avec toutes les exigences des clients et réglementaires;Établir et maintenir une culture positive de sécurité des produits au sein de l'organisation;Établir et améliorer continuellement le système SQF de l'organisation; etCommuniquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une langue qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.1 Approvisionnement et Développement (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.1.1 Les méthodes et la responsabilité de conception, développement, approvisionnement et commercialisation des produits ou services doivent être documentées et mises en œuvre.La confirmation de la salubrité, de la légalité et, le cas échéant, des exigences des clients doit être disponible avant la commercialisation initiale.La réintroduction de produits et ou services, y compris ceux qui n'ont pas été approvisionnés depuis plus d'un an, doit être évaluée pour garantir que les contrôles et exigences des fournisseurs sont toujours efficaces face aux changements survenus dans les processus, la chaîne d'approvisionnement, la législation, les normes et les exigences des clients. DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de salubrité des aliments, y compris les limites critiques (voir 2.4.3.11), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des changements surviennent. DefinedTerm 2.1.2.1 Le système SQF doit être examiné par la direction au moins une fois par an et inclure :Modifications à la documentation du système de gestion de la sécurité SQF (p. ex., politiques, procédures, exigences d'approbation des fournisseurs, accords avec les fournisseurs, plan de sécurité des produits, politique de sécurité des produits);Résultats des tests annuels du système (p. ex., défense des produits, gestion de crise, rappel et traçabilité des produits);Tendances liées au système de gestion de la sécurité SQF (p. ex., résultats d'audit, plaintes des clients);Performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de sécurité des produits;Performance par rapport aux objectifs et mesures de sécurité des produits;Performance du processus d'approbation des fournisseurs et du plan de communication avec les fournisseurs;Revue des rappels et des questions réglementaires;Mises à jour de toutes les analyses de dangers, évaluations des risques; etPoints d'action de suivi des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'identification des produits, tout au long de la chaîne d'approvisionnement dans le cadre du commerce, doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :L'organisation peut identifier les produits grâce aux fonctions de direction des stocks;Les produits sont identifiés et étiquetés selon les spécifications, les exigences des clients et les exigences réglementaires pour soutenir la traçabilité (voir 2.6.2); etL'étiquetage doit inclure tous les étiquetages de sécurité et de précaution requis (par exemple, allergènes alimentaires, sécurité électrique, sécurité chimique, voir 2.5.4). DefinedTerm 2.3.4.2 L'organisation et les fournisseurs doivent avoir un plan de communication assurant la notification à l'organisation des changements aux produits ou processus en dehors des ententes, spécifications et/ou exigences des fournisseurs. Les changements doivent inclure :Nouveaux et émergents changements aux produits et/ou services;Nouveaux et émergents enjeux ou risques liés à la sécurité des produits ou à la réglementation;Résultats de tests de sécurité des produits non conformes;Identification et localisation de produits ou services non conformes, y compris les détails de la non-conformité;Changements aux processus de fabrication, matières premières, composants, emballages ou formulations;Enjeux émergents issus de plaintes récurrentes;Rappels ou retraits de produits par le fournisseur;Échecs d'audits de certification, y compris la perte ou la suspension de l'attestation;Infractions réglementaires réelles; etCritères de gestion du changement (voir 2.3.5). DefinedTerm 2.4.5.2 Si le produit est emballé et distribué en vrac ou sans étiquette, les informations sur le produit doivent être mises à disposition pour informer les clients et/ou les consommateurs des exigences pour son utilisation sécuritaire. DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité des produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.3.2 Lorsqu'une enquête nécessite du temps en raison de consultations avec la chaîne d'approvisionnement, et/ou s'il y a des retards subséquents, le client doit recevoir un accusé de réception de la plainte ainsi que le délai estimé de l'enquête. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.2 Les registres de transactions doivent être conservés pour tous les produits achetés, vendus ou échangés afin de démontrer la traçabilité, y compris :Détails du fournisseur;Dates de libération autorisées (voir 2.4.6);Produits, unités ou volumes et identification;Détails du produit et/ou du prestataire de services;Dates d'achat ou de transaction de facilitation;Détails logistiques du produit, y compris les emplacements et transactions; etEmplacements et dates de réception des clients pour tous les produits et/ou services. DefinedTerm 2.1.1.2 La direction doit instaurer une culture positive de la sécurité des produits au sein de l'organisation qui garantit que toutes les exigences du système SQF sont mises en œuvre et maintenues. Tout le personnel doit :Comprendre et remplir leurs responsabilités du système SQF;Comprendre et remplir leurs responsabilités en matière de sécurité des produits, envers les clients et les réglementations;Informer la direction des problèmes réels ou potentiels de sécurité des produits;Agir pour résoudre les problèmes de sécurité des produits ou de conformité dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement envers le service de fourniture de produits sûrs et légalement conformes. DefinedTerm 2.8.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense des produits, de fraude des produits et de sécurité des produits;La surveillance des points critiques de contrôle et/ou des étapes de mitigation des risques;La mise en œuvre du processus d'action corrective, y compris l'analyse des causes profondes;La réalisation des audits (internes, fournisseurs);L'approbation et la révision des fournisseurs (voir 2.3.4), l'approvisionnement, les systèmes de gestion des stocks, y compris la libération des produits (voir 2.4.6) et la mise en quarantaine (voir 2.4.5);L'identification et la traçabilité des produits (voir 2.6.1 et 2.6.2); etToutes autres tâches identifiées comme critiques pour répondre à la mise en œuvre et au maintien efficaces du Code SQF.Une évaluation documentée pour démontrer des connaissances et une expertise appropriées doit être incluse dans le cadre de la formation. DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise. DefinedTerm 2.1.3.3 Une analyse de la cause fondamentale documentée et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves, comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et responsabilités pour garantir que l'organisation est tenue informée des modifications des lois et règlements pertinents, des normes, des développements scientifiques et techniques, des nouveaux enjeux de sécurité des produits, et des codes de pratique de l'industrie pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.4.3.2 Les laboratoires internes doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de la norme ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude.Les laboratoires externes doivent être accrédités selon la norme ISO/IEC 17025, ou équivalent. Les tests effectués doivent être inclus dans le champ d'accréditation du laboratoire. DefinedTerm 2.2 Documentation et dossiers DefinedTerm 2.5.2 Activités de Vérification (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.2 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'exécution, et la personne responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.2.2 Des examens périodiques des spécifications doivent avoir lieu pour confirmer qu'elles sont traçables, à jour et conformes aux exigences des clients et aux exigences légales. DefinedTerm 2.1.2.2 La direction doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure : Questions affectant la mise en œuvre ou le maintien du système SQF (p. ex., déviations des CCP ou étapes d'atténuation des risques, problèmes clients, problèmes réglementaires, tendances défavorables, risques émergents); Accords, approbations et suppressions de fournisseurs; Spécifications et conformité; Produits non conformes identifiés et statut; Corrections, et actions correctives et préventives; Résultats des audits internes et externes; et Plaintes concernant la sécurité des produits. DefinedTerm 2.7.2 Fraude Alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel de produit doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme efficace au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et stockés de manière sécurisée pour prévenir tout accès non autorisé, perte, dommage et détérioration. Les périodes de conservation doivent être conformes aux exigences des clients, légales et réglementaires, au minimum la durée de vie du produit ou la période de garantie, ou établies par l'organisation si aucune durée de vie n'existe. DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Obligatoires) DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense du produit doit être documenté et mis en œuvre en fonction de l'évaluation des menaces. Le plan de défense doit répondre aux exigences réglementaires applicables et inclure les méthodes, responsabilités, et critères pour prévenir l'adultération causée par un acte de sabotage. Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les risques pour la santé et la sécurité publiques et, au minimum, garantir :Seul le personnel autorisé a accès à la capacité et aux fonctions des processus commerciaux de l'organisation, y compris les systèmes en ligne;Protection des données sensibles, des points de traitement et d'accès;Autorisation pour l'approbation et la libération des produits; etL'accès aux systèmes d'achat de produits, de gestion des stocks, de contrôle et de libération par le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs est enregistré et contrôlé. DefinedTerm 2.4.2.2 Dans la mesure du possible, le plan de sécurité des produits doit être élaboré et maintenu par une équipe multidisciplinaire comprenant du personnel ayant une expertise technique, en chaîne d'approvisionnement, direction, approvisionnement et processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour aider l'équipe de sécurité des produits.Le chef d'équipe doit être formé HACCP (aliment) et/ou formé en Risk Management (marchandises générales) si applicable. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan d'atténuation de la fraude sur les produits doit être élaboré et mis en œuvre, spécifiant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités de fraude sur les produits identifiées seront contrôlées. DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.1.2 Une évaluation des risques de chaque produit, service et fournisseur avant l'approvisionnement doit être complétée pour déterminer les exigences du Fournisseur Approuvé (voir 2.3.4) et le niveau de vérification continue requis pour démontrer la sécurité, les exigences des clients et les exigences législatives. Cette évaluation des risques doit prendre en compte, le cas échéant :Type de produit ou de service; Portée du service; Groupe de consommateurs ou clients visé; Utilisation prévue, y compris les usages prévisibles / connus abusifs; Fraude alimentaire; Composants ou ingrédients tels que les allergènes alimentaires et / ou les matériaux dangereux connus tels que les piles et les produits chimiques; Critères législatifs et réglementaires, y compris l'étiquetage de sécurité ou les déclarations écrites, y compris l'établissement de dates d'expiration, les revendications de sécurité électrique, chimique ou autres; Exigences des clients; et Statut de certification ou d'accréditation par un tiers dans le cas d'un service. DefinedTerm 2.3.2.3 Tous les étiquetages de produits, informations sur les produits fournis, déclarations ou allégations de produits doivent être conformes à la législation pertinente dans le pays de vente prévu et être approuvés par un personnel qualifié. DefinedTerm 2.5.3 Corrections, et Action Corrective et Préventive (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.3.3 Lorsque l'organisation maintient des échantillons de rétention, ceux-ci doivent être entreposés selon les conditions de stockage typiques du produit et conservés pour la durée de vie, la garantie ou la période de réclamation du produit indiquée, ou selon les exigences du client. DefinedTerm 2.3.4.3 Les produits et les fournisseurs doivent être évalués en fonction des risques chaque fois qu'un changement survient ou au moins annuellement, en tenant compte des plaintes des clients, des tendances et de la performance des fournisseurs, pour s'assurer que les fournisseurs respectent les exigences pertinentes des fournisseurs. DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de la sécurité des produits visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu. Ce plan doit aborder au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour garantir que tout le personnel est informé et engagé dans des comportements positifs de sécurité des produits, y compris la prise de décision et les pratiques;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la direction organisationnelle;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant le système SQF, y compris les pratiques de sécurité des produits; etUne mesure et une évaluation régulières des activités liées à la sécurité des produits. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation des menaces et de prévention de la défense des produits doit être révisé pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.7.2.3 L'évaluation de la vulnérabilité à la fraude des produits et le plan de mitigation doivent être examinés et vérifiés au moins une fois par an ou lorsque les vulnérabilités, telles que définies dans l'évaluation de la vulnérabilité, changent. DefinedTerm 2.4.2 Plan de salubrité des produits (Obligatoire) DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour soutenir l'achèvement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (p. ex., méthodologie de la cause profonde, corrections, et actions correctives et préventives, etc.) doivent être maintenus et inclure au minimum : Revue de direction (voir 2.1.2); Programme de fournisseurs approuvés (voir 2.3.4); Revue du plan de sécurité des produits, y compris le flux de processus (voir 2.4.3); Audits internes (voir 2.5.4); Test de traçabilité (voir 2.6.2); Test de rappel (voir 2.6.3); Test de gestion de crise (voir 2.6.4); Revue de l'évaluation des menaces et du plan de prévention pour la défense des produits (voir 2.7.1); Test de défense des produits (voir 2.7.1); et Revue de l'évaluation de la vulnérabilité à la fraude des produits et du plan d'atténuation (voir 2.7.2). DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans un délai de vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, nommée dans une éclosion alimentaire, et/ou d'un incident de sécurité des produits. La notification à SQFI doit être envoyée par courriel à foodsafetycrisis@sqfi.com. DefinedTerm 2.3.3 Accords avec les fournisseurs DefinedTerm 2.8.1.3 Une instruction doit être fournie, au minimum, à tout le personnel concerné et aux entrepreneurs impliqués dans la mise en œuvre efficace des programmes ou plans suivants : Programme de fournisseurs approuvés; Atténuation des fraudes sur les produits; Défense des produits; Spécifications; Rappel; Identification et traçabilité des produits; Gestion de crise; Libération des produits; et Corrections, et actions correctives et préventives. DefinedTerm 2.3.1.3 Là où applicable, la création de nouveaux produits doit être développée et validée par le personnel autorisé pour s'assurer qu'ils répondent à l'application ou à l'utilisation prévue. Des essais et des tests doivent être effectués pour garantir que les produits répondent aux exigences de sécurité, légales et des clients tout au long de l'application du cycle de vie du produit. Il convient de prendre en considération :La préparation, le stockage, la manipulation, les instructions d'assemblage pour le consommateur ou l'utilisateur;L'établissement de la durée de conservation (p. ex., date limite d'utilisation, meilleur avant), période de garantie ou durée de vie du produit;Adéquation de l'emballage;Tests d'utilisation prévue du produit (p. ex., produit tombé, tests d'utilisation répétée);Validation des étiquettes ou des revendications; etLes ingrédients et/ou composants sont légaux dans le pays d'utilisation prévue. DefinedTerm 2.6.3 Retrait et rappel de produit (obligatoire) DefinedTerm 2.2.3 Registres (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.3 La portée de chaque plan de sécurité des produits doit être élaborée et documentée, y compris tous les services à travers les emplacements (y compris les sites virtuels) depuis les points de départ et d'arrivée du processus envisagé dans le cadre de l'attestation. DefinedTerm 2.6.3.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de sécurité qui a été initié par l'organisation dans lequel l'utilisation ou l'exposition au produit :Présente une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, voire la mort; ouPeut causer des conséquences sur la santé temporaires ou médicalement réversibles.SQFI doit être informé à foodsafetycrisis@sqfi.com. Toutes les informations requises par SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.3 Approvisionnement, Spécifications, Ententes et Approbation DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.4.4 Une liste de fournisseurs approuvés actuelle doit être maintenue, incluant les produits et/ou services approuvés pour approvisionnement. DefinedTerm 2.4.3 Échantillonnage, Test et Analyse DefinedTerm 2.1.1.4 La direction doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de sécurité des produits et les mesures de performance. Elle s'assurera que toutes les opérations sont adéquatement dotées en personnel et alignées organisationnellement avec des ressources suffisantes pour atteindre ces objectifs. La structure de rapport et les responsabilités doivent :Documenter les fonctions des postes pour le personnel clé dont les activités de prestation de services affectent l'approvisionnement et la fourniture de produits sûrs;Identifier un ou plusieurs remplaçants pour ce personnel clé; etAssurer l'intégrité et le fonctionnement continu du système SQF en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.4.2.4 Les descriptions de produits doivent être élaborées et documentées pour tous les produits inclus dans le cadre des plans de sécurité des produits. Les descriptions doivent faire référence aux spécifications des produits (voir 2.3.2.4) ainsi qu'à toute information supplémentaire pertinente pour la sécurité des produits, telle que le client, l'utilisateur final prévu, le consommateur, l'étiquetage, ou les conditions de stockage et d'utilisation. DefinedTerm 2.3.2.4 Les spécifications des produits doivent être documentées et inclure, le cas échéant :Législation et critères du client;Limites des critères de sécurité (p. ex., microbiologiques, chimiques, allergènes, physiques, électriques, limites de taille, d'âge, de poids);Étiquetage, déclarations d'avertissement obligatoires, instructions d'utilisation;Composition et/ou critères pour répondre aux revendications d'étiquette, d'avertissement et/ou de déclaration;Exigences d'emballage;Conditions de stockage, de distribution et de manutention;Durée de vie et/ou période de garantie du produit;Utilisation prévue par le client et l'utilisateur final/consommateur;Spécifications des composants, critères de sécurité et origines; etExigences en matière d'échantillonnage et/ou de tests sensoriels.Toutes les spécifications des produits finis doivent être approuvées/acceptées par l'organisation et le fournisseur, et, si nécessaire, par le client. DefinedTerm 2.2.3.4 Le cas échéant, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de direction de la sécurité SQF doivent être conservés et inclure : Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2); Réclamations, enquêtes et résolutions (voir 2.1.3); Dossiers d'approvisionnement et de développement de produits (voir 2.3.1); Spécifications (voir 2.3.2); Ententes avec les fournisseurs (voir 2.3.3); Approbations des fournisseurs (voir 2.3.4); Modifications de processus (voir 2.3.5); Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2); et Analyse des causes profondes et processus d'action corrective (voir 2.5.3). DefinedTerm 2.6.4 Planification de la gestion de crise DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.4 Système de sécurité des produits DefinedTerm 2.8.1.4 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure : Nom du participant; Description des compétences nécessaires; Description de la formation fournie; Date de fin de la formation; Formateur ou fournisseur de formation; et Vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.3.4.5 Les audits des fournisseurs doivent être basés sur le risque et être effectués par du personnel connaissant les exigences réglementaires applicables, les exigences de sécurité des produits et l'audit. DefinedTerm 2.5 Validation et Vérification DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.2.5 L'utilisation prévue de chaque produit doit être déterminée et documentée par l'équipe de sécurité des produits. Cela doit inclure l'utilisateur cible, les groupes de consommateurs, le potentiel d'utilisation ou de consommation par des groupes vulnérables de la population, les exigences pour un traitement, un assemblage ou une application ultérieurs et les utilisations alternatives prévisibles potentielles du produit. DefinedTerm 2.4.4 Produits ou services non conformes (Obligatoire) DefinedTerm 2.2.3.5 Là où applicable, les enregistrements pour soutenir le système SQF doivent être maintenus et inclure : Liste de fournisseurs approuvés et conformité (voir 2.3.4.4); Point de contrôle critique et/ou étape de mitigation des risques (voir 2.4.3.16); Échantillonnage, test et analyse des produits (voir 2.4.4); Produit ou service non conforme (voir 2.4.5); Traçabilité et transaction des produits (voir 2.6.2); Rappel de produit (voir 2.6.3); et Libération de produit (voir 2.4.7). DefinedTerm 2.1.1.5 Un Praticien SQF principal et suppléant doit être désigné avec la responsabilité et l'autorité de :Superviser le développement, la mise en œuvre, la revue et la maintenance du Système SQF grâce à une compréhension des Code(s) SQF pertinents au champ d'attestation de l'organisation ;Prendre les mesures appropriées pour garantir l'intégrité du Système SQF et escalader à la direction, les problèmes ou événements clés de sécurité des produits ;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre et la maintenance efficaces du Système SQF, y compris la participation à la Revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de direction ;Assurer l'utilisation correcte du logo SQF, conformément aux exigences des Règles d'Utilisation du Logo SQF ; etVeiller à ce que les dates de blackout pertinentes soient fournies à l'Organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit qui empêche un audit de se produire lorsque l'organisation n'est pas en activité pour des raisons commerciales légitimes.Les Praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés par l'organisation (tout en étant désignés comme le Praticien SQF principal) ;Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (HACCP) lorsque l'organisation fournit le service d'approvisionnement en aliments, emballages alimentaires et aliments pour animaux de compagnie ; etAvoir réussi une formation en Gestion des Risques pour la prestation de services de marchandises générales ; etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de gestion de la sécurité des produits de l'organisation. DefinedTerm 2.4.5 Libération du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.6 L'équipe de sécurité des produits doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de sécurité des produits. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape du processus de l'organisation; etLes contrôles d'approvisionnement et de libération, y compris l'autorisation.Chaque diagramme de flux doit être vérifié pour couvrir tous les emplacements réels et virtuels applicables, le personnel et les heures de fonctionnement. DefinedTerm 2.6 Traçabilité des produits et gestion de crise DefinedTerm 2.4.2.7 L'équipe de sécurité des produits doit identifier et documenter tous les dangers ou risques pour la sécurité des produits qui peuvent raisonnablement être anticipés à chaque étape du processus. L'équipe de sécurité des produits doit s'assurer que tous les produits et services organisationnels applicables sont pris en compte par l'analyse des dangers ou l'évaluation des risques. DefinedTerm 2.7 Défense des produits et fraude DefinedTerm 2.4.2.8 L'équipe de sécurité des produits doit effectuer une analyse des dangers (aliment) ou une évaluation des risques (marchandises générales) pour chaque danger ou risque identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou leur réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la sécurité des produits. La méthodologie pour déterminer la signification doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers ou risques potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2.8 formation DefinedTerm 2.4.2.9 L'équipe de sécurité des produits doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers ou risques significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour maîtriser un danger ou un risque identifié, et plus d'un danger significatif peut être maîtrisé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.2.10 Basé sur les résultats de l'analyse des dangers et / ou de l'évaluation des risques (voir 2.4.3.8), l'équipe de sécurité des produits doit identifier les étapes du processus de l'organisation où un contrôle doit être appliqué pour éliminer, prévenir ou réduire un danger ou un risque significatif à un niveau acceptable (c.-à-d., un point de contrôle critique (CCP) - aliment; étape de contrôle de l'atténuation des risques - marchandises générales). Dans les cas où un danger ou un risque significatif a été identifié à une étape du processus mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de sécurité des produits doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.2.11 Pour chaque CCP identifié (aliment) et étape de contrôle d'atténuation des risques (marchandises générales), l'équipe de sécurité des produits doit identifier et documenter les limites qui séparent les limites de produit sûres des limites de produit non sûres, acceptables des inacceptables (limites critiques). L'équipe de sécurité des produits doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour assurer le niveau de contrôle du ou des dangers/risques identifiés pour la sécurité des produits et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent efficacement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de sécurité des produits sont révisées annuellement, ou au minimum, chaque fois qu'un changement survient. DefinedTerm 2.4.2.12 L'équipe de sécurité des produits doit élaborer et documenter des procédures pour surveiller les CCP et/ou les étapes de contrôle de la mitigation des risques afin de s'assurer qu'ils restent dans les limites établies (voir 2.4.3.11). Les procédures de surveillance doivent identifier le personnel assigné à la surveillance, l'échantillonnage, les méthodes et la fréquence. DefinedTerm 2.4.2.13 L'équipe de sécurité des produits doit élaborer et documenter des procédures de déviation qui identifient le retrait du produit affecté du périmètre d'approvisionnement lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP et/ou une étape de contrôle de l'atténuation des risques. Les procédures doivent inclure une analyse des causes profondes, des corrections et des actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de l'échec. DefinedTerm 2.4.2.14 Le(s) plan(s) de sécurité des produits documenté(s) et approuvé(s) doit(vent) être entièrement mis en œuvre et révisé(s) annuellement ou lorsqu'un changement survient (voir 2.3.5). DefinedTerm 2.4.2.15 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les CCP et les étapes de contrôle de la réduction des risques sont efficacement surveillés et que des analyses des causes profondes, des corrections, ainsi que des actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.2.16 Les dossiers de surveillance des CCP et des étapes de réduction des risques, des actions correctives et de vérification doivent être maintenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 2.4.2.17 Lorsque les réglementations en matière de sécurité des produits dans le pays de service et/ou de vente prévue (si connues) prescrivent une méthodologie de contrôle de la sécurité des produits (par exemple, les Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius), l'équipe de sécurité des produits doit mettre en œuvre des plans de sécurité des produits qui répondent à la fois aux exigences réglementaires et aux exigences du Code SQF.