Certification Technical Standard Organization https://www.sqfi.com SQF Institute Safe Quality Food Institute SQFI https://www.sqfi.com https://sqfi.com/ https://www.facebook.com/SQFInstitute https://x.com/sqfi https://www.linkedin.com/company/sqf-institute/ https://www.linkedin.com/company/1268046 https://www.youtube.com/channel/UC39i4KZQ7BhAg0SzuEuAVTQ https://sqfi.compliancemetrix.com/rql/g/Public_Directory ImageObject https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/theme/sqfilogo.svg 2026-02-26T12:00:00Z Code de salubrité alimentaire : Production primaire des végétaux, Édition 10 Notre code de production végétale primaire peut être appliqué aux catégories de secteur alimentaire pour la culture et la récolte en intérieur de produits frais et de cultures de semences germées; la culture et la production de produits frais et de noix; les opérations de conditionnement de produits frais, de grains et de noix; et les opérations agricoles extensives à grande échelle. https://www.sqfi.com/images/sqfilibraries/edition-10-images/code-10-module-covers/sqf-code-covers-for-website-1900x1900-primary-plant.png?sfvrsn=7f17259b_9 DefinedTerm FSC 2 - Culture intérieure et récolte de produits frais et de cultures de graines germées S'applique à la production, à la récolte, à la préparation, à l'emballage et à l'entreposage sur site des produits végétaux dans le cadre de l'agriculture en environnement contrôlé (CEA). Inclut toutes les matières agricoles brutes (rac) cultivées dans des opérations de culture en intérieur, des serres, des fermes de champignons et des opérations de germination. Exemple de produits : Inclut, sans s'y limiter : Toutes les variétés de micropousses Toutes les variétés de graines germées Tomates, poivrons, concombres et laitue Champignons Produits horticoles et hydrophytes pour aliment DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTerm FSC 3 - Culture et production de noix, de fruits et de légumes S'applique à la production, la récolte, la préparation, l'emballage sur le champ et le stockage sur site des fruits entiers frais, des légumes et des noix ainsi que des matières premières agricoles (rac). Inclut tous les produits cultivés sous un système de production horticole à grande échelle et intensive, y compris les vergers, la viticulture, l'aquaponie et les opérations de pépinière externe. Exemple de produits : Toutes les variétés de fruits, légumes et noix frais prêts-à-manger (RTE) ou pour transformation ultérieure, y compris : Fruits tropicaux et tempérés des arbres, carottes, betteraves, pommes de terre, raisins de cuve Raisins de table, fraises, framboises, bleuets, toutes formes de légumes-feuilles, mélange printanier, tomates, poivrons, herbes et épices et tomates, oignons verts, jeunes épinards, laitue, melons, etc. Produits horticoles et hydrophytes pour aliment DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTerm FSC 4 - Opérations des établissements d’emballage de fruits et légumes frais, de grains et de noix S'applique au nettoyage, décorticage, lavage, rinçage, flumage, parage, groupage, hydroréfrigération, cirage, trempage, emballage, réemballage, mise en scène, tri, classement, chargement, et entreposage sur site (y compris l'entreposage en atmosphère contrôlée) de fruits, légumes et noix entiers non transformés frais et préemballés, ainsi qu'au nettoyage et à l'emballage des produits céréaliers et des légumineuses. Exemple de produits : Comprend toutes les variétés de fruits, légumes, céréales et noix qui sont emballées dans des stations de conditionnement et qui peuvent subir un entreposage en atmosphère contrôlée ou toute autre activité de manutention qui ne transforme pas significativement le produit de sa forme récoltée originale. DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTerm FSC 5 - Exploitations agricoles extensives à grande échelle S'applique à la production, la récolte, la préparation, le transport et le stockage des grandes cultures, y compris les légumineuses, les céréales et autres grains. Inclut également la culture et la récolte des cultures fourragères. Exemple de produits : Toutes les variétés de grains et céréales pour la consommation humaine et l'alimentation animale, y compris, sans s'y limiter, le blé, l'avoine, le riz, les cultures de légumineuses, le chanvre (là où c'est légalement permis), le soya, les légumineuses, le maïs, le coton, les pâturages, l'ensilage et le foin. DefinedTermSet Food Sector Categories DefinedTermSet Partie A : Mise en œuvre et maintien du code SQF de salubrité alimentaire DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du Code. DefinedTerm A1 Le Safe Quality Food Institute (SQFI) publie une série de codes de salubrité et de qualité alimentaires reconnus mondialement qui couvrent tous les aspects de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la production primaire jusqu'au commerce de détail et le service alimentaire. Tous les standards sont disponibles gratuitement sur www.sqfi.com. Avant de s'engager dans le parcours SQF, les sites sont encouragés à télécharger et à examiner le code SQF qui répond le mieux à leurs besoins. DefinedTerm A2 Obtenir et Maintenir l'Attestation SQF DefinedTerm A2 La Partie A (cette partie) du Code SQF définit le processus qu'un site doit suivre pour mettre en œuvre et maintenir l'attestation au Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent pour son entreprise.La Partie B du Code SQF est la norme auditable. Elle détaille les éléments du Système SQF (Module 2) qui doivent être respectés, ainsi que les Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP), les Bonnes Pratiques Agricoles (GAP) ou d'autres Bonnes Pratiques Industrielles (GIP) pertinentes pour le champ d'application de l'industrie.Pour déterminer quels Code et module(s) GIP s'appliquent au site, consultez le tableau dans le Répertoire des Catégories de Secteur Alimentaire, qui décrit les catégories de secteur alimentaire (FSC).Le personnel d'un site dans un rôle de haute direction du site ou technique est responsable de la mise en œuvre des exigences du Code SQF de Salubrité Alimentaire pertinent et peut apprendre comment commencer et mettre en œuvre leur système SQF de plusieurs façons.SQFI dispose d'une bibliothèque de cours de formation en ligne pour les praticiens, accessible depuis www.sqfi.com. Cet outil éducatif en ligne permet à l'individu de s'inscrire et de suivre une formation sur les sujets fondamentaux de la salubrité alimentaire à son propre rythme.Un cours de formation “Implementing SQF Systems” est disponible via le réseau de Centres de Formation agréés par SQFI. Les détails sur les Centres de Formation et les pays dans lesquels ils opèrent sont disponibles sur www.sqfi.com.Les individus peuvent se familiariser avec le Code SQF en téléchargeant le Code SQF pertinent depuis www.sqfi.com gratuitement.Bien que facultatif, il est recommandé d'utiliser les services d'un consultant SQF enregistré lors de la première mise en œuvre d'un Système SQF. Tous les consultants SQF sont enregistrés par SQFI pour travailler dans des catégories de secteur alimentaire spécifiques (FSC) et sont répertoriés dans le répertoire SQF, indiquant les FSC dans lesquels ils sont enregistrés.Des documents d'orientation sont disponibles pour certains sujets du Code SQF sur www.sqfi.com. Ces documents peuvent aider le site à interpréter les exigences des Codes SQF et à aider à documenter et à mettre en œuvre un Système SQF. Les documents sont développés avec l'assistance d'Experts Techniques du secteur alimentaire. Les documents d'orientation sont disponibles pour aider, mais ne sont pas des documents auditables. Lorsqu'il y a une divergence entre le document d'orientation et le Code pertinent, le Code SQF prévaut. DefinedTerm A2:1 Base de données d'évaluation SQFILes sites doivent s'enregistrer dans la base de données d'évaluation SQFI sur www.sqfi.com avant la date de leur audit et avant le début de tout audit. Au moment de l'enregistrement, des frais doivent être payés (voir l'échelle des frais publiée sur www.sqfi.com). Si le site ne maintient pas son enregistrement annuel, le certificat du site sera invalide jusqu'à ce que le site soit enregistré dans la base de données d'évaluation SQFI. DefinedTerm A2:2 Le praticien SQFLe Code de salubrité alimentaire SQF exige que chaque site certifié dispose d'un praticien SQF principal et d'un praticien SQF suppléant dûment qualifiés pour superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du Système SQF, y compris les Éléments du Système, les Bonnes Pratiques Industrielles (GIPs) pertinentes et les plans de salubrité alimentaire.Les exigences pour un praticien SQF et un praticien suppléant sont décrites dans les Éléments du Système, Partie B : 2.1 Engagement de la direction. Le site peut également choisir d'avoir des praticiens supplémentaires pour répondre aux exigences de quart et opérationnelles.Les praticiens SQF peuvent choisir volontairement d'obtenir la certification de praticien SQF certifié. Cette certification évalue les compétences des praticiens et démontre davantage la capacité à mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement un Système de salubrité alimentaire SQF. DefinedTerm A2:3 FormationLes praticiens SQF doivent démontrer leur connaissance du Code SQF, y compris la mise en œuvre et le maintien des exigences. La formation requise pour les praticiens SQF et les autres membres du personnel pertinents est définie dans le Code SQF, Partie B.Les cours de formation et les examens sont disponibles en ligne et via le réseau de centres de formation agréés par SQFI. La formation dans les disciplines de l'industrie alimentaire, telles que l'approche basée sur le HACCP, les exigences réglementaires, les BPI applicables et l'audit interne, est encouragée et aidera à préparer le site à la mise en œuvre de son système de salubrité alimentaire SQF. Les centres de formation SQF agréés peuvent fournir des détails sur les autres cours de formation qu'ils offrent. Les détails des cours de formation sont disponibles sur www.sqfi.com. DefinedTerm A2:4 Portée de l'AttestationAvant de mettre en œuvre le Code SQF, le site doit déterminer la portée de l'attestation qui inclut : les locaux du site, les catégories de secteur alimentaire, et les produits et processus inclus dans le Système SQF. La portée détermine quels éléments du Code SQF doivent être documentés et mis en œuvre et feront l'objet d'un audit. La portée doit être convenue entre le site et l'organisme de certification avant l'audit initial d'attestation et ne peut être modifiée pendant ou immédiatement après un audit d'attestation ou de ré-attestation pour les exigences relatives au changement de la portée de l'attestation.Site : L'attestation SQF est spécifique au site. L'ensemble du site, y compris tous les locaux, bâtiments de soutien, silos, réservoirs, quais de chargement et de déchargement, et terrains extérieurs sont inclus dans la portée de l'attestation. Si des activités sont menées dans différents locaux mais sont supervisées par la même direction supérieure, opérationnelle et technique et sont couvertes par un seul Système SQF, le site peut être élargi pour inclure ces locaux.Catégories de Secteur Alimentaire (FSC) : L'attestation SQF est spécifique à l'industrie. Le tableau dans la Catégorie de Secteur Alimentaire SQF décrit toutes les FSC qui classifient les groupes de produits, tels que la Transformation des Produits de la Mer, la Fabrication de Confiseries, et la Fabrication d'Emballages Alimentaires. Sélectionner les FSC appropriées applicables au site garantira que l'auditeur possède les connaissances et compétences requises et que les éléments du Code répondent aux attentes de l'industrie.Produits et Processus : L'attestation SQF est spécifique aux produits. Dans chaque FSC applicable, le site devra identifier les produits et processus inclus dans le Système SQF. La fabrication de tous les produits listés sera auditée pour conformité au SQF et sera inscrite sur le certificat d'audit, sauf s'il y a une demande d'exclusion de portée (voir Partie A2:5).Changements à la Portée de l'AttestationSi de nouvelles catégories de secteur alimentaire ou de nouveaux produits sont ajoutés à la portée de l'attestation, un changement de la portée de l'attestation peut être demandé, par écrit, à l'organisme de certification.Si le changement de portée concerne un nouveau processus ou un changement majeur à un processus existant, une nouvelle ligne de produits, ou un changement significatif de personnel, d'équipement, de matières premières, de matériaux d'emballage ou d'ingrédients, l'organisme de certification doit être informé par écrit. L'organisme de certification doit examiner le processus ou les produits supplémentaires et déterminer si un nouveau certificat peut être émis. Sinon, l'organisme de certification doit informer le site par écrit.Un audit pour une expansion de portée ne change pas la date de ré-attestation ni la date d'expiration du certificat. Lorsqu'un nouveau certificat est émis, la date de l'audit de ré-attestation et la date d'expiration du certificat restent les mêmes que sur le certificat original.Lorsque la portée de l'attestation a été modifiée, l'organisme de certification effectue les changements de portée appropriés dans le dossier du site dans la Base de Données d'Évaluation SQFI.Si la demande est reçue dans les trente (30) jours précédant la fenêtre de l'audit de ré-attestation, l'organisme de certification peut reporter l'extension de portée au prochain audit de ré-attestation et en informer le site en conséquence. Aucun nouveau certificat n'est émis avant un audit de ré-attestation réussi. DefinedTerm A2:5 Exclusions de PortéeSi le site souhaite exclure des produits, des procédés spécifiques ou une partie des locaux de la portée de l'attestation, la demande d'exclusion doit être soumise par écrit à l'organisme de certification avant l'audit de certification, en détaillant la raison de l'exclusion. Le site doit être capable de démontrer que ces exclusions ne posent pas de risque de salubrité alimentaire avec les produits certifiés. Les exclusions ne peuvent pas être accordées pour l'ensemble des locaux ou pour les procédés impliqués dans la production, la transformation et le stockage des produits applicables.Si approuvé par l'organisme de certification, les exclusions sont listées dans la description du site sur la SQFI Assessment Database, dans les rapports d'audit, et sur le certificat d'audit. Les produits et parties du site exclus ne peuvent pas être promus comme étant couverts par l'attestation SQF. Les cas où la promotion d'éléments exclus est identifiée et prouvée entraîneront le retrait immédiat de l'attestation SQF.Les sites ayant obtenu une exclusion doivent avoir "Exclusions" indiqué sur le certificat, avec la liste complète des produits ou procédés exclus figurant sur le rapport d'audit. DefinedTerm A2:6 Documenter Le Système SQFLes éléments du système SQF (Module 2) et le(s) module(s) GIP pertinent(s) du Code SQF de Salubrité Alimentaire doivent être documentés. Cela nécessite de préparer des politiques, des procédures, des instructions de travail et des spécifications qui répondent aux éléments du Code dans ces modules. En d'autres termes, « Dites ce que vous faites. » DefinedTerm A2:7 Implémenter le Système SQFUne fois que le Système SQF est documenté dans des politiques, procédures, instructions de travail, spécifications et autres documents et enregistrements connexes, ils doivent être mis en œuvre. Cela inclut de veiller à ce que toutes les procédures documentées soient suivies et que des enregistrements soient conservés démontrant la conformité avec les modules pertinents du Code SQF de Salubrité Alimentaire. En d'autres termes, « Faites ce que vous dites. » Pour les audits initiaux et lorsqu'un audit de recertification a lieu lors d'un changement d'édition, SQFI recommande qu'un minimum de quatre-vingt-dix (90) jours d'enregistrements, y compris toutes les activités qui doivent être effectuées au moins annuellement, soient disponibles avant qu'un audit de site ne soit effectué. Cependant, l'organisme de certification peut exiger des enregistrements supplémentaires pertinents au périmètre du site. DefinedTerm A2:8 Clauses auditablesTous les éléments du Code seront audités. Les clauses obligatoires et les éléments désignés comme tels dans les Éléments du système SQF (Module 2) ne peuvent pas être signalés comme non applicables (NA) lors des audits. Ces clauses doivent être documentées, mises en œuvre et auditées pour qu'un site obtienne l'attestation SQF. Le non-respect d'un élément obligatoire entraîne une non-conformité. Les clauses et exigences qui ne sont pas désignées comme obligatoires peuvent être signalées comme non applicables (NA) ou impliquer des contrôles alternatifs, uniquement lorsqu'une justification et/ou une évaluation des risques est disponible lors de l'audit.Identifiées dans la Partie B, les Clauses essentielles. Ces clauses sont fondamentales pour le développement, la mise en œuvre et le maintien d'un système de gestion de la salubrité alimentaire robuste. Les non-conformités concernant les Clauses essentielles sont pondérées plus lourdement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des défaillances de la salubrité alimentaire (voir A2:19). DefinedTerm A2:9 Organismes de certification SQFLes organismes de certification SQF sont autorisés par SQFI à réaliser des audits SQF et à délivrer des certificats SQF. Une liste des organismes de certification agréés opérant dans la région ou le pays du site est disponible sur www.sqfi.com et dans la Base de données d'évaluation SQFI. Les organismes de certification agréés par SQFI sont accrédités selon la norme internationale ISO/IEC 17065:2012 (ou versions ultérieures si applicable) et font l'objet d'évaluations annuelles de leurs activités de certification par des organismes d'accréditation agréés par SQFI. Le site doit toujours avoir un accord en place avec un organisme de certification, décrivant les services de certification SQF à fournir et doit inclure :Le champ d'application de la certification (voir A2:4), y compris toute exclusion approuvée (voir A2:5).La durée prévue de l'audit et les exigences de rapport.La structure tarifaire de l'organisme de certification comprend les coûts d'audit, le temps de déplacement et les frais, les coûts de rédaction de rapports, les coûts annexes et les coûts pour clore les non-conformités.Les conditions d'émission, de retrait ou de suspension du certificat SQF.Le processus d'appels et de plaintes de l'organisme de certification, etLa disponibilité des auditeurs pour le(s) FSC(s) du site. Notez que si le site cherche à mettre en œuvre un programme multi-site SQF, cela doit être indiqué dans la demande à l'organisme de certification. Le programme multi-site convenu, y compris l'identification du site central et le nombre et les noms des sous-sites, doit être inclus dans l'accord avec l'organisme de certification. Reportez-vous aux Exigences SQF pour la certification multi-site. Changement d'organisme de certificationLe site certifié SQF peut changer pour un autre organisme de certification agréé SQF :Après l'émission du certificat.Après la clôture de toutes les non-conformités en suspens.Avant le début de la prochaine fenêtre d'audit du site.La certification n'est pas suspendue ou menacée de suspension ou de retrait, ou en attente d'un audit de surveillance. Un site peut changer d'organismes de certification uniquement après la réalisation de l'audit de surveillance ou par approbation écrite de la conformité SQF (compliance@sqfi.com). Lorsqu'un site change d'organismes de certification, le certificat délivré par l'organisme de certification précédent reste valide jusqu'à la date d'expiration prévue. Le numéro de certification et la date de recertification sont transférés avec le site au nouvel organisme de certification. Le nouvel organisme de certification est tenu d'entreprendre un examen de la certification du site avant que le transfert ne soit complété pour :Confirmer que le certificat est actuel, valide et se rapporte au système SQF tel que certifié.Confirmer que la catégorie du secteur alimentaire du site relève du champ d'accréditation du nouvel organisme de certification.Confirmer que les plaintes reçues sont traitées.Confirmer la dernière date de l'audit non annoncé du site.Examiner l'historique des audits du site, y compris les rapports d'audit passés et les non-conformités non résolues, pour satisfaire le nouvel organisme de certification. Les sites sont tenus de mettre à disposition du nouvel organisme de certification le dernier rapport d'audit de recertification et le rapport d'audit de surveillance (le cas échéant). DefinedTerm A2:10 L'équipe d'audit SQFL'auditeur en salubrité alimentaire SQF est sélectionné par l'organisme de certification. L'organisme de certification doit informer le site du nom de l'auditeur et, sauf pour l'audit non annoncé, de la date et de l'heure prévues pour l'audit SQF.L'auditeur doit être employé ou contracté par l'organisme de certification et enregistré auprès de SQFI pour la ou les mêmes catégories de secteur alimentaire que le champ d'attestation du site (voir A2:4). L'enregistrement et la ou les catégories de secteur alimentaire de l'auditeur en salubrité alimentaire SQF sont disponibles sur www.sqfi.com.Des experts techniques peuvent être utilisés pour assister les auditeurs en salubrité alimentaire SQF dans les audits où l'auditeur est enregistré SQF mais ne possède pas certaines ou toutes les catégories de secteur alimentaire du site ou pour des produits/processus où l'audit bénéficierait de conseils techniques d'experts. Si un expert technique est choisi, l'organisme de certification doit informer le site avant l'audit et obtenir l'approbation pour l'implication de l'expert. L'expert technique est tenu de signer un accord de confidentialité avec l'organisme de certification.L'organisme de certification doit s'assurer qu'aucun auditeur en salubrité alimentaire SQF ne réalise des audits du même site pendant plus de trois (3) cycles d'attestation consécutifs. Un auditeur en salubrité alimentaire SQF ne peut pas auditer un site où il a participé à un rôle de conseil ou a un conflit d'intérêts avec quelqu'un sur le site au cours des deux (2) dernières années. Le site peut refuser le service d'un auditeur en salubrité alimentaire SQF si le site peut démontrer que l'auditeur a un conflit d'intérêts, ou pour d'autres raisons valables. Dans de telles circonstances, le site doit exposer les raisons par écrit à l'organisme de certification. DefinedTerm A2:11 L'Audit de CertificationUn audit SQF du Code SQF de Salubrité Alimentaire est une évaluation par un auditeur de salubrité alimentaire SQF qualifié et enregistré (ou une équipe d'audit) pour s'assurer que la documentation (voir A2:6) est conforme au Code SQF et que les pratiques de direction liées à la salubrité alimentaire (voir A2:7) sont exécutées conformément à cette documentation. La portée de l'attestation (voir A2:4) ne peut être modifiée après le début de l'audit.L'auditeur effectuera un audit basé sur les processus en utilisant une approche d'audit vertical pour retracer le(s) produit(s) ciblé(s) à travers le processus de fabrication et former la base pour examiner toutes les politiques, procédures, Procédures Opérationnelles Normalisées (SOP)/Instructions de Travail (WI), registres et autres documents liés au plan d'Analyse des Dangers et Points Critiques pour leur Maîtrise (HACCP) et aux programmes préalables.Pour obtenir et maintenir l'attestation, le site doit atteindre une évaluation d'audit Certifié, Certifié avec Surveillance, ou Certifié avec Surveillance Inopinée pour les audits d'attestation initiale et de réattestation, s'assurer que les audits de surveillance et de réattestation ont lieu dans le délai requis, s'assurer qu'aucune non-conformité critique n'est soulevée lors des audits de surveillance ou de réattestation, et corriger toutes les non-conformités majeures et mineures dans le délai spécifié.Les audits de réattestation sont effectués dans les trente (30) jours calendaires de chaque côté de l'anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation initiale. Ces audits sont menés pour vérifier l'efficacité continue du Système SQF du site.Une partie de chaque audit, à l'exception des audits inopinés (voir A2:14), peut être effectuée à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC). Au moins la moitié de la durée allouée à l'audit doit être effectuée sur site par l'auditeur. Les activités à distance ne peuvent être menées que par accord entre le site et l'Organisme de Certification et dépendent des capacités TIC et des exigences de sécurité de l'information. Les parties hors site et sur site sont effectuées à un moment convenu entre le site et l'Organisme de Certification, avec la partie sur site uniquement lorsque les processus principaux sont en fonctionnement. DefinedTerm A2:12 Durée de l'auditLa durée de l'audit est le temps total prévu nécessaire pour que l'auditeur SQF complète l'évaluation du Système SQF. La durée de l'audit doit être suffisante pour que les auditeurs puissent :Observer les processus et les comportements des employés tout au long de l'inspection.Auditer tous les processus et catégories d'aliments couverts par l'attestation.Mener des entrevues avec des employés de divers quarts et postes.Suivre les écarts au fur et à mesure qu'ils se produisent, en assurant une gestion et des actions correctives appropriées.Examiner et analyser en profondeur les dossiers pour faire des évaluations éclairées.Les durées d'audit indiquées ci-dessous sont basées sur les exigences de l'industrie et n'incluent pas le temps de rédaction du rapport. Le site doit confirmer avec l'organisme de certification les frais pour l'audit, y compris le temps de rédaction du rapport.La durée minimale pour un audit d'attestation ou de renouvellement dépend de la portée de l'attestation et inclut à la fois des activités à distance et sur site (voir l'étape A2:4). Au minimum, la durée de l'audit ne doit pas être inférieure à ce qui suit pour chacun des codes de salubrité alimentaire :Production primaire végétale, production primaire animale et aquaculture : Une demi (1/2) journée*Fabrication d'aliments, suppléments alimentaires, produits animaux, aliments pour animaux et aliments pour animaux de compagnie : Deux (2) jours*Entreposage et distribution et fabrication d'emballages alimentaires : Un (1) jour**Une journée typique équivaut à huit (8) heures.La durée de l'audit est calculée par l'organisme de certification. L'organisme de certification discutera et conviendra de la durée de l'audit avec le site pour assurer une couverture complète du Système SQF et de l'ensemble de la portée de l'attestation. Cette durée d'audit et sa justification doivent être documentées dans l'accord de l'organisme de certification.Les facteurs pouvant influencer la durée de l'audit incluent :La taille du site et si différents locaux sont inclus dans la portée (c'est-à-dire, superficie, nombre de bâtiments, distance entre les locaux, nombre et taille des réservoirs/étangs, taille du troupeau/cheptel/volée).Le nombre et la complexité des lignes de produits et des processus (c'est-à-dire, nombre de machines, variété d'ingrédients/espèces/matériaux, sous-processus, équipements de support).La conception du flux de produits et de processus et le mouvement du personnel.Le nombre d'employés, le niveau de mécanisation et l'intensité du travail.La facilité de communication avec le personnel de l'entreprise (par exemple, différentes langues parlées sur le site).La complexité de la conception et de la documentation du Système SQF.L'implication du site dans un événement significatif de salubrité alimentaire.L'audit d'attestation initiale peut ajouter une demi (1/2) journée supplémentaire à la durée. DefinedTerm A2:13 Opérations saisonnièresSi le site est impliqué dans une production saisonnière pour l'un de ses produits, où les principales activités de production sont menées sur une durée ne dépassant pas cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, la planification des audits peut être affectée comme suit :L'audit d'attestation initiale doit être effectué pendant la période opérationnelle de pointe de la saison (c'est-à-dire lorsque les processus fonctionnent et gèrent la plus grande marchandise).Si le site cherche à inclure des produits de plus d'une saison dans le cadre de l'attestation, l'organisme de certification effectuera l'audit d'attestation initiale pendant l'opération de production à plus haut risque et/ou à plus grand volume.Les audits de re-certification dans les années suivantes devraient être programmés à d'autres moments afin que toutes les marchandises dans le cadre de l'attestation aient été auditées dans un délai d'au moins trois (3) ans.Lorsqu'il y a un changement significatif dans les opérations saisonnières pendant la fenêtre de soixante (60) jours de l'audit de re-certification, le site doit communiquer cela à l'organisme de certification. Le site et l'organisme de certification peuvent convenir d'un réajustement temporaire de la date de l'audit de re-certification, afin qu'elle tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison. Si un changement permanent de la date de l'audit de re-certification est dû aux conditions saisonnières, la demande doit être faite par écrit par l'organisme de certification à SQFI. DefinedTerm A2:14 Audits InopinésL'organisme de certification est tenu de mener un audit inopiné du site une fois tous les trois (3) ans. Le premier cycle de trois ans commence à la date du premier audit de recertification du site. Le protocole pour les audits de recertification inopinés SQF est le suivant :L'audit de salubrité alimentaire inopiné doit avoir lieu dans les trois premières années de la première recertification du site, puis dans les trois années suivantes. Il peut avoir lieu la première (1), deuxième (2) ou troisième (3) année du cycle d'audit de recertification du site.L'audit de salubrité alimentaire inopiné a lieu dans la fenêtre de recertification de soixante (60) jours (c'est-à-dire la date anniversaire du dernier jour de l'audit de certification initial +/- trente (30) jours).Si le site change d'organismes de certification, le calendrier d'audit de recertification inopiné du site ne change pas.L'organisme de certification détermine la date de l'audit inopiné dans la fenêtre d'audit de recertification de soixante (60) jours.Une négociation entre le site et l'organisme de certification peut établir une période d'interdiction de quatre-vingt-dix (90) jours pour empêcher l'audit de recertification inopiné de se produire hors saison ou lorsque le site n'est pas en activité pour des raisons commerciales légitimes.Les audits inopinés sont des audits sur site. Les activités à distance utilisant les TIC ne s'appliquent pas aux audits inopinés.Si le site refuse l'entrée à un auditeur de salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné, l'organisme de certification est tenu de suspendre immédiatement le certificat.Les certificats émis après des audits de recertification inopinés indiquent que l'audit était inopiné (voir A2:23).Programme de Sélection de SiteLe site peut renoncer à l'exigence d'audit inopiné de trois ans et choisir volontairement d'avoir des audits de recertification inopinés annuels. Si des audits de recertification inopinés annuels sont effectués sur le site, le protocole décrit pour l'exigence d'audit inopiné doit être suivi pour chaque audit. Les sites avec des audits de recertification inopinés annuels sont reconnus dans le répertoire public SQF et sur le certificat SQF comme un « Site Sélectionné SQFI ». DefinedTerm A2:15 Audits CorporatifsSi le site fait partie d'une grande entreprise et que certaines fonctions de salubrité alimentaire sont effectuées dans un bureau corporatif distinct (par exemple, un bureau qui ne transforme ni ne manipule des produits), un audit corporatif optionnel des éléments du Code gérés par ce bureau peut être effectué. La décision de réaliser un audit corporatif séparé est prise par accord entre l'organisme de certification et l'entreprise. Le bureau corporatif doit communiquer cela aux sites certifiés SQF qu'ils soutiennent. Les audits corporatifs ne s'appliquent pas aux sites centraux désignés dans le cadre d'un programme multi-sites SQF (voir les exigences SQF pour l'attestation multi-sites).La partie de l'audit corporatif peut être réalisée à distance en utilisant les TIC. Toutes les non-conformités corporatives identifiées doivent être résolues avant que les audits des sites associés ne soient effectués. Toute non-conformité ouverte qui n'est pas résolue est attribuée au(x) site(s). Lors des audits des sites, l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF audite l'application de la mise en œuvre des politiques et procédures gérées au niveau corporatif, selon le périmètre de l'attestation. Tous les éléments obligatoires et applicables du Code de Salubrité Alimentaire SQF pertinent sont audités à chaque site, indépendamment des résultats de l'audit corporatif. DefinedTerm A2:16 Langue Utilisée Lors de l'AuditL'organisme de certification s'assure que l'auditeur en salubrité alimentaire SQF communique de manière compétente dans la langue parlée et écrite du site. Un traducteur est fourni par l'organisme de certification avec la connaissance des termes techniques utilisés lors de l'audit, est indépendant du site et n'a aucun conflit d'intérêts. Le site doit être informé de toute augmentation de la durée et des coûts de l'audit associés à l'utilisation d'un traducteur. En cas de conflit, la version anglaise du SQF Food Safety Code prévaut. DefinedTerm A2:17 Réalisation de l'AuditLes auditeurs de salubrité alimentaire SQF utiliseront un exercice d’audit vertical pour examiner la documentation et l’efficacité du Système SQF mis en œuvre. Les auditeurs recueillent des preuves de conformité ou de non-conformité pour tous les éléments applicables du Code SQF en examinant la documentation, y compris les politiques, procédures, spécifications et dossiers; en interviewant le personnel clé; et en observant l'état du site, les activités opérationnelles et les activités de nettoyage.La revue de l'implémentation dépend du Code de Salubrité Alimentaire SQF inclus dans le périmètre de l'attestation. L'auditeur examinera l'ensemble du site, y compris l'intérieur et l'extérieur des bâtiments et les produits représentatifs, indépendamment du périmètre de l'attestation et des exclusions convenues. L'audit du site comprend un examen de tous les quarts opérationnels et de nettoyage ainsi que des inspections préopérationnelles, le cas échéant.Lorsque des méthodes d'audit à distance par TIC sont utilisées, le SQFI s'attend à ce que l'auditeur consacre quatre-vingts pour cent (80 %) du temps d'audit sur site à faire des observations et à mener des entretiens. DefinedTerm A2:18 Non-conformitésLors de chaque audit, l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF informera le site du nombre de non-conformités, y compris l'élément de Code associé et la description pour chacune.Les non-conformités par rapport au Code SQF de salubrité alimentaire sont classées comme suit :Mineure : Ces non-conformités sont la preuve d'un échec aléatoire ou peu fréquent à maintenir la conformité à une exigence. Cela n'indique pas une défaillance du système de gestion de la salubrité alimentaire ou que la salubrité alimentaire est compromise. C'est la preuve d'une mise en œuvre incomplète ou inappropriée des exigences SQF, qui, si elle n'est pas corrigée, pourrait conduire à une défaillance d'un élément du système.Clause de Base Mineure : Une non-conformité mineure émise pour une exigence identifiée au sein d'une clause de base identifiée.Majeure : Ces non-conformités sont une défaillance d'un élément du système, une défaillance systémique du système de gestion de la salubrité alimentaire qui pourrait être composée de multiples non-conformités mineures créant un schéma contre des éléments connexes, une déviation sérieuse des exigences, et/ou une absence de preuve démontrant la conformité à un élément du système applicable. Cela n'indique pas la probabilité de causer un risque significatif pour la santé publique. C'est la preuve d'un risque pour la salubrité alimentaire des produits inclus dans le champ de l'attestation.Clause de Base Majeure : Une non-conformité majeure émise pour une exigence identifiée au sein d'une clause de base identifiée.Critique : Ces non-conformités sont une défaillance de contrôle(s) à un point critique de contrôle, un programme préalable, ou d'autres étapes de processus critiques ; ou la détermination par l'Organisme de Certification qu'il y a une falsification systémique des dossiers relatifs aux contrôles de la salubrité alimentaire et au Système SQF. C'est la preuve que l'échec est susceptible de causer un risque significatif pour la santé publique et/ou une contamination des produits.Si l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF considère qu'une non-conformité critique existe lors d'un audit d'attestation, l'auditeur est tenu d'informer immédiatement le site et de notifier l'Organisme de Certification, et l'audit doit se poursuivre comme prévu. Une non-conformité critique soulevée lors d'un audit d'attestation initiale entraîne un échec automatique de l'audit, et le site doit présenter une nouvelle demande d'attestation. Une non-conformité critique émise lors d'un audit de réattestation entraîne une suspension immédiate du certificat du site. DefinedTerm A2:19 Évaluation de l'AuditL'évaluation de l'audit est basée sur le type et le nombre de non-conformités émises pendant la période d'audit et reflète l'état du site au moment de l'audit. Basé sur les preuves recueillies par l'auditeur de salubrité alimentaire SQF, chaque clause applicable de l'audit de salubrité alimentaire de l'attestation SQF est automatiquement notée dans le rapport d'audit. Un score de base est calculé en utilisant l'échelle suivante :Conforme : déduction de 0 pointMineur : déduction de 1 point pour chaque aspectClause de Base Mineur* : déduction de 2 points pour chaque aspectMajeur : déduction de 5 points pour chaque aspectClause de Base Majeur* : déduction de 7 points pour chaque aspectCritique : déduction de 50 points pour tout aspect*Les non-conformités contre les Clauses de Base sont pondérées plus fortement dans le système de notation en raison de leur rôle critique dans la prévention des défaillances de la salubrité alimentaire (voir A2:8).Un score est calculé en utilisant la formule (100 – N), où N représente la somme des déductions de points. Une note, un statut de certificat et une fréquence d'audit de re-certification sont déterminés à partir du score comme suit :80-100 : Certifié; Certificat émis; audit de douze (12) mois.70-79 : Certifié avec Surveillance; Certificat émis; audit de surveillance de six (6) mois.0-69 : F- Non Conforme; Aucun certificat émis; Considéré comme ayant échoué l'audit initial SQF0-69; Certifié avec Surveillance Non Annoncée; Site immédiatement suspendu. Certificat émis après visite réussie du site; audit de surveillance non annoncé de six mois requis. (voir A2:28-4). DefinedTerm A2:20 Processus de révision du rapport d'auditÀ la fin de l'audit du site, le rapport d'audit est à l'état de brouillon. Les preuves d'audit sont considérées comme la recommandation de l'auditeur jusqu'à ce qu'elles soient examinées et approuvées par la personne autorisée de l'organisme de certification pour le contenu technique et l'application du Code SQF. SQFI exige :L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit rendre compte de tous les éléments obligatoires (voir A2:8) comme conformes ou non conformes avant que le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF puisse être soumis.L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF doit signaler toutes les non-conformités au site avant la clôture de l'audit du site sous forme écrite.Les non-conformités (voir A2:18) identifiées lors de l'audit du site doivent être décrites avec précision dans le rapport d'audit de la salubrité alimentaire SQF, y compris l'élément du Code de la salubrité alimentaire SQF et les preuves de non-conformité.Le rapport d'audit provisoire est complété par l'auditeur de la salubrité alimentaire SQF et fourni à l'organisme de certification pour révision technique.L'organisme de certification examine et approuve les preuves d'audit et met le rapport à la disposition du site dans les dix (10) jours civils suivant le dernier jour de l'audit. DefinedTerm A2:21 Actions CorrectivesToutes les non-conformités mineures et majeures doivent être traitées par des actions correctives qui éliminent la cause profonde et préviennent la récurrence. Des preuves documentées des actions correctives et de l'analyse des causes profondes doivent être soumises à l'organisme de certification. L'auditeur de la salubrité alimentaire SQF vérifiera que la réponse traite adéquatement la non-conformité en temps opportun.Toutes les actions correctives doivent être approuvées par l'auditeur et clôturées dans la base de données d'évaluation SQFI dans les quarante (40) jours calendaires suivant l'achèvement de l'audit du site. Le défaut de soumettre des actions correctives, de fournir une analyse des causes profondes ou d'obtenir la vérification de l'auditeur dans ce délai entraînera l'inéligibilité du site pour l'attestation (voir A2:28).Des extensions peuvent être accordées par l'organisme de certification sur demande :Pour les non-conformités mineures, lorsqu'il n'y a pas de menace immédiate à la sécurité des produits et que des contrôles temporaires sont en place.Pour les non-conformités majeures, lorsque les actions correctives impliquent des changements structurels, sont affectées par des contraintes saisonnières ou nécessitent des installations à long délai—à condition que des contrôles intérimaires atténuent les risques pour la sécurité des produits.Dans tous les cas, la non-conformité doit toujours être marquée comme clôturée dans la base de données dans le délai de quarante (40) jours. L'auditeur documentera la justification de l'extension, les mesures de contrôle des risques et la date d'achèvement convenue.Lorsqu'il y a une non-conformité répétée de l'audit précédent, l'auditeur, à sa discrétion, peut attribuer des non-conformités supplémentaires en vertu de la clause d'action corrective et préventive. DefinedTerm A2:22 Octroi de l'attestationL'organisme de certification prend la décision d'attestation en se basant sur les preuves de conformité et de non-conformité, l'efficacité de la clôture des actions correctives et la recommandation de l'auditeur en salubrité alimentaire SQF. Bien que SQFI fournisse des directives sur l'attestation, l'organisme de certification est responsable de décider si l'attestation est justifiée et accordée, en se basant sur les preuves objectives fournies par l'auditeur en salubrité alimentaire SQF.Toute décision d'attestation prise en dehors du cadre de cette clause nécessite que l'organisme de certification fournisse une justification écrite à SQFI.Le rapport d'audit final avec les actions correctives complétées et approuvées est mis à la disposition du site. Le rapport d'audit en salubrité alimentaire SQF est la propriété du site et ne peut être distribué à d'autres parties sans la permission du site.L'attestation du système SQF est accordée aux sites qui obtiennent une note d'audit certifiée à n'importe quel niveau, sans non-conformités en suspens. L'organisme de certification prend la décision d'attestation au plus tard cinquante (50) jours calendaires après le dernier jour de l'audit du site. Une fois l'attestation SQF accordée, SQFI émet un numéro d'identification SQFI unique (SIN), spécifique à ce site. Le SIN reste avec ce site tant qu'il détient son attestation SQF. DefinedTerm A2:23 Émission de certificatDans les cinq (5) jours civils suivant l'octroi de l'attestation, l'organisme de certification fournira au site une copie électronique et/ou papier du certificat. Le certificat est valide pendant quatre-vingts (80) jours au-delà de l'anniversaire de la date de l'audit initial de certification. Les informations sur le site certifié sont publiées sur www.sqfi.com. Le certificat reste la propriété de l'organisme de certification et sous une forme approuvée par SQFI. Il doit inclure les informations suivantes :Le nom et l'adresse du site tels qu'indiqués dans la base de données d'évaluation SQFI.Le nom, l'adresse et le logo de l'organisme de certification.Le logo de l'organisme d'accréditation et le numéro d'accréditation de l'organisme de certification.Le titre « certificat ».La phrase (nom du site) est enregistré comme répondant aux exigences du code de salubrité alimentaire SQF pertinent.Le champ d'application de l'enregistrement – catégorie(s) de secteur alimentaire et produits.Dates de l'audit sur site, date du prochain audit de re-certification, date de la décision de certification et date d'expiration du certificat.Indication d'un audit de re-certification inopiné (le cas échéant).Signatures de l'agent autorisé et/ou de l'agent émetteur de l'organisme de certification.Le logo SQF.Numéro de certificat.Les certificats sont publiés en anglais. Cependant, les sites certifiés dans des pays non anglophones peuvent nécessiter un certificat dans une langue locale. SQFI permet à l'organisme de certification de délivrer des certificats en langue locale sur demande à condition que :Les informations sur le certificat listées ci-dessus soient incluses.L'organisme de certification dispose d'un protocole de traduction et peut vérifier la traduction.Une copie en anglais et une copie traduite du certificat soient téléchargées dans la base de données d'évaluation SQFI et le registre de l'organisme d'accréditation. DefinedTerm A2:24 Ne Respecte PasSi un site reçoit une évaluation « F – Ne Respecte Pas » lors d'une attestation initiale, ou une Certification avec Surveillance Inopinée lors d'une ré-attestation SQF de salubrité alimentaire, ou ne parvient pas à corriger les non-conformités identifiées dans le délai requis (voir A2:22), il est considéré comme ayant échoué à l'audit.Pour les audits d'attestation initiale, le site doit soumettre une nouvelle demande pour un nouvel audit d'attestation.Pour les audits de ré-attestation, le site sera immédiatement suspendu (voir A2:29). L'attestation ne sera rétablie qu'après une visite de site réussie et est soumise à un audit de surveillance inopiné obligatoire dans les six (6) mois (voir A2:33). DefinedTerm A2:25 Appels et PlaintesChaque organisme de certification dispose de sa propre procédure documentée pour gérer et résoudre les appels et plaintes formulés par le site ou par une autre partie concernant le site.Appels : La procédure d'appels de l'organisme de certification doit être publiquement disponible. Les appels concernant une décision prise par l'auditeur en salubrité alimentaire SQF en ce qui concerne l'audit ou une action entreprise par l'organisme de certification en ce qui concerne l'attestation doivent d'abord être déposés directement auprès de l'organisme de certification. Les appels concernant la suspension et/ou le retrait de l'attestation SQF par un organisme de certification ne retardent pas la décision de suspendre ou de retirer l'attestation. L'organisme de certification est tenu d'enquêter et de résoudre les appels sans délai et doit conserver un registre de tous les appels et de leur résolution.Les appels concernant l'audit doivent être adressés à l'organisme de certification dans les quinze (15) jours suivant l'émission des preuves techniquement examinées au site. Les organismes de certification sont tenus de répondre dans les quinze (15) jours calendaires. Si l'appel a d'abord été adressé à l'organisme de certification et ne peut être résolu de manière satisfaisante par celui-ci, l'affaire peut alors être référée à SQFI selon le processus répertorié sur la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com. Dans le cas où l'appel ne peut être résolu de manière satisfaisante, le site dispose de cinquante-cinq (55) jours à partir du dernier jour de l'audit pour référer l'affaire à SQFI.Plaintes : Les plaintes concernant la conduite ou le comportement d'un auditeur enregistré SQF ou d'autres personnels de l'organisme de certification, un site certifié SQF, SQFI, les codes SQF, la base de données d'évaluation SQF, les centres de formation SQF, ou les professionnels SQF d'autres parties doivent être référées à la Politique de Gestion des Plaintes SQFI affichée via la page du Programme d'Intégrité sur www.sqfi.com.  Toute plainte relative à un audit doit être déposée auprès de l'organisme de certification ou de SQFI dans les quatre-vingt-cinq (85) jours suivant le dernier jour de l'audit. Si, lors de l'enquête sur une plainte, il est déterminé qu'il y a eu une défaillance avérée du système SQF du site ou toute autre condition non conforme au code de salubrité alimentaire SQF pertinent, l'organisme de certification est tenu de suspendre l'attestation. DefinedTerm A2:26 Audits de SurveillanceUn audit de surveillance sera effectué si le site obtient une attestation avec surveillance ou une attestation avec surveillance non annoncée lors d'un audit de re-certification. L'audit de surveillance est réalisé dans un délai de trente (30) jours calendaires de part et d'autre du sixième anniversaire (6) mois du dernier jour du dernier audit de certification ou de re-certification. Si l'audit de surveillance résulte d'une attestation avec surveillance non annoncée, l'audit sera non annoncé dans ce délai.Un nouveau score et une nouvelle cote sont attribués lors de l'audit de surveillance, mais la date de l'audit de re-certification du site n'est pas affectée.L'audit de surveillance est un audit complet du Système SQF. En particulier, l'audit de surveillance vise à :Confirmer la conformité continue aux exigences du Code de Salubrité Alimentaire SQF.Vérifier que le Système SQF continue d'être mis en œuvre tel que documenté.Vérifier qu'une action appropriée a été prise lorsque des changements ont été apportés aux opérations du site qui impactent le Système SQF du site.Vérifier l'efficacité continue des actions correctives des audits précédents. Les non-conformités majeures ou mineures soulevées lors de l'audit de surveillance doivent être résolues (voir A2:21). DefinedTerm A2:27 Audit de Surveillance – Opérations SaisonnièresLes sites impliqués dans la production saisonnière sont ceux où les principales activités de production sont menées sur une durée ne dépassant pas cinq (5) mois consécutifs au cours d'une année civile, et la date de l'audit de surveillance tombe pendant la période opérationnelle de pointe de la saison. Dans ces cas, cet audit doit être effectué dans les trente (30) jours de part et d'autre du sixième (6) mois anniversaire du dernier jour de l'audit d'attestation ou de ré-attestation précédent. Si la date de l'audit de surveillance tombe en dehors de la période opérationnelle de pointe de la saison, l'audit d'attestation exige de réaliser un audit pré-opérationnel au moins trente (30) jours avant la saison suivante. L'audit pré-opérationnel comprend un examen complet des actions correctives du dernier audit et la préparation pour le prochain audit de ré-attestation. DefinedTerm A2:28 SuspensionL'organisme de certification est tenu de suspendre le certificat SQF si le site :Ne permet pas l'audit pendant la période de soixante (60) jours ou l'extension approuvée.Ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié.Ne permet pas un audit inopiné ou refuse l'entrée d'un auditeur en salubrité alimentaire SQF pour un audit inopiné.Refuse l'entrée à un auditeur ou à SQFI lors d'un événement non lié à un audit, tel qu'un audit de validation SQFI ou une vérification de mesures correctives.Reçoit une évaluation « Certifié avec audit inopiné » lors d'un audit de surveillance ou de ré-attestation.Ne maintient pas les exigences du Code SQF de salubrité alimentaire, comme dans le cas d'une mesure d'exécution émise par une autorité réglementaire, d'un échec à corriger des non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire en salubrité alimentaire, ou d'une épidémie confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site.Ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification.Si le certificat du site est suspendu, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la base de données d'évaluation SQFI au statut « suspendu », indiquant la raison de la suspension et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons de la suspension et de la date d'effet. Le site doit accuser réception de la notification de suspension. Les sites avec un certificat SQF suspendu ne peuvent pas se présenter comme détenant un certificat SQF pendant la durée de la suspension.Les appels concernant les décisions de suspension de l'attestation SQF par un organisme de certification ne doivent pas retarder la décision de suspendre ou de retirer l'attestation (voir A2:25). DefinedTerm A2:28-1 Rapport de suspension si le site ne permet pas à l'audit d'avoir lieu.SI : Le site ne permet pas l'audit pendant la fenêtre d'audit de soixante (60) jours ou l'extension approuvée :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du retard et le calendrier pour l'audit reprogrammé (ne doit pas dépasser trente (30) jours à partir de la fenêtre d'audit).L'organisme de certification effectue un audit de recertification ou de surveillance annoncé sur site (selon le cas) dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Si le site réussit l’audit SQF avec une note certifiée (à n'importe quel niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu.Indépendamment de la note et parce que le site n'a pas permis l'audit de recertification dans le délai désigné, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance supplémentaire non annoncé au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la conformité continue avec le Code SQF. DefinedTerm A2:28-2 Suspension du rapport en cas de non-prise de mesures correctives par le site.SI : Le site ne prend pas de mesures correctives dans le délai spécifié :ALORS : L'organisme de certification demande qu'au plus tard quarante-huit (48) heures après réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que le plan d'action correctif a été mis en œuvre par une visite sur site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du plan d'action correctif.Lorsque le plan d'action correctif a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:28-3 Suspension du rapport dans le cas où le site ne permet pas l'audit non annoncé.SI : Le site ne permet pas un audit non annoncé ou refuse l'entrée d'un auditeur en salubrité alimentaire SQFI pour un audit non annoncé :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures après avoir reçu l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant la justification du refus de permettre un audit non annoncé et un accord pour procéder à un audit non annoncé dans les trente (30) jours suivants.L'organisme de certification effectue un audit de recertification sur site dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la confirmation du site. Si le site réussit l'audit non annoncé avec une attestation certifiée (à n'importe quel niveau), l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit un avis écrit au site que le certificat n'est plus suspendu.De plus, un audit de surveillance non annoncé est effectué au plus tard six (6) mois après l'audit de recertification non annoncé ci-dessus pour vérifier la conformité continue avec le système SQF. DefinedTerm A2:28-4 Rapport de suspension dans le cas où le site reçoit une attestation avec surveillance inopinée.SI : Le site reçoit une attestation avec surveillance inopinée lors d'un audit de surveillance ou de recertification :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé incluant la cause profonde et décrivant les actions correctives à entreprendre pour résoudre les non-conformités en suspens.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception du plan d'action corrective.Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu.Si la suspension résulte d'un audit de recertification, l'organisme de certification effectue un audit de surveillance inopiné au plus tard six (6) mois après la suspension pour vérifier la mise en œuvre effective du plan d'action corrective. DefinedTerm A2:28-5 Suspension du rapport en cas de non-respect par le site des exigences du SQF Food Safety CodeSI : Le site ne maintient pas les exigences du SQF Food Safety Code, comme dans le cas d'une action d'application émise par une autorité réglementaire, d'un échec à corriger les non-conformités identifiées dans un rapport d'inspection réglementaire de salubrité alimentaire, ou d'une éclosion confirmée de maladie d'origine alimentaire liée au site :ALORS : L'organisme de certification demande que, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillé décrivant les actions correctives à entreprendre concernant le manquement à maintenir le SQF Food Safety Code en lien avec l'incident spécifique.L'organisme de certification vérifie que les actions correctives ont été mises en œuvre par le biais d'une visite sur site dans les trente (30) jours civils suivant la réception du plan d'action corrective. Lorsque le plan d'action corrective a été mis en œuvre avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la SQFI Assessment Database et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:28-6 Rapport de suspension dans le cas où le site ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certificationSI : Le site ne respecte pas les accords établis par l'organisme de certification :ALORS : L'organisme de certification demande qu'à l'intérieur de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'avis de suspension, le site fournisse un plan détaillant les actions à entreprendre pour respecter les accords établis par l'organisme de certification.Lorsque l'accord entre l'organisme de certification et le site a été respecté avec succès, l'organisme de certification rétablit le statut du site dans la base de données d'évaluation SQFI et fournit au site un avis écrit que le certificat n'est plus suspendu. DefinedTerm A2:29 Retrait de l'attestationL'organisme de certification retire le certificat si le site :A été placé sous suspension et ne respecte pas le protocole de suspension, tel que défini par l'organisme de certification dans l'avis de suspension ;Ne prend pas les mesures correctives approuvées dans les délais spécifiés, tel que déterminé par l'organisme de certification (voir l'étape A2:28) ;A intentionnellement et systématiquement falsifié ses dossiers ; ouNe parvient pas à maintenir l'intégrité du certificat SQF.Si le certificat du site est retiré, l'organisme de certification modifie immédiatement les détails du site dans la base de données d'évaluation SQFI au statut « retiré », indiquant la raison du retrait et la date d'effet. L'organisme de certification doit informer le site par écrit des raisons du retrait et de la date d'effet.Le site doit accuser réception de la notification de retrait et retourner le certificat dans les trente (30) jours suivant la notification. Si le certificat est retiré, le site n'est pas autorisé à redemander une attestation pendant douze (12) mois à compter de la date à laquelle le certificat a été retiré par l'organisme de certification. DefinedTerm A2:30 Modifications aux exigences du site SQFLe Code SQF de Salubrité Alimentaire permet aux sites de modifier les exigences d'audit en fonction des changements dans les arrangements commerciaux. Ceux-ci incluent des modifications et ajouts dans le périmètre des produits, le changement de l'organisme de certification, la relocalisation du site et les changements de propriété d'entreprise. Si une assistance est nécessaire pour l'une de ces modifications, le site peut contacter l'équipe du service à la clientèle de SQFI à info@sqfi.com. DefinedTerm A2:31 Modifications des Dates d'AuditToutes les demandes concernant les modifications temporaires ou permanentes des dates d'attestation pour des raisons commerciales légitimes (telles que des changements de période d'exploitation saisonnière, des fermetures temporaires de site, des actes de la nature ou des conditions météorologiques extrêmes) doivent être envoyées à l'organisme de certification SQF actuel du site. Les demandes valides doivent ensuite être soumises à SQFI par l'organisme de certification du site. Une approbation écrite de la conformité SQFI est requise pour accorder une prolongation de date au certificat du site ou une modification temporaire ou permanente du calendrier d'audit de re-certification du site. DefinedTerm A2:32 Relocalisation des LieuxL'attestation SQF est spécifique au site (voir étape A2:4); si le site relocalise ses locaux commerciaux, l'attestation du site ne se transfère pas au nouvel emplacement du site. Une attestation réussie du nouvel emplacement du site est requise. Un audit d'attestation initial doit être complété pour le nouveau site. DefinedTerm A2:33 Changement de Propriété d'EntrepriseSi la propriété d'un site certifié change (par exemple, l'entreprise du site a été vendue), dans les trente (30) jours civils suivant le changement de propriété, le nouveau propriétaire doit notifier l'organisme de certification et demander à conserver l'attestation SQF avec le numéro de certification existant.L'organisme de certification doit conserver le statut de fréquence d'audit existant et le numéro de certification existant si le personnel du site ayant une responsabilité majeure pour la gestion et la supervision du Système de Salubrité Alimentaire SQF a été retenu.L'organisme de certification est tenu de réaliser un audit de certification initial, d'émettre un nouveau certificat et numéro de certification, et d'appliquer la fréquence d'audit applicable à une nouvelle attestation si le site connaît des changements significatifs dans la haute direction du site et le personnel. DefinedTerm A2:34 Notification des rappels et des infractions réglementairesSi le site initie un événement de salubrité alimentaire nécessitant une notification publique, tel qu'un rappel de Classe I ou Classe II, ou a reçu une mesure d'exécution émise par une autorité réglementaire, le site doit en informer par écrit son organisme de certification et le SQFI à www.sqfi.com/recalls dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'événement.L'organisme de certification et le SQFI doivent figurer dans les listes de contacts essentiels du site, telles que définies dans l'élément de système 2.6.3 du Code SQF de salubrité alimentaire.L'organisme de certification du site est tenu de notifier le SQFI dans un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures de toute action qu'il entend prendre pour garantir l'intégrité de l'attestation. Tous les sites sont tenus de répondre au rappel et de compléter le formulaire de rappel fourni par le SQF et/ou l'organisme de certification. DefinedTerm A2:35 Le Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFIPour répondre aux exigences du Programme de Conformité et d'Intégrité de SQFI, SQFI peut surveiller aléatoirement les activités des organismes de certification et de leurs auditeurs par le biais de techniques incluant, sans s'y limiter, des audits de validation et/ou de témoin.Lors de la réalisation de ces activités de surveillance supplémentaires, le site est tenu de permettre aux représentants autorisés de SQFI d'accéder au site pendant ou après que l'audit ait eu lieu. La présence d'un représentant de SQFI n'interfère pas avec les opérations du site, n'entraîne pas de temps d'audit supplémentaire ou de non-conformités, et n'augmentera pas le coût facturé par l'organisme de certification pour l'audit. DefinedTermSet Module 2 : Éléments du système DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 2.4.8.1 Une évaluation environnementale basée sur le risque pour déterminer le niveau de programme de surveillance nécessaire doit être en place pour tous les processus de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie et les zones environnantes immédiates qui influencent les processus de fabrication. Le programme de surveillance environnementale doit être évalué annuellement ou lorsque des tendances ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.7.1 La responsabilité et les méthodes de mise en marché des produits doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que le produit est mis en marché par du personnel autorisé. DefinedTerm 2.6.1 Identification du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.1 Législation sur les aliments pour animaux et les aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1 Programme de formation (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour vérifier que les contrôles de salubrité alimentaire, y compris les programmes préalables et les points de contrôle critiques, fonctionnent comme prévu doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent :Assurer que le personnel responsable autorise chaque enregistrement vérifié pour démontrer l'achèvement correct des activités de surveillance;Exiger la vérification des certificats de conformité, certificats d'analyse, lettres de garantie et/ou inspection et test pour tous les intrants, y compris les emballages de contact alimentaire; etInclure, en l'absence des contrôles ci-dessus, la confirmation de l'absence de migration chimique potentielle de l'emballage vers le contenu alimentaire. DefinedTerm 2.6.4.1 Un plan de gestion de crise doit documenter les dangers potentiels connus qui peuvent affecter la capacité du site à fournir des aliments pour animaux de compagnie sûrs et décrire les méthodes que le site doit mettre en œuvre pour faire face à une telle crise. Le plan de gestion de crise doit inclure au minimum :Un gestionnaire principal responsable de la prise de décision, de la supervision et de l'initiation des actions découlant d'un incident de gestion de crise ;La sélection d'une équipe de gestion de crise ;Les contrôles mis en œuvre pour garantir que toute réponse ne compromet pas la sécurité du produit ;Les mesures pour isoler et identifier le produit affecté par une réponse à une crise ;Les mesures prises pour vérifier l'acceptabilité des aliments pour animaux de compagnie avant leur libération ;La préparation et le maintien d'une liste de contacts d'alerte de crise à jour, y compris les clients de la chaîne d'approvisionnement ;Les sources de conseils juridiques et d'experts ; etLa responsabilité des communications internes et des communications avec les autorités, les organisations externes et les médias. DefinedTerm 2.7.1.1 Une évaluation des menaces de défense des aliments doit être effectuée pour identifier les menaces potentielles pouvant être causées par un acte de sabotage délibéré ou un incident de type terroriste. L'évaluation doit prendre en compte les menaces internes et externes. DefinedTerm 2.4.6.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment l'emballage ou les produits sont récupérés, ou des activités similaires (c.-à-d. reconditionnement, retravail), pour garantir que la sécurité ou l'intégrité du produit n'est pas affectée, doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes appliquées doivent garantir que la récupération est :Supervisée par du personnel qualifié;Clairément identifiée et traçable;Traitée conformément au plan de salubrité alimentaire du site; etLibérée selon les exigences de la section 2.4.7.La récupération de produits contenant des allergènes alimentaires doit être effectuée dans des conditions qui garantissent la sécurité et l'intégrité du produit. DefinedTerm 2.3.3.1 Toutes les ententes avec les installations de stockage et de distribution tierces et les fournisseurs de services sous contrat qui ont un impact sur la sécurité des produits doivent être documentées et inclure :Des informations pour garantir que toutes les exigences de salubrité alimentaire sont respectées; etUne description complète du produit et des services à fournir. Ces ententes doivent être approuvées par les deux parties, communiquées au personnel concerné et tenues à jour. DefinedTerm 2.2.1.1 Le site doit s'assurer que toute la documentation utilisée pour satisfaire aux exigences du SQF Food Safety Code pertinent à la portée de l'attestation est établie, mise en œuvre, maintenue, tenue à jour et mise à la disposition du personnel concerné. La documentation doit inclure des procédures de contrôle de la production et du processus ainsi que des spécifications soutenant ou influençant les limites/réclamations réglementaires et la salubrité alimentaire. La documentation peut être sous forme électronique et/ou papier. DefinedTerm 2.6.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour identifier les matériaux bruts et d'emballage, le travail en cours, les intrants de processus, les matériaux recyclés et l'emballage du secteur alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre pour garantir :Une identification claire à toutes les étapes de la réception, de la production, du stockage et de l'expédition; etL'impression ou l'étiquetage est effectué selon la spécification du client et/ou les exigences réglementaires.Cela doit inclure l'identification et l'étiquetage conformément aux exigences réglementaires de ces produits fabriqués sur des lignes de production et des équipements sur lesquels des emballages du secteur alimentaire contenant des allergènes sont fabriqués. DefinedTerm 2.9.1.1 Un programme de formation doit être documenté et mis en œuvre qui, au minimum :Établit les besoins de formation du personnel pour s'assurer qu'il possède les compétences requises pour exercer les fonctions essentielles à la mise en œuvre efficace du Système SQF ;Identifie les méthodes de formation à appliquer ;Fournit la formation appropriée et le matériel de formation, dans la ou les langues comprises par le personnel, pour garantir que les produits répondent aux exigences légales, des clients, de l'entreprise et du code SQF ;Détermine la fréquence à laquelle la formation doit être dispensée ;Inclut la vérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises ; etInclut des dispositions pour identifier et mettre en œuvre les besoins de formation de recyclage du personnel. DefinedTerm 2.8.2.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.1 Défense des aliments (Obligatoire) DefinedTerm 2.6.2.1 Les méthodes et responsabilités utilisées pour tracer le produit doivent être documentées et mises en œuvre pour assurer :La conformité à toutes les exigences réglementaires dans le pays de production et de vente prévue ;Le produit fini est traçable au moins un pas en avant vers le client ;Les matières premières, ingrédients, emballages en contact avec les aliments, et autres intrants, y compris les auxiliaires de transformation, sont traçables au moins un pas en arrière du processus au fournisseur de fabrication et incluent la documentation de toutes les dates de réception ;La traçabilité est maintenue lorsque le produit est retravaillé (voir 2.4.6) ; etL'efficacité du système de traçabilité du produit est testée au moins annuellement et doit être effectuée sur des produits de différents quarts de travail et pour des matériaux (y compris les matériaux en vrac) utilisés dans une gamme de produits et/ou des produits expédiés à une large gamme de clients. DefinedTerm 2.5.1 Validation et efficacité (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour développer, gérer et approuver les matières premières et d'emballage, ainsi que les spécifications d'emballage du secteur des aliments, doivent être documentées. DefinedTerm 2.7.2.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour identifier la vulnérabilité du site à la fraude alimentaire, y compris la susceptibilité à la substitution des intrants, au mauvais étiquetage des produits finis, à la dilution ou à la contrefaçon, doivent être documentés, mis en œuvre et maintenus. DefinedTerm 2.4.1.1 Le site doit s'assurer qu'au moment de la livraison aux clients, les produits finis respectent :Les lois et règlements sur la salubrité alimentaire applicables dans la localité, le pays de production et de vente prévue, si connue; etLes exigences des clients et de l'entreprise. Cela inclut le respect des exigences législatives applicables au maintien des conditions sanitaires pendant la production, des limites maximales de résidus, de la salubrité alimentaire, de l'emballage, de la description du produit, des poids nets, de la nutrition, des allergènes (le cas échéant), et de l'étiquetage des additifs, de l'étiquetage des aliments à identité préservée, de tout autre critère énuméré dans la législation alimentaire, et des codes de pratique établis pertinents de l'industrie. DefinedTerm 2.8.1 Évaluation des risques liés aux allergènes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour maintenir le contrôle des documents et s'assurer que le personnel a accès aux exigences et instructions actuelles doivent être documentées et mises en œuvre. Les documents actuels de salubrité alimentaire doivent être maintenus et les modifications communiquées au personnel concerné lorsque les documents ont été révisés. DefinedTerm 2.3.4.1 Les méthodes et la responsabilité pour sélectionner, évaluer, approuver et surveiller les fournisseurs, y compris les fournisseurs d'urgence et les fournisseurs sous la même propriété corporative, doivent être documentées, mises en œuvre et inclure, au minimum :Performance passée d'un fournisseur;Niveau de risque du produit fourni (p. ex., contenant des allergènes, prêt-à-manger, fournisseur étranger);Spécifications convenues;Résumé des contrôles de salubrité alimentaire mis en œuvre par le fournisseur;Méthodes pour accorder l'approbation et examiner le statut du fournisseur;Méthodes et fréquence de surveillance de la performance du fournisseur;Méthodes et fréquence de vérification du produit fourni, y compris l'emballage; Détails de contact du fournisseur; etContrôles des substances interdites pour les fournisseurs d'animaux, poissons et fruits de mer (p. ex., produits pharmaceutiques, médicaments vétérinaires, métaux lourds et pesticides). DefinedTerm 2.1 Engagement de la direction DefinedTerm 2.5.1.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour assurer l'efficacité de tous les éléments applicables du Programme SQF doivent être documentés et mis en œuvre.Les méthodes appliquées doivent valider que les plans de salubrité alimentaire, y compris les limites critiques de salubrité alimentaire (voir 2.4.3.12), sont efficaces lors de la mise en œuvre et revalidés ou justifiés par les normes réglementaires lorsque des changements surviennent. DefinedTerm 2.1.2.1 Le système SQF doit être examiné par la haute direction du site au moins une fois par an et inclure :Changements à la documentation du système de salubrité alimentaire (p. ex., politiques, procédures, spécifications, plan de salubrité alimentaire, politique de salubrité alimentaire);Résultats des tests annuels du système (p. ex., défense alimentaire, gestion de crise, rappel et traçabilité des produits);Tendances liées au système de salubrité alimentaire (p. ex., conclusions d'audit et d'inspection, plaintes, programme de prévention des parasites);Performance par rapport au plan d'évaluation de la culture de la salubrité alimentaire;Performance par rapport aux objectifs et mesures de salubrité alimentaire;Revue des rappels et des questions réglementaires;Mises à jour de toutes les analyses des dangers et évaluations des risques; etSuivi des points d'action des revues de direction précédentes. DefinedTerm 2.5.3.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment les problèmes et les non-conformités sont investigués et résolus doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci doivent inclure, sans s'y limiter, les écarts des limites critiques de salubrité alimentaire, les plaintes, les constats lors des audits internes et externes et des inspections, les produits et équipements non conformes, les déficiences trouvées lors des tests et examens annuels, les activités de vérification et de validation, les retraits et rappels, les infractions réglementaires, et les tendances négatives du système de salubrité alimentaire.Cette procédure doit inclure, au minimum, les éléments suivants :Utilisation de corrections, le cas échéant, pour traiter le problème identifié;Méthode(s) d'analyse utilisée(s) pour investiguer et identifier la cause première;Processus pour déterminer et mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour traiter la cause première;Vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir la récurrence; etCommunication des résultats à la haute direction du site et au personnel concerné. DefinedTerm 2.4.5.1 La responsabilité et les méthodes décrivant comment gérer les produits non conformes, les intrants agricoles et les emballages, qui sont détectés lors de la réception, du stockage, de la production, de l'emballage, du reconditionnement/tri, de la manipulation ou de la livraison, doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures appliquées doivent garantir :i. Le produit non conforme est identifié, mis en quarantaine, évalué et/ou disposé de manière à minimiser le risque d'utilisation involontaire, inappropriée ou le risque pour l'intégrité du produit fini ;ii. Tout le personnel concerné est informé des exigences de quarantaine et de libération du site applicables aux produits placés sous statut de quarantaine ; etiii. Tous les produits de statut inconnu sont inclus dans ce processus. DefinedTerm 2.5.4.1 Les méthodes et la responsabilité de la planification et de la réalisation des audits internes pour vérifier l'efficacité de l'ensemble du système SQF doivent être documentées et mises en œuvre. Les audits internes doivent être réalisés au moins une fois par an.Les méthodes appliquées doivent garantir :Le personnel réalisant les audits internes est indépendant de la fonction auditée, lorsque cela est possible;Toutes les exigences applicables du code de salubrité alimentaire SQF sont auditées selon la liste de vérification d'audit SQF actuelle ou un outil similaire qui couvre toutes les exigences applicables du code SQF;Des preuves objectives sont enregistrées pour vérifier la conformité et/ou la non-conformité;L'analyse des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives pour les déficiences ou les tendances indiquant des déficiences potentielles, identifiées lors des audits internes, sont entreprises selon 2.5.3; etLes résultats d'audit sont communiqués à la haute direction du site et au personnel responsable de la mise en œuvre et de la vérification de l'efficacité des actions prises selon 2.5.3. DefinedTerm 2.1.1.1 Une politique de salubrité alimentaire, signée par le gestionnaire principal du site, doit être établie et maintenue, décrivant au minimum l'engagement de toute la haute direction du site à :Fournir des aliments pour animaux de compagnie sûrs en conformité avec toutes les exigences des clients et des réglementations;Établir et maintenir une culture positive de la salubrité alimentaire au sein du site;Établir et améliorer continuellement le système de gestion de la salubrité alimentaire du site; etCommuniquer efficacement cette politique à tout le personnel dans une ou des langues qu'ils comprennent. DefinedTerm 2.3.1.1 Les exigences de manipulation et de stockage des produits pour tous les produits reçus, stockés et destinés à la distribution doivent être documentées, à jour, approuvées par le site et, le cas échéant, par son client. Les exigences doivent inclure un stockage approprié pour prévenir les risques de contamination. Les exigences relatives aux produits doivent être accessibles au personnel concerné et inclure, le cas échéant :Limites microbiologiques, chimiques et physiques;Exigences de température;Exigences d'emballage;Conditions de stockage, de distribution et de manipulation; etDurée de conservation du produit. La manipulation des nouveaux produits doit être évaluée pour s'assurer que les exigences peuvent être respectées. DefinedTerm 2.2.1 Système de gestion de la salubrité alimentaire (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.2.1 Les bonnes pratiques de l'industrie, telles qu'identifiées dans le Module 5 du code SQF de salubrité alimentaire, applicables à la portée de l'attestation décrivant comment la salubrité alimentaire est contrôlée et assurée, doivent être documentées et mises en œuvre.Le site doit fournir une évaluation des risques écrite décrivant la justification de la non-applicabilité ou des preuves de l'efficacité des mesures de contrôle alternatives qui garantissent que la salubrité alimentaire n'est pas compromise. DefinedTerm 2.2.3.1 Le site doit maintenir des dossiers pertinents et appropriés, au besoin, pour démontrer la mise en œuvre efficace, l'entretien et l'amélioration continue du système de salubrité alimentaire. Les méthodes et la responsabilité de maintien et de conservation des dossiers doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.1.1 Responsabilité de la direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.6.3.1 Les méthodes et la responsabilité utilisées pour retirer ou rappeler un produit doivent être documentées et mises en œuvre. La procédure doit :Identifier le personnel responsable de l'initiation, de la gestion et de l'enquête sur un retrait ou rappel de produit;Décrire les procédures de direction à mettre en œuvre;Documenter les sources de conseils juridiques, réglementaires et d'experts;Fournir des informations essentielles de traçabilité;Inclure le risque pour les programmes en dehors du champ d'application du site; etÉnoncer un plan de communication pour informer le personnel, les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires et d'autres organismes essentiels de manière appropriée et en temps opportun sur la nature de l'incident. DefinedTerm 2.1.3.1 Les méthodes et la responsabilité pour gérer, enquêter et résoudre les plaintes de salubrité alimentaire de la part des clients, consommateurs et autorités, découlant des produits stockés ou manipulés sur le site doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.3.1 Nouveaux produits et commercialisation DefinedTerm 2.8.1.1 Une analyse de risque doit être effectuée pour déterminer le risque d'allergènes pour les humains. Si l'analyse identifie que les allergènes représentent un risque pour les humains, le site doit établir un plan d'atténuation qui identifie les mesures de contrôle appropriées. Les sites qui produisent et/ou revendiquent des aliments pour animaux de compagnie de qualité humaine doivent suivre les exigences du SQF Food Safety Code: Food Manufacturing, Allergen Management Program. DefinedTerm 2.4.3.1 Un plan de salubrité alimentaire doit être préparé conformément aux étapes identifiées dans la dernière version des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius. Le plan de salubrité alimentaire doit être mis en œuvre et maintenu efficacement et doit décrire comment le site contrôle et assure la salubrité alimentaire des produits ou des groupes de produits inclus dans le champ de l'attestation SQF et leurs processus associés. Plus d'un plan de salubrité alimentaire peut être nécessaire pour couvrir tous les produits inclus dans le champ de l'attestation. DefinedTerm 2.3.6.1 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.5.1 Le site doit documenter et mettre en œuvre une procédure pour évaluer tout changement, y compris temporaire, d'urgence, non planifié ou ceux effectués à la suite du processus d'action corrective, qui pourraient avoir un impact sur la salubrité des aliments pour animaux ou le système de salubrité alimentaire pour s'assurer que les contrôles sont toujours efficaces.Cette procédure, au minimum, doit inclure des changements dans :Les formulations de produits et les processus de fabrication pour les produits inclus dans la portée de l'attestation;Les matériaux, ingrédients, étiquettes, autres intrants ou équipements;Les spécifications pour les matières premières et l'emballage, les produits chimiques, les auxiliaires de traitement, les services sous contrat et les produits finis; etLe plan de salubrité alimentaire incluant les limites critiques de contrôle.  Les changements doivent être confirmés ou validés, documentés et communiqués, si nécessaire, dans un délai qui assure que la salubrité des aliments pour animaux est maintenue. DefinedTerm 2.4.4.1 Les méthodes, responsabilités et critères pour l'échantillonnage, l'inspection et/ou l'analyse des matériaux, produits et autres évaluations liées à la salubrité alimentaire doivent être documentés et mis en œuvre. L'échantillonnage, l'inspection et l'analyse doivent être effectués selon des méthodes reconnues à l'échelle nationale. Des méthodes alternatives validées comme équivalentes aux méthodes reconnues à l'échelle nationale peuvent être utilisées. DefinedTerm 2.3.3.2 Pour les produits et processus des producteurs et emballeurs sous contrat, ainsi que les installations de stockage et de distribution tierces, le site doit s'assurer qu'ils sont confirmés être en conformité avec le SQF Food Safety Code pertinent. La confirmation est déterminée en fonction du niveau de risque, par un audit du site, une agence tierce ou d'autres moyens appropriés. Le site doit déterminer et documenter le niveau de risque de salubrité alimentaire des produits fabriqués et/ou stockés sous contrat. DefinedTerm 2.8.2 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.1.2 Les méthodes et la responsabilité pour s'assurer que le site est tenu informé des changements aux lois et règlements pertinents, des développements scientifiques et techniques, des nouveaux enjeux de salubrité alimentaire, et des codes de pratique de l'industrie pertinents doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 2.5.2.2 Des inspections régulières du site et de l'équipement doivent être planifiées et effectuées pour vérifier que le plan de salubrité alimentaire, les Bonnes Pratiques de Fabrication ainsi que l'entretien des installations et de l'équipement sont conformes aux exigences de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.2 Documentation et dossiers DefinedTerm 2.1.2 Revue de direction (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.2.3.2 Les dossiers doivent être lisibles, facilement accessibles, récupérables et entreposés de façon sécuritaire pour prévenir l'accès non autorisé, la perte, les dommages et la détérioration. Les périodes de conservation doivent être conformes aux exigences des clients, légales et réglementaires, au minimum la durée de vie du produit, ou si elle est plus longue, la durée de vie du support de livraison (p. ex., capsules, enrobages, sachets), ou établie par le site si aucune durée de vie n'existe. DefinedTerm 2.4.6.2 L'emballage du secteur alimentaire contenant des informations imprimées doit être manipulé de manière à éviter le mélange ou l'entremêlement des produits. DefinedTerm 2.3.1.2 Les nouvelles formulations de produits, les procédés de fabrication et la satisfaction des exigences des produits doivent être établis, validés et vérifiés par des essais sur site et des tests de produits selon les besoins pour garantir la sécurité des produits.Les formulations de produits doivent être développées par des personnes autorisées pour s'assurer qu'elles répondent à l'utilisation prévue, y compris les valeurs nutritives et médicinales minimales et maximales (par exemple, vitamine D, thiamine, stades de vie, espèces, taille de l'animal, ou races). Lorsque nécessaire, des essais de durée de conservation doivent être menés pour établir et valider :Les exigences de préparation, de manipulation et de stockage, y compris l'établissement de « dates de péremption »;Les critères microbiologiques;La suffisance de l'emballage en contact avec les aliments;Les exigences des clients;Les exigences d'étiquetage, y compris les allégations d'ingrédients limités; etS'assurer que les ingrédients sont considérés comme "food/pet food" ou reconnus comme sûrs par les organismes de réglementation dans le pays de fabrication et le pays d'utilisation ou de vente prévue. DefinedTerm 2.6.3.2 Le système de retrait et de rappel de produit doit être examiné pour en vérifier l'exactitude et l'exhaustivité, testé et vérifié comme efficace au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de rappel. DefinedTerm 2.3.6.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5.1.2 Les Bonnes Pratiques Agricoles sont confirmées pour garantir qu'elles atteignent les résultats requis. (Selon les modules applicables 7, 8, 10, 18) DefinedTerm 2.4.5.2 L'emballage du secteur des aliments retourné par un client doit être mis en quarantaine jusqu'à ce qu'il soit disposé par le personnel autorisé du site. DefinedTerm 2.7.1.2 Un plan de défense des aliments doit être documenté et mis en œuvre en fonction de l'évaluation des menaces (voir 2.7.1.1). Le plan de défense des aliments doit répondre aux exigences réglementaires applicables et inclure les méthodes, responsabilités et critères pour prévenir l'altération des aliments causée par un acte de sabotage.Les méthodes mises en œuvre doivent atténuer les menaces pour la santé publique et, au minimum, assurer :Seul le personnel autorisé a accès aux équipements et véhicules de production, ainsi qu'aux zones de production et de stockage par des points d'accès désignés ;La protection des points de production sensibles ;La réception et le stockage sécurisés des intrants, emballages (y compris les étiquettes), travaux en cours, autres intrants de production, équipements et produits chimiques dangereux ;Les produits finis sont conservés dans des conditions de stockage et de transport sécurisées ; etL'accès aux locaux par le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs est enregistré et contrôlé. DefinedTerm 2.1.2.2 La haute direction du site doit être mise à jour au moins mensuellement et inclure :Questions impactant la mise en œuvre ou le maintien du système SQF (p. ex., déviations des CCP, changements d'étiquettes, problèmes réglementaires, tendances défavorables);Corrections, et actions correctives et préventives;Résultats des audits internes et externes; etPlaintes de salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.4.3.2 Le ou les plans de salubrité alimentaire doivent être élaborés et maintenus par une équipe multidisciplinaire comprenant le personnel ayant des connaissances techniques, de stockage et de distribution, ainsi que des connaissances en ingénierie des matériaux pertinents, de l'emballage, des auxiliaires de fabrication, des produits et des processus associés. Lorsque l'expertise pertinente n'est pas disponible sur le site, des conseils peuvent être obtenus d'autres sources pour assister l'équipe de salubrité alimentaire.Le chef d'équipe doit être formé en HACCP. DefinedTerm 2.4.2 Bonnes pratiques de fabrication (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.2 Les laboratoires doivent fonctionner conformément aux exigences applicables de l'ISO/IEC 17025, y compris les essais d'aptitude. DefinedTerm 2.9.1.2 La formation doit être fournie à tout le personnel impliqué dans :Le développement et le maintien des plans de défense alimentaire, de fraude alimentaire et de salubrité alimentaire ;La surveillance des points de contrôle critique ;La mise en œuvre du processus d'action corrective, y compris l'analyse des causes profondes ;La réalisation des audits internes ; etToute autre tâche identifiée comme critique pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficaces du code SQF. Un moyen d'évaluer la compétence doit être inclus dans la formation. DefinedTerm 2.1.1.2 La haute direction du site doit instaurer une culture positive de la salubrité alimentaire au sein du site qui garantit que toutes les exigences du système de salubrité alimentaire SQF sont mises en œuvre et maintenues.Tout le personnel doit :Comprendre et remplir leurs responsabilités en matière de salubrité alimentaire et réglementaires;Avertir la direction des problèmes réels ou potentiels de salubrité alimentaire;Agir pour résoudre les problèmes de salubrité alimentaire dans le cadre de leur travail; etDémontrer un engagement envers la production et la manipulation sécuritaire des emballages du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.3.4.2 Les audits des fournisseurs doivent être basés sur le risque et doivent être menés par du personnel connaissant les exigences réglementaires et de salubrité alimentaire applicables. DefinedTerm 2.4.7.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.6.1.2 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2 Spécifications (Clause Principale) DefinedTerm 2.6.4.2 Le plan de gestion de crise doit être révisé, mis à jour lorsqu'une nouvelle vulnérabilité est identifiée, testé et vérifié au moins une fois par an. Le test doit inclure tous les composants du programme de gestion de crise qui ont un impact sur la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.1.3.2 Les tendances des données de plainte doivent être investiguées et analysées. L'analyse des causes profondes et le processus d'action corrective doivent être complétés pour toutes les tendances défavorables et les incidents graves comme décrit dans 2.5.3. DefinedTerm 2.2.2 Contrôle des documents (Obligatoire) DefinedTerm 2.3.2.2 Les spécifications et/ou descriptions des matériaux et emballages aquacoles, y compris, mais sans s'y limiter, les intrants, additifs, produits chimiques dangereux, auxiliaires de traitement et emballages qui influent sur la sécurité du produit fini doivent être documentées et tenues à jour. DefinedTerm 2.7.2.2 Un plan de mitigation de la fraude alimentaire doit être développé et mis en œuvre, précisant les méthodes par lesquelles les vulnérabilités de fraude alimentaire identifiées seront contrôlées, y compris les vulnérabilités de salubrité alimentaire des matières premières. DefinedTerm 2.4.8.2 La responsabilité et les méthodes pour le programme de surveillance environnementale doivent être documentées et mises en œuvre et inclure un calendrier d'échantillonnage et de test environnemental. Il doit au minimum :Détailler les pathogènes ou organismes indicateurs applicables à tester selon l'analyse des dangers du site;Énumérer le nombre d'échantillons à prélever et la fréquence d'échantillonnage;Décrire les emplacements où les échantillons doivent être prélevés et la rotation des emplacements au besoin;Identifier les critères d'acceptation; etDécrire les méthodes pour gérer les résultats élevés ou indésirables. DefinedTerm 2.7.2 Fraude Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.8.1.2 Là où des matières allergènes peuvent être présentes intentionnellement ou non, le nettoyage et la désinfection des surfaces en contact avec le produit entre les changements de matériaux et de lignes doivent être documentés, mis en œuvre, efficaces, appropriés au risque et aux exigences légales, et suffisants pour éliminer tous les allergènes cibles potentiels afin de prévenir la contamination croisée à partir des surfaces en contact avec le produit, y compris les aérosols, si nécessaire, pour prévenir le contact croisé.Un équipement de manutention et de production séparé doit être fourni, là où un nettoyage et une désinfection des allergènes satisfaisants ou une séparation ne sont pas possibles. DefinedTerm 2.5.2 Activités de vérification (obligatoire) DefinedTerm 2.6.2 Traçabilité du produit (Obligatoire) DefinedTerm 2.5.2.3 Un calendrier de vérification décrivant les activités de vérification, leur fréquence d'exécution et le personnel responsable de chaque activité doit être préparé et mis en œuvre. DefinedTerm 2.3.3 Ententes contractuelles DefinedTerm 2.2.3.3 Les dossiers pour soutenir l'achèvement de toutes les exigences annuelles, y compris les documents pertinents (par exemple, méthodologie de la cause première, corrections, et actions correctives et préventives) doivent être maintenus et inclure au minimum :Revue de direction (voir 2.1.2);Audits internes (voir 2.5.4);Évaluation des menaces et révision du plan de prévention de la défense alimentaire (voir 2.7.1);Test de défense alimentaire (voir 2.7.1);Évaluation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire et révision du plan de mitigation (voir 2.7.2);Test de traçabilité (voir 2.6.2);Test de gestion de crise (voir 2.6.4);Test de rappel (voir 2.6.3); etRévision du plan de salubrité alimentaire, y compris le flux de processus (voir 2.4.3). DefinedTerm 2.9.1.3 Une instruction doit être fournie, au minimum, à tout le personnel pertinent et aux entrepreneurs impliqués dans la mise en œuvre et le maintien efficaces des programmes ou plans suivants :Gestion des allergènes;Atténuation de la fraude alimentaire;Défense alimentaire;Surveillance environnementale;Rappel;Traçabilité;Gestion de crise;Audits des fournisseurs et des sous-traitants;Échantillonnage et tests de toutes les matières premières, y compris l'emballage, les travaux en cours et les produits finis;Hygiène personnelle; Nettoyage, désinfection et maintenance de l'équipement et du site; et Bien-être animal ante mortem et inspections. DefinedTerm 2.7.1.3 Le plan d'évaluation des menaces et de prévention de la défense des aliments doit être révisé pour une mise en œuvre efficace et testé au moins une fois par an ou lorsque le niveau de menace, tel que défini dans l'évaluation des menaces, change. DefinedTerm 2.3.1.3 Les processus pour toutes les nouvelles et existantes productions/processus d'animaux doivent être conçus pour garantir que les produits respectent les spécifications et pour prévenir la contamination croisée. DefinedTerm 2.4.8.3 Les résultats des tests environnementaux doivent être surveillés, suivis et analysés pour les tendances. Une analyse des causes profondes, des corrections, des actions correctives et des actions préventives doivent être mises en œuvre lorsque les critères d'acceptation ne sont pas respectés ou lorsque des résultats ou des tendances insatisfaisants sont observés. DefinedTerm 2.8.1.3 Le site doit documenter et mettre en œuvre des méthodes pour contrôler l'exactitude des étiquettes de produits et/ou des emballages imprimés du secteur alimentaire et s'assurer que le travail en cours et les emballages du secteur alimentaire utilisent les étiquettes et matériaux appropriés comme prévu. Les mesures peuvent inclure l'approbation et la vérification des étiquettes lors de la réception, pendant l'utilisation, lors des changements de produits, et lors de la destruction des étiquettes obsolètes, la vérification des étiquettes sur le produit fini si nécessaire, et les procédures de changement de produit. DefinedTerm 2.3.2.3 Les spécifications/descriptions doivent être examinées et confirmées pour s'assurer que la sécurité du produit n'est pas compromise et qu'il est adapté à son usage prévu. DefinedTerm 2.2.3 Dossiers (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.7.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.3 La portée de chaque plan de salubrité alimentaire doit être élaborée et documentée, y compris les points de départ et d'arrivée des processus considérés ainsi que tous les intrants et extrants pertinents. DefinedTerm 2.3 Specifications, Développement de produits animaux, et Approbation des fournisseurs DefinedTerm 2.4.4.3 Les analyses chimiques et microbiologiques sur site qui peuvent poser un risque pour la sécurité des produits doivent être effectuées séparément de toute activité de manutention de produits aquacoles et conçues pour limiter l'accès uniquement au personnel autorisé.Une signalisation doit être affichée pour identifier la zone comme une zone restreinte, accessible uniquement par le personnel autorisé. DefinedTerm 2.4.3 Plan de Salubrité Alimentaire (Obligatoire) (Clause de Base) DefinedTerm 2.6.3 Retrait et rappel de produit (obligatoire) DefinedTerm 2.5.3 Corrections, et actions correctives et préventives (obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.3 Un plan d'évaluation de la culture de salubrité alimentaire visant à favoriser l'amélioration continue doit être documenté, mis en œuvre et maintenu.Ce plan doit aborder, au minimum :Des stratégies de communication efficaces pour garantir que tout le personnel est informé et engagé dans les pratiques de salubrité alimentaire;Des programmes de formation complets pour tout le personnel, y compris la haute direction du site;Un mécanisme pour recueillir et traiter la rétroaction de tout le personnel concernant les pratiques de salubrité alimentaire; etUne mesure et une évaluation régulières des activités liées à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 2.3.6.3 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.7.2.3 Le plan d'évaluation et d'atténuation de la vulnérabilité à la fraude alimentaire doit être examiné et vérifié au moins une fois par an ou lorsque la vulnérabilité, telle que définie dans l'évaluation de la vulnérabilité, change. DefinedTerm 2.6.3.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être avisés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'identification d'un événement de salubrité alimentaire initié par le site dans lequel l'utilisation ou l'exposition au produit :A une probabilité raisonnable de causer des conséquences graves pour la santé, voire la mort; ouPeut causer des conséquences pour la santé temporaires ou médicalement réversibles.SQFI doit être avisé à sqfi.com/recalls. Toutes les informations requises par SQFI ou l'organisme de certification doivent être soumises comme demandé. DefinedTerm 2.4.1.3 SQFI et l'organisme de certification doivent être informés par écrit dans les vingt-quatre (24) heures à la suite d'une lettre d'avertissement réglementaire ou d'une action, ou d'une mention dans une épidémie. La notification à SQFI doit se faire via sqfi.com/regulatory. DefinedTerm 2.1.3 Gestion des plaintes (Obligatoire) (Clause de base) DefinedTerm 2.8.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.4 Lorsque applicable, les dossiers démontrant la mise en œuvre du système de salubrité alimentaire de la direction doivent être conservés et inclure :Mises à jour mensuelles de la direction (voir 2.1.2);Dossiers de conception de produit incluant formulations, conformité des étiquettes, essais de durée de conservation, et approbations de nouveaux produits (voir 2.3.1);Approbations de fournisseurs (voir 2.3.4);Analyse des causes profondes et le processus d'action corrective (voir 2.5.3);Dossiers de validation et de vérification (voir 2.5.1 et 2.5.2);Modifications de processus (2.3.5);Réclamations, enquêtes, et résolutions (voir 2.1.3); etAccords contractuels (voir 2.3.3). DefinedTerm 2.5.4 Audits internes (Obligatoire) DefinedTerm 2.1.1.4 La haute direction du site doit établir, documenter et communiquer à tout le personnel les objectifs de salubrité alimentaire et les mesures de performance. Elle s'assurera que les départements et les opérations disposent du personnel adéquat et sont organisés avec des ressources suffisantes pour atteindre ces objectifs de salubrité alimentaire.La structure de rapport :Documentera les fonctions des postes pour le personnel clé dont les activités affectent la salubrité alimentaire, la réglementation et le contrôle de la qualité, ainsi que les mesures de performance et les licences réglementaires associées;Identifiera un ou des remplaçants pour ce personnel clé; etAssurera l'intégrité et le fonctionnement continu du système de salubrité alimentaire en cas de changements organisationnels ou de personnel. DefinedTerm 2.3.2.4 La haute direction du site exigera que les fournisseurs de matières premières informent le site des changements dans la composition des produits, lorsqu'ils pourraient avoir un impact sur l'emballage, la conception, le traitement ou la salubrité alimentaire du secteur alimentaire. DefinedTerm 2.6.4 Planification de la gestion de crise (Obligatoire) DefinedTerm 2.4.4.4 Des dispositions doivent être prises pour isoler et contenir tous les déchets de laboratoire dangereux présents sur les lieux et les gérer séparément des déchets alimentaires. Les sorties de déchets de laboratoire ne doivent pas causer de contamination croisée. DefinedTerm 2.4.4 Échantillonnage, Inspection, et Analyse DefinedTerm 2.3.6.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.4 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.4 Programme de fournisseurs approuvés (Obligatoire) DefinedTerm 2.9.1.4 Les dossiers de formation doivent être conservés et inclure :Nom du participant;Description des compétences nécessaires;Description de la formation fournie;Date de la formation complétée;Formateur ou fournisseur de formation; etVérification que le stagiaire est compétent pour accomplir les tâches requises. DefinedTerm 2.4.3.4 Les descriptions de produits doivent être élaborées et documentées pour tous les produits inclus dans le cadre des plans de salubrité alimentaire. Les descriptions doivent faire référence aux spécifications du produit (voir 2.3.2) ainsi qu'à toute information supplémentaire pertinente pour la sécurité du produit, telle que la température de stockage, l'emballage du produit, les allergènes, cru ou cuit. DefinedTerm 2.4 Système de salubrité alimentaire DefinedTerm 2.3.2.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.5 Validation et Vérification DefinedTerm 2.4.3.5 L'utilisation prévue et les utilisations alternatives potentielles de chaque produit doivent être déterminées et documentées. DefinedTerm 2.1.1.5 Un praticien SQF principal et suppléant doit être désigné avec la responsabilité et l'autorité de :Superviser le développement, la mise en œuvre, la révision et la maintenance du système SQF grâce à une compréhension des code(s) SQF de salubrité alimentaire pertinents pour le champ d'application de l'attestation du site;Prendre les mesures appropriées pour assurer l'intégrité du système SQF et signaler à la haute direction du site les problèmes ou événements clés de salubrité alimentaire;Communiquer au personnel concerné toutes les informations essentielles pour assurer la mise en œuvre et la maintenance efficaces du système SQF, y compris la participation à la Revue de direction annuelle et aux mises à jour mensuelles de la direction;Assurer l'utilisation appropriée du logo SQF, conformément aux exigences des Règles d'utilisation du logo SQF; etVeiller à ce que les dates de blackout pertinentes soient fournies à l'organisme de certification au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le début de la fenêtre d'audit qui empêche un audit de se produire lorsque le site n'est pas en opération pour des raisons commerciales légitimes.Les praticiens SQF principal et suppléant doivent :Être employés sur le site (tout en étant désignés comme le praticien SQF principal);Avoir réussi un cours de formation basé sur l'Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP); etÊtre compétents pour mettre en œuvre et maintenir les plans de salubrité alimentaire du site. DefinedTerm 2.4.5 Entrées non conformes et produits aquacoles DefinedTerm 2.3.5 Gestion du changement DefinedTerm 2.4.4.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.1.5 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.2.3.5 Là où applicable, les dossiers pour soutenir les programmes de salubrité alimentaire doivent être maintenus et inclure :Réusinage de produit (voir 2.4.6);Inspection et analyse (voir 2.4.4);Libération de produit (voir 2.4.7);Inspections GAP/GOP (voir 2.5.2.2);Changement de produit (voir 2.6.1);Rapprochement des étiquettes (voir 2.6.1);Surveillance des points de contrôle critiques (voir 2.4.3.16);Expédition et réception (voir 11.6.5);Matériaux et produits non conformes (voir 2.4.5);Surveillance environnementale (voir 2.4.8); etTraçabilité et rappel de produit (voir 2.6.2 et 2.6.3). DefinedTerm 2.3.6 Fournisseurs de services DefinedTerm 2.4.4.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.6 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.6 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter un diagramme de flux couvrant la portée de chaque plan de salubrité alimentaire. Le diagramme de flux doit inclure :Chaque étape du processus;Tous les matériaux bruts et d'emballage et les intrants de service (par exemple, l'eau, la vapeur, les gaz);Les retards de processus planifiés; et Toutes les sorties de processus, y compris les déchets et le retraitement.  Chaque diagramme de flux doit être vérifié par l'équipe de salubrité alimentaire pour couvrir toutes les étapes et heures de fonctionnement. DefinedTerm 2.4.6 Recouvrement de produit DefinedTerm 2.6 Traçabilité des produits et gestion de crise DefinedTerm 2.4.3.7 Les flux de processus doivent être conçus pour garantir que le produit est entreposé de manière à prévenir la contamination. DefinedTerm 2.3.2.7 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.7 Lancement de produit (Obligatoire) (Clause principale) DefinedTerm 2.7 Défense des aliments et fraude alimentaire DefinedTerm 2.8 Identity Preserved Pet Food DefinedTerm 2.4.8 Cette clause ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.8 L'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter tous les dangers de salubrité alimentaire qui peuvent raisonnablement être prévus dans les intrants, l'emballage et chaque étape du processus de production. DefinedTerm 2.3.2.8 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.3.2.9 Cet élément ne s'applique pas au FSC sélectionné. DefinedTerm 2.4.3.9 L'équipe de salubrité alimentaire doit effectuer une analyse des dangers pour chaque danger identifié afin de déterminer lesquels sont significatifs, c'est-à-dire que leur élimination ou leur réduction à un niveau acceptable est nécessaire pour contrôler la salubrité alimentaire. La méthodologie pour déterminer la signification des dangers doit être documentée et utilisée de manière cohérente pour évaluer tous les dangers potentiels en l'absence de contrôle. DefinedTerm 2.9 Formation DefinedTerm 2.4.3.10 L'équipe de salubrité alimentaire doit déterminer et documenter les mesures de contrôle qui doivent être appliquées à tous les dangers significatifs. Plus d'une mesure de contrôle peut être nécessaire pour maîtriser un danger identifié, et plus d'un danger significatif peut être maîtrisé par une mesure de contrôle spécifique. DefinedTerm 2.4.3.11 Selon les résultats de l'analyse des dangers (voir 2.4.3.9), l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier les étapes du processus où un contrôle doit être appliqué pour éliminer un danger significatif ou le réduire à un niveau acceptable (c'est-à-dire un point de contrôle critique (CCP)). Dans les cas où un danger significatif a été identifié à une étape du processus mais qu'aucune mesure de contrôle n'existe, l'équipe de salubrité alimentaire doit modifier le processus pour inclure une mesure de contrôle appropriée. DefinedTerm 2.4.3.12 Pour chaque CCP identifié, l'équipe de salubrité alimentaire doit identifier et documenter les limites qui séparent un produit sûr d'un produit non sûr (limites critiques). L'équipe de salubrité alimentaire doit valider (voir 2.5.1.1) toutes les limites critiques pour garantir le niveau de contrôle du ou des dangers pour la salubrité alimentaire identifiés et que toutes les limites critiques et mesures de contrôle, individuellement ou en combinaison, fournissent effectivement le niveau de contrôle requis (voir 2.5.2.1). Les limites critiques de salubrité alimentaire sont examinées annuellement, au minimum. DefinedTerm 2.4.3.13 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures pour surveiller les CCP afin de s'assurer qu'ils restent dans les limites établies (voir 2.4.3.12). Les procédures de surveillance doivent identifier le personnel assigné à la surveillance, les méthodes d'échantillonnage et de test, ainsi que la fréquence des tests. DefinedTerm 2.4.3.14 L'équipe de salubrité alimentaire doit élaborer et documenter des procédures de déviation qui identifient la disposition du produit affecté lorsque la surveillance indique une perte de contrôle à un CCP. Les procédures doivent inclure une analyse des causes profondes, des corrections, et des actions correctives et préventives pour corriger l'étape du processus afin de prévenir la récurrence de l'échec de la sécurité. DefinedTerm 2.4.3.15 Le(s) plan(s) de salubrité alimentaire documenté(s) et approuvé(s) doivent être entièrement mis en œuvre. La mise en œuvre effective doit être surveillée par l'équipe de salubrité alimentaire, et un examen complet des plans documentés et mis en œuvre doit être effectué au moins annuellement ou lorsque des changements au processus, à l'équipement, aux intrants ou d'autres changements affectant la sécurité du produit se produisent. DefinedTerm 2.4.3.16 Des procédures doivent être en place pour vérifier que les points de contrôle critiques sont efficacement surveillés et que les analyses des causes profondes, les corrections, et les actions correctives et préventives appropriées sont appliquées, le cas échéant. DefinedTerm 2.4.3.17 Les dossiers de surveillance des points de contrôle critiques, des actions correctives et de la vérification doivent être maintenus et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 2.4.3.18 Là où les règlements de salubrité alimentaire dans le pays de production et de vente prévue (si connu) prescrivent une méthodologie de contrôle de la salubrité alimentaire autre que la version actuelle des Principes généraux d'hygiène alimentaire de la Commission du Codex Alimentarius, l'équipe de salubrité alimentaire doit mettre en œuvre des plans de salubrité alimentaire qui répondent à la fois aux exigences du Codex et aux exigences réglementaires alimentaires. DefinedTermSet Module 7 : Bonnes pratiques agricoles pour la culture en plein air des produits végétaux DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 7.5.3.1 Le personnel effectuant des activités où le produit récolté est emballé sur le terrain doit s'assurer que les ustensiles, effets personnels et intrants/matériaux utilisés pendant l'emballage sur le terrain ne posent pas de risque de salubrité alimentaire aux produits. Ceux-ci peuvent inclure :Les tabliers et gants sont maintenus propres et ne sont pas laissés sur le produit, les surfaces de travail, l'équipement ou le matériel d'emballage, mais accrochés sur les supports de tablier et de gants prévus à cet effet;Les conteneurs de récolte, s'ils sont utilisés, sont inspectés avant utilisation pour s'assurer qu'ils sont propres et exempts de débris physiques ou de matériaux;Les couteaux et instruments de coupe, lorsqu'ils sont utilisés, sont approuvés pour l'utilisation, contrôlés, et maintenus propres et bien entretenus;Les chiffons, serviettes ou autres matériaux de nettoyage qui posent un risque de contamination croisée ne sont pas utilisés pour essuyer les produits;Tout le matériel d'emballage est approprié pour son utilisation prévue, maintenu hors du sol dans les champs et hors du sol des véhicules de transport; etLes déchets non alimentaires sont contenus dans des bacs identifiés à cet effet. Les déchets ne doivent pas entrer en contact avec les produits et sont régulièrement enlevés et ne doivent pas s'accumuler (voir 7.8). DefinedTerm 7.6.2.1 Le plan de description de l'eau décrit en 7.6.1.1 doit avoir une analyse des dangers documentée effectuée annuellement et chaque fois que des changements surviennent dans ses sources, ses méthodes de transport, ses conditions de stockage ou ses conditions environnementales l'affectant. Les méthodes de contrôle appliquées pour minimiser les risques associés aux dangers doivent être incluses dans le plan de direction de l'eau. DefinedTerm 7.6.3.1 L'eau pré-récolte doit être prélevée d'une source propre connue ou traitée pour la rendre adaptée à l'utilisation et doit être surveillée pour garantir qu'elle respecte les normes ou critères de l'eau pré-récolte établis dans le pays de production et de destination.L'irrigation pendant les périodes de croissance et/ou de récolte doit être effectuée de manière à ne pas contaminer la culture et doit inclure la documentation de la source, du type et du moment pour chaque produit et emplacement de champ ou parcelle. Les dangers et risques associés à l'eau d'irrigation, y compris les types, sources, stockage, proximité des opérations d'alimentation animale concentrée (CAFOs), amendements du sol non traités, faune, intervalles pré-récolte, et les contrôles préventifs résultants seront conformes au plan de gestion de l'eau. DefinedTerm 7.7.3.1 Un programme de pulvérisation ou de protection des cultures indiquant les applications utilisées pour un ravageur ou une maladie ciblé et les seuils qui déclenchent l'application doit être documenté et mis en œuvre. Les enregistrements de toutes les applications chimiques incluent : Le produit chimique utilisé; Informations sur la culture; Date, méthode, concentration et fréquence d'application; et Preuve que le délai entre l'application chimique et la récolte est conforme à l'intervalle de récolte approuvé pour l'application chimique. DefinedTerm 7.6.1.1 Un plan de description de l'eau doit être préparé, décrivant les sources d'eau et les blocs de production qu'elles desservent, et doit inclure un ou plusieurs des éléments suivants : cartes, photographies, dessins ou d'autres moyens pour communiquer l'emplacement des sources d'eau, des installations permanentes et le flux du système d'eau. Le plan doit être tenu à jour et révisé en cas de modifications. DefinedTerm 7.4.1.1 Une procédure documentée et mise en œuvre pour l'hygiène personnelle et les pratiques du personnel doit garantir que le personnel impliqué dans la manipulation du produit utilise des pratiques d'hygiène personnelle appropriées. La procédure doit inclure des instructions selon lesquelles :Les bijoux et autres objets lâches qui posent une menace à la sécurité du produit ne sont pas portés ou emportés dans les opérations de culture, de manipulation de produit ou de stockage ;Le vernis à ongles, les faux ongles et les ongles longs ne sont pas autorisés là où le produit est manipulé à mains nues ;Les faux cils et extensions de cils ne sont pas autorisés ; etFumer, vapoter, mâcher, manger, boire (à l'exception de l'eau qui doit être disponible pour tout le personnel), ou cracher n'est pas permis dans les zones de culture, y compris sur les équipements de récolte sur le terrain et pendant les opérations de récolte et d'emballage.Les pratiques du personnel et des visiteurs doivent être régulièrement surveillées pour conformité, et toute action corrective en résultant doit être mise en œuvre et enregistrée pour le personnel qui viole les pratiques de salubrité alimentaire (voir 7.5.3.4).Note : Le port de bagues simples sans pierres ou de bijoux acceptés pour des raisons religieuses ou culturelles et de bracelets d'alerte médicale prescrits peut être permis ; cependant, le site devra prendre en compte les exigences de ses clients et la législation alimentaire applicable. DefinedTerm 7.2.4.1 Les méthodes et responsabilités pour garantir que la machinerie agricole, l'équipement, les véhicules, les outils, les ustensiles, les conteneurs de récolte, et autres articles ou matériaux utilisés dans les opérations agricoles qui peuvent entrer en contact avec les produits ne posent pas de risque pour la sécurité des produits, doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures doivent garantir que ces articles sont :Conçus et construits pour permettre une manipulation efficace des produits et que les surfaces en contact direct avec les produits sont fabriquées de matériaux qui ne contribueront pas à un risque pour la salubrité alimentaire ; Identifiés et inclus dans les calendriers d'entretien préventif et de nettoyage ; Entreposés pour éviter la contamination des intrants ou des produits ; et Non utilisés à des fins autres que la récolte, sauf si cela est clairement identifié, et les articles ou matériaux ne sont pas réutilisés pour la récolte. DefinedTerm 7.5.4.1 Le personnel chargé du chargement et du transport des produits récoltés et/ou emballés doit s'assurer que l'intégrité des produits est maintenue. Les instructions de travail et la formation doivent inclure les pratiques suivantes :Inspections pour s'assurer que les véhicules sont propres, en bon état, adaptés à l'usage, et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les produits;Sécurisation des véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) contre la manipulation à l'aide d'un sceau ou d'un autre dispositif ou système convenu et acceptable;Vérification que les conditions de stockage appropriées sont maintenues pendant le transport jusqu'aux destinations finales;Prévention de la contamination croisée avec d'autres dangers et de la détérioration potentielle;Utilisation de pratiques appropriées de rotation des stocks; etEnregistrement et maintien des documents pour l'inspection des véhicules, les conditions de transport et la rotation des stocks. DefinedTerm 7.6.4.1 L'eau utilisée pour le lavage et le traitement des produits, le nettoyage des surfaces en contact avec les produits, et le lavage des mains doit être surveillée pour garantir qu'elle respecte les normes ou critères microbiologiques et chimiques de l'eau potable établis dans le pays de production et de destination. Les procédures de surveillance doivent inclure :Un calendrier indiquant l'emplacement et la fréquence de la surveillance (voir 7.6.3.2), qui doit être décidé par l'évaluation des risques, les meilleures pratiques dans le pays de production, ou la législation applicable ;Référence aux critères ou normes de l'eau potable ;Liste des tests microbiologiques et/ou chimiques effectués ;Référence au laboratoire approuvé accrédité selon ISO 17025 ou équivalent ;Actions correctives qui seront prises si l'eau et/ou la glace ne respectent pas les critères ou normes établis, y compris un traitement supplémentaire de l'eau, d'autres sources possibles, les produits non conformes qui pourraient être affectés, ou d'autres actions alternatives ; etRegistres tenus pour la surveillance et/ou les actions correctives.Lorsque la glace est achetée et/ou fabriquée sur le site, elle doit respecter les normes microbiologiques et de qualité mentionnées ci-dessus. DefinedTerm 7.1.1 Emplacement de la propriété DefinedTerm 7.3.2.1 La propriété adjacente aux bâtiments, installations de stockage, machines et équipements doit être exempte de déchets ou de débris accumulés afin de ne pas attirer les nuisibles et les vermines. Les produits récoltés et les matériaux d'emballage en contact avec les aliments doivent être exempts de toute preuve d'infestation par des nuisibles et des vermines. DefinedTerm 7.3.4.1 Le nettoyage des surfaces en contact avec les produits, de l'équipement de récolte sur le terrain et des installations sanitaires doit être documenté et mis en œuvre. Les procédures et horaires de nettoyage doivent inclure :Une liste de l'équipement, des outils de récolte, des installations sanitaires et des zones de stockage nécessitant un nettoyage périodique;Des instructions sur la manière dont le nettoyage doit être effectué pour les différentes zones et équipements;La fréquence à laquelle le nettoyage doit être effectué;Le personnel responsable de l'exécution et de l'évaluation du nettoyage; etLes registres des activités de nettoyage. DefinedTerm 7.3.3.1 L'exploitation doit disposer d'une évaluation des risques écrite concernant l'activité animale dans et autour de la production de produits agricoles qui a été mise en œuvre et surveillée. DefinedTerm 7.2.1 Bâtiments de champ et de stockage DefinedTerm 7.5.1 Inspection de la culture et de la récolte DefinedTerm 7.4.1 Pratiques du personnel DefinedTerm 7.8.1.1 Les méthodes et responsabilités qui décrivent l'élimination efficace et efficiente de tous les déchets doivent être documentées et mises en œuvre. Les déchets incluent : Matériaux non comestibles; Emballages inutilisables, y compris le matériel de marque; et Déchets liquides et insalubres de la ferme. DefinedTerm 7.4.2.1 Les installations sanitaires doivent être fournies, conçues, construites et situées de manière à minimiser le risque potentiel de contamination des produits. Il doit y avoir suffisamment d'installations sanitaires pour le nombre maximal de personnel, et elles doivent être construites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues; Des lavabos avec de l'eau propre et potable, du savon pour les mains, des serviettes jetables ou des dispositifs efficaces de séchage des mains, des poubelles et un réservoir qui recueille l'eau usée des lavabos pour l'évacuation (si non raccordé aux égouts) doivent être fournis à l'intérieur ou à proximité des installations sanitaires; Des panneaux dans les langues appropriées doivent être fournis à côté des lavabos pour instruire le personnel de se laver les mains après chaque visite aux toilettes; Des porte-vêtements pour les vêtements de protection utilisés par le personnel doivent être fournis; Les toilettes doivent être situées de manière à offrir un accès facile aux travailleurs agricoles; et Les toilettes et les stations de lavage doivent être maintenues dans des conditions propres et sanitaires. Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones opérationnelles. DefinedTerm 7.1.1.1 Les sites de production et de culture doivent effectuer une évaluation des risques pour évaluer et documenter le risque pour les cultures en raison de l'utilisation antérieure des terres, de l'utilisation des terres adjacentes et d'autres facteurs environnementaux, y compris les structures et l'équipement. Il convient de prendre en compte les éléments suivants :Historique de l'utilisation des terres;Topographie;Utilisation des terres adjacentes; etAutres facteurs pouvant affecter la capacité à fournir un produit sûr.Là où des risques sont identifiés, des mesures de contrôle doivent être mises en œuvre pour réduire les dangers identifiés à un niveau acceptable, et les risques doivent être réévalués en cas de circonstances ou de changements pouvant affecter la production d'un produit sûr. DefinedTerm 7.7.1.1 Les engrais achetés, les produits chimiques agricoles et les amendements du sol doivent être approuvés pour utilisation dans le pays de production (site), le pays de destination et pour la denrée spécifique. Les produits chimiques achetés, lorsque requis par la réglementation, doivent être étiquetés avec le(s) ingrédient(s) actif(s), les taux de dosage applicables et les instructions d'application. Le producteur/agriculteur doit avoir :Une liste des engrais, produits chimiques agricoles et amendements du sol utilisés par culture; etLorsque aucune réglementation ou une réglementation partielle ne régit l'utilisation des produits chimiques, le producteur/agriculteur doit avoir une évaluation des risques documentée sur la justification de l'utilisation de produits chimiques non réglementés. DefinedTerm 7.4.3.1 Les vêtements de protection (p. ex., uniformes et blouses) doivent être efficacement entretenus, entreposés, lavés et portés pour protéger le produit du risque de contamination. DefinedTerm 7.7.2.1 Les méthodes et responsabilités pour la préparation et/ou le traitement des amendements de sol doivent être documentées, mises en œuvre et conçues pour prévenir la contamination du produit. Les procédures ou instructions de travail doivent décrire comment traiter le fumier et d'autres fertilisants organiques non traités en assurant :Les traitements et méthodes d'application sont vérifiés comme étant conformes aux méthodes approuvées ou recommandées appliquées et ne posent pas de risque pour l'amendement de sol;Les méthodes de traitement appliquées sont validées comme étant appropriées et efficaces pour inactiver les pathogènes dans les amendements de sol organiques;Aucun fumier brut non traité n'est utilisé; etLes dossiers des approbations, validations et vérifications des traitements des amendements de sol organiques sont conservés. DefinedTerm 7.5.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour la prévention de la contamination par des corps étrangers et du verre doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures doivent garantir :Les contenants, équipements et autres ustensiles en verre, porcelaine, céramique, plastique cassant ou matériaux similaires ne sont pas autorisés là où le produit exposé est manipulé, sauf s'ils sont clairement identifiés, nécessaires pour des contrôles opérationnels efficaces et régulièrement inspectés;Des inspections régulières sont effectuées pour s'assurer que les zones de manipulation/contact alimentaire sont exemptes de verre et de plastique cassant et que tous les articles fabriqués à partir des matériaux précédemment identifiés sont en bon état;Les zones de récolte et de manipulation des produits sont régulièrement inspectées pour éliminer les risques liés aux matières étrangères telles que les débris, le bois, les pierres, le métal et autres dangers physiques; etLe personnel est informé de sa responsabilité de respecter les contrôles des corps étrangers et du verre du site. Les dossiers des inspections des matières étrangères et du verre doivent être tenus. DefinedTerm 7.2.3.1 Les produits chimiques agricoles, les engrais, le fumier, les amendements du sol et autres substances toxiques doivent être entreposés de manière à ne pas présenter de danger pour le personnel, le produit, l'équipement de manutention de produit ou les zones où le produit est manipulé, entreposé ou transporté. Plus précisément, ils ne doivent pas être entreposés à l'intérieur des zones de manipulation des aliments et des salles de stockage des produits et des emballages. DefinedTerm 7.2.1.1 Tous les bâtiments utilisés pour entreposer l'équipement, les produits chimiques de champ, les matériaux d'emballage de champ et/ou les produits de champ doivent être conçus et construits pour permettre la conformité aux bonnes pratiques d'hygiène, éviter la contamination des produits, et d'une manière qui n'affecte pas la pureté, la force et la composition des produits finaux. DefinedTerm 7.2.2.1 Le producteur doit s'assurer que toute installation de réfrigération, d'entreposage frigorifique et d'atmosphère contrôlée est de taille, de conception et de construction appropriées, et qu'elle est capable d'assurer une performance opérationnelle efficace, y compris une capacité de réfrigération et d'atmosphère contrôlée suffisante pour refroidir ou entreposer le débit maximal anticipé de produits, tout en permettant le nettoyage périodique de l'entrepôt. DefinedTerm 7.6.1 Systèmes d'eau DefinedTerm 7.7.1 Achat de produits chimiques DefinedTerm 7.1 Exigences du site DefinedTerm 7.4.5.1 Des dispositions doivent être prises pour entreposer les effets personnels à l'écart des cultures, des opérations de récolte, de champ et d'emballage, ainsi que de l'équipement de récolte. DefinedTerm 7.5.1.1 Les méthodes et responsabilités pour effectuer des inspections afin d'évaluer les dangers biologiques, chimiques et physiques ainsi que leurs risques pour les produits en cours de récolte doivent être documentées et mises en œuvre. Les inspections doivent avoir lieu avant et pendant la récolte et jusqu'au transport du produit vers sa prochaine destination (voir 7.5.2 et 2.5.4.3). DefinedTerm 7.4.4.1 Tous les visiteurs, y compris la direction, les entrepreneurs et le personnel de maintenance, doivent suivre toutes les pratiques du personnel désignées par le site lorsqu'ils entrent ou se trouvent à proximité des champs, des hangars, des installations d'emballage ou des lieux de stockage. Ces pratiques incluent, sans s'y limiter, le retrait des bijoux et autres objets lâches et le port de vêtements de protection appropriés. DefinedTerm 7.3.1 Entretien et étalonnage des équipements DefinedTerm 7.3.1.1 L'entretien des équipements et des bâtiments doit être planifié, programmé et effectué de manière à prévenir tout risque de contamination du produit ou de l'équipement.Les dossiers d'entretien et d'étalonnage doivent être conservés. DefinedTerm 7.4.5.2 Les zones pour les pauses repas doivent être désignées et situées à l'écart des zones de contact/manipulation des aliments et de l'équipement de récolte. DefinedTerm 7.4.3.2 Le cas échéant, les vêtements (c'est-à-dire tout vêtement extérieur), y compris les chaussures, doivent être en bon état, propres et portés pour protéger le produit du risque de contamination. DefinedTerm 7.1.1.2 Les méthodes et responsabilités appliquées pour maintenir un environnement extérieur approprié doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci incluent :Surveillance et/ou inspection efficaces et périodiques des locaux, des zones environnantes, des installations de stockage, des machines et des équipements;Contrôles pour s'assurer que l'extérieur est exempt de déchets et/ou de débris accumulés afin de prévenir l'attraction des parasites et des vermines;Les accès, routes, zones de chargement et de déchargement sont correctement drainés et entretenus; etLes dossiers des inspections et des actions correctives sont maintenus. DefinedTerm 7.2.2 Entreposage à Température et Atmosphère Contrôlées DefinedTerm 7.7.1.2 Les produits chimiques spécifiquement interdits à l'utilisation dans le pays de production ou le pays de destination ne doivent pas être achetés ou stockés. DefinedTerm 7.6.2 Plan de gestion de l'eau DefinedTerm 7.6.3.2 Dans les circonstances où l'eau pré-récolte est traitée pour la rendre acceptable, l'eau après traitement est conforme aux normes ou critères de l'eau agricole établis dans le pays de production et de destination. DefinedTerm 7.2.2.2 Les installations de réfrigération, d'entreposage frigorifique et de stockage sous atmosphère contrôlée doivent garantir le maintien des normes de conception et de construction suivantes :Les planchers sont construits en matériau lisse, dense, résistant aux impacts, imperméable aux liquides et facilement nettoyable;Les planchers sont efficacement inclinés pour permettre l'évacuation efficace de tout débordement ou des eaux usées dans des conditions normales;Les murs, plafonds, portes, cadres et trappes sont de construction solide, et les surfaces internes sont lisses, imperméables, et avec une finition de couleur claire;L'éclairage est incassable, non cassable, ou pourvu de protections;Le déversement des lignes de dégivrage et de condensats est contrôlé et évacué vers le système de drainage; etLes zones de quai de chargement sont correctement scellées, drainées et inclinées. DefinedTerm 7.2 Bâtiments, entreposage et équipements DefinedTerm 7.4.2.2 Le personnel doit avoir les mains propres et lavées :Avant de manipuler le produit ;Avant de mettre des gants ;Après chaque visite aux toilettes ;Après avoir utilisé un mouchoir, manipulé du matériel sale ou contaminé ; etAprès avoir fumé, vapoté, mangé ou bu. DefinedTerm 7.3.2 Prévention des ravageurs DefinedTerm 7.7.3.2 Une évaluation des risques documentée pour le dépassement de la Limite Maximale de Résidus (LMR) des produits chimiques agricoles, couvrant toutes les cultures dans le cadre de l'attestation pour déterminer si les produits seront conformes aux LMR dans le pays de destination prévu. Le producteur/agriculteur doit avoir :Une liste des produits chimiques agricoles (y compris les ingrédients actifs) utilisés par culture ;Comparaison de la LMR de l'ingrédient actif dans le pays d'origine avec la LMR de l'ingrédient actif pour le pays de destination prévu ;Procédures d'atténuation en place comme déterminé par l'évaluation des risques (par exemple, sites de production désignés, tests de LMR, utilisation de courbes de dégradation) ; etUn plan d'action corrective documenté qui décrit les étapes à suivre si la LMR est dépassée. DefinedTerm 7.3.4.2 Un calendrier doit être préparé indiquant la fréquence de vérification de l'efficacité du nettoyage des surfaces en contact avec les produits, de l'équipement de récolte sur le terrain et des installations sanitaires, ainsi que la personne responsable de l'exécution des activités de vérification. DefinedTerm 7.4.1.2 Une procédure de dépistage médical doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs qui sont connus pour être porteurs de maladies infectieuses transmissibles par les aliments. Ces individus doivent :Signaler immédiatement les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (p. ex., vomissements, jaunisse, diarrhée) à la direction, sous réserve des restrictions légales dans le pays d'exploitation; etÊtre interdits de participer aux opérations alimentaires, directement ou indirectement, lorsqu'il y a un potentiel de contamination. Le cas échéant, la législation doit être respectée. DefinedTerm 7.2.4.2 Les véhicules utilisés pour le transport des produits doivent être adéquats à cet effet et ne doivent pas être utilisés pour transporter des déchets, du fumier, des produits chimiques ou d'autres substances dangereuses pouvant causer la contamination des produits sans un nettoyage et une inspection approfondis. DefinedTerm 7.7.2 Amendements du sol (Clause de base) DefinedTerm 7.3.2.2 Le programme de prévention des nuisibles doit :Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et le maintien du programme de prévention des nuisibles;Enregistrer les observations de nuisibles et suivre la fréquence de l'activité nuisible pour cibler les applications de pesticides;Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de nuisibles;Décrire les méthodes utilisées pour éliminer les nuisibles lorsqu'ils sont trouvés;Décrire la fréquence à laquelle le statut des nuisibles doit être vérifié;Inclure sur une carte du site l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de stations d'appâts installées; etLister les produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (SDS) mises à disposition.Les enregistrements des inspections de nuisibles et des applications de nuisibles doivent être conservés. DefinedTerm 7.3.3.2 Des mesures doivent être en place pour contrôler les animaux domestiques et sauvages dans les champs de culture et pour prévenir la présence d'animaux domestiques ou sauvages dans les zones de stockage et de manutention des produits. DefinedTerm 7.5.3.2 Les contenants réutilisables sont inspectés pour leur état et leur propreté et sont clairement désignés pour un usage spécifique (p. ex., déchets, produit brut, produit fini, retravail, glace) afin de prévenir la contamination croisée. DefinedTerm 7.8.1.2 Les systèmes de gestion des déchets doivent être conçus et construits de manière à ne pas devenir des risques pour la salubrité alimentaire du produit, des opérations de culture, de récolte et d'emballage. Les déchets doivent être régulièrement enlevés des zones de culture et de l'installation d'emballage. DefinedTerm 7.4.4.2 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie ou ayant été en contact direct récent avec d'autres sites, animaux ou produits agricoles, seront interdits d'accès à toute opération de culture, de manipulation de produits ou de récolte sur le terrain. DefinedTerm 7.6.2.2 Un plan de gestion de l'eau décrivant les méthodes et responsabilités pour gérer les différents types et usages de l'eau doit être documenté et mis en œuvre. Le plan doit inclure :La description de l'endroit et de la manière dont l'eau est utilisée;Entretien et nettoyage du système d'eau;L'analyse des dangers et les contrôles préventifs à appliquer pour l'utilisation de l'eau pendant la culture et la récolte, y compris la surveillance, les actions correctives et la vérification pour chaque mesure de contrôle; etDocumentation et dossiers référencés.Les mesures de contrôle peuvent inclure :Traitement et/ou test de l'eau;Température de l'eau;Re-circulation, aération;Modification de la source ou planification des changements;Moment de l'utilisation ou de l'application; etProtection temporaire ou permanente des sources d'eau contre une contamination possible (par exemple, bétail [CAFO], traitement des eaux usées, habitation humaine, fortes pluies, inondations). DefinedTerm 7.7.2.2 Les méthodes et responsabilités pour les applications d'amendements du sol doivent être documentées et mises en œuvre pour garantir que les applications d'amendements organiques du sol sont planifiées de manière à présenter un risque minimal pour la sécurité des produits, y compris : Toutes les applications d'amendements du sol sont conformes aux lignes directrices nationales ou locales, aux meilleures pratiques et aux codes de Bonnes Pratiques Agricoles; L'équipement utilisé pour l'application d'amendements du sol est maintenu en bon état et calibré pour assurer une application précise (voir 7.3.1); Les dossiers de tout entretien et calibration de l'équipement sont conservés; La signalisation est conforme aux codes de pratique nationaux et locaux; et Les dossiers des applications d'amendements du sol sont conservés et contiennent des données détaillées suffisantes. DefinedTerm 7.4.2 Installations sanitaires et lavage des mains (Clause fondamentale) DefinedTerm 7.2.3.2 Les lieux de stockage des produits chimiques doivent : Être conformes à la législation nationale et locale; Être conçus pour garantir l'absence de contamination croisée entre les produits chimiques, une ventilation adéquate vers l'extérieur, et le contrôle ou la rétention des déversements (y compris la capacité des réservoirs); Être équipés des détails d'achat, d'étiquettes appropriées et conformes, de l'approbation du fournisseur, et d'un inventaire à jour de tous les produits chimiques contenus et retirés du lieu de stockage; etÊtre équipés des exigences de santé et sécurité du personnel, telles que la signalisation, les fiches de données de sécurité, les instructions, les installations de lavage d'urgence, et autres exigences du droit du travail. DefinedTerm 7.5.2 Contrôle des dangers liés aux corps étrangers et au verre DefinedTerm 7.3.1.2 La calibration et la re-calibration des équipements d'application chimique, de mesure, de test et d'inspection utilisés dans le processus de culture et de récolte doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 7.2.1.2 Les salles d'entreposage doivent être conçues et construites pour permettre le stockage séparé et hygiénique des ustensiles de récolte, des ustensiles d'emballage, des aliments et des emballages, à l'écart des machines agricoles, des produits chimiques dangereux et des substances toxiques. Les zones de stockage doivent être facilement accessibles pour l'inspection et le nettoyage. DefinedTerm 7.8.1.3 Les déchets non comestibles destinés à l'alimentation animale doivent être entreposés et manipulés de manière à ne pas poser de risque pour l'animal ou pour un traitement ultérieur en vue de la consommation humaine. DefinedTerm 7.2.2.3 Les installations de réfrigération, de stockage à froid et à atmosphère contrôlée doivent être équipées d'un équipement de surveillance de la température ou d'un dispositif de surveillance de la température approprié, correctement placé pour surveiller la partie la plus chaude de la pièce et doté d'un indicateur de température facile à lire et accessible. DefinedTerm 7.3 Entretien de la ferme, nettoyage et contrôle des nuisibles/animaux DefinedTerm 7.4.4.3 Les enfants non surveillés ne seront pas autorisés à entrer dans les zones de récolte, d'emballage ou de stockage des aliments. DefinedTerm 7.3.1.3 L'équipement doit être calibré selon les normes de référence du fabricant, nationales ou internationales, les méthodes et les calendriers. Dans les cas où de telles normes ne sont pas disponibles, le site doit l'indiquer et fournir des preuves pour soutenir la méthode de référence de calibration utilisée. DefinedTerm 7.7.3.3 Les personnes prenant des décisions concernant l'application de produits chimiques, y compris l'application de ces produits, doivent :Démontrer une connaissance et un accès à l'information concernant les applications chimiques et les limites maximales de résidus autorisées sur les marchés de destination (voir 7.7.3.2); Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés pour la culture des produits spécifiés et approuvés pour une utilisation sur le marché visé; et Démontrer une compétence et une connaissance des applications chimiques et des périodes de retrait des cultures. DefinedTerm 7.6.3 Eau Agricole Pré-récolte (Clause de Base) DefinedTerm 7.2.4.3 Les tracteurs, moissonneuses, équipements de conditionnement sur le terrain et machines circulant sur les cultures au sol doivent être équipés de bacs de récupération pour prévenir la contamination des cultures par les lubrifiants et huiles. DefinedTerm 7.4.3 Vêtements de protection DefinedTerm 7.6.2.3 L'eau doit être obtenue d'un endroit et d'une manière qui sont conformes aux réglementations applicables. DefinedTerm 7.4.3.3 Si des gants en caoutchouc ou jetables sont utilisés, l'opération doit avoir une politique d'utilisation des gants en place, et le personnel doit toujours se conformer aux pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 7.3.4.3 Les installations utilisées pour le nettoyage, l'équipement utilisé pour nettoyer et les produits chimiques de nettoyage doivent être adaptés à leur utilisation prévue et doivent être entreposés et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 7.2.3.3 Les produits chimiques tels que les pesticides, rodenticides, assainisseurs, lubrifiants et détergents doivent être entreposés séparément et dans leurs contenants d'origine correctement étiquetés conformément aux règlements locaux, si les règlements locaux sont applicables. DefinedTerm 7.4.1.3 Des procédures, y compris les méthodes et les responsabilités, doivent être en place pour spécifier la manipulation des produits et/ou des surfaces en contact avec les produits qui ont été en contact avec ou exposés à du sang ou d'autres fluides corporels. DefinedTerm 7.2.3 Entreposage des produits chimiques agricoles, des amendements du sol et des substances toxiques DefinedTerm 7.1.1.3 Les registres doivent être tenus pour chaque site de production répertoriant les cultures qui ont été plantées et récoltées sur le site. DefinedTerm 7.7.1.3 Les fournisseurs de produits chimiques doivent être inclus dans le programme de fournisseurs approuvés (voir 2.3.4), et un inventaire à jour de tous les produits chimiques achetés et utilisés doit être maintenu (voir 7.2.3). DefinedTerm 7.5.3 Pratiques de récolte et d'emballage sur le terrain DefinedTerm 7.7.3 Produits chimiques agricoles (Clause de base) DefinedTerm 7.5.3.3 Le personnel effectuant des activités de récolte doit s'assurer que le produit n'est pas contaminé pendant le processus de récolte. Les instructions de travail et la formation doivent inclure les pratiques suivantes : Instructions spécifiques à la marchandise pour la manipulation et la récolte; Accès du personnel et contrôles sur le mouvement/flux de circulation; S'assurer que les produits endommagés ou pourris ne sont pas récoltés ou éliminés; et S'assurer que les produits en contact avec le sol ne sont pas récoltés (à moins que ce produit ne soit généralement en contact avec le sol). DefinedTerm 7.3.3 Contrôle des animaux DefinedTerm 7.2.3.4 Les amendements de sol doivent être entreposés séparément des cultures, des champs ou des sources d'eau d'irrigation, afin d'éviter la contamination par le ruissellement, soit en plaçant les amendements de sol à une distance raisonnable des cultures, soit en utilisant d'autres barrières physiques. DefinedTerm 7.4 Hygiène du personnel DefinedTerm 7.5.4 Transport DefinedTerm 7.3.4 Nettoyage (Clause Principale) DefinedTerm 7.7.3.4 Le personnel qui applique des produits chimiques agricoles doit être formé aux procédures d'application appropriées et, le cas échéant, posséder les qualifications appropriées (p. ex., certificat, licence). DefinedTerm 7.4.4 Visiteurs DefinedTerm 7.2.4 Machinerie agricole, équipement de manutention des produits et ustensiles DefinedTerm 7.5.3.4 Les pratiques et activités du personnel, y compris celles énumérées en 7.5, doivent être régulièrement surveillées pour assurer la conformité, et toute action corrective en résultant doit être mise en œuvre et consignée pour le personnel qui enfreint les pratiques de salubrité alimentaire. DefinedTerm 7.4.1.4 Le personnel ayant des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler le produit ou les surfaces en contact avec le produit. Les coupures ou abrasions mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes d'un pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 7.6.2.4 Les systèmes destinés à transporter les déchets humains ou animaux non traités doivent être séparés des conduites utilisées pour acheminer l'eau avant récolte ou l'eau potable. DefinedTerm 7.6.4 Eau potable (Clause de base) DefinedTerm 7.3.1.4 Un répertoire des équipements de mesure, de test et d'inspection qui nécessitent un étalonnage et les registres des tests d'étalonnage doit être maintenu. DefinedTerm 7.5 Récolte, Emballage sur le champ, Pratiques de manutention des produits, et Transport DefinedTerm 7.4.5 Stockage Personnel des Aliments, Boissons et Effets Personnels DefinedTerm 7.2.3.5 Le site doit éliminer les déchets chimiques et les contenants vides conformément aux exigences réglementaires et s'assurer que : Les contenants chimiques vides ne sont pas réutilisés; Les contenants vides sont étiquetés ou rendus inutilisables, isolés, et entreposés en toute sécurité en attendant leur collecte; et Les produits chimiques inutilisés et obsolètes sont entreposés dans des conditions sécurisées en attendant leur élimination autorisée par un fournisseur approuvé. DefinedTerm 7.6 Gestion de l'eau DefinedTerm 7.7 Engrais, produits chimiques agricoles et amendements du sol DefinedTerm 7.8.1 Gestion et élimination des déchets DefinedTerm 7.8 Élimination des déchets DefinedTermSet Module 8 : Bonnes pratiques agricoles pour la culture des grains et légumineuses DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 8.4.2.1 Les installations sanitaires doivent être fournies, conçues, construites et situées de manière à minimiser le risque potentiel de contamination des produits.Il doit y avoir suffisamment d'installations sanitaires pour le nombre maximal de personnel, et elles doivent être construites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues;Des lavabos avec de l'eau propre et potable, du savon pour les mains, des serviettes jetables ou des dispositifs efficaces de séchage des mains, des poubelles et un réservoir captant l'eau usée des lavabos pour élimination (si non raccordés aux égouts) doivent être fournis à l'intérieur ou à proximité des installations sanitaires;Des affiches dans les langues appropriées doivent être placées à côté des lavabos, instruisant le personnel de se laver les mains après chaque visite aux toilettes;Des supports pour les vêtements de protection utilisés par le personnel de la ferme doivent être fournis;Les toilettes doivent être situées de manière à offrir un accès facile aux travailleurs agricoles; etLes toilettes et les stations de lavage doivent être maintenues dans des conditions propres et sanitaires.Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les salles de toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones opérationnelles. DefinedTerm 8.3.1.1 L'entretien des équipements et des bâtiments doit être planifié, programmé et effectué de manière à prévenir tout risque de contamination des produits ou des équipements.Les registres d'entretien et d'étalonnage doivent être conservés. DefinedTerm 8.6.4.1 L'eau utilisée pour le lavage et le traitement des produits, le nettoyage des surfaces en contact avec les produits et le lavage des mains doit être surveillée pour s'assurer qu'elle respecte les normes ou critères microbiologiques et chimiques de l'eau potable établis dans le pays de production et de destination. Les procédures de surveillance doivent inclure :Un calendrier indiquant l'emplacement et la fréquence de la surveillance (voir 7.6.3.2), qui doit être décidé par l'évaluation des risques, les meilleures pratiques dans le pays de production ou la législation applicable ;Référence aux critères ou normes de l'eau potable ;Liste des tests microbiologiques et/ou chimiques effectués ;Référence au laboratoire approuvé qui est accrédité selon ISO 17025 ou équivalent ;Actions correctives qui seront prises si l'eau et/ou la glace ne répondent pas aux critères ou normes établis, y compris un traitement supplémentaire de l'eau, d'autres sources possibles, des produits non conformes qui pourraient être affectés, ou d'autres actions alternatives ; etRegistres tenus pour la surveillance et/ou les actions correctives.Lorsque la glace est achetée et/ou fabriquée sur site, elle doit respecter les normes microbiologiques et de qualité mentionnées ci-dessus. DefinedTerm 8.2.1.1 Tous les bâtiments utilisés pour entreposer l'équipement, les produits chimiques agricoles et/ou les produits de champ doivent être conçus et construits pour permettre le respect des bonnes pratiques d'hygiène et éviter la contamination des produits. DefinedTerm 8.4.5.1 Des dispositions doivent être prises pour entreposer les effets personnels à l'écart des cultures, des équipements de récolte et des opérations de manutention des produits. DefinedTerm 8.7.1 Achat de produits chimiques DefinedTerm 8.5.1.1 Des dispositions doivent être prises pour entreposer les effets personnels à l'écart des cultures, du matériel de récolte et des opérations de manutention des produits. DefinedTerm 8.1 Exigences du site DefinedTerm 8.7.3.1 Les méthodes et la responsabilité du programme de pulvérisation ou de protection des cultures, indiquant les applications utilisées pour un ravageur ou une maladie cible ainsi que les seuils qui déclenchent l'application, doivent être documentées et mises en œuvre. Les registres de toutes les applications chimiques doivent inclure :Les produits chimiques utilisés;Informations sur la culture;Date, méthode, concentration et fréquence d'application; etPreuve que le délai entre l'application chimique et la récolte respecte l'intervalle de récolte approuvé pour l'application chimique. DefinedTerm 8.3.2.1 La propriété adjacente aux bâtiments, installations de stockage, machines et équipements doit être exempte de déchets ou de débris accumulés afin de ne pas attirer les nuisibles et les vermines. Les produits récoltés et les matériaux d'emballage en contact avec les aliments doivent être exempts de toute preuve d'infestation par des nuisibles et des vermines. DefinedTerm 8.8.1.1 Les méthodes et responsabilités (procédure) qui décrivent l'élimination efficace et efficiente de tous les déchets doivent être documentées et mises en œuvre. Les déchets incluent :Matériel non comestible;Emballages inutilisables, y compris le matériel de marque déposée; etDéchets liquides et insalubres de la ferme. DefinedTerm 8.6.1 Systèmes d'eau DefinedTerm 8.8.1 Gestion et Élimination des Déchets DefinedTerm 8.4.4.1 Tous les visiteurs, y compris la direction, les entrepreneurs et le personnel de maintenance, doivent suivre toutes les pratiques du personnel désignées par le site lorsqu'ils entrent ou se trouvent à proximité des champs, hangars, installations de conditionnement ou lieux de stockage. Ces pratiques incluent, sans s'y limiter, le retrait des bijoux et autres objets amovibles et le port de vêtements de protection appropriés. DefinedTerm 8.6.3.1 L'eau pré-récolte doit être puisée à partir d'une source propre connue ou traitée pour la rendre appropriée à l'utilisation et doit être surveillée pour garantir qu'elle respecte les normes ou critères de l'eau pré-récolte établis dans le pays de production et de destination. L'irrigation pendant les périodes de croissance et/ou de récolte doit être effectuée de manière à ne pas contaminer la culture et doit inclure la documentation de la source, du type et du moment pour chaque produit et emplacement de champ ou de parcelle. Les dangers et risques associés à l'eau d'irrigation, y compris les types, sources, stockage, proximité des opérations d'alimentation animale concentrées (CAFOs), amendements du sol non traités, faune, intervalles pré-récolte, et les contrôles préventifs résultants seront conformes au plan de gestion de l'eau. DefinedTerm 8.4.3.1 Les vêtements de protection (par exemple, uniformes et blouses) doivent être efficacement entretenus, stockés, lavés et portés pour protéger le produit du risque de contamination. DefinedTerm 8.4.1 Pratiques du personnel DefinedTerm 8.3.1 Entretien et étalonnage de l'équipement DefinedTerm 8.2.3.1 Les méthodes et responsabilités pour s'assurer que les machines agricoles, équipements, véhicules, outils, ustensiles, contenants de récolte et autres articles ou matériaux utilisés dans les opérations agricoles qui peuvent entrer en contact avec le produit, ne présentent pas de risque pour la sécurité du produit, doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures doivent garantir que ces articles sont :Conçus et construits pour permettre la manipulation efficace du produit, et que les surfaces en contact direct avec le produit sont faites de matériaux qui ne contribueront pas à un risque de salubrité alimentaire;Identifiés et inclus dans les calendriers de maintenance préventive et de nettoyage;Entreposés pour éviter la contamination des intrants ou produits; etNon utilisés à des fins non liées à la récolte à moins que cela ne soit clairement identifié et que les articles ou matériaux ne soient pas réutilisés pour la récolte. DefinedTerm 8.2.2.1 Les produits chimiques agricoles, engrais, fumier, amendements du sol et autres substances toxiques doivent être entreposés de manière à ne pas présenter de danger pour le personnel, le produit, l'équipement de manutention du produit ou les zones où le produit est manipulé, entreposé ou transporté. Plus précisément, ils ne doivent pas être entreposés à l'intérieur des zones de manutention du produit et des salles de stockage des produits et des emballages. Le drainage doit être adéquat pour empêcher les résidus de contaminer les cours d'eau, les routes et les sites de production. DefinedTerm 8.3.3.1 L'opération doit disposer d'une évaluation des risques écrite sur l'activité animale dans et autour de la production du produit qui a été mise en œuvre et surveillée. DefinedTerm 8.1.1 Emplacement de la propriété DefinedTerm 8.3.4.1 Le nettoyage des surfaces en contact avec les produits, de l'équipement de récolte sur le terrain et des installations sanitaires doit être documenté et mis en œuvre. Les procédures et horaires de nettoyage doivent inclure :Une liste de l'équipement, des outils de récolte, des installations sanitaires et des zones de stockage nécessitant un nettoyage périodique;Des instructions sur la façon dont le nettoyage doit être effectué pour les différentes zones et équipements;La fréquence à laquelle le nettoyage doit être effectué;Le personnel responsable de l'exécution et de l'évaluation du nettoyage; etLes registres des activités de nettoyage. DefinedTerm 8.6.2.1 Le plan de description de l'eau décrit en 8.6.1.1 doit avoir une analyse des dangers documentée effectuée annuellement et chaque fois que des changements se produisent dans ses sources, méthodes de transport, conditions de stockage ou conditions environnementales l'affectant. Les méthodes de contrôle appliquées pour minimiser les risques associés aux dangers doivent être incluses dans le plan de direction de l'eau. DefinedTerm 8.1.1.1 Les sites de production et de culture doivent réaliser une évaluation des risques pour évaluer et documenter le risque pour les cultures dû à l'utilisation antérieure des terres, l'utilisation des terres adjacentes et d'autres facteurs environnementaux, y compris les structures et équipements. Il convient de prendre en compte les éléments suivants :Historique d'utilisation des terres;Topographie;Utilisation des terres adjacentes; etAutres facteurs pouvant impacter la capacité à fournir un produit sûr.Lorsque des risques sont identifiés, des mesures de contrôle doivent être mises en œuvre pour réduire les dangers identifiés à un niveau acceptable, et les risques doivent être réévalués en cas de circonstances ou de changements pouvant impacter la production de produit sûr. DefinedTerm 8.7.1.1 Les engrais achetés, les produits chimiques agricoles et les amendements du sol doivent être approuvés pour utilisation dans le pays de production (emplacement du site), le pays de destination, et pour la marchandise spécifique. Les produits chimiques achetés, lorsque requis par la réglementation, doivent être étiquetés avec le(s) ingrédient(s) actif(s), les taux de dosage applicables et les instructions d'application. Le producteur doit avoir :Une liste des engrais, produits chimiques agricoles et amendements du sol utilisés par culture; etLorsque aucune réglementation ou réglementation partielle ne régit l'utilisation des produits chimiques, le producteur doit avoir une évaluation des risques documentée sur la justification de l'utilisation de produits chimiques non réglementés. DefinedTerm 8.2.1 Silos, bacs et bâtiments de stockage DefinedTerm 8.7.2.1 Les méthodes et responsabilités pour la préparation et/ou le traitement des amendements du sol doivent être documentées, mises en œuvre et conçues pour prévenir la contamination du produit. Les procédures ou instructions de travail doivent préciser comment traiter le fumier et autres engrais organiques non traités en assurant :Les traitements et méthodes d'application sont vérifiés comme étant conformes aux méthodes approuvées ou recommandées appliquées et ne posent pas de risque pour l'amendement du sol ; Les méthodes de traitement appliquées sont validées comme étant appropriées et efficaces pour inactiver les agents pathogènes dans l'amendement organique du sol ; Aucun fumier brut non traité n'est utilisé ; et Les dossiers des approbations, validations, et vérifications des traitements des amendements organiques du sol sont maintenus. DefinedTerm 8.6.1.1 Un plan de description de l'eau doit être préparé, décrivant les sources d'eau et les blocs de production qu'elles desservent, et doit inclure un ou plusieurs des éléments suivants : cartes, photographies, dessins ou autres moyens pour communiquer l'emplacement des sources d'eau, des installations permanentes, et le flux du système d'eau. Le plan doit être tenu à jour et révisé en cas de changements. DefinedTerm 8.5.1 Inspection de la récolte, manipulation des produits et transport DefinedTerm 8.4.1.1 Une procédure documentée et mise en œuvre pour l'hygiène personnelle et les pratiques du personnel doit garantir que le personnel impliqué dans la manipulation du produit utilise des pratiques d'hygiène personnelle appropriées. La procédure doit inclure des instructions qui :Les bijoux et autres objets lâches qui représentent une menace pour la sécurité du produit ne doivent pas être portés ou introduits dans les opérations de manipulation ou de stockage de produit.Il est interdit de fumer, vapoter, mâcher, manger, boire (sauf de l'eau qui doit être disponible pour tout le personnel), ou cracher dans toutes les zones de culture, y compris sur les équipements de récolte sur le champ et pendant les opérations de récolte et d'emballage.Les pratiques du personnel et des visiteurs doivent être régulièrement surveillées pour assurer la conformité, et toute action corrective résultante doit être mise en œuvre et enregistrée pour le personnel qui viole les pratiques de salubrité alimentaire.Remarque : Le port de bagues simples sans pierres ou de bijoux acceptés pour des raisons religieuses ou culturelles et les bracelets d'alerte médicale prescrits peut être permis ; toutefois, le site devra prendre en compte les exigences de ses clients et la législation alimentaire applicable. DefinedTerm 8.6.2.2 Un plan de gestion de l'eau décrivant les méthodes et responsabilités pour gérer les différents types et utilisations de l'eau doit être documenté et mis en œuvre. Le plan doit inclure :Description des lieux et méthodes d'utilisation de l'eau;Entretien et nettoyage du système d'eau;L'analyse des dangers et les contrôles préventifs qui doivent être appliqués pour l'utilisation de l'eau pendant la culture et la récolte, y compris la surveillance, l'action corrective et la vérification pour chaque mesure de contrôle; etDocumentation et enregistrements référencés.Les mesures de contrôle peuvent inclure :Traitement et/ou analyse de l'eau;Température de l'eau;Re-circulation, aération;Modification de la source ou planification des changements;Moment de l'utilisation ou de l'application; etProtection temporaire ou permanente des sources d'eau contre une éventuelle contamination (par exemple, bétail [CAFO], traitement des eaux usées, habitation humaine, fortes pluies, inondations). DefinedTerm 8.4.1.2 Une procédure de dépistage médical doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses transmissibles via les aliments. Ces individus doivent Signaler immédiatement à la direction les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (p. ex., vomissements, jaunisse, diarrhée), sous réserve des restrictions légales dans le pays d'exploitation; et Être interdits de participer, directement ou indirectement, à des opérations alimentaires où il existe un risque de contamination. Le cas échéant, la législation doit être respectée. DefinedTerm 8.6.3.2 Dans les circonstances où l'eau pré-récolte est traitée pour la rendre acceptable, l'eau après traitement est conforme aux normes ou critères d'eau agricole établis dans le pays de production et de destination. DefinedTerm 8.2.2.2 Les lieux de stockage des produits chimiques doivent être : Conformes à la législation nationale et locale; Conçus pour garantir l'absence de contamination croisée entre les produits chimiques, une ventilation adéquate vers l'extérieur, et un contrôle ou une rétention des déversements (y compris la capacité des réservoirs); Équipés des détails d'achat, d'étiquettes appropriées et conformes, de l'approbation du fournisseur, et d'un inventaire à jour de tous les produits chimiques contenus et retirés du lieu de stockage; et Équipés des exigences en matière de santé et de sécurité du personnel, telles que la signalisation, les fiches de données de sécurité, les instructions, les installations de lavage d'urgence, et d'autres exigences du droit du travail. DefinedTerm 8.3.2.2 Le programme de prévention des parasites doit :Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et le maintien du programme de prévention des parasites;Enregistrer les observations de parasites et analyser la fréquence de l'activité des parasites pour cibler les applications de pesticides;Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de parasites;Décrire les méthodes utilisées pour éliminer les parasites lorsqu'ils sont trouvés;Décrire la fréquence à laquelle le statut des parasites doit être vérifié;Inclure sur une carte du site l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de stations d'appât installées; etLister les produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (SDS) doivent être disponibles.Les enregistrements des inspections et des applications de parasites doivent être conservés. DefinedTerm 8.3.4.2 Un calendrier doit être préparé indiquant la fréquence de vérification de l'efficacité du nettoyage des surfaces en contact avec les produits, de l'équipement de récolte sur le terrain et des installations sanitaires, ainsi que la personne responsable de l'exécution des activités de vérification. DefinedTerm 8.4.4.2 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie ou ayant récemment été en contact direct avec d'autres sites, animaux ou produits agricoles, se verront interdire l'accès à toute opération de culture, de manipulation de produits ou de récolte sur le terrain. DefinedTerm 8.7.3.2 Une évaluation des risques documentée pour le dépassement de la Limite Maximale de Résidus (LMR) de produits chimiques agricoles, couvrant toutes les cultures dans le cadre de l'attestation pour déterminer si les produits seront conformes aux LMR dans le pays de destination prévu. Le producteur/agriculteur doit avoir :Une liste des produits chimiques agricoles (y compris les ingrédients actifs) utilisés par culture;Comparaison de la LMR de l'ingrédient actif dans le pays d'origine avec la LMR de l'ingrédient actif pour le pays de destination prévu;Des procédures d'atténuation en place telles que déterminées par l'évaluation des risques (par exemple, sites de production désignés, tests LMR, utilisation de courbes de dégradation); etUn plan d'action corrective documenté qui décrit les étapes à suivre si la LMR est dépassée. DefinedTerm 8.2 Bâtiments, entreposage et équipements DefinedTerm 8.5.1.2 Les zones pour les pauses repas doivent être désignées et situées à l'écart des zones de manipulation des produits et de l'équipement de récolte. DefinedTerm 8.2.2 Entreposage des produits chimiques agricoles, des amendements du sol et des substances toxiques DefinedTerm 8.3.1.2 La calibration et la recalibration des équipements d'application chimique, de mesure, de test et d'inspection utilisés dans le processus de culture et de récolte doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 8.4.3.2 Le cas échéant, les vêtements, y compris les vêtements de dessus et les chaussures, doivent être en bon état, nettoyés et désinfectés, et portés pour protéger le produit du risque de contamination. DefinedTerm 8.3.3.2 Des mesures doivent être en place pour contrôler les animaux domestiques et sauvages dans les champs de culture et ne pas permettre la présence d'animaux domestiques ou sauvages dans les zones de stockage et de manutention des produits. DefinedTerm 8.4.5.2 Les zones pour les pauses repas doivent être désignées et situées à l'écart des zones de manipulation des produits et de l'équipement de récolte. DefinedTerm 8.7.1.2 Les produits chimiques spécifiquement interdits d'utilisation dans le pays de production ou le pays de destination ne doivent pas être achetés ou entreposés. DefinedTerm 8.8.1.2 Les systèmes de gestion des déchets doivent être conçus et construits de manière à ne pas devenir des risques pour la salubrité alimentaire des produits finis, ainsi que pour les opérations de culture, de récolte et d'emballage. Les déchets doivent être régulièrement retirés des zones de culture et des installations d'emballage. DefinedTerm 8.4.2.2 Le personnel doit avoir les mains propres et lavées : Avant de manipuler le produit; Avant de mettre des gants; Après chaque visite aux toilettes; Après avoir utilisé un mouchoir, manipulé du matériel sale ou contaminé; et Après avoir fumé, mangé ou bu. DefinedTerm 8.7.2.2 Les méthodes et la responsabilité pour les applications d'amendements du sol doivent être documentées et mises en œuvre pour garantir que les applications d'amendements organiques du sol sont programmées de manière à présenter un risque minimal pour la sécurité des produits, y compris :Toutes les applications d'amendements du sol sont conformes aux lignes directrices nationales ou locales, aux meilleures pratiques et aux codes de Bonnes Pratiques Agricoles; L'équipement utilisé pour l'application d'amendements du sol est maintenu en bon état et calibré pour garantir une application précise (voir 8.3.1); Les registres de tous les entretiens et calibrages de l'équipement sont conservés; La signalisation est conforme aux codes de pratique nationaux et locaux; et Les registres des applications d'amendements du sol sont conservés et contiennent des données suffisamment détaillées. DefinedTerm 8.7.2 Amendements du sol (Clause de base) DefinedTerm 8.2.3.2 Les véhicules utilisés pour le transport des produits doivent être adéquats à cette fin et ne pas être utilisés pour transporter des déchets, du fumier, des produits chimiques ou d'autres substances dangereuses susceptibles de contaminer les produits sans un nettoyage et une inspection approfondis. DefinedTerm 8.2.1.2 Les bâtiments désignés pour entreposer les produits de champ ou l'emballage doivent être de construction durable. Les surfaces internes doivent être lisses et imperméables avec une finition de couleur claire et doivent être maintenues propres. DefinedTerm 8.4.2 Installations sanitaires et lavage des mains DefinedTerm 8.6.2 Plan de gestion de l'eau DefinedTerm 8.3.2 Prévention des nuisibles DefinedTerm 8.1.1.2 Les registres doivent être tenus pour chaque site de production indiquant quelles cultures ont été plantées et récoltées sur le site. DefinedTerm 8.4.3 Vêtements de protection DefinedTerm 8.7.1.3 Les fournisseurs de produits chimiques doivent être inclus dans le programme de fournisseurs approuvés (voir 2.3.4), et un inventaire à jour de tous les produits chimiques achetés et utilisés doit être maintenu (voir 8.2.2). DefinedTerm 8.6.2.3 L'eau doit être obtenue d'un endroit et de manière conforme aux réglementations applicables. DefinedTerm 8.5.1.3 Les méthodes et responsabilités pour le chargement, le transport et le déchargement des récoltes afin d'assurer l'intégrité du produit doivent être documentées et mises en œuvre. La formation et les pratiques supervisées du personnel doivent inclure :L'inspection des véhicules ou autres modes de transport pour s'assurer qu'ils sont propres et fonctionnels ;La vérification que les conditions de stockage appropriées sont maintenues pendant le transport jusqu'aux destinations finales ;La prévention de la contamination croisée avec d'autres dangers et la détérioration potentielle ;L'utilisation de pratiques appropriées de rotation des stocks ; etL'enregistrement et le maintien des documents pour l'inspection des véhicules, les conditions de transport et la rotation des stocks. DefinedTerm 8.2.3 Machinerie agricole, équipement de manutention des produits et ustensiles DefinedTerm 8.4.1.3 Des procédures, y compris les responsabilités, doivent être en place pour spécifier la gestion des produits et/ou des surfaces en contact avec les produits qui ont été en contact avec ou exposés à du sang ou d'autres fluides corporels. DefinedTerm 8.3.3 Contrôle des animaux DefinedTerm 8.3.1.3 L'équipement doit être étalonné par rapport aux normes de référence du fabricant, nationales ou internationales, aux méthodes et aux calendriers. Dans les cas où de telles normes ne sont pas disponibles, le site doit l'indiquer et fournir des preuves pour soutenir la méthode de référence d'étalonnage utilisée. DefinedTerm 8.3 Entretien de la ferme, nettoyage et lutte contre les nuisibles/animaux DefinedTerm 8.7.3 Produits chimiques agricoles (Clause principale) DefinedTerm 8.2.2.3 Les produits chimiques tels que les pesticides, lubrifiants, assainisseurs et détergents doivent être entreposés séparément et correctement étiquetés conformément aux réglementations locales, le cas échéant. DefinedTerm 8.7.3.3 La personne prenant des décisions concernant les applications chimiques doit :Démontrer une connaissance et un accès à l'information concernant les applications chimiques et les limites maximales de résidus permises sur les marchés de destination (voir 8.7.3.2);Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés pour la culture des produits spécifiés et approuvés pour l'utilisation sur le marché visé; etDémontrer compétence et connaissance des applications chimiques et des périodes de retrait des cultures. DefinedTerm 8.8.1.3 Les déchets non comestibles destinés à l'alimentation animale doivent être entreposés et manipulés de manière à ne pas présenter de risque pour l'animal. DefinedTerm 8.4.3.3 Si des gants en caoutchouc ou jetables sont utilisés, l'opération doit avoir une politique d'utilisation des gants en place, et le personnel doit toujours adhérer aux pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 8.4.4.3 Les enfants non supervisés ne seront pas autorisés à entrer dans les zones de récolte, de manipulation des produits ou de stockage. DefinedTerm 8.2.3.3 Les tracteurs, moissonneuses et machines circulant sur les cultures au sol doivent être équipés de bacs de récupération pour éviter la contamination des cultures par les lubrifiants et les huiles. DefinedTerm 8.6.3 Eau agricole pré-récolte (Clause de base) DefinedTerm 8.3.4.3 Les installations utilisées pour le nettoyage, l'équipement utilisé pour nettoyer et les produits chimiques de nettoyage doivent être adaptés à leur usage prévu et doivent être entreposés et utilisés de manière appropriée. DefinedTerm 8.2.1.3 Les silos ou bacs utilisés pour stocker des semences ou des cultures alimentaires doivent être construits avec des matériaux approuvés et être conçus pour :Rester secs, propres et exempts de tout résidu de saleté;Permettre des pratiques de fumigation sécuritaires et prévenir l'invasion de parasites;Assurer que les produits stockés restent aptes à l'usage prévu et dans un état acceptable;Prévenir les infiltrations de silo; etAvoir un drainage adéquat afin de ne pas contaminer les cours d'eau, les routes et les sites de production. DefinedTerm 8.4.1.4 Le personnel ayant des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler de produits ou de surfaces en contact avec les produits. Les coupures ou abrasions mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes d'un pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 8.6.4 Eau potable (Clause de base) DefinedTerm 8.2.2.4 Les amendements du sol doivent être entreposés séparément des sources de culture, de champ ou d'eau d'irrigation afin d'éviter toute contamination par ruissellement, soit en plaçant l'amendement du sol à une distance raisonnable de la culture, soit en utilisant d'autres barrières physiques. DefinedTerm 8.7.3.4 Le personnel qui applique des produits chimiques agricoles doit être formé aux procédures appropriées d'application et, le cas échéant, posséder les qualifications appropriées (par exemple, certificat, licence). DefinedTerm 8.3.1.4 Un répertoire de l'équipement de mesure, de test et d'inspection nécessitant une calibration et des registres des tests de calibration doit être maintenu. DefinedTerm 8.3.4 Nettoyage (Clause de Base) DefinedTerm 8.4.4 Visiteurs DefinedTerm 8.4 Hygiène du personnel DefinedTerm 8.2.1.4 Les salles d'entreposage doivent être conçues et construites pour permettre le stockage séparé et hygiénique des ustensiles de récolte, des ustensiles d'emballage, des aliments et des emballages (par exemple, sacs en vrac) à l'écart des machines agricoles et des produits chimiques dangereux et substances toxiques. Les zones d'entreposage doivent être facilement accessibles pour l'inspection et le nettoyage. DefinedTerm 8.6.2.4 Les systèmes destinés à transporter les déchets humains ou animaux non traités doivent être séparés des conduits utilisés pour livrer l'eau pré-récolte ou potable. DefinedTerm 8.5 Récolte, Pratiques de Manipulation des Produits et Transport DefinedTerm 8.2.2.5 Le site doit éliminer les déchets chimiques et les contenants vides conformément aux exigences réglementaires et s'assurer que :Les contenants chimiques vides ne sont pas réutilisés;Les contenants vides sont étiquetés ou rendus inutilisables, isolés, et entreposés de manière sécuritaire en attendant leur collecte; etLes produits chimiques inutilisés et obsolètes sont entreposés dans des conditions sécurisées en attendant leur élimination autorisée par un fournisseur approuvé. DefinedTerm 8.4.5 Stockage personnel des aliments, boissons et effets personnels DefinedTerm 8.6 Gestion de l'eau DefinedTerm 8.7 Gestion des sols DefinedTerm 8.8 Élimination des déchets DefinedTermSet Module 10 : Bonnes pratiques d'exploitation pour le prétraitement des produits végétaux (stations de conditionnement) DefinedTerm Notice Mise à jour le 31 août 2026 pour refléter les nouvelles exigences du Code. DefinedTerm 10.1.3.1 Toutes les fenêtres, portes et autres ouvertures extérieures doivent être efficacement scellées lorsqu'elles sont fermées, et protégées contre la poussière, les vermines et autres nuisibles.Les portes d'accès pour le personnel extérieur doivent être efficacement protégées contre les insectes et équipées d'un dispositif de fermeture automatique et de joints appropriés pour se protéger contre l'entrée de poussière, de vermines et d'autres nuisibles. DefinedTerm 10.1.1 Extérieur des lieux DefinedTerm 10.6.1 Approvisionnement en eau DefinedTerm 10.2.4.1 Les méthodes et la responsabilité de l'étalonnage et du ré-étalonnage des équipements de mesure, de test et d'inspection utilisés pour les activités de surveillance et de vérification décrites dans les programmes préalables, les plans de salubrité alimentaire et d'autres contrôles de processus, ou pour démontrer la conformité aux spécifications des clients, doivent être documentées et mises en œuvre. Les logiciels utilisés pour ces activités doivent être validés de manière appropriée. DefinedTerm 10.1.1.1 L'emplacement et la construction des locaux et du bâtiment doivent garantir que :Les bâtiments adjacents et voisins, les opérations et l'utilisation des terres n'interfèrent pas avec les opérations sécuritaires et hygiéniques; etL'approbation de l'autorité réglementaire pertinente a été obtenue lorsque requis et est conservée en dossier (par exemple, permis d'exploitation, autorisation). DefinedTerm 10.8.1.1 Les produits chimiques dangereux et les substances toxiques susceptibles de contaminer les aliments doivent être :Clairment étiquetés, identifiant et correspondant au contenu de leurs contenants;Inclus dans un registre à jour de tous les produits chimiques dangereux et substances toxiques entreposés sur site; etComplétés par des Fiches de Données de Sécurité (FDS) actuelles mises à la disposition de tout le personnel. DefinedTerm 10.9.1.1 La responsabilité et les méthodes utilisées pour collecter et gérer les déchets solides et liquides ainsi que la façon de les entreposer avant leur retrait des lieux doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 10.8.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'application chimique post-récolte, indiquant les applications utilisées pour un ravageur ou une maladie cible, doivent être documentées et mises en œuvre. Les registres de toutes les applications chimiques doivent être conservés et inclure :Les produits chimiques utilisés; Informations sur la culture; Date, méthode, concentration et fréquence d'application; et Preuve que le délai entre l'application chimique et l'emballage est conforme à l'étiquette. DefinedTerm 10.9.1 Gestion des déchets DefinedTerm 10.1.2.1 Les planchers doivent être construits en matériau lisse, dense et résistant aux impacts, pouvant être efficacement nivelé, drainé, facilement nettoyé et imperméable aux liquides. Les planchers doivent être adéquatement inclinés vers les drains de sol à des pentes permettant l'évacuation efficace de tout débordement ou des eaux usées dans des conditions de travail normales. Lorsque le drainage du sol n'est pas possible, des options de plomberie ou d'autres mesures de contrôle doivent être en place pour gérer les débordements ou les eaux usées. DefinedTerm 10.1 Locaux - Extérieur, Bâtiments et Intérieur DefinedTerm 10.3.1 Prévention des nuisibles DefinedTerm 10.5.1.1 Tout le personnel engagé dans des opérations de manipulation, d'emballage et de stockage des aliments doit s'assurer que les produits et matériaux sont manipulés et stockés de manière à prévenir les dommages ou la contamination des produits. Ils doivent se conformer aux pratiques de traitement suivantes : L'entrée du personnel dans les zones de traitement doit se faire uniquement par les portes d'accès réservées au personnel; Toutes les portes doivent rester fermées. Les portes ne doivent pas rester ouvertes pendant des périodes prolongées lorsque l'accès est nécessaire pour l'évacuation des déchets ou la réception de produits/ingrédients/emballages; Les emballages, produits et ingrédients doivent être conservés dans des contenants appropriés selon les besoins et ne pas être posés au sol; Les déchets doivent être contenus dans les bacs identifiés à cet effet et retirés de la zone de traitement régulièrement sans être laissés à s'accumuler; et Tous les tuyaux de lavage et d'air comprimé doivent être rangés sur des supports après utilisation et ne pas être laissés au sol. DefinedTerm 10.6.5.1 L'air comprimé ou d'autres gaz (par exemple, l'azote ou le dioxyde de carbone) qui entrent en contact avec les aliments ou les surfaces en contact avec les aliments doivent être propres et ne présenter aucun risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 10.5.1 Opérations de manutention et d'emballage des produits DefinedTerm 10.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité de la maintenance et de la réparation du site, des équipements et des bâtiments doivent être documentées, planifiées et mises en œuvre de manière à minimiser le risque de contamination des produits, des emballages ou des équipements. DefinedTerm 10.4.3.1 Lorsqu'ils sont portés, les vêtements de protection (par exemple, uniformes, blouses, gilets de sécurité) doivent être fabriqués à partir de matériaux qui ne posent pas de menace à la salubrité alimentaire et qui sont faciles à nettoyer. Tous les vêtements de protection doivent être nettoyés à une fréquence permettant de contrôler la contamination et entreposés dans un état propre et en bon état de fonctionnement pour prévenir la contamination microbiologique ou par contact croisé d'allergènes. DefinedTerm 10.2.1 Équipement et Ustensiles DefinedTerm 10.6.3.1 L'eau doit être conforme aux normes microbiologiques et de qualité de l'eau potable reconnues localement, nationalement ou internationalement, selon les besoins, lorsqu'elle est utilisée pour :Le lavage, la décongélation et le traitement des aliments;Le lavage des mains;Le transport des aliments;Un ingrédient ou un auxiliaire de production;Le nettoyage des surfaces de contact alimentaire et des équipements;La fabrication de glace; ouLa fabrication de vapeur qui entrera en contact avec les aliments ou sera utilisée pour chauffer l'eau qui entrera en contact avec les aliments. DefinedTerm 10.4.4.1 Tous les visiteurs doivent être formés et suivre les procédures de salubrité alimentaire et d'hygiène du site avant d'entrer dans les zones de transformation et de manipulation des aliments ou doivent être escortés en tout temps dans les zones de transformation, de manipulation et de stockage des aliments. DefinedTerm 10.4.1 Pratiques du personnel DefinedTerm 10.8.1 Entreposage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques DefinedTerm 10.3.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour le nettoyage efficace des équipements et de l'environnement de manipulation et de transformation des aliments ainsi que des zones de stockage doivent être documentées et mises en œuvre. Il convient de prendre en considération :Ce qui doit être nettoyé;Comment il doit être nettoyé;Quand il doit être nettoyé;Qui est responsable du nettoyage;Validation des procédures de nettoyage pour les surfaces en contact avec les aliments (y compris CIP);Méthodes et fréquence utilisées pour confirmer les concentrations correctes de détergents et d'assainisseurs; etLa responsabilité et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité du programme de nettoyage et de sanitation. DefinedTerm 10.7.1 Entreposage ambiant/sec DefinedTerm 10.3.1.1 Un programme documenté de prévention des nuisibles doit être mis en œuvre efficacement. Il doit : Décrire les méthodes et la responsabilité pour le développement, la mise en œuvre et la maintenance du programme de prévention des nuisibles; Enregistrer les observations de nuisibles et analyser la fréquence de l'activité des nuisibles pour cibler les applications de pesticides; Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de nuisibles; Décrire les méthodes d'élimination des nuisibles et la documentation appropriée pour chaque inspection; Décrire la fréquence à laquelle le statut des nuisibles doit être vérifié; Inclure l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de dispositifs de contrôle/surveillance des nuisibles appliqués sur une carte du site; Lister les produits chimiques utilisés. Les produits chimiques doivent être approuvés par l'autorité compétente et leurs fiches de données de sécurité (FDS) doivent être mises à disposition; Décrire les méthodes utilisées pour sensibiliser le personnel au programme de contrôle des appâts et les mesures à prendre lorsqu'ils entrent en contact avec une station d'appât; Décrire les exigences pour la sensibilisation et la formation du personnel à l'utilisation des produits chimiques et appâts pour le contrôle des nuisibles et des vermines; et Mesurer l'efficacité du programme pour vérifier l'élimination des nuisibles applicables et identifier les tendances. DefinedTerm 10.5.3.1 La responsabilité, les méthodes et la fréquence de surveillance, de maintenance, de calibration et d'utilisation des écrans, tamis, filtres ou autres technologies pour éliminer ou détecter les matières étrangères doivent être documentées et mises en œuvre. DefinedTerm 10.2.1.1 Les méthodes et responsabilités pour l'achat et le développement des spécifications pour l'équipement et les ustensiles doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes doivent garantir que l'équipement et les ustensiles :Sont conçus, construits, installés et exploités de manière à ne pas constituer une menace pour les produits; etRépondent à toutes les exigences réglementaires applicables. DefinedTerm 10.6.1.1 Un plan d'approvisionnement en eau doit être préparé, décrivant les sources d'eau et les zones opérationnelles qu'elles desservent. Il doit inclure l'emplacement des sources d'eau, des installations permanentes et le flux du système d'eau. Le plan doit être tenu à jour et révisé en cas de modifications.Des plans de contingence doivent être en place pour les cas où l'approvisionnement en eau potable est jugé contaminé ou autrement inapproprié pour l'utilisation. DefinedTerm 10.4.5.1 Les installations pour le personnel doivent être équipées d'un éclairage et d'une ventilation appropriés et mises à la disposition du personnel, des visiteurs et des entrepreneurs pour :Se changer en vêtements de protection et en sortir, le cas échéant ; etEntreposer les vêtements de ville, les chaussures et les effets personnels séparément des zones de manipulation, d'emballage et de stockage des aliments. DefinedTerm 10.4.2.1 Les salles de toilettes doivent être :Conçues et construites de manière à être accessibles au personnel et séparées de toute opération de manipulation des aliments;En nombre suffisant pour le nombre maximum de personnel;Construites de façon à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues;Des supports pour vêtements de protection utilisés par le personnel et les visiteurs doivent être fournis; etDes lavabos doivent être fournis immédiatement à l'extérieur ou à l'intérieur de la salle de toilettes et conçus comme décrit dans la section 10.4.2.2. DefinedTerm 10.4.1.1 Le personnel travaillant ou visitant les zones de manipulation des aliments doit respecter les points suivants :Ne doit pas manger ou goûter de produit en cours de transformation dans les zones de manipulation/contact des aliments, sauf indication contraire dans l'élément 10.5.1.2 ;Le port de faux ongles, faux cils, extensions de cils, ongles longs ou vernis à ongles n'est pas autorisé lors de la manipulation d'aliments exposés ;Les couvre-cheveux et couvre-barbes, le cas échéant, doivent être utilisés dans les zones où le produit est exposé ;Il est interdit de fumer, mâcher, manger ou cracher dans les zones où le produit est fabriqué, stocké ou autrement exposé ;Il est permis de boire de l'eau uniquement dans des conditions qui empêchent la contamination ou d'autres risques pour la salubrité alimentaire. Les contenants d'eau potable dans les zones de production et de stockage doivent être conservés dans des contenants transparents et couverts, et dans des zones désignées à l'écart des matières premières, des emballages, des outils ou du stockage d'équipements ; etLes bijoux et autres objets lâches ne doivent pas être portés ou emportés dans une opération de manipulation ou de transformation des aliments ou dans toute zone où les aliments sont exposés. DefinedTerm 10.5.4.1 Le personnel effectuant des activités de réception doit s'assurer que les intrants agricoles, les matériaux d'emballage et le produit ne sont pas contaminés pendant le processus de déchargement. Les instructions de travail et la formation doivent inclure les pratiques suivantes :Les véhicules sont propres, en bon état, adaptés à l'usage et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur l'intrant agricole, l'emballage ou le produit;Les véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) sont sécurisés contre toute altération à l'aide d'un sceau ou d'un autre dispositif ou système convenu et acceptable;Les quais de déchargement sont conçus pour protéger le produit et en bon état de fonctionnement (voir 10.1.2.7); etLorsque le contrôle de la température est requis, les réglages de température de stockage de l'unité de réfrigération et la température de fonctionnement sont vérifiés et enregistrés avant d'ouvrir les portes. Le déchargement est effectué efficacement, et les températures des produits sont enregistrées au début du déchargement et à intervalles réguliers pendant le déchargement.Les documents d'enregistrement pour l'inspection des véhicules, l'identification des Fournisseurs approuvés et les vérifications de température doivent être conservés. DefinedTerm 10.5.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour la prévention de la contamination par des matières étrangères et du verre doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures et les enregistrements en résultant doivent garantir :Les contenants, équipements et autres ustensiles en verre, porcelaine, céramique, plastique cassant ou matériaux similaires ne sont pas autorisés là où le produit exposé est manipulé, à moins qu'ils ne soient clairement identifiés, nécessaires pour des contrôles opérationnels efficaces et régulièrement inspectés;Des inspections régulières sont effectuées pour garantir que les zones de manipulation/contact des aliments sont exemptes de verre et de plastique cassant et que tout objet fabriqué à partir des matériaux précédemment identifiés est en bon état;Les palettes en bois et autres ustensiles ou outils en bois utilisés dans les zones de manipulation/contact des aliments sont dédiés à cet usage. Leur état est soumis à une inspection régulière, et ils sont nettoyés et maintenus en bon état;Les zones de manipulation des produits sont régulièrement inspectées pour éliminer les risques de matières étrangères, telles que les débris, le bois, les pierres, le métal, les équipements détachés/détériorés et autres dangers physiques; etLe personnel doit être conscient de sa responsabilité de respecter les contrôles du site concernant les matières étrangères et le verre. DefinedTerm 10.6.4.1 La glace fournie pour utilisation pendant les opérations, comme aide au traitement, ou comme ingrédient doit se conformer à 10.6.3.1. DefinedTerm 10.6.2.1 Les méthodes de traitement de l'eau, l'équipement et les matériaux, si nécessaire, doivent être conçus, installés et exploités pour garantir que l'eau reçoit un traitement efficace.L'équipement de traitement de l'eau doit être surveillé régulièrement pour s'assurer qu'il reste fonctionnel. DefinedTerm 10.7.1.1 La responsabilité et les méthodes pour assurer le stockage approprié des intrants, de l'emballage et du produit fini doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes doivent garantir :Une rotation efficace des stocks;L'utilisation des intrants, du travail en cours et du produit fini dans leur durée de conservation;Les risques pour les matériaux et/ou produits temporairement stockés sont analysés, et des contrôles sont appliqués si nécessaire;Les salles utilisées pour le stockage des ingrédients de produit, de l'emballage et d'autres produits secs sont situées à l'écart des zones humides (voir 10.1.2); etLes registres sont tenus pour contrôler le stockage et la rotation des stocks. DefinedTerm 10.7.2.1 Le site doit fournir une confirmation de la performance opérationnelle effective des refroidisseurs, des installations à atmosphère contrôlée et des chambres froides. Ils doivent être conçus et construits pour permettre la réfrigération et le stockage hygiéniques et efficaces des aliments et être facilement accessibles pour l'inspection et le nettoyage. DefinedTerm 10.2.3.1 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent se conformer aux exigences en matière d'hygiène du personnel du site. DefinedTerm 10.1.2 Intérieur du bâtiment DefinedTerm 10.7.2 Entreposage réfrigéré, entreposage en atmosphère contrôlée et réfrigération des aliments DefinedTerm 10.6.5.2 Les systèmes d’air comprimé et les systèmes utilisés pour stocker ou distribuer d'autres gaz utilisés dans le processus opérationnel qui entrent en contact avec les aliments ou les surfaces en contact avec les aliments doivent être entretenus et régulièrement surveillés pour la qualité et les dangers applicables à la salubrité alimentaire. La fréquence d’analyse doit être basée sur le risque et au minimum annuelle. DefinedTerm 10.8.2.2 Une évaluation des risques documentée pour le dépassement de la Limite Maximale de Résidus (LMR) des produits chimiques agricoles, couvrant toutes les cultures dans le cadre de l'attestation pour déterminer si les produits seront conformes aux LMR dans le pays de destination prévu. Le producteur/cultivateur doit avoir :Une liste des produits chimiques agricoles (y compris les ingrédients actifs) utilisés par culture ;Comparaison des LMR dans le pays d'origine avec le pays de destination ;Des procédures d'atténuation en place comme déterminé par l'évaluation des risques (par exemple, sites de production désignés, tests LMR, utilisation de courbes de dégradation) ; etUn plan d'action corrective documenté décrivant les étapes à suivre si la LMR est dépassée. DefinedTerm 10.3.1.2 Les entrepreneurs en gestion parasitaire et/ou les contrôleurs internes de nuisibles doivent :Être agréés et approuvés par l'autorité locale compétente;Utiliser uniquement des opérateurs formés et qualifiés, qui se conforment aux exigences réglementaires;Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés;Fournir un plan de prévention des nuisibles (voir 2.3.2.8), incluant une carte du site, indiquant l'emplacement des postes d'appât, des pièges et autres dispositifs de contrôle/surveillance des nuisibles applicables;Rapporter à une personne autorisée responsable lors de l'entrée dans les locaux et après la réalisation des inspections ou traitements;Effectuer des inspections régulières pour détecter l'activité des nuisibles avec les actions appropriées prises si des nuisibles sont présents; etFournir un rapport écrit de leurs constatations et des inspections et traitements appliqués. DefinedTerm 10.3.2 Nettoyage et assainissement (Clause de base) DefinedTerm 10.1.2.2 Les systèmes de drainage et de piège à déchets/matériaux doivent être construits et situés de manière à pouvoir être facilement nettoyés et à ne pas présenter de danger pour les produits. DefinedTerm 10.2.1.2 Toutes les surfaces situées dans les zones de manipulation et de stockage des aliments doivent être construites avec des matériaux qui ne contribueront pas à un risque de salubrité alimentaire. DefinedTerm 10.6.1.2 Des provisions adéquates d'eau potable provenant d'une source propre connue doivent être fournies pour utilisation lors des opérations, du nettoyage des locaux et des équipements, et pour le lavage des mains. La source d'eau potable doit être identifiée ainsi que le stockage sur le site (si applicable) et la réticulation au sein de l'installation. DefinedTerm 10.5.4.2 Le personnel effectuant le chargement et le transport des produits récoltés et/ou emballés doit s'assurer que l'intégrité du produit est maintenue. Les instructions de travail et la formation doivent inclure les pratiques suivantes :Inspections pour s'assurer que les véhicules sont propres, en bon état, adaptés à l'usage et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les produits;Sécurisation des véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) contre toute altération à l'aide d'un sceau ou d'un autre dispositif ou système convenu et acceptable;Les quais de chargement sont conçus pour protéger le produit et en bon état de fonctionnement (voir 10.1.2.7);Vérification que les conditions de stockage appropriées sont maintenues pendant le transport vers les destinations finales;Prévention de la contamination croisée avec d'autres dangers et de la détérioration potentielle;Utilisation de pratiques appropriées de rotation des stocks; etEnregistrement et maintien de documents pour l'inspection des véhicules, les conditions de transport et la rotation des stocks. DefinedTerm 10.4.1.2 Une procédure de dépistage médical doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses transmissibles par les aliments. Ces individus doivent Signaler immédiatement les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (par exemple, vomissements, jaunisse, diarrhée) à la direction, sous réserve des restrictions légales dans le pays d'exploitation; et Être interdits de participer aux opérations alimentaires, directement ou indirectement, lorsqu'il existe un risque de contamination. Le cas échéant, la législation doit être respectée. DefinedTerm 10.8.2 Application de Produits Chimiques Post-Récolte (Clause de Base) DefinedTerm 10.4.2.2 Les stations de lavage des mains doivent être adjacentes à tous les points d'accès du personnel et situées dans des emplacements accessibles dans les zones de manipulation et de stockage des aliments selon les exigences. Elles doivent être construites en acier inoxydable ou en matériau non corrosif similaire et fournies au minimum avec : Un approvisionnement en eau potable à une température appropriée; Du savon liquide; Des essuie-mains en papier dans un distributeur; et Un moyen de contenir les essuie-mains en papier usagés. DefinedTerm 10.2.2 Entretien et réparation de l'équipement DefinedTerm 10.7.2.2 Une capacité de réfrigération suffisante et une atmosphère contrôlée doivent être disponibles pour refroidir ou entreposer le débit maximal anticipé de produits, avec une marge pour le nettoyage périodique des chambres de stockage. DefinedTerm 10.4.5.2 Des installations distinctes pour la salle à manger et/ou la salle de repos doivent être fournies à l'écart des zones de contact/manipulation des produits. Les salles à manger/salles de repos doivent être :Ventilées et bien éclairées;Dotées de tables et de sièges adéquats pour accueillir le nombre maximum de personnel en une seule séance;Équipées d'un évier alimenté en eau potable chaude et froide pour laver les ustensiles;Équipées d'installations de réfrigération et de chauffage, permettant au personnel de conserver ou de chauffer des aliments et de préparer des boissons non alcoolisées si nécessaire; etMaintenues propres et exemptes de déchets et de nuisibles. DefinedTerm 10.6.3.2 Une analyse microbiologique de l'approvisionnement en eau et en glace doit être effectuée pour vérifier la propreté de l'approvisionnement, les activités de surveillance et l'efficacité des mesures de traitement mises en œuvre. Des échantillons pour analyse doivent être prélevés aux sources fournissant de l'eau pour le processus, le nettoyage ou à l'intérieur du site. La fréquence de l'analyse doit être basée sur le risque, et au minimum annuelle. DefinedTerm 10.7.1.2 Les ingrédients secs et l'emballage doivent être reçus et entreposés séparément des produits du champ ou des matériaux réfrigérés pour garantir l'absence de contamination croisée. Les produits de champ non transformés doivent être reçus et séparés pour garantir l'absence de contamination croisée. DefinedTerm 10.5.2.2 Les couteaux et instruments de coupe utilisés dans les opérations de manipulation et d'emballage des produits doivent être contrôlés, maintenus propres et bien entretenus. Les lames sécables ne doivent pas être utilisées dans les zones de fabrication ou de stockage. DefinedTerm 10.8.1.2 Le stockage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques doit être :Situé dans une zone avec une signalisation appropriée indiquant que l'aire est destinée au stockage de matières dangereuses;Contrôlé, verrouillable, et accessible uniquement par le personnel formé au stockage et à l'utilisation des produits chimiques;Adéquatement ventilé;Stocké à l'endroit prévu et non mélangé (par exemple, grade alimentaire versus non alimentaire);Conçu de manière à ce que les pesticides, rodenticides, fumigants et insecticides soient stockés séparément des assainisseurs et des détergents; etStocké de manière à prévenir un danger pour le produit fini ou les surfaces de contact du produit.Les ustensiles et emballages ne doivent pas être stockés dans les zones utilisées pour stocker des produits chimiques dangereux et des substances toxiques. DefinedTerm 10.6.2 Traitement de l'eau (Clause principale) DefinedTerm 10.2.4.2 L'équipement doit être étalonné en utilisant des normes et méthodes de référence nationales ou internationales et avec une précision appropriée à son utilisation selon le fabricant de l'équipement. Dans les cas où les normes ne sont pas disponibles, le site doit fournir des preuves pour soutenir la méthode de référence d'étalonnage appliquée. DefinedTerm 10.9.1.2 Les déchets doivent être régulièrement enlevés des zones de manipulation ou de transformation des aliments afin de ne pas créer de risques pour la salubrité alimentaire des produits finis et des opérations d'emballage.Les zones désignées pour l'accumulation des déchets doivent être maintenues dans des conditions propres et ordonnées jusqu'à ce que la collecte externe des déchets ait lieu. DefinedTerm 10.5.3.2 Les détecteurs de métaux ou autres technologies de détection de contaminants physiques doivent être régulièrement surveillés et vérifiés pour leur efficacité opérationnelle. L'équipement doit être conçu pour isoler le produit défectueux et indiquer quand il est rejeté. DefinedTerm 10.5.2 Contrôle des opérations de contamination par matières étrangères DefinedTerm 10.2 Équipement et Entretien DefinedTerm 10.6.2.2 L'eau utilisée comme aide aux opérations (par exemple, flottage, pulvérisation du produit final) ou pour le nettoyage et la désinfection de l'équipement doit être testée et, si nécessaire, traitée pour maintenir sa potabilité (voir 10.6.2.1). DefinedTerm 10.4.3.2 Les uniformes, vêtements, chaussures, etc. excessivement souillés doivent être changés ou remplacés lorsqu'ils présentent un risque de contamination du produit. Les uniformes, vêtements, chaussures, etc. doivent être en bon état et portés pour protéger le produit contre le risque de contamination. DefinedTerm 10.3.2.2 Les détergents et les assainisseurs doivent être adaptés à une utilisation dans un environnement de manipulation des aliments, étiquetés conformément aux exigences réglementaires, et achetés conformément à la législation applicable. L'organisation doit s'assurer : Que le site maintient une liste des produits chimiques approuvés pour utilisation; Qu'un inventaire de tous les produits chimiques achetés et utilisés est maintenu; Que les détergents et les assainisseurs sont correctement stockés selon le programme de stockage; Que les fiches de données de sécurité (FDS) sont fournies pour tous les détergents et assainisseurs achetés; et Que seuls le personnel formé manipule les assainisseurs et les détergents. DefinedTerm 10.2.3.2 Tous les entrepreneurs en maintenance et autres ingénieurs requis pour travailler sur le site doivent être formés aux procédures de salubrité alimentaire et d'hygiène du site ou doivent être escortés en tout temps jusqu'à ce que leur travail soit terminé. DefinedTerm 10.5.1.2 Dans les circonstances où il est nécessaire d'entreprendre des évaluations sensorielles dans une zone de manipulation/contact des aliments, le site doit mettre en œuvre des contrôles et procédures appropriés pour assurer : Que la salubrité alimentaire n'est pas compromise; Que les évaluations sensorielles sont effectuées uniquement par du personnel autorisé; Qu'un haut niveau d'hygiène personnelle est pratiqué par le personnel effectuant les évaluations sensorielles; Que les évaluations sensorielles sont effectuées dans des zones équipées à cet effet; et Que l'équipement utilisé pour les évaluations sensorielles est désinfecté, entretenu et entreposé séparément de l'équipement opérationnel. DefinedTerm 10.1.1.2 Les méthodes et responsabilités appliquées pour maintenir un environnement extérieur adéquat doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci incluent :Une surveillance et/ou une inspection périodique efficace des locaux, des zones environnantes, des installations de stockage, des machines et des équipements;Des contrôles pour s'assurer que l'extérieur est exempt de déchets et/ou de débris accumulés afin de prévenir l'attraction des nuisibles et des vermines;Les accès, voies de circulation, zones de chargement et de déchargement sont adéquatement drainés et entretenus; etLes registres des inspections et des actions correctives sont conservés. DefinedTerm 10.6.4.2 La glace achetée doit provenir d'un fournisseur approuvé et être incluse dans l'analyse des dangers pour la salubrité alimentaire du site. La glace doit être fournie dans des contenants appropriés à l'utilisation, nettoyables si réutilisés, et être testée de manière appropriée. DefinedTerm 10.2.2.2 L'entretien de routine du site et des équipements dans toutes les zones de transformation, de manutention ou de stockage des aliments doit être effectué conformément à un calendrier de contrôle de la maintenance et consigné. Le calendrier de maintenance doit être préparé pour inclure les bâtiments, les équipements et d'autres zones des locaux critiques pour le maintien de la sécurité des produits. DefinedTerm 10.4.2 Toilettes et Lavage des Mains (Clause de Base) DefinedTerm 10.4.4.2 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie doivent être empêchés d'entrer dans les zones où les aliments sont manipulés et stockés. DefinedTerm 10.4.3 Vêtements de protection DefinedTerm 10.6.1.3 Des approvisionnements en eau chaude et froide doivent être fournis, selon les besoins, pour permettre le nettoyage efficace des locaux et des équipements. DefinedTerm 10.8.2.3 La personne prenant des décisions concernant les applications chimiques doit :Démontrer une connaissance et un accès à l'information concernant les applications chimiques et les limites maximales de résidus autorisées sur les marchés de destination; (voir 10.8.1.6);Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés pour la culture des produits spécifiés et approuvés pour utilisation sur le marché visé; etDémontrer compétence et connaissance des applications chimiques et des périodes de retrait des cultures. DefinedTerm 10.8.1.3 Les produits chimiques dangereux et les substances toxiques doivent être correctement étiquetés et :Utilisés uniquement selon les instructions du fabricant;Contrôlés pour éviter la contamination ou un danger pour les matières premières et d'emballage, le travail en cours, le produit fini ou les surfaces en contact avec les produits;Retournés aux zones de stockage appropriées après utilisation; etÊtre conformes à la législation nationale et locale. DefinedTerm 10.5.3.3 Des dossiers doivent être tenus sur l'inspection des dispositifs de détection des corps étrangers, sur les produits rejetés ou retirés par ceux-ci, ainsi que sur les corrections, actions correctives et préventives résultant des inspections. DefinedTerm 10.4.2.3 Tout le personnel doit avoir les mains propres, et les mains doivent être lavées par tout le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs : En entrant dans les zones de manipulation ou de transformation des aliments; Après chaque visite aux toilettes; Après avoir utilisé un mouchoir; Après avoir fumé, mangé ou bu; Après avoir manipulé des tuyaux d'arrosage, des matériaux de nettoyage, des produits tombés ou des matériaux contaminés; et Une signalisation dans les langues appropriées indiquant aux personnes de se laver les mains avant d'entrer dans les zones de manipulation des aliments doit être placée de manière visible dans les salles de pause, aux sorties des salles de pause, dans les toilettes et dans les aires de repas extérieures, le cas échéant. DefinedTerm 10.2.3.3 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent retirer tous les outils et débris après toute activité de maintenance une fois celle-ci terminée, et informer le superviseur de la zone et le superviseur de maintenance, afin que l'hygiène et la sanitation appropriées puissent être effectuées et qu'une inspection pré-opérationnelle soit complétée avant la reprise des opérations du site. DefinedTerm 10.1.3 Protection contre la poussière, les insectes et les nuisibles DefinedTerm 10.1.2.3 Les murs, cloisons et portes, y compris les trappes, doivent être de construction durable. Les surfaces internes doivent avoir une surface uniforme et régulière et être imperméables avec une finition de couleur claire. Les jonctions mur-à-mur et mur-au-sol doivent être conçues et scellées pour empêcher l'accumulation de débris alimentaires. DefinedTerm 10.3.1.3 Les risques d'activité parasitaire doivent être analysés et consignés. Des inspections pour l'activité parasitaire doivent être effectuées régulièrement par le personnel formé du site et les mesures appropriées doivent être prises si des parasites sont présents. L'activité parasitaire identifiée ne doit pas présenter un risque de contamination pour les produits alimentaires, les matières premières ou les emballages. Les registres de toutes les inspections et applications de lutte antiparasitaire doivent être conservés. DefinedTerm 10.5.1.3 Le flux de personnel dans les zones de manipulation des aliments doit être géré de manière à minimiser le risque de contamination. DefinedTerm 10.6.3 Qualité de l'eau (Clause de base) DefinedTerm 10.2.4.3 Un répertoire de l'équipement de mesure, de test et d'inspection nécessitant un étalonnage et des registres des tests d'étalonnage doit être tenu à jour. DefinedTerm 10.3.2.3 Les détergents et les assainisseurs qui sont mélangés pour utilisation doivent être correctement mélangés selon les instructions du fabricant, entreposés dans des contenants appropriés pour l'utilisation, et clairement identifiés. Les concentrations des mélanges doivent être vérifiées, et des dossiers doivent être tenus. DefinedTerm 10.2.3 Personnel de maintenance et entrepreneurs DefinedTerm 10.3 Nettoyage et assainissement et prévention des nuisibles DefinedTerm 10.2.2.3 Les défaillances des installations et équipements dans toute zone de transformation, de manipulation ou de stockage des aliments doivent être documentées et examinées, et leurs réparations intégrées dans le calendrier de contrôle de maintenance. DefinedTerm 10.7.1.3 Les étagères fournies pour le stockage des emballages doivent être construites avec des matériaux imperméables et conçues pour permettre le nettoyage et l'inspection des sols et des zones derrière les étagères. Les zones de stockage doivent être nettoyées à une fréquence prédéterminée (voir 10.2.5.1) et conçues et construites pour empêcher que les emballages ne deviennent un refuge pour les nuisibles ou les vermines. DefinedTerm 10.6.3.3 L'eau et la glace doivent être analysées en utilisant des normes de référence et des méthodes. DefinedTerm 10.2.1.3 Les bancs, tables, convoyeurs, mélangeurs, hachoirs, calibreurs et autres équipements de traitement mécanique doivent être conçus de manière hygiénique. Les surfaces des équipements doivent être lisses, imperméables et exemptes de fissures ou de crevasses. DefinedTerm 10.5.2.3 Les joints et autres équipements fabriqués à partir de matériaux susceptibles de s'user ou de se détériorer avec le temps doivent être inspectés à une fréquence régulière (voir 2.5.4.3). DefinedTerm 10.7.2.3 Le déversement des conduites de dégivrage et de condensat doit être contrôlé et évacué dans le système de drainage. DefinedTerm 10.9.1.3 Les eaux usées et de débordement des cuves, réservoirs et autres équipements doivent être évacuées directement vers le système de drainage au sol et respecter les exigences réglementaires locales. DefinedTerm 10.4.3.3 Les gants et tabliers jetables doivent être changés après chaque pause, lors de la réintégration dans la zone de transformation, et lorsqu'ils sont endommagés.Les tabliers et gants non jetables doivent être nettoyés et désinfectés selon les besoins et, lorsqu'ils ne sont pas utilisés, rangés sur les supports prévus dans la zone de transformation ou dans des contenants scellés désignés dans les casiers du personnel et non sur les emballages, ingrédients, produits ou équipements. DefinedTerm 10.4.5.3 Lorsque des espaces de restauration extérieurs sont fournis, ils doivent être maintenus propres et exempts de déchets, et entretenus de manière à minimiser le potentiel d'introduction de contamination, y compris les nuisibles sur le site. DefinedTerm 10.6.2.3 L'eau traitée doit être régulièrement surveillée pour s'assurer qu'elle respecte les indicateurs spécifiés. L'utilisation de produits chimiques de traitement de l'eau doit être contrôlée pour garantir que les résidus chimiques sont dans les limites acceptables. Les enregistrements des résultats des tests doivent être conservés. DefinedTerm 10.4.1.3 Le site doit avoir des mesures en place pour prévenir le contact des matériaux, ingrédients, emballages alimentaires, aliments ou surfaces en contact avec les aliments avec tout fluide corporel, plaie ouverte, toux, éternuement, crachat ou tout autre moyen.En cas de blessure entraînant un déversement de fluide corporel, un personnel correctement formé doit s'assurer que toutes les zones affectées, y compris les zones de manipulation et de transformation, ont été adéquatement nettoyées, et que tous les matériaux et produits ont été mis en quarantaine et/ou éliminés. DefinedTerm 10.6.4.3 Les chambres à glace, les équipements de fabrication de glace et les récipients doivent être construits avec des matériaux comme indiqué dans l'élément 10.1 et conçus pour minimiser la contamination de la glace pendant le stockage, la récupération et la distribution. DefinedTerm 10.5.3 Détection des corps étrangers DefinedTerm 10.5.4 Réception et Expédition DefinedTerm 10.5.3.4 Dans tous les cas de contamination par des matières étrangères, le lot ou l'article affecté doit être isolé, inspecté, retravaillé ou éliminé. Des registres doivent être tenus de la disposition. DefinedTerm 10.4 Pratiques du personnel, hygiène et bien-être DefinedTerm 10.2.2.4 Les superviseurs de site doivent être informés lorsque des travaux de maintenance ou de réparation doivent être effectués dans les zones de transformation, de manutention ou de stockage. DefinedTerm 10.6.4 Approvisionnement en glace (Clause de base) DefinedTerm 10.8.2.4 Le personnel qui applique des produits chimiques agricoles doit être formé aux procédures d'application appropriées et, le cas échéant, posséder les qualifications requises (par exemple, certificat, licence). DefinedTerm 10.5.1.4 Les pratiques et activités du personnel, y compris celles énumérées aux sections 10.4 et 10.5, doivent être régulièrement surveillées pour assurer la conformité, et toute action corrective résultante doit être mise en œuvre et consignée pour le personnel qui enfreint les pratiques de salubrité alimentaire. DefinedTerm 10.4.1.4 Le personnel ayant des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler des produits exposés, ni manipuler des emballages primaires (contact alimentaire) ou toucher des surfaces en contact avec les aliments. Les coupures ou éraflures mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes d'un pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 10.2.1.4 Les contenants de produits, bacs et récipients utilisés pour les matières comestibles et non comestibles doivent être fabriqués à partir de matériaux non toxiques, lisses et imperméables. Les bacs utilisés pour les matières non comestibles doivent être clairement identifiés. DefinedTerm 10.9.1.4 Les chariots, équipements de gestion des déchets des véhicules, bacs de collecte et zones de stockage doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés et désinfectés régulièrement afin de ne pas attirer les nuisibles et autres vermines. DefinedTerm 10.4.4 Visiteurs DefinedTerm 10.1.2.4 Les conduits, gaines et tuyaux aériens doivent être conçus et construits pour prévenir la contamination des aliments, des ingrédients et des surfaces en contact avec les aliments et permettre un nettoyage facile. DefinedTerm 10.4.2.4 Lors de l'utilisation de gants, le personnel doit maintenir les pratiques de lavage des mains décrites ci-dessus. DefinedTerm 10.7.2.4 Les chambres à atmosphère froide et contrôlée doivent être équipées d'appareils de surveillance de la température et de l'atmosphère, situés de manière à surveiller la partie la plus chaude de la chambre et dotés de dispositifs de mesure qui sont facilement lisibles et accessibles. DefinedTerm 10.3.1.4 Les produits alimentaires, matières premières ou emballages qui se révèlent contaminés par une activité parasitaire doivent être éliminés efficacement, et la source de l'infestation parasitaire doit être investiguée et résolue. Des registres doivent être tenus concernant l'élimination, l'enquête et la résolution. DefinedTerm 10.8.1.4 Le personnel qui manipule des produits chimiques dangereux et des substances toxiques, y compris les pesticides et les produits de nettoyage :Doit être entièrement formé à l'utilisation des produits chimiques dangereux et des substances toxiques, à leur entreposage, manipulation et utilisation;Doit recevoir de l'équipement de premiers soins et de l'équipement de protection individuelle (EPI); etDoit assurer la conformité avec les exigences appropriées d'identification, d'entreposage, d'utilisation, d'élimination et de nettoyage. DefinedTerm 10.6.1.4 L'utilisation de l'eau non potable doit être contrôlée de sorte que :Il n'y ait pas de contamination croisée entre les conduites d'eau potable et non potable;Les tuyaux et sorties d'eau non potable soient clairement identifiés;Les tuyaux, robinets et autres sources similaires de contamination possible soient conçus pour prévenir le reflux ou le siphonnage inverse; etLes tests du système de reflux, lorsque possible, soient effectués au moins une fois par an et les registres soient conservés. DefinedTerm 10.3.2.4 Les équipements de nettoyage, outils, étagères et autres articles utilisés dans le cadre du programme de nettoyage et de désinfection doivent être clairement identifiés, stockés et entretenus de manière à prévenir la contamination des zones de transformation, des équipements de manutention des produits et des zones de stockage, ainsi que des outils eux-mêmes. Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les toilettes ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones de transformation. DefinedTerm 10.2.4 Étalonnage DefinedTerm 10.5 Pratiques de manipulation des produits par le personnel DefinedTerm 10.3.2.5 Des zones adéquatement équipées doivent être désignées pour le nettoyage des contenants de produits, des couteaux, des planches à découper et d'autres ustensiles. Les supports et contenants pour le rangement des ustensiles nettoyés et des vêtements de protection doivent être clairement identifiés et maintenus de manière à prévenir la contamination des produits, de l'équipement ou des zones de stockage. DefinedTerm 10.6.1.5 Lorsque l'eau est stockée sur site, les installations de stockage doivent être conçues, construites et nettoyées régulièrement de manière adéquate pour prévenir la contamination. DefinedTerm 10.4.2.5 Le drainage sanitaire ne doit pas être connecté à d'autres canalisations à l'intérieur des locaux et doit être dirigé vers une fosse septique ou un système d'égouts conformément aux règlements. DefinedTerm 10.8.1.5 Le site doit éliminer les produits chimiques, pesticides, substances toxiques et contenants vides, obsolètes et inutilisés conformément aux exigences et s'assurer que les contenants primaires sont :Non réutilisés; Séparés et entreposés en toute sécurité avant la collecte; et Éliminés par un fournisseur approuvé. DefinedTerm 10.5.3.5 Dans les circonstances où une casse de verre ou de matériau similaire se produit, la zone affectée doit être isolée, nettoyée et inspectée minutieusement (y compris le matériel de nettoyage et les chaussures), et les actions complétées doivent être approuvées par une personne dûment responsable avant de reprendre les opérations. DefinedTerm 10.9.1.5 Les déchets non comestibles destinés à l'alimentation animale doivent être entreposés et manipulés de manière à ne pas présenter de risque pour les animaux ou pour un traitement ultérieur. DefinedTerm 10.2.2.5 Le superviseur de la maintenance et le superviseur du site doivent être informés si des réparations ou des activités de maintenance présentent une menace potentielle pour la sécurité des produits (par exemple, morceaux de fil électrique, luminaires endommagés, et fixations suspendues lâches). Lorsque cela est possible, la maintenance doit être effectuée en dehors des heures d'exploitation. DefinedTerm 10.2.1.5 Les contenants réutilisables sont inspectés pour leur état et leur propreté et sont clairement désignés pour un usage spécifique (par exemple, déchets, produit brut, produit fini, re-travail, glace) afin de prévenir la contamination croisée. DefinedTerm 10.4.5 Agréments pour le personnel (vestiaires, toilettes, salles à manger/salles de repos) DefinedTerm 10.1.2.5 Une ventilation adéquate doit être prévue dans les zones fermées de manutention et de stockage des produits et répondre aux exigences réglementaires spécifiques aux produits, le cas échéant. Tous les équipements et dispositifs de ventilation doivent être nettoyés conformément au programme de nettoyage et de salubrité. DefinedTerm 10.6.5 Air et autres gaz DefinedTerm 10.3.1.5 Aucun animal ne sera autorisé sur le site dans les zones de manipulation ou de stockage des aliments. DefinedTerm 10.2.2.6 Les réparations temporaires, le cas échéant, ne doivent pas poser de risque pour la salubrité alimentaire et doivent être incluses dans les inspections de routine (voir 2.5.4.3) et le programme de nettoyage. Un plan doit être en place pour aborder l'achèvement des réparations temporaires afin de s'assurer qu'elles ne deviennent pas des solutions permanentes. DefinedTerm 10.3.1.6 Les portes extérieures, y compris les portes de quai à enroulement dans les zones de manutention des aliments utilisées pour l'accès des produits, des piétons ou des camions, doivent être conçues et entretenues pour prévenir l'entrée des nuisibles par au moins une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci : Un dispositif de fermeture automatique; Un rideau d'air efficace; Un écran anti-nuisibles; Un sas anti-nuisibles; et Un calfeutrage adéquat autour des camions dans les zones de quai. DefinedTerm 10.3.2.6 Des inspections préopérationnelles doivent être effectuées après les opérations de nettoyage et de désinfection pour garantir que les zones de manipulation des aliments, les surfaces en contact avec les produits, l'équipement, les commodités pour le personnel, les installations sanitaires et d'autres zones essentielles sont propres avant le début des opérations.Les inspections préopérationnelles doivent être effectuées par du personnel qualifié. DefinedTerm 10.2.1.6 Les équipements et ustensiles doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus pour répondre à toutes les exigences réglementaires applicables et ne pas constituer une menace de contamination pour les produits. DefinedTerm 10.6 Approvisionnement en eau, glace et air DefinedTerm 10.1.2.6 Les fenêtres, y compris les cadres, situées dans les zones de transformation, de manipulation et de stockage des aliments doivent être fabriquées en verre incassable ou en matériau similaire. DefinedTerm 10.8.1.6 En cas de déversement dangereux, le site doit :Avoir des instructions de nettoyage des déversements pour s'assurer que le déversement est correctement maîtrisé; etÊtre équipé d'EPI, de kits de déversement et de matériel de nettoyage DefinedTerm 10.9.1.6 Les examens de l'efficacité de la gestion des déchets doivent faire partie des inspections régulières du site (voir 2.5.2.2), et les résultats de ces inspections doivent être inclus dans les rapports d'inspection pertinents. DefinedTerm 10.7 Entreposage DefinedTerm 10.1.2.7 Les escaliers, passerelles et plateformes dans les zones de transformation et de manipulation des aliments doivent être conçus et construits de manière à ne pas présenter de risque de contamination des produits. Les grilles ouvertes directement au-dessus des surfaces des produits alimentaires exposés ne sont pas autorisées. DefinedTerm 10.2.2.7 L'équipement en contact avec les aliments et l'équipement situé au-dessus de l'équipement en contact avec les aliments doivent être lubrifiés avec un lubrifiant de qualité alimentaire, et son utilisation doit être contrôlée pour minimiser la contamination du produit. DefinedTerm 10.3.1.7 Les dispositifs électriques de lutte contre les insectes, les phéromones ou autres pièges et appâts doivent être situés et utilisés de manière à ne pas présenter de risque de contamination pour le produit, l'emballage, les contenants ou l'équipement de transformation. Les appâts rodenticides toxiques ne doivent pas être utilisés à l'intérieur des zones de stockage des ingrédients ou des produits ou des zones de transformation où les ingrédients, les emballages et les produits sont manipulés, transformés ou exposés. DefinedTerm 10.2.1.7 Les salles de stockage des équipements doivent être conçues et construites pour permettre le stockage hygiénique et efficace des équipements et des conteneurs. Dans la mesure du possible, l'équipement en contact avec les aliments doit être séparé de l'équipement sans contact alimentaire. DefinedTerm 10.3.2.7 Les installations pour le personnel, les installations sanitaires et autres zones essentielles doivent être inspectées par du personnel qualifié à une fréquence définie pour s'assurer que les zones sont propres. DefinedTerm 10.8 Contrôle des produits chimiques DefinedTerm 10.2.2.8 La peinture utilisée dans une zone de manipulation ou de contact des aliments doit être appropriée à l'utilisation, en bon état, et ne doit pas être appliquée sur une surface en contact avec le produit. DefinedTerm 10.1.2.8 Si une inspection de la ligne est requise, une zone doit être aménagée avec des installations adaptées à l'inspection et aux tests du type de produit manipulé/transformé. Cette zone doit :Avoir un accès facile aux installations de lavage des mains;Avoir une gestion et un enlèvement appropriés des déchets; etÊtre maintenue propre pour prévenir la contamination des produits. DefinedTerm 10.3.2.8 La responsabilité et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité des procédures de nettoyage doivent être documentées et mises en œuvre. Un calendrier de vérification doit être préparé. Un registre des inspections d'hygiène préopérationnelles, des activités de nettoyage et de désinfection, ainsi que des activités de vérification doit être tenu. DefinedTerm 10.2.1.8 Les véhicules et/ou autres dispositifs utilisés dans les zones de manutention ou de stockage doivent être conçus et exploités de manière à ne pas présenter de risque pour la salubrité alimentaire. DefinedTerm 10.1.2.9 Les luminaires dans toutes les zones où le produit est exposé doivent être incassables, fabriqués avec un revêtement incassable ou équipés de couvercles de protection, et encastrés ou affleurant le plafond. Là où les luminaires ne peuvent pas être encastrés, les structures doivent être protégées contre les bris accidentels, fabriquées à partir de matériaux nettoyables, et traitées dans le programme de nettoyage et de désinfection. DefinedTerm 10.2.2.9 Les systèmes d'air comprimé, ainsi que les systèmes utilisés pour stocker ou distribuer d'autres gaz utilisés dans le processus opérationnel qui entrent en contact avec les aliments ou les surfaces en contact avec les aliments, doivent être entretenus et régulièrement surveillés pour la qualité et les dangers applicables à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 10.9 Gestion des déchets DefinedTerm 10.1.2.10 Les luminaires dans les zones où le produit est couvert ou autrement protégé doivent être conçus pour prévenir la casse et la contamination du produit. DefinedTermSet Module 18 : Bonnes Pratiques Agricoles pour la Culture Intérieure de Produits Végétaux DefinedTerm Notice Mise à jour le 1er septembre 2026 pour refléter les nouvelles exigences du code. DefinedTerm 18.8.1.1 Les produits chimiques agricoles, les engrais, les amendements du sol et autres substances toxiques doivent être entreposés de manière à ne pas présenter de danger pour le personnel, le produit, l'équipement de manutention des produits ou les zones où le produit est manipulé, entreposé ou transporté. Plus précisément, ils ne doivent pas être entreposés à l'intérieur des zones de manipulation des aliments et des salles de stockage de produits et d'emballages. DefinedTerm 18.5.1.1 Tout le personnel engagé dans des opérations de manipulation d'aliments doit s'assurer que les produits et matériaux sont manipulés et entreposés pour prévenir les dommages ou la contamination des produits. Ils doivent se conformer aux pratiques opérationnelles suivantes :Aucune consommation ou dégustation de produit dans la zone de manipulation/contact des aliments, sauf comme indiqué dans l'élément 18.5.1.2; L'entrée dans les zones opérationnelles se fait uniquement par les portes d'accès du personnel; Toutes les portes doivent rester fermées. Les portes ne sont pas ouvertes pendant de longues périodes lorsque l'accès est requis pour l'élimination des déchets, ou la réception et/ou l'expédition des produits, ingrédients ou emballages; Le matériel d'emballage, les produits et les ingrédients sont conservés dans des contenants appropriés comme requis et ne sont pas posés sur le sol; Les déchets sont contenus dans les bacs identifiés à cet effet, retirés régulièrement des zones opérationnelles, et ne sont pas laissés à s'accumuler; et Tous les tuyaux de lavage et d'air comprimé sont rangés sur des supports après utilisation et ne sont pas laissés sur le sol. DefinedTerm 18.4.1 Pratiques du personnel DefinedTerm 18.6.2.1 Le plan du système d'eau décrit dans 18.6.1.1 doit inclure une analyse des dangers documentée effectuée annuellement et chaque fois que des changements surviennent dans ses sources, son stockage, ses méthodes de transport, ses conditions de stockage ou ses conditions environnementales (voir 2.4.3). Les méthodes de contrôle appliquées pour minimiser les risques associés aux dangers doivent être incluses dans le plan de direction de l'eau (voir 18.6.2.2). DefinedTerm 18.6.1 Approvisionnement en eau DefinedTerm 18.7.1 Entreposage ambiant/sec DefinedTerm 18.5.3.1 Le personnel effectuant des activités de réception doit s'assurer que les intrants agricoles, les matériaux d'emballage et les produits ne sont pas contaminés pendant le processus de déchargement. Les instructions de travail et la formation doivent inclure les éléments suivants :Les véhicules sont propres, en bon état, adaptés à l'usage, et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les intrants agricoles, l'emballage ou le produit;Les véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) sont sécurisés contre toute altération à l'aide d'un sceau ou d'un autre dispositif ou système convenu et acceptable; etLorsqu'un contrôle de la température est requis, les réglages de température de stockage de l'unité de réfrigération et la température de fonctionnement sont vérifiés et enregistrés avant d'ouvrir les portes. Le déchargement est effectué efficacement, et les températures des produits sont enregistrées au début du déchargement et à intervalles réguliers pendant le déchargement.Les registres d'inspection des véhicules, l'identification des Fournisseurs approuvés et les contrôles de température doivent être conservés. DefinedTerm 18.5.1 Opérations de culture et de récolte DefinedTerm 18.3.2.1 Les méthodes et responsabilités pour le nettoyage de l'équipement de manutention des produits et de l'environnement doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures et horaires de nettoyage doivent inclure : Une liste de l'équipement, des ustensiles et des zones de stockage nécessitant un nettoyage périodique; Des instructions sur la façon dont le nettoyage est effectué pour les différentes zones et équipements; La fréquence à laquelle le nettoyage doit être effectué; Le personnel responsable et les méthodes utilisées pour vérifier l'efficacité du programme de nettoyage et de désinfection (par exemple, validation des procédures, concentration des détergents et assainisseurs); et Les registres des activités de nettoyage et des examens/inspections de l'efficacité sont maintenus. DefinedTerm 18.8.3.1 Les méthodes et responsabilités pour la préparation et/ou le traitement des substrats/amendements du sol doivent être documentées, mises en œuvre et conçues pour prévenir la contamination du produit. Les procédures ou instructions de travail doivent préciser comment traiter le fumier et autres engrais organiques non traités en garantissant :Les traitements et méthodes d'application sont vérifiés comme étant conformes aux méthodes approuvées ou recommandées et ne posent pas de danger pour les substrats/amendements du sol ; Les méthodes de traitement appliquées sont validées comme étant appropriées et efficaces pour inactiver les pathogènes dans les amendements/substrats organiques du sol ; Aucun fumier brut non traité n'est utilisé ; et Les enregistrements des approbations, validations et vérifications des traitements des amendements organiques du sol sont conservés. DefinedTerm 18.9.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'élimination efficace et efficiente de tous les déchets solides, tels que les matériaux non comestibles, les emballages inutilisables y compris les matériaux de marque, et les déchets liquides et insalubres de la ferme, doivent être documentées et mises en œuvre.Les examens de l'efficacité de la gestion des déchets doivent faire partie des inspections quotidiennes du site, et les résultats de ces inspections doivent être inclus dans les rapports pertinents. DefinedTerm 18.4.5.1 Les installations pour le personnel doivent être équipées d'un éclairage et d'une ventilation appropriés et fournies pour permettre au personnel et aux visiteurs de :Changer de vêtements de protection, le cas échéant;Entreposer les vêtements de ville, les chaussures et les effets personnels séparément des zones de manutention, d'emballage et de stockage des aliments. DefinedTerm 18.7.2.1 Le producteur/cultivateur doit s'assurer que toute installation de refroidissement, de stockage à froid et d'atmosphère contrôlée est de taille, de conception et de construction appropriées, et est capable d'assurer une performance opérationnelle efficace, ce qui inclut une capacité de réfrigération et d'atmosphère contrôlée suffisante pour refroidir ou stocker le débit maximal anticipé de produits, tout en permettant le nettoyage périodique du stockage. DefinedTerm 18.1.3.1 Toutes les fenêtres extérieures, ouvertures de ventilation, portes, et autres ouvertures doivent être efficacement scellées lorsqu'elles sont fermées et protégées contre la poussière, les nuisibles, et autres parasites.Des portes d'accès pour le personnel externe doivent être fournies. Elles doivent être efficacement protégées contre les insectes et équipées d'un dispositif de fermeture automatique et de joints appropriés pour se protéger contre l'entrée de poussière, de nuisibles et d'autres parasites. DefinedTerm 18.4.2.1 Des installations pour les toilettes et le lavage des mains doivent être fournies et conçues, construites et situées de manière à minimiser le risque potentiel de contamination des produits. Les éléments suivants doivent être pris en compte :Il doit y avoir suffisamment de toilettes pour le nombre maximum de personnel, et elles doivent être construites de manière à pouvoir être facilement nettoyées et entretenues;Des lavabos avec de l'eau propre et potable, du savon pour les mains, des serviettes jetables ou des dispositifs efficaces de séchage des mains, des poubelles et un réservoir pour recueillir l'eau de lavage des mains usée pour l'élimination (si non connectés aux drains) doivent être fournis à l'intérieur ou à proximité des installations sanitaires et dans des emplacements accessibles dans les zones de manipulation des aliments selon les besoins;Des affiches dans les langues appropriées doivent être placées à côté des lavabos pour instruire le personnel de se laver les mains après chaque visite aux toilettes;Des supports pour les vêtements de protection utilisés par le personnel et les visiteurs doivent être fournis; etLes toilettes et les stations de lavage doivent être maintenues dans des conditions propres et sanitaires. Les outils/équipements utilisés pour nettoyer les salles de toilette ne doivent pas être utilisés pour nettoyer les zones opérationnelles. DefinedTerm 18.1.1.1 L'emplacement et la construction des locaux et du bâtiment doivent garantir que :Les bâtiments adjacents et attenants, les opérations et l'utilisation des terres n'interfèrent pas avec des opérations sûres et hygiéniques; etL'approbation de l'autorité réglementaire pertinente a été obtenue lorsque requis et est archivée (par exemple, permis d'exploitation, autorisation). DefinedTerm 18.1.1 Extérieur des lieux DefinedTerm 18.2.2.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'entretien et la réparation des équipements, des bâtiments et des installations doivent être documentées, planifiées et mises en œuvre de manière à minimiser le risque de contamination du produit, de l'emballage ou de l'équipement. Les méthodes doivent garantir :Un entretien préventif de routine des installations et des équipements dans toute zone de manipulation ou de stockage des aliments est effectué selon un calendrier de contrôle de l'entretien;L'entretien préventif et la réparation des éléments identifiés comme ayant un impact sur les contrôles et pratiques de salubrité alimentaire sont prioritaires pour être complétés selon des calendriers définis ou immédiatement lorsqu'ils ne fonctionnent pas correctement; etLes registres sont tenus pour toutes les activités d'entretien préventif et de défaillance/réparation immédiate des équipements et les actions correctives.Le calendrier d'entretien doit couvrir les bâtiments, les équipements et d'autres zones des locaux critiques pour la sécurité et la qualité des produits. DefinedTerm 18.8.1 Entreposage des produits chimiques agricoles, amendements du sol et substances toxiques DefinedTerm 18.4.1.1 Une procédure documentée et mise en œuvre pour l'hygiène personnelle et les pratiques du personnel doit garantir que le personnel engagé dans la manipulation de produits utilise des pratiques d'hygiène personnelle appropriées. La procédure doit inclure des instructions indiquant que :Les bijoux et autres objets lâches qui représentent une menace pour la sécurité du produit ne sont pas portés ou amenés sur les sites de culture, de manipulation de produits ou de stockage;Le vernis à ongles, les faux ongles et les ongles longs ne sont pas autorisés là où le produit est manipulé à mains nues;Les faux cils et extensions de cils ne sont pas autorisés;Les couvre-chefs sont utilisés là où le produit est exposé; etFumer, mâcher, vapoter, manger, boire (à l'exception de l'eau qui doit être disponible pour tout le personnel) ou cracher n'est pas autorisé dans les zones de culture, pendant la récolte et dans les opérations d'emballage.Les pratiques du personnel et des visiteurs, y compris celles énumérées en 18.4, doivent être régulièrement surveillées pour assurer la conformité, et toute action corrective résultante doit être mise en œuvre et enregistrée pour le personnel qui enfreint les pratiques de salubrité alimentaire.Note : Le port de bagues simples sans pierres ou de bijoux acceptés pour des raisons religieuses ou culturelles et de bracelets d'alerte médicale prescrits peut être autorisé; cependant, le site devra prendre en compte les exigences de ses clients et la législation alimentaire applicable. DefinedTerm 18.6.1.1 Un plan d'approvisionnement en eau doit être préparé, décrivant les sources d'eau et les zones opérationnelles qu'elles desservent, et doit inclure l'emplacement des sources d'eau, des installations permanentes, et le flux du système d'eau. Le plan doit être tenu à jour et révisé en cas de modifications.Des plans de contingence doivent être en place pour les cas où l'approvisionnement en eau potable est jugé contaminé ou autrement inapproprié à l'utilisation. DefinedTerm 18.4.4.1 Tous les visiteurs, y compris le personnel de direction, doivent respecter les pratiques du personnel du site et spécifiquement :Retirer les bijoux et autres objets lâches conformément à 18.4.1.1 ;Se laver les mains conformément à 18.4.2.2 ;Porter des vêtements et des chaussures appropriés lors de l'entrée dans les zones de culture et d'emballage ; etEntrer et sortir des zones opérationnelles par les points d'entrée appropriés pour le personnel. DefinedTerm 18.8.4.1 Les méthodes et la responsabilité du programme de protection des cultures ou de pulvérisation, indiquant les applications utilisées pour un ravageur ou une maladie cible et les niveaux seuils qui déclenchent l'application, doivent être documentées et mises en œuvre. Les registres de toutes les applications chimiques doivent être conservés et inclure :Les produits chimiques utilisés ;Informations sur les cultures ;Date, méthode, concentration et fréquence d'application ; etPreuve que le délai entre l'application chimique et la récolte respecte l'intervalle de récolte approuvé pour l'application chimique. DefinedTerm 18.8.2.1 Les engrais achetés, les produits chimiques agricoles et les amendements du sol doivent être approuvés pour utilisation dans le pays de production (site), le pays de destination, et pour la marchandise spécifique. Les produits chimiques achetés, lorsque requis par la réglementation, doivent être étiquetés avec le(s) ingrédient(s) actif(s), les doses applicables, et les instructions d'application. Le producteur/agriculteur doit avoir :Une liste des engrais, produits chimiques agricoles et amendements du sol utilisés par culture; etLà où aucune réglementation ou des réglementations partielles ne régissent l'utilisation des produits chimiques, le producteur/agriculteur doit avoir une évaluation des risques documentée justifiant l'utilisation de produits chimiques non réglementés. DefinedTerm 18.9.1 Gestion des déchets DefinedTerm 18.1.2.1 Les allées et les sols doivent être construits en matériau lisse, dense et résistant aux impacts, pouvant être efficacement nivelé, drainé, facilement nettoyé et imperméable aux liquides. Les sols doivent être adéquatement inclinés vers les drains avec des pentes permettant l'élimination efficace de tout débordement ou des eaux usées dans des conditions de travail normales. Lorsque le drainage du sol n'est pas possible, des options de plomberie ou d'autres mesures de contrôle doivent être en place pour gérer le débordement ou les eaux usées. DefinedTerm 18.5.2.1 Les méthodes et responsabilités pour la prévention de la contamination par des matières étrangères et du verre doivent être documentées et mises en œuvre. Les procédures et les enregistrements résultants doivent assurer :Les contenants, équipements et autres ustensiles en verre, porcelaine, céramique, plastique cassant ou matériaux similaires ne sont pas permis là où le produit exposé est manipulé à moins d'être clairement identifiés, requis pour un contrôle opérationnel efficace, et inspectés régulièrement;Des inspections régulières sont effectuées pour garantir que les zones de manipulation/contact des aliments sont exemptes de verre et de plastique cassant et que tous les articles fabriqués à partir des matériaux précédemment identifiés sont en bon état;Les palettes en bois et autres ustensiles ou outils en bois utilisés dans les zones de manipulation/contact des aliments sont dédiés à cet usage. Leur état fait l'objet d'inspections régulières, et ils sont maintenus propres et en bon ordre;Les zones de récolte et de manipulation des produits sont régulièrement inspectées pour éliminer les risques liés aux matières étrangères, telles que les débris, le bois, les pierres, le métal et autres dangers physiques; etLe personnel est conscient de sa responsabilité de respecter les contrôles des matières étrangères et du verre du site. DefinedTerm 18.4.3.1 Les vêtements de protection (p. ex., uniformes et blouses) doivent être efficacement entretenus, stockés, lavés et portés pour protéger les produits du risque de contamination. DefinedTerm 18.2.1 Équipement et ustensiles de manutention des produits DefinedTerm 18.3.1 Prévention des nuisibles DefinedTerm 18.2.4.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'étalonnage et le ré-étalonnage des équipements d'application chimique, de mesure, de test et d'inspection utilisés dans les processus de culture et de récolte ou pour démontrer la conformité aux spécifications des clients doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes doivent garantir :L'étalonnage est effectué conformément aux exigences réglementaires et/ou au calendrier recommandé par le fabricant de l'équipement;Les équipements calibrés de mesure, de test et d'inspection sont protégés contre les dommages et les ajustements non autorisés;Le produit affecté est géré selon les procédures de produit non conforme lorsque l'équipement s'avèrent être hors étalonnage;Les logiciels utilisés pour les activités d'étalonnage sont efficaces et appropriés; etLes enregistrements des activités d'étalonnage sont maintenus. DefinedTerm 18.7.1.1 La responsabilité et les méthodes pour assurer le stockage adéquat des intrants, de l'emballage et du produit fini doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes doivent assurer : Une rotation efficace des stocks; L'utilisation des intrants, des travaux en cours et des produits finis dans leur durée de conservation; Les risques pour les matériaux et/ou produits temporairement stockés sont analysés, et des contrôles sont appliqués si nécessaire; et Les salles utilisées pour le stockage des intrants, de l'emballage et d'autres marchandises sèches doivent être situées loin des zones humides/de culture (voir 18.1.2 pour les exigences de construction). Les registres pour contrôler le stockage et la rotation des stocks doivent être maintenus. DefinedTerm 18.2.1.1 Les méthodes et la responsabilité pour l'achat et le développement des spécifications pour l'équipement et les ustensiles doivent être documentées et mises en œuvre. Les méthodes doivent garantir que l'équipement et les ustensiles :Sont conçus, construits, installés et exploités de manière à ne pas constituer une menace pour les produits; et Répondent à toutes les exigences réglementaires applicables. DefinedTerm 18.3.1.1 Les méthodes et responsabilités pour la prévention des nuisibles doivent être documentées et mises en œuvre efficacement. Le programme de prévention des nuisibles doit :Décrire les méthodes et responsabilités pour le développement, la mise en œuvre et la maintenance du programme de prévention des nuisibles;Enregistrer les observations de nuisibles et analyser la fréquence de l'activité des nuisibles pour cibler les applications de pesticides;Décrire les méthodes utilisées pour prévenir les problèmes de nuisibles;Décrire les méthodes d'élimination des nuisibles et la documentation appropriée pour chaque inspection;Décrire la fréquence à laquelle le statut des nuisibles doit être vérifié;Inclure l'identification, l'emplacement, le nombre et le type de stations d'appât sur une carte du site;Lister les produits chimiques utilisés. Ils doivent être approuvés par l'autorité compétente, et leurs fiches de données de sécurité (FDS) doivent être disponibles;Décrire les méthodes utilisées pour sensibiliser le personnel au programme de contrôle des appâts et les mesures à prendre lorsqu'ils entrent en contact avec une station d'appât;Décrire les exigences pour la sensibilisation du personnel et la formation à l'utilisation des produits chimiques et des appâts pour le contrôle des nuisibles et des vermines; etMesurer l'efficacité du programme pour vérifier l'élimination des nuisibles applicables et identifier les tendances. DefinedTerm 18.1 Locaux - Extérieur, Bâtiments, et Intérieur DefinedTerm 18.2.3.1 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent se conformer aux exigences d'hygiène du personnel et opérationnelle du site (voir 18.5). DefinedTerm 18.4.4.2 Les visiteurs présentant des signes visibles de maladie ou ayant été en contact direct récent avec d'autres sites, animaux ou produits seront interdits d'accéder à toute opération de culture, de manipulation de produits ou de récolte. DefinedTerm 18.8.2.2 Les produits chimiques spécifiquement interdits à l'utilisation dans le pays de production ou le pays de destination ne doivent pas être achetés ou stockés. DefinedTerm 18.2.4.2 L'équipement doit être calibré selon des normes de référence du fabricant, nationales ou internationales, des méthodes et des calendriers. Dans les cas où de telles normes ne sont pas disponibles, le site doit fournir des preuves pour appuyer la méthode de référence de calibration appliquée. DefinedTerm 18.1.2 Intérieur du bâtiment DefinedTerm 18.4.1.2 Une procédure de dépistage médical doit être établie, mise en œuvre et maintenue pour identifier le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs connus pour être porteurs de maladies infectieuses transmissibles via les aliments. Ces individus doivent :Signaler immédiatement les conditions de santé pouvant affecter la salubrité alimentaire (p. ex., vomissements, jaunisse, diarrhée) à la direction, sous réserve des restrictions légales dans le pays d'opération; etÊtre interdits de participer aux opérations alimentaires, directement ou indirectement, lorsqu'il y a un risque de contamination. Le cas échéant, la législation doit être respectée. DefinedTerm 18.2.3.2 Tous les entrepreneurs en maintenance et autres ingénieurs requis pour travailler sur site doivent être formés aux procédures de salubrité alimentaire et d'hygiène du site ou doivent être escortés en tout temps jusqu'à ce que leur travail soit terminé. DefinedTerm 18.3.2 Nettoyage (Clause Principale) DefinedTerm 18.5.2.2 Les méthodes et la responsabilité pour effectuer des inspections afin d'évaluer les dangers biologiques, chimiques et physiques ainsi que leurs risques pour les produits en cours de récolte doivent être documentées et mises en œuvre. Les inspections doivent avoir lieu avant et pendant la récolte et jusqu'au transport du produit vers sa prochaine destination (voir 2.5.4.3). DefinedTerm 18.8.2 Achat de produits chimiques DefinedTerm 18.2.2 Entretien et réparation de l'équipement DefinedTerm 18.1.2.2 Les systèmes de drainage et de piège à déchets/matériaux doivent être construits et situés de manière à pouvoir être facilement nettoyés et à ne pas présenter de danger pour les produits récoltés. DefinedTerm 18.8.1.2 Les lieux de stockage des produits chimiques doivent :Être conformes à la législation nationale et locale;Être conçus pour garantir l'absence de contamination croisée entre les produits chimiques, une ventilation adéquate vers l'extérieur, et un contrôle ou une rétention des déversements (y compris la capacité des réservoirs);Être équipés de détails d'achat, d'étiquettes appropriées et conformes, d'une approbation du fournisseur, et d'un inventaire à jour de tous les produits chimiques contenus et retirés de l'emplacement de stockage; etÊtre équipés des exigences en matière de santé et sécurité des employés, telles que la signalisation, les fiches de données de sécurité, les instructions, les installations de lavage d'urgence, et autres exigences du droit du travail. DefinedTerm 18.6.2 Plan de gestion de l'eau (Clause de base) DefinedTerm 18.7.2.2 Les installations de réfrigération, de stockage frigorifique et de stockage sous atmosphère contrôlée doivent garantir le respect des normes de conception et de construction suivantes :L'installation de stockage répond aux exigences de 18 2.1;Le déversement des lignes de dégivrage et de condensat est contrôlé et évacué vers le système de drainage; etLes zones de quais de chargement dans les zones à température contrôlée sont correctement scellées, drainées et nivelées. DefinedTerm 18.2 Équipement et Entretien DefinedTerm 18.9.1.2 Les systèmes de gestion des déchets doivent être conçus et construits de manière à ce que les déchets soient régulièrement retirés des zones de culture et des installations d'emballage, afin qu'ils ne deviennent pas des risques pour la salubrité alimentaire des produits finis, des opérations de culture, de récolte et d'emballage. Les déchets doivent être régulièrement retirés des zones de culture et des installations d'emballage. DefinedTerm 18.8.4.2 Une évaluation des risques documentée pour le dépassement de la Limite Maximale de Résidus (LMR) de produits chimiques agricoles, couvrant toutes les cultures dans le cadre de l'attestation pour déterminer si les produits seront conformes aux LMR dans le pays de destination prévu. Le producteur/agriculteur doit avoir :Une liste des produits chimiques agricoles (y compris les ingrédients actifs) utilisés par culture;Comparaison de la LMR de l'ingrédient actif dans le pays d'origine avec la LMR de l'ingrédient actif pour le pays de destination prévu;Des procédures d'atténuation en place telles que déterminées par l'évaluation des risques (par exemple, sites de production désignés, tests de LMR, utilisation de courbes de dégradation); etUn plan d'action corrective documenté qui décrit les étapes à suivre si la LMR est dépassée. DefinedTerm 18.2.1.2 Les surfaces en contact avec les produits et celles qui ne sont pas en contact direct avec les produits dans les zones de manipulation des produits, de stockage des matières premières, de stockage des matériaux d'emballage et de stockage réfrigéré doivent être construites avec des matériaux qui ne contribueront pas à un risque pour la salubrité alimentaire.La peinture utilisée dans une zone de manipulation ou de contact alimentaire doit être appropriée à l'usage, en bon état, et ne doit pas être utilisée sur une surface en contact avec le produit. DefinedTerm 18.8.3.2 Les méthodes et la responsabilité des applications d'amendements du sol doivent être documentées et mises en œuvre pour garantir que les applications d'amendements organiques du sol sont programmées de manière à présenter un risque minimal pour la sécurité des produits, y compris :Toutes les applications d'amendements du sol sont conformes aux directives nationales ou locales, aux meilleures pratiques et aux codes de Bonnes Pratiques Agricoles;L'équipement utilisé pour l'application des amendements du sol est maintenu en bon état et calibré pour assurer une application précise (voir 18.2.2);Les registres de tout l'entretien et de la calibration de l'équipement sont conservés;La signalisation est conforme aux codes de pratique nationaux et locaux; etDes données suffisantes sont enregistrées pour fournir un compte rendu détaillé des applications d'amendements du sol. DefinedTerm 18.6.1.2 Des approvisionnements adéquats en eau potable provenant d'une source connue et propre doivent être fournis pour utilisation pendant les opérations, l'eau pré-récolte, le nettoyage des locaux et des équipements, et le lavage des mains. DefinedTerm 18.1.1.2 Les méthodes et responsabilités pour maintenir un environnement extérieur approprié doivent être documentées et mises en œuvre. Celles-ci incluent : Une surveillance et/ou une inspection périodique efficace des locaux, des zones environnantes, des installations de stockage, des machines et des équipements; Des contrôles pour s'assurer que l'extérieur est exempt de déchets et/ou de débris accumulés afin de prévenir l'attraction des parasites et des vermines; Les accès, routes, zones de chargement et déchargement sont adéquatement drainés et entretenus; et Les dossiers des inspections et des actions correctives sont conservés. DefinedTerm 18.3.1.2 Les entrepreneurs en gestion parasitaire et/ou les contrôleurs internes de nuisibles doivent :Être agréés et approuvés par l'autorité locale compétente;Utiliser uniquement des opérateurs formés et qualifiés qui se conforment aux exigences réglementaires;Utiliser uniquement des produits chimiques approuvés;Maintenir une carte du site indiquant l'emplacement des stations d'appât, des pièges et d'autres dispositifs de contrôle/surveillance des nuisibles applicables; etFaire rapport à une personne autorisée responsable lors de l'entrée dans les locaux et après l'achèvement des inspections ou des traitements. DefinedTerm 18.6.2.2 Un plan de gestion de l'eau décrivant les méthodes et responsabilités pour gérer les différents types et utilisations de l'eau sur le site doit être documenté et mis en œuvre. Le plan doit inclure :Description des lieux et des modalités d'utilisation de l'eau (par exemple, lavage et traitement des produits, irrigation, recirculation, application de pesticides);Entretien et nettoyage du système d'eau (voir 18.3.1 et 18.3.2);L'analyse des dangers et les contrôles préventifs à appliquer pour l'utilisation de l'eau lors de la culture et de la récolte, y compris la surveillance, les actions correctives et la vérification de chaque mesure de contrôle qui garantit que l'eau est sûre et de qualité sanitaire adéquate; etDocumentation et dossiers référencés.Les mesures de contrôle peuvent inclure :Traitement et/ou test de l'eau;Température de l'eau;Recirculation, aération;Eau d'irrigation usée;Modification de la source ou changement de programme; etMoment d'utilisation ou d'application. DefinedTerm 18.5.2 Contrôle des corps étrangers, du verre et des autres dangers DefinedTerm 18.3.2.2 Les détergents et assainisseurs doivent être adaptés à une utilisation dans un environnement de manipulation des aliments, étiquetés selon les exigences réglementaires, et achetés conformément à la législation applicable. L'organisation doit s'assurer :Le site maintient une liste de produits chimiques approuvés pour utilisation;Un inventaire de tous les produits chimiques achetés et utilisés est maintenu;Les détergents et assainisseurs sont correctement stockés selon le programme de stockage;Les fiches de données de sécurité (SDS) sont fournies pour tous les détergents et assainisseurs achetés; etSeul le personnel formé manipule les assainisseurs et détergents. DefinedTerm 18.7.1.2 Les intrants et les emballages doivent être reçus et entreposés séparément des produits cultivés en intérieur ou des matériaux réfrigérés afin de garantir qu'il n'y a pas de contamination croisée. Lorsqu'ils sont approvisionnés à l'extérieur, les produits doivent être reçus et séparés pour garantir qu'il n'y a pas de contamination croisée. DefinedTerm 18.4.2.2 Le personnel doit avoir les mains propres et lavées : Avant de manipuler le produit; Avant de mettre des gants; Après chaque visite aux toilettes; Après avoir utilisé un mouchoir, manipulé du matériel sale ou contaminé; et Après avoir fumé, mangé ou bu. DefinedTerm 18.7.2 Entreposage à Température et Atmosphère Contrôlées (Clause Principale) DefinedTerm 18.2.2.2 Le superviseur de la maintenance et/ou le superviseur du site doit être informé lorsque des réparations ou des travaux de maintenance sont effectués dans les zones de manipulation ou de stockage des produits et lorsque ces activités représentent une menace potentielle pour la sécurité des produits (par exemple, morceaux de fil électrique, luminaires endommagés et fixations suspendues lâches). Lorsque cela est possible, la maintenance doit être effectuée en dehors des heures de fonctionnement. DefinedTerm 18.4.2 Installations sanitaires et lavage des mains (Clause de base) DefinedTerm 18.5.3.2 Le personnel chargé du chargement et du transport des produits récoltés doit s'assurer que l'intégrité des produits est maintenue. Les instructions de travail et la formation doivent inclure les éléments suivants :Inspections pour garantir que les véhicules sont propres, en bon état, adaptés à l'usage et exempts d'odeurs ou d'autres conditions pouvant avoir un impact négatif sur les produits ;Sécurisation des véhicules (par exemple, camions, fourgonnettes, conteneurs) contre les altérations à l'aide d'un sceau ou d'un autre dispositif ou système convenu et acceptable ;Vérification que les conditions de stockage appropriées sont maintenues pendant le transport vers les destinations finales ;Prévention de la contamination croisée avec d'autres dangers et de la détérioration potentielle ;Utilisation de pratiques appropriées de rotation des stocks ; etEnregistrement et maintien des documents pour l'inspection des véhicules, les conditions de transport et la rotation des stocks. DefinedTerm 18.1.3.2 Les portes extérieures, y compris les portes de quai aériennes dans les zones de manutention des aliments utilisées pour l'accès des produits, des piétons ou des camions, doivent être conçues et entretenues pour empêcher l'entrée des nuisibles par au moins une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci : Un dispositif de fermeture automatique; Un rideau d'air efficace; Un écran anti-nuisibles; Un annexe anti-nuisibles; et Un scellement adéquat autour des camions dans les zones de quai. DefinedTerm 18.4.5.2 Les aires de pauses repas doivent être désignées et situées à l'écart des zones de contact/manipulation des aliments et de l'équipement de récolte. Ces aires doivent être :Ventilées et bien éclairées;Dotées de tables et de sièges adéquats pour accueillir le nombre maximal de personnel en une seule séance;Équipées d'un évier avec eau potable chaude et froide pour le lavage des ustensiles;Munies de panneaux dans les langues appropriées, instruisant le personnel de se laver les mains avant d'entrer dans les zones de culture ou de manipulation des aliments;Dotées d'installations de réfrigération et de chauffage, permettant au personnel de conserver ou de chauffer des aliments et de préparer des boissons non alcoolisées si nécessaire; etMaintenues propres et exemptes de déchets et de nuisibles. DefinedTerm 18.4.3.2 Le cas échéant, les vêtements (c'est-à-dire tout vêtement extérieur), y compris les chaussures, doivent être en bon état, propres et portés pour protéger le produit du risque de contamination. DefinedTerm 18.5.1.2 Le personnel effectuant des activités de récolte et d'emballage doit s'assurer que les ustensiles, effets personnels et intrants/matériaux utilisés ne posent pas de risque de salubrité alimentaire aux produits. Cela peut inclure des procédures qui : Les tabliers et gants sont maintenus propres et ne sont pas laissés sur le produit, les surfaces de travail, l'équipement ou le matériel d'emballage, mais accrochés sur les supports de tabliers et gants fournis; Les contenants de récolte, s'ils sont utilisés, sont inspectés avant utilisation pour s'assurer qu'ils sont propres et exempts de débris physiques ou de matériaux; Les couteaux et instruments de coupe, lorsqu'ils sont utilisés, sont approuvés pour l'usage, contrôlés, maintenus propres et bien entretenus;Les chiffons, serviettes ou autres matériaux de nettoyage qui posent un risque de contamination croisée ne sont pas utilisés pour essuyer les produits ou les contenants de produits;Tout le matériel d'emballage est approprié pour son usage prévu et gardé hors du sol; et Les déchets non alimentaires sont contenus dans les bacs identifiés à cet effet. Les déchets ne viennent pas en contact avec les produits, sont enlevés régulièrement et ne sont pas laissés à s'accumuler (voir 18.8). DefinedTerm 18.5.3 Réception et Expédition DefinedTerm 18.3.1.3 Les inspections pour l'activité des nuisibles doivent être effectuées régulièrement par du personnel formé et les mesures appropriées doivent être prises si des nuisibles sont présents. L'activité des nuisibles identifiée ne doit pas présenter un risque de contamination pour les produits alimentaires, les matières premières ou les emballages.Les dossiers des inspections de l'activité des nuisibles et des dispositifs de lutte antiparasitaire doivent être conservés. DefinedTerm 18.2.2.3 Les réparations temporaires, lorsqu'elles sont nécessaires, ne doivent pas poser de risque pour la salubrité alimentaire et doivent être incluses dans le programme de nettoyage et/ou les inspections de routine. Un plan doit être en place pour assurer l'achèvement des réparations temporaires afin qu'elles ne deviennent pas des solutions permanentes. DefinedTerm 18.8.3 Amendements du sol et substrats (Clause de base) DefinedTerm 18.9.1.3 Les eaux usées et de débordement provenant des cuves, réservoirs et autres équipements doivent être évacuées directement vers le système de drainage au sol et respecter les exigences réglementaires locales. DefinedTerm 18.1.3.3 Les dispositifs de contrôle des insectes électriques, les phéromones ou autres pièges et appâts doivent être situés et utilisés de manière à ne pas présenter de risque de contamination pour le produit, l'emballage, les contenants ou l'équipement de fonctionnement. Les appâts rodenticides empoisonnés ne doivent pas être utilisés à l'intérieur des salles de culture, des zones de stockage des produits ou d'autres zones de manipulation des aliments. DefinedTerm 18.4.1.3 Des procédures et responsabilités doivent être en place pour spécifier la manipulation des produits et/ou des surfaces en contact avec les produits ayant été en contact ou exposés au sang ou à d'autres fluides corporels. DefinedTerm 18.7.1.3 Les rayonnages fournis pour le stockage des emballages doivent être construits en matériaux imperméables et conçus pour permettre le nettoyage et l'inspection des sols et des zones derrière les rayonnages. Les zones de stockage doivent être nettoyées à une fréquence prédéterminée (voir 18.3.2) et conçues et construites pour empêcher les emballages de devenir un refuge pour les nuisibles ou les vermines. DefinedTerm 18.2.3 Personnel d'entretien et entrepreneurs DefinedTerm 18.3.2.3 Les détergents et les assainisseurs qui sont mélangés pour utilisation doivent être correctement mélangés selon les instructions du fabricant, entreposés dans des contenants adaptés à l'utilisation, et clairement identifiés.Les concentrations des mélanges doivent être vérifiées et des registres maintenus. DefinedTerm 18.3 Nettoyage et Prévention des Nuisibles DefinedTerm 18.1.2.3 Les murs, cloisons, plafonds et portes doivent être de construction durable et/ou facilement remplaçables. Les surfaces internes doivent avoir des finitions uniformes de couleur claire, être imperméables aux liquides et être maintenues propres (voir 18.3.3).Les jonctions mur-à-mur et mur-à-sol doivent être conçues pour être facilement nettoyées et scellées afin de prévenir l'accumulation de déchets de produits récoltés.Les faux plafonds, le cas échéant, doivent être construits pour permettre la surveillance de l'activité des nuisibles, faciliter le nettoyage et fournir un accès aux services publics.Le verre ou le plastique des serres pour la construction de toits ou de murs doit être maintenu en bon état, propre, et conçu et installé pour une gestion efficace des nuisibles. DefinedTerm 18.4.3 Vêtements de protection DefinedTerm 18.7.2.3 Les installations de réfrigération, d'entreposage frigorifique et à atmosphère contrôlée doivent être équipées d'un équipement de surveillance de la température ou d'un dispositif de surveillance de la température approprié, correctement placé pour surveiller la partie la plus chaude de la pièce, et doté d'un indicateur de température facilement lisible et accessible. DefinedTerm 18.5.1.3 Le personnel effectuant des activités de récolte doit s'assurer que le produit n'est pas contaminé pendant le processus de récolte. Les instructions de travail et la formation doivent inclure les pratiques suivantes :Instructions de manipulation et de récolte spécifiques à la denrée;Accès des employés et contrôles des déplacements;Les produits endommagés ou pourris ne sont pas récoltés ou éliminés; etLe produit qui entre en contact avec le sol ou le plancher n'est pas récolté. DefinedTerm 18.2.4.3 Un répertoire des équipements de mesure, de test et d'inspection nécessitant un étalonnage et des registres des tests d'étalonnage doit être maintenu. DefinedTerm 18.4.5.3 Lorsque des aires de repas extérieures sont fournies, elles doivent être maintenues propres et exemptes de déchets et entretenues de manière à minimiser le potentiel d'introduction de contamination, y compris les nuisibles, sur le site. DefinedTerm 18.8.1.3 Les produits chimiques dangereux et les substances toxiques doivent être manipulés et appliqués par du personnel correctement formé. Ces matériaux doivent être utilisés par ou sous la supervision directe de personnel formé qui possède une compréhension approfondie des dangers impliqués, y compris le potentiel de contamination des aliments et des surfaces en contact avec les aliments. DefinedTerm 18.6.2.3 L'eau utilisée pour le lavage et le traitement des produits, le nettoyage des surfaces en contact avec les produits et le lavage des mains doit être surveillée pour garantir qu'elle est conforme aux normes ou critères microbiologiques et chimiques de l'eau potable établis dans le pays de production et de destination. Les procédures de surveillance doivent inclure :Un calendrier indiquant le lieu et la fréquence de la surveillance (voir 18.6.2.2), qui doit être déterminé par l'évaluation des risques, les meilleures pratiques dans le pays de production ou la législation applicable ;Référence aux critères ou normes de l'eau potable ;Liste des tests microbiologiques et/ou chimiques effectués ;Référence au laboratoire approuvé accrédité selon ISO 17025 ou équivalent ;Actions correctives qui seront prises si l'eau et/ou la glace ne répondent pas aux critères ou normes établis, y compris un traitement supplémentaire de l'eau, d'autres possibilités de sources, les produits non conformes qui pourraient être affectés, ou d'autres actions alternatives ; etRegistres tenus pour la surveillance et/ou les actions correctives.Les tests et la surveillance de l'eau pour des usages tels que l'irrigation (avant et après usage), le transport par eau et l'inondation doivent être conformes aux éléments ci-dessus et aux critères de qualité de l'eau définis par les réglementations dans le pays de production et de destination. DefinedTerm 18.4.2.3 Le drainage sanitaire ne doit pas être connecté à d'autres canalisations à l'intérieur des locaux et doit être dirigé vers une fosse septique ou un système d'égouts conformément aux réglementations. DefinedTerm 18.6.1.3 Des fournitures d'eau chaude et froide doivent être fournies, selon les besoins, pour permettre le nettoyage efficace des locaux et de l'équipement. DefinedTerm 18.4.3.3 Les gants et tabliers jetables doivent être changés après chaque pause, lors de la réintégration dans la zone de transformation et lorsqu'ils sont endommagés.Les tabliers et gants non jetables doivent être nettoyés et désinfectés selon les besoins et, lorsqu'ils ne sont pas utilisés, rangés sur des supports prévus dans la zone de transformation ou dans des contenants scellés désignés dans les casiers du personnel, et non sur les emballages, ingrédients, produits ou équipements. DefinedTerm 18.8.2.3 Les fournisseurs de produits chimiques doivent être inclus dans le programme de fournisseurs approuvés (voir 2.3.4), et un inventaire à jour de tous les produits chimiques achetés et utilisés doit être maintenu. DefinedTerm 18.8.4.3 La personne prenant des décisions sur les applications chimiques doit :Démontrer une connaissance et un accès à l'information concernant les applications chimiques et les limites maximales de résidus permises sur les marchés de destination (voir 8.7.3.2); N'utiliser que des produits chimiques approuvés pour la culture des produits spécifiés et approuvés pour l'utilisation sur le marché visé; et Démontrer une compétence et une connaissance des applications chimiques et des périodes de retrait des cultures. DefinedTerm 18.1.3 Preuve contre les insectes et les nuisibles DefinedTerm 18.2.3.3 Le personnel de maintenance et les entrepreneurs doivent retirer tous les outils et débris de toute activité de maintenance, une fois celle-ci terminée, et informer le superviseur de la zone et le superviseur de maintenance, afin que les mesures d'hygiène et de salubrité appropriées puissent être effectuées et qu'une inspection préopérationnelle soit complétée avant de redémarrer les opérations du site. La maintenance, les opérations et/ou la salubrité doivent approuver les communications. DefinedTerm 18.2.1.3 Les bancs, tables, convoyeurs, emballeurs et autres équipements mécaniques doivent être conçus de manière hygiénique et situés pour un nettoyage approprié. Les surfaces des équipements doivent être lisses, imperméables et exemptes de fissures ou de crevasses. DefinedTerm 18.9.1.4 Les chariots, véhicules, équipements d'élimination des déchets, bacs de collecte et zones de stockage doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés et désinfectés régulièrement afin de ne pas attirer les nuisibles et autres vermines. DefinedTerm 18.4 Pratiques du personnel, hygiène et bien-être DefinedTerm 18.2.2.4 L'équipement situé au-dessus du produit ou des convoyeurs de produit doit être lubrifié avec des lubrifiants de qualité alimentaire, et son utilisation doit être contrôlée pour minimiser la contamination du produit. DefinedTerm 18.3.1.4 Les produits alimentaires, matières premières ou emballages qui se révèlent contaminés par une activité parasitaire doivent être éliminés efficacement, et la source de l'infestation parasitaire doit être investiguée et résolue. Des registres doivent être tenus concernant l'élimination, l'investigation et la résolution. DefinedTerm 18.2.4 Étalonnage DefinedTerm 18.5.1.4 Les pratiques et activités des employés, y compris celles énumérées dans 18.5, doivent être régulièrement surveillées pour assurer la conformité, et toute action corrective en résultant doit être mise en œuvre et consignée pour le personnel qui enfreint les pratiques de salubrité alimentaire. DefinedTerm 18.8.4.4 Le personnel qui applique des produits chimiques agricoles doit être formé aux procédures d'application appropriées et, le cas échéant, posséder les qualifications appropriées (par exemple, certificat, licence). DefinedTerm 18.8.4 Produits chimiques agricoles DefinedTerm 18.6.2.4 Le producteur doit vérifier que toute glace utilisée est fabriquée à partir d'eau qui respecte les normes microbiologiques et de qualité spécifiées dans l'élément 18.6.2.3. DefinedTerm 18.6.1.4 L'utilisation d'eau non potable doit être contrôlée de manière à : Éviter toute contamination croisée entre les conduites d'eau potable et non potable; Les tuyaux et sorties d'eau non potable sont clairement identifiés; Les tuyaux, robinets et autres sources similaires de contamination possible sont conçus pour prévenir le reflux ou le siphonnage inverse; et Les tests du système de reflux, lorsque possible, sont effectués au moins une fois par an, et des registres sont tenus. DefinedTerm 18.8.1.4 Le site doit éliminer les produits chimiques inutilisés et les contenants vides conformément aux exigences réglementaires et s'assurer que : Les contenants chimiques vides ne sont pas réutilisés; Les contenants vides sont étiquetés, isolés et entreposés en toute sécurité en attendant la collecte; et Les produits chimiques inutilisés et obsolètes sont entreposés dans des conditions sécurisées en attendant l'élimination autorisée par un fournisseur approuvé. DefinedTerm 18.1.2.4 Les conduits, canalisations et tuyaux qui transportent des produits ou services, tels que l'air, la vapeur, l'eau, les déchets sanitaires ou les eaux usées, doivent être conçus et construits pour prévenir la contamination des aliments, des ingrédients et des surfaces en contact avec les aliments, et permettre un nettoyage facile (voir 18.3.3). DefinedTerm 18.2.1.4 Les contenants de produits, bacs et cuves utilisés pour les matériaux comestibles et non comestibles doivent être fabriqués à partir de matériaux non toxiques, lisses, imperméables et faciles à nettoyer selon le programme de nettoyage et de désinfection. Les bacs utilisés pour les matériaux non comestibles doivent être clairement identifiés. DefinedTerm 18.4.1.4 Le personnel présentant des coupures, plaies ou lésions exposées ne doit pas manipuler le produit ou les surfaces en contact avec le produit. Les coupures ou éraflures mineures sur les parties exposées du corps doivent être couvertes d'un pansement imperméable et coloré approprié. DefinedTerm 18.3.2.4 Des zones adéquatement équipées doivent être désignées pour le nettoyage des contenants de produits, couteaux, planches à découper et autres ustensiles. Les supports et contenants pour le rangement des ustensiles nettoyés et des vêtements de protection doivent être clairement identifiés et entretenus de manière à prévenir la contamination des produits, équipements ou zones de stockage. DefinedTerm 18.4.4 Visiteurs DefinedTerm 18.6.1.5 Là où l'eau est entreposée sur le site, les installations de stockage doivent être conçues, construites et nettoyées régulièrement de manière adéquate pour prévenir la contamination. DefinedTerm 18.4.5 Commodités pour le personnel (vestiaires, toilettes, salles à manger/salles de repos) DefinedTerm 18.2.2.5 Les systèmes d'air comprimé, ainsi que les systèmes utilisés pour stocker ou distribuer d'autres gaz employés dans le processus opérationnel qui entrent en contact avec les aliments ou les surfaces en contact avec les aliments, doivent être entretenus et régulièrement surveillés pour la qualité et les dangers applicables à la salubrité alimentaire. DefinedTerm 18.3.1.5 Aucun animal domestique ne sera autorisé sur le site dans les zones de manipulation ou de stockage des aliments. DefinedTerm 18.9.1.5 Les déchets non comestibles destinés à l'alimentation animale doivent être entreposés et manipulés de manière à ne pas présenter de risque pour l'animal ou pour un traitement ultérieur en vue de la consommation humaine. DefinedTerm 18.5 Pratiques de récolte et d'emballage DefinedTerm 18.8.4.5 Les contrôles biologiques approuvés pour la culture des produits spécifiés doivent être utilisés conformément aux instructions ou selon les recommandations des experts. DefinedTerm 18.3.2.5 Les inspections préopérationnelles doivent être effectuées après les opérations de nettoyage et de sanitation pour s'assurer que les zones de manipulation des aliments, les surfaces en contact avec les produits, l'équipement, les commodités pour le personnel, les installations sanitaires et d'autres zones essentielles sont propres avant le début des opérations.Les inspections préopérationnelles doivent être effectuées par du personnel qualifié et les dossiers doivent être conservés. DefinedTerm 18.1.2.5 Une ventilation adéquate doit être assurée dans les zones fermées de manutention et de stockage des produits et respecter les réglementations spécifiques aux produits, le cas échéant. Tous les équipements et dispositifs de ventilation doivent être nettoyés conformément à la section 18.3.3. DefinedTerm 18.2.1.5 Tout l'équipement et les ustensiles doivent être nettoyés après utilisation (se référer au programme de nettoyage et de désinfection) et être entreposés dans un état propre et fonctionnel pour prévenir la contamination microbiologique ou croisée par des allergènes. DefinedTerm 18.1.2.6 Les tuyaux transportant des déchets sanitaires ou des eaux usées situés directement au-dessus des lignes de production ou des zones de stockage doivent être conçus et construits pour prévenir la contamination des aliments, des intrants et des surfaces en contact avec les aliments, et doivent permettre un nettoyage facile. DefinedTerm 18.6 Gestion de l'eau DefinedTerm 18.2.1.6 Les véhicules et/ou autres dispositifs utilisés pour transporter et déplacer des produits dans les zones de contact alimentaire, de manipulation ou de transformation, ou dans les chambres froides, doivent être conçus et exploités de manière à ne pas présenter de risque pour la salubrité alimentaire.Les véhicules d'expédition appartenant au site et exploités par celui-ci doivent être entretenus et propres afin de ne pas affecter la sécurité des produits expédiés. DefinedTerm 18.7 Entreposage DefinedTerm 18.1.2.7 Les portes, trappes et fenêtres ainsi que leurs cadres dans les zones de manipulation ou de stockage des aliments doivent être fabriqués dans un matériau et une construction répondant aux mêmes exigences fonctionnelles que pour les murs et cloisons internes. Les portes et trappes doivent être de construction solide, et les fenêtres doivent être en verre incassable ou en matériau similaire. DefinedTerm 18.8 Engrais, Agriculture et Produits Chimiques Dangereux, Substrats et Amendements de Sol DefinedTerm 18.1.2.8 Les escaliers, passerelles et plateformes dans les zones de manipulation des aliments doivent être conçus, construits et nettoyés de manière à ne pas présenter de risque de contamination du produit, et ne doivent pas avoir de grilles ouvertes directement au-dessus des surfaces de produits alimentaires exposées. DefinedTerm 18.1.2.9 La zone d'inspection/contrôle de la qualité doit être équipée d'installations adaptées à l'examen et aux tests du type de produit manipulé/emballé (voir 2.4.4 pour les exigences des laboratoires internes). La zone d'inspection doit :Avoir un accès facile aux installations de lavage des mains; Disposer d'une gestion et d'une élimination appropriées des déchets; et Être maintenue propre pour prévenir la contamination des produits. DefinedTerm 18.9 Élimination des déchets DefinedTerm 18.1.2.10 L'éclairage et les luminaires dans les zones de manutention des produits, les postes d'inspection, les zones de stockage des ingrédients/entrées et des emballages, et toutes les zones où le produit est exposé doivent être :D'une intensité appropriée pour permettre au personnel d'effectuer les tâches de manière efficace et efficiente; etAntichoc, fabriqués avec un revêtement antichoc ou équipés de protections. Lorsque les luminaires ne peuvent pas être encastrés, y compris dans les entrepôts, les structures doivent être protégées contre les bris accidentels, fabriquées à partir de matériaux nettoyables, et incluses dans le programme de nettoyage et de sanitation.