Réglementation de la FDA et de la FSMA

Visitez la page d’accueil du site Web de la FDA « Food Safety Modernization Act (FSMA) »

Mise à jour de la FDA – 20 mars 2018 :

La FDA a émis de nouvelles directives préliminaires pour permettre aux entreprises de déterminer si elles correspondent à la définition de petite entreprise des règles de contrôle préventif pour l’alimentation humaine et animale de la FSMA (Food Safety Modernization Act’s).

Consulter le document de directives préliminaires

Mise à jour de la FDA – 13 janvier 2017 :


Le 13 janvier 2017, la (FDA) a annoncé la disponibilité de directives préliminaires révisées intitulées « Control of Listeria monocytogènes in Ready-To-Eat Foods ». Les directives préliminaires révisées sont destinées à toute personne qui est assujettie au « Current Good Manufacturing Practice, Hazard Analysis, and Risk-Based Preventive Controls for Human Food » et fabrique, transforme, emballe, ou détient des aliments prêt-à-manger (PAM). Les directives préliminaires révisées sont destinées à aider les entités à se conformer aux exigences de la réglementation finale en ce qui a trait aux mesures qui peuvent minimiser ou prévenir significativement la contamination des aliments PAM avec des L. monocytogènes lorsqu’un aliment PAM est exposé à l’environnement avant son emballage et l’aliment emballé ne reçoit pas un traitement ou autrement comporte une mesure de contrôle (comme une formulation létale pour L. monocytogènes) qui minimiserait significativement L. monocytogènes.

Programmes de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) pour les importateurs d’aliments pour humains et animaux :


Veuillez cliquer ici pour lire quelque commentaires de précision sur des questions concernant les « FDA’s Sanitary Transportation waivers » publiés la semaine du April 3 2017. 

Le 11 mai, la FDA a publié une mise à jour constituante update sur FSVP.

La FDA a mis à jour FDA.gov pour qu’il reflète les Fiches de renseignements, et les nouvelles directives comme ressources pour les importateurs assujettis aux régles du FSVP, qui les rendent responsables de vérifier que les aliments importés aux É-U ont été produits d’une manière qui est conforme aux normes de salubrité alimentaire des ÉU.

Fiches de renseignements FSVP de la FDA

Fiches de renseignements : Suis-je assujetti au FSVP?

Dates de conformité au FSVP

Documents de formation du FSPCA

Questions? Contacter le réseau d’assistance technique du FSMA

Fiches de renseignements de la FDA :

La FDA a fourni des Fiches de renseignements et des organigrammes sur la page web du FSMA pour chaque règle.  Ces documents constituent un point d’entrée pour comprendre qui est assujetti à chaque règle.

Liens vers les organigrammes et les Fiches de renseignements :

https://www.fda.gov/downloads/Food/GuidanceRegulation/FSMA/UCM472891.pdf
https://www.fda.gov/downloads/Food/GuidanceRegulation/FSMA/UCM472461.pdf
https://www.fda.gov/downloads/Food/GuidanceRegulation/FSMA/UCM472499.pdf

Cliquez ici pour consulter certaines questions de la FAQ (Frequently Asked Questions) du FSMA